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Ordre du Jour - crcm 07 10 2013
Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm 07 10 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 7 Octobre 2013
Séance du 7 Octobre 2013
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.
Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; Mme CATTEL, M. SEGHETTO, Mme FAUCONNET, Maires-Adjoints ; M. GUERRAPIN, Mme LOEUILLET, Mme QUINOT, Mme LEERMAN, M. HARAND, Mme BERNOT, M. VADROT, Mme JUSSIAUME, Mme BESSON, M. FAUCONNET, Mme CALFON J., M. HACQUART ; Conseillers Municipaux.
Etaient excusés représentés : M. BARONI représenté par Mme FAUCONNET, Mme LEDINS représentée par M. VADROT, M. LELOUP représenté par M. SEGHETTO, M. COUVREUR représenté par M. HURILLON.
Etaient absents : M. TOCHTERMANN, M. BRAUN, Mme CALFON A., Mme FORNONI, M. GARNIER, M. LUCAS, M. NORMAND.
Madame QUINOT est désignée secrétaire de séance.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :
ORDRE DU JOUR
73 – RAPPORT 2012 SUR LE SERVICE DE L’EAU
VU l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février dite Loi « BARNIER »relative au renforcement de la protection de l’environnent,
VU le décret n°95-635 du 6 mai 1995 pris pour application de l’article 73 de la Loi précité et portant précision sur le contenu du rapport annuel sur le fonctionnement du service public de distribution d’eau potable,
VU l’article L.2224-5 et L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente les éléments essentiels du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.
Le Conseil Municipal, après débat sur ce dossier,
- PREND ACTE du rapport de 2012 sur le fonctionnement du service public de distribution d’eau potable.
- MET à disposition du public, le document précité ainsi que l’avis du Conseil Municipal, dans les formes prescrites par l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
74 – RAPPORT 2012 SUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT
VU l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février dite Loi « BARNIER »relative au renforcement de la protection de l’environnent,
VU le décret n°95-635 du 6 mai 1995 pris pour application de l’article 73 de la Loi précité et portant précision sur le contenu du rapport annuel sur le fonctionnement du service public d’assainissement,
VU l’article L.2224-5 et L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 7 Octobre 2013
Monsieur le Maire présente les éléments essentiels du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après débat sur ce dossier,
- PREND ACTE du rapport de 2012 sur le fonctionnement du service public d’assainissement.
- MET à disposition du public, le document précité ainsi que l’avis du Conseil Municipal, dans les formes prescrites par l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
75 – RESULTAT D’APPEL D’OFFRES : MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AU PROJET DE RESTAURATION DE LA PARTIE ORIENTALE DE L’EGLISE SAINT ETIENNE
Une consultation, par voie d’appel d’offres a été lancée le 31 Mai 2013 pour la maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la partie orientale de l’église Saint Etienne.
Monsieur le Maire donne lecture du résultat de cette consultation. Il précise que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 2 octobre 2013.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres et vérification des offres, Monsieur le Maire propose d’attribuer au cabinet BORTOLUSSI dont le siège se situe à FONTENAY LE FLEURY – 78330, la maîtrise d’œuvre relative à la restauration de l’église Saint Etienne pour un montant de 231 981,00 € H.T. soit 277 449,28 € T.T.C.
Le marché est constitué d’une :
- tranche ferme 135 249.75 € H.T.
- tranche conditionnelle n° 1 50 668.75 € H.T.
- tranche conditionnelle n° 2 46 062.50 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- VALIDE l’offre du cabinet BORTOLUSSI,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce marché.
A l’unanimité.
