Procès Verbal - PV CM 20.09.21

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Procès Verbal - PV CM 20.09.21 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.09.21)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Éducation, VILLE DE SIN LE NOBLE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021

Sous la Présidence de

Monsieur Christophe DUMONT, MaireConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 2

POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2021 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

ABSENTS

EXCUSES

ET

REPRESENTES

ABSENTS

EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

ABSENTS

NON EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

DUMONT Christophe X

CARREZ Didier X

DELATTRE Marie-Josée X

DESMENEZ Jean-Claude X

MASCLET Johanne X X jusqu’à son arrivée à 18h44

DELVAL Freddy X

TAILLEZ Isabelle X

JARUGA Henri X

DECREUS Michèle X

WIDIEZ Dimitri X

CHOTIN Jean-Michel X

BERLINET Jean-Pierre X

SANTERRE Françoise X

BEDENIK Claudine X

GEMZA Joselyne X

DUMONT Christiane X procuration à Mme Claudine BEDENIK

ALLARD Patrick X

BAILLEZ Marc X procuration à M. Henri JARUGA

DUBREUCQ Patrick X

DORNE Sylvie X

DAMBRIN Pascal X

FAIVRE Caroline X

JOOS Jean-François X

CARAMOUR Stéphanie X

DUPRIEZ Christelle X

SOMBE Marie-Bernadette X procuration à Mme Isabelle TAILLEZ

HOURNON Emeline X

SALPETRA Elise X procuration à M. Rémi KRZYKALA

MAHMOUD Brahim X procuration à M. Dimitri WIDIEZ

POPOWSKI Robin X procuration à M. Patrick DUBREUCQ

KRZYKALA Rémi X

FENET Jean-Bernard X

BIZET Viviane XConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 3

M. LE MAIRE : Mes chers collègues bonsoir à toutes et tous. Je vais juste vous demander de bien vouloir mettre vos masques puisque nous ne sommes pas soumis au passe sanitaire pour

une assemblée délibérante, donc nous sommes encore soumis au port du masque.

Je vous propose d’ouvrir les travaux du Conseil municipal en sa réunion du 20 septembre 2021 dont l'ordre du jour propose l'examen de 14 projets de délibérations dont la présentation de la stratégie municipale de lutte contre les fractures digitales. Préalablement à l'examen de ces projets, je vous informe à titre liminaire, que le compte rendu sommaire de la précédente séance à savoir celle du 5 juillet 2021 a fait l'objet d'un affichage en mairie et sur le site Internet communal sous huitaine. Ce compte-rendu sommaire ainsi que le procès-verbal de cette séance du 5 juillet 2021 sont annexés à votre dossier. Les quatre commissions municipales ont été réunies préalablement à la tenue de la présente réunion soit les 13 et 14 septembre. Les comptes rendus de ces quatre commissions ont été déposés sur votre espace dématérialisé. Sont également jointes au dossier de Conseil municipal la convention de mise à disposition des salles de sport, la convention relative à l'entretien des espaces verts de la gare, la note de cadrage de la stratégie communale de lutte contre la fracture numérique et la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Douai sis agglo. Ces remarques liminaires étant formulées, il convient désormais de vérifier que le Conseil municipal puisse valablement délibérer par le respect des conditions de quorum. Et je propose de désigner, si tout le monde en est d'accord, un secrétaire de séance qui pourra procéder aux opérations de vérification du quorum par l'appel nominal des conseillers municipaux présents et représentés. Et comme le veut la tradition c'est au benjamin de séance que revient cette tâche de l'appel et je passe donc la parole à Rémy Krzykala si tout le monde est d'accord pour qu'il soit le secrétaire de séance en sa qualité de benjamin du conseil.

M.KRZYKALA : Appel nominal …

M. LE MAIRE : Merci Rémi. Juste un petit mot pour vous passer les salutations de Marc Baillez qui m'a envoyé un petit message après-midi puisqu'il a subi une opération cardiaque donc tout va bien il est sorti des soins intensifs, il est en soins cardiologiques. Normalement il devrait sortir pour quelques semaines de rééducation cardiaque. En tout cas tout va bien, l'opération s'est très bien passée et il m'a demandé de vous souhaiter un bon Conseil municipal, il m’a dit qu'il était de tout cœur avec nous. Je ne sais pas s’il a fait un jeu de mot ou pas, en tout cas c'est le sens de son de son sms.

Voilà les conditions de quorum étant satisfaites, le Conseil municipal peut donc être valablement appelé à délibérer sur l'ordre du jour proposé. Avant cela je vous rappelle les états des décisions directes et des marchés notifiés pris dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au maire qui sont traditionnellement placés en début de livre de conseil. A noter également l'ajout d’une délibération sur des financements liés à l’enfouissement des réseaux et qui revêt un caractère d'urgence qui justifie son ajout en vue de l'obtention de subventions y relative.

I. RESSOURCES HUMAINES

1. Création d’un emploi non permanent de chargé de missions techniques- Recrutement d’un agent de catégorie B pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité

M. LE MAIRE : Ce faisant nous pouvons donc aborder la première délégation à savoir celle des ressources humaines dont je serai le rapporteur.

Comme vous le savez la Commune de Sin-le-Noble est confrontée à une importante dette grise à savoir un retard colossal en matière d'investissements, conséquence de nombreuses années d'absence d'investissement généré pas les difficultés budgétaires et financières de la Commune. Cette dernière ne réussissait pas à dégager d'autofinancement fort pour financer ses investissements et de ce fait ne pouvait également pas recourir à l'emprunt du fait de sa situation financière qui impliquait la défiance des banques. Le redressement des finances communales avec désormais une capacité d'investissement de l'ordre de 2,5 millions annuel permet depuis plusieurs années de commencer à rattraper le retard accumulé.

