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Procès Verbal - PV CM 20220608
Procès Verbal - PV CM 11 12 2025 V6VF 2
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12 2025 V6VF 2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Éducation,
VILLE DE Le
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19 h 06, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s’est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de M. Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la
convocation faite le mercredi 1° octobre 2025.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
1- Nomination d'un(e) secrétaire de séance.
2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 octobre 2025
N° délib. Libellés Rapporteur
2025-12-01 Communication du Maire — Article L.2122-22 du CGCT M. le Maire
2025-12-02 Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la Mme MONIER population
2025-12-03 Approbation de l'adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance Mme MONIER au syndicat du Sifurep (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres »
2025-12-04 Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement BP 2026 M. MANTEL
2025-12-05 Ajustement d'autorisation de programme et crédits de paiement M. MANTEL (AP/CP)
2025-12-06 Attribution d’un acompte de subventions 2026 au CCAS M. MANTEL
2025-12-07 Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du M. CRALIS Grand Paris pour le versement d'une subvention pour le
réaménagement du square Bayard en îlot de fraîcheur
2025-12-08 Approbation de la convention à conclure avec l'Agence régionale de santé pour le versement d’une subvention pour la rénovation SE à k M. CRALIS et la sécurisation (rénovation complète de la toiture) du centre
municipal de santé Simone-\eil
2025-12-09 Convention à conclure avec la Région Île-de-France pour le versement d’une subvention pour l'acquisition, le paramétrage et | . M. CRALIS la mise en service d’une plate-forme « Cocoparks » de gestion
intelligente du trafic et du stationnement
2025-12-10 Approbation de la convention à conclure avec la Métropr'- +: IS Grand Paris pour le versement d'une subvention pour
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 l'acquisition, le paramétrage et la mise en service d’une plate-
forme « Coco Parks » de gestion intelligente du trafic et du
stationnement au titre du dispositif « Innover dans la ville »
2025-12-11 Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d'une subvention pour
l'acquisition, l'installation et la mise en service d’un logiciel
courrier dans le cadre du fonds « Innover dans la ville »
M. CRALIS
2025-12-12 Approbation de la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un poste d'intervenant social au
sein du commissariat de police de Livry-Gargan
Mme FOURNIER
2025-12-13 Convention relative à la participation financière de l'Agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et
des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la
promotion ainsi que la sécurité sanitaire — Pass de Ville 2025
Mme CARCREFF
2025-12-14 Convention relative à la participation financière de l'Agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et
des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la
promotion ainsi que la sécurité sanitaire — Contrat local de santé — Coordination 2025-2028
Mme CARCREFF
2025-12-15 Convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le groupe hospitalier du territoire Grand Paris Nord-
Est, site centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger et le centre municipal de santé Simone-\eil de Livry-Gargan
Mme CARCREFF
2025-12-16 Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Livry-Gargan et la mission locale pour l'emploi de la Dhuys
Mme BORDES
2025-12-17 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la fondation 30 millions d’amis pour la prise en charge d’un chien victime d’un
acte de cruauté
Mme BERTHE
2025-12-18 Désignation des lauréats de la troisième session Coup de pouce jeunesse 2025
Mme MAKHLOUF
2025-12-19 Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Association française de pédagogie Suzuki et le conservatoire
de la Ville de Livry-Gargan
Mme MOULINAT-
KERGOAT
2025-12-20 Approbation de la convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs dans le domaine des
activités artistiques
Mme MOULINAT-
KERGOAT
2025-12-21 Approbation de l’avenant 2025 de la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le
Département de la Seine-Saint-Denis
Mme MOULINAT-
KERGOAT
2025-12-22 Approbation des conventions d'objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune
enfant » de la Caisse d'allocations familiales pour six Mme LE COZ établissements
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025-12-23 Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de garantie d'emprunts et de réservation de logements accordés à
immobilière 3F dans le cadre de la construction de 39 logements aux 4, 6, 8, boulevard Gutenberg
M. BEREZIN
2025-12-24 Approbation de l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs à conclure avec les associations percevant une
subvention supérieure ou égale à 23 000 euros
M. BARATTA
2025-12-25 Avance des 4/12° des subventions accordées aux associations dans l'attente du vote du budget primitif 2026 M. BARATTA
2025-12-26 Rapport d'activité annuel 2024 de la société SAS Mandon, titulaire de la délégation de service public pour la gestion des
marchés d’approvisionnement de la commune — période du
1" janvier au 30 juin 2024
Mme MAUROBET
2025-12-27 Rapport d'activité annuel 2024 de la société Loiseau marchés, titulaire de la délégation de service public pour la gestion des
marchés d’approvisionnement de la commune — période du
1" juillet au 31 décembre 2024
Mme MAUROBET
2025-12-28 Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année
2026
M. KOUCEM
2025-12-29 Autorisation du conseil municipal a prorogé les délais de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les travaux non encore
réalisés
Mme DJABALI
2025-12-30 Abroge et remplace la délibération n° 2024-12-42 relative à l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
concernant les agents de la filière de la police municipale
M. MARKARIAN
2025-12-31 Modification du tableau des effectifs — Délibération cadre M. MARKARIAN
2025-12-32 Rapport annuel d'activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de
communication (Sipperec) — Année 2023
M. CARRATALA
2025-12-33 Rapport annuel d'activité du Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable —
année 2023
M. MILOTI
2025-12-34 Rapport annuel d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (Sigeif) sur le prix et la qualité du
service public du gaz, de l'électricité et des énergies locales —
Année 2023
M. LAFARGUE
2025-12-35 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La navette » délégué par Ile-de-France
Mobilités — Année 2024
Mme HERRMANN
2025-12-36 Budget principal Ville — Décision modificative n° 3 — Exercice 2025 M. MANTEL
Questions diverses.
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
” y
Page ÿ SUr AI 329 ££
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Il a été, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire de
séance. Monsieur BARATTA a été désigné pour remplir ces fonctions.
Il est procédé à l'appel par le Secrétaire de séance.
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Appel et état des présences
Présents :
MARTIN Pierre-Yves MAKHLOUF Dounia BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa LAFARGUE Jean-Claude DJABALI Sara
MANTEL Serge GUIMARAES Odette BEREZIN Serge
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine
AIDOUDI Salem FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise
MOULINAT-KERGOAT Hélène KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
ARNAUD Philippe CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
CARCREFF Corinne BERNARD Anne HAMZA Ali
ATTARD Gérard BARATTA Jean-Pierre
Pouvoirs :
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusée :
RENAULT Bernadette
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Il est constaté l'arrivée de :
- M. Yacine KOUCEM à 19h12,
- M. Laurent TRILLAUD à 19h17,
- Mme Odette GUIMARAES à 19h24,
- M. Salem AÏDOUDI à 19h39,
- M. Ali HAMZA à 19h51.
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Délibérations
Monsieur le Maire — Bonsoir à toutes et à tous, mes chers collègues. Je propose l'ouverture de cette séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025, avec à l’ordre du jour, comme vous avez pu le voir, 36 délibérations. Comme à l'accoutumée, nous ferons l'examen de certaines par des rapporteurs, puis d’autres seront juste lues directement et non présentées. Cela vous convient ?
NOMINATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur le Maire — Pour la nomination d'un secrétaire ou d’une secrétaire de séance, je vous propose de nommer ce soir Monsieur BARATTA. Pas d'objections ? Je n’en vois pas. Monsieur BARATTA, vous pouvez procéder à l’appel des membres du Conseil.
Monsieur BARATTA procède à l'appel.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025
Monsieur le Maire — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2025. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Qui est contre ? Abstentions ? Une abstention. Merci, mes chers collègues.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par :
— 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves DJABALI Sara BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine CARCREFF Corinne ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno ABITATSI-TRACHET Françoise
JOL Y Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
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Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025-12-01 : COMMUNICATION DU MAIRE -— ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
M. le Maire
En application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décisions dans les matières énumérées dans la délibération n° 2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
“ de prendre acte de la communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire — Communication du maire, y a-t-il des questions ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, bonsoir. Sur les communications, j'ai une question sur la décision concernant l'expo sur la guerre 14-18, qui a dû se tenir en novembre à l'Orangerie. Malheureusement, je n'ai pas dû me tenir assez au courant, mais je n’ai pas vu passer l'information. Le son est hyper aigu, non ? Ou c'est ma voix qui est encore plus aiguë que d'habitude ?
Monsieur le Maire — Non, ça va.
Madame HODÉ — Non, ça va ? Je n'ai pas vu beaucoup passer l'information sur l'exposition. En plus, à l'Orangerie. Je m'étonne du lieu de l'exposition, qui n’est pas très favorable pour une exposition faite en commun avec le musée de Meaux. Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi il y a eu si peu d'informations sur cette exposition ?
Sur les marchés, j'avais posé des questions en commission. On a eu les réponses ce matin, mais j'aimerais quand même savoir pourquoi les intervenants qui viennent présenter leurs livres à la médiathèque sont payés. Est-ce que c’est courant ? Parce que j'imagine qu'après, ils vendent leurs livres.
Sur Prescriforme, la réponse que j'ai eue ne m'éclaire pas spécialement, parce qu’on parle d'une association pour permettre de payer un intervenant sportif. J'avais compris que c'était une initiative municipale.
Monsieur le Maire — Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Je n'en vois pas.
Sur les différentes interpellations que vous venez de me faire, il y a eu une commission, en effet, et les réponses ne vous satisfont pas ou ne répondent pas à ce que vous souhaitez. J'entends vos questions aujourd’hui sur les différentes activités liées à la médiathèque. Oui, ils font en effet des interventions pédagogiques, et je trouve que l'objectif de cette médiathèque est de pouvoir permettre notamment ces ouvertures. De plus, ils ne font pas forcément la vente de leurs livres à cette occasion. Je pense que c’est aussi bien d’avoir ces éléments.
Après, les autres éléments, on les fera parvenir.
Sur la partie cérémonie, vous parliez de l'exposition de la Grande Guerre. Elle était destinée spécifiquement à un travail de recherche effectué par le CLJ et l'Assemblée citoyenne, et vraiment spécifiquement avec eux. Ce n'était donc pas forcément une exposition ouverte, c'était plutôt un travail mené dans le devoir d'histoire et de mémoire avec ces deux instances de démocratie participative. Comme vous pouvez le voir et que je l’ai expliqué, c'était bien une animation qui était proposée au sein de la médiathèque. C'est pour cela que nous avons rémunéré la personne.
Pas d’autres questions ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.
à N N Page 7 SUT
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la délibération n°2025-12-01 par :
— 37 voix pour:
MARTIN Pierre-Yves DJABALI Sara BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine BITATSI-TRACHET ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément Carcreff Corrine MOULINAT-KERGOAT Hélène
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno àBITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-02 : REMUNERATION DES AGENTS AFFECTES AU RECENSEMENT RENOVE
DE LA POPULATION
Mme MONIER
Il est demandé au Conseil municipal de fixer le nombre d'agents recenseurs nécessaires pour
mener à bien la collecte pour l'année 2026 et de déterminer les modalités de rémunération de
ces agents.
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a instauré une nouvelle méthode de recensement de la population depuis le Ter janvier 2004. Le législateur a confié aux communes ou aux EPCI qu'elles désignent, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population.
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) est, quant à lui, en charge de l'organisation et du contrôle de la collecte de l'information, puis de l'exploitation des questionnaires et de la diffusion des résultats.
Pour les communes, dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par
sondage est effectuée chaque année. Elle débutera le 15 janvier 2026 pour s'achever le 21
février 2026.
Le recensement de la population est effectué sous la responsabilité et le contrôle de l'État et
a pour objet :
1) Le dénombrement de la population en France,
2) La description des caractéristiques démographiques et sociales-dea-pep4aten,
3) Le dénombrement et la description des caractéristiques des |!
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 L'opération de recensement sur la commune de Livry-Gargan concerne 1 738 logements
retenus par l'INSEE.
Elle mobilisera un (1) agent coordonnateur affecté à l'organisation et au contrôle des opérations de recensement, neuf (9) agents recenseurs qui devront être désignés parmi le personnel communal pour couvrir l'intégralité du territoire.
Dans le cadre de cette opération, chacun de ces agents devra : - Repérer tous les logements de son secteur de recensement, -_ Procéder à la distribution et à la récupération des imprimés concernant tous les occupants, les logements et les immeubles de son secteur de recensement, - Procéder aux opérations terminales de recensement, c'est-à-dire au classement et à la numérotation de tous les imprimés de son secteur.
Les modalités de rémunération des agents recenseurs se feront sur la base d'une augmentation du régime indemnitaire à hauteur de 25 heures supplémentaires maximales par mois.
Le montant prévisionnel des dépenses de personnel engagées par la ville est estimé à 19 000
E
Il est donc demandé au Conseil municipal :
YŸ” D'autoriser Monsieur le Maire à désigner huit agents recenseurs et un agent
coordonnateur parmi le personnel communal pour la période de recensement qui
débutera le 15 janvier 2026 et qui s’achèvera le 21 février 2026 ;
Ÿ D'autoriser le versement de l'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
(IHTS) aux agents désignés pour un montant équivalent à 25 heures par mois
maximum, sans que cela puisse dépasser un volume horaire de 100 heures sur la
période totale ;
Y”_ De dire que les dépenses sont inscrites au budget communal.
Monsieur le Maire — Je vous propose de passer maintenant aux délibérations du jour, et notamment la rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population. Je propose que Madame MONIER puisse présenter cette délibération. Merci.
Madame MONIER — Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, mesdames et messieurs. Effectivement, nous avons l'habitude de présenter cette délibération chaque année concernant le recensement de la population, qui se déroulera, pour l’année 2026, du 15 janvier au 21 février 2026. Il représentera 1 738 logements retenus par l'Insee pour la commune de Livry- Gargan.
Pour ce faire, je vous demanderai de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à désigner un agent coordonnateur ainsi que neuf agents recenseurs, qui seront rémunérés en heures supplémentaires pour un montant calculé sur une base équivalente à 25 heures par mois maximum, sans que cela puisse dépasser un volume horaire de 100 heures sur la période totale. Ils seront également rémunérés suivant leur grade et leur échelon, puisque ces agents sont uniquement des agents communaux. Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci Madame MONIER, pour cette présentation. C'est une délibération que nous passons bien sûr chaque année pour les agents effectuant le recensement dans la période de janvier et février, et qui permet notamment qu’on puisse avoir quelques compléments de salaire pour ces agents, qui effectuent ces différentes missions. Je rappelle que certaines communes en France externalisent ces miss | Ù Livry-Gargan, il y a un travail qui est mené plutôt en interne, permet
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 je le disais, un nouveau mode de rémunération supplémentaire pour certains agents qui le souhaitent et qui sont volontaires, bien sûr.
Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n° 2025-12-02 par :
— 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni
MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence
BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-03 : APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE NEUILLY-
PLAISANCE AU SYNDICAT DU SIFUREP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE
DE LA REGION PARISIENNE) AU TITRE DE LA COMPETENCE « SERVICE EXTERIEUR
DES POMPES FUNEBRES »
Mme MONIER
Monsieur le Maire — Je vous propose les différentes délibérations suivantes sans présentation. Approbation de l'adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance au syndicat du Sifurep. Ÿ a-t-il des questions ? Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — || y a un peu d'écho. Je ne sais pas s’il n’y a que nous qui le ressentons.
Monsieur le Maire — Je vous entends très bien.
Madame BITATSI-TRACHET — D'accord. C'était juste une question : est-ce que vous pourriez nous donner le coût annuel, donc 2024 ou 2025 si vous l'avez, pour la commune des obsèques pour indigents, des transports de corps et des aides qui ont pu être accordées au CCAS pour payer des obsèques ? Est-ce que vous avez ce chiffre ou, sinon, est-ce que vous pouvez nous l'envoyer ?
Monsieur le Maire — Là, je ne l’ai pas en tête. Vous pouvez vous douter que je n'ai pas tous les éléments sur les coûts pris en charge par le CCAS pour les pers
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Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 par le CCAS pour les indigents, mais, bien sûr, le CCAS vous transmettra ces éléments-là par la suite.
Madame BITATSI-TRACHET — Merci.
Monsieur le Maire — Madame MONIER, je vous laisse procéder au vote.
Madame MONIER — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n° 2025-12-03 par :
— 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloiïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-04 : AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT BP 2026
M. MANTEL
Monsieur le Maire — Comme chaque année, en fin d'année et avant l'exercice 2026, je vous propose les différentes délibérations classiques de fonctionnement d’une collectivité territoriale, notamment par l'autorisation de l'ouverture de crédits d'investissement au BP 2026. Y at-il des questions ? Monsieur MANTEL, je vous propose de procéder au vote.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Monsieur le Maire — Deux abstentions, avec les pouvoirs bien sûr.
Monsieur MANTEL — Qui est pour ?
Monsieur le Maire — Madame HODÉ, vous êtes pour ?
Monsieur MANTEL — Merci.
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le Conseil municipal approuve à la majorité la délibération n° 2025-12-04 par :
— 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
ROSSINI Christel
— 4 abstentions :
TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
FOURNIER Marine MILOTI Donni
KOUCEM Yacine DJABALI Sara
BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
BERTHE Éloïse MOULINAT-KERGOAT
CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
à MARTIN Pierre-Yves
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheïireddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025-12-05: AJUSTEMENT D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP)
M. MANTEL
Les évolutions physiques du chantier de construction de l'école primaire du secteur Poudrerie (Tourville) nécessitent l'actualisation de l’Autorisation de Programme d'Equipement Scolaire.
Pour rappel sur la procédure des AP/CP :
C'est une dérogation au principe d'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier les investissements, elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des investissements sur moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un ou des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les AP sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès la délibération, l'exécution peut
commencer ;
- Les crédits de paiement non utilisés sur l’année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation annuelle de l'exécution des AP/CP ;
- Toutes les autres modifications doivent faire l’objet d'une délibération.
Le suivi des AP/CP figure également en annexe des documents budgétaires.
En début d'exercice budgétaire, les dépenses liées à une autorisation de programme peuvent être mandatées par l'ordonnateur jusqu'au vote du budget (dans la limite des CP prévus au
budget de l'exercice).
L'équipement scolaire :
Des trois opérations du programme Equipement Scolaire, seule la Construction école primaire sur le secteur Poudrerie nécessite d'être actualisée de 349 658,70€ en raison de 128 450,92€ de révisions contractuelles de prix sur marchés et 221 207,78€ de travaux supplémentaires
sur les principaux lots :
- Maîtrise d'œuvre 47 473,4T€,
- Couverture étanchéité (moins-value) - 8 763,64€, - Terrassement gros œuvre 43 241,36€, - Menuiseries extérieures bois 17 604,66€, - Métallerie 20 613,587 - Menuiseries intérieures g
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 - Revêtements de sols et murs
- Peintures et signalétique
- Chauffage ventilation plomberie sanitaires
- Electricité
- Voiries Réseaux Divers
-_ Charpentes et façades bois
-_ Reprise de carrelage et remplacement WC maternelles
- Clôture avec la parcelle voisine
- Divers aléas
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
28 073,48€,
8 504,23E€,
30 032,76€,
34 551,18€,
62 471,41€,
18 916,23,
18 123,84€,
16 085,62€,
20 000,00€
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 - Autres moins-values -16 315,67
Pour rappel, l’école du secteur Poudrerie a bénéficié d’une subvention de la DSIL de 1 500 000
Autorisation , Autorisation Ventilation DMT . Vu Révision DMT ou Financement prévisionnel
Programme de Programme 2025 de Programmel| 2025 Crédits de DMT2025
équipement scolaire BP2025 DMT 2025 paiement
FC ; 1 484 576
, 2021: 99408,18€ TVA Opération : 2022 : 216 510. 82€ Etat (DSIL) : 1 500 000€
Construction Ecol ‘ ! CAF : 386 400€ ONSUCTONLOE | 2700 428,00 € | 349658,70€ | 9050 086,70 € | 2023 : 353 297,84€
Primaire Secteur 2024 : 2 271 06,34€ Emprunt : 5 000 000€
Poudrerie _. Æ 105 ROEEAE Emprunt CAF à taux 0 : 57 600€
‘ d Autofinancement: 621 510,70€
2021: 72 250€ FCTVA : 1 196 230€
ge: vi Etat (DSIL) : 784 000€ Opération : 2022 : 218 182,10€ Se
Construction Ecole 2023 : 26515,53€ ReRien (GARE ne 7 292 307,00 € 0,00 € 7 292 307,00 € ‘ 6 CAF : 404 400€
Maternelle et Centre 2024 : 1377 645,52€ Enerers 4 200 000€
de Loisirs Vauban 2 2025 : 4 245 169,85€| 7 ue Car à taux 0 : 69 400€ 2026:1352544€ |" "PU j Autofinancement: 18 277€
mn: same]. JE 2022 : 326 595,81€ . ES ARTE a . Opération : Extension 2023 : 1 629 403,19€ 5 865 452,30 € 0,00 5 865 452,30 € 6 pi ; Maternelle Bayard . 2024 : 2 413 563,49€ SR Fa QoRe 2025 : 1 008 965,39€ E : 0 ° 3 900 000€ 2026 : 435 600 RINUE
Autofinancement: 55 802,30€
La Construction Ecole Primaire Secteur Poudrerie (Tourville) :
En 2024, les 2,2M€ de dépenses réalisées ont concerné les diagnostics amiante avant travaux, études géotechniques, le bornage, la démolition et le désamiantage, le terrassement et gros œuvre, l’enfouissement de câbles aériens et la maîtrise d'œuvre associée.
Le budget 2025 de 5,7M€ correspond à la phase de travaux de couverture étanchéité, gros œuvre, charpente façades, menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie, cloisons, revêtements sols et murs, peintures, chauffage et plomberie, électricité, équipements de
cuisine et la maîtrise d'œuvre associée.
Sur le plan du financement prévisionnel, l'Etat a accordé 1 500 000€ via la DSIL.
CALENDRIER :
- Livraison des classes le vendredi 31 octobre 2025
-___ Rentrée scolaire le lundi 3 novembre 2025
Les 9,05ME€ d'investissements sont étalés sur la période 2021 — 2025.
La révision contractuelle des prix pour 128 450,92€ et les travaux supplémentaires pour 221 207,78€ entraînent en dépenses, une augmentation de 349 658, 70€ en 2025.
En recettes l'augmentation se finance par plus 57 358€ de FCTVA et une augmentation de
292 300, 70€ de l’autofinancement.
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Autorisation Sr Autorisation Ventilation DMT . _. der ie Révision DMT Le PrGrANIME 2025 Crédits de Financement prévisionnel
Programme EF rogra 2025 198 DMT2025
FCTVA : 148457
, 2021: 99408,18€ Opération : 2022 : 216 510 82€ Etat (DSIL) : 1 500 000€
Construction Ecol ° ! CAF : 86 400€ STONE LE | 8700 428,00€ | 349658,70€ | 9050 086,70 € | 2023 : 353 297,84€ ; Primaire Secteur 2024 : 2 271 064 34€ Emprunt : 5 000 000€
Poudreri ‘ * E tCAFàt 0 : 57 600€ oudrerie 2025 :6 109 805,52€ mprun CAF à taux
Autofinancement: 621 510,70€
FCTVA : 11
2021: 72 250€ … AE : Opération : 2022 : 218 182,10€ Région (CAR) | 620 000€
Construction Ecol 2023 : 26515, ‘ PRPAMENSRESQR | snss ame 000€ |7292307,00€| 2023: 26515,53€ | ©. 404 400€ Maternelle et Centre 2024 : 1377 645,52€ RES 4 200 000€
de Loisirs Vauban 2 2025 : 4 245 169,85€ Ef nu GARE x EGEU SCO AOGE
2026:1352544€ [TP Autofinancement: 18 277€
2021: 51 324,42€ Rte a = SR
PUS SPAS ES … (AESN) 172 817€ a : Opération : Extension 2023 : 1 629 403,19€ 5 865 452,30 € 0,00 € 5 865 452,30 € épi : Maternelle Bayard 2024 : 2 413 563,49€ Ne a cos
2025 : 1 008 965,39€ E 4 0 ° 3 900 000€
2026 : 435 600 MPTUNE: Autofinancement: 55 802,30€
La construction est en conformité avec les normes environnementales en vigueur.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
“ D'approuver l'ajustement et la ventilation des crédits de paiement proposés pour l'Autorisation de Programme d'Equipement Scolaire ainsi que leurs financements prévisionnels :
Autorisation ss Autorisation Ventilation DMT , 5 Révision DMT vu Financement prévisionnel
Programme de Programme 2025 de Programme| 2025 Crédits de DMT2025
équipement scolaire BP2025 DMT 2025 paiement
FCTVA : 1 484 57
, 2021: 99408,18€ ASIE Opération : 2022 : 216 510 82€ Etat (DSIL) : 1 500 000€
i ‘ ‘ CAF : 386 4 Construction Ecole | e6042800€| 349658,70€ | 9050086,70€ | 2023 : 353 207,84€ 6 400€ Primaire Secteur 2024 : 2 271 064 34€ Emprunt : 5 000 000€
Poudrerie 50S € 108 dos 3e Emprunt CAF à taux 0 : 57 600€
‘ ! Autofinancement: 621 510,70€
2021:72250€ À Dnj. 784000 Opération : 2022 : 218 182,10€ . ‘
Construction Ecole 2023 : 26515,53€ | Région (CAR): 620 000€ 7 292 307,00 € 0,00 € 7 292 307,00 € ° ! CAF : 404 400€ Maternelle et Centre 2024: 1 377 645,52€ ENBGNEE 4 200 000€ de Loisirs Vauban 2 2025 : 4 245 169,85€| “PTE 2026 : 1 352 544€ Emprunt CAF à taux 0 : 69 400€
‘ Autofinancement: 18 277€
mn some EU DAS 2022 : 326 595,81€ ae RES) LD 17e a ; Opération : Extension 2023 : 1 629 403,19€ ,30 € 0,00 € 5 865 452,30 € spi ; Maternelle Bayard 5 865 452,30 2024 : 2 413 563,49€ en Le Fa ose 2025 : 1 008 965,39€ E 4 ! ° 3 900 000€ 2026 : 435 600 MPTUNE:
Autofinancement: 55 802,30€
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 “ De préciser que les reports de crédit de paiement éventuels se feront sur ceux de l'exercice N+1 de manière automatique ;
“ De préciser que les dépenses seront financées par les recettes prévisionnelles sus indiquées.
Monsieur le Maire — Ajustement d'autorisation de programme et crédits de paiement. Y a-t- il des questions sur cette délibération ? Madame HODE.
Madame HODÉ — Oui, en commission, et ensuite, on a eu beaucoup d'éclaircissements sur toutes ces sommes, qui s'élèvent quand même à plus de 221 000 euros en supplément pour l'école de la Poudrerie. C’est vrai que, des fois, on se demande pourquoi certaines études ne sont pas prévues avant. Pour cela, on va donc s'abstenir.
Monsieur le Maire — Très bien. Monsieur MANTEL, vous voulez apporter des réponses à Madame HODE ?
Monsieur MANTEL — Oui, Madame HODÉ. Les études sont prévues, mais elles sont prévues en amont. De ce fait, comme, là, on arrive en fin de chantier en 2025, pour un chantier qui est sur plusieurs années, les études ont été faites il y a trois ans, voire quatre ans. Cela demande donc un ajustement en fin de chantier. Et dedans, je vous rappelle, vous l'avez noté, mais on a aussi 128 000 euros qui correspondent à une réactualisation des prix.
Monsieur le Maire — Vous savez, un chantier, ça vit. Il peut y avoir des imprévus, des aléas, qui sont inhérents au coût des matériaux. Quand on a un prix fixé, lancé à un certain moment, celui-ci peut par la suite évoluer. Des prix ont peut-être augmenté ou autre, et donc, ça fait partie de la vie des chantiers. Comme vous, en tant que particulier, quand vous voulez faire des travaux, vous faites une estimation à un moment donné et vous vous apercevez qu'il y a un trou plus important derrière sur votre maçonnerie. Vous devez quand même, avant de mettre le carrelage, reboucher ce trou, et ces coûts n’ont pas été prévus au départ. C’est la même chose dans un gros œuvre comme celui-ci, d’un gros chantier comme une école, et comme l’école Tourville. Nous allons, après ces explications, passer au vote et je propose à Monsieur MANTEL de procéder au vote.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Monsieur MANTEL — Trois abstentions avec les pouvoirs.
Monsieur MANTEL — Le reste, qui est pour ? Merci, mes chers collègues.
Le Conseil municipal approuve à la majorité la délibération n° 2025-12-05 par :
— 32 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloise MOULINAT-KERGOAT BERNARD Anne CHASSAIN Clément
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheïireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
— 6 abstentions :
TRILLAUD Laurent HODÉ Laurence BITATSI-TRACHET Françoise
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-06 : ATTRIBUTION D’UN ACOMPTE DE SUBVENTIONS 2026 AU CCAS
M. MANTEL
Monsieur le Maire — Monsieur MANTEL, je vous propose l'attribution d'un acompte de subvention 2026 au CCAS. Mais peut-être avant, y a-t-il des questions ? Normalement, c'est classique, mais peut-être une question de Madame HODE 7?
Madame HODÉ — Oui, effectivement, c'est une délibération qui est somme toute très classique pour permettre au CCAS de fonctionner avant le vote du budget. Je voudrais en profiter pour revenir sur le conseil d'administration du CCAS qui a eu lieu cet après-midi. Il a été convoqué en urgence et j'ai compris que c'était pour pouvoir payer les agents de Jean- Lebas. J'ai été assez surprise. Honnêtement, je n'ai pas pu y assister en étant ainsi convoquée au dernier moment, mais je voudrais juste savoir pourquoi on doit passer comme ça une décision modificative d'une façon aussi urgente pour payer des agents.
Monsieur le Maire — L'objet de la DM3, qui sera présentée tout à l'heure, est dans le même cadre, mais, vous le savez, nous ne pouvons pas passer du chapitre 011 au chapitre 012 avec juste un virement. C’est pour ça qu'on passe une décision modificative. C’est dans le même cadre que la DM3 qui sera passée tout à l'heure. La DM2 du CCAS avait pour objet de pouvoir procéder à ces ajustements de crédit entre un chapitre 011 et un chapitre 012, notamment pour des remplacements qui avaient été effectués, et cela sera bien expliqué tout à l'heure aussi dans la DM3. On ne peut pas faire des virements de crédit.
Monsieur MANTEL, je vous propose de passer au vote de cette délibération.
Monsieur MANTEL — Cette délibération concerne bien l'attribution d'un acompte de subventions pour 2026 pour le CCAS à hauteur de 1 million d'euros. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, mes chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MANTEL.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n° 2025-12-06 par :
— 38 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre HORIS-Rira LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LV
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Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence
BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène TRILLAUD Laurent
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-07 : APPROBATION DE LA CONVENTION À CONCLURE AVEC LA METROPOLE
DU GRAND PARIS POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE
REAMENAGEMENT DU SQUARE BAYARD EN ILOT DE FRAICHEUR
M. CRALIS
I! est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention à
conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le réaménagement du square Bayard dans le
cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain ».
Consciente de l'urgence climatique, la ville de Livry-Gargan s'engage dans une démarche de
développement durable en élaborant son Agenda 21 à horizon 2030.
Dans le cadre de cette démarche, il est prévu d'intégrer des actions permettant de favoriser la
nature en ville et d'améliorer le confort de vie des habitants en favorisant l'aménagement
d'espaces naturels ouverts à tous.
Aussi, il est essentiel d'agir pour anticiper l'avenir face aux enjeux du dérèglement climatique
qui fragilise de plus en plus les villes avec un impact considérable sur la santé publique.
La gestion des îlots de chaleur et des fortes pluies constitue un enjeu fort et il est indispensable
de favoriser les îlots de fraicheurs à l'échelle du quartier Gargan afin d'assurer une bonne
qualité de vie à la population.
Dans cette perspective, la commune de Livry-Gargan a diligenté une étude qui décrit des
préconisations concernant le square Bayard permettant d'agir contre les flots de chaleur et à
promouvoir la création d’ilots de fraîcheur.
La ville souhaite ainsi améliorer le confort de vie de ses citadins en favorisant la création d'ilots
de fraîcheur.
Le square Bayard, d'une superficie de 1.327 m2 a été retenu pour être aménagé en agissant
sur la réduction des flots de chaleur, la désimperméabilisassion du sol, la renaturation et la
végétalisation du site.
Après un diagnostic des vulnérabilités du site, des aménagements visant à améliorer le confort
de vie des habitants ont été réalisés.
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le démarrage de l'opération a été programmé pour le 1°" trimestre 2025.
L'octroi du concours financier de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds
d'Investissement Métropolitain est conditionné par la conclusion d'une convention de
versement de subvention.
Par conséquent, il est proposé d'approuver ses termes et d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
En échange de son concours financier, la commune de Livry-Gargan s'engage à faire
apparaitre la contribution de la Métropole du Grand Paris pour toutes les opérations de
communication liées à l'objet de la présente convention accompagnées de la mention « Action
financée avec le concours de la Métropole du Grand Paris à hauteur de 90 631 € » dans toute
publication relative à l'opération et à en informer le public.
