Procès Verbal - PV CM 20220608

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Procès Verbal - PV CM 20220608 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20220608)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Éducation, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2022

Le mercredi 08 juin 2022 à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est

réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire,

suite à la convocation faite le mercredi 25 mai 2022.

Présents :

MARTIN Pierre-Yves GUIMARAES Odette HODE Laurence

BOUDJEMAI Kaissa LEROUX Pierre-Olivier PERRAULT Gérard

MANTEL Serge MARKARIAN Olivier ROSSINI Christel

MONIER Annick KOUCEM Yacine HAMZA Ali BORDES Roselyne CHASSAIN Clément

CARRATALA Henri BERNARD Anne

LE COZ Lucie BARATTA Jean-Pierre

HERRMANN Marie-Catherine DELERUELLE Quentin

MOULINAT-KERGOAT Hélène BEREZIN Serge

CARCREFF Corinne CRALIS Christophe

ATTARD Gérard MAUROBET Catherine

MAKHLOUF Dounia BACH Raphael

LAFARGUE Jean-Claude TRILLAUD Laurent

Pouvoirs :

MILOTI Donni à MARTIN Pierre-Yves

MICONNET Olivier à MANTEL Serge

AIDOUDI Salem à BOUDJEMAI Kaissa

ARNAUD Philippe à BORDES Roselyne

DI IORIO Rina à LEROUX Pierre-Olivier

FOURNIER Marine à ATTARD Gérard

ADLANI Myriam à CHASSAIN Clément

DJABALI Sara à DELERUELLE Quentin

LE BLEGUET Marie-Thérese à CARCREFF

Corinne

COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick

AOUATI Kheireddine à LE COZ Lucie

BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD

Laurent

JOLY Nathalie à BACH Raphael

Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire de

séance Madame Lucie LE COZ a été désigné pour remplir ces fonctions.Monsieur le Maire — Bonsoir à toutes et à tous, merci de votre présence ce soir pour ce Conseil municipal du mercredi 8 juin 2022, que j'ai le plaisir d'ouvrir.

La secrétaire de séance procède à l'appel.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2022. Y a-t-il des questions, des observations ? Je n’en vois pas. Pas d'objections ? Merci beaucoup mes chers collègues.

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

N° 2022-06-01 : COMMUNICATION DU MAIRE - ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Ce soir, nous avons 32 délibérations. La première est la communication du Maire, comme nous avons l'habitude de le faire en début de séance. Y at-il des observations, des questions ? Je vois une observation. Madame HODE, vous avez la parole.

Madame HODÉ — Je voudrais vous remercier de nous avoir envoyé le jugement, comme cela avait été demandé en Commission. Par rapport à ce jugement, je voudrais savoir ce qui se passe en attendant les résultats de l'appel. Délivre-t-on le permis de construire où non ?

Ensuite, je voudrais des précisions sur un marché, parce qu'il n’y en a pas du tout dans le tableau. Je pense que c’est un oubli. Je vois « mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage », page 3, mais il n’y a aucune référence à des travaux. Il y a trois lots, sans aucune indication de travaux. Pourquoi cela ? Si vous pouviez nous dire à quoi cela fait référence.

Enfin, je vois une mission relative au stationnement, pour la passation du contrat de concession de stationnement. Je vais insister, mais nous n’avons pas eu non plus l'audit sur le stationnement. Je ne sais pas si cela a été réalisé, finalement. Pourriez-vous nous fournir cet audit et nous en dire un peu plus sur la mission d'assistance ?

Pourriez-vous nous renseigner également sur l'Atlas de la Biodiversité ? Il y a 46 000 euros. Pouvez-vous donner un peu plus d'informations ? Merci.

Monsieur le Maire — Le jugement n'est pas suspensif pour le permis, mais on peut bien sûr demander un délai supplémentaire au juge pour cette instruction. La Ville a souhaité en effet refuser ce permis, voilà donc où nous en sommes de la procédure.

Concernant votre demande sur le stationnement: l'étude arrive à son terme, nous allons prochainement avoir un rapport de cette étude qui a en effet été mandatée. Nous vous tiendrons informés.

Au sujet de l'Atlas de la Biodiversité, c'est un point qui a été fait puisque, dans le cadre de différents appels à projets, nous sommes subventionnés aussi par la Métropole. Nous souhaitons effectuer un Atlas de la Biodiversité à Livry-Gargan, sur les différents espaces verts. Ils sont à valoriser, notamment dans le cadre de notre travail sur l'Agenda 21 : horizon 2030 où dans notre politique environnementale. Connaître la faune et la flore existante à Livry- Gargan est un atout à promouvoir. || est important que l'on puisse le mettre en avant.

Sur le point du marché...

Nous n'avons pas entendu, pouvez-vous répéter ?

Madame HODÉ -— Sur la liste des marchés, page 3, il y a une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: « Assistance opérationnelle, ordonnancement, pilotage et coordination », mais cela ne fait pas référence à des travaux précis.

Monsieur le Maire — Bien sûr, c'est normal.

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_——Cela concerne ce que vous appelez « étude », que nous appelons AMO, qui permet de définir nos projets. Nous l'avons déjà rappelé, nous avons lancé une AMO que vous avez voté au budget, notamment sur la réalisation d'une maison des associations, d'une médiathèque- conservatoire et de différents projets. Cela nous permet de voir concrètement la faisabilité technique des projets, la faisabilité opérationnelle mais aussi financière de chaque projet, avant de les mettre en place dans le budget et d’avoir la certitude que les projets que nous menons — nous en avons beaucoup, vous le savez — puissent se réaliser concrètement. Pour éviter les estimations, parce que nous savons que nous pouvons être confrontés à des problèmes avec les procédures. Nous souhaitons donc avoir tous les tenants et les aboutissants avant de lancer nos différents projets.

Voilà pourquoi ces trois lots n'ont pas de définition, ils font appel à des AMO, assistance à maîtrise d'œuvre, et qui sont plutôt des choses qui nous le permettent.

Nous sommes dans un marché public. Or il est très difficile de pouvoir lancer un marché et de réaliser un projet sans que nous ayons une AMO. Il est donc important que nous puissions avoir une AMO. Et en effet, l'AMO lance par la suite les différentes procédures de marchés publics avec la concurrence des entreprises, notamment. Nous devons le passer comme cela dans la procédure des marchés publics maintenant. Cela permet de bien nous faire

accompagner. J'espère avoir répondu à vos questions. Je remercie — je profite —, puisque Sara DJABALI aura donné son pouvoir à Monsieur Quentin DELERUELLE,

N° 2022-06-02 : RAPPORT RELATIF A L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE REGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

Monsieur MANTEL -— Mes chers collègues, effectivement, Monsieur le Maire doit présenter chaque année au Conseil municipal un rapport des actions réalisées au moyen du fonds de solidarité Région Île-de-France qui a été perçu au cours de l'exercice antérieur.

Concernant ce fonds de solidarité perçu sur l'exercice 2021, d'un peu plus de 2 950 000 euros, il s'agit de recettes de fonctionnement, mais l'équipe municipale tient à les inscrire à chaque fois dans un mécanisme et que cela soit prioritairement affecté aux dépenses d'équipement. En l'occurrence, ces 2,95 millions d'euros ont été fléchés dans différents travaux, puisque : ° 1,186 million d'euros ont été fléchés pour des travaux d'équipement au sein des écoles maternelles et primaires de la ville ;

° un peu plus de 221 000 euros ont été fléchés sur le service propreté, puisque l’on a

voté l'année dernière la mise en œuvre d'un marché de désherbage aussi bien pour

la ville, que pour le cimetière ;

° un peu plus de 211 000 euros de cette dotation ont été affectés au service des

espaces verts, avec de l'élagage et de l'entretien des voies et des réseaux ;

° un peu plus de 1 330 000 euros ont été fléchés sur le service voirie, dans le cadre de

travaux et d'installations diverses.

Je vous demande donc ce soir de voter cette délibération. Merci.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur MANTEL. Des questions ? Deux questions.

Monsieur TRILLAUD — Nous avons bien vu qu'il y avait une recherche pour tout ce qui est subventions. Très bien, mais concernant le contrat de désherbage, nous aimerions savoir où ont été réaffectés les agents qui en avaient la charge autrefois, avant que cela passe en contrat privé.

Monsieur le Maire — Merci. Je vous répondrai.

Monsieur MANTEL — Juste une petite précision ; ce n'est pas une subvention. C'est un fonds de solidarité, donc cela n'a rien à voir avec une recherche de subventions. Ce sont des fonds de péréquation.

Je laisserai mon collègue Henri CARRATALA vous répondre concernant l'affectation des personnes.Monsieur CARRATALA -— Les personnes ont été affectées à l'entretien, à la propreté urbaine. Ilest vrai qu'il n'y a pas eu directement ce qui se passait auparavant. Le désherbage, ce sont des opérations périodiques. Les agents de la municipalité qui procédaient auparavant à ce désherbage ont été mis en renfort sur les balayeuses, par exemple. Nous avons aujourd'hui un très, très bon taux de fiabilité de passage des balayeuses, près de six à sept balayeuses dans ces derniers temps. Cela peut fluctuer dans l'année, mais concrètement, nous avons un chauffeur avec un souffleur à côté — de plus sur la balayeuse que nous avons achetée l'année dernière. Voilà déjà un exemple d'affectation.

Ensuite, il y a des cantonniers. Nous en avons aussi recruté ponctuellement. Cela nous permet d'avoir des renforts au niveau des équipes de cantonniers. Cela a été réparti sur différentes tâches, sans affectation précise, mais de toute façon, auparavant, ils n'étaient pas affectés qu’au désherbage. Ils le faisaient, maintenant, ils ont été réaffectés sur les tâches et cela permet d'avoir un plus grand volant et plus d'efficacité dans la durée sur les autres actions.

Madame HODÉ -— D'abord, je vais juste rebondir sur la question du marché. Serait-ce possible d'avoir un petit bilan de ces deux marchés de désherbage dans la ville et désherbage cimetière ? En est-on contents? Est-ce que les Livryens ont trouvé que c'était mieux qu'avant ? Ce serait peut-être intéressant de travailler là-dessus.

Et puis, je vais revenir vraiment sur le fond du FSRIF, parce que vous nous dites que ce sont des dépenses d'équipement, sauf ces travaux qui sont a priori des dépenses de fonctionnement. Je voulais savoir pourquoi nous revenons sur un usage où depuis très, très, très longtemps, le FSRIF était uniquement consacré à des dépenses d'investissement et non pas de fonctionnement. Pourquoi remettre en cause cet usage qui me semble de bon sens ?

Monsieur le Maire — Monsieur MANTEL sur la deuxième interrogation de Madame HODÉ.