Cette stratégie de rattrapage et de mise à niveau en matière d'investissement est même compatible avec une autre stratégie municipale celle du désendettement puisque la CommuneConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 4

n'a pas eu recours à l'emprunt en 2021, 2020,2019, 2018 et se désendette chaque année d'environ 1 million.

La volonté municipale de pilotage budgétaire et de prospective s'est traduite par l'établissement d'un plan pluriannuel de gestion, d'une chaîne de financement, et d'un plan pluriannuel d’investissement couvrant la période 2020-2026.

Ce plan pluriannuel d'investissement compte environ une centaine de lignes soit autant de projets entièrement financés et ce sans recours à l'emprunt. Au-delà de la capacité d'autofinancement dégagée désormais par la Commune, le dynamisme en matière de recherche d'obtention de subventions d'investissement explique également le haut niveau d'investissement de la Commune obtenu, qui plus est sans recours à l'emprunt. En effet pour rappel le budget d'investissement de la Commune s'élève à plus de 15 millions. Sur le mandat ce sont ainsi environ 47 millions d'euros d'investissements qui sont prévus sur les finances communales alors que la Commune se sera, dans le même temps, désendettée depuis 2018 de presque 9 millions d'euros.

Sur les douze derniers mois, la Commune a obtenu de nombreux financements en matière d'investissement :

- 100 000 € pour le chauffage, électricité de l'église Saint-Martin, - 133 828 € pour la vidéoprotection et 121 805 € sur un autre financement pour la vidéoprotection soit un total de 255 633 €,

- 100 000 € pour le ravalement de l'église Saint-Martin,

- 122 972 € pour la rénovation énergétique de l'Ecole de musique /théâtre/danse, - 51 850 € pour la rénovation énergétique du théâtre Martel, - 71 858 € pour la rénovation énergétique du centre social Autissier Perret, - 12 519 € pour la rénovation des combles de Carnot, Jean Jaurès, Nichée avec une autre subvention de 9 458 € sur ce projet,

- 150 000 € de la Région au titre du plan de relance pour la rue Longue, - 50 000 € de la Caisse d'allocations familiales pour un portail famille, - 52 543 € toujours de la CAF pour la mise aux normes et la création de cuisine au centre social Autissier Perrret,

- 114 360 € de l'Agence de l'eau pour la rue du Bivouac,

- 39 568 € d'effacement de réseaux pour la rue du Bivouac, - 41 559 € pour l'effacement de réseaux de la rue Longue, - 52 553 € pour l'effacement de réseaux de la rue Vaillant, - 9 648 € de la CAF pour le remplacement des lits du multi-accueil, - et tout dernièrement 31 990 € de l'Education nationale pour le numérique dans les écoles.

Sachant que la Commune attend également les réponses à d’autres appels à projets notamment du Département auxquels elle a répondu au titre des projets territoriaux structurants alors il y a la salle Delaune, l'église du Marais, il y a le Lidl sur lequel on a déposé des dossiers et on espère avoir des réponses à ses demandes. En tout cas on est là à un total d'un 1 135 248 € sans inclure les réponses sur d'autres dossiers à venir.

La plupart de ces financements sont obtenus dans le cadre du plan de relance et oblige à un commencement dans les six mois de la notification soit avant la fin de 2021 engendrant une surcharge d'activité et un besoin de technicité ou d'ingénierie. Et ce d'autant plus que d'autres financements antérieurs permettent de financer des projets importants.

Vous savez qu'on vient de livrer Joliot Curie et le centre social Saint-Exupéry, on est en appel d'offres pour l'Ecole de musique/théâtre/danse et dans les jours qui viennent ce sera l'appel d’offres pour le complexe Mercier sachant qu'on a recruté la maîtrise d'œuvre pour le Lidl. Donc là on a quelques gros dossiers, et sans oublier également la stratégie municipale en matière de patrimoine, de foncier et d'aménagement du territoire particulièrement dynamique et qui a occasionnera un surcroît de travail pour la direction des affaires techniques. On peut penser au nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), le Raquet, l’engagement pour le renouveau du bassin minier, une réflexion sur le cœur de ville, les différentes OAP inscrites au plan local d’urbanisme et sur lesquels nous avançons et des projets de développement économique divers et variés sur lesquels nous n’avons pas forcément besoin d’investir tout de suite mais qui en tout cas sont assez chronophages en termes de suivi. Voici pourquoi il vous est proposé à l'assemblée délibérante qui est compétente en la matière au regard de l’article 34 de la loi du 26 janvier 84, de créer un emploi non permanent à 35 heures hebdomadaires catégorie B filière technique.

Cette proposition a été présentée aux membres de la commission n°1 le 14 septembre 2021 et a reçu un avis favorable et unanime.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 5

C'est le sens de la délibération de l'article 1er, et je note juste pour le PV l'arrivée de Johanne Masclet, donc l'article 1er qui vous propose la création d'un emploi non permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires, et de décider le recrutement d'un agent contractuel de catégorie B dans la filière technique et ce si possible à compter du 1er octobre 2021. L'article 2 vous précise les missions, que cet agent assurera à savoir des fonctions relatives au grade de technicien du cadre d'emplois des techniciens territoriaux à temps complet et évidemment le montant de sa rémunération sera fixé par l'autorité territoriale en prenant notamment en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, et la qualification de l’agent.

L’article 3 vous propose de m'autoriser à accomplir les modalités y afférentes. Tandis que l'article 4 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en son chapitre 012.

Je vous propose d'adopter ce projet de délibération.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Est-ce qu'on fait le vote électronique ? Je vous laisse confirmer ce vote unanime par le vote électronique qui est toujours en phase de test. Et ceux qui ont des pouvoirs n'oubliez pas de voter pour la personne qui vous a donné pouvoir. A l'écran n'ont pas voté : Isabelle, Dimitri, Christiane, Jean-Michel, Patrick, Freddy, Michèle, Jean-Pierre, Pascal.