76 – RECONDUCTION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Traditionnellement à la même époque les tarifs des services municipaux relatifs aux activités scolaires et para scolaires sont actualisés,
VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 2 Octobre 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- DE RECONDUIRE pour l’année 2013/2014 les tarifs trimestriels de l’École de Musique et de Danse du Barséquanais comme suit :
Tarifs 2013-2014
Elèves de
Bar-sur-Seine
Elèves de
L'extérieur
Formation musicale ou éveil musical 35,00 € 41,00 €
Formation musicale + Flûte, Clarinette,
Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba, Batterie 67,00 € 128,00 €
Formation musicale + piano 92,00 € 175,00 € Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 7 Octobre 2013
Formation musicale + violon, guitare 92,00 € 175,00 € Flûte, Clarinette, Saxophone, Trompette,
Trombone, Tuba et Batterie seul 49,00 € 93,00 €
Piano seul 74,00 € 142,00 €
Guitare, violon seul 74,00 € 142,00 € Chorale 35,00 €
DANSE : classique enfants 66,00 € 99,00 €
DANSE : moderne et adultes 66,00 € 99,00 €
Les élèves participant à l’harmonie municipale sont exonérés du paiement de la cotisation correspondant à la discipline pratiquée.
A l’unanimité.
77 – CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Comptable public attire notre attention sur des recettes devenues irrécouvrables en raison de la liquidation judiciaire prononcée à l’encontre des créanciers.
Les montants portent sur :
des loyers de 2012 : 1 532,00 €
une redevance d’occupation
de trottoirs sur 2012 : 21,00 €
---------------
soit un total : 1 553,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission de Finances réunie le 2 Octobre 2013,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’ADMETTRE en non valeur les créances présentées par le Comptable public pour un montant de 1 553,00 €.
A l’unanimité.
78 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LE TRANSIT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MERREY SUR ARCE
La ville de Bar sur Seine a passé convention le 8 Août 2008 avec la commune de Merrey sur Arce pour le transit et le traitement des eaux usées de la commune de Merrey sur Arce par le service public d’assainissement collectif de la ville.
L’article n°4 de ladite convention aborde les aspects financiers liés aux prestations effectuées par la ville de Bar sur Seine et précise, en autres, que les modalités de calcul de la participation de la commune de Merrey sur Arce à la construction de la station d’épuration de Bar sur Seine feront l’objet d’un avenant à la convention initiale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’ADOPTER les termes de l’avenant n°1 à la convention, joint à la présente délibération,
- D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant.
A l’unanimité. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 7 Octobre 2013
79 – DEMANDE D’ACQUISITION DU CHEMIN TRAVERSANT LE BOIS DE LA GARENNE PAR MONSIEUR FERLET
Monsieur le Maire expose :
Par courrier en date du 16 Septembre 2013, Monsieur Michel FERLET propriétaire du BOIS DE LA GARENNE sollicite de la commune, la cession à son profit du chemin traversant sa propriété motivant sa demande par les arguments suivants :
- Nécessité d’entreprendre des travaux d’empierrement sur une partie du chemin pour faciliter le débardage des grumes et bois coupés.
- Protection du bois de multiples sources de pollution.
- L’entretien du chemin.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la cession d’une partie du chemin à Monsieur FERLET confèrerait à cette voie un double statut - privé sur la propriété de Monsieur FERLET et public de part et d’autre du bois,
après en avoir délibéré, DECIDE :
- DE REFUSER la vente à Monsieur Michel FERLET de la partie du chemin traversant le BOIS DE LA GARENNE.
A l’unanimité.
80 – CONSTITUTION DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE D’AVALLEUR
L’Association Foncière d’Avalleur n’a plus d’activités depuis plusieurs années et une demande de dissolution a été déposée auprès de la Préfecture.
Or, les comptes du bilan de l’A. F. présentant un solde positif, il revient aux membres du bureau de décider de l’affectation des liquidités restantes.
A cette fin, il convient de reconstituer un bureau qui doit comprendre 3 propriétaires d’Avalleur désignés par le Conseil Municipal et 3 propriétaires qui seront désignés par la Chambre d’Agriculture.