La présente convention est conclue à compter de la date d'attribution par l'assemblée
régionale de la subvention au bénéficiaire.
Elle prend fin avec le versement du solde de la subvention.
Le concours financier de la Métropole du Grand Paris s'établit à 90.631,00 € pour le
réaménagement du square Bayard.
Le versement du concours financier est effectué sur demande du bénéficiaire et précise les références, dates et montants des factures et actes payés au titre de l'opération, le nom des fournisseurs et la date des prestations réalisées.
Anticiper l'avenir face aux enjeux du dérèglement climatique qui fragilise de plus en plus les
villes avec un impact considérable sur la santé publique.
Favoriser les flots de fraicheur à l'échelle du quartier Gargan afin d'assurer une qualité de vie
à la population.
Réduire les obstacles visuels et physiques tout en contenant l’avifaune en dehors.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
“ _ D'approuver les termes de la convention FIM 2024 S2 n°1946 avec la Métropole du
Grand Paris attribuant une aide financière de 90.631,00 € à la commune de Livry-
Gargan pour le réaménagement du square Bayard à Livry-Gargan ;
“_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures
nécessaires à son exécution ;
“De dire que les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire — Je vous propose également de passer sans présentation les délibérations sur les différentes conventions permettant à la Ville de pouvoir bénéficier de subventions sur différents dispositifs ou travaux que nous avons réalisés. La première, c'est l'approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d'une subvention pour le réaménagement du square Bayard en îlot de fraîcheur. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Allez-y, Madame HODÉ. Je vous laisse bien sûr la parole.
Madame HODÉ — J'ai envie de parler ce soir. J'ai envie de m ‘exprimer. Non, c est juste une question, parce que cet îlot de fraîcheur va être situé face à des const de l’autre côté du boulevard. Je voulais savoir ce qui va être pré
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Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 comprend bien que le square Bayard est un îlot de fraîcheur, mais si cela se construit autant, qu'est-ce qui est prévu pour que ce quartier ne devienne pas un îlot de chaleur intense ?
Monsieur le Maire — Le quartier est prévu et on l'avait déjà évoqué. Le projet du square Bayard n'était qu'une première phase, puisqu'on avait déjà proposé et évoqué qu'il y aurait une deuxième phase à réaliser sur le square Bayard et que, dans le secteur qu'on avait identifié, il y avait d’autres îlots de fraîcheur qui étaient envisagés et en cours d'étude pour pouvoir être finalisés dans les prochaines années. Un travail de fond a été mené, notamment avec l'agence Île-de-France Nature, puisqu'on avait fait des études — vous vous en souvenez d’ailleurs : on nous avait critiqués pour faire des études sur les îlots de fraîcheur. Aujourd'hui, elles ont tout leur sens puisqu'elles ont pu permettre de déterminer des parcelles permettant de créer, à court ou moyen terme, des îlots de fraîcheur sur le secteur. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Madame HODÉ — Ce serait intéressant de nous les faire parvenir. Ce serait utile, je pense,
pour nous éclairer.
Monsieur le Maire — Alors, Monsieur CRALIS, je vous propose de procéder au vote.
Monsieur MARKARIAN — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Monsieur le Maire — Merci.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-07 par :
— 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène TRILLAUD Laurent GUIMARAES Odette
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025-12-08 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LA
RENOVATION ET LA SECURISATION (RENOVATION COMPLETE DE LA TOITURE) DU
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE SIMONE-VEIL
M. CRALIS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention à
conclure avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France pour le
versement d’une subvention pour la rénovation et la sécurisation (réfection complète de la
toiture) du Centre Municipal de Santé Simone Veil au titre du dispositif « Aide à
l'investissement des centres de santé ».
L'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France gère le Fonds d'Intervention Régional
(FIR) au service de la stratégie pour le soutien des actions contribuant à la transformation du
système de santé.
La commune de Livry-Gargan a programmé la rénovation et la sécurisation (réfection complète
de la toiture) du Centre Municipal de Santé Simone Veil situé au 36, rue Saint-Claude, 93190
Livry-Gargan.
Ce projet concrétise la volonté de la commune de répondre à l'attente des Livryens et
notamment de disposer d'équipements de santé présentant des conditions d'accueil de qualité
et d'offrir des conditions d'exercice optimales pour les praticiens et le personnel dans la
structure.
Cette opération, qui répond aux critères fixés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-
France a obtenu une subvention d'un montant de 48.848,00 €.
L'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France a adressé une convention qui fixe les
modalités de versement de la subvention.
Pour ouvrir droit à son versement, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur
le Maire à signer ladite convention.
Le projet consiste à rénover le Centre Municipal de Santé Simone Veil. En outre, cette
opération a pour objectif d'assurer la pérennité du bâtiment en procédant à la réfection
complète de la toiture, afin de garantir son étanchéité, prévenir les infiltrations, améliorer les
performances thermiques et améliorer les conditions d'accueil des usagers et du personnel.
L'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France s'engage à soutenir financièrement la
commune de Livry-Gargan pour les travaux suivants :
e 48.848,00 € pour les travaux de la rénovation et la sécurisation (réfection complète de
la toiture) du Centre Municipal de Santé Simone.
Lutte contre le réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effets de
serre et diminution de la consommation d'énergie grâce à l'amélioration des performances
thermiques du bâtiment.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ÿ D'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Agence Régionale de Santé pour le versement d'une subvention pour la rénovation et la sécurisation (réfection complète de la toiture) du Centre Municipal de Santé Simone Veil au titre du dispositif « Aide à l'investissement des centres de santé »
Ÿ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution ;
De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
Monsieur le Maire — Délibération suivante sur la convention avec l'Agence régionale de santé (ARS) pour le versement d'une subvention pour la rénovation et la sécurisation (rénovation complète de la toiture) du centre municipal de santé Simone-Veil. Y a-t-il des questions ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, j'ai juste une question sur les montants de l’aide, parce que quand on reprend le petit tableau, alors évidemment, il était prévisionnel, mais on avait prévu de la part de l’ARS, si je ne me trompe pas, à 54 275 euros, et on arrive finalement à une subvention de 48 848 euros. On est bien d'accord que ce que l’ARS ne nous paiera pas, c’est la Ville qui le prend en charge et qu’on passe de 54 274 à 73 270 euros ? C'est bien ça ?
Monsieur le Maire — C'est bien ça. YŸ a-t-il d’autres questions ? Je propose de passer au vote. Monsieur CRALIS.
Monsieur CRALIS — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-08 par :
— 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène TRILLAUD Laurent GUIMARAES Odette
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025-12-09 : CONVENTION A CONCLURE AVEC LA REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LE
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION, LE PARAMETRAGE ET LA
MISE EN SERVICE D’UNE PLATE-FORME « COCOPARKS » DE GESTION
INTELLIGENTE DU TRAFIC ET DU STATIONNEMENT
M. CRALIS
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec
la Région Ile-de-France relative à l'attribution d'une subvention l'acquisition, le
paramétrage et la mise en service d'une plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du
trafic et du stationnement.
La commune de Livry-Gargan a la volonté de faciliter le stationnement et de déployer de
nouvelles politiques sur l'espace public afin d'améliorer le bien être des habitants.
La forte pression sur le stationnement dans certains secteurs de la ville se traduit, pour les
administrés et pour les visiteurs, par des pertes de temps et par des mauvais usages de la
voirie (double file, stationnements gênants, voitures ventouses.…..).
Afin de remédier à ces mésusages, la commune de Livry-Gargan s'engage pour une gestion intelligente du trafic et du stationnement à l'aide de services innovants pour faciliter la « mobilité du dernier kilomètre » des citoyens et leur accès au centre-ville.
La société « Cocoparks » propose une solution qui vise à garantir une bonne maîtrise et
l'objectivation des usages des espaces de stationnement pour apaiser et développer le cœur
de ville de manière efficace tout en proposant une capacité de contrôle augmentée et efficace.
La commission permanente de la Région Ile-de-France, réuni en date du 15 novembre 2024, a retenu le projet présenté par la Ville de Livry-Gargan et a adressé à la Ville une convention qui fixe les modalités de versement d'une subvention de 26.400,00 €.
Pour ouvrir le droit à son versement, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Lutte contre le réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effets de
serre et diminution de la consommation d'énergie grâce à la fluidification du trafic.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
“ D'approuver les termes de la convention présentée par la Région Ile-de-France relative
à l'attribution d’une subvention pour l'acquisition, le paramétrage et la mise en service
d’une plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement ;
Ÿ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure
nécessaire à son exécution ;
“De dire que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget communal.
Monsieur le Maire — Délibération suivante, c'est la convention à conclure avec la Région Île- de-France pour le versement d’une subvention pour l'acquisition, le paramétrage et la mise en service d’une plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement. YŸ at-il des questions ? Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Bonsoir à tous. Excusez-moi pour le retard.
Monsieur le Maire — Vous êtes tout à fait excusé.
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur TRILLAUD — Merci. J'étais en train de faire la remise des bulletins pour les élèves, donc j'ai traîné un petit peu.
Du coup, on se posait des questions concernant le montant. On trouvait ça assez cher, surtout par rapport à l'abonnement. Est-ce que vous avez des retours sur la fiabilité du système, parce qu'il paraît qu'à Paris, ça ne marche pas très bien. Vous nous confirmez que c'est une plateforme qui permet de savoir où il y a des places de libre ? C’est bien ça ?
Monsieur le Maire — Madame HODÉ. Pardon, je ne vous ai pas vue tout de suite.
Madame HODÉ — Oui, toujours sur celle-là. J'ai une petite question, pour savoir pourquoi le parking de Chanzy ne fait pas partie, à ma connaissance, des parkings qui sont répertoriés. Aussi, pourquoi la délibération passe-t-elle maintenant ? Parce qu'a priori, la commission à la Région a eu lieu fin 2024 et la notification en janvier 2025. On a, pareil, une baisse de la subvention prévue. Donc pourquoi cette baisse ?
Et juste pour revenir sur la précédente, la 08, j'avais aussi une question sur le total. Dans un tableau, on est à 149 000 euros et après, on est à 162 000 euros. Donc si on peut savoir quel est le vrai total.
Monsieur le Maire — Très bien. Concernant la délibération précédente, je pense qu'on vous répondra précisément avec les éléments à l'issue du conseil municipal.
Pour les délibérations, vous devez confondre, ces conventions sont arrivées tardivement, en septembre, et donc elles étaient trop tardives pour le conseil municipal d'octobre. C'est pour cela que nous les passons aujourd’hui, sachant que la Métropole avait déjà donné un certain montant. Comme nous ne pouvons pas avoir un financement à 100 % de ce dispositif, il y a eu des ajustements entre les subventions de la Métropole et les subventions régionales.
Concernant ensuite la partie que Monsieur TRILLAUD évoque sur les dispositifs, le dispositif a été installé au mois de septembre, donc avoir un bilan au bout de trois mois à peine me semble un peu réducteur. Je pense qu'il faudra le faire sur une longue durée, et notamment six mois. D'ailleurs, ce n'était qu’une phase n° 1, puisqu’une phase 2 est prévue, notamment pour pouvoir comprendre les parkings concernés de l’espace Jules-Verne et du parc de la Mairie, et notamment aussi le parking de Chanzy, dans une phase n° 2. Oui, bien sûr, ces indicateurs indiquent le nombre de places disponibles sur les différentes zones de stationnement.
Monsieur CRALIS, je vous propose de procéder au vote.
Monsieur CRALIS — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Attention, qui est contre ?
Monsieur le Maire — Précisément, levez bien la main à ce moment-là.
Monsieur CRALIS — Contre ?
Monsieur le Maire — Merci.
Monsieur CRALIS — Qui s’abstient ? Pour ?
Monsieur le Maire — Parce qu'après, on va se tromper dans les votes et on aura des réprimandes, parce qu'on lève les mains un peu dans tous les sens.
Le Conseil municipal approuve à la majorité la délibération n° 2025-12-09 par :
— 33 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne FPE Carna
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard Æ
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni
MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse GUIMARAES Odette
BERNARD Anne CHASSAIN Clément MOULINAT-KERGOAT
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
à MARTIN Pierre-Yves
à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
— 4 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
— 2 abstentions :
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-10 : APPROBATION DE LA CONVENTION À CONCLURE AVEC LA METROPOLE
DU GRAND PARIS POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION,
LE PARAMETRAGE ET LA MISE EN SERVICE D’UNE PLATE-FORME « COCO PARKS »
DE GESTION INTELLIGENTE DU TRAFIC ET DU STATIONNEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF « INNOVER DANS LA VILLE »
M. CRALIS
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec
la Métropole du Grand Paris relative à l'attribution d'une subvention au titre du dispositif
« Innover Dans La Ville » (IDLV) pour l'acquisition, le paramétrage et la mise en service d'une
plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement.
La commune de Livry-Gargan a la volonté de faciliter le stationnement et de déployer de
nouvelles politiques sur l’espace public afin d'améliorer le bien-être des habitants.
La forte pression sur le stationnement dans certains secteurs de la ville se traduit pour les
administrés et pour les visiteurs par des pertes de temps et par des mauvais usages de la
voirie (double file, stationnements gênants, voitures ventouses...)
Afin de remédier à ces mésusages, la commune de Livry-Gargan s'engage pour une gestion
intelligente du trafic et du stationnement à l'aide de services innpvants pour faciliter la «
mobilité du dernier kilomètre » des citoyens et leur accès au centre-V
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 La société « Cocoparks » propose une solution qui vise à garantir une bonne maîtrise et
l'objectivation des usages des espaces de stationnement pour apaiser et développer le cœur
de ville de manière efficace tout en proposant une capacité de contrôle augmentée et efficace.
Le Bureau de la Métropole, réuni en date du 4 février 2025 et ayant retenu le projet présenté par la Ville de Livry-Gargan, nous a adressé une convention qui fixe les modalités de versement d'une subvention de 48.816,00 €.
Pour ouvrir droit à son versement, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Lutte contre le réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effets de
serre et diminution de la consommation d'énergie grâce à la fluidification du trafic.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
Y _ D'approuver les termes de la convention présentée par la Métropole du Grand Paris
relative à l'attribution d'une subvention au titre du dispositif « Innover Dans La Ville
pour l'acquisition, le paramétrage et la mise en service d'une plateforme « Cocoparks »
de gestion intelligente du trafic et du stationnement ;
Ÿ” D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures
nécessaires à son exécution ;
Y De dire que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget communal.
Monsieur le Maire — Je vous propose la délibération n° 10, qui vient dans la continuité avec la Métropole. Monsieur CRALIS, je vous propose de procéder au vote également de la n° 10.
Monsieur CRALIS — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
Monsieur le Maire — Merci.
Le Conseil municipal approuve à la majorité la délibération n°2025-12-10 par :
— 33 voix pour:
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse GUIMARAES Odette BERNARD Anne CHASSAIN Clément MOULINAT-KERGOAT
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 — 4 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno ABITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
— 2 abstentions :
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-11 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA METROPOLE
DU GRAND PARIS POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION,
L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D’UN LOGICIEL COURRIER DANS LE
CADRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE »
M. CRALIS
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec
la Métropole du Grand Paris relative à l'attribution d’une subvention au titre du dispositif
« Innover Dans La Ville » (IDLV) pour l'acquisition, l'installation et la mise en service d’un
logiciel courrier.
La solution de gestion des courriers, en vigueur sur la ville de Livry-Gargan, ne répond plus
au besoin actuel de la commune en raison de son mode de gestion obsolète, aux attentes des
élus, des services et des usagers.
Ainsi, la commune s'est fixée pour objectif d'assurer activement la gestion des courriers entrant et de garantir le bon traitement des demandes et de la réponse qui leur est apportée.
La commune de Livry-Gargan s'est fixée comme objectif d'améliorer la traçabilité et la qualité
des réponses dans le traitement des sollicitations (indicateurs, statistiques, alertes, ..) dans
l'optique d'obtenir le label « Service Public + ».
Une solution de Gestion Electronique du Courrier sera interfacée avec la solution de Gestion de la Relation Citoyenne /Gestion de la Relation Usager développée par la société « Ypok » pour centraliser les différents canaux de sollicitations (Mail + Téléphone + GRC + Courrier papier) avec un parapheur électronique transversal, outil inexistant actuellement. De plus, une base de tiers commune sera créée pour uniformiser les échanges.
La dématérialisation du courrier, et plus globalement des sollicitations multi-canaux, est avant tout un enjeu organisationnel.
Le Bureau Métropolitain, réuni en date du 24 juin 2025 et ayant retenu le projet présenté par la Ville de Livry-Gargan, nous a adressé une convention qui fixe les modalités de versement d’une subvention de 33.756,00 €.
Pour ouvrir droit à son versement, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur
le Maire à la signer.
ln Lutte contre le réchauffement climatique par la réduction des émis
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 serre et diminution de la consommation d'énergie (Economie de papier, économie de
transport, économie de temps).
Il est donc demandé au Conseil municipal :
” D'approuver les termes de la convention présentée par la Métropole du Grand Paris relative à l'attribution d’une subvention au titre du dispositif « Innover Dans La Ville » pour l'acquisition, l'installation et la mise en service d’un logiciel courrier; Ÿ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution ;
De dire que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget communal.
Monsieur le Maire — Délibération n° 11, sur la convention avec la Métropole du Grand Paris pour le versement d'une subvention pour l'acquisition, l'installation et la mise en service d’un logiciel courrier. YŸ a-t-il des questions ? Madame HODE.
Madame HODÉ — D'après le rapport qu’on a, a priori, c'est pour rajouter la gestion du courrier à la gestion de la relation citoyenne, la relation usager. C'est un ajout par rapport à ce qui avait déjà été envisagé, préparé, on est bien d'accord ?
Monsieur le Maire — Dans la continuité de la gestion de la relation citoyenne.
Madame HODÉ — GRU. Vous rajoutez.
Monsieur le Maire — GRU. On met cela en place pour pouvoir traiter plus efficacement notamment les courriers entrants dans la ville et ainsi permettre une réponse plus adéquate, plus rapide et plus optimisée des différentes demandes des Livryens notamment.
Madame HODÉ — D'accord. La question c'est: pourquoi, dès le début, cela n’a pas été prévu ? Parce qu'on se doute bien que les deux sont très complémentaires et que sans gestion du courrier, la GRU risque d’être un peu orpheline. Et sur la subvention qui était prévue de 62 000 euros, elle n'est finalement que de 33 000, c'est cela ?
Monsieur le Maire — C'est cela, une subvention de 33 000 euros. La GRU est une réponse qui est apportée par rapport à des signalements. Le logiciel courrier, excusez-moi d’être un peu technique, mais quand on pose une question comme celle-ci, je préfère y répondre de manière claire. Le logiciel courrier a pour but d'enregistrer tous les courriers entrants au sein d'une collectivité, au-delà de tous les signalements GRU. Nous avions un logiciel courrier au sein de la collectivité depuis 2015. Ce logiciel courrier — avec un opérateur prestataire comme pour tout logiciel — avait aussi une limite dans l'exercice de traitement des dossiers et d'évolution de leur logiciel. Aujourd’hui, on a souhaité avoir, après un retour de différentes collectivités — notamment le territoire Grand Paris Grand Est, qui avait pu tester la mise en place de ce logiciel —, un logiciel beaucoup plus performant et interactif. Lorsqu'on avait choisi l’autre logiciel, il n’était pas possible de faire cette adéquation avec la GRU. II fallait optimiser les fonctionnements, et c'est venu après, parce que l'opérateur qui gérait l’ancien logiciel courrier ne pouvait pas être en adéquation.
Madame HODÉ — Sur la GRU, est-ce que les rapports que vous avez, le bilan, sont satisfaisants ? On me rapporte que ce n'est pas forcément hyper facile de faire parvenir des informations par le biais de la GRU, parce qu’à chaque fois, on demande des photos, des choses comme ça, et qu'il n’est pas forcément hyper adéquat pour faciliter les relations entre l'usager et l'administration.
Monsieur le Maire — On a de bons retours sur la mise en place de la GRU. En effet, on demande des photos pour permettre d’avoir le traitement le plus efficace possible. Si on ne demande pas de photo, cela fait déplacer un agent, alors que le traitement aurait pu être réalisé par une entreprise. C'est aussi prendre en compte la dimension de la problématique signalée. Quand c’est un câble coupé, cela évite aussi de déplacer ”----* -""-" "-
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 que, derrière, c’est juste une intervention d’un opérateur ou d’un bailleur, comme je l'ai évoqué sur l'électricité. Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Oui, je voulais être bien sûr. Le prix est de 124 000 euros pour une année ?
Monsieur le Maire — Non, c'est le logiciel.
Monsieur TRILLAUD — Parce que comme il y a l'accompagnement...
Monsieur le Maire — || y a la formation des agents.
Monsieur TRILLAUD — On parle d'abonnement. Donc après, c'est 124 000 euros et 24 000 euros chaque année.
Monsieur le Maire — C'est ça.
Monsieur TRILLAUD — Merci. Et le logiciel d'avant, vous saviez combien il coûtait ? Juste pour avoir un ordre d'idée.
Monsieur le Maire — On l'avait fait il y a dix ans, en 2015. Je n'ai plus le chiffre en mémoire.
Monsieur TRILLAUD — C'était dans le même ordre de grandeur ?
Monsieur le Maire — C'était à peu près le même ordre, oui.
Monsieur le Maire — Monsieur CRALIS, je vous propose de faire voter.
Monsieur CRALIS — Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur CRALIS.
Le Conseil municipal approuve à la majorité la délibération n°2025-12-11 par :
— 33 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONNIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
— 6 abstentions :
TRILLAUD Laurent
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
CRALIS Christophe
BERTHE Éloïse
CHASSAIN Clément
à MARTIN Pierre-Yves
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheïireddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BITATSI-TRACHET Françoise
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni
DJABALI Sara
DI IORIO Rina
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
MOULINAT-KERGOAT
H( Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU Date de télétransmission : 27/02/2026 Date de réception préfecture : 27/02/2026 BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-12: APPROBATION DE LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT
RELATIVE AU RECRUTEMENT ET AU FINANCEMENT D'UN POSTE D’INTERVENANT
SOCIAL AU SEIN DU COMMISSARIAT DE POLICE DE LIVRY-GARGAN
Mme FOURNIER
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la convention triennale de
partenariat relative au recrutement et au financement d'un poste d'intervenant social au sein
du commissariat de police de Livry-Gargan, eu égard à la modification des périmètres de police
nationale.
En 2021, les communes de Livry-Gargan, Coubron et Vaujours, la Préfecture et la Direction
territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis se sont engagées dans une
démarche de prévention et de lutte contre la délinquance, les violences intrafamiliales et l’aide
aux personnes en difficulté.
En 2025, le périmètre de la circonscription de Police nationale a évolué, intégrant Coubron au
Commissariat de Clichy-sous-Bois et les Pavillons-sous-Bois au Commissariat de Livry-
Gargan depuis le 1° juin 2025.
Aussi, cette convention a vocation à prendre en compte ce nouveau découpage et définir le
partenariat qui en résulte.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la ville de
Livry-Gargan, en lien avec les villes de Vaujours et des Pavillons-sous-Bois, et le commissariat
de Livry-Gargan, mettent à disposition un travailleur social au sein dudit commissariat.
L'intervenant social est placé sous l'autorité administrative de la ville de Livry-Gargan et sous
l'autorité fonctionnelle du chef de circonscription de proximité.
Le dispositif est financé en partie par l'Etat au travers du Fonds interministériel de Prévention
de la Délinquance (FIPD), dans le cadre d'un appel à projets annuel.
La répartition du reste à charge, déduction faite de la dotation de l'Etat, est calculée en fonction
du poids de population de chacune des villes signataires.
La ville de Livry-Gargan appellera la participation des villes de Vaujours et des Pavillons-sous-
Bois en n+1, sur la base d’un budget réalisé.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D'approuver les termes de la convention entre le Préfet, le Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis et les communes de Livry-Gargan, Vaujours et les Pavillons-sous-Bois ;
Ÿ . D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Ÿ”_ D'abroger la délibération n°2021-04-26 du 15 avril 2021 approuvant | la convention entre le Préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de 14" "#7 la Seine-Saint-Denis et les communes de Livry-Gargan, Col nn
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 à l'affectation d'un travailleur social au commissariat de Livry-Gargan, Coubron, Vaujours.
Monsieur le Maire — Je propose la délibération n° 12 et de pouvoir avoir une présentation de Madame FOURNIER sur l'approbation de la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un poste d’intervenant social au sein du commissariat de police de Livry-Gargan. Madame FOURNIER, vous avez la parole.
Madame FOURNIER — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit d'une convention que nous avions déjà passée en 2021. Ce soir, nous devons la revoter au conseil, puisque la circonscription du commissariat a changé : la commune de Coubron n’en fait plus partie et a été remplacée par la commune des Pavillons-sous-Bois.
Monsieur le Maire — Merci, Madame FOURNIER. Y a-t-il des questions, Madame BITATSI- TRACHET ?
Madame BITATSI-TRACHET — Déjà, bonjour à tous. Effectivement, la ville des Pavillons- sous-Bois est intégrée au commissariat de Livry-Gargan, puisque Coubron passe à Clichy. Ma première question : est-ce qu’un seul poste de travailleur social est suffisant compte tenu d'une augmentation de la population pour ces transferts de villes ?
Deuxième question : le coût de l'intervenante est réparti entre l’État et les villes en fonction du poids de la population. On a eu, ce matin par mail, le coût chargé pour 2024 entre les communes précédentes, c’est-à-dire Vaujours, Pavillons et Livry, et l’État, bien sûr. Pour 2025, quel serait ce coût pour les communes, vu que Pavillons intègre le dispositif ?
Une troisième question m'est posée par beaucoup de citoyens, je m'en excuse : est-ce qu'il y a bien un commissaire au commissariat de Livry-Gargan, ou est-ce que ce commissaire est aussi commissaire sur Aulnay-sous-Bois, par exemple ? Merci.
Monsieur le Maire — Merci. Madame HODÉ, ensuite je répondrai à Madame BITATSI. Allez- Y.
Madame HODÉ — D'accord. || faudra grouper. Oui, moi aussi, j'avais une question sur le coût, parce que, dans la note, on n’a pas du tout d'idée de coût. Donc, si on pouvait avoir quand même une évaluation. Alors, après, ce ne sera peut-être pas très précis, mais au moins savoir ce que cela coûte à la Ville et aux autres villes.
Et puis, j'aurais une remarque, parce que c'est une très bonne initiative, mais ce qui serait bien aussi, c'est de pouvoir faciliter l'accès à tous au commissariat pour que tout le monde puisse porter plainte si besoin. On a quand même beaucoup de retours que ce n'est pas forcément hyper facile d'accéder au commissariat pour porter plainte, pour faire une main courante. On est quand même souvent renvoyés sur un commissariat des villes alentour. Donc, l'initiative est excellente, mais je pense qu'il faut aussi s'assurer qu'au commissariat, on prenne bien toutes les plaintes en compte, que ce ne soit pas une forteresse inaccessible et que tous les Livryens puissent porter plainte dans leur ville, là où ils habitent.
Monsieur le Maire — Merci pour vos questions. Pour répondre de manière plutôt concrète sur les différents points : une intervenante sociale au commissariat, en effet, on a mis cela en place. Est-ce que cela suffit, aujourd’hui, aux trois villes, avec notamment le fait qu'on passe de Coubron à Pavillons-sous-Bois ? Cette situation vient d'être actée au mois de juin. On fera un état des lieux. Je pense que le travail quand même poussé de la Ville de Livry-Gargan sur notamment les violences faites aux femmes permet aussi d’avoir. Je pense que les villes aux alentours n'ont pas autant d'actions et d’orientations qui vont dans le même sens. On fera un bilan, je pense, au bout d’un an, quand on aura eu notamment les situations sur la ville de Pavillons-sous-Bois et les retours, même s'il n’y a pas d'actions aujourd’hui, comme on peut le faire, d'observatoire ou également d'actions de sensibilisation menées tout au long de l’année.
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Sur la partie coût, c'est 50 % pour l'État et le reste pour les communes. Madame FOURNIER va vous donner les chiffres et la répartition en proportion des communes.
Madame FOURNIER — Pour l'année 2025, pour la commune de Livry, cela représenterait environ 12 600 euros. Pour la Ville de Vaujours, environ 2 100 euros et pour la commune de Pavillons-sous-Bois, 2 700 euros. C’est un arrondi, en sachant que, puisque la commune de Pavillons-sous-Bois a plus d'habitants que la ville de Coubron, la charge pour Livry-Gargan a diminué par rapport aux années précédentes.
Monsieur le Maire — On vous donnera les éléments chiffrés bien précis, mais c'est 50 % par l'Etat et 50 % à la charge des autres communes, avec une répartition en fonction du nombre d'habitants.
Sur la question qui est posée par Madame BITATSI, je m'étonne un peu que vous ne sachiez pas qu'à Livry-Gargan, il y a bien une commandante qui exerce au commissariat. Je pensais que vous le saviez depuis le temps, parce qu'il y a toujours eu un ou une commandante sur le commissariat, qui, en effet, regroupe depuis deux ans trois communes: au départ avec Coubron et aujourd’hui avec Parvillons-sous-Bois. C'est juste un rappel. On n'a pas de commissaire, mais que ce soit un commissaire ou une commandante, du moment qu'ils effectuent les missions et les consignes, c’est la même chose pour moi.
Madame BITATSI-TRACHET — C'est bien de cela qu'il s'agissait, effectivement. La commandante, bien sûr, on la voit même aux réunions publiques : quand vous les organisez, elle vient, donc il n'y a pas de souci là-dessus. C'est effectivement le mot « commissaire » qui était souvent posé. « Avons-nous un commissaire à Livry ? » Donc là, la réponse m'est donnée. Merci.
Monsieur le Maire — On n’a pas de commissaire. Après, c’est un choix de la Direction départementale et territoriale de la police nationale.
Sur les effectifs et sur la question « peut-on porter plainte au sein du commissariat ? », je pense qu'il y a eu quand même beaucoup de postes sucrés, et un réel désengagement de l'État sur le nombre d'agents, etc. J'ai pu faire déjà des courriers, notamment auprès des services et du ministère de l’intérieur, pour pouvoir les interpeller sur le nombre d'effectifs présents au sein du commissariat. J'ai eu des réponses qui allaient dans le bon sens, puisqu'on devrait avoir sans doute des effectifs supplémentaires, notamment du fait du rattachement de Pavillons-sous-Bois au commissariat en juin dernier.
Je rappelle, pour les dépôts de plainte, que chaque citoyen est libre de déposer une plainte — et vous en êtes peut-être témoin dans les différentes réunions publiques que j'évoque. Elle peut être faite d’abord aussi en ligne, en faisant une préplainte. Je conseille aux habitants de faire des préplaintes, pour que cela puisse être traité derrière et que le commissariat puisse vous rappeler pour permettre la prise en charge la plus optimale possible. Si la plainte n'est pas prise, comme je l'ai toujours évoqué en toute transparence, il y a aussi la possibilité d'écrire au procureur de la République pour évoquer que la plainte, à ce moment-là, n'a pas été prise en compte. Toutes les solutions sont possibles... Je propose des solutions, mais je ne suis pas, en tant que maire, directement responsable du commissariat. En revanche, je propose des solutions aux Livryens :
— Soit la préplainte ;
— Soit, si la plainte n’est pas prise en compte, d'écrire au procureur de la République.
Voilà, mes chers collègues. Madame FOURNIER, je vous propose de procéder au vote.
Madame FOURNIER — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 — 40 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
CRALIS Christophe
BERTHE Éloïse
CHASSAIN Clément
MOULINAT-KERGOAT Hélène TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
à MARTIN Pierre-Yves
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheireddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni
DJABALI Sara
DI IORIO Rina
LAFARGUE Jean-Claude
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET
GUIMARAES Odette
2025-12-13: CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE AU FINANCEMENT DES ACTIONS
ET DES EXPERIMENTATIONS DE SANTE EN FAVEUR DE LA PERFORMANCE, LA
QUALITÉ, LA COORDINATION, LA PERMANENCE, LA PREVENTION, LA PROMOTION
AINSI QUE LA SECURITE SANITAIRE -— PASS DE VILLE 2025
Mme CARCREFF
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la convention de financement
de l’ARS Île-de-France pour le dispositif de PASS ambulatoire.
La permanence d'accès aux soins de santé (PASS) ambulatoire a pour objectif de favoriser
l'accès aux soins et à la prévention des publics fragiles. Ainsi, la PASS permet une prise en
charge des soins pour les publics en attente d'ouverture de droits.
Ce dispositif s'appuie sur un partenariat local fort constitué des pharmacies, des laboratoires
d'analyse médicales et de professionnels de santé.