Monsieur MANTEL — Comme je l'ai dit en préambule, il s’agit d’une volonté de la municipalité de réaffecter ces recettes de fonctionnement à des dépenses d'équipement. Réinjecter ces recettes en fonctionnement, cela veut dire que, lorsque je vais sortir mon CA en fin d'année, je vais vous annoncer que nous sommes les meilleurs, parce que nous avons eu des dépenses de fonctionnement moindres, etc., en intégrant ces 2,9 millions de recette de fonctionnement.

Nous préférons avoir une bonne visibilité sur une maîtrise réelle de nos opérations de fonctionnement et réaffecter ces recettes de fonctionnement sur des dépenses d'équipement. Avez-vous compris ce que j'ai dit ? Apparemment non. Se gargariser en disant : « J'ai un bon fonctionnement. », c'est exactement comme lorsque nous avions utilisé l'épargne nette pendant un certain nombre d'années pour « masquer » les dérives dans les fonctionnements. Aujourd'hui, si je mets de la recette de fonctionnement à hauteur de 2,9 millions dans mon budget, je pourrai effectivement vous annoncer d'excellents résultats en fin d'année.

Madame HODÉ - Là, je suis complètement perdue. À priori, ces recettes de fonctionnement sont toujours en recettes de fonctionnement. La question est : pourquoi cette remise en cause de ce qui se faisait ? Justement, j'ai le souvenir qu'ici, vous nous disiez : « Il faut que le FSRIF soit affecté à des dépenses d'investissement, c'est de la bonne gestion. » Pourquoi avoir changé cela l'année dernière ?

Monsieur MANTEL — De mémoire, je crois que depuis le début, j'ai toujours affecté les recettes du FSRIF en recettes de fonctionnement sur la dépense d'équipement. Nous pourrons regarder l'ensemble les délibérations des années antérieures ; il n'y a pas que depuis l'année dernière que l'on affecte ces recettes-là sur les dépenses de fonctionnement. D'ailleurs, cela a toujours été une bagarre entre nous deux, puisqu’à chaque fois, je mettais en exergue tous les montants octroyés aux dépenses d'équipement.

Monsieur le Maire — Je veux éviter toute bagarre entre vous deux. Monsieur MANTEL vous a apporté les éléments permettant d'expliquer le Fonds de Solidarité Région Île-de-France.

Sur les éléments du désherbage, tant dans la ville qu’au cimetière : quand nous avons quatre interventions par an sur l'ensemble de la ville et cinq interventions dans les cimetières, nous — 1

disesommes toujours un peu dépendants des conditions climatiques et des périodicités qui vont avec l'entreprise.

Dès le début de l'année, il y a des interventions plus régulières puisqu'avant, nous faisions deux interventions par an sur l'ensemble du domaine public. Aujourd'hui, nous en faisons quatre. Les actions ont doublé, donc nous intervenons plus rapidement. I me semble d'ailleurs que la deuxième période de désherbage a commencé depuis début juin et va se poursuivre jusqu'à la fin du mois de juin. Je pense donc qu'il y a la satisfaction d'un nettoyage plus rapide des rues, notamment sur cette partie désherbage.

Nous prenons acte de ce rapport, je vous en remercie.

N° 2022-06-03 : ACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRE

Madame BOUDJEMAI — Cette délibération tend à vous présenter les réactualisations de tarifications selon les différents items. En préambule, permettez-moi de vous rappeler la réforme menée en 2018. Depuis cette date, il y a eu une revalorisation de 2 % en 2021, mais il y a eu un gel assez conséquent et Ô combien important, puisque l'effort a été consenti par la Ville de geler les tarifs durant la période sanitaire qui a valu justement le gel des tarifs afin de soutenir financièrement les familles.

À cette époque, d'autres mesures avaient également été menées, notamment un accompagnement des familles tel que la gratuité des accueils périscolaires pour les enfants des personnels de santé et également d'autres métiers importants pendant cette période. À la sortie de cette crise sanitaire, nous avons eu une première vague d'inflation et à ce contexte sanitaire s'est greffé un contexte international, en l'occurrence la crise que nous déplorons malheureusement en Ukraine, qui a également créé une nouvelle hausse assez généralisée dans différents secteurs.

Cette incertitude provoque des dommages collatéraux sur différents secteurs, dont les collectivités locales, et, pour nous en tout cas, Ville. Nous le voyons à travers nos prestataires et également sur nos prestataires soumis à des marchés. Nous n'avons pas d'idée quant à ces hausses des différents coûts de production sur les différents marchés, mais nous le voyons en tout cas en termes d'impact sur la restauration scolaire, puisque nous projetons une hausse de nos dépenses, au niveau communal, de plus de 98 000 euros.

Au regard de ce contexte financier, il nous apparaissait assez fondamental de revaloriser les tarifs de façon raisonnée et surtout d'amortir la hausse de ces coûts par des recettes complémentaires sans impacter les budgets des familles. En annexe, les différents items vous ont été précisés, selon que cela concerne les activités péri ou extra-scolaires de la commune : étude, restauration scolaire, étude du soir, tout ce qui est relatif aux vacances scolaires et classes transplantées. Les différentes annexes vous sont soumises.

Monsieur le Maire — Merci, Madame BOUDJEMAI, pour la présentation de cette délibération. Y a-t-il des questions ? Deux questions.

Madame HODÉ — Loin de nous l'idée de remettre en question l'inflation. Nous pouvons tous le constater, tous les jours, quand nous faisons les courses. Nous comprenons bien que les prestataires aient augmenté leurs tarifs et que cela nous crée effectivement des dépenses supplémentaires. Nous sommes bien d'accord. Il n'y a pas de souci.

Par contre, nous avons une appréciation un petit peu différente quand nous observe la situation des familles de Livry-Gargan. Nous ne sommes pas une ville de riches, il y a beaucoup de classes moyennes et de ménages très modestes. Nous nous demandons, après la hausse de 2 % et celle de 3,5 %, si nous n’allons pas mettre en difficulté des familles.

Surtout que j'avais compris que c'était 3,5 % sur tous les tarifs, même les périscolaires. Si j'ai mal compris, je suis désolée, je n'avais pas compris que cela n'était que pour la restauration. Peut-être que nous aurions pu essayer de moduler cette hausse par rapport aux revenus des familles. Cela aurait pu être une solution, d'autant que — sauf erreur de ma part —, pour les familles monoparentales, je crois qu'il n'y a pas de dispositif particulier pour le calcul du

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EH | |quotient. Une question qui est un serpent de mer; cela fait un nombre d'années assez important que nous demandons de travailler aussi sur les familles monoparentales.

Je sais bien que nous ne répercutons pas la hausse totale, mais pourrions-nous continuer justement cet effort pour ne pas répercuter cette hausse sur les familles en nous serrant un peu plus la ceinture ? Il y a peut-être des dépenses que nous pouvons différer, par exemple. Par exemple, vous avez passé l'Atlas de la biodiversité pour 46 000 euros. Il y a une dizaine d'années, cela avait été fait avec le Département et cela n'avait presque rien coûté à la Ville. Nous aurions peut-être pu recommencer cette convention avec le Département. Nous aurions pu faire appel à l'observatoire départemental de la biodiversité.

J'ai fait le total des études, nous arrivons à des sommes conséquentes. Il y a peut-être là aussi à aller chercher des économies sur certains postes.

Sur l'opportunité de ces hausses : nous aurions pu essayer d'attendre quelques mois, voir comment cela allait se passer au niveau national. J'imagine qu'après le 19 juin, il y aura peut- être des mesures prises au niveau du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat. Pourrions- nous attendre Un peu, voir comment cela se passe ou, en tout cas, limiter encore plus en prenant sur nos dépenses ? Essayer de trouver Un moyen de limiter cela, parce que je pense que le timing n'est pas bon du tout. Quand nous discutons un peu — nous aussi faisons les courses, nous ne nous nourrissons pas uniquement d'idées politiques —, nous voit bien que c'est compliqué. Quand nous faisons notre plein d'essence, etc., nous le sentons bien, nous ne sommes pas au-dessus. Je ne suis pas persuadée que ce soit le bon timing. Nous pourrions peut-être nous donner un peu de temps, réfléchir, voir comment nous pouvons limiter cette hausse.

Monsieur TRILLAUD -— Je suis d'accord avec Madame HODÉ. Après 2021 et une hausse de 2 %, nous repartons sur 3,5 %. Nous envoyons un signal, à mon avis, négatif. Nous parlons de pouvoir d'achat dans la délibération et je pense qu'il aurait fallu limiter la hausse. Effectivement, le total sur l'année n'est pas énorme, mais il y a beaucoup de familles pour qui cela va être assez difficile d’ajouter ne serait-ce qu'un euro. Nous pensons que l'augmentation est trop élevée.

Madame BOUDJEMAI — Pour prendre vos différents questionnements et pour pouvoir y répondre communément, si vous le voulez bien, je rappelle que nous avons eu à mener des efforts consentis en termes de gel, puisqu'en effet, si nous avions eu à réactualiser les tarifs de 2 % d'une année à une autre, je ne vous aurais pas présenté une réactualisation des tarifs de 3,5 % ce soir, mais de 6 %. J'ose espérer qu'entre 6 % et 3,5 %, nous savons mener ce travail de politique tarifaire en faveur des familles.

Comme vous le disiez à juste titre, Madame HODÉ, en effet, les efforts sont également consentis par la Ville en termes de prestations. C'est un juste milieu à trouver entre prestations donc dépenses pour la ville, et recettes vis-à-vis des familles. Pas du tout dans un esprit mercantile puisque, comme je vous le disais, si nous avions opté pour une revalorisation complète, nous serions passés ce soir sur une tarification de 6 %. Pour dépassionner le débat et éviter tout fantasme en termes de hausse ; ce n'est pas du tout en euros. À titre indicatif, voici un coût concernant l'accueil périscolaire du matin sur la tranche 1. Nous avons 15 tranches de 1 à 15. La tranche 1 est celle qui concerne les familles aux plus bas revenus et la tranche 15 aux plus hauts revenus, puisque le quotient se calcule ainsi, en fonction des différentes pièces administratives que nous demandons à nos Livryens. La hausse est de 0,04 pour une tranche 15 et de 0,09 pour l'accueil du matin. Pour l'étude du soir, elle est de 0,02 en tranche 1 et de 0,04 en tranche 15.

Pour compléter vos propos, Madame HODÉ, il ne s'agit pas uniquement de la restauration. Je n'ai peut-être pas été suffisamment claire, mais je vous ai vraiment présenté les différents items, tant dans le volet périscolaire qu'extra-scolaire. Cela ne concerne pas uniquement la restauration scolaire. Cette revalorisation se fait vraiment dans un souci, comme je vous le disais, de dépenses/recettes.

