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Compte-Rendu - CR 30 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
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Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Environnement,
page
2023/
152
Suivant
les
articles
L.2121-7,
L2121-9
à
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
de
2020
se
réuniront
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
mercredi
30
août
2023
à 20
heures
conformément
aux
convocations
du
24
août
2023.
Est
inscrit
à
l'ordre
du
jour
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2023
; Création
d'un
emploi
d'agent
technique
territorial
à temps
non
complet
23/35ème
; Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents ;
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes:
souscription
du
contrat
d'emprunt:
Décisions
modificatives
au
budget
communal
prévisionnel
2023
; Rénovation
de
la salle
des
fêtes
:
Assurance
dommage-ouvrage
et
assurance
risque
chantier
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
mise
en
conformité;
Rénovation
de
l'école:
choix
d'un
prestataire
pour
l'audit
énergétique;
Rénovation
de
l'école:
plan
de
financement
de
l'audit
énergétique:
Radars
pédagogiques:
contrat
de
service
pour
le
bon
fonctionnement
des
matériels
2023-2026:
Mond'Arverne
communauté:
présentation
du
rapport
d'activité
2022;
Informations
et
questions
diverses.
Procès-verbal
du
30
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
août,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
août
2023.
l. Introduction
de
la
séance
Présences Rapporteur
: Pierre
METZGER
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Mesdames
Ludivine
FERNANDEZ,
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Messieurs
David
ESPEÈCHE
;
Absente
: Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
;
Excusés
: Monsieur
Stéphane
KIHELI
; Madame
Christelle
REUGE,
Messieurs
Julien
LACOUR,
André
FEUNTEUN
;
Procurations
:
de
Monsieur
Stéphane
KIHELI
à
Monsieur
Yves
CHAMBON,
de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
de
Monsieur
André
FEUNTEUN
à
Monsieur
Pierre
METZGER. La
séance
ouverte,
il a
été,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Election
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Pierre
METZGER
Madame
Christine
CHAUVANET
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Ajout
d’une
question
à
l’ordre
du
jour
Rapporteur:
Pierre
METZGER
Monsieur
le
maire
propose
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour,
une
question
relative
à
l'ajustement
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
d'amélioration
énergétique
et d'accessibilité
de
la salle
des
Fêtes.
Cette
proposition
d'ajout
est
acceptée
à l'unanimité
par
les
membres.
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
30
août
2023 page
2023/
153
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27 juin
2023
Rapporteur
: Pierre
METZGER
Un
exemplaire
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
juin
2023
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux.
Il est
demandé
si des
observations
sont
à formuler.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
aborde
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Il.
Ressources
humaines
2.
Délibération
2023/041
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D’AGENT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
TEMPS
NON
COMPLET
DE
23/35ème
Rapporteur
: Pierre
METZGER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
;
Sur
le
rapport
de
l'Autorité
territoriale
et après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
Décide
Article
1
: Un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
à
l’école,
à
temps
non
complet
à
l’école
de
Authezat
pour
une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
26/35"
est
créé
à compter
du
04
septembre
2023. Article
2
: L'emploi
d'agent
polyvalent
à
l'école
relève
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Article
3
: Le
titulaire
du
présent
emploi
pourra
être
amené,
sur
demande
du
Maire,
a
effectué
exceptionnellement
des
heures
complémentaires.
Article
4
: Dans
le
cas
où
cet
emploi
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
le
Maire
pourra
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l’article
3-3
3°
de
la
loi
du
26
janvier
1984. Article
5
: L'agent
recruté
en
qualité
de
contractuel
aura
pour
fonctions
la surveillance
de
la garderie
périscolaire,
la surveillance
des
enfants,
et la surveillance
du
restaurant
scolaire,
l'aide
au
professeur
des
écoles
et
l'entretien
des
locaux.
Article
6
: Aucun
diplôme,
ni expérience
professionnelle
n'est
exigé.
Article
7
: L'agent
recruté
en
qualité
de
contractuel
sera
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d'agent
technique
territorial.