La PASS ambulatoire assure des missions sanitaires et sociales telles que :
e Un accueil et des informations inconditionnels dédiés aux publics les plus fragiles ;
e Un entretien personnalisé et une évaluation globale sont réalisés par les infirmières du
centre afin d'évaluer les besoins de prise en charge ;
e Un accès à des consultations de médecine générale, à des soins infirmiers, à la
délivrance de médicaments sans avance de frais, et à des examens complémentaires
avec des spécialistes si besoin ;
e Un accès aux soins intégrant les dispositifs de prévention tels que les dépistages, la
vaccination, etc.
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Recettes de participation à la PASS ambulatoire d'un montant de 41 764€.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
“ D'approuver les termes de la convention relative à la participation financière de
l'agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et des
expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la
permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire — PASS de ville
2025 ;
Ÿ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les
mesures nécessaires à son exécution
“ De dire que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
Monsieur le Maire — Je propose la délibération suivante et je propose à Madame CARCREFF de la présenter. Elle concerne la participation financière de l'Agence régionale de la santé au financement des actions et expérimentations liées notamment à la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention et la promotion, ainsi que la sécurité sanitaire. Madame CARCREFF, vous avez la parole.
Madame CARCREFF — Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la convention de financement de l’ARS Île-de- France pour le dispositif de Pass ambulatoire. La Pass ambulatoire a pour objectif de favoriser l'accès aux soins de santé et de prévention. Elle permet la prise en charge des soins pour les publics fragiles en attente d'ouverture de droits. La Pass ambulatoire assure des missions telles que :
— un accueil et des informations dédiées aux publics les plus fragiles: un entretien personnalisé et une évaluation sont réalisés afin d'évaluer les besoins de la prise en charge par une infirmière au CMS.
— un accès à des consultations de médecine générale, à des soins infirmiers, à la délivrance de médicaments sans avancement de frais et à des examens complémentaires spécialisés si besoin ;
— un accès à des soins de prévention tels que les dépistages et la vaccination.
La participation financière à la Pass ambulatoire est d’un montant de 41 764 euros.
Il est donc demandé au Conseil d'approuver les termes de cette convention.
Monsieur le Maire — Merci, Madame CARCREFF. Y at-il des questions ? Madame BITATSI- TRACHET. Je vous laisse bien sûr poser votre question.
Madame BITATSI-TRACHET — J'avais demandé lors de la commission de préparation que nous soient fournis les éléments du bilan 2024 de la Pass de ville. Ce matin, on a effectivement reçu par mail tous les renseignements, donc je vous en remercie.
Effectivement, on peut voir que la majorité des personnes reçues viennent du Cada. C'est un dispositif de Pass de ville qui est tout à fait utile pour ces populations de demandeurs d'asile, parce qu'autant la route de l'exil que ce qu'ils ont vécu dans leur pays les a beaucoup fragilisés et ils ne peuvent toujours pas bénéficier d’une couverture maladie d'accès aux soins avant leurs trois mois de présence en France.
Par contre, il me reste une question sur ce bilan 2024. L'ouverture de droit à l'AME au bout de trois mois de présence relève des fiches de poste des intervenants de T--"- ts He re c'est leur travail, cela fait partie de leurs fiches de poste. Or, dans le hi
——Paye 35 sur 122 ———
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 il est dit que c’est fait par le centre municipal de santé. Je voulais donc avoir une petite explication là-dessus, enfin que vous puissiez me le dire.
Ensuite, il avait été expliqué, lors d'un précédent conseil municipal, que le budget alloué en 2024 par l'ARS était insuffisant pour répondre aux demandes des autres populations exclues des soins. Ma question est: avez-vous pu obtenir pour 2025 une augmentation de la subvention, en dehors bien sûr de la subvention exceptionnelle que l’ARS a versée à toutes les Pass de ville de la région Île-de-France ? Merci.
Monsieur le Maire — Merci. Il n'y a pas d’autres questions ? Madame CARCREFF.
Madame CARCREFF — Pour les personnes qui sont au Cada, elles sont accompagnées par les professionnels du Cada. Etant la majorité, nous, on n’a pas de professionnels qui s'occupent de cela au CMS. Mais en fait, les ouvertures de droits sont faites au niveau du Cada. Pour les autres, la plupart du temps, ils viennent d’un autre département, et c'est fait justement sur le département où ils sont, par exemple le 77.
Monsieur le Maire — Merci, Madame CARCREFF.
Madame BITATSI-TRACHET — Et compte tenu de la subvention, c'est peut-être plus là où vous aurez la réponse, mais est-ce qu'en 2025, vous avez pu avoir une augmentation pour la Pass de ville, puisqu'effectivement, elle s’avère insuffisante compte tenu d'autres demandes qui n'ont certainement pas pu être satisfaites ? En tout cas, il y a certainement des gens qui sont en attente et qui n’ont pas pu avoir de réponse de ce côté-là.
Monsieur le Maire — Pour l'instant, on n’a pas de visibilité.
Madame BITATSI-TRACHET — Sur la subvention de 2025, normalement, tout a dû arriver.
Monsieur le Maire — Elle va arriver au premier semestre de l'année suivante.
Madame BITATSI-TRACHET — Normalement, les subventions de 2025 sont arrivées cet été,
pas pour les communes.
Monsieur le Maire — Non, pas pour les communes.
Madame BITATSI-TRACHET — D'accord. Merci.
Monsieur le Maire — Merci. Madame CARCREFF, je vous propose de procéder au vote.
Madame CARCREFF — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n° 2025-12-13 par :
— 40 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène TRILLAUD Laurent AÏDOUDI Salem
DJABALI Sara
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-14: CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE AU FINANCEMENT DES ACTIONS
ET DES EXPERIMENTATIONS DE SANTE EN FAVEUR DE LA PERFORMANCE, LA
QUALITÉ, LA COORDINATION, LA PERMANENCE, LA PREVENTION, LA PROMOTION
AINSI QUE LA SECURITE SANITAIRE — CONTRAT LOCAL DE SANTE — COORDINATION
2025-2028
Mme CARCREFF
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la convention relative au co-
financement par l'agence régionale de santé d'Île-de-France de la coordination du Contrat
local de Santé de Livry-Gargan.
La coordination du contrat local de santé vise à permettre la consolidation et l'animation d'une
dynamique locale et partenariale ayant pour objectif la mise en œuvre des actions du contrat.
Les actions mises en œuvre ont pour objectif de répondre aux besoins identifiés lors de la
phase diagnostic du contrat local de santé. Dans le cadre du partenariat noué avec l'agence
régionale de santé, cette dernière finance la coordination du contrat sur une durée de 4 ans,
soit 2025-2028, à hauteur de 22 000€ par an.
Les modalités financières impliquent un versement, d'un co-financement, à hauteur de
22 000€ par an. Afin d'obtenir ces co-financements, la Ville s'engage à produire un bilan
annuel des actions du contrat local de santé. De même, elle s'engage également à tenir 2
comités de pilotage par an et d'en fournir les comptes rendus.
Subvention de 22 000€ par an et pour une durée totale de 4 ans.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
“ D'approuver les termes de la convention avec l'agence régionale de santé Ile-de-
France relative à la participation financière de celle-ci au financement des actions et
des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination,
la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire dans la cadre
du contrat local de santé — coordination 2025-2028, annexée à la présente
délibération ;
“ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les
mesures nécessaires à son exécution ;
“De dire que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés.
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur le Maire — Délibération suivante sur la participation financière de l'Agence régionale de santé au financement des actions notamment liées à la coordination et à la permanence du contrat local de santé, coordination 2025-2028. Y at-il des questions ? Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — Non, c'est juste une question parce que, lors de la commission, on nous a dit — sauf erreur, je n'ai peut-être pas tout compris — qu'il y avait deux équivalents temps plein qui étaient valorisés pour l'ARS, c'est-à-dire deux postes de coordinateur pour le contrat local de santé. Je voulais savoir si c'était ça ou s’il n’y en avait qu'un.
Et puis, une réflexion, mais que vous connaissez très bien: ces postes vont assurer la coordination du réseau de partenaires. Je voudrais bien que les citoyens ne soient pas oubliés comme partenaires. Merci.
Monsieur le Maire — Merci. Pas de problématique. Je propose de mettre au vote, Madame CARCREFF.
Madame BITATSI-TRACHET — La question sur les deux ETP.
Monsieur le Maire — Équivalents temps plein.
Madame BITATSI-TRACHET — Lors de la commission de préparation, on nous a dit qu'il y avait deux équivalents temps plein valorisés pour l’'ARS pour le contrat local de santé. Je voulais savoir s’il y avait une erreur.
Monsieur le Maire — Non, en fait, pour le contrat local de santé, il y a un ETP à valoriser. Il peut être mis en place à travers notamment 50 % par la cheffe de service et 50 % par la personne administrative.
Madame CARCREFF, je vous propose, à la suite de ces différentes questions qui ont pu satisfaire Madame BITATSI-TRACHET, de pouvoir faire voter l'assemblée.
Madame CARCREFF — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, mes chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n° 2025-12-14 par :
— 39 voix pour:
MARTIN Pierre-Yves Carcreff Corrine BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène TRILLAUD Laurent AÏDOUDI Salem
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
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Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno ABITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-15: CONVENTION DE COOPERATION AVEC MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL MEDICAL ENTRE LE GROUPE HOSPITALIER DU TERRITOIRE GRAND
PARIS NORD-EST, SITE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT-
BALLANGER ET LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE SIMONE-VEIL DE LIVRY-GARGAN
Mme CARCREFF
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la convention de coopération avec mise à disposition de personnel médical entre le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger et le Centre municipal de santé Simone Veil.
La ville et le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger partagent le même constat : il est nécessaire de renforcer la médecine de proximité afin d'éviter que les habitants renoncent aux soins faute de solutions accessibles ou de repères clairs dans le parcours de soins.
La ville souhaite également répondre à une problématique d'insuffisance de l'offre médicale, et notamment de l'offre en médecine de spécialité.
Dans ce contexte, un partenariat entre la ville et Centre hospitalier intercommunal Robert
Ballanger est envisagé.
La convention de coopération prévoit la mise à disposition de praticiens hospitaliers au Centre Municipal de Santé Simone Veil. Ces derniers réaliseront ainsi des consultations avancées au sein du CMS à raison de quotités horaires qui seront définies en amont entre le praticien, le Centre hospitalier et le CMS au travers d'une convention bipartite ci-annexée.
Les consultations préopératoires pourront également se tenir au sein du CMS. Des liens administratifs facilités seront mis en place afin d'accompagner le patient dans sa prise de rendez-vous et dans la mise en place de son suivi médical.
Ce partenariat permettra également d'étoffer et de renforcer les liens avec les praticiens du CMS et ceux du Centre hospitalier et ainsi renforcer la continuité des soins.
Coût du remboursement de la masse salariale qui sera calculé en fonction du nombre de
praticiens hospitaliers.
Promotion de la médecine de proximité
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D'approuver la Convention de coopération entre le Centre Municipal de Santé et Livry- Gargan Simone Veil et le Groupe Hospitaliers Robert Ballanger ; Y D'autoriser le Maire à signer ladite convention, ses avenants ainsi que tous les
documents y afférents ;
De dire que les dépenses correspondantes sont imputées au budget communal.
Monsieur le Maire — Je vous propose, Madame CARCREFF, de présenter la délibération suivante sur la convention de coopération avec la mise à disposition de personnel médical entre le groupe hospitalier du territoire Grand Paris Nord-Est, le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger et le centre municipal de santé Simon Veil de Diveuiaraan Elle vient dans la continuité de la délibération que nous avions pags
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 l'hôpital Le Raincy-Montfermeil. Nous allons pouvoir montrer que nous pouvons agjir avec les centres hospitaliers qui sont à proximité de Livry-Gargan. Madame CARCREFF, vous avez la parole, même si j'ai quasiment tout dit.
Madame CARCREFF — Merci, Monsieur le Maire. Vous avez quasiment dit le principal. Cette fois-ci, nous allons faire la convention avec l'hôpital Robert-Ballanger, puisque, comme pour l'hôpital de Montfermeil, la Ville et l'hôpital Robert-Ballanger partagent le même constat : il est nécessaire de renforcer la médecine de proximité afin d'éviter que les habitants renoncent aux soins faute de solutions accessibles ou de repères clairs dans leur parcours de soins. La Ville souhaite également répondre à une problématique d'insuffisance d'offre médicale, surtout en médecine de spécialité. La convention de coopération prévoit la mise à disposition de praticiens hospitaliers au centre municipal de santé Simone-Veil. Ceci va permettre d’étoffer et de renforcer les liens avec les praticiens du CMS et ceux du centre hospitalier, et ainsi renforcer la continuité des soins pour la population. Le coût, c’est le remboursement de la masse salariale qui sera mise à disposition au CMS, suivant leur spécialité et le temps passé au CMS.
Monsieur le Maire — Merci, Madame CARCREFF, pour toutes ces précisions. Y a-t-il des demandes ? Madame BITATSI-TRACHET. La santé, ça vous intéresse.
Madame BITATSI-TRACHET — Voilà. Excusez-moi. Cette convention serait intéressante si elle n'était pas malheureusement seulement pavée de bonnes intentions. Les médecins hospitaliers sont effectivement déjà à flux tendus, et particulièrement sur l'hôpital d’Aulnay. Les regroupements hospitaliers comme celui d'Aulnay, Montfermeil et Montreuil sont une réponse, effectivement, à une pénurie de médecins. Il s’agit, par des regroupements hospitaliers, d'optimiser les ressources médicales en personnel, parce qu'on n'a plus assez de médecins dans les hôpitaux et cela pose un réel problème. Ce n’est pas une convention- cadre, tout intéressante qu'elle soit, qui amènera des médecins au CMS. Si on estime que des médecins hospitaliers peuvent se porter volontaires pour effectuer des consultations au CMS... On m'a dit que là, on était sur une convention-cadre et qu'on n'avait pas du tout de médecins pour le moment. On ne savait pas si des médecins seraient volontaires. À mon avis, ça va être très compliqué. Mais en tout cas, si, par bonheur, on avait ces médecins, cela permettrait d'ouvrir peut-être une antenne de l'hôpital public sur l’ancien site de Vauban.
On espère tous que l'offre de soins sur le territoire réponde aux besoins des habitants, qu'on arrête réellement de galérer pour trouver un médecin généraliste ou spécialiste. Si on s’abstient sur cette délibération, c’est que nous la pensons hélas inutile en l'état actuel de la pénurie de médecins hospitaliers, et particulièrement sur Aulnay-sous-Bois.
Monsieur le Maire — Merci, vous dites que vous allez vous abstenir sur cette délibération. Je peux entendre votre expression, mais je ne veux pas regarder les trains passer, je veux faire bouger les lignes. Je pense que, derrière, il y a des médecins, et en effet, c'est en fonction du volontariat, en fonction aussi des médecins présents dans ce groupe hospitalier. Mais si on peut attirer, comme c'est l'objectif, un pédiatre et des consultations pédiatriques au sein du CMS en plus, je pense que c'est au bénéfice des habitants. Vous trouvez peut-être que ce n'est pas assez satisfaisant, mais au moins on a ces conventions qui permettent déjà d’avoir des dialogues. Je pense que le dialogue Ville-hôpital doit exister aujourd'hui, et il est même recommandé par les hautes autorités ministérielles, pour permettre de faire en sorte qu'on puisse avoir un accompagnement.
Il y a aussi des situations, et je le comprends, qui ne sont pas encore posées aujourd’hui, et les praticiens dans les hôpitaux ne viennent pas forcément dans les centres municipaux de santé. || y a une habitude et des dialogues. On est quand même la première Ville de Seine- Saint-Denis à mettre en place ce lien Ville-hôpital avec notre centre municipal de santé. Sans dévoiler des actions qui vont être mises en place et annoncées demain, donc permettre encore d'abonder et d’avoir des fonds supplémentaires pour pouvoir accueillir et accompagner les habitants de Livry-Gargan et du secteur, puisque le centre municipal-de santé est ouvert à toutes et à tous. On peut se satisfaire du travail mené dans reconnaissance aussi de ce centre municipal de santé, avec quanb
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 important de généralistes, qui sont en consultation — alors pas à temps plein, bien sûr, parce que ce sont des médecins de ville pour une bonne partie, mais cela permet notamment de mettre en place vraiment une médecine de proximité pour les Livryens et Livryennes pour compenser en effet une désertification médicale parfois non reconnue à l'échelle du territoire de Livry-Gargan par les instances de l’'ARS notamment. Mais au moins, nous mettons à chaque fois des actions permettant de mettre la santé au cœur de Livry-Gargan et des habitants. Je propose de passer au vote et, Madame CARCREFF, de faire procéder au vote.
Madame CARCREFF — Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Monsieur le Maire — Trois abstentions.
Madame CARCREFF — Qui est pour ?
Monsieur le Maire — Non, Madame HODÉ vote dans le sens de la santé. Merci.
Le Conseil municipal approuve à la majorité la délibération n° 2025-12-15 par :
— 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni
MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence
BERNARD Anne CHASSAIN Clément AÏDOUDI Salem MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheiïreddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
— 5 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
BONINI Bruno ABITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025-12-16 : CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE
DE LIVRY-GARGAN ET LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA DHUYS
Mme BORDES
La ville de Livry-Gargan est l’un des membres fondateurs de la Mission locale de la Dhuys dont la mission est l'information, l'orientation, l'accompagnement social et professionnel des jeunes de 16 à 25 ans. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens avec la Mission Locale de la Dhuys pour l'année 2025.
La mission locale de la Dhuys est une association loi de 1901. Les statuts de la Mission Locale de la Dhuys ont été approuvés le 19 décembre 1996 et modifiés le 23 mai 2007.
Ses membres fondateurs sont les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry- Gargan, Montfermeil et Vaujours.
Acteur du service public de l'emploi, la Mission Locale de la Dhuys met en œuvre une politique globale en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, dans les domaines de l'emploi, la formation, l'orientation. Elle les aide également à faire face aux difficultés de la vie quotidienne (logement, mobilité, santé, environnement social, etc.).
Dans ce cadre, elle mobilise divers acteurs et de nombreux dispositifs pour la construction de parcours d'insertion des jeunes (Contrat d'Engagement Jeune, Parrainage, chantiers d'insertion, etc.).
La présente convention a pour objet :
“= De définir les conditions dans lesquelles la ville de Livry-Gargan et la Mission Locale de la Dhuys collaborent pour l'accompagnement des jeunes Livryens de 16 à 25 ans;
“ D'établir les modalités du concours financier de la commune à la Mission Locale.
Chiffres clés sur l’année 2024 :
e Jeunes nouveaux inscrits : 1 065 dont 335 livryens, soit 31%,
e Nombre d'entretiens individuels : 2 564 entretiens individuels dont 780 livryens, soit
30%,
e Jeunes avec la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) : 78 jeunes au total dont 25 livryens, soit 32%,
e Nombre d'entrées dans l'emploi : 615 dont 161 livryens, soit 26%,
e Nombre d'entrées en alternance : 128 dont 56 livryens, soit 44%,
e Nombre d'entrées en formation : 351 dont 118 livryens, soit 34%.
La convention est établie pour une durée d’un an.
Le concours financier de la commune est versé sous forme d’une cotisation annuelle, dont le montant est établi sur la base de 0,58 € par habitant, augmenté de 5 000€, soit 32 000 € pour l'année 2025.
La ville met à disposition de la Mission Locale un local situé au 2 avenue Winston Churchill et prend en charge l'entretien des locaux ainsi que les fluides (électricité et eau)
En lien avec l’Axe 5 de l'Agenda 21 : Livry-Gargan, une ville pour toL
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et la Mission Locale de la Dhuys pour l'année 2025 ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention et tout document afférent. - De dire que la dépense correspondante, soit 32 000 €, sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours
Monsieur le Maire — Madame BORDES, convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Livry-Gargan et la mission locale de la Dhuys. Madame BORDES, vous avez la parole.
Madame BORDES — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. || s’agit de renouveler la convention d'objectifs et de moyens avec la mission locale de la Dhuys, comme on le fait chaque année. Je précise que je ne prendrai pas part au vote, puisque je fais partie des membres du CA de la mission locale de la Dhuys, représentant la Ville de Livry-Gargan.
La mission locale a pour objectif, entre autres, de suivre les jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre de leur emploi et de leur insertion, avec la mise en place de formations et aussi un accompagnement renforcé et une orientation. Elle aide également à faire face aux difficultés de la vie quotidienne : le logement, la mobilité, la santé et l’environnement social.
Dans ce cadre-là, la Ville met à disposition un local de 165 m? pour la mission locale sur le territoire de Livry-Gargan, et prend en charge aussi l'entretien du local ainsi que les fluides, le chauffage, l'eau, et les petits travaux du bâtiment.
Pour cette année, nous donnons une subvention à hauteur de 32 000 euros. C’est à peu près 27 000 euros sur le coût de 0,58 euro par habitant pour le territoire de Livry-Gargan, et nous rajoutons 5 000 euros, comme l’année dernière, pour renforcer notre aide à la mission locale. Vous savez qu'il y a des subventions qui ont diminué au niveau de la Drieets et aussi au niveau de la Région l’année dernière.
Quelques chiffres, si vous le voulez bien. Comme vous avez pu le voir dans la délibération, il y a déjà des chiffres sur 2024. Pour 2025, au mois de novembre, je peux vous donner quelques chiffres. 148 jeunes sont rentrés dans le CEJ. Le Pacea est un autre dispositif pour les jeunes qui ne peuvent pas rentrer dans le CEJ, à cause de la ligne médiane des familles. Dans le PACA, 137 jeunes de Livry-Gargan sont rentrés ; dans le 2R, 37. Il y a à peu près 604 jeunes qui ont eu au moins un premier entretien. 288 jeunes nouveaux se sont inscrits courant 2025.
Un autre point aussi au niveau de la Dhuys Académie : ils font passer des permis maintenant, ils se sont organisés depuis 3-4 ans pour avoir la possibilité de faire passer le code et le permis. 14 jeunes de Livry-Gargan sont inscrits dans ce dispositif.
Sur l'emploi, 115 jeunes sont en situation d'emploi sur les 604 ; situation d'emploi durable : 44 sur 115. Il y a 85 jeunes qui sont entrés en formation. En situation d’alternance : 26 jeunes. Si on regarde la subvention avec la valorisation, pour l’année dernière, on en était à pratiquement 60 000 euros. Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci, Madame BORDES. Ÿ a-t-il des demandes d'intervention ?
Madame HODE.
Madame HODÉ — Vous connaissez mon attachement à la mission locale. J'ai longtemps demandé plus d'interventions en faveur de cette structure, qui me semble vraiment indispensable. Je me félicite qu'on maintienne les 5 000 euros d'augmentation. || y a quand même un bilan intéressant. Je sais que vous aviez voulu fermer la mission locale sur la ville.
Madame BORDES — [hors micro] Comment ?
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Madame HODÉ — Heureusement que vous êtes revenus sur cette décision parce que quand on voit le bilan, on se dit que ça aurait vraiment été dommage que tous nos jeunes ne puissent pas accéder à la mission locale sur la ville.
J'ai bien aimé, dans cette délibération, et je vais le dire, les chiffres clés sur l’année 2024. Pour 2025, je n'ai pas tout compris comme chiffres. J’ai compris qu’en 2025, il n’y avait que 26 jeunes qui rentraient en alternance. J'espère que je me suis trompée parce qu’en 2024 , il y en avait 56. Donc même si on se dit que c’est au mois de novembre, cette baisse est bizarre. J'espère que j'ai mal entendu.
En tout cas, c'est très intéressant d’avoir ces chiffres. Il y a un chiffre qui m'a interpellée : ce sont les jeunes en RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Il y avait 25 Livryens, soit 32 % quand même. Je pense que ce sont des chiffres qui doivent nous interpeller. Encore une fois, je suis très contente qu'on aide plus la mission locale.
Monsieur le Maire — Merci. Madame BORDES.
Madame BORDES — Oui, Madame HODÉ, je suis très étonnée de ce que vous venez de dire par rapport au fait que la Ville de Livry-Gargan souhaitait arrêter la mission locale. J'ai toujours été très attentive à ce service, qui est en proximité pour les jeunes en difficulté ou en grande difficulté. Donc je ne sais pas où vous avez eu cette information, mais croyez-moi que depuis que nous sommes en place, nous avons mis tous les moyens pour que la mission locale soit là, et même un local depuis deux mandats. Donc je ne comprends pas trop.
Monsieur le Maire — Merci, Madame BORDES, pour cette belle affirmation. Je sais que, en tant que représentante de la collectivité, vous avez siégé très régulièrement et vous êtes la plus assidue, je pense, du conseil d'administration depuis des années, pour permettre de faire vivre la mission locale et de mettre en place des actions. Je pense que le bilan que vous avez et qui montre aujourd'hui les différentes actions. Il y avait peut-être des interrogations à un moment donné sur les objectifs de la mission locale et l'intérêt qu’on devait impulser à Livry- Gargan, et c'était toute l'affirmation, parce que la mission locale était beaucoup trop centrée, à l'époque, sur Clichy-sous-Bois, Montfermeil, et je le dis ce soir. Les actions étaient très minimes sur Livry-Gargan. Grâce au travail de Madame BORDES et à sa présence régulière au conseil d'administration, mais aussi en tant que présidente par moments de cette mission locale, les chiffres ont changé, les interventions aussi ont changé et, derrière, on a pu mettre en place tous les dispositifs qui ont été évoqués.
Je pense qu'aujourd'hui, si la mission locale est bien vivante à Livry-Gargan, c'est parce que, derrière, il y a aussi un travail de fond qui est mené pour la faire connaître. C'est pour ça aussi qu'il y a eu de nombreuses discussions pour avoir des locaux bien identifiés, parce qu’au départ, il n'y avait pas forcément des locaux, et ils étaient souvent liés avec le service jeunesse. Là, ils ont été vraiment mis indépendamment du service jeunesse pour pouvoir avoir un lieu identifié, avec des salles. Des travaux ont pu être réalisés, notamment pour permettre d'accueillir les jeunes de manière plus adéquate dans les locaux, même si, en effet, ils ne sont pas très grands. Mais derrière, on a des salles qui sont mises à disposition pour la mission locale à travers différentes initiatives qu'ils peuvent effectuer, à travers notamment aussi les jobs d'été et d'alternance qui sont effectués à chaque fois au mois d'avril, qui permettent aussi de faire ce lien entre la Ville et la mission locale, mais aussi avec un accompagnement, comme vous l’avez pu le voter ici au sein du conseil municipal, avec des actions sur la santé, puisque le CMS met aussi en place des actions pour les jeunes de la mission locale.
Donc, aujourd’hui, il y a une véritable prise en compte de la mission locale et des jeunes qui la fréquentent, avec aussi des outils. Il n’y a donc aucune intention de la fermer, mais je pense que si on n'avait pas un peu bougé les choses, on serait peut-être restés dans la manière plutôt classique et un peu routinière qu'on pouvait avoir depuis des années. Je remercie en tout cas Madame BORDES de tout son travail.
Madame HODÉ, vous allez me dire: « Non, ce n'est pas possiblé, connais déjà vos propos. En plus, c'était ça.
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Madame HODÉ — Non, vous me dites avant ce que je vais dire. Moi, j'ai de la mémoire
Monsieur le Maire — Moi aussi, j'ai de la mémoire.
Madame HODÉ — Et comme en plus je suis un peu âgée, pour l'instant je me souviens encore bien de ce qui s'est passé entre 2014 et 2020. Je vais juste faire un petit rappel. Une de vos premières décisions a été de laisser la mission locale en plan, parce que vous estimiez que ce n'était pas utile, alors qu'elle existait depuis très longtemps et qu’elle apportait déjà une aide substantielle aux jeunes. Je me souviens même que, pour dégoûter les gens qui travaillaient à la mission locale, il n’y avait plus de nettoyage dans les locaux. Pendant des mois, on les a laissés à l'abandon et ça a été un combat pour vous faire comprendre tout l'intérêt qu'il y avait à se battre pour garder une mission locale sur la ville.
Effectivement, elle était couplée au service jeunesse. Vous pouvez trouver que c'était stupide, je trouve qu'il y avait une cohérence, mais bon, soit. Là, effectivement, il y a la mission locale à Winston-Churchill et elle est identifiée. Mais ça a été un combat. Je souhaite rappeler que ce n'était pas gagné à l’origine; que, pendant quelques mois, elle a été à Clichy et que, finalement, vous l'avez rapatriée sur la ville, heureusement. On sait très bien qu'il y a un besoin de proximité des services publics. Une mission locale à Clichy, les locaux sont super beaux, ils sont super grands, mais pour certains Livryens, c'était un frein. Je me souviens encore des combats qu'on a menés en conseil municipal pour vous le faire comprendre.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Je me souviens encore très bien.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ. Je ne vais pas faire la réécriture de l’histoire.
Madame HODÉ — Écoutez, c’est bien de se rappeler l’histoire.
Monsieur le Maire — Je propose à Madame BORDES de faire voter et de faire procéder au vote.
Madame HODÉ — Moi, je suis bien contente que vous reconnaissiez à la mission locale toutes ses capacités et toutes ses qualités.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ, pour votre mémoire historique, mais elle doit être défaillante avec votre âge. Merci.
Madame BORDES — Heureusement que vous êtes là, parce que sinon, on ne ferait rien, franchement, Madame HODE.
Monsieur le Maire — Madame BORDES, procédez au vote.
Madame BORDES — Je vais partir pour ne pas voter, mais, Monsieur le Maire, je vous laisse bien reprendre, s’il vous plaît.
Monsieur le Maire — Merci, Madame BORDES.
Monsieur BARATTA — Monsieur le Maire, je voudrais juste préciser une petite chose. On est dans un hémicycle assez sérieux, s’il vous plaît. L'histoire de couper le ménage pour dégoûter les agents : soyons un peu sérieux. Ce n'est pas du tout notre façon de faire. Essayez d'élever un peu plus sur le débat, s’il vous plaît. Merci.
Madame HODÉ — Ce n’est pas du tout une façon. Je rappelle juste les faits.
Monsieur le Maire — C'est bon.
Madame HODÉ — Ce n'est pas de ma faute si, effectivement, on a ||:
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur le Maire — Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui. Moi, j'aime bien rappeler les choses.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Je suis très contente que vous vous félicitiez de votre travail à la mission locale, mais je rappellerai juste que, pendant plusieurs mois.
Monsieur le Maire — Arrêtez, Madame HODÉ.
Madame HODÉ — … elle a été déplacée à Clichy et qu’on voulait absolument la sortir de la ville.
Monsieur le Maire — Mais oui, réécrivez l'histoire comme vous le souhaitez. C'est comme quand on vous fait des reproches sur des situations et que vous nous dites que derrière, ce n’est pas du tout comme ça. Mais à un moment donné, il fallait remettre les choses à plat avec la mission locale, parce que, je le disais, elle vivotait sans une identification bien précise. Voilà.
Je propose de procéder au vote sans, bien sûr, Madame BORDES, qui se déporte sur cette délibération. Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-16 par :
— 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni
MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène HAMZA Ali TRILLAUD Laurent
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno ABITATSI-TRACHET Françoise
JOL Y Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
— 1 voix ne participe pas au vote :
BORDES Roselyne
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025-12-17 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION
30 MILLIONS D’AMIS POUR LA PRISE EN CHARGE D’UN CHIEN VICTIME D'UN ACTE DE CRUAUTE
Mme BERTHE
Il est demandé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la
Fondation 30 Millions d’Amis, afin de soutenir la prise en charge médicale d’un chien découvert
mutilé dans une valise abandonnée sur la voie publique à Livry-Gargan.
Le mercredi 12 novembre 2025, une valise abandonnée a été retrouvée sur la voie publique
à Livry-Gargan (93).
À l'intérieur, un croisé Staffordshire d'environ 4 ans, non identifié, avait été égorgé avant d'être
enfermé.
Le chien, agonisant mais vivant, a été repéré grâce à la vigilance d'une passante.
Face à cette barbarie inqualifiable, la Municipalité a sollicité la Fondation 30 Millions d'Amis,
qui a pris en charge l'animal pour lui prodiguer les soins nécessaires et assurer son
hébergement en refuge.
Le chien, rebaptisé Knight a été opéré en urgence et suit désormais des soins quotidiens. Il
pourra, une fois rétabli, intégrer une famille d'accueil.
La commune a également porté plainte pour sévices graves et acte de cruauté, et la Fondation
30 Millions d’Amis s'est constituée partie civile.
Dès la découverte de Knight, le croisé Staffordshire victime d'un acte de cruauté le
12 novembre 2025, la Mairie de Livry-Gargan a immédiatement alerté la Fondation 30 Millions
d'Amis et organisé le transfert de l'animal vers une clinique vétérinaire pour une intervention
d'urgence.
L'animal a ensuite été accueilli au refuge de La Tuilerie (77), où la Fondation assure les soins,
la rééducation et le suivi nécessaire en vue de sa future adoption.