Sur le BP 2022, de septembre à décembre 2022, nous serons sur une recette de40 000 euros. La logique aurait peut-être été pour certains de réactualiser à 6 %, cela n'a pas été le cas pour nous. Je préférais vous expliquer le cheminement et surtout, cela a été présenté auprès de nos collègues, nous avons délibéré également avec les services pour trouver ce juste milieu. Comme vous le disiez à juste titre, Madame HODE, et nous consentons mutuellement à cette idée, nous avons aussi des prestataires qui prennent de plein fouet cette inflation et la Ville en subit également une des conséquences collatérales.

Monsieur le Maire — Merci Madame BOUDJEMAI. En effet, l'augmentation n'est pas à proportion de l'inflation que nous subissons. Nous maîtrisons cette hausse, avec les coûts générés pour une collectivité dans les dépenses. Il y aura sans doute aussi des choix à faire. Vous avez évoqué deux points. La classe de la biodiversité : elle est subventionnée et financée à plus de 50 % par la Région et la Métropole.

Les études qui sont faites, d'ailleurs en investissement, — il s’agit plutôt d'Assistance à Mañtrise d'Œuvre — permettent aussi de ne pas partir dans le flou dans le cadre des futurs budgets des prochaines années et d'avoir des orientations bien précises sur les projets que nous devons réaliser et que nous souhaitons réaliser pour les Livryens dans le cadre de notre programme municipal. Une attention particulière a été portée à la mesure des 15 différentes tranches, qui permettent un bon lissage par rapport aux différentes familles.

Les différentes tranches sont composées précisément de 25 % sur les tranches 1/2/3, 25 % sur les tranches 6/7/8, 25 % sur les tranches 10/11/12 et ensuite cela se répartit, donc l'ensemble des Livryens est concerné par les différentes tranches du quotient familial. Cela se regarde avec un prisme large, afin de ne pas dire aux familles de tranche 10 : « Vous allez augmenter plus par rapport aux familles de tranche 1. »

Le fonctionnement du service public apporté à l'ensemble des Livryens doit être appliqué en proportions équivalentes et équitables en termes de tarification, en proportionnalité des revenus.

Les familles monoparentales ont été prises en compte et Madame BOUDJEMAI va vous répondre.

Madame BOUDJEMAI — Excusez-moi, j'ai omis de vous donner cette précision pour ce qui concerne les familles monoparentales. La base fiscale demandée fait foi en termes de parts, donc la famille monoparentale apparaît. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir à ce niveau. Elles sont plutôt accompagnées sur le règlement intérieur, notamment pour l'accès à la restauration ou d'autres prestations qui leur seraient soumises. L'effort est consenti pour qu'elles aient droit à cette facilité d'accès, mais dans le calcul du quotient, forcément, leur base fiscale est intégrée et la part d'une personne dans le foyer apparaît comme telle. Je n'ai pas été claire, Madame HODE ?

Madame HODÉ - Je suis désolée, mais ce soir, j'ai l'impression que je ne comprends rien du tout. Vous dites qu'il n'y a pas de part supplémentaire dans le calcul du quotient pour les familles monoparentales. Par exemple, une femme seule avec deux enfants a deux parts ?

Madame BOUDJEMAI - Oui, tout à fait. L'effort qui est consenti, c'est surtout l'accès, puisque dans le règlement intérieur, nous prenons en compte l'accès des enfants d'une famille monoparentale aux activités péri et extra-scolaires.

Il n'y a pas de changement à ce niveau.

Madame HODÉ — Avant, si. Nous avions.

Madame BOUDJEMAI — Nous, non.

Madame BORDES - Je voulais préciser qu’il y a une commission permanente du CCAS où nous pouvons prendre en compte les difficultés de paiement de certaines familles, qu'elles soient monoparentales ou en couple avec enfants, par rapport à la restauration ou au périscolaire. Nous l'avons déjà fait, nous continuerons. Un œil très attentif est porté, entre

[|autres, aux familles monoparentales. Comme vous le savez puisque vous faites partie de la commission, Madame HODE.

Madame HODÉ - Le CCAS est évidemment très ouvert pour regarder les difficultés financières des familles, mais généralement, il est toujours assez compliqué d'aller demander des aides sociales. || y a toujours un non-recours aux droits sociaux, donc il est toujours mieux de prévoir à l'avance. Je trouve que philosophiquement, il est préférable d'éviter que les gens aient à aller demander des aides financières, mais je sais qu'à Livry-Gargan les aides financières sont accordées avec beaucoup plus de facilité qu'il ne l’a été à un moment.

Madame BOUDJEMAI — Pour compléter les propos de ma collègue, Madame BORDES, il n'est peut-être pas toujours évident d’aller solliciter pour une famille, mais sachez que nos directeurs d'école sont également référents — pause méridienne notamment. Ils peuvent être aussi des regards très attentifs, à l'échelon des différentes écoles, pour accompagner ces familles. Nous les en remercions. Une bonne partie aussi nous est relayée par les directions d'école et je remercie également mes collègues qui siègent de façon assidue aux différents conseils d'école. Ils ont ces échanges avec ces directeurs qui se trouvent être également des agents communaux sur la pause méridienne.

Monsieur le Maire — Merci Madame BOUDJEMAI. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

La délibération est adoptée à la majorité par :

- 35 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude

BOUDJEMAI Kaissa + AIDOUDI Salem GUIMARAES Odette

MANTEL Serge + MICONNET Olivier LEROUX Pierre-Olivier + DI IORIO Rina

MONIER Annick + COLLET Marie-Madeleine MARKARIAN Olivier

BORDES Roselyne + ARNAUD Philippe KOUCEM Yacine

CARRATALA Henri CHASSAIN Clément + ADLANI Myriam

LE COZ Lucie + AOUATI Kheireddine BERNARD Anne

HERRMANN Marie-Catherine BARATTA Jean-Pierre

MOULINAT-KERGOAT Hélène DELERUELLE Quentin + DJABALI Sara

CARCREFF Corinne + BEREZIN Serge

LE BLEGUET Marie-Thérèse CRALIS Christophe

ATTARD Gérard + FOURNIER Marine MAUROBET Catherine

MAKHLOUF Dounia

- 06 voix contre :

TRILLAUD Laurent + BITASI-TRACHET Françoise

HODE Laurence

ROSSINI Christel

BACH Raphael + JOLY Nathalie

- 02 abstentions :

PERRAULT Gérard

HAMZA Ali

N° 2022-06-04 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA CULTURE

Madame MOULINAT-KERGOAT -— Nous allons travailler ensemble sur l'actualisation des tarifs des activités culturelles, dans le sillage de ma collègue, Madame BOUDJEMAI. Nous parlons là du conservatoire et des activités du Centre culturel et cinéma Yves Montand.La démarche a été la même pour le conservatoire, avec une augmentation totalement homogène des tarifs à 3,5 %, ce qui est bien en dessous de l'inflation qui s'établit à 6 %

aujourd'hui, comme l'a rappelé ma collègue. Nous avons créé au conservatoire un parcours de découverte instrumentale que vous avez pu découvrir dans notre dossier.

Il permet aux élèves au niveau initiation d'intégrer le conservatoire en cours d'année, sur différentes périodes, entre les vacances scolaires et selon leur inscription. Ils peuvent, à trois moments de l'année, rejoindre le parcours de découverte instrumentale.

Cela permet notamment au Conservatoire de ne pas avoir de sollicitations toujours pour les mêmes pratiques instrumentales, ce qui est très important. Nous allons faire découvrir la clarinette, le saxophone, le violoncelle. Un certain nombre d'instruments vers lesquels les familles ne vont pas toujours le plus spontanément.

Ce nouveau tarif est rendu très accessible. Pour ce qui est des tarifs d'Yves Montand, nous sommes allés sur des arrondis, avec deux préoccupations. La première, que la souscription à Ma carte reste toujours très avantageuse par rapport au tarif plein. La seconde, nous avons beaucoup tenu avec Monsieur le Maire et l'équipe municipale, à ce que les tarifs pour les enfants, les groupes et les scolaires soient toujours gelés. Nous n'avons pas appliqué d'augmentation là-dessus, et l'abonnement à la médiathèque est toujours gratuit.

Monsieur le Maire — Merci Madame MOULINA-KERGOAT. Y at-il des questions ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.

La délibération est adoptée à la majorité par :

- 39 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MILOTI Donni

BOUDJEMAI Kaissa + AIDOUDI Salem

MANTEL Serge + MICONNET Olivier

MONIER Annick + COLLET Marie-Madeleine

BORDES Roselyne + ARNAUD Philippe

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier + DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

KOUCEM Yacine

CHASSAIN Clément + ADLANI Myriam

CARRATALA Henri BERNARD Anne

LE COZ Lucie + AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre

HERRMANN Marie-Catherine DELERUELLE Quentin + DJABALI Sara

MOULINAT-KERGOAT Hélène BEREZIN Serge

CARCREFF Corinne + CRALIS Christophe

LE BLEGUET Marie-Thérèse MAUROBET Catherine

ATTARD Gérard + FOURNIER Marine TRILLAUD Laurent + BITASI-TRACHET

MAKLOUF Dounia Françoise

LAFARGUE Jean-Claude BACH Raphael + JOLY Nathalie

- 03 voix contre :

HODE Laurence

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

- 01 abstention :

HAMZA Ali

N° 2022-06-05: ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DU COLUMBARIUM

Madame MONIER - Il est nécessaire de procéder cette année à une réévaluation de 3,5 %, correspondant à l'augmentation du coût de la vie sur cette période. Il est proposé demodifier l'ensemble des tarifs. Pour une concession d’une place sur 15 ans, elle passerait à 168 euros. Une concession de trois ans passerait à 395 euros.

Concernant le columbarium, une concession de 15 ans serait à 459 euros et une concession de 30 ans à 828 euros. Il est donc demandé au Conseil municipal de majorer de 3,5 % les tarifs des concessions à partir du 1er juillet 2022.

Monsieur le Maire — Merci Madame MONIER. Des demandes d'intervention ?

Monsieur TRILLAUD -— Nous nous demandions pourquoi une telle différence entre le prix du columbarium et le prix d'une tombe en pleine terre. Il y a une différence énorme puisque sur 15 ans, le columbarium est donc à 459 euros, mais la tombe est à 168 euros. La différence nous paraît énorme. Nous aimerions savoir comment cela se justifie.

Madame HODÉ - Quelles sont les répercussions de l'augmentation du coût de la vie qui justifient cette hausse de 3,5 %, après celle de 2 % en 2021 ?

Monsieur le Maire — Les tarifs des concessions n'ont pas bougé en 2021, Madame HODÉ. Elles n'ont pas été modifiées, la dernière augmentation date de 2020.