Il vous est proposé de reconduire les personnes précédemment membres du bureau à savoir :
- Monsieur Serge SEURAT
- Monsieur Luc CLIVIER
- Madame Odile LACOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’ADOPTER le présent rapport.
A l’unanimité.
81 – CONCERTATION – REVISION N°2 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (P. O. S.) / PLAN LOCAL D’URBANISME (P. L. U.)
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 123-6 et L. 300-2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 Novembre 1999 approuvant la révision n°1 du P. O. S. / P. L. U. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 7 Octobre 2013
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 Juin 2010 approuvant la modification simplifiée n°1 du P. O. S. / P. L. U.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juillet 2011 prescrivant la révision n°2 du P. O. S. en P. L. U. et précisant les objectifs et les modalités de la concertation,
VU la concertation qui a eu lieu du 30 Août 2013 au 21 Septembre 2013,
CONSIDERANT qu’une seule remarque écrite a été émise lors de cette concertation,
CONSIDERANT qu’il convient de faire le bilan de cette concertation,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
La concertation s’est déroulée durant l’élaboration du projet et les modalités définies dans la délibération du 11 Juillet 2011 ont été respectées, à savoir :
- Mise à disposition de la population des éléments du dossier (porter à connaissance mis à disposition à partir du 28 Janvier 2013 en mairie et diagnostic mis à disposition lors de l’exposition sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables),
- Mise en place de panneaux d’exposition (exposition sur le P. A. D. D. du 30 Août au 21 Septembre 2013),
- Mise à la disposition du public d’un registre (mise à disposition d’un cahier à l’attention du public lors de l’exposition sur le P. A. D. D.),
- Organisation d’une réunion publique (réunion organisée le 18 Septembre 2013 sur le P. A. D. D.).
Le public a été informé de ces différentes modalités (exposition, mise à disposition de documents et tenue d’une réunion publique) par des articles dans la presse locale et dans « Le Petit Courrier » de Bar sur Seine (Janvier, Juillet et Septembre 2013) ainsi que par des publications sur le site internet de la mairie.
La concertation a permis à tous ceux qui le souhaitaient de s’exprimer par différents canaux. Elle a permis de partager la connaissance du territoire, des enjeux et du projet, de recueillir les avis, de conforter les réflexions et les orientations développées.
Dans le cadre de cette concertation, une seule observation a été inscrite sur le cahier mis à disposition du public, et la mairie n’a reçu aucun courrier. Cette observation sans objet avec la concertation, portait sur une demande d’information relative à la constructibilité d’un terrain, et a fait l’objet d’une réponse écrite de la part de la commune.
En conséquence, à cette étape de la procédure, la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, est déclarée close. En outre, le bilan de la concertation, tel que présenté dans la présente délibération, est approuvé.
Article 2
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
Article 3
La présente délibération sera transmise sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube et à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
A l’unanimité.
82 – ARRET DU PROJET DE P. L. U.
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123.9, R. 123.15 à R. 123.19, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 7 Octobre 2013
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 Novembre 1999 approuvant la révision n°1 du P. O. S. / P. L. U.
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 Juin 2010 approuvant la modification simplifiée n°1 du P. O. S. / P. L. U.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juillet 2011 prescrivant la révision n°2 du P. O. S. en P. L. U. et précisant les objectifs et les modalités de la concertation,
VU les éléments du porter à connaissance transmis par le représentant de l’Etat dans le département,
VU le débat organisé le 30 Janvier 2013 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,
VU la délibération du 7 Octobre 2013 tirant le bilan de la concertation,
CONSIDERANT que le projet de P. O. S / P. L. U. révisé peut être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’aux personnes qui ont demandé à être consultées,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
Le projet de P. L. U. révisé de la commune de Bar sur Seine portant sur la totalité du territoire de la commune est arrêté tel qu’il est annexé à la présente.
Article 2
Ce projet de P. L. U. arrêté sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’aux personnes qui ont demandé à être consultées.