Isabelle a voté.

Je vais avoir du mal à présenter la délibération sur la stratégie communale de lutte contre la fracture numérique (rires) ou alors elle va être justifiée.

Il y a deux conseillers numériques qui ont été recrutés, donc je pense qu’ils vont venir vous voir.

Alors nous manque Dimitri Widiez, Christiane Dumont. Qui a pouvoir de Christiane ? Claudine faut que tu votes pour Christiane. Patrick Allard, Freddy Delval toujours pas, Jean-Pierre Berlinet toujours pas, Pascal Dambrin toujours pas.

Ce qu’il y a de bien c'est que Pascal est en train de voter pour Patrick mais lui il n'a pas voté.

II. COHÉSION SOCIALE

2. Frais des activités des accueils collectifs de mineurs (ACM) – Eté 2021 – Demande d’exonération

M. LE MAIRE : Je vous propose d'avancer on passe à la délégation suivante qui est celle de la cohésion sociale dont le rapporteur est Didier Carrez.

Un projet de délibération à vocation purement administrative mais cette décision relève de la compétence exclusive du Conseil municipal donc c'est pourquoi il faut vous la présenter. Je passe la parole à Didier.

M. CARREZ : Merci bien. Il s'agit d'une famille qui habite en quartier politique de la ville dont l'enfant est suivi dans le cadre du programme de réussite éducative. Il est apparu qu'il serait profitable pour cet enfant de participer au centre de loisirs de cet été afin de profiter de toutes les activités. Il est également apparu comme essentiel que cet enfant puisse sortir de la cellule

familiale pendant cette période estivale. Du fait de la situation financière de la famille demeurant je le répète en QPV, il vous est demandé de bien vouloir exonérer des frais de ses activités. La commission 3 s'est réunie et a émis un avis favorable et unanime.

M. LE MAIRE : Merci Didier. Il vous est donc proposé dans la délibération, vous avez le choix entre exonérer ou pas la famille Aouini des frais de fréquentation des activités ACM pour la période estivale juillet/août 2021, évidemment on vous propose de l'exonérer. L'article 2 vous précisant que vous me donnez autorisation pour accomplir les démarches y afférentes.

Oui Monsieur Fenet.

M. LE MAIRE : Vous pouvez mettre votre micro.

M. FENET : Excusez-moi.

J'ai trouvé regrettable, mais on m'a expliqué qu'effectivement, qu’on soit mis devant le fait accompli et que cette décision ait lieu une fois que les ACM soient passés.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 6

On m'a expliqué lors de la commission mais je réitère quand même le côté dommageable des choses d'être mis devant le fait accompli, auquel cas il y aurait eu plusieurs familles à délibérer

on aurait été un peu en difficulté. Bien sûr je ne m’oppose pas du tout et tout naturellement à cette exonération, simplement sur le fait que c'est qu'effectivement nous aurions peut-être pu avoir délibéré avant merci.

M. LE MAIRE : Alors puisque vous avez fait cette précision qui est une réponse, je vais laisser Didier faire la réponse que tout le monde est bien connaissance de la réponse.

M.CARREZ : Ce que j'ai expliqué c'est que le dernier Conseil municipal date de début juillet et que la demande et la proposition ont été faites après ce Conseil municipal, et donc ça ne pouvait être que lors de la réunion de la commission qui précédait ce conseil.

M. LE MAIRE : Merci Didier. Ça parait d'une logique implacable puisque les ACM c’est juillet/août et que tant que les gens ne se sont pas inscrits et les inscriptions parfois on prend même en cours d'été, donc ça n'est qu'au moment de la difficulté que l'on a … Si on l'avait su avant on l'aurais fait avant, il n'y a pas de souci, pas de volonté d'occulter quoi que ce soit, simplement on a une situation de fait, juridiquement l'exonération doit passer en Conseil municipal.

Effectivement mais après libre de ne pas voter l'exonération a posteriori également. En tout cas il n’y pas de boule de cristal pour voir qui est en difficulté, quand, et on fait face. Il ne faudrait pas que cette remarque soit un formalisme et nous oblige les années suivantes à dire non, il n’y aura pas de délibérations. C’est un peu un gentleman’s agreement de se dire oui de temps en temps on passe des choses, donc on peut le regretter. Moi-même mais en tout cas je préfère regretter que ça arrive au Conseil municipal de septembre sur des sommes qui sont pas énormes et qu'on a fait œuvre de solidarité. On en a déjà discuté, on peut toujours parler de solidarité, c’est mieux quand on agit, donc là on a agi, il faut que ça passe en Conseil on passe. Maintenant si jamais à un moment donné, il y a un risque juridique sur cette délibération on expliquera aux personnes qui sont en difficulté que le formalisme étant tel et que nous sommes dans l’impossibilité de réunir un Conseil municipal en plein mois de juillet- août pour des questions de quorum, pour des questions de délais de convocation, et bien on refuse les actes de solidarité.

Il est des moments où l'administration, la bureaucratie doivent quand même se plier un peu aux réalités humaines, là c'est une question de solidarité d'une part, et d’autre part ce sont des enfants et je suis très fier, et on n'a pas sorti d'opération, on n'a pas sorti de parapluies ou parachute pour dire mon dieu il n’y a pas de délibérations du Conseil municipal, il y avait deux enfants dont il était primordial pour nous et pour les personnes qui suivent ces familles qu'il puisse accéder à ces activités.

On peut toujours tout regretter, moi-même j'ai regretté comme vous que ce soit a posteriori mais je pense que vous auriez sans aucun doute regretter si j'avais refusé l'accès à cette famille aux ACM parce qu'ils ne pouvaient pas payer.

Monsieur Fenet.