La Mairie accompagne également la Fondation dans le suivi administratif et juridique,
notamment dans le cadre de la plainte déposée pour sévices graves et acte de cruauté.
La subvention municipale de 1 000 € permettra de soutenir la Fondation pour couvrir les frais
liés à la prise en charge et aux soins de Knight, illustrant l'engagement concret de la commune
en faveur de la protection animale.
Attribution d'un concours financier de 1 000 euros.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
“”_ D'attribuer un concours financier exceptionnel de 1 000 euros à la Fondation 30 Millions
d'amis pour la prise en charge de Knight.
*”_ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération ;
“De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur le Maire — Mes chers collègues, je vous propose la délibération 17, attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation 30 Millions d'amis pour la prise en charge d'un chien victime d’un acte de cruauté, et je propose que Madame BERTHE puisse la présenter.
Madame BERTHE — Bonsoir à toutes et à tous. Je vais pouvoir vous présenter cette délibération à propos de l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fondation 30 Millions d'amis à la suite de la prise en charge d’un chien victime d’un acte de cruauté.
En effet, le 12 novembre dernier, une habitante a trouvé un chien à l'intérieur d'une valise, qui était abandonnée sur la voie publique. Cette Livryenne a contacté la police municipale, qui, à l'ouverture complète de la valise, a constaté que le chien avait été égorgé et était en mauvais état de santé, visiblement affamé depuis de longues semaines. Le chien étant toujours vivant, la police municipale a contacté la Sacpa pour que des soins d'urgence lui soient prodigués. La municipalité a de son côté alerté la Fondation 30 Millions d'amis, qui a pris en charge les frais vétérinaires. Aujourd’hui, le chien est sorti d’affaire et il a été définitivement accueilli par la Fondation 30 Millions d'amis, où il bénéficie de soins en attendant de pouvoir rejoindre une nouvelle famille.
Vous le savez, la municipalité est engagée pour le bien-être animal dans la ville et la Ville a d’ailleurs le label « Ville amie des animaux » depuis 2020. C’est pourquoi elle a également porté plainte pour sévices graves et actes de cruauté, afin que les auteurs de ces faits barbares puissent être retrouvés et jugés. La Fondation s’est constituée partie civile. L'enquête suit son cours et nous ne manquerons pas d'informer les Livryens de la suite donnée à cette plainte dès que nous le pourrons.
En plus de ce sauvetage et de la plainte qui a été déposée, parce que nous sommes concrètement engagés contre les maltraitances et qu'il est important de soutenir les associations également pleinement mobilisées, il est demandé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à la Fondation 30 Millions d'amis afin de soutenir la prise en charge médicale du chien, rebaptisé Knight. Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci, Madame BERTHE, pour la présentation de cette délibération. Y a-t-il des questions ? Je pense qu’on ne peut qu’avoir un vote unanime. Madame BERTHE, vous pouvez procéder à ce vote unanime.
Madame BERTHE — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci pour Knight. Merci, Madame BERTHE, pour la présentation de cette délibération.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-17 par :
— 41 voix pour:
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
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Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-18: DESIGNATION DES LAUREATS DE LA TROISIEME SESSION COUP DE
POUCE JEUNESSE 2025
Mme MAKHLOUF
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la sélection des lauréats de la troisième
session 2025 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse ».
Fortement engagée dans le développement de sa politique en faveur de la jeunesse, la
Commune de Livry-Gargan souhaite favoriser la mise en œuvre d'actions concourant à l'accompagnement des jeunes dans une perspective d'insertion sociale, professionnelle ou citoyenne. Les difficultés rencontrées par les jeunes pour réaliser leurs projets sont de multiples natures : manque d'information, d'orientation, d'accompagnement, de moyens matériels et financiers.
Face à ce constat, la Ville a renforcé sa politique jeunesse en proposant le dispositif « Coup
de pouce Jeunesse » afin de soutenir les jeunes dans les moments importants de leur vie et
leur permettre notamment de développer leur indépendance, de faciliter leur insertion sociale,
professionnelle et d'enrichir leur vie citoyenne.
Les objectifs de ce dispositif sont :
- Promouvoir l'initiative des jeunes de 16 à 25 ans;
- Aider à l'émergence de projets à vocation solidaire, citoyenne, culturelle, d'insertion
professionnelle, sportive, ou environnementale ;
- __ Donner aux jeunes toutes les chances de mener à bien leurs projets.
Dans ce cadre, la Commune alloue une aide financière permettant aux jeunes de réaliser leurs
projets en contrepartie de la réalisation d'heures de bénévolat.
Ainsi, 15 dossiers dûment complétés ont été réceptionnés par le service Jeunesse. Ils ont été
soumis, pour instruction, aux membres siégeant à la Commission Consultative d'attribution
des bourses, lesquels se sont réunis le 1° octobre 2025.
Pour rappel, les critères d'éligibilité à la bourse aux projets sont les suivants :
- Être âgé de 16 ans à 25 ans;
- Être Livryen;
- Avoir un projet individuel ou collectif ;
o En cas de projet collectif, la moitié au moins des effectifs devront être Livryens
- _ S’engager à faire un retour sur son projet ;
- Le projet proposé devra être à vocation solidaire, citoyenne, culturelle, d'insertion
professionnelle, Sportive, ou environnementale ;
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 - Ne pas avoir été lauréat de cette même bourse dans les 12 mois précédents.
Le montant de la bourse ne peut excéder 1.000 euros ni dépasser 80% du budget total du
projet. Certaines aides sont plafonnées en fonction de la nature du projet :
- Permis B : jusqu'à 600 € - aide versée sous forme de chèques cadeaux nominatifs
utilisables uniquement en auto-école
- Projets d'études supérieures / formations qualifiantes (en France ou à l'étranger) :
jusqu'à 700 €
Les dossiers sont traités :
-__ Par ordre de transmission des dossiers dûment complétés au service Jeunesse, dans
la limite des crédits disponibles,
-_ Priorité donnée aux projets citoyens et humanitaires ou à destination de la population
Livryenne.
La commune procède au versement des aides à chaque bénéficiaire ayant transmis
préalablement au service jeunesse les justificatifs nécessaires (factures...) attestant de son
inscription ou le lancement de son projet soutenu 45 jours après la date de réunion de la Commission Consultative.
Le versement des aides est octroyé aux bénéficiaires une fois les heures citoyennes réalisées
(dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de signature du contrat d'engagement
du jeune)
Passé ces délais, le porteur du projet perd le bénéfice de l’aide financière accordée.
Chaque porteur de projet soutenu dans le cadre du dispositif « Coup de Pouce Jeunesse »
s'engage à donner de son temps à titre bénévole pour des manifestations municipales ou
auprès d'associations locales à hauteur de :
- 20h pour un soutien compris entre 100 € et 499 €,
- 80h pour un soutien compris entre 500 € et 699 €,
- 40h pour un soutien compris entre 700 et 1 000 €.
La réalisation de ces heures citoyennes conditionne le versement de l'aide financière
délibérée.
Sur les 15 demandes reçues, la Commission Consultative d'attribution a émis, le 1°" octobre 2025, les avis suivants :
Projets d'obtention du permis B :
Madame SISSOKO Moussokoro
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Madame HADEF Anaïs
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Madame OULEDKHACHROUM Léna
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur NICOLAS Joris
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Monsieur DIALLO Souleymane
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Monsieur ZEROUALI Ilyes
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Madame BOILEAU Camille
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Monsieur MARGERIT Émeric
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Madame SY Lexy
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Madame NGANGUEN Alessandra
Avis de la Commission Consultative :
> Défavorable - Ajournement : Motivations à retravailler
Monsieur MARZOUK Yasmine
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Madame LAKROUNI Jinane
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Monsieur STANOJEVIC Zlatko
Avis de la Commission Consultative :
> Favorable — aide de 600 euros
Monsieur ZIRARI Mohamed Amine
Avis de la Commission Consultative :
> Défavorable - Ajournement : Motivations à retravailler
Projet scolaire, universitaire ou professionnel :
Madame COURAGEUX Laeticia
Avis de la Commission Consultative : NS
> Favorable — aide de 700 euros
Lauréats Permis B : 7 200 euros attribués au total,
Lauréats projets scolaire ou universitaire ou professionnel : 700 eurd be Affrihriâe a11 fnfal
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Il est donc demandé au Conseil municipal :
D'approuver l'attribution d’une bourse « Coup de pouce jeunesse » aux lauréats ayant
reçu un avis favorable de la part des membres de la Commission Consultative
d'attribution des bourses qui s'est tenue le 1er octobre 2025, selon les montants
proposés par celle-ci :
Pour une aide au financement du permis B :
o Madame SISSOKO Moussokoro
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Madame HADEF Anaïs
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Madame OULEDKHACHROUM Léna
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Monsieur NICOLAS Joris
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Monsieur DIALLO Souleymane
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Monsieur ZEROUALI Ilyes
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Madame BOILEAU Camille
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Monsieur MARGERIT Émeric
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Madame SY Lexy
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Madame NGANGUEN Alessandra
Avis de la Commission Consultative : Défavorable — Ajournement : Motivations à retravailler
o Monsieur MARZOUK Yasmine
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Madame LAKROUNI Jinane
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Monsieur STANOJEVIC Zlatko
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
o Monsieur ZIRARI Mohamed Amine
Avis de la Commission Consultative : Défavorable — Ajournement : Motivations à
retravailler
Pour les projets scolaire ou universitaire ou professionnel :
o Madame COURAGEUX Laeticia
Avis de la Commission Consultative : Favorable — Aide de
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des contrats d'engagement à conclure
avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à
leur exécution.
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
ÿ De préciser que l’ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget principal
de la Commune
Monsieur le Maire — Je vous propose la désignation des lauréats de la troisième session Coup de pouce jeunesse. YŸ a-t-il des questions ? Je propose à Madame MAKHLOUF de procéder au vote.
Madame MAKHLOUF — Bonsoir à tous. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci beaucoup.
Monsieur le Maire — Merci.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-18 par :
— 41 voix pour:
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-19 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE PEDAGOGIE SUZUKI ET LE C
VILLE DE LIVRY-GARGAN
PARTENARIAT ENTRE
ONSERVATOIRE DE LA
Mm e MOULINAT-KERGOAT
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat
entre l'Association pour la pédagogie Suzuki et la ville de Livry-Garc Je n
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 La Pédagogie Suzuki s'adresse principalement aux très jeunes enfants à partir de 3 ans. Sa
principale caractéristique est de pouvoir débuter la pratique d'un instrument sans recours au
solfège ni à une quelconque lecture de notes. C'est une pédagogie d'apprentissage de la
musique mise au point, après la seconde Guerre mondiale, par le docteur Suzuki.
L'enseignement de la Pédagogie Suzuki s'inscrit dans un réseau mondial et est encadrée en
France par L'Association Française pour la Pédagogie Suzuki.
Le renouvellement de l'adhésion à l'association permet au conservatoire d'accueillir des
enfants à partir de 3 ans (5 ans dans le parcours Eveil/Initiation), elle permet à l'enseignante
formée spécifiquement d'utiliser du matériel pédagogique particulier et de participer à des
actions ponctuelles de formation.
La première phase a permis à 13 enfants d'intégrer le parcours études traditionnel, rejoignant
les classes de formation musicale et participant à l'orchestre Cordes Juniors dès la première
année du cycle.
Pour la pérennité du dispositif, il convient aujourd'hui de renouveler la convention établie en
2022, valable une année, reconductible 2 fois.
L'objet de la présente délibération est de renouveler le partenariat entre l'association française
de pédagogie Suzuki et la Ville de Livry-Gargan.
La classe de violoncelle Suzuki accueille actuellement 10 élèves. Les élèves bénéficient toutes
les semaines d'un cours individuel de vingt minutes et un cours collectif de quarante minutes
les préparant à des prestations scéniques. Les élèves se produisent régulièrement en public,
notamment lors de lectures-concerts en lien avec la médiathèque René Cassin ou des
concerts du département des cordes.
Une adhésion est nécessaire pour S'inscrire au parcours Suzuki. La cotisation est perçue
auprès des familles par la ville puis reversée à l'association.
La cotisation de l'enseignante soit 42€/an est prise en charge par la Commune.
Les cotisations des familles sont reversées à l'Association Française pour la pédagogie
Suzuki.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
* D'approuver les termes de la convention à renouveler avec l'Association Française pour
la Pédagogie Suzuki, portant sur les modalités de mise en œuvre du partenariat ;
Ÿ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et à prendre toutes
les mesures nécessaires à son exécution, notamment le reversement des cotisations
des familles et la prise en charge de la cotisation de l'enseignante impliquée dans ce
projet ;
“De dire que l'ensemble des dépenses sont inscrites au budget communal.
Monsieur le Maire — Nous avons différentes délibérations culturelles et je propose à Madame MOULINAT-KERGOAT de présenter la première sur la convention de partenariat entre l'Association française de pédagogie Suzuki et le conservatoire de la Ville de Livry- Gargan.
Madame MOULINAT-KERGOAT — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Il s’agit de renouveler cette convention, que nous avons lancée en 202?et-qui permet aux élèves (WU de 3 ans de bénéficier d’une pédagogie japonaise permettant d’appr jeu. On a maintenant un peu de recul sur cette expérience au sein Las
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 noté que, sur les dix élèves qui avaient commencé l'expérience en 2021, on en a encore sept qui ont poursuivi le cursus au conservatoire, ce qui est une très bonne chose, un très bon taux de poursuite d'études au sein de l'établissement.
Le fonctionnement est le même que d'habitude, c’est-à-dire qu'ils paient l'inscription au conservatoire et, en plus, directement à l'Association française de pédagogie Suzuki, une adhésion qui, là, pour le coup, est souscrite par les familles. Je rappelle que le tarif pratiqué à Livry-Gargan est dix fois moindre que ce qui est pratiqué dans des écoles privées parisiennes pour exactement le même type de pédagogie.
Le fait de signer et renouveler ce partenariat permet aussi à la professeure de continuer à se former pour accompagner au mieux le groupe, qui est désormais constitué de 21 élèves. Nous allons, si tout va bien, autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour poursuivre ce
partenariat.
Monsieur le Maire — Merci, Madame MOULINAT-KERGOAT. Y at-il des questions ? Vous pouvez procéder au vote, Madame MOULINAT-KERGOAT.
Madame MOULINAT-KERGOAT — Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-19 par :
— 40 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves DJABALI Sara BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène HAMZA Ali AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET
JOLŸY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-20 : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'ORGANISATION
D'ACTIVITES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS DANS LE DOMAINE DES
ACTIVITES ARTISTIQUES
Mme MOULINAT-KERGOAT
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la &
avec l'Education nationale portant sur les activités d'éducation artisti
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 écoles de la ville.
Depuis la rentrée 2022, des actions d'Éducation Artistique et Culturelle sont mises en place,
conformément aux préconisations du Schéma National d'Orientation Pédagogique. Le
dispositif de
coopération entre l'Education nationale et le conservatoire à rayonnement communal est
amené à être reconduit et développé avec une offre chorégraphique.
Il s’agit de contribuer à la formation de la personne et du citoyen, à travers le développement
de sa sensibilité, de sa créativité et de son esprit critique.
Ainsi, il est proposé une collaboration annuelle entre huit classes des écoles primaires de la
ville et deux enseignantes du conservatoire.
Une approche ludique de la musique et de la danse est proposée, à travers différentes
activités, chant choral, mouvement, pratique instrumentale, en lien avec les apprentissages
de la classe.
En termes d'impact, sur l'ensemble de l'année scolaire, ce sont 200 enfants qui vont bénéficier
d'un enseignement musical ou chorégraphique et restituer leurs travaux lors de prestations
publiques.
Les professeurs des écoles des classes concernées pourront développer des outils
pédagogiques
artistiques.
Les modalités sont définies comme suit :
15 séances dont 1 visite | 2 projets | 2 classes CM1
du Conservatoire à | musique | G. SAND
Du 26/09/2025 | Rayonnement
au 30/01/2026 | Communal
15 séances 2 projets | 2 classes CE2 et CM1
danse B. MALON
15 séances dont 1 visite | 2 projets | 2 classes GS
du Conservatoire à | musique | BELLEVUE
Du 06/02/2026 | Rayonnement
au 26/06/2026 | Communal
15 séances 2 projets | 2 classes CP
danse J.BAKER
Des visites et des présentations d'instrument auront lieu au conservatoire une fois par
semestre pour les projets musicaux.
Les familles sont invitées à assister aux concerts et spectacles organisés par le
conservatoire.
Une restitution publique, réunissant tous les partenaires des projets a lieu en fin de
semestre, le 5 février 2026 et le 30 juin 2026 à l’espace Jules Verne.
6 heures d'enseignement hebdomadaire soit 12 720 euros annuel brut chargé (coût
salarial global comprenant le salaire brut et les charges patronales).
Les crédits sont inscrits au budget.
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Il est donc demandé au Conseil municipal :
“ D'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Education nationale
portant sur l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs, dans le
domaine des activités artistiques.
Ÿ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et à prendre
toutes les mesures nécessaires à son exécution ;
“ De dire que l’ensemble des dépenses est inscrit au budget communal.
Monsieur le Maire — Délibération culturelle suivante, que je propose également à Madame MOULINAT-KERGOAT de présenter, sur la convention pour l’organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs dans le domaine des activités artistiques.
Madame MOULINAT-KERGOAT — Merci, Monsieur le Maire. Le conservatoire a travaillé sur les préconisations du Schéma national d'orientation pédagogique. Parmi ces préconisations, il y a notamment le développement de l'éducation artistique et culturelle. C'est quelque chose que nous avons là aussi entamé depuis plusieurs années, mais que nous étoffons désormais avec une proposition chorégraphique, là où, auparavant, c'était la musique qui faisait l’objet d’un accompagnement des élèves. Aujourd’hui, cela couvre 200 enfants. Ce travail, mené par deux professeurs du conservatoire, Claire DUMAUX et Laurianne CHALOPIN, se fait bien sûr main dans la main avec les enseignants et avec l'Éducation nationale, de façon à voir comment on aménage ces expériences et ces ateliers EAC au fil des années.
Il se trouve que, pour cette année, le choix, avec l'Éducation nationale, a été de faire des séries de 15 séances sur des projets qui couvrent des élèves de quatre écoles : George- Sand et Bellevue pour la musique, et Benoît-Malon et Baker pour la danse. Il s’agit là d'approuver les termes de la convention à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire — Y a-t-il des questions ? Madame MOULINAT-KERGOAT, je vous propose de procéder au vote.
Madame MOULINAT-KERGOAT — Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Monsieur le Maire — Merci.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-20 par :
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MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
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2025-12-21: APPROBATION DE L’AVENANT 2025 DE LA CONVENTION
TRIENNALE DE COOPERATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE 2023-2025
AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mme MOULINAT-KERGOAT
Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'avenant 2028 à la convention triennale
de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département.
Le Département de Seine-Saint-Denis s'est doté d'une politique de coopération
territoriale en matière culturelle et patrimoniale, s'incarnant dans des conventions
bilatérales avec les communes ou les établissements publics territoriaux (EPT),
contribuant ainsi au financement de projets culturels locaux. En 2022, la politique de
coopération culturelle a évolué en vue de construire une stratégie territoriale avec les
communes et les EPT. Trois grandes orientations ont ainsi été identifiées :
e Clarifier les objectifs de la coopération territoriale afin d'éviter la dispersion de
moyens et de favoriser l'émergence de projets partagés ;
e Définir une nouvelle méthode de travail permettant de passer d’une logique de
soutien de projets locaux à une logique d'accompagnement de projets menés en
réseau ;
e Favoriser la convergence des moyens entre collectivités pour mener des projets
qui s'inscrivent au cœur des enjeux en transition des politiques culturelles.
Ces orientations ont donné lieu à un rapport adopté par l'assemblée départementale le
29 septembre 2022 qui instaure cette nouvelle approche dans le contexte du nouveau
schéma de coopération culturelle et patrimoniale.
Les priorités de la commune de Livry-Gargan en matière culturelle et patrimoniale se
fondent sur trois axes.
Le premier concerne l'ouverture vers de nouveaux publics, avec le développement de
projets hors les murs et participatifs, le renouvellement de l'offre culturelle municipale,
ainsi que l'accompagnement et la diversification des pratiques associatives.
Le deuxième axe vise à développer et structurer les actions d'éducation artistique et
culturelle.
Le troisième axe s'attache quant à lui à valoriser et ouvrir le$
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 l'échelle du territoire métropolitain, en coopération avec les différents acteurs, afin de
renforcer le pôle d’attractivité culturelle de l'est du territoire. Cet axe intègre des enjeux
de valorisation patrimoniale. Ainsi, afin de renforcer les dimensions de son action, la
commune souhaite construire un partenariat durable avec le Département, permettant
la mise en œuvre d'objectifs partagés.
À la suite d’un premier diagnostic territorial, culturel et patrimonial effectué par la
commune de Livry-Gargan, la commune et le Département amorcent en 2023 un
dialogue afin de co-construire des orientations culturelles convergentes.
En 2023 — Cette coopération a conduit à un premier projet de résidence autour de la
danse contemporaine avec l'artiste Catherine MARCHAL.
En 2024 -— Le projet de résidence a été réorienté vers l’activité théâtre avec l'intervention
de la compagnie des tréteaux de France.
En 2025 — Il est envisagé un projet de résidence autour de l'écriture de scénarii
cinématographique (cinéma) et dramaturgique (théâtre) qui s'adresse à des publics
amateurs. Ce projet s'intitule « Vues d'ici ».
Dans ce cadre, il est demandé d'approuver l'avenant 2025 à la convention triennale de
coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département.
Le projet « vues d'ici » consiste en un cycle de résidences d'écriture scénaristique et dramaturgique destiné aux habitants dès 16 ans, visant à transformer leurs récits du quotidien en fictions cinématographiques ou théâtrales.
Le projet, ancré dans la dynamique municipale de soutien à la création contemporaine, veut former les habitants à l'écriture, valoriser leurs récits par des restitutions publiques et favoriser le dialogue interculturel et intergénérationnel.
Encadré par la réalisatrice Dania REYMOND BOUGHENOU et une association de théâtre, il comprend :
4 sessions d'écriture de 5 jours chacune (cinéma et théâtre) ;
Une masterclass sur l'Intelligence Artificielle (IA) et le scénario ;
Une rencontre avec un:e réalisateur:trice ;
Une restitution publique au cinéma Yves Montand (lecture théâtralisée, fanzine illustré).
Le projet se déroulera de décembre 2025 à juin 2026, avec une communication municipale et des partenariats (Ciné 93, associations locales, services de la Ville).
Public visé : mixte et inclusif, habitants éloignés des pratiques artistiques. Impacts attendus :
“Renforcement du lien social et du sentiment d'appartenance au territoire ; “Valorisation de la diversité culturelle et du patrimoine local ; “Création d'une mémoire sensible du territoire à travers les récits des habitants.
10 000 euros alloués par le Département pour la réalisation du programme de résidence artistique.
Le coût global du projet est de 15 000 €
Le coût résiduel pour la Ville sera de 5 000 €
Il est donc demandé au Conseil municipal :
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 D'approuverles termes de l'avenant 2025 à la convention triennale de coopération
culturelle et patrimoniale 2023-2025 à conclure avec le département de la
Seine-Saint-Denis ;
. D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 2028 de la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution ;
De dire que la recette sera inscrite au budget communal.
Monsieur le Maire — Autre délibération un peu culturelle, c'est l'approbation de l'avenant à la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département de la Seine-Saint-Denis. Madame MOULINAT-KERGOAT, vous
avez la parole.
Madame MOULINAT-KERGOAT — Merci. Donc là, il s’agit de voter ensemble le troisième volet de la convention triennale, développé et travaillé avec le Département. Cela correspond aux priorités de la politique culturelle communale, d'ouverture vers de nouveaux publics, de développement de l'éducation artistique et culturelle, et aussi de valorisation des actions culturelles dans le territoire et notre patrimoine, y compris à l'extérieur. Nous souhaitons que ce partenariat avec le Département soit durable. C'est quelque chose qui fonctionne et sur lequel on poursuit l'expérience, suite à un premier diagnostic qui avait déjà connu deux volets.
Cette année, on est sur un projet qui s'appelle « Vues d'ici » et qui, par l'écriture, a vocation à favoriser le dialogue interculturel et intergénérationnel. Cela prendra deux formes, une forme théâtrale et une forme d'écriture scénaristique, avec différentes sessions, des rencontres avec des réalisateurs, des auteurs, une masterclass sur l'IA et le scénario. C’est vrai que l'IA, aujourd'hui, fait une intrusion fulgurante dans le milieu créatif, et là aussi, c'est important d'en débattre et de travailler le sujet pour le considérer comme un outil.
Ce projet va commencer maintenant et faire l’objet d’une communication de façon à attirer un public le plus large possible, de plus de 16 ans, parce qu'on a besoin quand même de gens qui ont une expérience un peu structurée de l'écriture, et, à partir de là, on veut les accueillir sur toutes les générations.
Ce qui est intéressant, c'est que ces productions vont traiter de notre territoire, ce qui va renforcer les liens entre les gens qui vont l’expérimenter et les liens avec notre territoire. Cela permettra de le faire connaître à travers les récits de ses habitants.
Le Département met 10 000 euros sur le projet, la Ville 5 000 euros, et cela permettra de développer quelque chose et de faire des restitutions au centre culturel Yves- Montand.
Monsieur le Maire — Merci, Madame MOULINAT-KERGOAT. Y a-t-il des questions ? Madame HODE.
Madame HODÉ — Oui, j'ai juste une petite question. Je n'ai rien à dire par rapport au projet. C'est simplement : pourquoi vous ne faites jamais appel à la troupe de théâtre de la Poudrerie ?
Madame MOULINAT-KERGOAT — Je crois que Madame BIANCHI est dans le dialogue avec eux — il faudra que je vérifie cela, je lui poserai la question —, parce qu'on n'a pas d’a priori. En fait, on est très sollicités par beaucoup d'acteurs culturels pour faire beaucoup de choses. Entre les expositions, les spectacles, je reçois tous les jours plusieurs propositions. C’est vrai que, dans le lot, on ne peut pas: a pas d'opposition à travailler avec les uns ou les autres. Le par
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 assurément un terrain d'expérimentation intéressant pour la culture, comme l’est le parc Lefèvre, d'ailleurs, on a eu l’occasion de le vérifier. Mais je demanderai à Madame BIANCHI si elle a eu contact avec eux.
Monsieur le Maire — Merci, Madame MOULINAT-KERGOAT. Vous pouvez procéder au vote.
Madame MOULINAT-KERGOAT — Qui vote contre? Qui s’abstient ? Je vous
remercie.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-21 par :
— 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-22: APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT « FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT » DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
POUR SIX ETABLISSEMENTS
Mme LE COZ
Il est proposé au Conseil Municipal de signer les conventions d'objectifs et de financement du fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) pour des travaux d'investissement et des achats d'équipements divers pour les multi-accueils Jean Moulin, Les Lutins du Cèdre, Vendôme, Le Pavillon Meyer, Saint- Claude et Sully.
Les multi-accueils nécessitent d'être entretenus et/ou moderniséS
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 La CAF de Seine Saint Denis apporte un soutien financier au titre du fonds de modernisation des établissements (FME) dont l'objectif est d'aider à la rénovation des équipements des EAJE.
Des demandes ont été faites pour 6 multi-accueils :
Jean Moulin : travaux de ventilation de la cuisine et la lingerie, équipements divers et achat de mobilier, aménagement du jardin (structure à grimper et sol amortissant),
o Coût total : 56 450.20 €
o Subvention CAF : 45 160€
o Reste à charge : 11 290.20 €
Les Lutins du cèdre : réparation de volets, équipements divers et achat de mobilier, aménagement du jardin,
o Coût total : 3 618€
o Subvention CAF : 2 894 €
o Reste à charge : 724 €
Pavillon Meyer : clôture et portillon extérieur, achat d’un cabanon, équipements divers et achat de mobilier.
o Coût total: 8278€
o Subvention CAF : 6 622 €
o Reste à charge : 1 656€
Saint-Claude : agrandissement de la salle du personnel, rénovation des terrasses, store banne, dalles béton dans le jardin, remplacement de la chaudière, rénovation des portes et peinture, équipements divers et achat de mobilier.
o Coût total : 106 999 €
o Subvention CAF : 85 438 €
o Reste à charge : 21 561 €
Sully : création d’une porte, remplacement du revêtement du sol d'une section, équipements divers et achat de mobilier.
o Coût total : 103 510 €
o Subvention CAF: 82 808 €
o Reste à charge: 20 702 €
Vendôme : remplacement de store, équipements divers et achat de mobilier, aménagement du jardin,
o Coût total : 83036 €
o Subvention CAF : 66 429 €
o Reste à charge : 16 607€
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 “De signer les conventions d'objectifs et de financement FME et de prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution ;
“De dire que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés.
Monsieur le Maire — Délibération 22, approbation des conventions d'objectifs et de financement sur le fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant de la Caisse d'allocations familiales pour six établissements. Y a-t-il des questions ? Je propose de procéder au vote. Qui est contre ? Pardon.
Monsieur TRILLAUD — On voulait juste savoir combien il y avait de familles en attente d'une place en crèche sur Livry-Gargan. Merci.
Monsieur le Maire — Je n'ai pas les chiffres présents. Je sais que, lors des différentes commissions d'attribution qui ont lieu, nous accueillons quasiment 55 % des demandes des Livryens, ce qui est quand même un taux très satisfaisant parce qu'il me semble qu’au niveau du département, cela s'élève à 30 %. Je rappelle que les crèches municipales livryennes sont uniquement livryennes. Nous ne sommes plus financés par le Département dans le cadre du fonctionnement des crèches, contrairement à beaucoup de crèches départementales, qui sont situées, notamment dans la partie avant la Seine, puisque beaucoup de crèches ont été mises en place dans cette partie Seine et elles sont départementales. Aujourd'hui, Livry-Gargan ne bénéficie plus, depuis presque dix ans, des subventions de fonctionnement du Département, ce qu'on peut reprocher, puisque la petite enfance est quand même normalement une des compétences du Département, notamment à travers les PMI, mais aussi pour pouvoir avoir un principe d'équité sur le territoire, d’avoir un principe de fonctionnement et d'aide au fonctionnement des crèches sur le département. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Juste une rectification, je suis d'accord avec vous sur les PMI qui sont de la compétence du Département, mais pas les crèches. || n’y a quasiment pas de crèche départementale, à part en Seine-Saint-Denis. Je sais qu'il y en avait aussi dans le Val-de-Marne, mais petit à petit, elles ont été rendues aux Villes. C'est une exception de la Seine-Saint-Denis, les crèches départementales.
Monsieur le Maire — Mais il y a dix ans, le Département donnait des subventions aux communes pour permettre d'accompagner...
Madame HODÉ — Oui, je suis d'accord.
Monsieur le Maire — Vous étiez d'accord et je suis bien d'accord : vous étiez adjointe à la petite enfance.
Madame HODÉ — || y avait des subventions, mais simplement ce n'est pas une compétence du Département. Autant la PMI je suis d'accord, les crèches non.
Monsieur le Maire — Quand il donnait des subventions aux communes, il en prenait une part, une charge qui n'était pas négligeable pour une commune. Et il y avait un principe aussi d'équité sur l’ensemble du département, avec notamment la prise en charge de pas mal de crèches départementales, notamment sur la partie antérieurement appelée Seine, dans la Seine-Saint-Denis. Après, c'est l’histoire: le Département a souhaité supprimer les subventions de fonctionnement aux communes qui avaient des crèches municipales. C'est dommage. Je rappelle régulièrement au Département que c'est dommage d’avoir arrêté ça, sur un principe au moins d'équité, d'autant plus qu'il continue à faire fonctionner des crèches départementales. On va procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération h
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 — 41 voix pour:
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheïireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-23: APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE
GARANTIE D’EMPRUNTS ET DE RESERVATION DE LOGEMENTS ACCORDES A
IMMOBILIERE 3F DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS
AUX 4, 6, 8, BOULEVARD GUTENBERG
M. BEREZIN
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°2 à la convention de
garantie d'emprunt et de réservation de logements à la société immobilière 3F.
Il s’agit d’une opération en construction neuve composée de 39 logements (19
logements sociaux et 20 logements intermédiaires) ainsi que 51 places de stationnement
et 1 commerce.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 64/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le financement de l'opération
La répartition entre les financements est la suivante :
LLI LLS
20 19
51,30% 48,7
TYPOLOGIE PLAI PLUS PLS LLI
T1 0 0 0 10
T2 1 Î 2 5
T3 1 1 3 5
T4 3 5 0 0
T5 1 1 0 0
TOTAL 6 8 5 20
La commune a signé un accord de principe garantissant l'emprunt de cette opération,
en contrepartie, huit (8) logements lui sont réservés.
Le bailleur a obtenu la garantie d'emprunt à l'issue du conseil Municipal du 17 octobre
2024.