Madame HODÉ — Alors, que justifient ces 3,5 % ? Le coût de la vie ?

Monsieur le Maire — Le coût de la vie mais aussi les travaux effectués au cimetière. Nous avons investi dans un columbarium, nous avons refait également différents travaux pour consolider certaines allées. Nous avons créé de nouveaux espaces au nouveau cimetière. Ce sont des investissements qui ont été réalisés pour étendre et avoir de nouvelles possibilités au cimetière.

En réponse à Monsieur TRILLAUD, pour information, nous réalisons l'investissement sur le columbarium, alors qu’un enterrement ou une concession de pleine terre, l'acquisition est faite par les personnes qui payent la pierre tombale et autres. Voilà la différence. Le columbarium est payé par les investissements de la Ville, tandis que la concession de pleine terre, notamment la partie principale, la pierre tombale, est payée par les personnes propriétaires.

Madame HODÉ — Je relis : « Les tarifs des concessions et du columbarium n'ont pas été modifiés depuis 2021. », donc en 2021, il y a eu une hausse. J'avais le souvenir qu'elle avait déjà été de 2 %. Non ?

Monsieur le Maire — Non. En 2021, nous n'avions pas augmenté.

Madame HODÉ - Pourquoi est-ce marqué comme cela, alors ?

Monsieur le Maire — De toute façon, des travaux sont à réaliser tous les ans sur ces différents cimetières. Le désherbage a notamment été mis en place en 2021. Aujourd'hui, nous avons cinq interventions par an, à hauteur d'un marché de 43 000 euros, me semble- t-il.

Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

La délibération est adoptée à la majorité par :

35 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MILOTI Donni HERRMANN Marie-Catherine

BOUDJEMAI Kaissa + AIDOUDI Salem MOULINAT-KERGOAT Hélène

MANTEL Serge + MICONNET Olivier CARCREFF Corinne +

MONIER Annick + COLLET Marie-Madeleine LE BLEGUET Marie-Thérèse

BORDES Roselyne + ARNAUD Philippe ATTARD Gérard + FOURNIER Marine

CARRATALA Henri MAKHLOUF Dounia

LE COZ Lucie + AOUATI Kheireddine mn. LAFARGUE Jean-Claude

10GUIMARAES Odette BARATTA Jean-Pierre

LEROUX Pierre-Olivier + DI IORIO Rina DELERUELLE Quentin + DJABALI Sara

MARKARIAN Olivier BEREZIN Serge

KOUCEM Yacine CRALIS Christophe

CHASSAIN Clément + ADLANI Myriam MAUROBET Catherine

BERNARD Anne

07 voix contre :

TRILLAUD Laurent + BITASI-TRACHET Françoise

BACH Raphael + JOLY Nathalie

HODE Laurence

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

01 abstention :

HAMZA Ali

N° 2022-06-06 : ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CENTRE NAUTIQUE

Monsieur le Maire — Je vais présenter cette délibération sur le centre nautique

Roger Lebas.

Il a été proposé de modifier et d'actualiser ces tarifs, principalement sur les animations, notamment avec la majoration des tarifs espace forme, aqua anniversaire et soirées à thème, la création d'une tarification à l'année pour les leçons de natation, la création d'un tarif de location de lignes d'eau, à l'heure. Une nouveauté qui est très importante dans le cadre du savoir nager : assurer la gratuité d'accès à la piscine pour les enfants scolarisés sur la commune en classes de CM1 et CM2.

Y a-t-il des questions ?

Madame HODÉ -— Nous trouvons les propositions très intéressantes, notamment l'instauration de la gratuité pour les CM1-CM2. Nous pensons qu'il s’agit effectivement d’une très bonne initiative, simplement nous notons qu'il n'y a là pas là d'augmentation et même de la gratuité. Cela aurait été bien d'étendre cette politique à des activités culturelles, par exemple.

Monsieur le Maire — Les tarifs culturels au conservatoire n'ont augmenté essentiellement que pour la pratique. Ils n'ont quasiment pas augmenté pour le cinéma Yves Montand. Il y a eu des ajustements, notamment sur des soirées animation, et des arrondis comme l'expliquait tout à l'heure Madame MOULINAT-KERGOAT.

La crise sanitaire a fait que le centre nautique a très peu fonctionné. Il faut que les Livryens puissent revenir dans cet équipement et permettre aux jeunes notamment de profiter de cette belle installation — toutes les villes n'ont pas de piscine dans leur commune. Il s’agit aussi de permettre — c'est pour cela que la gratuité est offerte aux CM1-CM2 -— que tout le

travail mené dans le cadre scolaire perdure. Huit séances ne suffisent pas forcément pour savoir nager ou se débrouiller dans l'eau.

Puisque les enfants de moins de dix ans doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte — en CM2, ce sont des moins de dix ans —, il faut aussi inciter les parents

accompagnant leurs enfants à aller à la piscine. Le dispositif est réfléchi pour inciter les enfants, les parents à aller à la piscine, favoriser le savoir nager et éviter aussi les noyades rencontrées dans ces périodes de juin à septembre. Cela renforce notre politique sur les dispositifs que nous menons, notamment pendant les vacances scolaires. Tous les élèves de CM2 peuvent bénéficier d'un stage intensif pendant 15 jours, afin d'apprendre ou réapprendre les bases et ainsi être fiers d'avoir une piscine à Livry-Gargan, qui permette des taux de réussite à hauteur de 60 %, bien que nous aimerions avoir 80 % de savoir nager à l'entrée en sixième. Plusieurs périodes ont malheureusement été arrêtées en raison de la crise sanitaire et nous avons perdu deux cycles, deux années de non-apprentissage de la natation. | | Il |

Lo

|

|

|Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-06-07 : ATTRIBUTION AUX ENCHERES DU CAR IMMATRICULE CN 105 VS

Monsieur MANTEL — Lors du dernier Conseil municipal, je vous avais proposé une délibération permettant à Monsieur le Maire de mettre aux enchères un car de la Ville, immatriculé CN 105 VS, sur le site Agorastore. Aujourd'hui, cette délibération a pour principe d'acter cette vente aux enchères. Le véhicule a été adjugé pour un montant de 15 750 euros, soit un montant supérieur de 7 750 euros par rapport à son prix de départ, fixé à 8 000 euros. Je vous demande donc de voter cette délibération. Merci.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur MANTEL. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous en remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-06-08: ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE LA REGION DÎLE-DE- FRANCE

Monsieur MANTEL — Cette délibération propose au Conseil municipal de faire adhérer la commune de Livry-Gargan à la centrale d'achat du Conseil régional d'Île-de-France, sur l'acquisition de fournitures ou de services, ainsi que la passation des marchés de travaux de fournitures ou de services. Cette adhésion permettra un certain nombre de simplifications de procédures, mais il n'y aura pas d'obligation. La Ville reste bien sûr libre de passer un certain nombre de marchés dans les activités que je vous ai citées. Merci.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur MANTEL. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'objections à l'adoption ? Parfait, merci.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-06-09: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE LA VILLE ET DU CCAS

Monsieur MANTEL — Comme il a été notifié plusieurs fois par certains de mes collègues, au vu de la crise que nous connaissons, nous avons aujourd'hui un titulaire d'un marché concernant l'achat et la livraison de produits, de petits matériels d'entretien et d'hygiène qui souhaite mettre fin à ce contrat. Nous voulons profiter de cette opportunité pour créer un groupement de commandes Ville/CCAS. Comme à chaque fois, cela nous permettra de mutualiser nos volumes, mais également les prix. Je vous demande donc de voter cette délibération.

Monsieur le Maire — Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'objections à l'adoption de cette délibération ? Je vous en remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-06-10: APPROBATION D'UNE CONVENTION D'HABILITATION ET DE PARTENARIAT __ AVEC __ LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS VERIFIANT LES CRITERES DE DECENCE D'UN LOGEMENT

Monsieur BÉREZIN — La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit un dispositif de traitement de la décence, à savoir la conservation des allocations de logement familial. Ce dispositif a pour objectif d'habiliter officiellement le service communal hygiène et salubrité, le SCHS, comme opérateur pour la réalisation de rapports d'indécence dans les logements. Cesrapports permettront à la CAF de consigner les allocations logement à l'encontre des propriétaires bailleurs de logements indécents sur l'ensemble de la commune.

Cette convention a l'avantage de clarifier les échanges de données entre le SCHS et la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre d'autorisations préalables de mises en location. Ce dispositif permet donc au SCHS de vérifier la décence des logements et à la CAF de retenir les constats de non-décence établis par la commune, afin de mettre en œuvre la procédure de consignation. La CAF peut donc suspendre les versements des allocations logement et ainsi contraindre les bailleurs de logements indécents à réaliser des travaux de mise en conformité.

Cette suspension pourra atteindre une période de dix-huit mois, période pendant laquelle l'allocataire n'est redevable envers son propriétaire que de son loyer résiduel. Cette période de dix-huit mois pourra d'ailleurs être prorogée de deux périodes de six mois.

La procédure prévue par la convention est la suivante :

°__ Signalement de la situation d'indécence par les allocataires à la CAF ; pas de visite

à domicile, mais un travail autour d'une grille d'auto-évaluation ;

Médiation avec le bailleur, engagée par le travailleur social de la CAF ;

Faute de réaction du bailleur et si la famille est d'accord, conventionnement avec

l'ADIL, pour les ménages sans enfant, pour la réalisation d'un diagnostic décence

à domicile ;

e Période de six mois de mise en demeure au bailleur lui demandant de mettre son

logement en conformité ;

+ En cas d'absence de réaction de celui-ci, la consignation intervient pendant

dix-huit mois au maximum ;

° Dès la réalisation des travaux, les sommes conservées sont reversées au

propriétaire ;

° Dans le cas inverse, elles sont définitivement perdues pour lui.

L'adhésion des allocataires est une condition indispensable à la mise en œuvre de ce dispositif. Au terme du délai de conservation et en cas d'absence de réalisation des travaux, les allocations ne sont plus dues, mais le propriétaire est en droit de demander l'intégralité du loyer, à charge pour les occupants de se retourner contre lui via des procédures de droit privé. Bien évidemment, les allocataires sont accompagnés par l'ADIL pendant toute la procédure.

Ce partenariat permettra à la commune de se tenir informée des dossiers étudiés par la CAF et de pouvoir émettre un avis technique. La commune pourra également saisir la CAF sur certains dossiers choisis.

Il est donc demandé au Conseil d'approuver les termes de ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur BÉREZIN. Y a-t-il des demandes d'intervention ? J'en vois deux.

