Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 30

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 24

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 50

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 19

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 77

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 56

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 30

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 30

Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 30

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 79

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 57

Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 30 Document publié le Mardi 17 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 30)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Santé, Liberté + Lire Paie ed Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE

DE LA VENDÉE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 30 – AVRIL 2018

Recueil publié le 17 avril 2018PREFECTURE DE LA VENDEE

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE

- DECISION N°GCS BI0/2018-01 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Sophie BRUEL, Directeur des achats et de la logistique de la direction commune CHD VENDEE-CH FONTENAY LE COMTE-CH COTE DE LUMIERE-CH LES COLLINES VENDEENNES, et à Mme Pascale TICOS, Directrice Générale Adjointe du CHD-Vendée, en cas d'absence et d'empêchement

- DECISION N°GCS/BIO/2018·02 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur le Docteur Wladimir CHELLÉ, Biologiste et à Madame Renée DESPREAUX, cadre de santé du Groupement de Coopération Sanitaire de biologie 85 au Centre Hospitalier Loire-Vendée-Océan

- DECISION N°GCS/BIO/2018-03 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A Monsieur Hervé METEIER, Mme Aurélie JULIEN, Cadres de santé, et Mme le Docteur Cécile LE BOTERFF, biologiste, du Groupement de Coopération Sanitaire de Biologie 85 au CHD Vendée

- DECISION N°GCS/BIO/2018-04 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE aux Docteurs Laurence DUPOND et Bénédicte LUREAU, biologistes et à Madame Sophie VERNY Cadre de santé du Groupement de Coopération Sanitaire de Biologie 85 au CH de Fontenay-le-Comte

- DECISION N°GCS/BIO/2018-05 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Yannick MICHEL, Directeur en charge des Systèmes d'Information de la Direction Commune CHD Vendée - CH Fontenay-le-Comte – CH Côte de Lumière - CH des Collines Vendéennes - EHPAD Payraudeau et M. Guillaume - JEUNOT, Directeur des Systèmes d'Information de la Direction Commune CH Loire- Vendée-Océan - Hôpital de Noirmoutier-Hôpital de l'Ile d'Yeu - EPSMS et EHPAD de Bouin

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N°30 – AVRIL 2018

Recueil publié le 17 avril 2018

____GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

DECISION N° GCS B10/2018-01

ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE

à Mme Sophie BRUEL, Directeur des achats et de la logistique de la direction

commune CHD VENDEE-CH FONTENAY LE COMTE-CH COTE DE LUMIERE-CH

LES COLLINES VENDEENNES,

et à Mme Pascale TICOS, Directrice Générale Adjointe du CHD-Vendée,

en cas d’absence et d’empêchement

L'administrateur du GCS de biologie 85,

Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment les dispositions L6143-7 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et membres du directoire des établissements publics de santé et notamment les dispositions des articles D6143-33 à D6143-35,

Vu le code des marchés publics,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Biologie 85 » approuvée par le Conseil de surveillance du CHD Vendée le 18/12/2014, par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte le 19/12/2014, et par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan le 29/10/2015

Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DEO/CSP/2015/10 du 9 avril 2015 portant approbation de la convention constitutive du GCS de biologie 85,

Vu la délibération de l’Assemblée générale du GCS de biologie 85 en date du 16 mars 2018 portant désignation de Madame Charlotte PINEAU en qualité d'administrateur du GCS de biologie 85,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2015, nommant Mme Charlotte PINEAU en qualité de Directeur Adjoint au CH de Fontenay-le- Comte,

Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2016, portant nomination de Madame Sophie BRUEL en qualité de Directeur Adjoint au CHD-Vendée,

Vu l’arrêté du CNG du 4 décembre 2017, portant nomination de Madame Pascale TICOS en qualité de Directrice Générale

Adjointe au CHD-Vendée,

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature permanente

De donner délégation à Sophie BRUEL, en cas d’absence ou d’empêchement de l’Administrateur du GCS de Biologie, à l'effet d° :