M. FENET : Ce n’est pas sur cette question-là qui est posée, le débat il n’est pas sur cette question-là. Il est sur y compris de la part des parents en difficulté, à un moment donné, la volonté de se faire connaître le plus tôt possible pour justement anticiper sur un certain nombre de problématiques et pas seulement sur une seule famille. Là c'était sur une seule famille ce n’est pas important mais enfin si c'est très important, ceci étant dit voilà je pense qu'il y a aussi cette prise de conscience à avoir de la part des familles sur le fait qu'effectivement les enfants puissent participer et de plein droit, et je ne mettrai jamais ça en cause, simplement sur le fait qu'effectivement ces familles là et ces parents là justement se manifestent le plus tôt possible pour que justement on puisse anticiper sur un certain nombre de choses. Et c'est ça qui est le plus important, ce n’est pas un moment donné de dire, mon fils ou ma fille a participé, ça n'est pas le cas je vous rassure, mais je ne peux pas me permettre d'assurer le financement et donc eh bien on fait après coup. On a aussi notre regard à avoir sur ce genre de choses, sur ce genre de solidarité, et je pense que c'est important et sans la remettre cause, et sans du tout la remette en cause.

Mais ceci étant dit, il y a aussi de la part des parents des responsabilités à avoir sur des états de faits. Ce n’est pas grave à un moment donné de les faire valoir au moment de l'inscription et pas et pas après coup.

Et vous ne me mettrez jamais en défaut sur ce genre de problématique parce qu'effectivement je pense que la solidarité elle doit œuvrer et elle doit œuvrer à tout instant surtout dans ce contexte.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 7

M. LE MAIRE : Fermez votre micro.

M. FENET : Merci.

M. LE MAIRE : Justement vous nous prendrez jamais non plus en défaut sur la question de solidarité, la preuve étant on ne s'est pas caché derrière le petit doigt du formalisme juridique, il y avait une situation d'urgence, que ce n’est pas de la mauvaise gestion de se dire venez, la preuve je pense que c'est la première fois qu'on prend une délibération de ce type depuis sept ans et demi que nous sommes élus. C'est une difficulté qui a été repérée, enfin on ne va pas faire le débat là-dessus tout la soirée, on va les laisser un peu tranquille ces gens, c'est une famille qui est suivie par le programme de réussite éducative, et c'est le programme de réussite éducative qui a dit ça serait bien qu'ils puissent y aller, c'est une solution aux difficultés, sauf que quand on dit ça il n’y a pas …

Vous voyez que le repérage il est fait puisque c'est nous qui sommes allés dire dans le projet d’accompagnement de ses enfants il nous paraissait pertinent et utile. Donc ce n'est peut-être même pas, je ne sais pas si pire, mieux, j'en sais rien et on s'en fiche, en tout cas ce même pas les parents qui sont venus mettre les enfants en disant on ne peut pas payer à la fin. C'est justement l'accompagnement qui est mis en place par la collectivité depuis quelques années, et dont tout le monde salue. Je peux donner l'anecdote, j'étais samedi aux journées portes ouvertes de l'Ecole de musique, j'ai fait toutes les journées portes ouvertes et puis le journées du patrimoine et cet été on avait des dégradations au niveau de l'Ecole de musique les vitres donc c'était embêtant de laisser les vitres dégradées évidemment, c'est embêtant de payer une somme importante pour les remplacer sachant que dans trois-quatre mois on va entamer les travaux de l’Ecole de musique, donc un brainstorming a conduit que l'on pourrait peut-être profiter de cette difficulté pour la transformer en force et passer par un atelier avec un graffeur. Je ne sais pas si vous avez vu, en tout cas aujourd'hui toutes ses vitres sont remplacées, c’est très très beau ce qui a été fait, donc de vitres cassées, de dégradation on a réussi à faire que des jeunes se mobilisent pour réparer et faire un acte artistique. Et les mamans étaient venues avec les enfants, alors on a passé la parole aux enfants qui ont tous … Je leur ai dit à la fin moi je suis heureux d’être venu, parce que ça légitime tout ce que l'on fait. C'est bien beau d'avoir les mains sur le cœur, des grandes envolées lyriques, et puis là aujourd'hui il y avait des visages. Parler en public c'était compliqué, ils ont été d'une sobriété, ils ont dit en une phrase juste il y en un qui a dit « j'ai pris beaucoup de plaisir », un deuxième a dit « on a bien rigolé » puis un troisième a dit « c'était bien c'était beau » voilà juste une phrase, ils n’ont pas fait le sot sot, ils ont pris le micro, ils ont assumé.

Puis l’intérêt au-delà de ça, c’est que les enfants ont eu du plaisir à faire ça, ils ont rigolé ensemble, ils ont fait une démarche artistique et c'était justement des jeunes du programme de réussite éducative. Et les mamans étaient là, et les mamans m'ont remercié, Christelle était là quand on discutait, les mamans me remerciaient et puis elles ont remercié le Directeur des affaires culturelles en lui disant vous remercierez bien Lucile du programme de réussite éducative parce que nous on croyait que ce n’était pas pour nous ça. Donc aujourd'hui on est venu à l'Ecole de musique, aux journées portes ouvertes, il y avait le chœur d’enfant, l’ensemble de jazz, il y avait l'Ecole de danse, et nous on ne pensait pas que c'était pour nous, et le théâtre et après elles ont parlé. Dans un premier temps déjà de venir là pour elles c'était pas pour elles, et puis j'ai compris après que effectivement c'était plus loin que ça, c'est que ça fait x temps qu'elles sont suivies par le programme de réussite éducative, qu'on travaille également sur les parents, on laisse les enfants à l'école, il y a le café des parents et on travaille la question de l'obésité avec la diététique, on parle de l'addiction aux réseaux sociaux, la survenance d'un petit frère ou d'une petite sœur, le harcèlement, le divorce, la perte d'un proche. Et j'ai vu matérialisé là, même si je le savais, mais je l’ai vu matérialisé par les trois mamans qui étaient là, qui étaient venues un samedi matin avec les enfants, que l’accompagnement du programme de réussite éducative, elles avaient tout compris. C'est génial en plus y en a une qui m'a parlé des ateliers de boxe de Tour emploi. C'est génial elle est à Tour emploi, elle m’a expliqué la remobilisation, la remotivation, le travail sur l'estime de soi qui est induit par le travail qui a été fait avec les femmes du quartier par l'association Tour emploi, et qu'on finance, pour ses projets et de l'autre côté elle m’a expliqué tout le bien du programme de réussite éducative sur elle, sur les enfants. Donc l'accompagnement on le fait, et c'est justement là pas un manque d'accompagnement qui fait que la délibération elle arrive là, c'est tout le contraire. C'est parce qu'on a fait de l’accompagnement que la délibération arrive. Parce que ces enfants ils auraient pu rester chez eux et on nous a dit, parce qu'il peut y avoir … Après allez voir enfin j'ai l'impression qu'on est à fronts renversés, et on ne l'est certainement pas, mais ce n’est pas juste des parents qui s’enConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 8

