Procès Verbal - N3 2026 PVCM030426

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Procès Verbal - N3 2026 PVCM030426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazerulles. Lien du pdf (Procès Verbal - N3 2026 PVCM030426)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE : MAZERULLES

DEPARTEMENT : MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT : NANCY

LIEU : Salle de réunion

N°3/2026Procès-verbal du Conseil municipal du 03 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Le 03 avril 2026 à 18h, les membres du Conseil municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été

adressée parle Maire le 30 mars 2026, conformément à l’article du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres présents :Mme RAMPON Catherine, Mr PEREIRA MARTINS Daniel, Mme ADRIAN Carine,

Mr LAMBING Mikaël, Mr ADRIAN David, Mme THIVET Nadine, Mr FASSOT Laurent, Mme KAROTSCH

Martine, Mr DIEDLER Franck, Mme JOB Marie-Françoise.

Excusé :Mme Sylvie BERGERET

Absent :

Procurations : Mme BERGERET Sylvie donne procuration à Mme THIVET Nadine

Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil municipal est ouverte à 18 h01.

Désignation du secrétaire de séance : Mme Carine ADRIAN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Rapporteur : Catherine RAMPON

Le procès-verbal a été transmis à chaque Conseiller Municipal

Vu le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 De valider le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

 Report à une date ultérieure de la délibération concernant la dissolution du CCAS, en effet dans les

communes de moins de 1500 habitants la création d’un CCAS est facultative, celui-ci sera dissous avant

le 31 décembre 2026 et sera remplacé par une commission d’action sociale.2

DELIBERATIONS :

006/2026 - Fixation des indemnités du maire, des adjoints et du conseiller délégué :

Rapporteur : Catherine RAMPON

Le Conseil municipal de la commune de MAZERULLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, fixant l’indice brut terminal (IB1027) de la fonction publique (Valeur

au 1er janvier 2024 : 4110,52€).

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux

maximum prévus par la loi.

A la demande du Maire, son indemnité mensuelle brute, ainsi que celles des deux adjoints, seront inférieures au

barème légal afin de pouvoir attribuer une indemnité mensuelle brute au conseiller délégué.

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Indemnité du maire

Décide d’attribuer à Madame RAMPON Catherine, Maire, une indemnité de fonction calculée par référence à

l’indice brut terminal de la fonction publique, au taux de 26,6 %.

Article 2 : Indemnités des adjoints

Décide d’attribuer aux adjoints une indemnité de fonction au taux de 10,4 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique.

Nombre d’adjoints concernés : 2

Article 3 : Indemnité du conseiller délégué

Décide d’attribuer à Monsieur LAMBING Mikaël, conseiller municipal délégué, une indemnité de fonction au

taux de 2,47 %, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Article 4 : Enveloppe globale

Précise que le montant total des indemnités allouées respecte l’enveloppe indemnitaire maximale prévue par la

réglementation (Enveloppe 2050,34 € =>Total des indemnités :2049,93 €)3

Article 5 : Tableau récapitulatif des indemnités

Fonction Nom

Taux (%) de

l’indice brut

terminal

Montant brut mensuel (€)

Maire RAMPON Catherine 26.6 % 1 093,40 €

1er adjoint PEREIRA MARTINS Daniel 10.4 % 427,50 €

2e adjoint ADRIAN Carine 10.4 % 427,50 €

Conseiller délégué LAMBING Mikaël 2.47 % 101,53 €

Article 6 : Entrée en vigueur

Les présentes dispositions prennent effet à compter de ce jour.

Article 7 : Exécution

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré,

Le 3 AVRIL 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Mme RAMPON Catherine Mme ADRIAN Carine

007/2026 : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Rapporteur : Catherine RAMPON

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Considérant qu’il y a intérêt, pour assurer une bonne administration communale, de déléguer au Maire

certaines attributions du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Délégation au Maire

Le Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes:4

1. Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget et que le montant ne dépasse pas 5000 € HT ;

2. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

3. Autoriser la création, la modification ou la suppression des régies communales en application de l’article

L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales (Arrêté à transmettre au comptable)

4. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière ;

5. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €

7. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts.

8. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

Actuellement, la commune adhère aux associations suivantes :

- Associations des Maires de Meurthe et Moselle

- Associations des Maires Ruraux de Meurthe et Moselle

- CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

- MMD54 (Meurthe et Moselle développement 54)

- Inter CEA (Associations de Comités d’Entreprises et Amicales)

- GESAL 54 (Groupement d’Employeurs Sport Animation Loisirs)

Le maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les délégations citées.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

donner au maire les délégations précédemment citées.

Article 2 : Conditions d’exercice

En vertu de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil

municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation.

Article 3 : Entrée en vigueur

La présente délibération prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Fait et délibéré,

Le 3 avril 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Mme RAMPON Catherine Mme ADRIAN Carine5

008/2026 : Désignation de deux délégués au Syndicat Interscolaire de l’Amezule

Rapporteur : Catherine RAMPON

Le Syndicat Interscolaire de l’Amezule exerce les compétences scolaires et périscolaires.

Considérant que la commune de Mazerulles a deux délégués pour la représenter au Syndicat Interscolaire de

l’Amezule ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-7 et L.2122-7 ;

Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3èmetour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ;

Noms des candidats :

 Madame Carine ADRIAN

 Madame Catherine RAMPON

1 ertour de scrutin :

Nombre de bulletins :11

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Majorité absolue :6

Ont obtenu :

 Madame Carine ADRIAN 11voix

 Madame Catherine RAMPON 11voix

Madame RAMPON Catherine et Madame ADRIAN Carine, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées élues. Cette délibération sera transmise au Président du Syndicat Interscolaire de l’Amezule.

009/2026 : Désignation du délégué et de son suppléant au Syndicat Intercommunautaire Scolaire

du Premier Cycle deNancy

Rapporteur : Catherine RAMPON

A travers la création et l’entretien d’équipements ou d’installations sportives extérieures, le Syndicat Inter

Communautaire Scolaire du 1ercycle de Nancy (SIS) a pourobjectif la promotion de la pratique sportive dans les

collèges et auprès des associations des communes adhérentes.

Au-delà de la seule pratique du sport, le SIS met également à l’accentsur la sécurité et la santé et s’engage, au

travers d’aides à projets pédagogiques, à favoriser l’éducation citoyenne.

Considérant que la commune de Mazerulles a un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter

au Syndicat Inter Scolaire du 1erCycle de Nancy ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-7 et L.2122-7 ;6

Considérant que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3èmetour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ;

Cette délibération n’a pas lieu d’être car le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle

deNancya été dissout au 1er juillet 2022.

POINTS DIVERS :

 Le recrutement d’un agent technique communal est toujours en cours, de ce fait la tonte des espaces

verts a été effectuée par des habitants volontaires.

 Les ruisseaux du Brinveau et du chemin Ste Marie ont été curés, les branchages ont été enlevés, les

berges nettoyées.

 Abatage de l’arbre mort lotissement des Arbois

 Pour le désherbage des fils d’eau et des trottoirs, il a été réalisé par le service insertion de la

Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné pour un montant de 420 €

 Annulation du devis signé 1363,20 euros pour le réglage des portes et fenêtres (MENULOR) : réglages

effectués par nos soins.

 Vétusté du photocopieur : remplacement en cours

 Le contrat de téléphonie à revoir

 Secrétaire de Mairie :Mme Julie REYDEL a présenté sa démission

 Suite à la démission de Mme Christiane WINIGER (régisseur) et de M. Patrick HERDIER (mandataire suppléant), mesdames Sylvie BERGERET et Nadine THIVET ont été proposées respectivement aux postes de régisseur et de mandataire suppléant. Le comptable a donné son avis conforme pour leurs nominations.

CLOTURE DU PROCES VERBAL

Le présent procès-verbalest clos, le 03 avril2026 à 19 h 01

Le Maire Le secrétaire de séance

Mme RAMPON Catherine Mme ADRIAN Carine