Le présent avenant à la convention de réservation modifie le précédent avenant pour ce
qui concerne les modalités de réalisation du projet. En effet, le bailleur va construire les
logements situés au 4,6,8 Boulevard Gutenberg, et non les acquérir en Vente en l'Etat
Futur d'Achèvement (VEFA), comme cela avait été initialement indiqué au sein du titre
de l'avenant 1.
Le montant total du prêt pour l'acquisition de cette opération s'élève à 7 370 000 euros.
Ce montant reste inchangé.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
“ D'approuver les termes de l'avenant n°2 à la garantie d'emprunt accordée à la société IMMOBILIÈRE 3F dans le cadre d’une opération de construction neuve de 39 logements au 4,6,8 boulevard Gutenberg ;
Ÿ _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention mentionnée à
l'article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Monsieur le Maire — Délibération 23, approbation de l’avenant n° 2 à la convention de garantie d'emprunts et de réservation de logements accordés à Immobilière 3F dans le cadre de la construction de 39 logements au 4, 6, 8 boulevard Gutenberg. C'est un avenant n° 2, donc je propose directement de pouvoir procéder à des questions d’abord, puis au vote. Madame BITATSI-TRACHET, excusez-moi.
Madame BITATSI-TRACHET — Ce n'est pas grave. Si j'ai bien compris, l'acquisition ne se fait plus en Vefa, mais les 3F maintiennent la demande que la Ville se porte garante des emprunts. Alors, moi, je m'inquiète, enfin je me pose quelques questions, peut-être à tort, mais je me demande pourquoi ce changement de mode de financement, quel avantage cela a pour eux, et quel risque cela a pour nous en tant que municipalité ? Est- ce que les 3F va rester propriétaire du sol ?
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 65/122
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Vous savez que c'est un chantier qui a connu quelques déboires, puisque les bâtiments voisins, situés au coin de la N3 — D933, si je ne me trompe pas, aujourd'hui — et de la rue Gutenberg se sont fissurés à certains endroits dans l'immeuble principal, ce qui a obligé à notifier une insalubrité irrémédiable, et une insalubrité irrémédiable pour le petit bâtiment qui était dans la cour et qui, lui, a été démoli. Il y a effectivement des rapports d'expertise qui sont attendus. Je me demande s'il n'y a pas un risque aussi, dans ce changement de modalité de prêt, qui pourrait aussi bouger ce qui était prévu initialement, c'est-à-dire la surface prévue pour le bâti, le nombre de places de stationnement, la superficie des logements, etc. Y aura-t-il des modifications dans le permis de construire ou non ? Cette question me pose question.
Ensuite, la raison pour laquelle vous avez compris qu'on aura un vote qui ne sera pas pour, c'est aussi parce qu'effectivement, ils ne changent pas le nombre de logements pour lesquels la Ville restera réservataire, mais on en a parlé l’autre jour : la Ville n’a plus la maîtrise du tout de ce choix de mettre des Livryens pour habiter ces logements. Vous avez compris qu'on ne pourra pas voter pour cette délibération et même que, pour une fois, on votera contre. Merci.
Monsieur le Maire — Merci.
Madame BITATSI-TRACHET — Je ne sais pas si vous pouvez répondre aux questions techniques du pourquoi de ce changement et si les risques ont été mesurés.
Monsieur le Maire — C'est uniquement une erreur matérielle qui ne change pas le contenu.
Madame BITATSI-TRACHET — Ce n'est pas une Vefa. Il est noté que ce n'est plus une Vefa. J'ai essayé de regarder la délibération dans tous les sens. En tout cas, j'ai vraiment essayé de la regarder et j'ai vu qu’elle ne passait plus en Vefa.
Monsieur BEREZIN — Effectivement, il était indiqué, dans la précédente délibération, qu'Immo 3F achetait les logements en Vefa. Or, c'est Immo3F qui construit lui-même la résidence.
Madame BITATSI-TRACHET — En Vefa ou pas en Vefa ?
Monsieur le Maire — Non pas en Vefa.
Monsieur BEREZIN — Pas en Vefa, parce que c’est elle qui construit les logements.
Madame BITATSI-TRACHET — Elle construit et elle ne le fait pas en Vefa. La Vefa, c'est sur plan.
Monsieur BEREZIN — La Vefa, c'est vente en l'état futur d'achèvement. C'est sur plan, effectivement.
Monsieur le Maire — Dans une Vefa, ils achètent à un promoteur.
Madame BITATSI-TRACHET — Oui, bien sûr.
Monsieur le Maire — Là, c'est eux qui ont construit.
Madame BITATSI-TRACHET — C'est eux qui construisent.
Monsieur le Maire — Ils sont maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage.
Madame BITATSI-TRACHET — Ils sont complètement pro "7 7 fe D'accord.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 66/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur le Maire — Voilà.
Madame BITATSI-TRACHET — Mais effectivement, oui. OK.
Monsieur le Maire — Monsieur BEREZIN, vous pouvez procéder au vote si elle est d'accord.
Monsieur BEREZIN — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup.
Le Conseil municipal approuve à la majorité la délibération n° 2025-12-23 par :
— 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni
MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheïreddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
— 4 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
2025-12-24: APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS A CONCLURE AVEC LES ASSOCIATIONS
PERCEVANT UNE SUBVENTION SUPERIEURE OÙ EGALE A 23 000 EUROS
M. BARATTA
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant aux conventions
pluriannuelles d'objectifs et de financement 2021-2025 à conclure avec les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 23 000 €.
— Depuis plusieurs années, la Commune entretient un partel
associations
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 67/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 locales, qui jouent un rôle essentiel dans la dynamique sociale, sportive et culturelle du
territoire.
À ce titre, la Ville accompagne en particulier les associations sportives dans le
développement de l'offre et de la qualité des activités sportives sur son territoire, ainsi
que dans la recherche de performances collectives ou individuelles, notamment dans le
cadre de la pratique de haut niveau.
Elle porte également des objectifs de politiques publiques partagés avec les associations
partenaires :
=" favoriser l'accès de tous aux pratiques sportives,
"promouvoir des actions sport-santé,
“développer la pratique handisport,
= renforcer le lien social et l'engagement citoyen,
= contribuer à une politique éducative globale, notamment à travers le projet
éducatif territorial.
Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, les conventions pluriannuelles
d'objectifs permettent de formaliser le partenariat entre la Commune et les associations
bénéficiaires d’une subvention supérieure à 23 000 euros.
Les conventions précédentes arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convient
aujourd'hui d'en établir de nouvelles pour trois saisons (2026-2027/2027-2028/2028-
2029), afin de définir les engagements réciproques et les orientations prioritaires du
soutien municipal.
Jusqu'à présent, ces conventions étaient calées sur une année civile entre janvier et
décembre et couraient pour une durée de quatre ans.
La saison sportive étant calée sur la période de septembre à août, la Ville souhaite
adapter le calendrier de signature des conventions à la réalité du fonctionnement des
associations.
Dans cette perspective, et pour assurer la transition vers ce nouveau calendrier, il est
nécessaire de prolonger exceptionnellement les conventions en cours de neuf mois uniquement pour les associations percevant un montant supérieur ou égal à 23 000 € en 2025.
Afin d'adapter le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs aux réalités du
fonctionnement des associations, leur signature interviendra désormais en septembre,
en cohérence avec le démarrage de la saison associative.
Cette modification permettra d'assurer une meilleure lisibilité et continuité des
engagements réciproques entre la Ville et les associations.
Dans cette perspective, l'avenant de prolongation jusqu'au 31 août 2026 permettra
d'assurer la transition vers ce nouveau calendrier.
À compter de cette prolongation, les conventions seront alignées sur l’année scolaire et
conclues pour une période allant de septembre à août de l'année suivante.
L'impact financier varie selon les années en fonction des montant mn
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 68/122
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 attribuées.
A titre d'exemple le montant attribué aux associations percevant plus de 23 000 € pour
l'année 2025 est de 683 000 euros.
Basket-Ball club de Livry-Gargan 50 000 €
Cercle d'Escrime Jean Moret 45 000 €
Club Nautique de Livry-Gargan 70 000 €
Elan Pongiste de Livry-Gargan 28 000 €
Handball club de Livry-Gargan 250 000 €
Livry-Gargan Athlétisme 40 000 €
Football Club de Livry- Gargan 100 000 €
Rugby Club de Livry-Gargan 70 000 €
Sport Ethique Livry-Gargan 30 000 €
Il est donc demandé au Conseil municipal :
“ D'approuver la prolongation de neuf mois de la durée des conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les associations concernées. Ÿ _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants. “ . D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
“De dire que l’ensemble des dépenses est inscrit au budget communal.
Monsieur le Maire — Je propose la délibération 24, avec la présentation de l'approbation de l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs à conclure avec les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 23 000 euros. Dans le cadre de cette délibération, pour qu'elle puisse bien se dérouler, je me déporterai. Madame BOUDJEMAÏ va présider cette séance. Pour pouvoir avoir un bon vote, il y aura un déport de moi-même, bien sûr, mais aussi de Madame BERTHE, de Monsieur CRALIS et de Monsieur ARNAUD. Madame BOUDJEMAÏ, je vous laisse la parole. Je vais faire un petit tour comme ça.
Madame BOUDJEMAÏ — Merci, Monsieur le Maire. Je cède la parole à Monsieur BARATTA, qui va nous faire l'honneur de nous présenter à la fois cette délibération et celle qui va suivre puisqu'elles sont intimement corrélées. Elles contribuent à notre vivier associatif livryen.
Monsieur le Maire — Vous m'appelez après ?
Madame BOUDJEMAÏ — Oui, bien sûr, Monsieur le Maire, vous représidez la séance. Merci aux collègues, puisqu'ils sont concernés au niveau des associations qui vont être évoquées par ces deux délibérations. Monsieur BARATTA, si vous le voulez bien.
Monsieur BARATTA — Merci, Madame BOUDJEMAÏ. Bonjour à tous, Mesdames, Messieurs. Simplement, dans un souci de transparence et de bonne gouvernance : les conventions pluriannuelles d'objectifs permettent de formaliser le partenariat entre la commune et les associations qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 euros. D'ailleurs, vous avez le tableau qui est joint à la délibération. Il y a environ une dizaine d'associations, principalement sportives.
Les conventions précédentes arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il convient aujourd'hui d'en établir de nouvelles pour trois saisons : 2026-2027, 2027-2028 et 2028- 2029, afin de définir les engagements réciproques et les orientations prioritaires du soutien municipal.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 69/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Jusqu'à présent, ces conventions étaient calées sur une année civile, entre janvier et décembre, et couraient pour une durée de quatre ans. La saison sportive étant calée sur une période de septembre à août, nous souhaitons adapter le calendrier de signature des conventions à la réalité du fonctionnement des associations. Dans cette perspective et pour assurer la transition vers ce nouveau calendrier, il est nécessaire de prolonger exceptionnellement les conventions en cours de neuf mois uniquement pour les associations qui perçoivent un montant supérieur ou égal à 23 000 euros en 2025.
Il est donc demandé d'approuver la prolongation de neuf mois de la durée des conventions pluriannuelles d'objectifs signées par les associations concernées. Je vous remercie.
Madame BOUDJEMAÏ — Merci, Monsieur BARATTA. Présentation ô combien importante, et surtout, il faut remercier les services, puisque ceux-ci travaillent à vos côtés, Monsieur BARATTA, à travers notre vivier associatif, notamment sportif. Vous avez donc au total neuf associations qui sont concernées, avec la déclinaison pour ces neuf associations et donc la répartition qui les concerne respectivement.
Est-ce qu'il y a des observations, des questions, chers collègues ? Non. En tout cas, merci infiniment, Monsieur BARATTA, pour cette présentation. Je vais donc pouvoir procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n° 2025-12-24 par :
— 35 voix pour :
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne BEREZIN Serge MANTEL Serge DJABALI Sara AÏDOUDI Salem MOULINAT-KERGOAT Hélène MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ATTARD Gérard BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent HODÉ Laurence BERNARD Anne BORDES Roselyne BITATSI-TRACHET
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
— 4 voix ne participent pas au vote :
MARTIN Pierre-Yves
CRALIS Christophe
BERTHE Éloïse
ARNAUD Philippe
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 70/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025-12-25: AVANCE DES 4/12Ë DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX
ASSOCIATIONS DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
M. BARATTA
Il est demandé au Conseil Municipal de verser, sur demande écrite des associations, un
acompte correspondant à 4/12ème des subventions prévues au budget primitif 2025,
selon le tableau annexé à la présente délibération, afin de garantir la continuité de leur
activité avant le vote du budget 2026.
La ville soutient le tissu associatif depuis de nombreuses années.
Les associations locales, qu'elles interviennent dans le domaine culturel, sportif, éducatif
ou social, participent activement à la vie de la commune et contribuent au dynamisme
du territoire.
Le versement anticipé de subventions permet de sécuriser le fonctionnement de ces
Structures et de soutenir leurs projets, tout en favorisant les initiatives partenariales et
les actions contribuant à l'animation et à la cohésion de la vie citoyenne.
Le montant annuel des subventions aux associations est traditionnellement déterminé
en même temps que le vote du Budget Primitif.
Cependant, pour assurer la continuité de leur fonctionnement, il peut être nécessaire de
leur verser un acompte en début d'année 2026.
Afin de leur éviter des difficultés de trésorerie jusqu'au vote du budget, il est proposé de
verser une première aide sur la subvention 2026, conformément au tableau annexé.
Cet acompte est calculé sur la base du montant des subventions voté en 2025 et
correspond à 4/12" de ce montant. I! constitue une avance destinée à soutenir le
fonctionnement des associations avant l'adoption définitive du Budget Primitif 2026.
Les associations intéressées devront en faire la demande par écrit.
Les montants proposés sont détaillés dans le tableau annexé à cette délibération.
Le versement de ces acomptes représente une avance sur les crédits inscrits au budget
primitif 2026.
Les montants définitifs des subventions seront arrêtés lors du vote du budget, incluant
les sommes déjà versées.
Cette mesure garantit une gestion prudente et transparente des finances municipales
tout en soutenant efficacement les associations.
Le partenariat avec le milieu associatif est inscrit dans l’une des actions prioritaires de
l'Agenda 21 de la commune.
Les conventions de partenariat visent à favoriser l'intervention des associations locales
dans les politiques publiques, tout en promouvant une gestion responsable et durable
de leurs activités, notamment dans le domaine sportif et culturel.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 71/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Il est donc demandé au Conseil municipal :
Ÿ D'autoriser le versement, sur demande écrite de l'association, d'un acompte de 4/12" du montant des subventions inscrit au budget primitif de l'année 2025 aux associations selon le tableau ci-annexé ;
D'autoriser le Maire à signer toutes les conventions et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la ville.
Madame BOUDJEMAÏ — Je vous propose, Monsieur BARATTA, de continuer la suite de ce travail mené avec le vivier associatif, puisqu'elle concerne, comme les années précédentes, une avance des 4/12° pour permettre à nos associations de bénéficier de cette avance.
Monsieur BARATTA — Le montant annuel des subventions aux associations est traditionnellement déterminé en même temps que le vote du budget primitif. Cependant, pour assurer la continuité de leur fonctionnement, il peut être nécessaire de leur verser un acompte en début d'année 2026. Afin de leur éviter des difficultés de trésorerie jusqu’au vote du budget, il est proposé de verser une première aide de la subvention 2026, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Cet acompte est calculé sur la base du montant des subventions votées en 2025 et correspond aux 4/12° de ce montant. Il constitue une avance destinée à soutenir le fonctionnement des associations avant l'adoption définitive du budget primitif. Les associations intéressées, bien sûr, devront en faire la demande par écrit. Les montants proposés sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération. Les montants définitifs des subventions seront arrêtés lors du vote du budget, incluant les sommes déjà versées. Cette mesure garantit une gestion prudente et transparente des finances municipales, tout en soutenant efficacement les associations.
Il est donc demandé au Conseil municipal de décider de verser, sur demande écrite de l'association, un acompte de 4/12° du montant des subventions qui étaient inscrites au budget primitif de l’année 2025 aux associations suivant le tableau joint. Je rappelle quand même que ces associations sont principalement sportives. Vous avez le détail des subventions qui ont été versées en 2025 et les 4/12° correspondants, ce qui fait un montant total de 246 665 euros. Merci.
Madame BOUDJEMAÏ — Merci, Monsieur BARATTA, pour cette présentation des plus synthétiques et des plus transparentes, qui concerne ces treize associations, dont le tableau est annexé. Est-ce qu'il y a des observations, des questions, chers collègues ? Merci infiniment à nouveau pour le vivier associatif, et particulièrement sportif, qui contribue à l'essor de nos Livryens. Je vous propose donc de procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup, chers collègues.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-24 par :
— 36 voix pour :
BOUDJEMAÏ Kaïssa DJABALI Sara AOUATI Kheireddine
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia MILOTI Donni MOULINAT-KERGOAT Hélène FOURNIER Marine GUIMARAES Odette MAUROBET Catherine KOUCEM Yacine DI IORIO Rina MONIER Annick BARATTA Jean-Pierre LAFARGUE Jean-Claude ATTARD Gérard CHASSAIN Clément HODÉ Laurence LEROUX Pierre-Olivier TRILLAUD Laurent BITATSI-TRACHET MARKARIAN Olivier BORDES Roselyne HAM7A A BERNARD Anne BEREZIN Serge
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 72/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 CARCREFF Corinne AÏDOUDI Salem
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno àABITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
— 4 voix ne participent pas au vote :
MARTIN Pierre-Yves
CRALIS Christophe
BERTHE Éloise
ARNAUD Philippe
Madame BOUDJEMAÏ — Je vous propose de permettre à Monsieur le Maire de représider la séance, ainsi que nos collègues qui se sont déportés à l’occasion de ces deux délibérations.
Monsieur le Maire — Merci, Madame BOUDJEMAÏ, d’avoir pris la présidence lors du déport et des votes; et merci, Monsieur BARATTA, pour la présentation de cette délibération avec unanimité. Merci, mes chers collègues.
2025-12-26 : RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2024 DE LA SOCIETE SAS MANDON,
TITULAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES
MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE - PERIODE DU 1F8 JANVIER AU 30 JUIN 2024
Mme MAUROBET
La Commune de Livry-Gargan par délibération n°2019-11-04 du Conseil Municipal en
date du 21 novembre 2019, a attribué la délégation de service public (DSP) pour
la gestion et l'exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob à la
société MANDON Jacob à compter du 1°’ janvier 2020 pour une durée de quatre ans.
Par délibération n°2021-07-08 du 08 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé un
avenant de prolongation de 11 semaines du fait de la crise sanitaire. En effet, les
marchés ont été fermés jusqu'au 16 mai 2020.
C'est en application du décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du
délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités
territoriales (partie Réglementaire) que la société MANDON a établi le rapport, ci annexé
au titre du premier semestre 2024. La réalisation de ce rapport répond ainsi aux principes
de gestion du service public des marchés forains, de transparence et d'évaluation des
politiques publiques.
Le groupe SAS MANDON a été titulaire du contrat de délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains au 1° janvier 2020 pour une dut
prolongé par avenant jusqu'au 30 juin 2024.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 73/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 La SAS MANDON a été autorisée, à ce titre, à exploiter le domaine public selon les
termes du contrat moyennant le paiement d'une redevance d'occupation du domaine
public fixée à 15 000 euros HT et elle versera par ailleurs une redevance d'exploitation
dont la base est fixée à 100 000 € HT (minimum 50 000 euros). Cette redevance peut
être minorée ou majorée selon les conditions prévues à l'article 34.2 du contrat de
délégation de service public.
D'une part, le contrat DSP a confié au délégataire les obligations suivantes :
- La gestion et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des
installations des marchés d'approvisionnement de la collectivité notamment sur
les installations relatives aux fluides ;
- La mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à la gestion
du service ;
- La gestion administrative et financière de l'ensemble du service, y compris le
recrutement des commerçants et la recherche de la meilleure disposition commerciale des emplacements ;
- La facturation et le recouvrement des droits de place ;
- La mission de régisseur/placier sur le marché ;
- La gestion des relations du service avec les commerçants, abonnés ou non ;
- La politique commerciale, incluant la participation à la définition et au suivi d'une
stratégie de développement et d'animation des marchés ;
-_ La fourniture des conseils à la collectivité, avis et mises en garde sur toutes les
questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et de sa qualité ;
- Le nettoyage à l'issue des marchés.
D'autre part, des commissions des marchés forains se sont tenues une fois par trimestre
en mairie, composées des services de la ville, des représentants des commerçants et
du délégataire afin de traiter les différentes demandes d'emplacements et d'assurer le
suivi de la DSP.
Analyse détaillée du rapport :
-_ Les recettes des marchés :
Les recettes de l’ensemble des marchés de Livry-Gargan sur les six premiers mois de
l’année 2024 sont de 155 562,33 € TTC contre 152 312,89 € TTC sur les six premiers
mois de l'année 2023 ce qui reste stable.
“ Les dépenses des marchés :
Les dépenses du 1° janvier au 30 juin 2024 sont de 100 128 € TTC.
L'ensemble des dépenses animations ont été financées par les redevances animations
des commerçants et se sont élevées à 7935.00 € HT pour le premier semestre 2024 avec une animation Saint Valentin au mois de février, et une animation Pâques au mois d'avril.
En 2023, les dépenses animations se sont élevées à 17 952,86 € HT avec trois
animations réalisées.
Le coût du nettoyage des marchés s'est élevé à 25 200 euk
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 74/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 semestre 2024, il est identique au 1° semestre 2023. À noter que le société Mandon
sous-traite le nettoyage des marchés à une entreprise professionnelle qui intervient à
chaque fin de séance.
Le compte d'exploitation fait apparaître un déficit de - 17 993 € HT.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le montant de la redevance versée par le
délégataire au titre des six premiers mois de l’année 2024 s'élève à 47 500 € HT.
Le contrat de délégation pour la gestion des marchés d'approvisionnement de Chanzy
et de Jacob avec MANDON SAS est arrivé à échéance le 30 juin 2024.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
“ De prendre acte du rapport d’activités 2024, joint en annexe, de la société SAS MANDON, titulaire de la Délégation de Service Public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la commune, période du 1° janvier au 30 juin 2024.
Monsieur le Maire — Je vous propose d’'enchaîner avec la délibération 26, sur le rapport annuel de la société Mandon. Elle ne fait pas l’objet d’une présentation, puisque ce sont des rapports qui ont été présentés en CCSPL. En commission, vous aviez pu poser des questions. Je sais qu'il y a eu des questions qui ont été posées. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Oui. On s'inquiète de la baisse du nombre de forains sur le marché Jacob. On voulait savoir si vous aviez une explication ou une analyse concernant ce phénomène. Merci.
Monsieur le Maire — || n'y a pas de problématique particulière. C'est le départ de commerçants qui souhaitaient partir pour différentes raisons. Dans le temps nécessaire pour pouvoir retrouver un nouveau commerçant, un nouveau est en cours d'arrivée.
Madame MAUROBET - Le 20, tout sera redevenu.….
Monsieur le Maire — Le 20 décembre, un nouveau commerçant sera là. Parfois, les commerces n’ont pas forcément le chiffre voulu, face à la concurrence ou autre. Derrière, il Y a un nouveau commerçant qui va aussi être remplacé, par exemple un boucher qui était présent, avec notamment de nouveaux produits. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Je vais faire un regroupement de Mandon et Loiseau. Votre réaction par rapport au départ d’un commerçant qui était là depuis très longtemps, je la trouve un peu légère. C'est dommage que, s'agissant de commerçants installés depuis longtemps et qui donnent satisfaction, on ne soit pas plus triste de les voir partir et qu'on ne s'interroge pas sur les raisons de leur départ. Je trouve cela quand même dommage. On voit bien que sur le marché Jacob, ce marché est en train de dépérir.
Monsieur le Maire — Venez le 20 décembre, Madame HODÉ.
Madame HODÉ — J'aimerais bien terminer.
Monsieur le Maire — On ne vous voit pas souvent sur le marché Jacob.
Madame HODÉ — Je suis sûre que vous avez des tas d'explications à m'apporter, mais j'aimerais bien terminer mon propos. Le marché Jacob et le mar même subi, avec le nouveau concessionnaire, une très grosse al C7
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 75/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 de place. Vous les avez baissés quelques mois après, mais il n’en reste pas moins que, pour des tas de commerçants, cela a été une très mauvaise surprise, une très mauvaise affaire. Je ne suis pas la seule à savoir que la situation financière est quand même compliquée pour beaucoup et qu'on n'a pas aidé.
Je regrette aussi — c’est pour la fois d’après, je ne sais pas dans quelle configuration on sera —, mais d'habitude, on a les rapports, les comptes rendus des commissions des marchés. Cela aurait été bien qu'on ait les derniers. Cela nous aurait permis de voir un petit peu ce que les commerçants font remonter comme questions.
Pour revenir sur le marché Jacob, parce qu'on a quand même mis beaucoup d'argent dans la rénovation du marché, c'est vrai que la halle est très jolie et ce serait dommage, vu les dépenses engagées, de voir ce marché mourir à petit feu. Je me souviens que, quand on en avait discuté, je vous avais interpellé sur le fait qu’on avait laissé quand même Grand Frais s'installer pas très loin, et que vous m’aviez répondu à l'époque qu'en fait, Grand Frais et le marché Jacob n'avaient pas la même zone de chalandise. Quelques années plus tard, je suis au regret de vous dire que cela a quand même pesé, quand on voit l'installation de Grand Frais et le monde qu'il y a. Je pense qu'il y a quand même un lien, même si ce n’est pas que cela — il y a aussi les habitudes commerciales des Français, des Livryens, qui changent. J'aimerais bien qu'on travaille là-dessus et qu'on ne soit pas aussi : «Il y aura un remplaçant. » C’est quand même dommage de voir partir des commerçants qui étaient là et qui donnaient satisfaction.
Monsieur le Maire — Je regrette en effet son départ, mais je ne suis pas responsable des embrouilles entre commerçants, malheureusement parfois peut-être enfantines. Je ne suis pas là pour être leur père, pour leur dire : « Ce n'est pas bien. Vous vous êtes engueulés, réunissez-vous, etc. » Ils se sont réunis, ils ne se sont pas entendus à un moment donné. J'ai beau être le maire, je ne suis pas le père des commerçants. C'est parti comme ça.
Comme le disait Madame MAUROBET, d'ici le 20 décembre, il y aura un nouveau fruits et légumes qui sera présent, qui a été retrouvé. Il y aura la place du boucher, qui ne fait pas son chiffre d’affaires, parce qu'il y avait déjà un commerçant de bouche et un boucher sur le marché. Derrière, en effet, vous l'avez dit, la situation et les habitudes mêmes des consommateurs ont changé, mais à la place, il y aura un traiteur qui va arriver prochainement. Le marché et les investissements qu’on a pu réaliser vont évoluer aussi en fonction de la consommation des habitants. Parfois, sur des produits traiteurs et autres, il y a aussi une clientèle qui souhaite être attirée par ce type de produits.
On n'est pas inactifs, et je remercie tout le travail réalisé par Madame MAUROBET en relation avec le délégataire Mandon, ou Loiseau dans les périodes 2024. Je propose, puisque ce sont des rapports, de prendre acte de ces rapports, de prendre acte du rapport sur la délibération 26 et de prendre acte sur la délibération 27 par rapport aux deux délégataires. C’est bon pour vous ?
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n° 2025-12-26 par :
— 41 voix pour:
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni
MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe OO MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 76/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-27: RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL 2024 DE LA SOCIETE LOISEAU
MARCHES, TITULAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE -— PERIODE DU 158 JUILLET AU 31 DECEMBRE 2024
Mme MAUROBET
Dans le cadre du renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP), la Commune de Livry-Gargan, par délibération n°2024-06-44 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2024, a approuvé le choix de la société LOISEAU MARCHES en qualité de délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob à compter du 1°" juillet 2024 pour une durée de cinq ans (60 mois).
C'est en application du décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) que la société LOISEAU MARCHES a établi son rapport d'activité, ci annexé, au titre du deuxième semestre de l'année 2024.
La réalisation de ce rapport répond ainsi aux principes de gestion du service public des marchés forains, de transparence et d'évaluation des politiques publiques et permet d'apprécier les conditions d'exécution de ce service public.
La société LOISEAU MARCHES est titulaire du contrat de délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains depuis le 1° juillet 2024 pour une durée de 5 ans.
À ce titre, la société LOISEAU MARCHES a été autorisée à exploiter le domaine public selon les termes du contrat n°2024-057 moyennant le versement à la ville d’une redevance annuelle d'exploitation de 120 000€ HT.
L'application des tarifications faisant l’objet d’une augmentation de 30% a engendré le mécontentement des commerçants de la halle Jacob.
Par conséquent, la ville a étudié la possibilité de diminuer cette hausse contractuelle et s'est dirigée vers une diminution de 15% de ladite hausse sur les droits de place ainsi que sur la redevance corrélativement versée à la ville soit pour finir 94 000 € HT.
En conséquence, l'avenant n° 1 portant sur l'actualisation des droits de place des marchés forains a été approuvé par délibération au Conseil Municipal du 13 février 2025 avec une application de la nouvelle grille tarifaire au 1er mars 2027
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 77/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 D'une part, le contrat a confié au délégataire les obligations suivantes : - La gestion et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des installations des marchés d'approvisionnement de la collectivité notamment sur
les installations relatives aux fluides ;
- Le placement des commerçants et la vérification des documents administratifs
professionnels ;
- La mise à disposition des moyens humains et des matériels nécessaires à la gestion du service ;
- La gestion administrative et financière de l’ensemble du service, y compris le recrutement des commerçants et la recherche de la meilleure disposition
commerciale des emplacements ;
- La facturation numérique et le recouvrement des droits de place ; -_ La mission de régisseur/placier sur le marché ;
- La gestion des relations du service avec les commerçants, abonnés ou non ; - La politique commerciale, incluant la participation à la définition et au suivi d'une stratégie de développement et d'animation des marchés ;
- La fourniture des conseils à la collectivité, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et de sa qualité ; - Le nettoyage à l'issue des séances de marchés.
D'autre part, des commissions consultatives des marchés forains se tiennent une fois par trimestre en mairie, composées des membres des services de la ville, des représentants des commerçants des deux marchés et du délégataire afin de traiter les différentes demandes d'emplacements et d'abonnement, de mettre en place des animations commerciales, d'assurer le suivi de la DSP et répondre aux différentes
problématiques.
Analyse détaillée du rapport financier du second semestre 2024 :
-_ Budget Animations et Publicité :
Versement des cotisations des commerçants des deux marchés : 14 809,20€ HT Dépenses : 10 447,50€ HT
Reste au crédit : 4 361,70€ HT
-_ Les recettes:
Les recettes de l'ensemble des droits de place des deux marchés de Livry-Gargan se
chiffrent à 157 005,68 € HT.
- Les dépenses:
Les dépenses de l'ensemble des charges d'exploitation s'élèvent à 151 968,18€. Elles comprennent la redevance à la ville, les dépenses d'entretien et d'exploitation, les frais divers dont assurances, les frais de gestion siège social, les impôts et taxes, les salaires du personnel et charges sociales.
Le résultat d'exploitation fait apparaître un excédent de 5 037,50€.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
De prendre acte du rapport d'activités 2024, joint en annexe, de la société Loiseau Marchés, titulaire de la Délégation de Service Public pour la gestion des marchés d’approvisionnement de la Commune pour la période du 1° juillet au 31
décembre 2024.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 78/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-27 par :
— 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-28: AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A
L’'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE
MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
M. KOUCEM
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, ainsi que son décret d'application du 23 septembre 2015 donne la
possibilité d'accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces dans les
communes dans la limite de 12 dimanches par an. S'il s'agit d'une faculté pour le Maire,
le nombre et la liste des dimanches supplémentaires doivent être arrêtés au 31
décembre de cette année pour une application l'année suivante.
La Ville de Livry-Gargan a élaboré une stratégie de développement économique et
commercial visant notamment à développer un équilibre et une complémentarité entre
les différents pôles commerciaux, à conforter les commerces et services de proximité et à dynamiser la zone d'activités économiques.
Cet objectif d'attractivité économique visé au niveau local a été renforcé par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, qui a introduit de nouvelles réformes du commerce dominical afin de stimuler la compétitivité et de mettre la France au diapason de la plupart des pays concurrents.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 79/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Cette loi a augmenté le nombre de dimanches pouvant être accordés par le Maire en les
passant de 5 à 12 après avis du Conseil Municipal.
Les contreparties restent fixées par la même loi : doublement du salaire et repos
compensateur. L'arrêté du Maire détermine les conditions de ce repos : soit collectif, soit
par roulement dans la quinzaine précédant ou suivant le dimanche travaillé.
Plusieurs secteurs ont déjà bénéficié des dérogations au repos dominical ces dernières
années notamment dans les secteurs alimentaires (Carrefour, Lidl, Carrefour Market,
Picard surgelés) mais aussi le Hard-discount non alimentaire comme le magasin Action.
