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Déliberation - 28 02 2022 003 avance subvention otsi
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 02 2022 003 avance subvention otsi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le vec
ID : 064-216401604-20220228-28_ 02 2022 003-DE 28-02-2022-003
OBJET / GAÏIA
Avance
subvention à
l'Office de
Tourisme
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
21 février 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean- François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Christiane Hargain-Despéries, adjointe, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Procuration _/ Ahalordea : Mme Christiane Hargain-Despéries à M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aizpuru, Mme Nicole Amestoy à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Carmen Gonzalez à Mme Maud Gastigard, M. Philippe Bacardatz à Mme Amaïia Beyrie.
Secrétaire / Idazkaria: A lunanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Par délibération en date du 5 décembre 2020, le Conseil municipal à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs 2021-2023 avec l'Office de Tourisme qui prévoit l’attribution annuelle d’un crédit de fonctionnement d’un montant de 200 000 €.
Par lettre en date du 1° février 2022, conformément à l’article 1 (financement des missions de service public du chapitre III de ladite convention), l'Office de Tourisme sollicite le versement d’un acompte de 50 % de la subvention de fonctionnement soit la somme de 100 000 €.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’allouer une avance de subvention en faveur de l’Office de Tourisme
pour un montant de 100 000 €.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
ETES Ù = ee.
| Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
10/03/2022