Article
8
: À
compter
du
30
août
2023,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
de
la
manière
suivante :
Filière
: Technique
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Territoriale
Ancien
effectif
: 3 (trois)
Nouvel
effectif
: 2
(deux)
Article
9
: Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 04/09/2023
transmise
au
Préfet
le 04/09/2023
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
30
août
2023 page
2023/
154
3.
Délibération
2023/042
- RESSOURCES
HUMAINES
—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENT
AU
30
AOÛT
2023
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
34
de
la loi n°84-53,
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et R.2313-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)'
imposent
la tenue
d’un
«état
du
personnel»
dont
le contenu
est
encadré
par
l'instruction
budgétaire
et comptable
et
l'obligation
de
le joindre
en
annexe
au
budget
primitif et au
compte
administratif.
Enfin,
le
Conseil
municipal
adopte
au
fil
des
ans,
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
figurants
à
la présente
délibération
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6 et
34
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et 6 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
commune
d’Authezat
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour
Sur
le rapport
de
Monsieur
le maire
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
unanime
:
DÉCIDE
Article
1
D'approuver
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
à
compter
du
30
août
2023
comme
suit :
Caté
Temps
Emploi
Filière
.
Grade
Libellé
de
l'emploi
[Service
d'affectation|
de
P
gorie
. | pourvu
travail
Administratie|
B
TÉSRE ENT principal
Secrétaire
de
mairie
[Secrétariat
de
mairie
35
oui
de
ère
classe
—
hni
Technique
C
adjoint
tenais
Agent
polyvalent
Ecole
et
RPI
23
oui
territorial
contractuel
adjoint
technique
Technique
C
|territorial
principal
de
|Agent
polyvalent
Ecole,
Mairie,
voirie
35
oui
2ème
classe
adjoint
administratif
Agent
agence
Administratie |
C
|territorial
principal
de
g
9
Agence
postale
15
oui
:
postale
communale
2ème
classe
ir
Technique
C
agent
de
PeRnRe
Agent
technique
Serice
technique
35
oui
principal
Article
2
Les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération.
Article
3
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
et
pourvus
sont
inscrits
au
budget
principal
Commune
d'Authezat
63114
-
procès-verbal
du
30
août
2023 page
2023/
155
Article
4
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 04/09/2023
transmise
au
Préfet
le 04/09/2023
|
Ill.
Finances
4.
Rénovation
de
la salle
des
fêtes
— souscription
du
contrat
d'emprunt
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Conformément
au
vote
du
budget
primitif
2023,
Monsieur
Yves
CHAMBON
présente
des
offres
de
la Caisse
des
Dépôts
et du
Crédit Agricole
Centre
France,
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
qui
financera
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes.
Dans
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
le
conseil
municipal
sera
sollicité
pour
accepter
une
des
offres
réactualisées
et
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne
qui
est
également
sollicitée. 5.
Délibération
2023/043
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
VIREMENT
DE
CRÉDITS
Monsieur
Pierre
METZGER,
informe
l'assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
du
virement
de
crédits
au
budget
communal
de
l'exercice
2023 :
|Imputation
|
OUVERT
REDUIT
D 1041
2764 OPFI
(ordre)
1 744,00
D11313248OPF
Ta
500,00 |
|
[D 1 204 2041411
139
À
3 940,00
n
a
D121
213116
|.
LE
8 440.00
lo 1 27 2764 OPFI
L
[
|
al
1 744,00
DETAIL PAR SECTION
| investissement
| Fonctionnement
|
EQUILIBRE
[
Ouvertures
10
184,00
|
|
Solde
Ouvertures
D
10
184.00 |
Dépenses
:
1
t
1!
'
1
Réductions
10
184.00
Solde
Réductions
10
184.00
|
Equilibre
:
|
Ouv.
- Red.
|
|
| |
Ouv.
- Réd.
|
|
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 04/09/2023
transmise
au
Préfet
le 04/09/2023
|
IV.
Aménagement
du territoire
6.
