Compte-Rendu - CR 2016 05 30

Documents similaires

Procès Verbal - 2016 05 12

Compte-Rendu - CR 2016 07 11

Compte-Rendu - CR 2016 02 10

Compte-Rendu - 2016 12 05 Compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - CR 2016 04 04

Compte-Rendu - 2016 11 17 CR SIVOM du Charlet

Compte-Rendu - CR 03 10 2016

Compte-Rendu - CR 30 08 2023

Compte-Rendu - CR séance 28 05 2013

Compte-Rendu - CR 30 05 2016

Compte-Rendu - CR 2016 05 30 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 05 30)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, page 2016/ 206

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 30 mai 2016

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 30 mai 2016 à 19 heures conformément aux convocations du 24 mai 2016.

Est inscrit à l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 04 avril 2016 ; Fusion des communautés de communes, mise en œuvre du SDCI ; Convention de télétransmission ; Contrat JVS ; Mutualisation achat papier ; Questions diverses.

Séance du 30 mai 2016

L’an deux mille seize, le trente mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Annie SERRE, Adjointe.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2016.

Présents : Madame Annie SERRE, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Aude AYOUL- GUILMARD, Messieurs Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Ornella MIMY, Isabelle MERZEREAU, Messieurs Stéphane MATHIEU, Yves CHAMBON, Alexandre RIBEROLLE, Madame Catherine PLANEIX, Monsieur André FEUNTEUN ;

Excusés : Monsieur Jean-Claude ROCHE ;

Procurations : de Monsieur Jean-Claude ROCHE à Madame Annie SERRE ;

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre METZGER.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 04 AVRIL 2016

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour

2016/014 – FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES – Mise en œuvre du SDCI Madame Annie SERRE rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy de dôme a été arrêté, par le représentant de l’Etat, le 30 mars 2016.

Ce schéma, très volontariste, prévoit l’évolution des périmètres des EPCI à fiscalité propre, passant de 44 à 14 dans le Puy de Dôme.

Le 27 avril 2016, Madame la préfète nous a notifié un arrêté de projet de périmètre concernant notre EPCI, et prévoyant la fusion des communautés de communes d’Allier Comté Communauté, de Gergovie Val d’Allier Communauté et Les Cheires (moins le Vernet Saint Marguerite), tel que prévu dans le SDCI.

Conformément aux dispositions de la loi Notre, du 07 Août 2015, les assemblées délibérantes des EPCI et communes membres concernés, ont un délai de 75 jours pour se prononcer.

A l’issue de cette consultation, la fusion sera prononcée si un accord a été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, si cette dernière représente au moins un tiers de la population totale.

La date de mise en œuvre de la fusion sera fixée au 1er janvier 2017.

L’EPCI, issu de la fusion, sera composé de 28 communes et représente, au 1er janvier 2016, une population totale de 40 386 habitants (une population municipale de 39 443 habitants).

Le conseil municipal après délibération et à 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,page 2016/ 207

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 30 mai 2016

• approuve le projet de périmètre résultant de la fusion des communautés de communes «Allier Comté Communauté», «Gergovie Val d’Allier Communauté» et «Les Cheires» (moins Le Vernet Sainte Marguerite), proposé par l’arrêté préfectoral du 20 avril 2016.

Délibération : publiée et/ou affichée le 08/06/2016 transmise au Préfet le 20/06/2016

2016/015 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – virement de crédits – Budget commune Monsieur Eric THOMAS, informe l’assemblée que des virements de crédits sont nécessaires pour prendre en charge une dépense non prévue au budget primitif, pour le remplacement d’une vanne de gaz sur la chaudière de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virements de crédits au budget communal de l’exercice 2016 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES CREDITS A OUVRIR

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 21312 90 Bâtiment scolaire + 402,00 €

COMPTES DEPENSES CREDITS A REDUIRE

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 2151 106 Réseau de voirie - 402,00 €

Délibération : publiée et/ou affichée le 08/06/2016 transmise au Préfet le 20/06/2016

2016/016 – CONVENTION DE TÉLÉTRANSMISSION

Madame Aude Ayoul-Guilmard présente la convention de dématérialisation qu’il est nécessaire de signer entre la mairie d’Authezat et la préfecture du Puy de Dôme pour permettre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (par le logiciel Actes) et au contrôle budgétaire (par le logiciel Hélios).

Cette convention précise la classification des actes, leur type, les conditions de confidentialité et de validité.

Lorsque le document est scanné et transmis à la préfecture, un accusé de réception est renvoyé immédiatement. Il doit être conservé en mairie avec l’original de l’acte qui a été envoyé.