Certains magasins des secteurs de l'outillage (Leroy Merlin), des loisirs (Smithtoys)
bénéficient de dérogations permanentes au repos dominical, délivrées, après
consultation de la ville, par la sous-préfecture.
A noter que les commerces de détail alimentaire peuvent déjà, quant à eux, librement
ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu'à 13h00, ils peuvent
désormais ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
Concernant les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos
dominical peuvent être accordés par le Maire à hauteur de 12 dimanches, selon la liste
arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante. Cet arrêté est pris
après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées (art. R.3132-21 du
code du travail).
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis
conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai
de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
En 2024, la liste des dimanches avait été arrêtée à 12 après avis favorable du Conseil
Municipal.
Eu égard à l’activité commerciale annuelle, il est proposé, pour 2026, de déroger à la
fermeture dominicale, les :
e 11, 18 janvier 2026,
e 31 mai 2026;
e 21, 28 juin 2026;
e 5 juillet 2026;
e 6, 13 septembre 2026;
e 6, 13, 20, 27 décembre 2026
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D'émettre un avis favorable à la dérogation au repos hebdomadaire du personnel
salarié dans les commerces de détail situés sur la commune de Livry-Gargan les
dimanches suivants :
o les 11, 18 janvier 2026 ;
le 31 mai 2026 ; O
o les 21, 28 juin 2026 ;
o le 5 juillet 2026 ;
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 80/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 o les 6, 13 septembre 2026 ;
o les 6, 13, 20, 27 décembre 2026.
Monsieur le Maire — Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2026. Y a--il des questions ? Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — Je m'autoriserai plusieurs remarques sur cette délibération. Elle est incomplète parce qu'on n’a pas l’arrêté. Elle est incomplète parce que la délibération devrait mentionner la liste des commerces qui sont concernés. Or, on ne l'a pas. Ensuite, oui, bien sûr, pour les commerces qui ouvrent, les salariés qui travaillent seront payés double pour les heures effectuées et auront un repos compensateur, mais, comme je l’ai déjà dit plusieurs fois, on n’a pas moyen de vérifier si les salariés sont bien des volontaires et s'ils sont effectivement payés double.
Un deuxième point m'a un peu froissée, c'est que vous indiquez avoir consulté les unions départementales, les organisations syndicales. On retrouve bien les courriers envoyés, mais vous ne fournissez pas les réponses. La seule réponse qui nous a été fournie, en tout cas dans ce qu'on a reçu, c'est la réponse de la Fédération de l'enseigne de l'habillement, qui est effectivement un syndicat patronal. On n’a pas de réponse des autres syndicats.
Après ces observations, je voudrais juste rappeler qu'il y a une inégalité dans cette loi Travail 2015, qui concerne aussi les questions de dérogation données pour l'ouverture du dimanche par les Conseils municipaux. Cela concerne les salariés des commerces alimentaires, qui ouvrent habituellement le dimanche jusqu'à 13 heures et qui exceptionnellement — et là, cela ne dépend pas de votre dérogation — ouvriraient toute la journée parce que ce sont les fêtes, etc. Ce personnel ne bénéficie pas de doublement de salaire ni de repos compensateur puisque la loi leur attribue seulement 30 % d'augmentation pour cet après-midi travaillé.
Donc c'est une délibération où, d'habitude, vous le savez, en tout cas moi, j'ai toujours voté contre, pas forcément les autres du groupe. Et là, cette fois-ci, on votera contre. Merci.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Est-ce qu'on peut être éclairé par rapport à l'avis des organisations syndicales ? C’est généralement ce qu'on demande. Cela nous permettra d'en savoir un peu plus. Généralement, on vote pour, parce que vous nous dites que les organisations syndicales ont donné un avis positif, donc ce serait intéressant de l'avoir.
Pour élargir aux magasins, il y a quelque temps, vous nous avez dit que le magasin qui devait remplacer La Vie Claire avait encore eu du retard. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est, à quelle échéance cela va se faire ?
Monsieur le Maire — Monsieur KOUCEM, je vous laisse répondre. || y a encore un travail de fond à faire.
Monsieur KOUCEM — Oui, merci, Monsieur le Maire. Pour répondre aux premières questions par rapport aux commerces, c’est bien spécifié : cela concerne les commerces non alimentaires. Il n'y a pas une liste exhaustive de qui peut ouvrir ou ne peut pas ouvrir. Cela concerne tous les commerces de petite taille non alimentaires. On n'aura pas forcément le détail de tous nos commerçants.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 81/122
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Par rapport aux courriers qui sont envoyés, on informe effectivement tous les syndicats. Le Syndicat de l'habillement (la Fédération) est le seul syndicat qui répond, tout simplement. Les autres ne répondent pas. Dans le passé, on a eu des réponses. On avait eu certaines réponses négatives. Je ne me rappelle plus du nom de ces syndicats, mais ils nous disaient : « On est contre, mais forcément, la loi le prévoit, donc on ne s'y oppose pas. » Cette année, on n’a eu que la Fédération de l'habillement qui a répondu. Les autres n'ont pas répondu, tout simplement.
Le troisième point, Madame BITATSI, excusez-moi, c'était.
Madame BITATSI-TRACHET — En tout cas, ce qui manquait, c'était la liste des commerces qui sont concernés, c'est-à-dire ceux qui ouvrent.
Monsieur KOUCEM — OK, donc je réponds : ce sont tous les commerces éligibles non alimentaires. Après, avoir la liste de qui veut ouvrir ou pas ouvrir, c'est à l'appréciation du gérant, par rapport à ses équipes. Si le gérant ne veut pas ouvrir le dimanche, malgré l'autorisation, il n'ouvre pas. C'est simplement une autorisation, ce n'est pas une
obligation.
Monsieur le Maire — Merci. Vous n'avez pas répondu à Madame HODÉ, sinon elle va rebondir.
Monsieur KOUCEM —- Pour La Vie Claire, la question est importante. Ce n'est pas que le sujet est encore retardé ou quoi que ce soit. Le sujet est simplement arrêté, annulé. Depuis cet été, on a eu de nombreux échanges. Nous, Ville, nous attendions des documents. Le bailleur attendait également des documents, des informations. Des dates de signature étaient prévues début d'été. Le gérant ne pouvait pas se présenter. Cela a donc été retardé une fois, deux fois, trois fois. À titre professionnel, j'ai mené quelques enquêtes. On a refait un point avec le bailleur, qui étudie la solvabilité de tout porteur de projet. Les informations que j'ai pu avoir à titre privé et professionnel allaient dans le même sens : la situation n'était pas bonne. En tant qu'élu responsable — et ici, on est tous responsables —, voyant la situation, où on n'avait pas toutes les informations, problématique de présence du gérant, qui n’était tout simplement pas là pour signer, problèmes potentiels de solvabilité en cours ou à venir, mais qui sont actuels, nous préférons mettre un terme à ce projet pour éviter tout risque derrière d'avoir une défaillance rapide, ou autre. Un nouvel appel à candidatures sera relancé, bien évidemment, sachant que les recherches ont déjà été lancées.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur KOUCEM. Monsieur HAMZA.
Monsieur HAMZA — J'ai une question concernant le montant annuel au niveau du loyer. À priori, cela aurait augmenté, c’est la raison pour laquelle la personne n'a pas
poursuivi. C'est ça ?
Monsieur KOUCEM — Non, la situation est beaucoup plus délicate. Le repreneur avait accepté toutes les conditions financières. Simplement, le bailleur et nous-mêmes attendions d’autres types de documents. Le bailleur, à titre personnel, pour être sûr de la solvabilité, attendait des éléments qui ne sont jamais arrivés. Pour le coup, le gérant qui est censé venir signer, au moment de la signature chez le notaire, a repoussé à plusieurs reprises. Forcément derrière, quand on a poussé les enquêtes — j'ai demandé aussi en interne de faire des vérifications beaucoup plus poussées, d'aller chercher des informations beaucoup plus loin, notamment d'aller vérifier la Banque de France, ce que tout le monde ne peut pas faire —, on s’est aperçu de potentiels problèmes de solvabilité, et forcément, de notre ressort, il était hors de question de signer avec cette société.
Monsieur le Maire — Monsieur HAMZA.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 82/122
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur HAMZA — Ce qui veut dire qu’en amont, il n’y a pas eu cette vérification et que vous avez donc sélectionné une société sans forcément regarder s’il y avait une solvabilité, alors que c'est la première chose qu'on regarde.
Monsieur KOUCEM — Si si.
Monsieur HAMZA — Je ne comprends pas très bien, en fait.
Monsieur KOUCEM — Bien sûr, Monsieur HAMZA. Le dossier a démarré il y a un peu plus d'un an. On avait tous les documents il y a un an. Tout a été fait. La situation s’est dégradée en cours d'année, notamment à partir de cet été. On a eu des alertes, et forcément, entre l’été qui est passé et début septembre, les alertes ont été confirmées. Le dossier qui a été présenté et proposé sur le premier semestre 2023 n’a eu aucune alerte. L'alerte a débuté cet été et nous, en menant des enquêtes beaucoup plus poussées et complémentaires, il s'est avéré que ce n'était pas très bon. La société est toujours existante. Mais quand vous avez un gérant qui ne se présente pas pour venir signer et que des éléments demandés par le bailleur ne sont pas fournis, il y a de quoi s'inquiéter. La preuve en est qu'aujourd'hui, on n’a pas non plus de retour du gérant quand on lui a dit qu'on mettait un terme, tout simplement, au projet. Tout a été bien mené. Heureusement, que cela a mis du temps, parce que je peux vous dire que si on avait signé dans les deux mois, peut-être qu'aujourd'hui, la situation aurait été plutôt inquiétante.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur KOUCEM, pour toutes ces informations. Je propose de procéder au vote de cette délibération 28.
Monsieur KOUCEM — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci.
Le Conseil municipal approuve à la majorité la délibération n°2025-12-28 par :
— 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloise HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément AÏDOUDI Salem MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara HAMZA Ali
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
— 4 voix contre :
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 83/122
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 TRILLAUD Laurent BITATSI-TRACHET Françoise
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
2025-12-29 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A PROROGE LES DELAIS
DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP) POUR LES TRAVAUX
NON ENCORE REALISES
Mme DJABALI
Monsieur le Maire — Délibération 29. Autorisation du Conseil municipal à proroger les délais de l’agenda d'accessibilité programmée pour les travaux non encore réalisés. Je propose à Madame DJABALI de présenter cette délibération.
Madame DJABALI — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Vous le savez, la Ville est comme toujours particulièrement déterminée à agir pour l'inclusion de nos concitoyens. Dans ce cadre et afin de se mettre en pleine conformité légale, la commune avait déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad’Ap) programmé sur une durée de neuf ans, qui arrive à échéance le 22 décembre 2025.
Plusieurs opérations de mise en accessibilité de nos ERP et IOP ont déjà été effectuées — il y a une liste disponible en annexe, dont je ne doute pas que vous avez pu en prendre connaissance. Cependant, certains des travaux ont dû être retardés pour diverses raisons, qui sont indépendantes de la volonté de la municipalité. Dans ce cadre, nous souhaitons demander au préfet de la Seine-Saint-Denis une prorogation de deux ans afin de mener à bien l’ensemble des travaux d'accessibilité.
Monsieur le Maire — Merci, Madame DJABALI. Y a-t-il des questions ? Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — C'est juste parce que, dans la liste, je ne vois pas le foyer-bar qui est au stade. Est-ce qu'il était dans la liste pour la rénovation et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou pas du tout ? Je n'arrive pas à le trouver dans la liste, donc je ne sais pas.
Monsieur le Maire — Très bien. Merci, on va vous répondre.
Madame BITATSI-TRACHET — Merci.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ.
Madame HODÉ — C'est toujours sur la liste, puisqu'elle est intéressante cette liste. C’est sur le Castel Guy-Mollet. On nous dit que les travaux sont en cours. Je voudrais savoir quels sont-ils. Je m'inquiète, sur le Castel Guy-Mollet, parce qu'on ne voit pas beaucoup de rénovation, de projet, que ce soit à l’intérieur ou à l'extérieur. Je voudrais savoir ce qu'il va devenir. On sait bien que notre patrimoine, si on ne l’entretient pas, se détériore. Je ne voudrais pas que, dans quelques années, on nous fasse le coup du pavillon Dionnet en nous disant : « Ohlala ! La remise en état, ce serait trop cher. Il faut l'abattre. »
Monsieur le Maire — Merci. Monsieur HAMZA.
Monsieur HAMZA — Madame HODÉ a finalement posé les questions que je voulais poser. Je ne vais donc pas m'éterniser là-dessus.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 84/122
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur le Maire — Merci. Sur le foyer-bar, il fait partie de ce plan. || y a un travail à réaliser.
Pour le Castel Guy-Mollet, il y a déjà eu des travaux d'électricité qui ont été réalisés. Il y a un travail de fond. D'ailleurs, c'est un peu pour cela que certains ont pu décrier que nous avions enlevé les toiles sur ce pavillon, mais si on veut rendre accessible ce bâtiment, il faudra sans doute travailler éventuellement sur un ascenseur. Mais l'ascenseur, on ne peut pas le faire forcément à l’intérieur, si on veut garder notamment ces beaux escaliers, qui sont à l’intérieur, même s’il faut sans doute les rénover. Il faut sans doute réaliser un ascenseur ou quelque chose qui soit plutôt à l'extérieur, si on veut monter au deuxième étage. Ce serait bête que la Ville ait un bâtiment classé, ou remarquable, et que, derrière, parce que nous n’avons pas la possibilité de faire ce monte-charge ou ascenseur, nous ne puissions pas nous délivrer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Pour rassurer chacun sur ce Castel Guy-Mollet, nous avons rencontré également la Fondation du patrimoine pour permettre les travaux et les financements de travaux qui pourraient être réalisés. Vous le savez toutes et tous, les collectivités pourront parfois subir des contraintes budgétaires de plus en plus importantes, vu les 3 500 milliards de dettes de la France, et les villes et les communes vont être de plus en plus contributrices. Pour permettre de faire des travaux sur des bâtiments, il faut rechercher des financements. C’est pour cela que des contacts ont été pris avec la Fondation du patrimoine, pour trouver des possibilités d'accompagnement pour rénover ce beau Castel, qui a été préservé et qui mérite en effet aussi des travaux. Cela ne peut pas se réaliser en un claquement de doigts. Cela demande aussi des études.
S'agissant du pavillon Dionnet que vous avez évoqué, au moment de la préemption en 2012, les travaux avaient déjà été réalisés, ou non réalisés, puisque tout avait été nettoyé. J'ai eu encore des contacts très récemment avec des membres de la famille. Les travaux qui avaient pu être réalisés par une entreprise avaient au contraire détérioré les planchers. La Ville en était bien consciente quand elle avait fait l'acte de préemption en 2012. C'est pour cela qu'il y avait eu une valeur du pavillon à cette hauteur-là, et une préemption effectuée à cette hauteur-là, en fonction du bâti du pavillon. Ce n’est pas la Ville qui l’a laissé à l'abandon, c’est la Ville qui a récupéré un bâtiment dans cet état-là.
Voilà les petites informations, et je propose à Madame DJABALI de procéder au vote.
Madame BITATSI-TRACHET — Je n'ai pas eu la réponse sur le foyer-bar, ou alors je ne l’ai pas entendue.
Monsieur le Maire — Si, j'ai dit qu’il fait partie du plan.
Madame BITATSI-TRACHET — Pardon, excusez-moi, je ne l’ai pas entendu.
Monsieur le Maire — Pas de souci. Mais des fois, on entend ce qu’on veut.
Madame DJABALI — Merci. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Merci, chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup, Madame DJABALI.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n° 2025-12-29.
— 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 85/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni
MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheïireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-30 : ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2024-12-42
RELATIVE A L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE)
CONCERNANT LES AGENTS DE LA FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE
M. MARKARIAN
Il est demandé au Conseil municipal d'abroger et de remplacer la délibération n°2024-
12-42 du 12 décembre 2024 pour la remplacer par une nouvelle délibération complète
précisant l’entièreté du dispositif.
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 institue une indemnité spéciale de fonction et
d'engagement (IFSE) composée d’une part fixe et d’une part variable au bénéfice des
agents relevant du cadre d'emplois de la police municipale.
Par dérogation à l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique, les
fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier
d’un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret.
Il est précisé que l'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux
fonctions et à la manière de servir à l'exception :
e Des indemnités horaires pour travaux supplémentaire ;
e Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les
jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de
travail.
Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale peuvent
percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement à compter du 29 juin
2024. Peuvent bénéficier de cette indemnité :
- les chefs de Service de police municipale ;
- les agents de police municipale.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 86/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 À noter : Cette prime remplace l'indemnité spéciale de fonction qui pouvait jusqu'alors
être versée à ces mêmes agents et l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.).
Ces primes ont été abrogées à compter du 1°’ janvier 2025.
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est composée d'une part fixe et d'une
part variable.
1. Part fixe :
Dans chaque collectivité, l'octroi de cette indemnité est subordonné à une délibération
de l'assemblée délibérante.
Le montant mensuel de la part fixe de l'indemnité est calculé en appliquant un taux
individuel au montant du traitement soumis à retenue pour pension.
Ce taux individuel, fixé par l'organe délibérant, ne peut dépasser :
- 32 % pour les chefs de service de police municipale ;
- 30 % pour les agents de police municipale.
Dans le cadre de l'application du dispositif de sauvegarde, lors de la première application
des dispositions relatives à cette nouvelle indemnité, uniquement si le montant de la part
fixe est inférieur à celui perçu par l'agent au titre du régime indemnitaire antérieur, à
l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, celui-ci peut conserver le
montant précédemment perçu, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà des 50% mentionnés ci-dessus. Le montant conservé ne pourra toutefois pas dépasser la limite du plafond fixé par l'organe délibérant.
Cette part fixe est versée mensuellement.
2. Part variable
Cette part est soumise à un plafond fixé par l'organe délibérant qui ne peut dépasser :
- _/ 000 euros pour les chefs de service de police municipale ;
- 5 000 euros pour les agents de police municipale.
Cette part variable sera versée en fonction de l'évaluation professionnelle sur les critères
suivants :
- Atteinte des objectifs fixés ;
- Savoir-être (relation avec les supérieurs et le public / environnement professionnel / implication) ;
- Savoir-faire (connaissance / méthodologie) ;
- Respect des obligations statutaires et de la déontologie propres aux policiers
MUNICIPAUX ;
- Mise en œuvre de la politique de sécurité locale (responsable de service).
La part variable peut être versée mensuellement, dans la limite de 50 % du plafond défini
par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel. Cependant, la
somme des versements ne peut toutefois pas dépasser le plafond défini par l'organe
délibérant. La part variable de l'indemnité tient compte de l'engagement professionnel et
de la manière de servir de l'agent. Celle-ci est appréciée en fondfinn Aa rrifärae Aäfinie
par l'organe délibérant.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 87/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Ce dispositif a été mis en place au 1” janvier 2025 par la délibération n°2024-12-42 du 12 décembre 2024. Toutefois, cette délibération ne fait aucunement mention du régime indemnitaire en cas de maladie des agents de la police municipale.
En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit le maintien du régime
indemnitaire en cas de maladie pour un agent de la fonction publique territoriale et que,
par conséquent, les conditions de maintien, de réduction ou de suspension du régime
indemnitaire pendant les congés de maladie doivent être fixées par une délibération
après avis du CST.
Il convient de préciser que l’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de
finances pour 2025 réduit l'indemnisation des congés de maladie ordinaire
des fonctionnaires lors des 3 premiers mois de 100 % à 90 % et pour les
agents contractuels de droit public, c'est le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 qui
réduit également, à compter du 1° mars 2025, à 90% l'indemnisation des congés de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement auparavant.
Toutefois, du fait de l'absence de corps à l'État exerçant des fonctions équivalentes, le
régime indemnitaire de ces agents n'est pas soumis au principe de parité et relève de
dispositions réglementaires spécifiques (décret n° 90- 850 du 25 septembre 1990). C'est
pourquoi l'article 1er du décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien
des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de
congés, qui prévoit que le régime indemnitaire est établi dans les mêmes proportions
que le traitement, ne leur est pas applicable,
Cependant, afin de garantir une parfaite équité entre l'ensemble des agents de Ja
collectivité, il a été décidé d'appliquer également aux agents de police municipale le
passage à 90 % en cas de congé de maladie ordinaire.
De plus, la délibération du 12 décembre 2024 ne détermine pas les modalités de
versement de l'ISFE variable. De ce fait, il convient d'abroger et de remplacer la
délibération n°2024-12-42 précitée par les dispositions énoncées ci-dessous.
Crédits nécessaires inscrits au O12.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'abroger et de remplacer la délibération n°2024-12-42 du 12 décembre 2024 portant instauration de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement (ISFE) concernant les agents de la filière police municipale.
Article 2 : D'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
modifiée et composée d’une part fixe et d’une part variable des agents
relevant des cadres d'emplois de la police municipale à compter du 1°’
janvier 2025.
Article 3 : De dire que, que l'ISFE, dans ses parts fixe et variable mensuelles, sera
soumise au régime d'indemnisation applicable aux fonctionnaires et agents
contractuels en congé de maladie ordinaire, soit 90 Lrät traitement vendant
les trois premiers mois.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 88/122
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
En cas de congé pour accident de service, de trajet ou maladie
professionnelle, de congé maternité ou pour adoption et de congé de
paternité, l'ISFE part fixe et part variable mensuelle est maintenu à 100%.
En cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de congé
de grave maladie, l'ISFE part fixe et part variable est maintenu de la façon
suivante :
O 33% de l'ISFE la première année ;
O 60% de l'ISFE les deuxième et troisième années ;
O Pas de maintien de l'ISFE pour les CLD.
Conserve l'ISFE perçue durant une période de CLM requalifiée
rétroactivement en période de CLD.
De dire que la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
dans la limite des taux suivants :
o 32 % pourles chefs de service de police municipale ;
o 30 % pour les agents de police municipale ;
De dire que dans le cadre de l'application du dispositif de sauvegarde, lors
de la première application des dispositions relatives à cette nouvelle
indemnité, uniquement si le montant de la part fixe est inférieur à celui perçu
par l'agent au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout
versement à caractère exceptionnel, celui-ci peut conserver le montant
précédemment perçu, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà
des pourcentages mentionnés ci-dessus. Le montant conservé ne pourra
toutefois pas dépasser la limite du plafond fixé par l'organe délibérant. Cette
prime sera versée mensuellement.
De dire que dans la limite des plafonds définis ci-dessous, l'autorité
territoriale arrêtera les montants de l'ISFE variable par cadre d'emplois :
Cadre Fonctions Plafond Base de Excelle| Très |Satisfa A Insuffisa d'emplois ISFE | l'ISFE (CIA) nŸ/ | satisfais | isant/ | améliore nt/ variabl annuel 100% ant/ 50% / 0% e prévu | retenue par 75% 25%
par la | la collectivité
loi
Catégorie B
Chef de Responsable de la | 7000 1100 1100 825 550 219 0 service de | police municipale
police
municipale
Responsable 7000 950 950 1125 475 291;9 0 adjoint de la police
municipale
Catégorie C
Agent de Responsable 5000 750 750 562,5 319 1079 0 police opérationnel
municipale
Chef unité 5000 750 750 562,5 379 187,5 O0 Agents de police 5000 650 650 487,6 325 1029 0 municipale
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 89/122
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Les attributions individuelles seront fixées en lien avec l'entretien d'évaluation de
l’année N.
Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur
l'autre, ils peuvent être compris entre 0 et 100% du montant de l'ISFE variable
arrêté.
Il sera donc fixé en rapport avec l'appréciation globale de la fiche d'entretien
professionnel qui retient 5 items, de la façon suivante :
o insuffisant : 0% ;
A améliorer : 25% ;
Satisfaisant : 50% ;
Très satisfaisant : 75% ;
Excellent : 100%. O
OO
OO
oO
Article 7 : De dire que le montant de la part variable sera versé en fonction de
l'évaluation professionnelle au regard des critères suivants :
o Atteinte des objectifs fixés,
o savoir-être (relation avec les supérieurs et le public / environnement /
implication),
o Savoir-faire (connaissance / méthodologie),
Respect des obligations statutaires et de la déontologie propres aux
policiers municipaux,
o Mise en œuvre de la politique de sécurité locale (responsable de
service),
Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation de l’année
N.
Article 8 : De dire que le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la
limite de 50% du montant annuel défini par l'organe délibérant et pourra être
complété par un versement annuel en avril de l’année N+1 dans la limite des plafonds définis à l’article 6 de la présente délibération.
Monsieur le Maire — Monsieur MARKARIAN, je vous propose de présenter la délibération 30.
Monsieur MARKARIAN — Merci, Monsieur le Maire. Oui, une délibération qui est facile car elle est dans un souci d'équité entre nos agents. Dans cette délibération, nous demandons:
d'abroger et remplacer la délibération n° 2024-12-42 du 12 décembre 2024 portant sur l'instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) concernant les agents de la filière police municipale ;
d'instaurer cette indemnité modifiée et composée d'une part fixe et d’une part variable des agents relevant des cadres d'emploi de la police municipale à compter du 1° janvier 20285 ;
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 90/122
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 — de dire que cette ISFE, dans ses parts fixe et variable mensuelles, sera soumise au régime d'indemnisation applicable aux fonctionnaires — et c'est là où je vous parlais d'équité — et aux agents contractuels :
o en congé maladie ordinaire, soit 90 % les trois premiers mois ;
o en congé pour accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, de maternité ou pour adoption, de congé parental, l'ISFE (parce que l'ISFE existe aussi, mais pas pour la police municipale), parts fixe et variable mensuelles maintenues à 100 % ;
— de dire d'autre part que l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des taux suivants :
o 32 % pour les chefs de service de police municipale ;:
o 30 % pour les agents de police municipale.
Vous avez un tableau très explicite qui dit que, dans la limite des plafonds définis ci- dessous, l'autorité territoriale arrêtera le montant de l'ISFE variable par cadre d'emploi. Il est donc fixé en rapport avec l’application globale de la fiche d'entretien professionnel, qui retient cinq items de la façon suivante :
— _Insuffisant : 0 % :
— à améliorer : 25 % ;
— Satisfaisant : 50 % ;
— très satisfaisant : 75 % :
— 100 % pour excellent.
Voilà, chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MARKARIAN. Y at-il des questions ? Une question : Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — C'est vrai que, depuis, il me semble, mars 2028, lors d'un congé maladie, les agents ne perçoivent que 90 % de leur salaire, pareil sur les primes, à partir du deuxième jour jusqu’au troisième mois d'arrêt, excepté pour les agents de la police municipale — c’est ce que vous avez bien noté —, pour lesquels l'abattement de 10 % n’est pas une obligation. C’est une circulaire qui est arrivée en juin.
Vous proposez dans cette délibération que, pour garantir une parfaite équité entre l'ensemble des agents de la collectivité, il sera appliqué également aux agents de la police municipale le passage à 90 % du salaire en cas de congé maladie ordinaire. Nous ne sommes pas d'accord sur l'abattement de 10 % en cas de maladie des agents, de tous les agents, quels qu'ils soient, pas seulement la police municipale. Pénaliser un malade ne favorise pas la guérison, sinon cela se saurait, on n'aurait plus besoin de médecins s’il suffisait de pénaliser pour qu’on guérisse.
Selon nous, au nom de l'équité, tout le monde ne doit pas se retrouver pénalisé, qu'il soit agent de la police municipale ou autre agent.
Sur le reste de la délibération, on n’a rien à redire, mais on va donc s’abstenir sur cette
délibération compte tenu du fait qu'on estime que cet abattement 1= 1 9% at ra m'act
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 91/122
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 pas la responsabilité de la mairie, on est bien d'accord — est absolument scandaleux. On ne fait pas exprès d'être malade. Merci.
Monsieur le Maire — Merci. D'autres interventions ? Je n'en vois pas. Je propose à Monsieur MARKARIAN de voter ce principe d'équité.
Monsieur MARKARIAN — Merci, Monsieur le Maire. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Qui est pour ? Merci chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci.
Le Conseil municipal approuve à la majorité la délibération n°2025-12-30 par :
— 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément HAMZA Ali MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
— 4 abstentions :
TRILLAUD Laurent BITATSI-TRACHET Françoise
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
2025-12-31 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — DELIBERATION-
CADRE
M. MARKARIAN
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs à jour des emplois
permanents et des avancements de grade de la collectivité.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique modifié, les
emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 La délibération est l’acte matériel par lequel le conseil municipal inscrit à la fois un emploi
au tableau des emplois de la collectivité et un crédit au budget.
Le conseil vote donc des crédits correspondant aux emplois créés et inscrits au tableau
des emplois qui lui est annexé. La réglementation, issue de l'instruction budgétaire et
comptable, impose de mettre à jour le tableau des emplois au moins une fois par an.
En conséquence, il est obligatoire de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel
communal afin de maintenir l'adéquation entre le grade des agents et les besoins de la
collectivité et ainsi présenter, le moment venu, un état du personnel à jour en annexe du
budget primitif.
Le tableau des effectifs de la collectivité a fait l'objet d'une révision complète à l'issue
d’un travail approfondi mené avec l’ensemble des services. Des rencontres individuelles
ont permis de vérifier, service par service, la situation réelle des postes afin d'identifier
précisément ceux qui sont actuellement pourvus ou vacants.
Cette démarche a pour objectif de remettre à plat un document qui, au fil des années,
avait fait l’objet de nombreuses modifications successives, rendant sa lecture complexe et parfois source d'erreurs ou de difficultés d'interprétation lors de la préparation des contrats, arrêtés ou situations statutaires individuelles.
Cette mise à jour intégrale vise ainsi à garantir une meilleure lisibilité du tableau des
effectifs et à assurer la conformité de celui-ci avec la réalité administrative et
réglementaire de la collectivité. Elle constitue également un outil de pilotage RH plus
fiable, facilitant la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, la mise en œuvre
des procédures statutaires, ainsi que la sécurisation juridique des actes pris.
La présente délibération-cadre abroge en conséquence l’ensemble des délibérations
antérieures relatives à la création ou à la modification de postes, afin de repartir sur une
base saine, consolidée et pleinement conforme au cadre réglementaire en vigueur. Elle
permettra, à l'avenir, de procéder à des ajustements ciblés et lisibles, garantissant une
gestion claire, structurée et cohérente des effectifs de la collectivité.
Crédits nécessaires inscrits au chapitre 012.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D'adopter le tableau des effectifs à jour des emplois permanents et des avancements de grade de la collectivité à compter de l'adoption de la présente délibération comme suit :
Nombre — 5 s Cadre ; : ; Nombre Filières Catégorie d'emplois Emploi d pi d'ETP
Emplois A Directeur Directeur Général des fonctionnels Général des Services 40 à 80 000 Services 40 à habitants 1 1
80 000
habitants
Emplois A Directeur Directeur Général fonctionnels Général Adjoint | Adjoint des Services 2 2 des Services 40 à 150 000 habit __)
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 40 à 150 000
habitants
Emplois A Directeur Directeur Général des fonctionnels Général des Services Techniques Services 40 à 80 000 habitants / 1
Techniques 40
à 80 000
habitants
Technique C Adjoint Adjoint technique technique 228 228 territorial
Technique C Adjoint Adjoint technique technique principal 2ème classe 55 55
territorial
Technique C Adjoint Adjoint technique technique principal Tère classe 118 118 territorial
Technique C Agent de Agent de maîtrise maîtrise 29 29 territorial
Technique C Agent de Agent de maîtrise maîtrise principal 32 32
territorial
Technique B Technicien Technicien 10 10 territorial
Technique B Technicien Technicien principal 9 9 territorial 2ème classe
Technique B Technicien Technicien principal 10 10 territorial 1ère classe
Technique A Ingénieur Ingénieur 7 7 territorial
Technique A Ingénieur Ingénieur principal 6 6 territorial
Technique A Ingénieur en Ingénieur en chef / 1 chef territorial
Administrative | C Adjoint Adjoint administratif administratif 36 36
territorial
Administrative | C Adjoint Adjoint administratif administratif principal 2ème classe 23 23
territorial
Administrative | C Adjoint Adjoint administratif
administratif principal 1ère classe 64 64
territorial
Administrative | B Rédacteur Rédacteur LU. Le 17 territorial
Administrative | B Rédacteur Rédacteur principal 5 5 territorial 2ème classe
Administrative | B Rédacteur Rédacteur principal 8 8 territorial 1ère classe
Administrative | À Attaché Attaché L 39 30 territorial
Administrative | À Attaché Attaché principal 12 12 territorial
Administrative | À Directeur Directeur
territorial
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Médico- B Auxiliaire de Auxiliaire de
sociale puériculture de | puériculture de classe 48 48 classe normale | normale
territorial
Médico- B Auxiliaire de Auxiliaire de
sociale puériculture de | puériculture de classe 40 39 17 classe normale | supérieure ?
territorial
Médico- C Auxiliaire de Auxiliaire de soins sociale soins territorial | principal de 2ème 1 1 classe
Médico- C Auxiliaire de Auxiliaire de soins Sociale soins territorial | principal de 1ère 4 + classe
Médico- B Infirmier Infirmier classe 2 2 sociale territorial supérieure
Médico- A Infirmier Infirmier en soins Sociale territorial en généraux 3 3 Soins généraux
Médico- A Infirmier Infirmier en soins sociale territorial en généraux hors classe 3 ; Soins généraux
Médico- A Puéricultrice Puéricultrice 2 2 sociale territorial
Médico- A Sage-femme Sage-femme hors 2 1 46 sociale territorial classe /
Médico- A Psychologue Psychologue hors 1 0 34 sociale territorial classe '
Médico- A Psychologue Psychologue classe 2 15 sociale territorial normale /
Sociale C Agents Agent spécialisé des territoriaux des | écoles maternelles à _ : 18 18 écoles principal 2ème classe
maternelles
Sociale C Agents Agent spécialisé des territoriaux des | écoles maternelles , 7 : 30 30 écoles principal 1ère classe
maternelles
Sociale A Educateur de Educateur de jeunes
jeunes enfants | enfants 15 15 territorial
Sociale A Educateur de Educateur de jeunes
jeunes enfants | enfants de classe 6 6
territorial exceptionnelle
Police C Agents de Gardien-brigadier de
Municipale police police municipale / 12 12 municipale "Brigadier”
Police C Agents de Brigadier-chef principal Municipale police de police municipale 23 23 municipale
Police B Chef de service | Chef service de police Municipale de police municipale principal de 1 1 municipale 2ème classe
Police B Chef de service | Chef service de police Municipale de police municipale principatde 2 2 municipale Tère classe __.