Salle
des
fêtes
—- Assurance
dommage-ouvrage
et assurance
risque
chantier
Rapporteur
: Pierre
METZGER
Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la salle des
fêtes,
il convient
ou
non
de
souscrire
des
assurances : e
une
pour
les
travaux
=>
l'assurance
tous
risques
chantiers
qui
permet
d'assurer
le
chantier
(vol,
intempéries...)
e
une
pendant
la garantie
décennale
=>
l'assurance
dommage-ouvrage
qui
permet
en
cas
de
sinistre
d'être
remboursé
rapidement
de
la totalité
des
travaux
de
réparation
des
dommages,
couverts
par
la garantie
décennale,
sans
attendre
qu'intervienne
une
décision
de justice.
Le
Code
des
assurances
oblige
les assureurs
dommage-ouvrage
à
préfinancer
les
travaux
de
réparation
des
dommages
de
nature
décennale.
Les
Commune
d'’Authezat
63114
— procès-verbal
du
30
août
2023 page
2023/
156
travaux
doivent
être
à
la
fois
efficaces
et
pérennes.
En
outre
la
réparation
doit
être
intégrale
de
façon
à
mettre
définitivement
fin
aux
désordres.
L'offre
tous
risques
chantiers
ne
peut
être
souscrite
sans
la
police
dommage-ouvrage.
Le
maire
précise
qu'une
commune
n’est
pas
obligée
de
souscrire
cette
assurance
lorsqu'elle
fait
réaliser
pour
son
compte
des
travaux
de
construction,
pour
un
usage
autre
que
l'habitation.
Autrement
dit,
ce
n'est
que
si
la
commune
réalise
des
travaux
de
construction
pour
un
usage
d'habitation
qu'elle
devra
souscrire
obligatoirement
une
assurance
« dommages-ouvrage
». =>
source
Code
des
assurances,
article
L.242-1
et L.242-2
et Code
Civil,
article
1792.
L'assurance
dommage-ouvrage
n'est
pas
soumise
au
vote
de
l’assemblée,
qui
ne
souhaite
pas
la
souscrire.
7.
Délibération
2023/044
— Salle
des
fêtes
— Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'amélioration
énergétique
et d'accessibilité
- Ajustement
Rapporteur
: Pierre
METZGER
Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
n°2022/002
du
15
février
2022,
qui
concernait
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
les
travaux
d'amélioration
énergétique
et
d'accessibilité
de
la
salle
des
fêtes,
confiée
au
cabinet
Auvergne
Energie
Solutions
et
dont
les
honoraires
sont
répartis
entre
les
cotraitants,
AËS
(bureau
d'étude
fluides,
mandataire),
G’AIR
(architecte),
IFTC
(économiste),
sur
le
montant
estimatif
des
travaux
de
213
000,00
euros
hors
taxes.
Ainsi,
la
base
de
calcul
des
honoraires
est
revue,
conformément
aux
deux
évolutions
du
projet
définies
en
APD
(avant-projet
détaillé),
qui
portent
le
montant
des
travaux
à
303
465,00
euros
hors
taxes.
|! souligne
que
l'ajustement
des
honoraires
serait
consenti
de
la
phase
ACT
à
la
phase
AOR
(les
deux
premières
phases
étant
déjà
liquidées).
Il demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
les
montants
d'honoraires
ajustés
de
la sorte :
PHASES
de
la
Maîtrise
d'Oeuvre
Montant
HT.
APD
- Avant
Projet
Détaillé
5
188,68
€
PRO
- Etude
de
Projet
5 929,92
€
Montant
des
honoraires
liquidés
sur le montant
provisoire
estimés
au
taux
de
11,6%
14
118,60
€
ACT
- Assistance
aux
Contrats
de
Travaux
2
100,00
€
EXE
- Exécution
des
marchés
5 900,00
€
DET
- Directon
de
l'Exécution
des
Travaux
11
500,00
€
AOR
- Assistance
aux
Opération
de
Réception
des
travaux
1 750,00
€
Montant
réévalué
des
honoraires
au
taux
de
10,78%|
21
250,00
€
Montant
total
des
honoraires|
32
368,60
€
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'ajustement
des
d'honoraires
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
délibération
initiale
et
après
discussion,
le
conseil
municipal
unanime,
accepte
et adopte
le nouveau
montant
d'honoraires
pour
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
pour
un
montant
de
32
368,60,00
euros
HT
et acte
de
fait,
le taux
global
pour
cette
mission
ramené
à
10,78
%.