Cet accusé de réception remplace le tampon d’accusé de réception, apposé par le service courrier du bureau de contrôle de légalité des actes au dépôt en main propres ou à réception pour les envois postaux.

Considérant que ce nouveau processus permettra un gain de temps et de déplacement, pour les conseillers et les employés communaux, ainsi que l’affranchissement des envois postaux, l’assemblée se prononce à l’unanimité favorable au projet de convention et charge Monsieur le Maire des suites à donner.

Délibération : publiée et/ou affichée le 08/06/2016 transmise au Préfet le 20/06/2016

2016/017 – CONTRAT INFORMATIQUE HORIZON VILLAGE ON-LINE – Contrat triennal logithèque et maintenance

Madame Annie SERRE, rapporteur présente l’offre Horizon villages On-line nouveau millésime proposée par la société JVS MAIRISTEM, concernant la mise à disposition d’une bibliothèque de logiciels Horizon sous Windows, la maintenance, la reprise des données des anciens fichiers, l’assistance illimitée sur site, par téléphone, télémaintenance et internet, l’accompagnement illimité à l’utilisation des logiciels horizon en monoposte et en réseau.

La gamme de logiciels permet la gestion financière, la gestion de la paie, la gestion des administrés, la multi-facturation, la gestion documentaire, les outils statistiques, la dématérialisation, les outils de travail collaboratif, ainsi que l’environnement Horizon On Line.page 2016/ 208

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 30 mai 2016

Il précise le coût de l’offre pour les trois années à venir :

2016 :

Redevance annuelle forfaire : 3 346,80 € TTC (2 677,44 € au titre de la cession de licences Horizon Villages et 669,36 € au titre de la mise à niveau corrective et de l’assistance à l’utilisation) ;

2017 :

Redevance annuelle forfaire : 3 346,80 € TTC (2 677,44 € au titre de la cession de licences Horizon Villages et 669,36 € au titre de la mise à niveau corrective et de l’assistance à l’utilisation) ;

2018 :

Redevance annuelle forfaire : 3 346,80 € TTC (2 677,44 € au titre de la cession de licences Horizon Villages et 669,36 € au titre de la mise à niveau corrective et de l’assistance à l’utilisation).

Pour dématérialiser les actes administratifs et comptables, un logiciel de télétransmission est agréé par JVS-Mairistem.

IX CHANGE ON LINE :

Création d’un compte initial et d’un compte complémentaire (assainissement et CCAS) avec paramétrage, 240 euros HT, soit 288 euros TTC.

Modules de dématérialisation par an, hébergement-maintenance et assistance téléphonique, flux actes – actes budget –hélios, 272 euros HT, soit 326,40 euros TTC. Mise en œuvre et accompagnement sont inclus dans le contrat.

Le renouvellement de l’offre sera possible au terme des trois années.

Considérant que la gamme de logiciels actuellement utilisée ne permettra plus à court terme le prélèvement bancaire des redevables facturés, considérant l’offre horizon villages On-line, à l’unanimité, l’assemblée unanime se prononce favorablement à ces acquisitions.

Délibération : publiée et/ou affichée le 16/06/2016 transmise au Préfet le 20/06/2016

2016/018 – GROUPEMENT DE COMMANDES – Acte constitutif et Adhésion pour achats de papier

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 28 relatif aux groupements de commandes,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de de la commune d’Authezat d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de papier et au sein duquel la commune des Martres de Veyre exercera le rôle de coordonnateur,

Considérant qu’il appartiendra à Monsieur le Maire, pour ce qui le concerne, de s’assurer de la bonne exécution des accords-cadres, marchés subséquents et marchés conclus au titre du groupement,

DECIDE à l’unanimité

1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe de la présente délibération, pour l'achat de papier en format A4 et A3 et au sein duquel la commune des Martres de Veyre exercera le rôle de coordonnateur ;

2°) d'approuver l'adhésion de la commune d’Authezat au dit groupement de commandes pour l'achat de papier en format A4 et A3 ;

3°) d'autoriser Monsieur Jean-Claude ROCHE, en sa qualité de Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Délibération : publiée et/ou affichée le 08/06/2016 transmise au Préfet le 20/06/2016page 2016/ 209

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 30 mai 2016

QUESTIONS DIVERSES

IMPLANTATION D’UN SITE INDUSTRIEL

Projet d’implantation d’un site industriel de type « Seveso niveau haut» sur la commune : Mme Serre rend compte d’une réunion en Préfecture entre le Maire d’Authezat, les services préfectoraux et l’industriel concerné. Le débat qui s’en suit se conclut par la nécessité d’une réunion d’information des conseillers municipaux en présence du maire, seul représentant de la commune à cette réunion.

Adoption des délibérations n°2016-014 à 2016-018

Fin de la séance à 22 heures 30.