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Déliberation - Runiondu19012017
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Déliberation - Runiondu19012017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Réunion du 19/01/2017
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9
Convocation du 13 janvier 2017 Affichage du 13 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept, le 19 janvier, à 20h30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire.
Etaient présents : Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Michelle GUYOT, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Mikaël LAMBING, Denise MATHIEU, Catherine RAMPON, Thomas LUGAND
Excusé : Franck DIEDLER ; Michelle GUYOT
Absent :
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20H35 Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
Point n° 1 : Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 22/12/2016
Rapporteur : Sédric BLIN
Le compte rendu a été transmis à chaque conseiller municipal.
Il a été affiché et publié sur le site de la commune.
Vu le compte rendu du Conseil Municipal du 22/12/2016,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De valider le compte rendu du Conseil Municipal du 22/12/2016.
Point n° 2 : Désignation du conseiller communautaire suppléant dans l’ordre du tableau
Rapporteur : Mikael LAMBING
Depuis le 01/01/2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère - Grand Couronné est composé de 56 conseillers, par arrêté Préfectoral de fusion du 24 octobre 2016.
Les communes représentées par un seul conseiller disposent d’un délégué suppléant.
Aussi, la commune de Mazerulles a un conseiller communautaire et un suppléant pour la représenter à la Communauté de Communes de Seille et Mauchère - Grand Couronné. En application de l’article L 273-11 du Code Électoral, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des communautés de communes sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a modifié considérablement la représentation des communes au sein du conseil communautaire, notamment le nombre de conseillers.
Vu l’ordre du tableau des membres du Conseil Municipal en application de l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 36 du 22 décembre 2016 désignant Mikaël LAMBING au poste de conseiller communautaire suppléant.
Vu la démission :
De Mikaël LAMBING du poste de conseiller communautaire suppléant
Vu la démission :
De Thomas LUGAND du poste de conseiller communautaire suppléant
Vu la démission :
De Robert JOUSSEMET du poste de conseiller communautaire suppléant
Vu la démission :
De Denise MATHIEU du poste de conseiller communautaire suppléant
Vu la démission :
De Sédric BLIN du poste de conseiller communautaire suppléant
Vu la démission :
D’Isabelle BELLOY du poste de conseiller communautaire suppléant
Vu la démission :
De Thomas JOB du poste de conseiller communautaire suppléant
Le Conseil Municipal désigne :
Catherine RAMPON au poste de Conseiller Communautaire suppléant
Points divers :
CCs : Election le 23 janvier 2017 du président, des vices-président….
Bois : Recherche du bucheron qui acceptera de faire les grumes.
M.SIMONIN est en arrêt jusqu’au 26/01/2017
Des déchets sont ajoutés dans les poubelles d’autres personnes.
La séance est levée à 21h13