* assurer les fonctions d’ordonnateur,

"administrer les affaires courantes du GCS de biologie 85,

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme PINEAU et de Mme BRUEL, il est donné la même délégation à Mme Pascale TICOS

FASECRETANGCS Biologie\Délégation signature\délégations 2018\2018 01 - GCS BIO Délégation signature en cas d'empêchement de l'administrateur. docGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

Article 2 : Limites de la délégation

La présente délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés

Article 3 : Obligation

La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Article 4 : forme des signatures et des paraphes

La forme de la signature et du paraphe de chaque intéressé sont désignées ci-dessous :

NOM-Prénom Signature Paraphe

Mme Sophie BRUEL l FI ES

Mme Pascale TICOS [ \L _

RE —

Article 5 : Date d’effet, notification et publication

La présente décision prend effet à compter du 16 mars 2018

La présente décision est notifiée aux intéressés et publiée en interne par voie d’affichage et d’une rubrique réseau. Elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle est communiquée à l’assemblée générale du GCS de biologie 8$ et transmise à Mr l’agent comptable du GCS de biologie 85.

Article 6 : Recours

Cet acte peut conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 20 mars 2018

L’Administrateur du GCS __—

Destinataires :

M. Sophie BRUEL, directeur adjoint CHD-Vendée

M. Pascale TICOS, directrice générale adjointe CHD-Vendée

Mme l'administrateur du GCS de biologie 85

M. l'agent comptable du GCS de biologie 85

DRH CHD-Vendée

FA\SECRETANGCS Biologie Délégation signature\délégations 2018\2018 01 - GCS BIO Délégation signature en cas d'empêchement de l'administrateur. docGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

DECISION N° GCS/B10/2018-02

ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE

à Monsieur le Docteur Wiadimir CHELLÉ, Biologiste

et à Madame Renée DESPREAUX, cadre de santé

du Groupement de Coopération Sanitaire de biologie 85

au Centre Hospitalier Loire-Vendée-Océan,

L'administrateur du GCS de biologie 85,

Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment les dispositions L6143-7 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et membres du directoire des établissements publics de santé et notamment les dispositions des articles D6143-33 à D6143-35

Vu le code des marchés publics

Vu l'arrêté 174/98/85 du 24 novembre 1998 du Directeur de l’ARH des Pays de la Loire portant création au 1% janvier 1999 de l'établissement public de santé du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Biologie 85 » approuvée par le Conseil de surveillance du CHD Vendée le 18/12/2014, par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte le

19/12/2014, et par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan le 29/10/2015

Vu larrêté n° ARS-PDL/DEO/CSP/2015/10 du 9 avril 2015 portant création du GCS de biologie 85,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2015, nommant Mme Charlotte PINEAU en qualité de Directeur Adjoint au CH de Fontenay-le- Comte,

Vu la délibération de l’Assemblée générale du GCS de biologie 85en date du 16 mars 2018 portant désignation de Madame Charlotte PINEAU en qualité d'administrateur du GCS de biologie 85,

Vu la décision du 11 juin 2007, nommant Monsieur le Docteur W. CHELLÉ, biologiste au Centre Hospitalier Vendée-Loire- Océan, établissement membre du GCS de Biologie 85,

Vu l'arrêté du 1° décembre 2014, nommant Madame R. DESPREAUX, cadre de santé au Centre Hospitalier Loire-Vendée- Océan, établissement membre du GCS de Biologie 85,

DECIDE

Article 1° : Délégations de signature

De donner une délégation permanente au Dr Wladimir CHELLE à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les comptes suivants : H60224411, H60224412, H60224413

En cas d’absence ou d’empêchement du Dr Wladimir CHELLE, délégation est donnée à Mme Renée DESPREAUX, pour signer dans le cadre de ses attributions, les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les mêmes comptes

FASECRETAI\GCS Biologie\Délégation signature\délégations 2018\2018 02 - GCS BIO Délégation signature Labo du CH LVO/2].docGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

Article 2 : Limites de la délégation

> La présente délégation s’exerce dans la limite de passation de commandes d’un montant égal ou supérieur à 50 000€

HT. Au-delà de ce montant, l’administrateur du GCS de biologie signe pour engager la dépense. > Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés.

