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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ta VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
N°DEL.25.039
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en
exercice
43
Présents
30
Représentés
12
.
.
Conseil
Municipal
Absent
Î
Séance
du
14
mai
2025
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
14
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
N.P.P.V
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le 06
mai
2025
, s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
1D
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUX,
Étaient
représenté-e:s:
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à
Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir à Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à
Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
DE
POURPARLERS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHOISY-LE-ROI
ET
LA
SOCIETE
SYPIM
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
GALERIE
BREL
ROUGET
DE
L'ISLE
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-039b-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
DE
POURPARLERS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHOISY-LE-ROI
ET
LA
SOCIETE
SYPIM
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
GALERIE
ROUGET
DE
L'ISLE
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Ali
ID
ELOUALI,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
civil,
et
notamment
ses
articles
1112
à
1112-2,
Vu
le
projet
de
protocole
d'accord
de
pourparlers
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi
et
la
société
SYPIM,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
Choisy-le-Roi
d'avancer
dans
son
projet
de
requalification
de
la
galerie
commerciale
Rouget
de
Lisle,
Considérant
l'intérêt
de
la
société
SYPIM
pour
la
réalisation
d'une
galerie
commerciale
dans
la
galerie
Rouget
de
Lisle,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
diverses
procédures
pour
mener
à
bien
ce
projet
commun,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
implique
des
discussions
entre
les
parties
qu'il
convient
de
régir,
afin
de
s'assurer
de
la
confidentialité
des
échanges
et
d'une
bonne
répartition
des
droits
et
obligations
de
chacun
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville/
Propreté
du
30
avril
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
le
protocole
d'accord
de
pourparlers
entre
la
ville
de
Choisy-le-Roi
et
la
société
SYPIM
(dont
le
siège
social
est
situé
83
boulevard
du
Montparnasse
à
PARIS-75006)
pour
la
rénovation
de
la
galerie
Rouget
de
Lisle.
ARTICLE
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
au
protocole
d'accord
de
pourparlers.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
mai
2025
Pour
extrait
con
Tonino PANETTA Maire
/:
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-039b-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025