Monsieur PERRAULT - Il a été dit en commission, sauf erreur, que cela ne concerne que les bailleurs privés. Nous sommes d'accord. Je pense qu'il est correct de faire un effort pour contraindre les bailleurs à rendre les logements décents. Mon inquiétude porte sur ce qui se passe au bout de dix-huit mois pour les locataires. Ce sera possiblement une exclusion à la demande du bailleur. Je pense que si les locataires mesurent cette difficulté potentielle au bout de dix-huit mois, plus six mois, etc., ils risquent, vu la difficulté de trouver un logement, de ne pas dénoncer l'indécence du logement.

Monsieur TRILLAUD — Cette convention ne concerne que les bailleurs et propriétaires privés, cela vient d'être dit. Si l'indécence est retenue, le propriétaire ne perçoit plus l'allocation de logement familial. Ne pouvons-nous craindre que cette suspension d'ALF ne retombe sur les locataires ? Ceux-ci ne doivent payer que le loyer résiduel, mais beaucoup

| L "| “TT ]de propriétaires privés ne s'embarrassent pas des démarches pour percevoir eux-mêmes l'ALF et continuent d'exiger le paiement du loyer plein.

I ne faut pas oublier qu'il y a des associations de locataires agréées qui peuvent défendre les usagers. Cela peut-être aussi une piste intéressante. De plus, la municipalité se doit de renforcer les contrôles de conformité sans attendre les signalements de locataires. Les éléments d'insalubrité sont souvent visibles de la rue elle-même. Cela permettrait de déclencher des mesures de contrôle, en s'appuyant évidemment sur les agents du service d'hygiène dûment formés et assermentés.

Monsieur BÉREZIN — Cette convention ne concerne effectivement que les bailleurs privés et non les bailleurs sociaux. C'est une expérimentation, inédite sur le territoire de la Seine- Saint-Denis. Elle est développée à l'échelle de deux villes : Clichy-sous-Bois et Livry- Gargan. Si cette expérimentation s'avère concluante, elle pourrait être élargie à toutes les villes du territoire. L'objectif étant de développer la modélisation d'une procédure complète, visant à la consignation des allocations logement.

La ville de Livry-Gargan, en plus de la suspension des allocations logement, appliquera l'astreinte administrative. Tant que les travaux ne seront pas réalisés par le propriétaire bailleur, il sera susceptible d'avoir une amende quotidienne qui peut aller, par exemple, de 100 à 200euros par jour. Cela incitera donc fortement le propriétaire-bailleur à réaliser les travaux.

Enfin, les locataires sont accompagnés par la Ville et par l'ADIL durant toute la procédure. Nous ne les laissons pas se débrouiller seuls dans leur coin.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur BÉREZIN, pour ces compléments d’information. La contractualisation avec la CAF, la DRIHL et l'ADIL est en effet une étape importante pour lutter contre les divisions pavillonnaires et pour la décence des logements, qui nous semble importante. C'est un accès important.

Livry-Gargan a été choisi dans ce dispositif à titre expérimental, avec la ville de Clichy-sous- Bois, parce que nous avions, d’une part, les moyens humains de le réaliser et, d'autre part, parce qu'il y a une vigilance à avoir sur le secteur, à travers notamment les différents diagnostics que nous avons déjà réalisés sur l'ensemble du territoire. C'est une étape importante qui montre notre volonté et la volonté de l'équipe municipale de lutter contre les divisions pavillonnaires et pour la décence des logements. Je pense que nous pouvons à travers cela mettre la pression sur les bailleurs privés, ce qui est un peu l'objectif de cette expérimentation que nous ferons prochainement.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous en remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Je vous remercie pour cette volonté collégiale.

N° 2022-06-11 : PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A LA MISE EN VENTE DU BIEN SIS 20 AVENUE TURGOT A LIVRY-GARGAN

Monsieur le Maire — || s’agit d'un bien appartenant à la Ville depuis quelques années, squatté et occupé depuis l’année 2010. Un procès d'expulsion n'a été rendu qu'en 2020, permettant de déloger les occupants.

Ce bien, situé au 20 avenue Turgot, est une dépendance du domaine privé communal sur une parcelle de 495 m°? avec une maison individuelle de 120 m2? comprenant un rez-de-chaussée et un étage. Maison très contrainte dans cette parcelle-là, dans un état très avancé en termes d'état de la construction.

Il est donc proposé de lancer une procédure de mise en vente de ce bien sis dans une zone pavillonnaire, avec pour objectif de construire — nous lancerons le projet — une petite maison

om. L_ |ou un projet du gabarit d'une maison, sur ce terrain de 495 m°. Il est proposé avec les

différentes dates : appel à concours, appel à projets, les différentes dates de visite et les rendus des projets le 2 septembre 2022.

Monsieur TRILLAUD — Justement, nous nous étions demandé quel serait le projet et surtout, pourquoi vendre aussi rapidement ? Qu'est-ce qui nécessite l'urgence de la vente ? N'y aurait-il pas un projet intéressant à faire au niveau communal par rapport à ce terrain ?

Monsieur le Maire - Madame HODÉ, il me semble que vous aviez levé la main.

Madame HODÉ - Oui, j'attendais que Monsieur TRILLAUD fasse une super proposition.

Monsieur TRILLAUD -— J'en ai, j'en ai. Je ne vais pas reparler du garage à vélo parce que je sais qu'il arrive, mais vu la surface, je m'étais dit qu'un square, cela peut toujours être intéressant. Sinon, il y a toujours les maisons associatives, puisque vous avez le projet d'en construire sur la ville, donc peut-être que cela serait un endroit judicieux. Je n'ai pas regardé sur le quartier lui-même. Il y a une belle surface, même si en effet, la maison est a priori

peu récupérable.

Madame HODÉ - II n'y aura pas de suspense, nous allons voter cette délibération, mais nous avons tout de même quelques remarques. Nous voudrions que le projet retenu préserve bien le caractère pavillonnaire du quartier. A priori, j'espère que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

Ensuite, n'y a-t-il pas un intérêt à garder ce terrain ? Tu as parlé d'un square ; je trouve que c'est plutôt une bonne idée. Dans ce quartier-là, il n'y a pas beaucoup d'endroits pour faire des jeux pour enfants, des choses comme cela, une petite aération. Nous parlons beaucoup d'ilots de verdure, d'îlots de fraîcheur. Ne serait-ce pas une bonne idée d'utiliser ce terrain pour en faire un ? Rentrer dans le concret et voir comment cela se passe.

Et puis, il y a une école pas très loin. Je sais que cela ne jouxte pas l'école, mais, dans un

avenir plus ou moins proche — je ne sais pas —, n'est-ce pas embêtant de céder ce bien ?

Dernière question : serait-ce possible que l'opposition participe à la commission avant que le projet n'arrive ficelé en Conseil municipal ?

Monsieur le Maire — Je ne sais pas si vous situez précisément cette parcelle de 495 m°.

Elle n'a pas de grande surface sur la rue, mais est plutôt en longueur. La largeur de la

parcelle limite aussi la construction. Il me semble en plus qu'elle se situe dans un espace entre deux maisons. Deux parcelles où il y a déjà deux maisons, donc j'imagine les nuisances que pourrait procurer un square — il y a quand même des nuisances près d’un square. L'investissement réalisé par les propriétaires de la nouvelle maison qui vient d'être construite juste à côté de la parcelle ; s'ils se retrouvent avec un square, je ne trouve pas cela forcément opportun.

Je rappelle aussi que, dans ce quartier, nous avons eu un legs d'une personne pour créer notamment une maison de quartier associative. Elle existe déjà, d'ailleurs, à quelques rues à proximité.

Au vu de l'opportunité, au vu — vous l'avez rappelé — des écoles, il y a des parcelles entre les bâtiments de l'école Danton et Turgot. L'avenue Turgot n'est pas une voie facile d'accès pour des équipements publics, puisque c'est une voie à double sens, donc si nous

construisons des équipements publics, j'imagine les possibilités de stationnement qui peuvent être générées aux abords d'un équipement public.

Pour éviter également un autre squat, nous avons donc consenti à ce que ce terrain soit vendu. Afin de vous rassurer sur notre volonté, les futures orientations du PLUI sur ce secteur vont dans le sens de l'histoire, notamment pour que cette zone soit pavillonnaire et affirme nos orientations du PLUI.

LL LLCe bâtiment a été squatté pendant dix ans, nous sommes arrivés à la fin de la procédure très récemment. Il s’agit d'amener une stabilité à l'ensemble du quartier, éviter de nouveaux squats et permettre un peu plus de sécurisation des patrimoines de la Ville.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à la majorité par :

38 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MILOTI Donni

BOUDJEMAI Kaissa + AIDOUDI Salem

MANTEL Serge+ MICONNET Olivier

MONIER Annick + COLLET Marie-Madeleine

BORDES Roselyne + ARNAUD Philippe

CARRATALA Henri

LE COZ Lucie + AOUATI Kheireddine

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier + DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

KOUCEM Yacine

CHASSAIN Clément + ADLANI Myriam

BERNARD Anne

BARATTA Jean-Pierre

HODE Laurence

PERRAULT Gérard

ROSSINI Christel

HERRMANN Marie-Catherine

MOULINAT-KERGOAT Hélène

CARCREFF Corinne +

LE BLEGUET Marie- Thérèse

ATTARD Gérard + FOURNIER Marine

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

DELERUELLE Quentin + DJABALI Sara

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

MAUROBET Catherine

04 voix contre :

BACH Raphael + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BITATSI-TRACHET Françoise

01 abstention :

HAMZA Ali

N° 2022-06-12: GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE SEQENS — OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 16 LOGEMENTS AU 11 ALLEE MARGUERITE A LIVRY-GARGAN

N° 2022-06-13: CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS A CONCLURE AVEC LA SOCIETE SEQENS - OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 16 LOGEMENTS AU 11 ALLEE MARGUERITE A LIVRY-GARGAN

La plupart des délibérations que nous passons et que Monsieur BÉREZIN va avoir le plaisir de vous présenter sont des garanties d'emprunt, des conventions de réservation qui sont déjà passées aux différents précédents Conseils municipaux. Il n'y en a qu'une qui concerne un nouveau projet, la délibération 20 et 21 —- il me semble —, sur VILOGIA.

Nous avons déjà eu une présentation des autres dans cette même instance. Elles viennent à la suite de corrections de la part du bailleur social, soit d'adresses, soit de sociétés, de comptes bancaires ou autres, qui ont changé. Il est proposé de les présenter. Je vais laisser la parole à Monsieur BÉREZIN, pour vous présenter ensemble la douze et treize. Ensuite, nous passerons au vote.

Monsieur BÉREZIN — Effectivement, j'ai pas mal de délibérations.

