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Arrêté - A0283 2025 Portant delegation de la presidence CCSPL a MCG
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Arrêté - A0283 2025 Portant delegation de la presidence CCSPL a MCG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212706816-20250328-0283-2025-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2025
Publication : 03/04/2025
Ville de Vernon EN NORMANDIE
Direction juridique et commande publique (VERNON)
Juridique et assemblées (VERNON)
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
ARRÊTÉ N°0283/2025
Portant délégation de la présidence - CCSPL à Marie-Christine GINESTIERE
Le Maire de la commune de Vernon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1413-1 ;
Vu la délibération n°053/2020 du 23 mai 2020 concernant la Commission consultative des
services publics locaux - création et désignation des membres ;
Vu l'arrêté n° A0938/2022 du 03 octobre 2022 portant suppléance du Maire à la présidence
de la commission consultative des services publics locaux à Marie-Christine GINESTIERE ;
Considérant que la commission consultative des services publics locaux est présidée par le
maire ou son représentant ;
Considérant que le Maire peut désigner par arrêté un représentant pour assurer la
présidence de la commission susvisée en son absence ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marie-Christine GINESTIERE, 8" adjointe en charge du cadre de vie est désignée représentante du Maire pour présider la commission consultative des services
publics locaux.
Article 2 : Madame Marie-Christine GINESTIERE a délégation de fonction et de signature
pour accomplir toutes les formalités et conduire les missions dévolues à ladite commission.
Article 3 : L'arrêté A0938/2022 du 03 octobre 2022 susvisé est abrogé.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre
des arrêtés de la commune, publié sur le site internet ‘vernon27.fr et dont copie sera
adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure. Fait à Vernon, le 23 /03 / 2025
le Maire, Conseiller régional de
Normandie, Président délégué de Seine
Normandie Agglomération
UZILLEAU
Notifié à l'intéressé(e) le Oli 10 BIS
Signature :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).