Article 3 : Obligation

La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Article 4 : forme des signatures et des paraphes

La forme de la signature et du paraphe des intéressés sont désignées ci-dessous :

NOM-Prénom Signature Paraphe

M. le Docteur Wladimir CHELLÉ LUC

Mad Renée DESPREA D N: adame Renée UX de

(ea

Article 5 : Date d’effet, notification et publication

La présente décision prend effet à compter du 16 mars 2018.

La présente décision abroge les précédentes en vigueur, notamment celle du 1‘ juillet 2016. Elle est notifiée aux intéressées et publiée en interne par voie d'affichage et d’une rubrique réseau. Elle est transmise au recueil des actes administratifs de la

Vendée. Elle est communiquée à l’assemblée générale du GCS de biologie 85 et transmise à Mr l'agent comptable du GCS de biologie 85.

Article 6 : Recours

Cet acte peut conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.

Fait à la Roche sur Yon, le 20 mars 2018

L'administrateur du GCS

Destinataires :

M. le Docteur W. CHELLÉ biologiste du GCS de Biologie 85 CH-LVO

Mme R. DESPREAUX Cadre de santé du GCS de biologie 85 CH-LVO Mme l'administrateur du GCS de biologie 85

M. l'agent comptable du GCS de biologie 85

DRH CH-LVO

FASECRETANGCS Biologie\Délégation signature\délégations 20182018 05 - GCS BIO Délégation signature Labo du CH LVO[2].docGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

DECISION N° GCS/B10/2018-03

ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE

A Monsieur Hervé METEIER, Mme Aurélie JULIEN, Cadres de santé, et

Mme le Docteur Cécile LE BOTERFF, biologiste, du Groupement de

Coopération Sanitaire de Biologie 85

au CHD Vendée

L'administrateur du GCS de biologie 85,

Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment les dispositions L6 143-7 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et membres du directoire des établissements publics de santé et notamment les dispositions des articles D6143-33 à D6143-35

Vu le code des marchés publics

Vu l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l’ARH des Pays de la Loire portant création au 1° janvier 2003 d’un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Biologie 85 » approuvée par le Conseil de surveillance du CHD Vendée le 18/12/2014, par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte le 19/12/2014, et par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan le 29/10/2015

Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DEO/CSP/2015/10 du 9 avril 2015 portant approbation de la convention constitutive du GCS de biologie 85,

Vu l’arrêté du 19 janvier 2015, nommant Mme Charlotte PINEAU en qualité de Directeur Adjoint au CH de Fontenay-le-

Comte,

Vu la délibération de l’Assemblée générale du GCS de biologie 85 en date du 16 mars 2018 portant désignation de Madame Charlotte PINEAU en qualité d'administrateur du GCS de biologie 85,

Vu la décision du 2 juillet 2001, relative au recrutement de Monsieur Hervé METEIER en qualité de cadre de santé du CHD Vendée, établissement membre du GCS de biologie

Vu la décision du 28 septembre 2015, relative au recrutement de Madame Aurélie JULIEN en qualité de cadre de santé du CHD Vendée, établissement membre du GCS de biologie

Vu la décision du 6 décembre 1999 relative au recrutement du Dr Cécile LE BOTERFF, en qualité de biologiste du CHD Vendée, établissement membre du GCS de biologie

DECIDE

Article 1°” : délégations de signature

De donner une délégation permanente à Monsieur Hervé METEIER, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les

engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les comptes suivants : H60224411,

H60224412, H60224413

FASECRETAI\GCS Biologie\Délégation signature\délégations 2018\2018 03- GCS BIO Délégation signature cadres du labo CHD-V[2].docGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé METEIER et de Madame Aurélie JULIEN, délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile LE BOTERFF, pour signer dans le cadre de ses attributions, les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les mêmes comptes

Article 2 : Limites de la délégation

> La présente délégation s’exerce dans la limite de passation de commandes d’un montant égal ou supérieur à 50 000€ HT. Au-delà de ce montant, délégation est donnée àl’ Administrateur du GCS de biologie pour engager la dépense. > Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits autorisés.

