Compte-Rendu - CR CM 15 01 2018

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Compte-Rendu - CR CM 15 01 2018 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 01 2018)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, page 2018/ 270

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 janvier 2018

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 15 janvier 2018 à 19 heures conformément aux convocations du 04 janvier 2018.

Est inscrit à l’ordre du jour : Projet aménagement de la cour de la mairie ; Radars pédagogiques – demande d’aide financière au titre des amendes de police ; Sinistre incendie cour de l’école – indemnisation par les familles ; Syndicat intercommunal de Chadieu – rapport d’activité 2016 ; Questions diverses.

Séance du 15 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le quinze janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 04 janvier 2018.

Présents : Messieurs Éric THOMAS, Jean-Baptiste COMTE, Mesdames Aude AYOUL- GUILMARD, Catherine PLANEIX, Valérie VESCHAMBRE, Ornella MIMY, Isabelle MERZEREAU, Monsieur Yves CHAMBON ;

Excusés : Monsieur Pierre METZGER, Madame Sylvie POUSSET RODRIGUEZ, Messieurs Stéphane MATHIEU, Alexandre RIBEROLLE, André FEUNTEUN ;

Procurations : de Madame Sylvie POUSSET RODRIGUEZ à Madame Catherine PLANEIX, de Monsieur Stéphane MATHIEU à Madame Aude AYOUL-GUILMARD, de Monsieur Alexandre RIBEROLLE à Monsieur Yves CHAMBON, de Monsieur André FEUNTEUN à Monsieur Jean- Baptiste COMTE ;

Secrétaire de séance : Monsieur Eric THOMAS.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 NOVEMBRE 2017

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour

2018/001 – PROJET AMÉNAGEMENT DE LA COUR DE LA MAIRIE – Choix du maître d’œuvre

Monsieur Le Maire rappelle la réunion de la commission ad hoc, pour le projet d’aménagement de la cour de la mairie, il fait aussi part de la consultation de trois cabinets le 21 décembre 2017, pour une mission complète de maîtrise d’œuvre de cet aménagement.

Il fait part des offres parvenues, pour un montant prévisionnel de 150 000 euros de travaux hors taxes :

1. la société GEOVAL, le 29 décembre 2017, pour un montant de 12 000 euros hors taxes ;

2. le bureau Auvergne Etudes, le 05 janvier 2018, pour un montant de 10 200 euros hors taxes ;

3. la société SECAE, le 08 janvier 2018, pour un montant de 11 250 euros hors taxes.

Cette mission a pour objectifs :

la réalisation de l’avant-projet et projet (AVP/PRO),

l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE),

l’assistance à la passation des contrôles de travaux (ACT),

la direction de l’exécution contrat de travaux (DET),

l’assistance aux opérations de réceptions (AOR).page 2018/ 271

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 janvier 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

retient le bureau Auvergne Etudes, pour un montant de 10 200 € hors taxes, correspondant à la mission de maîtrise d’œuvre complète ;

autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.

Délibération : publiée et/ou affichée le 16/01/2018 transmise au Préfet le 18/01/2018

2018/002 – RADARS PÉDAGOGIQUES – Demande d’aide financière au titre des amendes de police

Monsieur le Maire expose que dans le but de sensibiliser les conducteurs, dont certains entrent dans le village à une vitesse excessive, le conseil municipal souhaite acquérir deux radars pédagogiques, qui seront installés aux entrées du village.

Un dossier établi par la division routière du Val d’Allier prévoit une dépense de 6 000 euros hors taxes, cette dépense prévisionnelle peut faire l’objet d’une aide financière, au taux de 50 % du montant hors taxes, soit 3 000 euros, au titre de la répartition des amendes de police.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. approuve le dossier présenté,

2. charge Monsieur le Maire de déposer une demande d’aide financière du Conseil Général dans le cadre de la répartition du produit des amendes de polices, 3. rappelle que des crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2018.

Délibération : publiée et/ou affichée le 16/01/2018 transmise au Préfet le 18/01/2018

2018/003 – SINISTRE INCENDIE COUR DE L’ECOLE – Indemnisation par les familles Monsieur le Maire rappelle le sinistre incendie dans la cour de l’école qui a fait l’objet d’un dépôt de plainte à la gendarmerie de Saint-Amant-Tallende. Les auteurs ont pu être identifiés et reçus avec leur famille par Monsieur Le Maire. Il a été convenu avec ces dernières, que les travaux afférents après réalisation feraient l’objet de l’émission d’un titre de recettes au titre de l’indemnisation de sinistre.

Aussi, il rappelle les trois factures afférentes mandatées par la commune : 1. CTPP, pour la reprise des enrobés de la cour 864,00 € 2. TERKAN, fourniture et pose sur bitume jeux au sol 1 080,00 € 3. BUREAU SERVICE, maison 4 en 1 et 3 tricycles 1 033,00 € Soit un montant total TTC 2 977,00 €

Après délibération et à l’unanimité, les trois familles concernées recevront un titre de recette d’un montant de 992,33 euros (2 977/3).

Délibération : publiée et/ou affichée le 16/01/2018 transmise au Préfet le 18/01/2018

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 - sur les activités du Syndicat Intercommunal de Chadieu

Point reporté à la prochaine séance

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

CONTRATS D’ASSURANCES – Audit et consultation

Suite aux travaux d’audit (Cape Recours) et de consultation d’assureurs, la société SMACL a été retenue pour toutes les polices d'assurances. Le coût annuel s’élève àpage 2018/ 272

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 janvier 2018

5 420,84 €, au lieu de 8 129,84 € antérieurement, ceci, avec une couverture élargie (soit une réduction de 33%).

SYSTEME DE TELEALERTE

Un contrat de prestation à un système de télé alerte (C2I), a été souscrit. Ceci sera un outil de sécurité, notamment dans le cadre du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), et également un outil qui permet d’activer le Convention Participation Citoyenne (moyen de communication).

PARTICIPATION CITOYENNE

5 panneaux «Participation Citoyenne» viennent d’être commandés pour un montant unitaire de 87 euros, ils seront positionnés aux entrées du village.

MUSÉE DE LA VIGNE ET VIE RURALE – Recherche de local

L’Association Musée de la Vigne et Vie Rurale, de Plauzat a sollicité la commune dans le cadre de sa recherche de locaux. La partie «Vigne» pourrait intéresser le Syndicat Intercommunal de Chadieu, pour la partie «Vie Rurale», la commune examinera s’il y a une disponibilité adaptée.

STATUE SAINT-VERNY

Un point est fait sur la restauration du socle de la statue Saint-Verny.

Adoption des délibérations n°2018-001 à 2018-003

Fin de la séance à 20 heures 30.