Le
maire
est
autorisé
à
adopter
et
signer
la
révision
établie,
suivant
le
montant
des
travaux
du
marché
public.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 04/09/2023
transmise
au
Préfet
le 04/09/2023
Commune
d'Authezat
63114
- procès-verbal
du
30
août
2023 page
2023/
157
8.
Délibération
2023/045
—
Rénovation
de
l’école
— Choix
d’un
prestataire
pour
l’audit
énergétique
Rapporteur
: Pierre
METZGER
L'accompagnement
aux
collectivités
de
l'Aduhme
(agence
locale
des
énergies
et
du
climat)
dans
leurs
projets
et
leurs
démarches
en
matière
de
transition
énergétique,
a
abouti
au
constat
d’une
facture
énergétique
élevée
à
l'école
publique
d'Authezat.
Ainsi
un
audit
énergétique,
véritable
outil
d'aide
à
la
décision
permettrait,
à
partir
d'une
analyse
détaillée
des
données
du
bâtiment,
de
rédiger
une
proposition
chiffrée
et
argumentée
de
programmes
d'économies
d'énergie
cohérents
avec
les
objectifs
de
la
Loi
pour
la
Transition
Energétique,
et amener
la commune
à décider
des
actions
et
investissements
appropriés.
Quatre
bureaux
d'études
ont
été
consultés,
une
seule
réponse
est
parvenue.
Le
prestataire
devra
pour
autant
garantir
la faisabilité
et
la cohérence
de
ses
préconisations.
Le
bureau
d'études
Auvergne
Energie
Solutions
(AES),
à
Aubière
63,
propose
une
prestation
déclinée
en
quatre
phases
(recueil
des
données
et
visite
sur
site,
analyse
des
données,
rapport
de
préconisation,
programme
d'amélioration
avec
rapport
final
et
présentation),
pour
un
montant
de
3
190
euros
hors
taxes.
Le
conseil
municipal
après
discussion
et à l'unanimité
:
considérant,
la contribution
à réduire
les
charges
énergétiques
toujours
plus
lourdes
qui
pèsent
sur
le budget,
le maintien
de
la dynamique
locale
initiée
autour
des
enjeux
de
la transition
énergétique,
l'incitation
aux
collectivités
à
jouer
un
rôle
d'exemplarité
en
termes
d'économies
d'énergie
et
de
réduction
d'émission
des
gaz
à
effet
de
serre
vis-à-vis
de
leurs
administrés,
l'opportunité
de
disposer
d’une
aide
à
la décision
pour
programmer
les
interventions
nécessaires
pour
améliorer
la
performance
énergétique
de
l’école
publique
;
+
accepte
la
prestation
présentée,
pour
l’audit
énergétique
de
l'école
par
le
bureau
AES
pour
un
montant
de
3
190
euros
hors
taxes
;
+
charge
Monsieur
le
maire
d'accepter
l'offre,
de
signer
les
documents
inhérents
au
dossier
et
inscrit
cette
dépense
au
budget
communal.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
05/09/2023
transmise
au
Préfet
le
05/09/2023
9.
Délibération
2023/046
—
Rénovation
de
l’école
—
Plan
de
financement
de
l’audit
énergétique
Rapporteur
: Pierre
METZGER
Monsieur
le
maire
propose
d'établir
le
plan
de
financement
de
l'étude
énergétique
pour
l'école
publique.
Il
rappelle
la
séance
du
16
mai
2022
à
laquelle,
une
convention
de
partenariat
et
son
financement,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
SEQUOIA
3
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(FNCCR)
qui
avait
pour
objectif de
financer
sur
la période
2022-
2023
des
actions
destinées
à
concourir
significativement
à
la
réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics
locaux
tertiaires,
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique),
et
concernait
le
volet
énergétique
de
rénovation
de
la salle
des
Fêtes
avait
été
approuvée.
Cet
appel
à
projet
ciblait
des
candidatures
groupées
à
l'échelle
de
territoires
intercommunal,
porteuses
d'un
projet
construit
dans
un
cadre
collectif
et
mutualisé.