foutent parfois, les parents qui ont une dignité, une fierté, un honneur voilà. Et là on a fait le boulot, on est allé dire pour les enfants, il faut qu'ils aillent au centre, on aurait pu s'en foutre, ne pas les dépister, je ne sais pas si c'est le bon terme enfin identifier le besoin. On l’a identifié, on est allé jusqu'au bout de l'accompagnement et derrière on ne sait pas laisser arrêter parce que les parents ne pouvaient pas payer, et derrière on ne sait pas laisser arrêter parce qu’administrativement on n'avait pas délibéré.

Ce n’est sans doute pas ce que vous avez dit parce que c'était plus sur les parents j’ai l’impression que sur la gestion communale, on partage ça effectivement. On voit des situations où effectivement vous avez entièrement raison, il faut qu’on aille chercher les parents, on y arrive.

Samedi c'était vraiment pour moi, je suis revenu là avec un moment de bonheur ça m'a fait du bien ils m'ont parlé de Tour emploi, j'ai vu les enfants, j'ai vu l'investissement dans la culture avec tous les enfants, le chœur des enfants, tous les ensembles musicaux de théâtre, de danse, de l'Ecole de musique qui était en porte ouverte. Après je suis allé au centre social où il y avait les ateliers cuisine, le numérique, il y avait tout, je suis allé à Joliet Curie où j'ai vu les baby gym qui étaient là. Donc c'était déjà voir comment toutes nos infrastructures que l'on réhabilite et c'est la délibération d'avant, comment ça permet de mettre en œuvre les politiques municipales mais j'ai aussi vu qu'on n'était pas tout seul. Ces parents, ces trois mamans qui étaient là, ces trois ados qui étaient là, que du bonheur. Je leur ai dit ce que l'on se dit depuis sept ans avec Didier, avec Johanne, si sur un mandat avec le PRE on va chercher un enfant qui à un moment donné il y a une problématique …

Moi j'en ai vu, l’autre jour il y a une maman qui vient me voir cinq enfants elle vient de perdre son mari d'un cancer, elle a besoin qu'on lui tende la main. J'ai combien de fois dans l'année des enfants et là c'est le « hashtag 2010 » des enfants qui arrivent au collège ou même parfois dans les écoles élémentaires du harcèlement. Le gamin il prend dix kilos parce qu'ils mangent ou il maigrit, il se replie dans sa chambre, ses notes baissent, chaque fois j'ai le réflexe PRE. Le dépistage il est fait par les élus, il est fait par …

Et donc effectivement là dans le cas d'espèce nous avons bien fait et rien ne nous a arrêté. Ça marche, il y a des moments effectivement vous avez tout à fait raison mais c'est exactement ce que l'on fait. Je vous dis quand les parents laissent les enfants à l'école et qu'après ils restent avec une psy, une diététicienne, on les accompagne parce que parfois ce sont des problèmes de mobilité. Tout à l'heure on va parler de factures numériques qui s'ajoutent aux fractures … On va chercher les parents et si jamais les parents ne font pas face, on ne va pas laisser les enfants être victimes d’être nés dans la mauvaise famille. C'est important de le préciser aussi. Là je ne connais pas la situation particulière en tout cas c'est un travail justement qui vient de nos services. Ce n’est pas les parents qui sont venus les mettre et à la fin dire on ne peut pas payer. Ce n’est absolument pas ça. C'est parce qu'on a été les chercher, qu'on a identifié qu’il y avait un besoin et on l'a fait et rien ne nous arrêtez pas l'exonération, pas la délibération, qui serait passer en aval.

Ces précisions étant faites, tout le monde est-il d'accord pour adopter cette proposition d'exonération ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Pardon, il faut que vous votiez électroniquement.

Je regarde juste si Patrick Allard a voté il semble que oui parce que c'est lui qui présente la délibération.

François Santerre en attente, Jean-Michel Chotin ça vient d'être fait, Jean-Pierre Berlinet toujours en attente, Michèle Decreus toujours en attente. C'est bien il n’en a plus que 4, 3. Françoise, Michel, Jean-Pierre.

III. SPORTS

3. Convention financière pour l’occupation des salles de sport de la Commune de Sin -le-

Noble par le collège Anatole France

M. LE MAIRE : Du coup on peut passer à la délégation suivante qui est celle du sport et c'est à peu près le même le même état d'esprit un projet de délibération à visée administrative mais dont le formalisme juridique implique l'autorisation de signature de cette convention par le Conseil municipal. Et donc Patrick Allard en tant que conseiller délégué aux sports va suppléerConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 9

Marie-Josée Delattre qui s'est fait opérer hier des dents, pas hier c'était dimanche, c'était la semaine dernière.