Les délibérations n° 12 et 13 portent sur une garantie d'emprunt donnée à la société SEQENS, pour une opération d'achat en VEFA de 16 logements situés 11 allée Marguerite et 3440 avenue de la Gare de Gargan à Livry-Gargan, ainsi qu'une convention de réservation de trois logements, en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée.Il s’agit de garantir un emprunt d’un montant global de 1 613 805 euros. Les trois logements réservés à la commune sont :

e un trois pièces en PLS ;

e un deux-pièces en PLUS ;

° un deux-pièces en PLAI.

Monsieur le Maire — Monsieur BÉREZIN. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Pour la douzième, la garantie d'emprunt. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Pour la treize, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

Les délibérations sont adoptées à la majorité par :

38 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MILOTI Donni

BOUDJEMAI Kaissa + AIDOUDI Salem

LEROUX Pierre-Olivier + DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

MANTEL Serge + MICONNET Olivier KOUCEM Yacine

MONIER Annick + COLLET Marie-Madeleine CHASSAIN Clément + ADLANI Myriam

BORDES Roselyne + ARNAUD Philippe BERNARD Anne

CARRATALA Henri

LE COZ Lucie + AOUATI Kheireddine

HERRMANN Marie-Catherine

MOULINAT-KERGOAT Hélène

BARATTA Jean-Pierre

DELERUELLE Quentin + DJABALI Sara

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

CARCREFF Corinne + MAUROBET Catherine

LE BLEGUET Marie-Thérèse HODE Laurence

ATTARD Gérard + FOURNIER Marine PERRAULT Gérard

MAKHLOUF Dounia ROSSINI Christel

LAFARGUE Jean-Claude HAMZA Ali

GUIMARAES Odette

04 abstentions :

TRILLAUD Laurent + BITATSI-TRACHET Françoise

BACH Raphael + JOLY Nathalie

N° 2022-06-14 : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE CDC HABITAT — OPERATION D'ACHAT EN VEFA AU 103 RUE DU DOCTEUR ROUX A LIVRY-

GARGAN

N° 2022-06-15 : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS À CONCLURE AVEC LA SOCIETE CDC HABITAT — OPERATION D'ACHAT EN VEFA AU 103 RUE

DU DOCTEUR ROUX A LIVRY-GARGAN

Monsieur BÉREZIN - Les délibérations n° 14 et 15 concernent également la garantie d'un emprunt de 2 095 521 euros, accordée à la société CDC Habitat Social, portant sur

une opération d'achat en VEFA de 22 logements situés au 103 rue du Docteur Roux, et la convention de réservation de quatre logements se répartissant comme suit :

un trois-pièces en PLUS ;

un trois-pièces en PLS ;

un quatre pièces en PLAI ;

un deux-pièces en PLAI.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur BÉREZIN. Y at-il des questions ? Je ne vois pas de question. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux, toujours. Qui est pour ? Merci.

Pour la n° 15, même vote ? Même vote. Merci. ——

| 17

L_ —Les délibérations sont adoptées à la majorité par :

39 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MILOTI Donni

BOUDJEMAI Kaissa + AIDOUDI Salem

MANTEL Serge+ MICONNET Olivier

MONIER Annick + COLLET Marie-Madeleine

BORDES Roselyne + ARNAUD Philippe

CARRATALA Henri

LE COZ Lucie + AOUATI Kheiïreddine

GUIMARAES Odette

LEROUX Pierre-Olivier + DI IORIO Rina

MARKARIAN Olivier

KOUCEM Yacine

CHASSAIN Clément + ADLANI Myriam

BERNARD Anne

BARATTA Jean-Pierre

HODE Laurence

PERRAULT Gérai

ROSSINI Christel

HAMZA Ali

HERRMANN Marie-Catherine

MOULINAT-KERGOAT Hélène

CARCREFF Corinne +

LE BLEGUET Marie- Thérèse

ATTARD Gérard + FOURNIER Marine

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

DELERUELLE Quentin + DJABALI Sara

BEREZIN Serge

CRALIS Christophe

MAUROBET Catherine

04 abstentions :

BACH Raphael + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BITATSI-TRACHET Françoise

N° 2022-06-16 : GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F — OPERATION D'ACHAT EN VEFA AU 63-67 BIS BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE A LIVRY-GARGAN

N° 2022-06-17 : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS A CONCLURE AVEC LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F — OPERATION D'ACHAT EN VEFA AU 63- 67 BIS BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE A LIVRY-GARGAN

Monsieur BEREZIN — Les délibérations n° 16 et 17 portent sur une garantie d'emprunt d'un montant de 2 519 000 euros, accordée à la société Immobilière 3F et relative à une opération d'achat en VEFA de 20 logements situés 63-67 boulevard de la République. En contrepartie de cette garantie d'emprunt, il y a une convention de réservation à conclure de quatre logements en droit unique de réservation, mais je n'ai pas le détail des logements en question.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur BÉREZIN. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci, vote à la majorité.

La n° 17, même vote ? Même vote. Merci.

Les délibérations sont adoptées à la majorité par :

39 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MILOTI Donni

BOUDJEMAI Kaissa + AIDOUDI Salem

MANTEL Serge+ MICONNET Olivier

MONIER Annick + COLLET Marie-Madeleine

BORDES Roselyne + ARNAUD Philippe

CARRATALA Henri

GUIMARAES Odette HODE Laurence

LEROUX Pierre-Olivier + DI IORIO Rina PERRAULT Gérai

MARKARIAN Olivier

KOUCEM Yacine

CHASSAIN Clément + ADLANI Myriam

BERNARD Anne

18

ROSSINI Christel

HAMZA AliLE COZ Lucie + AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre

HERRMANN Marie-Catherine DELERUELLE Quentin + DJABALI Sara

MOULINAT-KERGOAT Hélène BEREZIN Serge

CARCREFF Corinne + CRALIS Christophe

LE BLEGUET Marie-Thérèse MAUROBET Catherine

ATTARD Gérard + FOURNIER Marine

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

04 abstentions :

BACH Raphael + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BITATSI-TRACHET Françoise

N° 2022-06-18 : GARANTIE D'EMPRUNT A CONCLURE AVEC LA SOCIETE SEQENS — OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 19 LOGEMENTS AU 22 AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A LIVRY-GARGAN

N° 2022-06-19 : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS A CONCLURE AVEC LA SOCIETE SEQENS — OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 19 LOGEMENTS AU 22 AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A LIVRY-GARGAN

Monsieur BÉREZIN -— Les délibérations n° 18 et 19 concernent toujours une garantie d'emprunt, cette fois-ci pour un montant de 2 029 348 euros. Cette garantie d'emprunt est donnée à la société SEQENS pour une opération d'achat en VEFA de 16 logements situés au 22 avenue Jean Rousseau à Livry-Gargan et une convention de réservation de quatre logements qui se décomposent comme suit :

e _untrois-pièces en PLAI ;

e un trois pièces et un quatre pièces en PLUS ;

e un deux-pièces en PLS.

Monsieur le Maire — Des questions ? Qui est contre la n° 18 ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

La n° 19, même vote ? Même vote. Merci.

La délibération est adoptée à la majorité par:

39 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MILOTI Donni GUIMARAES Odette HODE Laurence

BOUDJEMAI Kaissa + AIDOUDI Salem LEROUX Pierre-Olivier + DI IORIO Rina PERRAULT Gérai

MANTEL Serge+ MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier ROSSINI Christel

MONIER Annick + COLLET Marie-Madeleine KOUCEM Yacine HAMZA Ali

BORDES Roselyne + ARNAUD Philippe CHASSAIN Clément + ADLANI Myriam

CARRATALA Henri BERNARD Anne

LE COZ Lucie + AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre

HERRMANN Marie-Catherine DELERUELLE Quentin + DJABALI Sara

MOULINAT-KERGOAT Hélène BEREZIN Serge

CARCREFF Corinne + CRALIS Christophe

LE BLEGUET Marie-Thérèse MAUROBET Catherine

ATTARD Gérard + FOURNIER Marine

«MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

04 abstentions :

BACH Raphael + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BITATSI-TRACHET Françoise

N° 2022-06-20: GARANTIE D'EMPRUNTS DONNEE A LA SOCIETE VILOGIA — OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 16 LOGEMENTS AU 20 AVENUE JEAN- JACQUES ROUSSEAU A LIVRY-GARGAN

N° 2022-06-21 : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS A CONCLURE AVEC _LA SOCIETE VILOGIA — OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 16 LOGEMENTS AU 20 AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A LIVRY-GARGAN

Monsieur BÉREZIN - La 20 et la 21 concernent effectivement une opération d'achat en VEFA de 16 logements au 20 avenue Jean-Jacques Rousseau à Livry-Gargan. Elle a pour but de garantir un emprunt d'un montant de 1 798 160 euros, accordé à la société VILOGIA. En corollaire, une convention de réservation de trois logements :

e _untrois-pièces en PLUS ;

e un studio en PLAI ;

e _untrois-pièces en PLS.

Monsieur le Maire — Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

La n° 21, même vote ? Je vous remercie.

Les délibérations sont adoptées à la majorité par :

39 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MILOTI Donni GUIMARAES Odette HODE Laurence

BOUDJEMAI Kaissa + AIDOUDI Salem LEROUX Pierre-Olivier + DI IORIO Rina PERRAULT Gérai

MANTEL Serge+ MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier ROSSINI Christel

MONIER Annick + COLLET Marie-Madeleine KOUCEM Yacine HAMZA Ali

BORDES Roselyne + ARNAUD Philippe CHASSAIN Clément + ADLANI Myriam

CARRATALA Henri BERNARD Anne

LE COZ Lucie + AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre

HERRMANN Marie-Catherine DELERUELLE Quentin + DJABALI Sara

MOULINAT-KERGOAT Hélène BEREZIN Serge

CARCREFF Corinne + LE BLEGUET Marie- CRALIS Christophe

ATTARD Gérard + FOURNIER Marine MAUROBET Catherine

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

04 abstentions :

BACH Raphael + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BITATSI-TRACHET FrançoiseN° 2022-06-22 : GARANTIE __ D'EMPRUNT___ SUITE __ CHANGEMENT ___ DE DENOMINATION — RATP HABITAT — 2 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE (EX- LOGIS TRANSPORT)

Monsieur BÉREZIN -— La délibération numéro 22 concerne la réitération de la garantie d'emprunt qui avait été accordée par la Ville à ESH RATP Habitat, anciennement Logis Transports.

En effet, la société Logis Transports a changé de dénomination et s'appelle maintenant ESH RATP Habitat. La société Logis Transports a obtenu de la commune, par délibération du 12 avril 2018, la garantie de son emprunt d'un montant de 1 693 579 euros, pour la construction de douze logements au 2 boulevard de la République. Deux appartements ont été réservés en faveur de la commune : e untrois-pièces en PLAI;

e _untrois-pièces en PLUS.

