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Arrêté - 1563.2022.467 Travaux ESM TEL av senes 21.11 23.12
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1563.2022.467 Travaux ESM TEL av senes 21.11 23.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 14 NO, 2977
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 1563/2022/467/PST/AACI/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 14/11/2022
- de l'entreprise ESM TELECOM qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux: pose et raccordement de câble fibre optique en souterrain,
- lieu : avenue des Sénès à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 21/11/2022 et le 23/12/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement avenue
des Sénès à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de : S É S la transmission en Préfecture le as DA
- la publication le “
- la notification le
Arrête
Une dérogation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation et
d'interdiction de stationner est accordée à l'entreprise ESM TELECOM,
pour des travaux cités dans sa demande, avenue des Sénès à Solliès-
Pont.
- date des travaux : entre le 21/11/2022 et le 23/12/2022.
- l'entreprise ESM TELECOM mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, alternée manuellement ou avec des feux
tricolores si besoin,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ESM TELECOM sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise ESM TELECOM,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 22h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philipf@ LAURERI
au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
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