A Patrick de nous expliquer cette convention financière pour l'occupation des salles de sport de la Commune de Sin-le-Noble par le collège Anatole France.

M. ALLARD : Bonsoir à toutes et à tous. Si Marie-Josée ne peut pas parler, je vais expliquer la convention.

Comme chaque année vous êtes amenés à vous prononcer sur une délibération concernant une convention de mise à disposition des salles de sport par la Commune au collège de Sin-le-Noble. Le taux horaire est fixé pour cette année à 13 euros, il est fixé par le Département du nord avec un contingent d'horaire qui est calculé selon les planning d'occupation, et je crois que cette année il est de 1 512 heures.

Vous allez vous prononcer sur le vote de cette convention. Je voulais préciser pour Monsieur Fenet parce qu'on en a parlé en commission et c'est vrai que par le passé on s’attardait sur chaque créneau par rapport à une salle de sport et là par rapport au précision de Monsieur le Maire, c’est bien un contingent d'heures sur l'année, Monsieur Fenet, d’accord.

M. LE MAIRE : Merci Patrick. Effectivement utilisation qui est une autorisation d’occupation du domaine public et donc il faut forcément qu'elle se fasse en contrepartie d'une redevance d’occupation. Patrick nous a donné le nombre d'heures et tout ça se traduit par un titre de recette qui sera émis dès que vous auriez voté éventuellement la possibilité de signer cette convention et nous irons récupérer 19 656 euros.

C'est l'objet de l'article 1er de vous demander de m'autoriser à signer la convention de mise à disposition des salles de sport de la Commune au profit du collège Anatole France pour l’année 2020/2021 et accomplir les formalités y afférent.

En précisant par l'article 2 l'inscription de ses recettes au budget communal en son chapitre 74. Evidemment on vote là aussi avec un peu de retard mais les différentes séquences de confinement de Covid ont fait que les communications avec les partenaires ont évidemment étaient quelque peu ralenties.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

IV. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER

4. Gestion du domaine communal – Cession des parcelles cadastrées section BC

n°218,219,222,224 et 223 situées rue de Verdun et 23 rue Edouard Vaillant à Sin-le-Noble (surface totale de 651 m²) à la SCI Courée Douce

M. LE MAIRE : Je vous laisse transcrire votre vote de façon électronique avant de passer à la délégation suivante qui est celle de l'aménagement du territoire, l'urbanisme le patrimoine et le foncier dont le rapporteur sera Henri Jaruga.

C'est la Courée Douce. On a déjà délibéré mais il faut venir faire une petite correction.

M. JARUGA : Merci Monsieur le Maire.

La commune de Sin-le-Noble est propriétaire de parcelles cadastrées section BC n°218,219,222 224 et 223, situées au 125B rue de Verdun et 23 rue Edouard Vaillant. Par délibération du 3 février 2020, le Conseil municipal a procédé à la mise en vente des parcelles pour superficie totale de 651 m² au prix de 85 000 euros. Par courrier en date du 30 novembre 2020, Messieurs Lionel et Mickaël Herbert ont formulé une offre d'achat à la Commune pour ces parcelles au prix de 85 000 euros. S'agissant de la seule offre reçue et considérant le projet proposé, il convient de se prononcer sur cette cession à Messieurs Herbert.

Le Conseil municipal a donc décidé lors de sa séance du 1er février 2021 de vendre cet ensemble immobilier à Messieurs Herbert. Toutefois une erreur matérielle s'étant glissée dans cette délibération elle a été abrogée et corrigée lors de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2021.

Cependant entre ladite délibération et la signature de la vente devant le Notaire, Messieurs Herbert se sont constitués en SCI pour acquérir et gérer le bien, nécessitant ainsi d'amender, de nouveau la délibération, la vente ne pouvant être signée en l'état, les personnalités juridiques étant différentes. Il convient d'abroger et corriger la délibération précédente.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 10

C'est donc le sens de cette nouvelle délibération. Il est à noter que la commission n°4 a émis un avis favorable et unanime lors de sa séance du 14 septembre 2021.

M. LE MAIRE : Merci Henri. En fait c'est tout simple, on a vendu à 2 personnes en nom propre et au moment de signer la vente le notaire s'est aperçu qu’il s'était constitué en SCI sauf que nous on a une délibération qui dit on vend à Messieurs untel et untel, donc là on précise juste qu'en fait on vendra à la SCI de la Courée Douce.

Vous avez d'ailleurs en pièce jointe l'extrait d'immatriculation de la SCI au registre du commerce et des sociétés.

Et donc on vous propose l'abrogation de la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2021 et de décider d'aliéner les parcelles cadastrées section BC n° 218, 219, 222, 224, et 223 sises 125E, 125D, 125C et 125B rue de Verdun et 23 rue Edouard Vaillant pour une surface d'environ 651 m².

On vous propose de décider de céder ces parcelles au profit de la SCI Courée Douce dont le siège social est au 84 rue Daniel Fery à Sin-le-Noble et de décider que la cession se fera au prix de 85 000 euros en rappelant que le Notaire chargé de la vente est Maître Allard et que ce sont les acquéreurs qui auront à leur charge les frais d'acte.

On vous demande de m’autoriser ou mon représentant à signer la promesse de vente ainsi que la réitération de la vente et à accomplir toutes les formalités y afférent. Ça ne devrait plus tarder puisque en fait toutes les formalités ont été faites, il suffisait juste qu'on ait la bonne délibération puisqu’ils ne nous avaient pas informé qu'ils s'étaient constitués depuis la première délibération en SCI.