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Culturelle Assistant Assistant
d'enseignement | d'enseignement 19 11.86 artistique artistique principal !
territorial 2ème classe
Culturelle Assistant Assistant
d'enseignement | d'enseignement . . 7. , 6 4,78 artistique artistique principal ère
territorial classe
Culturelle Professeur Professeur
d'enseignement | d'enseignement 2 2
artistique artistique classe
territorial normale
Culturelle Professeur Professeur
d'enseignement | d'enseignement 5 45 artistique artistique Hors classe ! territorial
Culturelle Adjoint du Adjoint du patrimoine patrimoine 1 1
territorial
Culturelle Adjoint du Adjoint du patrimoine patrimoine principal de 1ère / 7
territorial classe
Culturelle Assistant Assistant de
territorial de conservation
conservation n 3 3 du patrimoine
et des
bibliothèques
Culturelle Assistant Assistant de
territorial de conservation du
conservation patrimoine et des 1 1
du patrimoine bibliothèques principal
et des 1ère classe
bibliothèques
Culturelle Bibliothécaire Bibliothécaire 2 2 territorial
Culturelle Bibliothécaire Bibliothécaire principal 1 1 territorial
Sportive Opérateur Opérateur principal territorial des des APS 2 0,34
APS
Sportive Educateur Educateur des APS territorial des 7 7
APS
Sportive Educateur Educateur principal de territorial des 1ère classe des APS 1 1
APS
Animation Adjoint Adjoint d'animation territorial 198 105,08 d'animation
Animation Adjoint Adjoint d'animation territorial principal de 2ème 26 26 d'animation classe
Animation Adjoint Adjoint d'animation territorial principal de 1ère 9 9
d'animation classe |
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Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Animation Animateur Animateur 8 territorial
Animation Animateur Animateur principal 3 territorial 2ème classe
Animation Animateur Animateur principal 1 territorial 1ère classe
Hors filière / Médecin généraliste 12 6,29
Hors filière / Médecin spécialiste 5 A)
Hors filière / Médecin en chirurgie dentaire et orthodontie 6 2,91
TC
Hors filière / Médecin pédiatre en l 1 0,17 crèche
Hors filière / Collaborateur de 3 cabinet
Hors filière / Contrat de projet 1 assistant numérique
TOTALGLOBAL| ‘#7 | 127,78
“ De préciser que l’ensemble des précédentes délibérations portant création, Suppression ou modification de postes, sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
“ D'autoriser le recrutement dans les conditions fixées par l’article L332-1 et suivants du code général de la fonction publique, d'agents contractuels pour occuper les emplois ci-dessus énoncés en absence de candidature statutaire.
“De dire que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
“ De dire que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire — Modification du tableau des effectifs, délibération-cadre. Y at-il
des questions ? Madame HODE.
Madame HODÉ — Ça y est, j'ai cassé la molette.
Monsieur le Maire — Chaque fois.
Madame HODÉ — Elle m'en veut, celle-là.
Monsieur le Maire — Chaque fois, oui.
Madame HODÉ — Parce que je suis trop brusque, trop volontaire. Non. J'ai lu avec attention le tableau des effectifs et j'ai une petite question pour savoir si j'avais bien compris, parce que cela m'étonne. C'est par rapport aux pédiatres. Que je retrouve exactement... Je comprends — ça y est, j'ai perdu le fil. Voilà. Médecin pédiatre en crèche : il y a 1 en nombre d'emplois créés et 0,17 en ETP. On est bien d'accord ? Est- ce que cela veut dire qu'il n’y a pas du tout de pédiatre à temps plein dans les crèches, alors qu'on a quand même beaucoup de structures sur la ville ? Cela m'interpelle parce qu'il y a une époque où il y en avait plusieurs, de médecins enfrrêrhe heanronm de pédiatres. Il y en avait au moins deux à une époque, et elles avaieh
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 97/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Dès qu'on admet un enfant en crèche, il faut qu'il y ait une visite médicale. Le personnel a aussi besoin. Alors ce n’est pas un pédiatre, mais en tout cas, il y avait des médecins, il y avait une vraie médecine. Et là, 0,17, cela me paraît vraiment très peu.
Monsieur le Maire — Merci. Sur les structures de crèche, différents professionnels peuvent intervenir, notamment sur cette partie-là. Nous avons renforcé la partie psychologique et l'accompagnement psychologique dans les crèches, mais là, c'est de la prestation ponctuelle, effectuée selon les besoins. Aujourd’hui, à chaque fois qu'il y a une demande ou un besoin d'accompagnement, nous le sollicitons à travers cet ETP.
C'est un suivi, et il y a un travail, je pense, conjoint avec les directions de structures, car nous avons des directrices de crèche qui ont un statut d'infirmière. Vous le savez très bien, elles peuvent aussi faire quelques accompagnements et missions, car il y a parfois un manque de pédiatres en recrutement. Nous l'évoquions tout à l'heure, avec la convention que nous avons avec l'hôpital Robert-Ballanger. C'est pour permettre aussi ces différents recrutements possibles au sein de la Ville.
Monsieur MARKARIAN, je vous propose de procéder au vote de cette modification du
tableau des effectifs.
Monsieur MARKARIAN — Merci, Monsieur le Maire. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Merci, chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n° 2025-12-31 par :
— 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïise HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
Pouvoirs :
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 98/122
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093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025-12-32: RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE
COMMUNICATION (SIPPEREC) — ANNEE 2023
M. CARRATALA
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité du SIPPEREC pour l’année 2025.
Le SIPPEREC, syndicat intercommunal francilien, a franchi en 2023 une étape
symbolique : son centenaire. Ce jalon illustre la pérennité d’un modèle fondé sur la
mutualisation des moyens et la solidarité territoriale. Dans un contexte marqué par la
flambée des prix de l'énergie, l'urgence climatique et la transformation numérique, le
SIPPEREC S'affirme comme un acteur stratégique pour les collectivités franciliennes.
Ce rapport illustre la capacité du syndicat à conjuguer service public, innovation et
mutualisation.
1. La maitrise des consommations énergétiques
e Le Fonds de partenariat
Le Fonds de partenariat concerne 82 communes de la petite couronne parisienne. Ce
dernier permet la distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente
conclu avec Enedis et EDF. La dotation 2023 du Fonds de partenariat, à hauteur de 14
millions d'euros, a été utilisé comme suit :
- Pour la transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments communaux,
achat des véhicules électriques et installation d'infrastructures de recharge
associées) ;
- Pour l’enfouissement du réseau d'éclairage public ;
-_ Pour l'enfouissement du réseau électrique basse tension.
Chaque commune dispose désormais d’une enveloppe allant de 150 000 euros à 1,1
million d'euros pour ses actions en faveur de la transition énergétique.
Grâce au Fonds de partenariat Sipperec, les collectivités adhérentes à la compétence
électricité peuvent financer :
- Des études et des travaux de maîtrise de l'énergie éligibles aux CEE sur les bâtiments communaux (taux maximum de financement : 30 %) ;
-_ L'achat de bornes de recharge ou de véhicules propres (taux maximum de
financement : 30 %L) ;
- La mise à disposition de données pour accompagner leur transition énergétique
(100 %).
Le SIPPEREC accompagne la Commune dans le cadre de la valorisation des travaux
d'économie d'énergie. Ainsi, deux dossiers sont traités par le SIPPEREC.
Le montant reversé à la Commune en 2023 s'élève à 4885,05 euros.
e Le Fonds social
Le Fonds social précarité efficacité énergétique (FSPEE), financé par EDF, offre
également la possibilité aux centres communaux d'action sociale (CCAS) qui le
sollicitent d'aider à la lutte contre la précarité énergétique.
e La centrale d'achat Sipp'n'co
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Date de réception préfecture : 27/02/2026 Pour compléter son offre, des solutions de maîtrise de l'énergie sont mises à disposition
des collectivités dans le cadre des marchés de la centrale d'achats Sipp'n'co afin de :
- Renforcer la performance énergétique et environnementale du patrimoine des
collectivités (bâti et éclairage public),
- Réaliser des économies importantes en mesurant l'impact de la hausse des prix
de l'énergie.
2. Le développement des énergies renouvelables
Le SIPPEREC est le premier producteur public francilien d'énergies renouvelables. La
SEME SIPEnR a été créée pour le déploiement, le financement, la construction et
l'exploitation de projets liés aux énergies renouvelables.
Les statuts du Sipperec prévoient également la possibilité de créer des commissions de
travail thématiques. La commission Énergies renouvelables contribue aux travaux du
Sipperec dans les domaines du solaire et de la chaleur renouvelable et plus largement
de la transition énergétique
e La géothermie
Le SIPPEREC est le premier acteur public de la géothermie en Île-de-France. Environ
20 % de la production régionale de géothermie profonde est produite sur des réseaux
du Sipperec.
Sur les sept réseaux de chaleur géothermique déjà réalisés ou en cours de réalisation :
-_ Trois sont en délégation de service public (DSP) attribuée à des opérateurs
privés (Dalkia et Engie Solutions) ;
-__ Trois sont en DSP attribuées à une société publique locale (SPL) dont le
Sipperec et les villes sont actionnaires ;
- Un réseau est en maîtrise d'ouvrage directe.
Le Fonds chaleur porté par l'ADEME a permis de financer les sept réseaux de chaleur
du SIPPEREC en service et en construction
En 2023, la SPL UniGéo a débuté les travaux de forage du réseau de chaleur des
communes de Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et de Romainville pour une mise
en service en 2025. À terme, ce réseau sera interconnecté avec Genyo, autre réseau du
SIPPEREC. Il alimentera l'équivalent de 20 000 logements sur le territoire des quatre
villes. En outre, la SPL GéoMalak a été créé pour la réalisation du réseau de chaleur
géothermique sur la ville de Malakoff, dont le début des travaux est prévu fin 2024. Enfin,
la SEER a étendu son réseau de géothermie sur les communes de Grigny, Fleury-
Mérogis et Sainte-Geneviève-des-Bois.
Par ailleurs, le SIPPEREC a créé en 2014 la société d'économie mixte (SEM) Sipenr
pour agir sur des patrimoines privés. La SEM Sipenr finance, construit et exploite des
grands projets (solaire, éolien, hydrogène...) en France en partenariat avec des
collectivités.
e Le solaire photovoltaïque
En 2023, le SIPPEREC compte :
-_ 106 centrales en toiture dans 51 villes ;
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 100/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 - 20 projets solaires en développement sur des toitures publiques pour environ 1,5 MW.
Sur la commune de Livry-Gargan, il existe deux centrales exploitées par le SIPPEREC
installées sur le Groupe Jean de la Fontaine et sur le Gymnase Jacob. En 2023, 99 372
kwh ont été produits, équivalents à 39 foyers alimentés. Les recettes liées à ces
installations, en 2022, sont à hauteur de 40 451,49 €
3
e l'hydrogène
Aussi, le SIPPEREC, via sa SEM SIPEnR et aux côtés de SUEZ, a créé en 2020 la
société « H2 Créteil » pour construire une centrale de production et de distribution
d'hydrogène bas carbone à l'aval de l'unité de valorisation énergétique (UVE) du
Syndicat mixte de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM). Cette
première en France sera mise en service en 2024. Ce projet de station hydrogène de
Créteil transformera l'électricité produite à partir de la combustion des déchets ménagers
en hydrogène, par un procédé d'électrolyse. L'hydrogène vert d'H2 Créteil permettra
d'alimenter des véhicules publics (bus, les bennes à ordures ménagères, véhicules
utilitaires.….). La capacité de production et de distribution du site est évaluée à 1000 kg/j
soit l'équivalent de la consommation d'environ 50 bus.
3. Les mobilités durables
e Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Depuis 2019 le SIPPEREC propose pour les collectivités de déployer des bornes bleues de recharge pour véhicules électriques. Une fois que la commune a délégué sa compétence au SIPPEREC, ce dernier définit l'emplacement des stations de recharge, le nombre de bornes et le calendrier de déploiement. Le Sipperec a créé un groupement de commande, pour son marché de déploiement, exploitation et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en collaboration avec plusieurs syndicats d'énergie afin de regrouper les réseaux des syndicats dans une même société (SPL). Cette solution permettrait de simplifier l'accès à la recharge pour les usagers en leur donnant accès à un badge unique pour l'ensemble des bornes déployées en Île-de France par ces syndicats.
En 2023, le SIPPEREC compte :
— 3210 tonnes de CO2 économisé,
— 700 points de charges déployés fin 2023,
— 460 charges par jours en moyenne sur le réseau.
e L’autopartage
Le SIPPEREC développe de nouvelles solutions de mobilité. Les villes d'Asnières-sur-
Seine (2022) et Arcueil (2023) ont été équipées de véhicules en autopartage.
e Marchés d'achat de véhicules propres et d'études
Depuis 2017, le SIPPEREC propose une offre complète pour accompagner les
collectivités dans le renouvellement de leur parc de véhicules, l'installation de bornes de
recharge ou encore la mise à disposition de prestations d’Assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d’études de mobilité.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 101/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le SIPPEREC propose ainsi plusieurs marchés pour répondre aux besoins suivants :
- la fourniture de véhicules propres ;
- la fourniture, pose, exploitation et maintenance de bornes de recharge pour le
domaine privé ;
- une AMO pour la réalisation d’études de mobilité et l'accompagnement pour leur
mise en oeuvre.
4. Aménagement Numérique
Le SIPPEREC accompagne les collectivités dans l'aménagement numérique de leur
territoire dans un contexte ou la dépendance aux usages numériques est de plus en plus
prononcée : développement du télétravail, dématérialisation des procédures.
e Garantir la couverture en Très Haut Débit
Le Plan France Très Haut Débit vise à rendre tous les foyers français éligibles à la fibre
d'ici 2025. Fin 2023, 39,8 millions de locaux étaient raccordables, dont 4,336 millions en
FTTH sur la métropole du Grand Paris (95 % de couverture). Il reste 230 000 prises à
déployer, alors que le rythme des déploiements privés ralentit depuis trois ans.
L'’achèvement et la densification des réseaux sont essentiels pour éviter toute exclusion
numérique, surtout avec la fin du réseau cuivre prévue en 2030.
e Fin du réseau cuivre en 2030 : migration vers la fibre
Orange prévoit la fermeture progressive du réseau cuivre d'ici 2030, par lots de communes, avec migration des abonnés vers la fibre, appelée à devenir le réseau de référence pour tous les usages (voix, Internet Très Haut Débit). La fermeture se fera en deux étapes : arrêt commercial, puis arrêt technique définitif.
Enjeux :
-___ Incertitudes sur la capacité des opérateurs à achever les déploiements fibre avant 2025, surtout en zones très denses.
- Risque de fracture numérique si la fibre n’est pas disponible : recours à des solutions alternatives (4G/5G, satellite).
- Problèmes de fiabilité : nombreux incidents liés aux raccordements mal réalisés par des sous-traitants.
Objectif : garantir la complétude des déploiements fibre pour éviter toute exclusion numérique avant la fin du cuivre.
e Réseaux câblés : un levier pour l'aménagement numérique
Près de 540 000 prises câblées raccordables et 200 000 foyers abonnés assurent la continuité des services Très Haut Débit dans 45 collectivités, en attendant le déploiement complet de la fibre jusqu'à l'abonné (FTTHI).
En 2023, le SIPPEREC a renouvelé les contrats de concession sur 43 communes, confirmant que la modernisation des réseaux câblés reste un outil stratégique pour l'aménagement numérique, en complément des réseaux fibre déployés par les opérateurs privés.
e Réseaux Seqauantic et Europ'Essonne : desserte et remise en état
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 102/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Les deux réseaux publics FTTH desservent plus de 66 000 foyers sur les territoires de Paris-Saclay et Cœur d'Essonne Agglomération. Le réseau Sequantic propose aussi des offres de fibre à débit garanti pour 154 000 entreprises et établissements publics. Ces réseaux sont exploités via des délégations de service public confiées à Altitude Infra.
En 2023, la remise en état des infrastructures s’est poursuivie après des dégradations liées à la commercialisation accélérée de la fibre. Le délégataire a repris 25 % des ouvrages (armoires et points de branchement optique) et prévoit la remise en état du reste prochainement.
e Réseau lrisé
Le réseau lrisé, initié par le Sipperec en 2001, dessert 84 collectivités et propose des services de location de fibre noire ou activée pour interconnecter bâtiments et réseaux propres.
Chiffres clés 2023 :
- 437 grands comptes entreprises raccordés,
- 214 nouveaux contrats, dont 142 conclus par des collectivités, - 112 km de câbles optiques supplémentaires, portant le linéaire total à 1 687 km.
Ce réseau constitue un levier structurant pour les projets numériques des collectivités et des opérateurs.
Le SIPPEREC, avec le soutien de la Banque des Territoires, mène une étude pour renforcer la sécurité et la résilience des réseaux Très Haut Débit face aux aléas climatiques et aux risques de malveillance. Objectif : élaborer une stratégie et un plan d'actions pour anticiper et gérer les risques, garantissant une connectivité continue et fiable. Ce projet marque une étape forte en faveur de l'aménagement numérique et de l'innovation au service des territoires.
e Observatoire du Très Haut Débit
Depuis 2017, le Sipperec et la Métropole du Grand Paris mettent en ligne un
Observatoire métropolitain du Très Haut Débit. Cet outil propose des cartes dynamiques
actualisées pour suivre l'évolution du déploiement et mesurer chaque trimestre le chemin
restant pour garantir une couverture homogène du territoire.
L'Observatoire constitue un levier d'action pour les communes, en fournissant des informations précises et accessibles, indispensables au développement des nouveaux usages numériques.
e Un accompagnement au plus près des besoins des collectivités et des usagers
Le SIPPÉEREC propose des services numériques diversifiés et compétitifs pour les collectivités : Internet, téléphonie, cybersécurité, vidéoprotection. Les marchés Sipp'n'co améliorent aussi les services aux citoyens (éducation, protection des données, SIG).
Pour faciliter les projets, le Sipperec offre un accompagnement par des experts via des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
e Usages numériques en 2023 (source CREDOC -— ARCEP)
-_ 67 % des connexions Internet à domicile reposent sur la fibre-ottecâbre- - 78 % des Français possèdent un smartphone (31 % en 5€
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 103/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 - Plus de 9 Français sur 10 se connectent quotidiennement à Internet ; - Chaque foyer dispose en moyenne de 10 équipements numériques (300 millions en France) ;
- 12 % ont été victimes de cyber-malveillance ou fraude en ligne ; -_ 72 % consultent quotidiennement les réseaux sociaux ;
- 80 % des détenteurs de smartphones utilisent la messagerie instantanée ; -_ 45 % rencontrent des difficultés avec les outils numériques ; -_ 43 % des 18-24 ans ont déjà utilisé des outils d'IA (ChatGPT, Copilot.….).
e Réduire l'empreinte carbone du numérique
La loi REEN (15 novembre 2021) vise à faire converger transition numérique et écologique en responsabilisant tous les acteurs (consommateurs, professionnels,
collectivités).
Le numérique représente 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre en France (2019) et pourrait atteindre 7 % d'ici 2040 sans politique de sobriété numérique.
Objectifs :
- Limiter le renouvellement des équipements (responsables de 70 % de l'empreinte) ;
-__ Favoriser le réemploi et le recyclage ;
- Promouvoir des réseaux et data centers moins énergivores.
5, Gestion de la Redevance du Domaine Public (RODP) sur les Télécoms
Le SIPPEREC a créé un guichet unique pour contrôler les permissions de voirie et
percevoir la RODP liée aux travaux de communication.
Le montant reversé à la Commune en 2022 s'élèvait à 14 784,85 euros. Le montant pour
2023 s'élève à 16 273,50 €.
6. Le SIPPEREC et ses contrôles
Pour le compte des collectivités, le SIPPEREC a pour misssion de contrôler le service
public de la distribution et de la fourniture d'électricité géré par ENEDIS et EDF en vue
d'obtenir les meilleurs prix et de garantir un service public de qualité.
L’expertise du SIPPEREC et ses volumes d'achat ont permis aux collectivités d'obtenir
les meilleurs prix de gros du marché de l'électricité.
En 2016 , le SIPPEREC et Enedis ont signé un accord de méthode concernant les incidents liés aux postes sources entrainant les coupures équivalant à plus de 100 000 clients/minute. Ainsi, plus de 99 incidents de ce type ont été notifiés par ENEDIS au SIPPEREC au cours de l’année 2023 contre 85 incidents de ce types répertoriés en 2022. Le temps de coupure pour un usager en 2023 est de 43.1 minutes contre 42,6 minutes sur son réseau en 2022. L'objectif contractuel d'ENEDIS est de 25 minutes d'ici fin 2029. Les incidents entre 2022 et 2023 sont en hausse.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
ÿ De prendre acte du Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2023.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 104/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur le Maire — Je propose, sans présentation, d'évoquer les rapports des différents syndicats. Le rapport du Sipperec sur l’année 2023. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Nous prenons acte. Je vous remercie.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2025-12-32 par:
— 41 voix pour:
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloise HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOL Y Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-33 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SYNDICAT DES EAUX D'ÎLE-DE-
FRANCE (SEDIF) SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE — ANNEE 2023
M. MILOTI
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité du SEDIF et de ses annexes pour l’année 2023.
La distribution de l'eau potable est une compétence qui relève de la responsabilité des
communes, des établissements publics territoriaux en Petite couronne, ou des
communautés d’agglomérations en cas de transfert de cette compétence par les
communes adhérentes.
Ces collectivités peuvent la confier à des structures intercommunales telles qu'un
syndicat mixte comme le SEDIF, afin de bénéficier d'infrastructures techniques d'un haut
niveau de qualité et de sécurité.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit l'élaboration de deux rapports :
- Un rapport annuel qui rend compte du prix et de la qualité di
l'année écoulée et communique les résultats des india [an
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 105/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 (article L2224-5 du CGCT) ;
- Un rapport d'activités qui retrace l’activité de l'établissement pendant l'exercice
précédent et s'accompagne du compte administratif (L5211.39 du CGCT).
Le SEDIF répond à ces obligations en produisant, pour l'exercice 2023, un rapport
unique assorti d’annexes thématiques qui présentent l'ensemble des informations
exigées par les textes.
Celui-ci a pour objet de reprendre — à titre informatif — les principaux résultats contenus
dans les rapports annuels des différents organismes en la matière, le Syndicat des Eaux
d'Île-de-France, la Commune, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, pour la construction
et l'exploitation des ouvrages de dépollution, et des Voies Navigables de France, pour
l'entretien et le développement des cours d'eau et canaux navigables.
Le SEDIF, premier service public d'eau de France pour la population desservie, assure la production et la distribution d'eau potable a été créé en 1923. Le réseau date pour partie des années 1930.
Le SEDIF veille scrupuleusement à la qualité de l'eau ainsi qu'à la continuité et à la qualité du service délivré aux usagers, par son délégataire.
À ce titre, il assure les missions suivantes :
- capte l'eau dans le milieu naturel, essentiellement en surface, dans les trois grands cours d’eau de la région (Seine, Marne et Oise),
-__ transforme cette eau brute en eau potable,
-_ _achemine l’eau dans les usines et réservoirs,
- assure la disponibilité permanente sur son territoire,
- alimente les usagers en continu,
- favorise l'accès à l’eau pour tous.
Les installations du SEDIF sont des unités majeures structurant de façon prépondérante le schéma régional de production et de distribution d'eau potable.
Son patrimoine technique est notamment constitué de trois usines principales et de cinq usines traitant des eaux souterraines.
Elles assurent la desserte en eau potable auprès de 539 510 abonnés, soit 4 millions d'usagers répartis sur 133 communes adhérentes en direct, ou à travers une CA ou un EPT (10 EPT représentant 74 communes, 8 CA représentant 51 communes et 8 communes adhérentes à titre individuel).
Le compte administratif 2023 :
Les recettes : 286,76 M€ HT
Les dépenses : 251,62 M€ HT
Le résultat cumulé de clôture : 35,14 M€ HT
Le rapport et ses annexes sont mis à la disposition du public et consultables en mairie,
à la Direction Générale des Services Techniques de la Commune et sur le site officiel
du SEDIF.
En 2022 et 2023, le SEDIF a procédé à des travaux de remplacement de portions du
réseau d’eau potable sur le territoire communal :
- La restructuration de l’axe de transport de distribution de Livry-Gargan à Villeparisis,
dont les travaux se déroulent principalement à Livry-Gargan, en
de juillet 2021 à février 2024 pour un montant de 6,60 M€ HT)
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 106/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 La première phase a consisté en la pose de 1 800 m de canalisation sur l'avenue
Voltaire, la réalisation d'une chambre dédiée aux équipements d'injection de chlore
et la création de deux chambres destinées à accueillir des débitmètres.
La seconde phase a consisté en la pose de 246 m de canalisation sur le boulevard Robert-Schuman, ainsi que la mise en œuvre par tubage de la nouvelle conduite à l'intérieur de la canalisation existante (sur 1 200 m) afin de réduire les nuisances sonores, à l'abandon de la canalisation de distribution existante.
Le coût de l’eau :
Sur le territoire du SEDIF, l'eau est disponible au tarif général, à un prix moyen pondéré
de 4,81 euros TTC par m° au Ter janvier 2023 contre 4,35 euros TTC par m° au 1er
janvier 2022 et 4,23 euros TTC/m* au fer janvier 2021, soit une augmentation de
10,57%.
La part « eau potable » représente 30,6% de la facture mensuelle d'un loyer moyen
(environ 1,47 euros TTC par m°. Elle reste relativement stable par rapport à l’année
2022 (30.5% de la facture mensuelle).
La part « assainissement » représente 49,1% de la facture mensuelle d’un loyer moyen (environ 2,36 euros TTC par mŸ. Elle est en augmentation par rapport à l'année 2022 (47,9% de la facture).
La part « Taxes et redevances » représente 20,2 % de la facture mensuelle d’un loyer
moyen (environ 0,97 euros TTC par m‘). Elle diminue légèrement par rapport à
l'année 2022 (21,6% de la facture mensuelle).
|Le SEDIF à Livry-Gargan
Données à caractère générales :
La ressource : la Marne,
106,25 km de linéaire de réseau, hors branchements,
8489 branchements,
9 078 abonnés,
2 173 585 m° consommés,
5,32 € HT le m* facturé, soit 5,76 € TTC le m* facturé,
Les _ incidents: les fuites avec ou sans interruption du service d’accès à l’eau potable.
3,76 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnées : fuites sur branchements
1,59 réclamations écrites pour 1000 abonnés.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte du Rapport annuel d'activité
du Syndicat des Eaux d'Île-de-France pour l’année 2023.
Monsieur le Maire — Le rapport du Sedif sur l’année 2023. Y a-t-il des questions ? Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — C'est une question technique concernant le branchement unitaire. Je voulais savoir pourquoi la ville est toujours un branE l'écoulement des eaux pluviales et des eaux usées. Merci.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 107/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur le Maire — Nous faisons partie des villes qui ont un réseau unitaire depuis de nombreuses années, puisque nous sommes en lien, plus spécifiquement, avec un centre de traitement direct qui permet de gérer les eaux usées et les eaux pluviales. Je n’ai plus le nom technique de l'usine qui permet de faire cela. Cela concerne notamment les villes de Livry-Gargan et de Pavillons-sous-Bois sur le territoire, mais aussi Clichy-sous-Bois dans une bonne partie. C'est ainsi que cela fonctionne sur Livry-Gargan, mais il y a un bon traitement par le biais de cette usine dont le nom m'échappe.
Pas d’autres questions ? On prend acte de ce rapport.
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la délibération n° 2025-12-33 :
— 41 voix pour:
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloiïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
Pouvoirs :
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOL Y Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-34: RAPPORT ANNUEL D'’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF) SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU GAZ, DE L’ELECTRICITE ET DES
ENERGIES LOCALES — ANNEE 2023
M. LAFARGUE
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité du SIGEIF pour l'année 2023.
Le Syndicat Intercommunal du service public du Gaz, de l'Électricité et des Énergies
locales en Île-de-France (SIGEIF) - créé en 1904 - est un Établissement Public de
Coopération Intercommunal (EPCI) de la région parisienne.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 108/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Il a pour mission de veiller à l'acheminement optimal du gaz et de l'électricité jusqu'au
consommateur final. I! assure aux 5,7 millions d'habitants de la Région Île-de-France
légal accès au service public de l'énergie durable et fiable.
La Commune de Livry-Gargan est adhérente à ce syndicat pour le gaz et l'électricité
depuis 1994.
Chiffres généraux sur les compétences gaz et électricité du SIGEIF :
e Concession gaz :
- 189 communes adhérentes pour 5 719 099 habitants et 1 145 386 clients, - 9 565 km de réseau,
-_ 452 dommages aux ouvrages dont 290 avec fuites (-8.5% par rapport à 2022) principalement liés à une utilisation inappropriée des pelles mécaniques, - 31,8 ans d'âge moyen des canalisations sur le territoire communal contre 32,1 ans sur l’ensemble des communes adhérentes au SIGEIF,
- 50 m de progression du réseau en polyéthylène pour 5 767,9 km sur l'ensemble des communes adhérentes au SIGEIF. La souplesse et la solidité de ce matériaux permet d'optimiser la sécurité de ce dernier,
- Surle territoire communal, 17,6% du réseau est à basse pression et 82,4% du réseau est à moyenne pression sur le territoire communal,
- Taux de Dommages Ouvrages pour 100 DICT, sur l(ensemble des communes adhérentes est de 0,40
- Déploiement des compteurs Gazpar achevé avec environ 11 millions de foyers équipés des compteurs communicants depuis 2017.
e Concession électricité :
- 66 communes adhérentes pour 1 479 124 habitants et 749 378 clients, - 71 336 m de réseau Haute Tension et 146 478 m de réseau Basse Tension, dont 54.8% de canalisations souterraines, 18.9% de lignes aériennes en fils conducteurs nus et 26.4% de lignes aériennes en torsadé,
- 55,5 ans d'âge moyen des ouvrages du réseau basse tension sur le territoire communale contre 41,8 ans sur l’ensemble des communes adhérentes au SIGEIF,
- 37,2 ans d'âge moyen des ouvrages du réseau haute tension sur le territoire communale contre 30,2 ans sur l'ensemble des communes adhérentes au
SIGEIF,
- 47,7 min de durée moyenne de coupure par an et par habitant sur l'ensemble des communes adhérentes au SIGEIF (l'usure naturelle des réseaux reste la première cause des incidents),
- 30 238 clients crédités du chèque énergie par EDF Commerce.
e L’hydrogène
Le 28 octobre 2022, le SIGEIF et son concessionnaire GRDF ont signé un contrat de concession pour la distribution du gaz. Ce dernier se traduit par un plan d'actions quinquennal pour la transition énergétique (PAQTE). L'objectif est d'accompagner la transition énergétique du territoire, en lien avec les enjeux de la distribution du gaz. Dès 2023, plusieurs études de faisabilité de méthanisation ou relative à l'hydrogène ont été engagées dont le projet Green Deliriver visant à développer la mobilité fluviale au biogaz
(GNV).