Il
s'agissait
de
faciliter
et
d'accélérer
le
passage
à
l'acte
des
collectivités
lauréates
dans
le cadre
d’un
calendrier
d'exécution
des
dépenses
retenues
sur
2 ans
: 1/01/2022
au
31/12/2023.
La
prestation
pour
l’audit
énergétique
de
l’école,
compte-tenu
des
crédits
disponibles
au
titre
de
cet
appel
à
projet
SEQUOIA
3 2022-2023,
peut
s'inscrire
financièrement
dans
le
programme
ACTEE.
Ainsi
le
projet
d'avenant
n°1
(à
la
convention
de
partenariat
«Programme
ACTEE»
adoptée
le
16
mai
2022)
intègre
l'audit
énergétique
pour
l'école
d'Authezat
d'un
montant
de
3
190
euros
hors
taxes.
Cet
avenant
s'inscrit dans
l’action
faisant
l’objet du
lot 3 «Etudes
Techniques
et stratégiques».
Cette
typologie
d'action
bénéficierait
d’un
taux
de
financement
ACTEE
de
50
%,
sur
le montant
hors
taxe
de
l'opération
(plafonné
à
5 000
euros),
ce
qui
permet
d'envisager
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
1 595
euros
hors
taxes.
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
30
août
2023 page
2023/
158
Après
discussion
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Programme
ACTEE,
ainsi
que
son
financement
avec
la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(FNCCR).
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à signer
l'avenant
à
la convention
et les
documents
afférents
et
à
leur
mise
en
œuvre
de
cette
aide
financière.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 05/09/2023
transmise
au
Préfet
le 05/09/2023
10.
Délibération
2023/047
— Radars
pédagogiques
Evolis
solution
— Contrat
de
service
pour
le
bon
fonctionnement
des
matériels
2023-2026
Rapporteur
: Pierre
METZGER
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
contrat
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
deux
radars
pédagogiques
«Evolis
Solution»,
en
considération
du
terme
du
présent
contrat
à
échoir
le 03
octobre
2023.
ll rappelle
que
deux
dispositifs
livrés
le 03
octobre
2018,
bénéficiaient
de
la garantie
initiale
pour
les
deux
premières
années
jusqu'au
03
octobre
2020.
Conformément
au
projet
de
contrat
établi
par
la
société
Elan
Cité,
Monsieur
maire
sollicite
l'approbation
de
l'assemblée
pour
la
signature
du
contrat
de
service
pour
la
période
du
04
octobre
2023
au
03
octobre
2026
(3
ans).
Le
montant
annuel
s’établi
à
199
euros
hors
taxes,
par
an
et
par
radar. Les
membres
du
conseil
après
discussion,
autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
proposé
qui
vise
à
assurer
la
pérennité
du
matériel.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 05/09/2023
transmise
au
Préfet
le 05/09/2023
V.
Intercommunalité
11.
Délibération
2023/048
— Mond’Arverne
Communauté
—
Rapport
d’activité
2022
Rapporteur
: Pierre
METZGER
Monsieur
le
rappelle
l'article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Le
rapport
d'activité
pour
l'exercice
2022
de
Mond’Arverne
communauté
a
ainsi
été
communiqué
à
la
commune.
Dès
lors,
il appartient
au
conseil
municipal
d'en
prendre
connaissance.
Vu
ie code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
d'activités
2022
de
la
communauté
de
communes
Mond'Arverne
communauté,
Considérant
que
l'article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
la
commune
d’Authezat
est
membre,
de
la
communauté
de
communes
Mond'Arverne
communauté,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
pour
l'année
2022
de
Mond'Arverne
communauté.
Monsieur
le
maire
entendu,
le
conseil
municipal
après
délibération,
prend
acte
à
l'unanimité
du
rapport
d'activité
pour
l’année
2022
de
Mond’'Arverne
communauté.
Il
précise
que
ce
rapport
distribué
à tous
les
conseillers
est
aussi
disponible
en
mairie.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 05/09/2023
transmise
au
Préfet
le 05/09/2023
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
30
août
2023