Pas de problème je suppose ? Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

5. Vente de patrimoine HLM appartenant à Maisons et Cités Soginorpa cadastré section BA n°423 pour une surface de 426m², sis 21 rue de Quillan Avis de l’assemblée délibérante

M. LE MAIRE : Le temps que vous votiez, nous pouvons passer à la délibération suivante.

M. JARUGA : Le groupe Maisons et Cités est l'héritier du patrimoine de l'histoire des Houillères du Bassin du Nord Pas-de-Calais et de charbonnage de France. Après différentes évolutions statutaires le groupe est devenu Maisons et Cités Soignera. La promulgation de la loi Duflot sur le logement social en 2013 a permis à Maisons et Cités Soginorpa de changer de statut à compter du 1er janvier 2014 et de devenir, en lieu et place d'une société anonyme par actions simplifiée unipersonnelle, une société anonyme d'habitat à loyer modéré.

Au regard du statut de Maisons et Cités Soginorpa, conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation, il revient à la Commune lors de tout projet d'aliénation d’un bien du patrimoine HLM appartenant à l'organisme d'émettre un avis dans un délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation du représentant de l'Etat dans le Département.

Cette consultation a été instituée en vue de vérifier que l’aliénation sollicitée porte exclusivement sur des logements et immeubles entretenus et ne réduit pas de manière excessive le parc de logement locatifs sociaux existants sur le territoire de la Commune. Maisons et Cités Soginorpa est propriétaire de logements situés Cité du Puit du Midi à Sin-le-Noble. La SA HLM entend procéder à l'aliénation du 21 rue de Quillan cadastré section BA n°423.

Par courrier du 21 juillet 2021, Maisons et Cités en a informé la Commune afin qu'elle donne son avis. Le représentant de l'Etat qui le Directeur départemental des territoires et de la mer a sollicité la Commune sur ce projet par courrier daté du 29 juillet 2021 et reçu le 02 août 2021.

Il est à noter que conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation, faute d'avis de la Commune dans un délai de deux mois à compter de sa saisine par les services de l'Etat l'avis de celle-ci est réputé favorable.

La commission n°4 lors de sa séance du 14 septembre 2021 a émis un avis favorable et unanime.

M. LE MAIRE : Merci Henri.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 11

Un projet de délibération qui était autrefois usuel mais qui n'a plus de raison d'être puisqu’aujourd’hui il y a la signature des conventions d'utilité sociale (CUS) entre les bailleurs, l’EPCI Douaisis Agglo, en l'occurrence, et l’Etat qui permet d'avoir une vision agrégée du patrimoine social mais dans le cas présent, le logement concerné n'était pas visé dans la CUS c’est pourquoi on doit à titre tout à fait exceptionnel cette fois-ci délibérer. C'est ce que je vous propose sachant que vous avez en pièce jointe le courrier de la DDTM du 29 juillet 2021 reçu le 2 août, donc là on est bien dans le délai de deux mois dont parlait Henri, la fiche de vente individuelle de patrimoine HLM, le courrier de Maisons et Cités du 21 juillet, l'autorisation de vente de logements, les diagnostics, des photos. Vous avez vraiment un dossier complet qui vous permet d'émettre un avis favorable ou défavorable. On vous propose d'émettre un avis favorable sur ce projet de Maisons et Cités de cession d'un logement au 21 rue de Quillan section BA 423 surface 426 m². Et l'article 2 vous propose de m’autoriser à accomplir les formalités y afférent. Y a t-il des abstentions ? Y a t-il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous laisse donc transcrire de façon électronique votre vote le temps que je présente le projet de délibération suivant.

6. Patrimoine communal – domaine privé- Acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°263 pour une superficie d’environ 1240 m², sises rue 156, rue Emile Zola à Sin-le-Noble

M. LE MAIRE : Et je repasse la parole Henri.

M. JARUGA : Il s'agit de la parcelle AT n°263 qui appartient aux Consorts Laurent. Ces parcelles sont voisines de propriétés communales et l'une d'entre elles se trouvent dans le périmètre d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) repérée au plan local d’urbanisme.

Les Consorts Laurent ont fait savoir à la Commune leur intention de vendre leurs parcelles. Des négociations ont donc eu lieu avec les propriétaires de ces deux parcelles, notamment pour la parcelle cadastrée section AT n°263.

Cette parcelle se révèle être d'une utilité certaine pour la collectivité, notamment pour sa partie non bâtie à concurrence de 1 240m² sous réserve d'un arpentage. Ladite parcelle se trouve au centre d'une OAP dont la Commune est déjà propriétaire de la plupart du foncier.

Les Consorts Laurent ont proposé à la Commune de lui céder 1 240 m² environ de la parcelle cadastrée AT 263, au prix de 30 euros du m². Il est à noter que ce type d'acquisition d’un faible montant n'est pas soumis à estimation du service des domaines. Le Conseil municipal a délibéré pour acquérir cette parcelle. Cet achat a été acté lors de sa séance du 5 juillet 2021 toutefois une erreur matérielle s’étant glissée dans l'article 1 de la délibération il convient de la corriger.

En effet le bien situé au 156 rue Emile Zola et non pas au 156 rue Edouard Vaillant. La commission n°4 a émis un avis favorable et unanime le 14 septembre 2021.

M. LE MAIRE : Merci Henri. Les numéros de cadastre étaient bon, la parcelle cadastrale était bonne, on en a discuté avec le notaire et par mesure de sécurité on reprend cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Là aussi je vous laisse transcrire de façon électronique votre vote unanime est favorable à cette correction.

Il nous manque toujours Françoise, Joselyne, Robin. Celui ou celle qui a le pouvoir de Robin.

7. Patrimoine communal – domaine privé- Cession de la parcelle BD n°511, sise 338 rue Jules Guesde à Sin-le-Noble

M. LE MAIRE : Avec Henri on aura une proposition d'augmenter un peu le prix de la mise en vente tel que nous permet la loi au regard de l'estimation des domaines. Henri.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 12

M. JARUGA : La Commune de Sin-le-Noble a exercé son droit de préemption par décision directe n°14.04/2021 pour l'acquisition d’une maison à usage d'habitation située 338 rue Jules Guesde avec fonds bâti et non bâti en dépendant (soit les parcelles cadastrées section BD n°511et 417). Les parcelles localisées en cœur d’îlot, sont également identifiées au Plan local d'urbanisme dans une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) au sein de laquelle la construction de logements est prévue dans le respect des objectifs affichés par le programme local de l’habitat (PLH).