Article 3
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
Article 4
La présente délibération sera transmise sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube et à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
A l’unanimité.
83 – REHABILITATION DU 1ER ETAGE DU BATIMENT, 4 GRANDE RUE DE LA RESISTANCE DEMANDE DE SUBVENTION
La commune abrite, depuis sa création, le siège et les bureaux de la Communauté de Communes du Barséquanais (C. C. B.) dans des locaux situés « espace services » devenus trop exigus.
Saisissant l’opportunité du départ de la section du Centre Hospitalier Spécialisé de Brienne le Château du 1er étage du bâtiment communal situé 4 Grande Rue de la Résistance, la Communauté de Communes a manifesté le souhait d’occuper les lieux actuellement vacants.
La configuration des locaux et les difficultés d’accessibilité au public nécessitent des aménagements dont l’étude a été confiée au cabinet E. CB. T. P.
Le projet tous corps d’état confondus s’élève à un montant de 147 505 € H. T. auquel s’ajoutent les frais inhérents à la maîtrise d’œuvre, aux missions S. P. S. et contrôles, au diagnostic énergétique et à l’assurance dommage-ouvrages. En définitive l’opération atteint un coût de 173 205,50 € H. T. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 7 Octobre 2013
Au vu de cette estimation chiffrée, le plan de financement s’établirait comme suit :
- montant du projet T. T. C. 207 846,60 €
- base subventionnable 173 205,50 €
- subvention au titre de la D. E. T. R. (taux 30 %) 51 961,65 €
- participation de la commune 155 884,95 €
TOTAL 207 846,60 €
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; DECIDE :
- D’ADOPTER le projet d’aménagement et d’accessibilité des bureaux à mettre à disposition de la Communauté de Communes du Barséquanais,
- D’ADOPTER le plan de financement de l’opération tel que précisé dans le présent rapport,
- DE SOLLICITER de l’Etat l’aide financière susceptible d’être allouée, au titre de la D. E. T. R., au taux le plus élevé,
- DE CONFIER au cabinet DETHOU – PREAUX la maîtrise d’œuvre du projet,
- D’AUTORISER le Maire à lancer une consultation d’entreprises en vue de la dévolution des travaux,
- D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
A l’unanimité.
84 – REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DU GYMNASE PAUL PORTIER – ADOPTION DU PROJET – DEMANDES DE SUBVENTIONS
La couverture du gymnase Paul Portier présente de gros désordres que des réparations ponctuelles ne suffisent plus à résoudre et qui rendent, par temps de pluie, la pratique d’activités sportives dangereuse.
Les travaux de remplacement de la couverture de ce bâtiment répondent à une urgence.
En effet, le gymnase est principalement utilisé par le collège Paul Portier et la commune ne peut attendre l’éventuelle construction d’une halle sportive par la Communauté de Communes du Barséquanais (C. C. B.) sans priver le collège et les associations utilisatrices de la pratique d’activités sportives.
La commune a confié au cabinet E. CB. T. P. situé à Troyes une étude de faisabilité pour le projet envisagé. Cette dernière fait état d’un coût de travaux et prestations de service s’élevant à 159 625,00 € H. T. auquel s’ajoutent les frais inhérents à la maîtrise d’œuvre, aux missions S. P. S. et de contrôle, à l’assurance dommage-ouvrages soit globalement un montant total de travaux d’environ 178 650 € H. T. soit 214 380 € T. T. C.
Au vu des éléments figurant à l’étude, le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- montant du projet T. T. C. 214 380 €
- base subventionnable 178 650 €
- subvention au titre de la D. E. T. R. (taux 30 %) 53 595 €
- subvention du Conseil Général (taux 50 %) 89 325 €
- participation de la commune 71 460 €
TOTAL 214 380 €
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; DECIDE :
- D’ADOPTER le projet de remplacement de la couverture du gymnase du collège Paul Portier,
- D’ADOPTER le plan de financement de l’opération tel que précisé dans le présent rapport, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 7 Octobre 2013
- DE SOLLICITER de l’Etat (D. E. T. R.) et du Conseil Général les subventions allouées pour ce type de travaux, sur la base du taux le plus élevé,
- DE CONFIER au cabinet DETHOU – PREAUX la maîtrise d’œuvre du projet,
- D’AUTORISER le Maire à lancer une consultation d’entreprises en vue de la dévolution des travaux,
- D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
A l’unanimité.