Article 3 : Obligation

La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Article 4 : forme des signatures et des paraphes

La forme de la signature et du paraphe de chaque intéressé sont désignées ci-dessous :

NOM-Prénom Signature Paraphe

Monsieur Hervé METEIER kM

"

Madame Aurélie JULIEN s (él dy é ?

e (Su CLR

rs Er S

Madame Cécile LE BOTERFF < È

Article 5 : Date d’effet, notification et publication

La présente décision prend effet à compter du 16 mars 2018

La présente décision abroge les précédentes en vigueur, notamment celle du 1“ juillet 2016. Elle est notifiée aux intéressés et publiée en interne par voie d'affichage et d’une rubrique réseau. Elle est transmise au recueil des actes administratifs de la

Vendée. Elle est communiquée à l’assemblée générale du GCS de biologie 85 et transmise à Mr l’agent comptable du GCS de biologie 85.

Article 6 : Recours

Cet acte peut conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.

Fait à la Roche sur Yon, le 20 mars 2018

Destinataires :

M. Hervé METEIER, Cadre de santé du GCS de Biologie 85 CHD Vendée

Mme Aurélie JULIEN, Cadre de santé du GCS de Biologie 85 CHD Vendée

Mme le Docteur Cécile LE BOTERFF, Biologiste du GCS de Biologie 85 CHD Vendée Mme l'administrateur du GCS de biologie 85

Direction générale

M. l'agent comptable du GCS de biologie 85

DRH CHD-Vendée

FASECRETAINGCS Biologie\Délégation signature\délégations 201812018 03- GCS BIO Délégation Signature cadres du labo CHD-V/{2].docGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

DECISION N° GCS/B10/2018-04

ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE

aux Docteurs Laurence DUPOND et Bénédicte LUREAU, biologistes et à

Madame Sophie VERNY Cadre de santé

du Groupement de Coopération Sanitaire de Biologie 85

au CH de Fontenay-le-Comte

L'administrateur du GCS de biologie 85,

Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment les dispositions L6143-7 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et membres du directoire des établissements publics de santé et notamment les dispositions des articles D6143-33 à D6143-35

Vu le code des marchés publics

Vu la convention de Direction Commune du 21 novembre 2014 entre le CHD-Vendée, le Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et le Centre Hospitalier des Collines Vendéennes à la Chataigneraie,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Biologie 85 » approuvée par le Conseil de surveillance du CHD Vendée le 18/12/2014, par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte le

19/12/2014, et par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan le 29/10/2015

Vu l’arrêté n° ARS-PDL/DEO/CSP/2015/10 du 9 avril 2015 portant approbation de la convention constitutive du GCS de biologie 85,

Vu la délibération de l’Assemblée générale du GCS de biologie 85en date du 16 mars 2018 portant désignation de Madame Charlotte PINEAU en qualité d'administrateur du GCS de biologie 85,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2015, nommant Mme Charlotte PINEAU en qualité de Directeur Adjoint au CH de Fontenay-le- Comte,

Vu la décision du 01/09/2008, relative au recrutement du Dr Laurence DUPOND en qualité de biologiste du CH de Fontenay- le-Comte, établissement membre du GCS de biologie

Vu la décision du 01/09/2009, relative au recrutement du Dr Bénédicte LUREAU en qualité de biologiste du CH de Fontenay- le-Comte, établissement membre du GCS de biologie

Vu la décision du 01/04/2008, relative au recrutement de Mme Sophie VERNY en qualité de cadre de santé du CH de

Fontenay-le-Comte, établissement membre du GCS de biologie

DECIDE

Article 1° : Délégations de signature

De donner une délégation permanente au Dr Laurence DUPOND à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les

engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les comptes suivants : H60224411, H60224412, H60224413

FASECRETANGCS Biologie\Délégation signature\délégations 2018\2018 04- GCS BIO Délégation de signature FLCte[2].docGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

}

En cas d’absence ou d’empêchement du Dr Laurence DUPOND), délégation est donnée au Dr Bénédicte LUREAU pour signer dans le cadre de ses attributions, les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les mêmes comptes.

