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Arrêté - 84521?projectId=950
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Arrêté - 1986309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cézac.
Lien du pdf (Arrêté - 1986309)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE MAIRIE DE CEZAC ARRONDISSEMENT DE BLAYE
CANTON LE NORD GIRONDE
C.P 33620
Tel: 05.57.68.64.09
contact@mairiccezac.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
INSTAURANT UN PANNEAU « STOP »
RUE SIMONE SIGNORET
Le Maire de CÉZAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-8, R411-25, R415-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 - Au carrefour de la rue du Maréchal Leclerc et de la rue Simone Signoret, la
circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant dans la rue Simone Signoret devront marquer un temps d'arrêt (STOP ) et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue du Maréchal Leclerc.
Article 2 - Les services techniques de la Communauté De Commune sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3 - Les dispositions définies par l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté, sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles.
Gendarmerie de Saint-Savin sont chargés,
présent arrêté.