La société Logis Transport devenue ESH RATP Habitat, implique la réitération de la garantie d'emprunt accordée cette fois à RATP Habitat.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur BÉREZIN. Y a-t-il des observations ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

La délibération est adoptée à la majorité par :

39 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves + MILOTI Donni GUIMARAES Odette

BOUDJEMAI Kaissa + AIDOUDI Salem LEROUX Pierre-Olivier + DI IORIO Rina

MANTEL Serge+ MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier

MONIER Annick + COLLET Marie-Madeleine KOUCEM Yacine

BORDES Roselyne + ARNAUD Philippe CHASSAIN Clément + ADLANI Myriam

CARRATALA Henri BERNARD Anne

LE COZ Lucie + AOUATI Kheïreddine BARATTA Jean-Pierre

HERRMANN Marie-Catherine DELERUELLE Quentin + DJABALI Sara

MOULINAT-KERGOAT Hélène BEREZIN Serge

CARCREFF Corinne + CRALIS Christophe

LE BLEGUET Marie-Thérèse MAUROBET Catherine

ATTARD Gérard + FOURNIER Marine HODE Laurence

MAKHLOUF Dounia PERRAULT Gérard

LAFARGUE Jean-Claude ROSSINI Christel

HAMZA Ali

04 abstentions :

BACH Raphael + JOLY Nathalie

TRILLAUD Laurent + BITATSI-TRACHET Françoise

Merci, Monsieur BÉREZIN, pour la présentation de ces différentes délibérations et pour l'adoption et le vote de ces délibérations.N° 2022-06-23 : CONVENTION TRIPARTITE A CONCLURE POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITIF _« BEL _ETE SOLIDAIRE ET QUARTIERS D'ETE 2022 »

Monsieur le Maire — Nous avons chaque année cette délibération dans le cadre du dispositif Bel été, sous l'ancienne appellation Ville Vie Vacances, organisé dans la forêt de Bondy. Cette convention tripartite entre les villes de Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois et Montfermeil permet, pendant l'été, d'avoir des activités dans cette forêt de Bondy. Cette année, cela aura lieu du 18 juillet au 12 août.

Dans le cadre de cette convention, la Ville met à disposition deux saisonniers, ainsi que le centre nautique, à différents horaires, notamment de 10 heures à midi, du lundi au vendredi, avec l'ensemble du personnel du centre nautique et également différentes mises à disposition de matériel pour le montage et le démontage, mais aussi différents matériaux pour le bon fonctionnement de ce dispositif proposé depuis 2000, qui fonctionne maintenant très bien. || permet ainsi d'animer cette forêt de Bondy et que nos jeunes aient différents temps d'occupation. Cela permet également à différentes villes aux alentours de bénéficier de la découverte de cette belle forêt de Bondy.

Y a-t-il des questions ?

Madame HODÉ - Juste une remarque. Nous n'avons pas la convention qui devait être jointe.

Monsieur le Maire — D'accord. Je pense qu'il n'y a pas de piège dans la convention. Nous vous l'enverrons.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour ce vote à l'unanimité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-06-24 : DESIGNATION DES LAUREATS DE LA BOURSE AU PROJET DITE « COUP DE POUCE JEUNESSE 16-25 ANS »

Madame MAKHLOUF -— Les jeunes sont souvent confrontés à des difficultés pour réaliser leur projet. Le manque d'information, d'orientation, d'accompagnement, de moyens matériels et financiers constitue souvent des obstacles à leur réussite. Aussi, pour décliner ces orientations et développer une véritable politique jeunesse destinée à aider les jeunes dans les moments charnières de leur vie, la commune a institué une bourse au projet. Dans ce cadre, la commune alloue une aide financière permettant aux jeunes de réaliser leur projet.

Quinze dossiers dûment complétés ont été réceptionnés par le service jeunesse durant la première session, du 1er au 29 avril 2022. Ils ont été soumis pour instruction aux membres siégeant à la Commission consultative d'attribution des bourses, qui se sont réunis le 10 mai 2022. Douze demandes reçues par la Commission consultative d'attribution concernent le permis B. Cette commission a émis onze avis favorables et un avis défavorable.

Trois demandes relatives au financement scolaire, formation professionnelle ont reçu deux avis favorables et un avis défavorable. Il est donc octroyé, pour les lauréats permis B, une somme de 300 euros et pour les lauréats financement scolaire, une somme de 400 euros. Il nous est donc demandé d'approuver les avis favorables et d'approuver les avis défavorables. Merci.

Monsieur le Maire — Merci Madame MAKHLOUF. Y a-t-il des questions ? J'en vois une.

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CTMonsieur PERRAULT -— Ce n'est pas une question, c'est un constat. Vous savez l'importance que j'attache à la contrepartie que nous demandons aux jeunes s'ils bénéficient de ce coup de pouce. Cela a évolué, je sais qu'il y a une amélioration du suivi. Il y a eu aussi une ouverture sur le monde associatif. Dans l'association où j'ai quelques fonctions, de fait, j'ai eu pas mal d'appels.

J'ai cinq jeunes, pas forcément de cette session, qui m'ont sollicité. J'avoue que la réalisation de cette contrepartie est bien difficile à suivre, malgré des mails répétés. Il n'y a souvent pas de réponse ou souvent : « Non. ». C'est bien difficile pour faire 30 heures, ce qui n'est quand même pas énorme. Il faut qu’il y ait une forme de verrouillage de l'aide, si les jeunes ne réalisent pas cette contrepartie dans un délai acceptable.

Au vu du nombre de jeunes que la municipalité a à suivre dans ce cadre-là, je suppose que vous devez avoir beaucoup de mal à vérifier que la contrepartie est vraiment réalisée.

Madame MAKHLOUF -— Effectivement, il y a un suivi du service jeunesse par rapport au nombre d'heures. Un point est réalisé une fois par mois avec les jeunes qui doivent rendre cette contrepartie. Lorsque vous dites « Non. », de quoi s'agit-il exactement ? Vous contactez le jeune et le jeune dit : « Non, je ne peux pas. » ?

Monsieur PERRAULT — Oui. Je corresponds avec eux par mail. Je leur dis que nous avons un gros besoin sur une opération. Je pense que presque tout le monde le sait, c'est la Croix-Rouge, bien sûr. Par exemple, nous venons de faire une collecte alimentaire, nous avons donc besoin d'être nombreux dans les magasins de la ville. Nous avons d’autres jeunes que ceux de la ville, mais sur les cinq jeunes de la ville, je crois qu'un seul a répondu sur cette opération — c'est pareil sur d'autres — qu'il ou qu'elle pourrait venir. Et encore, la personne n'est pas venue, elle avait une rage de dents.

Ce qui veut dire que les 30 heures ont bien du mal à se faire.

Madame MAKHLOUF -— Mettez-vous en copie la responsable du service jeunesse ?

Monsieur PERRAULT — Non, mais je vais lui faire un petit compte rendu avant que je parte en vacances.

Madame MAKHLOUF — Oui, je pense qu'il faudrait la mettre en copie pour qu'elle puisse suivre et essayer de voir pourquoi les jeunes ne se sont pas présentés ou pourquoi ils n'ont pas répondu à votre mail.

Monsieur PERRAULT — || est prévu de le faire.

Monsieur le Maire — Merci Monsieur PERRAULT et Madame MAKHLOUF. En effet, nous sommes vigilants. Je vous rejoins ; dans le cadre de cette aide de la Ville, il est primordial qu'il y ait une contrepartie effectuée par le jeune. S'il faut avoir des conditions plus drastiques au versement de cette aide, nous étudierons cela dans la commission. Vous en faites partie et vous proposerez peut-être des solutions plus dissuasives au contournement des règles du Règlement Intérieur des coups de pouce jeunesse.

Je pense que tout le monde va être favorable à l'attribution de ces coups de pouce jeunesse pour cette nouvelle session. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous en remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.N° 2022-06-25 : FIXATION D'UN TARIF DE DROIT D'ENTREE AU BAL DES 3EMES ORGANISE PAR LE CONSEIL LOCAL DE LA JEUNESSE

Madame MAKHLOUF — C'est une première à Livry-Gargan; les jeunes conseillers siégeant au Conseil local de la jeunesse cette année scolaire 2021-2022 proposent d'organiser un bal des troisièmes le vendredi 8 juillet 2022, à l'espace Jules Verne de 18 heures à 22 heures, afin de symboliser la fin du cycle du collège. Dans ce cadre, les jeunes conseillers souhaitent que cette action festive contribue à financer d'autres projets et/ou actions portés ultérieurement par l'instance citoyenne.

Ainsi, il est proposé de fixer un tarif de droit d'entrée à trois euros pour cet événement, pouvant être reconduit annuellement. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce tarif. Merci.

Monsieur le Maire — Merci Madame MAKHLOUF. Y a-t-il des questions ?

Monsieur PERRAULT -— Ce n'est pas par rapport aux trois euros, la participation est symbolique. Simplement, comme cela était mon métier avant, j'ai exprimé mes craintes en commission quant aux difficultés d'organisation de ce bal.

D'abord, le 8 juillet, c'est tard, à mon avis. Potentiellement 350 jeunes de 14-15 ans sur ce lieu, j'avoue que cela me fait peur. Bon courage pour l'organisation.

Monsieur le Maire — Merci, Monsieur Perrault, de votre soutien, mais cela ne me fait pas peur. Quand la jeunesse s'exprime, nous pouvons aussi faire confiance à son pouvoir de s'amuser tout en respectant les lieux, les locaux. Cette jeunesse a besoin aussi de s'exprimer et je serai présent parmi eux afin que l'ambiance soit présente. Les conditions de sécurité, si besoin était, seront également assurées, en partenariat avec la police municipale et les différents services de sécurité nécessaires pour la sécurité d'un établissement recevant du public.

Madame MAKHLOUF -— J'en conviens, c'est une grosse organisation et nous essayons de veiller à ce que tout se déroule bien.

Monsieur le Maire — Fixation du droit d'entrée. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-06-26: DENOMINATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU PARC DES SPORTS ALFRED MARCEL VINCENT _ «PISTE D'ATHLETISME CASSANDRE BEAUGRAND »

Monsieur le Maire — Il est proposé que la piste d'athlétisme qui a été entièrement refaite et est en voie d'achèvement en termes de travaux se dénomme « Piste Cassandre Beaugrand ». Cassandre Beaugrand est née à Livry-Gargan le 23 mai 1997. Sa mère était une athlète du club de Livry-Gargan et son père a entraîné la discipline d'athlétisme de demi-fond pendant plus de 20 ans. Elle a pratiqué l'athlétisme dès son plus jeune âge. Elle s'est entraînée pendant de nombreuses années, ici même au sein du club nautique de Livry-Gargan.