En cas d’absence où d’empêchement des Drs Laurence DUPOND et Bénédicte LUREAU, délégation est donnée à Mme Sophie VERNY pour ne signer que les bons de commande dont l’urgence est avérée.

Article 2 : Limites de la délégation

> La présente délégation s'exerce dans la limite de passation de commandes d’un montant égal ou supérieur à 50 000€ HT. Au-delà de ce montant, l’administrateur du GCS de biologie signe pour engager la dépense. > Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits autorisés.

Article 3 : Obligation

La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Article 4 : forme des signatures et des paraphes

La forme de la signature et du paraphe de chaque intéressé sont désignées ci-dessous :

NOM-Prénom Signature Paraphe

Docteur Laurence DUPOND

Docteur Bénédicte LUREAU

Madame Sophie VERNY

Article 5 : Date d’effet, notification et publication

La présente décision prend effet à compter du 16 mars 2018

La présente décision abroge les précédentes en vigueur, notamment celle du ler juillet 2016. Elle est notifiée aux intéressées et publiée en interne par voie d’affichage et d’une rubrique réseau. Elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle est communiquée à l'assemblée générale du GCS de biologie 85 et transmise à Mr l’agent comptable du GCS de biologie 85.

Article 6 : Recours

Cet acte peut conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.

Fait à la Roche sur Yon, le 20 mars 2018

L'administrateur du GCS

Destinataires :

Dr Laurence DUPOND, biologiste du GCS de Biologie 85 CH Fontenay-Le-Comte Dr Bénédicte LUREAU, biologiste du GCS de Biologie 85 CH Fontenay-Le-Comte Mme Sophie VERNY, Cadre de santé du GCS de biologie 85 CH Fontenay-Le-Comte Mme l'administrateur du GCS de biologie 85

M. l'agent comptable du GCS de biologie 85

DRH Fontenay-Le-Comie

FASECRETAIGCS Biologie\Délégation signature\délégations 2018\2018 04- GCS BIO Délégation de signature FLCte[2].docGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

DECISION N° GCS/B10/2018-05

ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE

à M. Yannick MICHEL, Directeur en charge des Systèmes d’Information

de la Direction Commune CHD Vendée - CH Fontenay-le-Comte - CH

Côte de Lumière - CH des Collines Vendéennes - EHPAD Payraudeau

et M. Guillaume - JEUNOT, Directeur des Systèmes d'Information de la

Direction Commune CH Loire-Vendée-Océan - Hôpital de Noirmoutier —

Hôpital de l’Ile d’Yeu - EPSMS et EHPAD de Bouin

L'administrateur du GCS de biologie 85,

Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment les dispositions L6143-7 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et membres du directoire des établissements publics de santé et notamment les dispositions des articles D6143-33 à D6143-35

Vu le code des marchés publics

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Vu la convention de Direction commune du 21 novembre 2014 entre le CHD-Vendée, le Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et le Centre Hospitalier des Collines Vendéenne à la

Chataigneraie,

Vu l’arrêté 174/98/85 du 24 novembre 1998 du Directeur de l’ARH des Pays de la Loire portant création au 1° janvier 1999 de l'établissement public de santé du Centre Hospitalier Loire-Vendée-Océan,

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Biologie 85 » approuvée par le Conseil de surveillance du CHD Vendée le 18/12/2014, par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte le 19/12/2014, et par le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan le 29/10/2015

Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DEO/CSP/2015/10 du 9 avril 2015 portant approbation de la convention constitutive du GCS de biologie 85,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2015, nommant Mme Charlotte PINEAU en qualité de Directeur Adjoint au CH de Fontenay-le-