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 109/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Concernant les projets en lien avec le développement de l'hydrogène, une première étude concernant le centre de valorisation énergétique du Sigidurs à Sarcelles a été menée en 2022 et a confirmé la pertinence de produire de l'hydrogène bas carbone à partir de l'électricité du centre de valorisation. Une canalisation jusqu'à la station d'assainissement du Siah à Bonneuil-en-France permettrait de combiner l'hydrogène au CO, biogénique issu de la méthanisation des boues, afin de produire du méthane de synthèse injecté dans le réseau. Ce projet, qualifié de « boucle territoriale 100 % hydrogène » allant de la production à la consommation, a été récompensé dans le cadre de l'appel à projets « zones industrielles bas carbone » de GRDF. Une convention de partenariat entre le Siah, le Sigidurs, GRDF et le SIGEIF a été signée en novembre 2023 pour lancer l'étude de faisabilité, dont les résultats sont attendus en 2024.
e Le biométhane
Le SIGE!F, le Syctom et Haropa, avec plusieurs partenaires étudient l'implantation d'une unité de biométhanisation à Gennevilliers. Cette installation traitera à terme 50 000 tonnes de déchets par an et produira environ 300 Nm‘h, soit 30 000 MWh de biométhane, injecté dans le réseau de gaz. Cette station alimentera notamment la station d’avitaillement du port de Gennevilliers et pourra être utilisé par les bâtiments publics. En 2023, le projet a été confié à Paprec via sa filiale MethaValo 92. Des compléments d'étude ont été demandés par l'Etat. Un avis de l'Autorité environnementale a été émis fin 2023. Une enquête publique doit être menée en 2024.
Parallèlement, le SIGEIF développe d'autres projets de méthanisation :
e En Essonne, le SIGEIF en partenariat avec le Siom, étudient la faisabilité d'installer une micro-méthanisation.
+ Dansle Val-d'Oise, le SIGEIF travaille avec la Communauté d'agglomération Val Parisis pour étudier l'implantation d’une unité de méthanisation des biodéchets. La faisabilité, lancée fin 2023, sera finalisée en 2024.
Enfin, le SIGEIF participe aux réflexions nationales sur la transition énergétique en contribuant aux consultations publiques concernant la SFEC et la stratégie nationale hydrogène, documents d'orientation pour le développement des gaz renouvelables.
e Photovoltaïque .
Le SIGEIF poursuit activement le développement du photovoltaïque en Ile-de-France, dans la continuité du projet de la ferme solaire de Marcoussis. Il déploie désormais des panneaux solaires sur les bâtiments publics ainsi que l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings, conformément à la loi de 2023.
Plusieurs projets sont en cours de déploiement ou à l'étude:
— installation de panneaux sur le gymnase Léo Lagrange de Chaville,
—- aménagement d'une ombrière solaire avec l'EPT GPSO au stade Marcel Bec,
— lancement d'un appel à manifestation d'intérêt à Maisons-Alfort pour développer et exploiter des installations photovoltaïques, attribué début 2023 à EDF Enk,
— étude de projets d'autoconsommation à Sèvres et Roissy-en-France,
— étude sur la faisabilité d'implantation d'une ferme photovoltaïque avec la CA Plaine Vallée, et la valorisation d'un ancien site de stockane ne déchets à Vert- le-Grand.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 110/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Pour accompagner les communes et EPCI face à ces nouvelles obligations, le SIGEIF a organisé une conférence sur le sujet ainsi qu'un webinaire sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZA EnR), en collaboration avec la DRIEAT et l'IPR.
e Réseaux de chaleur
Depuis 2022, le SIGEIF porte le premier contrat de développement des énergies renouvelables thermiques d'Ile-de-France en partenariat avec l’Ademe. Le SIGEIF s'est engagé à accompagner le développement d'une vingtaine de projets pour une production de plus de 4 GWh EnR d'ici 2025.
Le SIGEIF a mené trois études de faisabilité pour le développement de réseaux de chaleur :
— dans le quartier Val Fleury à Meudon ;
— un réseau de chaleur intercommunal dans les villes de Chaville et de Viroflay ;
— un réseau de chaleur intercommunal à Orsay et Bures-sur- Yvette. Le SIGEIF finance la totalité du coût des études (près de 110 000 €), et bénéficiera d'une aide de l’Ademe dans le cadre de l'appel à projets (80 % du montant des dépenses).
e La mobilité électrique
En Île-de-France, le SIGEIF est désormais le premier acteur public des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le réseau couvre un territoire de 2,4 millions d'habitants. En 2023, 991 points de recharge étaient en service dans 102 communes. Quelque 450 000 recharges ont été enregistrées, contre 215 000 à la fin 2022. Un nouveau marché a été signé en 2024, qui complète le réseau avec quatre nouveaux modèles, tous compatibles avec le plug & charge.
En juin 2023, le SIGEIF a approuvé son schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE). Ce document planifie les déploiements du réseau du SIGEIF à l'échelle de son territoire, en cohérence avec ceux des autres acteurs publics et privés. Le SIGEIF ambitionne de mettre en service 1 000 points de recharge d'ici 2028.
e Le gaz naturel
Grâce à la Sem SIGEIF Mobilités, le SIGEIF déploie un réseau de stations publiques de distribution de GNV et de bio-GNV en Île-de-France. Le réseau compte désormais six stations opérationnelles, exploitées par Total Energies, Endesa ou Engie Solutions. Le bio-GNC distribué est produit localement par des unités de méthanisation proches ou par le biométhane issu de l'usine de traitement des eaux usées du SIAAP à Valenton pour trois stations. Une nouvelle étape sera franchie à Gennevilliers grâce à un projet de biométhane issu de biodéchets, porté par le SIGEIF et le Syctom. Par ailleurs, le projet européen “Olympic Energy" a obtenu une subvention de 5,7 M€, permettant la construction de huit stations GNV/Bio-GNV supplémentaires et l'acquisition de 330
camions gaz.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 111/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le SIGEIF Mobilités souhaite se positionner en tant qu'acteur multi-énergies en associant l'électrique et l'hydrogène. Deux bornes de recharge électriques rapides sont déjà en service à Bonneuil-sur-Marne.
En 2023, SIGEIF Mobilités a inauguré deux nouvelles stations :
- une station multi-énergies à Réau (77), proposant du GNL et du 100 % bio-GNC, - une Station 100 % bio-GNC à Saint-Denis (93).
La part de bio-GNV dans les ventes continue d'augmenter avec près de 900 tonnes de GNC distribuées chaque mois, dont 80 % de bio-GNC. Grâce à cette évolution, environ 1 million de litres de gazole ont été évités et 20 000 tonnes de CO, ont été économisées chaque mois (la moyenne nationale de bio-GNV est à hauteur 30 %. Le Sigeif participe également au déploiement de la station Gaz'up du Coudray- Montceaux.
e Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et services d'efficacité
énergétique
Les membres du groupement bénéficient de marchés de fourniture de gaz coordonnés par le SIGEIF. Ces marchés, attribués à EDF, Engie et Total Energies, ont débuté le 1er janvier 2023 et se termineront le 31 décembre 2025. IIS regroupent près de 500 membres et plus de 12 000 points de livraison.
Pour Notre commune :
-__ Fournisseur Engie pour les sites dont la consommation annuelle est inférieure à 300 MW.
- Fournisseur Total Energies pour les sites dont la consommation annuelle est supérieure ou égale à 300 MW.
Concernant les services d'efficacité énergétique, un accompagnement est proposé par Inddigo, bureau d'études indépendant. Le marché reconduit en 2023 offre 46 prestations pour :
- Réaliser un état des lieux du patrimoine bâti.
- Définir une stratégie d'amélioration énergétique.
- Prendre en compte la performance énergétique dans la programmation des bâtiments neufs ou rénovés.
- Développer des énergies renouvelables jusqu'à la réception des travaux et au- delà.
e Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Depuis le Ter janvier 2015, le SIGEIF et le SIPPÉRES, rejoints par le Smoys en 2022, proposent un dispositif commun de valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce dispositif, auquel la collectivité territoriale participe avec plus de 200 bénéficiaires, permet de valoriser financièrement les investissements éligibles en matière d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine.
En 2023, environ 337 GWh cumac, dont 35 GWh cumac « précarité », ont été déposés auprès du pôle national des CEE pour le compte des bénéficiaires du dispositif commun Sigeif-Sipperec-Smoys. À titre de comparaison, les volumes étaient de 242 GWh cumac en 2021 et 58 GWh cumac en 2022.
e axe communale sur la consommation finale d'électricité {LCCFE)
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 112/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 La TCCFE, auparavant collectée par le SIGEIF pour le compte des communes, a été supprimée en 2023. Elle a été fusionnée avec la TICFE dans une « accise sur l'électricité », désormais recouvrée par l'Etat.
L'année 2023 a constitué une période de transition durant laquelle le SIGEIF à perçu le dernier trimestre 2022 de la TCCFE, ainsi que les régularisations et la totalité de la TICFE 2023. Ces sommes, déduction faite des frais de gestion, ont été reversées intégralement aux collectivités concernées.
Ainsi, la collectivité territoriale a été destinataire d'un montant de 949 858,58 euros.
“Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte du Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le service public du Gaz, de l'Électricité et des Energies locales en Ile-de-France pour l'année 2023.
Monsieur le Maire — Rapport du Sigeif, année 2023. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. On prend acte.
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la délibération n°2025-12-34 par :
— 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET
MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 113/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 2025-12-35 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE DEPLACEMENT URBAIN « LA NAVETTE » DELEGUE PAR ÎLE-DE-
FRANCE MOBILITES — ANNEE 2024
Mme HERRMANN
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La Navette » délégué par Ile-de-France Mobilités pour l’année 2024.
Depuis sa mise en place en janvier 2012, la navette municipale gratuite assure une desserte locale destinée à faciliter la mobilité des habitants. Initialement, le service couvrait 26 arrêts stratégiques, étendus à 27 arrêts à compter du 3 septembre 2018, sur un parcours de 11 km. La fréquence était fixée à huit rotations quotidiennes entre 7h35 et 17h33 en période scolaire, et à cinq rotations entre 9h00 et 16h56 durant les vacances et la période estivale.
En août 2020, un ajustement du tracé et des horaires est intervenu, consécutif à la mise
en sens unique de l'avenue d'Orléans. Une refonte complète du parcours a été actée par délibération n°2021-10-18 du 21 octobre 2021 (avenant n°4), avec une mise en œuvre au 3 janvier 2022. Cette évolution a introduit deux boucles distinctes, différenciées par des codes couleur : bleu (sens horaire) et jaune (sens antihoraire), afin de répondre aux contraintes de circulation et de signalisation.
À compter du 1er janvier 2024, la navette « jaune » a été suspendue en raison d'un déficit de personnel, réduisant l'offre à la seule navette « bleue ». Le service demeure interrompu les samedis, dimanches et jours fériés, conformément à la convention de délégation signée le 28 décembre 2011 entre Île-de-France Mobilités et la Commune de Livry-Gargan. Cette convention, régulièrement actualisée, a permis l'élargissement du parcours et l'adaptation des horaires par délibérations successives, notamment en 2018 et 2021.
e Caractéristiques des matériels roulants
Le service de navette municipale est assuré par deux minibus électriques de marque KARSAN, modèle JEST, immatriculés GC 055 TT et GC 307 TT, mis en circulation le 3 novembre 2021. Ces véhicules, d'une longueur réduite (5,85 m) et dotés d'un seuil de chargement bas, offrent une capacité de 9 places assises et peuvent accueillir jusqu'à 22 passagers. IIS sont entièrement adaptés au transport des personnes à mobilité réduite et disposent d’un système de climatisation.
En cas d'immobilisation pour révision, contrôle technique ou panne, un véhicule de remplacement est prévu : un minibus RENAULT M CITY, immatriculé ED 125 HS, datant du 23 juin 2016. Ce véhicule, d’une longueur de 6,20 m, présente également un seuil de chargement bas et une capacité de 9 places assises, complétée par 7 à 11 places debout selon la configuration liée au transport des personnes à mobilité réduite. Il est également équipé d'un système de climatisation.
e Organisation des parcours et fonctionnement
Les deux navettes municipales empruntent des itinéraires en boucle d'environ 15 kilomètres, comprenant 30 arrêts pour la navette bleue et 32 arrêts pour la navette jaune. Ce dispositif permet aux usagers de traverser la ville d’un point à l'autre en une trentaine de minutes, avec un temps de parcours complet estimé à dr 7 "= =
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 114/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 desservent principalement les gares, les axes commerçants, le centre commercial, les services publics tels que le centre des impôts et la mairie.
Le service fonctionne du lundi au vendredi, à raison de 8 rotations quotidiennes entre 7h35 et 17h30 en période scolaire, et 5 rotations entre 8h50 et 16h50 durant les vacances scolaires ainsi que les mois de juillet et août. Conformément à la convention en vigueur, la navette est interrompue les samedis, dimanches et jours fériés.
e Fréquentation du service en 2024
En période scolaire, la navette bleue a assuré une moyenne de 123 voyageurs par jour, confirmant son rôle essentiel dans la mobilité urbaine.
Il est à noter qu'aucun comptage n'a été réalisé pour la navette jaune, celle-ci n'ayant pas fonctionné de manière régulière en raison d’un manque de personnel.
La navette bleue a transporté en moyenne 64 voyageurs par jour en période de
vacances scolaires.
Le nombre de personnes transportées en 2024 est estimé à environ 27224 (= 180 jours en période scolaire et 80 jours en période de vacances scolaires).
La navette municipale est entièrement gratuite pour les usagers. En 2024, le coût annuel de fonctionnement s'élève à 98 584 €, soit un coût moyen estimé à 3,62 € par voyageur.
La répartition des principaux postes de dépenses est la suivante :
e __Amortissement des véhicules :
o Deux minibus électriques acquis en 2021 (valeur initiale : 568 560 € TTC, subventionnés à 60 % HT) — 19 742€
o Un minibus acquis en 2018 (valeur initiale : 86 400 € TTC) — 8 640 €
+ Énergie et entretien :
o Électricité pour les minibus électriques — 1 000 €
o Entretien des minibus électriques — 14 158 €
o Entretien et carburant du minibus diesel de remplacement — 3 044 € + Salaires : un poste de chauffeur réparti sur deux agents — = 50 000 €
e Assurances : = 2 000 €
Total annuel : 98 584 € (hors frais de communication et entretien des arrêts)
L'année 2024 a été marquée par une difficulté majeure : l'interruption du fonctionnement de la navette « jaune », consécutive à un manque de personnel. Cette situation a réduit l'offre de transport et impacté la qualité du service proposé aux usagers.
Il est donc demandé au Conseil municipal de
“ De prendre acte du Rapport annuel d'activité sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La navette » délégué par Ile-de-France Mobilités pour l’année 2024
Monsieur le Maire — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain «La navette », année 2024. Y at-il des questions ? Allez,
Madame HODE, sans abîmer le micro, s’il vous plaît.
Madame HODÉ — Oui, c'est ça. Quel enthousiasme avec ma collègue Françoise ! On
se bat pour intervenir.
Monsieur le Maire — J’allais vous dire : vous alliez vous battre.
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 115/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Madame HODÉ — Heureusement qu’on est là pour animer la soirée, quand même.
Monsieur le Maire — On mettra la stéréo, un peu de musique aussi.
Madame HODÉ — Oui, c'est ça. Ça manque de. Ce n’est pas très gai, mais bon. Plus sérieusement, on a lu le rapport, et ce qui nous inquiète, c'est que, depuis 2024, il n’y a plus de navette jaune et qu'on nous explique qu'il n’y a pas de recrutement. Nous sommes donc un peu étonnés. On doit pouvoir recruter un chauffeur, cela doit se faire. Nous sommes donc un peu inquiets pour ce service public et nous aimerions savoir quelles sont vos intentions concernant la navette.
Monsieur le Maire — Madame BITATSI, peut-être pas la même question ?
Madame BITATSI-TRACHET — Oui, c'était exactement la même question.
Monsieur le Maire — Ah.
Madame BITATSI-TRACHET — Ce n'était pas concerté, je vous le dis. Effectivement, il y avait la navette en double sens avant, et depuis 2024, ce n’est plus là. On a des chiffres de fréquentation de la navette qui augmentent. On est même arrivés, j’ai regardé, à 7/1 540 fréquentations dans l’année en 2017. Et puis là, outre la question d'arrêter la navette dans les deux sens, on a chuté à 27 224, alors qu'on essaie, par d’autres moyens, de demander aux gens de ne pas forcément prendre la voiture. C'est vrai que ça pose question. Je n'ai pas de solution miracle non plus, mais je pense que c'est vraiment à réfléchir. Comment peut-on optimiser cet outil municipal pour qu'il puisse être utile aux Livryens, alors qu'on galère déjà sur les places de stationnement ? Ça permettrait peut-être d'éviter de devoir garer notre voiture ailleurs. Merci.
Monsieur le Maire — Merci pour vos questions. Je sais que Madame HERRMANN est très attentive à la navette. Sur l’année 2024, il y a eu parfois des situations de manque de personnel et de difficulté de recrutement, il faut se le dire, comme peut en rencontrer la RATP aussi, sur le problème de nombre de chauffeurs qu'ils doivent recruter. D'ailleurs, nous avons fait des formations à des agents. On a formé deux agents qui effectuent d’autres missions, et qui permettent de suppléer à des manquements, des arrêts maladie ou des congés. Nous avons donc formé des agents supplémentaires pour pouvoir pallier ce manque, ou parfois la difficulté de recrutement. La navette est régie par Île-de-France Mobilités pour couvrir la ville. Nous avons aussi mis en place différentes possibilités de navette sur le circuit pour permettre aux élèves du collège Germaine-Tillion, notamment ceux qui habitent sur le secteur Bayard, de pouvoir s'y déplacer.
C'est un travail de fond. Pour avoir deux navettes fonctionnelles dans les deux sens, il faudrait huit agents à temps plein pour couvrir l'ensemble des plages horaires et toutes les périodes de l’année, en comptant les congés ou autres. || y a aussi la réglementation sur le transport collectif — ce qui est tout à fait normal mais qui contraignant, et qui interdit un certain nombre d'heures de conduite d’affilée. Un travail de fond est mené avec Île- de-France Mobilités pour trouver d’autres moyens, notamment des navettes à la demande, comme Île-de-France Mobilités le propose dans certaines communes. Il y a donc un travail pour conjuguer la navette actuelle avec des projets de navettes à la demande.
Voilà pour le rapport, et je vous propose d'en prendre acte. Merci.
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la délibération n°2025-12-35 par :
— 41 voix pour:
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 116/122
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093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence
BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
TRILLAUD Laurent HAMZA Ali
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
2025-12-36 : BUDGET PRINCIPAL VILLE — DÉCISION MODIFICATIVE N°3 -
EXERCICE 2025
M. MANTEL
Divers éléments rendent opportun un ajustement des comptes du budget 2025 avant la
fin de l'exercice comptable, sans impact sur l'équilibre général du budget notamment :
- un besoin de 700 006,77€ au chapitre 012 de frais de personnel principalement
pour remplacement de personnels ;
- un disponible de 700 006,77€ sur divers comptes en raison de moindres
dépenses à la suite d'optimisations, meilleure gestion de contrats et anticipations
plus précises sur projets.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la modification du budget principal de la
Ville pour l'exercice 2025.
Afin d'ajuster le budget 2025, sans conséquence sur l'équilibre général, ni la section de
fonctionnement, plusieurs mouvements doivent être pris en compte.
Le budget de fonctionnement seul nécessite de réaffecter 700 006,77 € de crédits au
sein des dépenses, sans impact sur l'équilibre général du budget, pour ajuster les crédits
aux natures comptables du chapitre 012 de personnel. Comptes tenus des crédits
disponibles tous les ans, la construction budgétaire 2025 était basée sur une nouvelle
méthode réduisant les excédents, sans budgétisation des remplacements d'agents et
dans une hypothèse de vacance de postes à pourvoir similaire aux années antérieures.
Or les vacances de postes ont été moins importantes, les départs ont été moins
nombreux qu'à l'accoutumée, les arrivées ont été plus rapides et des recrutements sur
postes très recherchés ont été fructueux assez rapidement, d'où un impact
inhabituellement plus élevé sur la masse salariale. Par ailleurs, les remplacements de DE personnels absents se sont élevés à hauteur de 718.000€ en 2025-Par conséauent-1es
excédents récurrents de fin d'année n'ont pas suffi à abso
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 117/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 particulièrement de 700 006,77€ sur la nature 64138 de Primes et autres indemnités
personnel non titulaire en raison de la mise en œuvre, courant 2025, des retenues sur
salaires en cas de congé maladie.
En contrepartie, la Ville peut ajuster les comptes du chapitre 011 de charges générales
en raison de moindres dépenses induites par les optimisations, la meilleure gestion de
contrats et anticipations plus précises sur certains projets. Cet excédent budgétaire
concerne les natures comptables suivantes :
La synthèse des écritures par section figure dans le tableau ci-ap
60632 — Fournitures : 133 513,87€ dont 130 513,87€ compte de réserve ayant
permis l'équilibre du budget et 3 500€ de kits d'économie d'énergie non facturés
par l'EPT
61358 Autres locations mobilières : 42 873,14€ dont 6 970,67€ de modulaires
pour patrimoine bâti, 19 380,68€ de location de matériels spectacles par le
CCYM et 16 521,79€ de location de films sur lesquels une moindre fréquentation
et moins rémunérée
615231 — Entretien réparation voiries : 14 803,74€ dont 9 323,74€ de marché
désherbage cimetière et 5 480€ de maintenance contrôle d'accès qui n'ont pas
été nécessaires
61558 — Entretien réparation autres biens mobiliers : 16 360,90€ dont 5 014,55€
de matériels incendie, 10 751,65€ de matériels de cuisine restauration et petite
enfance et 594,70€ instruments de musique qui n'ont pas été nécessaires
611 — Contrats de prestations de service : 112 745,89€ dont reliquats sur actions
réalisées ou en cours de 76 860, 80€ de projet de station vélo non abouti en 2025,
9 896,40€ de capture d'animaux, 4 552,01€ en faveur des droits des femmes,
19 578,28€ de mise à disposition de médecins par des centres hospitaliers et
1 858,40€ d'animations des Journées Européennes du Patrimoine
6156 - Maintenance : 93 933,16€ dont 2 479,13€ défibrillateurs, 77 409,79€ de
l'informatique et CCYM sur divers logiciels et matériels, 8 262,89€ divers
bâtiments, 4 019,04 parcs et jardins, 1762,31 matériels CMS
6283 — Frais de nettoyage des locaux : 6 198,44€ divers sites
6262 — Frais de télécommunications : tous sites
6161- Primes d'assurance multirisques : 29 908,36€ sur contrats Flotte,
Responsabilité Civile et Donmmages Aux Biens
6162 — Primes d'assurances dommages-constructions : 71 925,25€ sur marchés
infructueux école Tourville ou décalés sur 2026 pour école Centre
61521 — Entretien et réparations terrains : 5 726,01€ de réparations de clôtures
6068 — Autres matière et fournitures : 36 604,93€ dont 28 957,05€ de moindres
achats du CMS sur matériels dentaires faute de chirurgien et 7 647,88€ des
espaces verts
6042 — Achat de prestations de services : 81 229,81€ dont 38 219,31€ de repas
pour meilleure gestion des achats, 32 091,20€ de sorties, séjours et mini-séjours
des services Animations périscolaires et Jeunesse pour meilleurs tarifs obtenus
et moindre fréquentation, 10 919, 30€ d'intervenants extérieurs du CCYM et de la
Micro-Folie
6245 — Transport collectif : 25 428, 49€ périscolaires et scolaires pour annulations
et regroupements de sorties évitant des navettes
6378 — Autres impôts, taxes et versements assimilés : 20 322,61€ de droits
d'auteurs spectacles du Conservatoire, du Château de la forêt et essentiellement
du CCYM
x De
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 118/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Montant en Montant en
Nature Désignation € Nature Désignation €
60632 Fournitures de petit équipement -133 513,87
61358 Autres locations mobilières -42 873,14
615231 Entretien et réparations Voiries -14 803,74
Entretien et réparations autres biens
61558 mobiliers -16 360,90
611 Contrats de prestations de services -112 745,89
6156 Maintenance -93 933,16
6283 Frais de nettoyage des locaux -6 198,44
6262 Frais de télécommunications -8 432,17
6161 Primes d'assurances multirisques -29 908,36
Primes d'assurances obligatoires
6162 dommage-construction -71 925,25
61521 Entretien et réparations sur terrains -5 726,01
6068 Autres matières et fournitures -36 604,93
6042 Achat de prestations de services -81 229,81
Transport de personnes extérieures à la
6245 collectivité -25 428,49
Autres impôts, taxes et versements
6378 assimilés -20 322,61
Primes et autres indemnités personnel
64138 non titulaire 700 006,77
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Montant en Montant en
Nature Désignation € Nature Désignation €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
[TOTAL GENERAL DM 3 | 0,00! | | 0,00!
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Montant en Montant en
Nature Désignation € Nature Désignation €
60632 Fournitures de petit équipement -133 513,87
61358 Autres locations mobilières -42 873,14
615231 Entretien et réparations Voiries -14 803,74
Entretien et réparations autres biens
61558 mobiliers -16 360,90
611 Contrats de prestations de services -112 745,89
6156 Maintenance -93 933,16
6283 Frais de nettoyage des locaux -6 198,44
6262 Frais de télécommunications -8 432,17
6161 Primes d'assurances multirisques -29 908,36
Primes d'assurances obligatoires
6162 dommage-construction -71 925,25
61521 Entretien et réparations sur terrains -5 726,01
6068 Autres matières et fournitures -36 604,93
6042 Achat de prestations de services -81 229,81
Transport de personnes extérieures à la
6245 collectivité -25 428,49
Autres impôts, taxes et versements
6378 assimilés -20 322,61
Primes et autres indemnités personnel
64138 non titulaire 700 006,77
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Montant en Montant en
Nature Désignation € Nature Désignation €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
[TOTAL GENERAL DM 3 | 0,00| | l n ani
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 119/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Il est donc demandé au Conseil municipal :
D'approuver les dispositions budgétaires retracées dans la Décision Modificative n°3 du budget principal de la ville pour l'exercice 2025 ;
De préciser qu'à ce stade, le budget global 2025 y compris les Reports de Crédits reste à 152 784 139,86€, soit :
- En section de fonctionnement 93 581 100,15€ et 59 203 039,71€ ; -_ _Eninvestissement, y compris les Reports de Crédits ;
- Et que la capacité d'autofinancement (CAF) ne change pas depuis la Décision
Modificative N°2 et reste de 19 456 623,09€ montant supérieur aux 2.659.636€
nécessaires pour couvrir le remboursement du capital de la dette.
Monsieur le Maire — Dernière délibération de la soirée avec la décision modificative n° 3. Je propose que Monsieur MANTEL présente cette délibération. Ensuite, s’il y a des questions, Monsieur MARKARIAN pourra peut-être donner d’autres informations.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, avant de commencer à présenter cette délibération, il y a eu un petit loupé des services. Même si cette DM était bien préparée en amont par les services, elle a été oubliée et transmise beaucoup trop tard au service juridique pour être prise en compte. D'ailleurs, Madame la Directrice générale des services, ici présente ce soir, me demande de présenter ses excuses pour ce loupé de ses services.
Toujours est-il que cette décision modificative concerne essentiellement le chapitre 012. Vous le savez, je vous présente régulièrement, tous les ans, les comptes administratifs et, lors de cette présentation, le chapitre 012 sort chaque année un excédent excessif. Pour rappel, en 2022, ce chapitre sortait un excédent d’un peu plus de 1 125 000 euros. En 2023, nous avions 1 950 000 euros d'excédent, et en 2024, nous avions 712 000 euros d'excédent.
Aussi, dans le cadre de la construction budgétaire pour 2025, nous avons voulu avoir une meilleure prévision budgétaire et nous avons choisi une méthode un peu différente afin d’avoir une prévision plus juste et de réajuster ce chapitre à travers une DM en fin d'année.
Pour l'année 2025, nous avions décidé d'inscrire au budget seulement les agents présents ainsi que les augmentations classiques que l’on connaît, comme le glissement vieillesse-technicité, mais également les différentes mesures décidées par l'État. Nous avions volontairement sorti de cette enveloppe un certain nombre de choses, comme les remplacements, qui, à l'époque, étaient absorbés par les excédents dont je viens de vous donner les montants, mais également un certain nombre de postes vacants depuis très longtemps et pour lesquels nous avions des difficultés à recruter. De plus, nous avions une projection des postes à venir qui ont été pourvus plus tôt que prévu.
Toujours est-il qu'aujourd'hui, on a un besoin sur cette ligne de 700 000 euros. Comme je vous l'ai dit, on avait extrait de cette enveloppe le remplacement. À titre d'exemple, le remplacement pour cette année est de 712 000 euros.
Dans ce cadre-là, on a donc un besoin de 700 600 euros. Je vous rappelle que cet équilibre est automatiquement compensé par divers comptes, qui nous permettent de compenser cette demande, bien sûr, et je le répète, sans impact sur l'équilibre général du budget global.
Je vous demande donc ce soir de voter cette DM3. Merci beaucdir
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 120/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Monsieur le Maire — Merci. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, j'aime bien quand vous dites « petit loupé ». C'est quand même un loupé de 700 000 euros. Ce n’est quand même pas rien. Je connais plus petit, comme loupé, surtout qu’on a quand même, là, eu un petit loupé au CCAS. Donc ça fait deux loupés en si peu de temps, on peut quand même s'interroger.
Surtout, vous nous expliquez que, jusqu’à maintenant, il y avait plutôt un excédent de plus de 1million. Donc, passer d'un excédent de plus de million d'euros à -700 000 euros, il y a effectivement un petit détail qui ne va pas. Honnêtement, on a l'impression que c'est un peu...
Alors, vous nous dites que c’est parce que vous avez choisi une nouvelle méthode. Bon. J'espère que l’année prochaine, vous serez plus rigoureux sur vos prévisions, parce que là, je trouve que le « petit loupé ».. Surtout qu'il y a eu le loupé de l'information au dernier moment. On nous donne ça après les commissions. Je suis donc un petit peu inquiète.
Vous nous avez assurés depuis des années que vous maîtrisiez le 012. Oui, d'accord, vous maîtrisez le 012 comme moi je maîtrise la physique quantique. Ça a quand même l'air un petit peu dangereux.
C'est vrai que votre excédent était lié à des emplois non pourvus et qu'on peut se réjouir qu’effectivement, cet accident soit le fait qu'on ait plus d'agents sur place. Mais quand même, je trouve que c’est un signe d'alerte. Je suis un petit peu inquiète. Cela explique que nous voterons contre cette DM. Alors je sais que si on ne la vote pas, vous allez nous dire : « Mais vous allez empêcher qu’on paye les agents. » Je trouve que, là, c'était quand même très léger, et je voudrais alerter sur le fait qu’au mois de décembre, on soit obligé de rajouter autant.
Monsieur le Maire — Merci. Monsieur MARKARIAN.
Monsieur MARKARIAN — Oui, alors je veux rassurer Madame HODÉ. Ce n'est pas une erreur, ce n’est pas un manque de rigueur. Ce réajustement était prévu dans la méthode de calcul du budget 2025. Comme vous l'a très bien expliqué Monsieur MANTEL, il était inutile d’avoir des excédents aussi importants tous les ans. Pour le budget 2025, nous avons souhaité avoir un budget sur le 012 avec un peu moins d'excédent, en sachant très bien qu'il y aurait un réajustement à faire au dernier moment. Et pourquoi au dernier moment ? Parce que les chiffres précis, nous ne les avons, au niveau de la masse salariale, qu’à partir du moment où les paies du mois de décembre sont lancées.
Monsieur le Maire — Merci pour toutes ces précisions. Je propose à Monsieur MANTEL
de procéder au vote.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.
Le Conseil municipal approuve à la majorité la délibération n°2025-12-36 par :
— 35 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 121/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse AÏDOUDI Salem BERNARD Anne CHASSAIN Clément HAMZA Ali
MOULINAT-KERGOAT Hélène DJABALI Sara
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheireddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
— 6 voix contre :
TRILLAUD Laurent BITATSI-TRACHET HODÉ Laurence
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Monsieur le Maire — Merci. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, l'ensemble des délibérations ont été présentées, vues, échangées, débattues et votées. Je vous remercie des différents votes que vous avez pu faire ce soir, et, vous pouvez le noter, beaucoup à l'unanimité de l'ensemble des élus du Conseil municipal, qui permettent de continuer à faire avancer la Ville de Livry-Gargan et le service public notamment. Je remercie vraiment l'esprit dans lequel ont été menés ces débats. Même si on n'est pas toujours d'accord — cela peut arriver, heureusement —, l'esprit reste bien dans le sens livryen, c'est-à-dire dans une écoute et un échange perpétuel.
En tout cas, je vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d'année. Bon Noël, et que vous puissiez passer ces fêtes de manière reposante et chaleureuse avec vos proches, pour qu'on puisse démarrer l’année 2026 en pleine forme. Bonne soirée à toutes et à tous.
La séance du Conseil municipal est levée à 21 h 20.
Pierre-Yves MARTIN
Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025 122/122
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-PV2025-12-11-AU
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026