Au cours de sa jeune carrière, elle a remporté des compétitions dans différentes catégories, poussines et minimes, eu des résultats dans de grands cross français et compétitions sur piste. En cadette première année, elle remporte son premier titre de Championnat de France en cross-country. Elle finit deuxième du Festival olympique de la jeunesse européenne sur 1 500 m. Elle est surclassée en catégorie junior et participe au Championnat d'Europe de cross-country.En cadette deuxième année, elle remporte une nouvelle fois le Championnat de France de cross-country. Elle établit également le record de France du 1500 m dans sa

catégorie. Elle est surclassée en junior et termine dixième de la finale du Championnat du monde junior sur 1 500 m. Toujours en catégorie junior, elle devient championne de France et vice-championne d'Europe de cross-country.

Elle se passionne pour le triathlon assez rapidement, puisqu'elle devient aussi double championne de France cadette en triathlon, vice-championne du monde junior de triathlon au Canada en 2014 et championne d'Europe junior en 2016, à Lisbonne.

Le 13 juillet 2014, elle est vice-championne du monde de triathlon en relais mixte et elle participe à ses premiers Jeux olympiques en 2016 à Rio. Elle remporte différents titres nationaux sur des championnats de France de triathlon courte distance. Elle remporte également différentes épreuves et sa première épreuve de triathlon sur une étape dans une série mondiale en juillet 2018. En août 2018, elle prend la troisième place des

Championnats d'Europe de triathlon.

Le 14 septembre 2018, elle est sacrée vice-championne du monde de triathlon des

moins de 23 ans et le 31 juillet 2021, elle fait partie de l'équipe de France qui remporte

la médaille de bronze lors du relais mixte de triathlon aux Jeux olympiques de Tokyo ;

première médaille olympique de l'histoire pour l'équipe de France de triathlon.

Au regard de son palmarès, au regard aussi de l'histoire tant familiale que personnelle de Cassandre Beaugrand avec Livry-Gargan, et aussi au regard de l'image que cela peut représenter pour la jeunesse de Livry-Gargan, il est proposé de dénommer la piste d'athlétisme « Cassandre Beaugrand » et de l'inaugurer le samedi 25 juin prochain.

Y a-t-il des questions ? Je pense qu'il ne peut qu'y avoir un vote à l'unanimité. Merci pour elle et au plaisir de pouvoir inaugurer cette piste le 25 juin prochain. Il y aura d’ailleurs, pour les élus, un petit défi 8x50 m — c'est la plus petite distance —, pour participer à cette

belle inauguration.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-06-27 : ADHESION A L'ASSOCIATION ALLO JAZZ

Madame MOULINAT-KERGOAT - Allo Jazz est une association qui fait l'intermédiaire entre la Ville et les intermittents du spectacle que nous sommes amenés à engager,

notamment lors d'un certain nombre de représentations du conservatoire. Ils viennent en renfort de l'harmonie, par exemple. Ce sont des professionnels qui ont un temps de travail extrêmement court, qui sont régis par un statut très particulier.

Par le passé, nous avons déjà eu recours de façon épisodique à l'association Allo Jazz, et, pour que ces statuts particuliers ne greffent pas trop le temps de travail des ressources humaines, il est proposé de pérenniser notre collaboration avec cette association, moyennant le coût modique de 70 euros par an, de façon à ce que le

problème soit définitivement géré de cette façon-là. Ce n'est pas un problème puisqu'il s'agit de faire de la musique. Je vous remercie.

Monsieur le Maire — Merci Madame MOULINAT-KERGOAT. Y at-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.N° 2022-06-28 : APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Monsieur le Maire — Le concours des maisons fleuries et balcons fleuris est cher à Monsieur MICONNET. Malheureusement, il ne peut pas être présent aujourd'hui, comme il le fait chaque année avec brio, pour présenter ce concours.

Vous avez vu les différentes catégories de prix attribués : maisons avec prestige, avec écocitoyenneté, jardins traditionnels, petits jardins, jardins paysagers, les balcons et/ou terrasses sans jardin, les parties communes des résidences collectives, les établissements publics ou privés recevant du public, une catégorie spécifique à la résidence Jean Lebas, un prix du jury et le prix hors concours, qui récompense les lauréats des éditions précédentes.

Chaque comme chaque année, la plantation d'un arbre sera dédiée aux différents participants de ce concours 2022. YŸ at-il des questions sur ce concours ? Pas de questions ? Pas de vote contre? Pas d'abstention ? Merci. Et merci à Monsieur MICONNET pour ce concours auquel vous tenez, qui se déroulera au mois de juin, avec une visite du jury fin juin.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-06-29: CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE SA FORMATION SPECIALISEE

Monsieur le Maire — En décembre prochain, nous aurons les élections professionnelles dans l'ensemble des collectivités territoriales. Dans ce cadre-là, il est proposé la création d'un comité social territorial qui fait office de fusion entre le Comité technique et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT.

Il est donc proposé la création de cet organe consultatif, qui permet de déterminer les conditions de travail, d'associer le personnel au dialogue social, aux différentes propositions, organisations et fonctionnement des services de la collectivité territoriale.

Il permet d'acter aussi qu'il y aura une formation qui sera réalisée pour l'ensemble des membres de ce nouveau Comité social territorial et de fixer le nombre de représentants de la collectivité : cinq titulaires et cinq suppléants pour chaque collège, le collège des représentants du personnel et le collège des élus.

Pourquoi à cinq ? Nous sommes un nombre d'agents inférieur à 1 000, donc il est proposé de fixer à cinq ce nombre de représentants de chaque collège. Y a-t-il des questions ?

Monsieur TRILLAUD - J'aurais voulu savoir s'il y a des représentants des contractuels, ce qui serait souhaitable.

Monsieur le Maire —- Chaque organisation syndicale fait sa représentation selon le paritarisme, en fonction aussi du nombre de ceux qui souhaitent être représentants du personnel. Chaque organisation syndicale s'organise.

Madame HODÉ -— Nous n'avons pas de remarque particulière sur cette fusion issue d'une disposition légale. Par contre, nous avions posé une question en commission. Nous avions noté que les organisations syndicales demandaient un collège à six; or cinq sont proposés. En commission, nous avons demandé pourquoi cinq et pas six et il a été dit que c'était votre décision. Point. Pourriez-vous nous donner la raison ?

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|Monsieur le Maire — J'aurais pu mettre quatre puisque en dessous de 1 000, nous pouvions mettre entre quatre et six représentants. Le nombre de cinq, par rapport à l'ensemble de la collectivité, me semblait le plus adéquat.

Madame HODÉ - Les organisations syndicales demandaient six. Si les deux organisations syndicales en demandent six, nous pouvons peut-être aller jusqu'à six.

Elles baissent déjà, puisque précédemment c'était huit. Je trouve que, pour le dialogue social, c'est plutôt bien d'entamer le comité social territorial par un geste envers les

organisations syndicales. Je ne vois pas ce qui gêne de dire oui aux organisations syndicales sur six.

Monsieur le Maire — J'ai fixé à cinq. Les élus demandaient quatre, j'ai fait un juste milieu. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-06-30 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire — Différents postes d'adjoint technique sont créés afin de remplacer les agents ayant quitté la collectivité ou positionnés sur des grades d'avancement.

Concernant le poste de rédacteur, il est créé pour la Direction jeunesse et sports suite à

une réussite à un concours. Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialisée en guitare est créé au tableau des emplois. Seul le taux d'emploi est modifié suite au départ à la retraite, afin de fusionner le taux du poste de guitare

classique et du poste de guitare électrique en un seul poste, passant d'un non-complet de 25 % à un taux à 50 %.

Les postes d'opérateurs des APS sont créés afin de répondre aux besoins du service.

Les postes d'animation principale de première classe sont créés suite au détachement d'un agent de la filière administrative vers la filière animation. Le poste d'animateur est créé pour la mise en œuvre de la Micro-Folie.

Voilà les différentes modifications du tableau des effectifs. Y at-il des questions ?

Monsieur TRILLAUD -— À propos du CMS, nous avons un problème de management puisqu'il n'y a plus de directeur au CMS. Nous aurions voulu savoir quand cela va se

rétablir, parce que la situation est plutôt difficile pour le personnel, d'après les échos que nous avons eus. Merci.

Monsieur le Maire — Nous recherchons un directeur de CMS. C'est un poste avec des

spécificités, il faut donc trouver le directeur ou la directrice pour faire office de direction.

La directrice générale adjointe en charge des solidarités est vigilante sur le fait que le

CMS puisse continuer. Il y a une responsable administrative qui effectue ces différentes missions. Il y a une coordination du service dentaire avec une personne référente et une

gestion de l'ensemble des professionnels de santé selon une organisation suivie principalement par la directrice générale adjointe en charge des solidarités.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.N° 2022-06-31: CREATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENTS _ARTISTIQUES CHARGES DE DIRECTION

Monsieur le Maire — Nous créons cette indemnité forfaitaire dans le cadre du recrutement d'un ou une responsable du conservatoire, sur le grade des professeurs d'enseignement artistique. En effet, nous recherchons depuis un certain temps un ou une responsable du conservatoire. Pour s'aligner sur ses précédentes rémunérations dans d'autres collectivités, il fallait instaurer cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concernant des professeurs d'enseignement artistique chargés de direction. Il est donc proposé d'instaurer cette IFTS.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

N° 2022-06-32 : INSTAURATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR LES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES

Monsieur le Maire — Dans le cadre de la Loi de transformation de la Fonction publique et pour la mise en place effective des 1 607 heures de temps de travail, nous avons eu des temps d'échange avec les agents. Certains, notamment concernant l'animation, la restauration ou l'entretien, avaient demandé que soient pris en compte leurs déplacements potentiels sur différents sites, dans le cadre de l'exercice de leur fonction. Il est proposé aujourd'hui d'instaurer cette indemnité forfaitaire. Le montant maximal annuel de cette indemnité est fixé à 615euros par arrêté ministériel du 28 décembre 2020.

Elle s’appliquerait à compter de l'entrée en vigueur de la délibération, afin de bénéficier à l'ensemble des agents qui pourraient se déplacer, appartenant aux différentes directions ; direction de la culture, de la petite enfance, des sports, du développement territorial, de la jeunesse, de la restauration, entretien, animation et ATSEM.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie de ce vote à l'unanimité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

L'ensemble des délibérations ayant été débattu ce soir et adopté, quasiment pour l'ensemble, à l'unanimité, je vous remercie de ces débats et de ces échanges. Je vous souhaite une très bonne soirée. Prochain Conseil municipal le jeudi 7 juillet prochain à 19 heures, avec aussi quelques délibérations juste avant les vacances d'été.

La séance est levée à 21h10.

7 |Pierre-Y] ARTIN

D Maire de Livry-Gargan

. STonseiller départémental

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