Comte,

Vu la délibération de l’Assemblée générale du GCS de biologie 85 en date du 16 mars 2018 portant désignation de Madame Charlotte PINEAU en qualité d'administrateur du GCS de biologie 85,

Vu la décision n° 2018-122 du 16 février 2018, portant nomination de M. Yannick MICHEL, Directeur des Systèmes d'Information de la Direction Commune CHD-Vendée — CH de Fontenay-le-Comte — CH Côte de Lumière — CH les Collines Vendéennes, EHPAD Payraudeau, établissements membres du GCS de biologie,

Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée en date du 4 octobre 2017 et prenant effet le 8 janvier 2018 de M. Guillaume JEUNOT, en qualité de Directeur des Systèmes d'Information et de l'organisation, de la Direction Commune CH

Loire-Vendée-Océan — Hôpital de Noirmoutier — Hôpital de l’Ile d’Yeu — EPSM et EHPAD de Bouin

FASECRETAINGCS Biologie\Délégation signature\délégations 20182018 05 - GCS BIO Délégation signature Systèmes d'information{2].docGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

DECIDE

Article 1°” : Délégations de signature

De donner une délégation permanente à M. Yannick MICHEL à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, tout acte, décision relevant des domaines suivants :

Les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les comptes d’investissements et d'exploitation suivants (comptabilité M9) ;

> 205 ; 2053, 20531, 2058, 2183, 2182, 2183, 21832, 218327, 232, 2325, 23251

> 60228, 6155, 61558326, 6156, 61568326, 6068, 6183

Les correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion de la DSI

La conclusion de contrats pour un montant inférieur à 30 000 € TTC

Les certificats administratifs relatifs aux contrats et marchés publics, certificats de cession de biens meubles

En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur et de M. Yannick MICHEL, délégation est donnée à M. Guillaume JEUNOT, pour signer dans le cadre de ses attributions, les engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les mêmes comptes

Article 2 : Limites de la délégation

La présente délégation s’exerce à l’exclusion de passation de commandes d’un montant égal ou supérieur à 30 000 €

TTC pour les pièces suivantes :

> Actes d’engagement, avenants et décisions de poursuivre

> Rapports de présentation

> Décision de réception

> Résiliation de marché

La présente délégation s’exerce à l’exclusion de tout courrier adressé aux autorités civiles, judiciaires, militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, Elus nationaux et des collectivités territoriales, autorités de tutelle et notamment Directeur Général de PAgence Régionale de Santé. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits autorisés.

Article 3 : Obligation

La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Article 4 : forme des signatures et des paraphes

La forme de la signature et du paraphe des intéressés sont désignées ci-dessous :

M. Yannick MICHEL

NOM-Prénom Signature Paraphe

TA

M. Guillaume JEUNOT * € 7

Y

Article 5 : Date d’effet, notification et publication

La présente décision prend effet à compter du 16 mars 2018

FASECRETAI\GCS Biologie\Délégation signature\délégations 2018\2018 02 - GCS BIO Délégation signature Systèmes d'information{2].docGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE BIOLOGIE

La présente décision abroge les précédentes en vigueur, notamment celle du ler juillet 2016. Elle est notifiée aux intéressés et publiée en interne par voie d’affichage et d’une rubrique réseau. Elle est transmise au recueil des actes administratifs de la Vendée. Elle est communiquée à l'assemblée générale du GCS de biologie 85 et transmise à M. l’agent comptable du GCS de

biologie 85.

Article 6 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la Justice Administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois après sa publication.

Fait à la Roche sur Yon, le 20 mars 2018

ee R du GCS

Destinataires : ET M. Y. MICHEL

M. G. JEUNOT

Mme l'administrateur du GCS de biologie 85

M. l'agent comptable du GCS de biologie 85

DRH CH-LVO

DRH CHD Vendée

F:\SECRETAI\GCS Biologie\Délégation signature\délégations 2018\2018 02 - GCS BIO Délégation signature Systèmes d'information[2].doc