85 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA PARTIE ORIENTALE DE L’EGLISE SAINT ETIENNE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-2 ;
VU le budget communal 2013 ;
CONSIDERANT le programme de travaux de restauration de la partie orientale (chevet et transept) de l’église Saint Etienne ;
VU la consultation lancée le 3 juin 2013 par voie d’appel d’offres pour la dévolution de la maîtrise d’œuvre de cette opération ;
VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 août 2013 retenant le cabinet BORTOLUSSI pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet ;
VU la délibération du Conseil Municipal prise la présente séance validant l’offre proposée par le cabinet BORTOLUSSI pour un montant global de 231 981,00 € H. T. (tranche ferme + tranche conditionnelle n°1 et tranche conditionnelle n°2) ;
CONSIDERANT que les missions APS/APD, DPC mission complémentaire et PRO sont éligibles aux aides de l’Etat, de la Région et du Département ;
après en avoir délibéré DECIDE :
- D’ADOPTER le plan de financement pour les missions précitées comme suit :
montant des missions 108 791,45 € H. T.
subvention de l’Etat (DRAC) 40 % 43 516,58 €
subvention de la Région 17 % 18 494,54 €
subvention du Conseil Général 23 % 25 022,03 €
fonds propres de la commune 20 % 21 758,30 €
- DE SOLLICITER de l’Etat, de la Région et du Département les aides financières allouées pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet exposé dans le présent rapport,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
A l’unanimité.
86 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE PAUL PORTIER
L’équipe minime filles et garçons du Collège Paul Portier composée de 5 élèves a été qualifiée, comme l’an passé, pour participer au raid national U. N. S. S. des collèges qui a eu lieu au mois de Juin à Saint Léonard des Bois dans l’Orne.
Afin de faciliter le financement de leur participation à ce championnat de France, l’Association Sportive du collège sollicite de la commune une subvention exceptionnelle de 500 €.
Il vous est proposé de réserver une suite favorable à leur demande. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 7 Octobre 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’ALLOUER A TITRE EXCEPTIONNEL une subvention de 500 € à l’Association Sportive du collège Paul Portier.
A l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.
La présente séance du 7 Octobre 2013 comporte les affaires désignées ci-dessous :
73/ Rapport 2012 sur le service de l’EAU
74/ Rapport 2012 sur le service d’ASSAINISSEMENT
75/ Résultat d’appel d’offres : Maîtrise d’œuvre relative au projet de restauration de la partie orientale de l’église Saint Etienne
76/ Reconduction des tarifs de l’Ecole de Musique
77/ Créances irrécouvrables – Admission en non valeur
78/ Avenant n°1 à la convention pour le transit et le traitement des eaux usées de Merrey sur Arce
79/ Demande d’acquisition du chemin traversant le bois de la Garenne par Monsieur FERLET
80/ Constitution du bureau de l’Association Foncière d’Avalleur
81/ Concertation – Révision n°2 du Plan d’Occupation des Sols (P. O. S.) / Plan Local d’Urbanisme (P. L. U.)
82/ Arrêt du projet de P. L. U.
83/ Réhabilitation du 1er étage du bâtiment, 4 Grande Rue de la Résistance – Demande de subvention
84/ Remplacement de la couverture du gymnase Paul Portier – Adoption du projet – Demandes de subventions
85/ Maîtrise d’œuvre pour la restauration de la partie orientale de l’église Saint Etienne – Demandes de subventions
86/ Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du collège Paul Portier