Il s'avère que la totalité du bien préempté ne sera pas nécessaire à la réalisation de l’opération envisagée. En effet seule la parcelle cadastrée BD n°417 est reprise dans le périmètre de l'OAP située entre la rue Jules Guesde et Bestiaux.

La Commune envisage de mettre en vente le bâti du bien préempté situé 338 rue Jules Guesde cadastré section BD n°511 pour 133m² au prix de 103 000 euros. Il s'avère que les dispositions applicables à la procédure de rétrocession d’un bien préempté s’appliquent, conformément à la doctrine administrative, en pareil cas. La commission n°4 a émis un avis favorable et unanime le 14 septembre 2021. L’estimation des domaines était donc de 98 000 euros.

M. LE MAIRE : Merci Henri. On a souvent parlé pour les plus anciens de la transcription de l’urbanisme réglementaire, à savoir tout le travail qui a été fait par Jean-Paul Hournon sur la transcription du POS en plan local d'urbanisme (PLU). Donc il y a un énorme travail qui a été fait, on avait vu plein d’OAP, aujourd'hui la transcription de cet urbanisme réglementaire en urbanisme opérationnel, c’est Henri qui est en charge. C'est à dire que régulièrement, et les délibérations précédentes c'était déjà ça on achète un terrain sur une OAP … L’OAP précédente est très mûre puisqu’on maîtrise quasi tous les fonds de parcelles qui sont entre 4 rues.

Et là c'est une OAP qui est nouvelle, c'était la deuxième acquisition, on avait acheté l'année dernière un garage avec une entrée dans cette OAP et après on va aller acheter tous les fonds de parcelles des 4 rues. Il y a la rue Voltaire, la rue de Douai, la rue Jules Guesde et puis la rue Constant Bertiaux, au fur et à mesure il y a des grands jardins très longs donc on achète jardin par jardin, puis après ça fera quelques milliers de m² que l'on pourra lancer à l'urbanisation. Dans ce cadre on a préempté une maison et là on revend la maison en gardant la partie du jardin qui nous intéresse.

Le service des domaines a estimé à 98 000 euros, on vous propose de la passer à 103 000 euros puisqu’il s'avère que toutes les ventes que nous avons fait depuis quelques temps que ce soit la rue Ghesquière, rue Vaillant, la Courée douce, on a toujours vendu nettement au- dessus de l'estimation des domaines. Le marché immobilier à Sin-le-Noble est assez dynamique, puis après au-delà d'être assez dynamique c'est que parfois les acheteurs essayent de négocier aussi, donc on vous propose là de mettre en vente à 103 000 euros au lieu des 98 000 euros de l'estimation des domaines, ça fera 5 000 euros mais il n'y a pas de petites économies. Là ce n’est pas une économie il n'y a pas de petits gains.

Tout le monde est-il d'accord pour adopter cette délibération ainsi modifiée ? C'est à dire que l'article 1er vous propose de décider la mise en vente de la parcelle BD n° 511 sise 338 rue Jules Guesde.

L'article 2 vous rappelle qu’effectivement nous sommes dans le cadre d'un droit de préemption donc l'acheteur évincé à des droits. On va suivre le formalisme relatif la rétrocession des biens acquis par voie de préemption.

L’article 3 vaut prise d'acte de l'évaluation réalisée par le service des domaines à savoir 98 000 euros et décide la mise en vente de l'immeuble au prix de 103 000 euros. Et de m’autoriser par son article 4 à engager toutes les démarches inhérentes à la cession du bien.

Et de décider que les frais de bornage seront à la charge de l'acquéreur. Tout le monde est-il d'accord ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M.LE MAIRE : Merci beaucoup. Vous pouvez voter de façon électronique.

V. AFFAIRES FINANCIÈRES

8. Fiscalité – Limitation de l’exonération de la base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties de logements neufs et additions de constructionConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 13

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délégation suivante qui est celle des affaires financières dont je serai le rapporteur.

C'est la loi de finances 2020 qui en son article 16 modifie la faculté offerte jusque-là aux collectivités locales de supprimer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années suivant celle de leur achèvement.

Cela s'inscrit dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation et du transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes.

Les communes ne peuvent plus supprimer l'exonération de taxe foncière durant les deux premières années, ce qu’elle pouvait faire avant, mais elles peuvent par une délibération avant le 1er octobre de l'année N applicable au 1er janvier N + 1 soit une application dans le cas d'espèce au 1er janvier 2022 réduire l'exonération de 40% à 90 % de la base imposable, évidemment ça ne se fait que par tranches de 10 %, on ne peut pas décider de 47,32%, c’est 40,50,60,70, 80,90%.

Il vous est donc proposé de décider les limitations d'exonération de deux ans de la taxe foncière à 40 % de la base imposable concernant les immeubles d'habitation. Dans les faits le propriétaire ne sera assujetti à la taxe foncière que sur 60 % de la valeur foncière du bien.

Je vous propose donc d'adopter cette délibération dont l'article 1er vous propose de décider la limitation d’exonération de deux de la taxe foncière à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

L’article 2 vous propose de me charger de notifier cette décision aux services préfectoraux et à engager toutes les démarches y afférent.

Y a t -il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VI. GRANDS TRAVAUX

9. Création d’un tarif pour participation aux frais de raccordement au réseau électrique

M. LE MAIRE : Là aussi vous pouvez transcrire vos votes par voie électronique, tandis que nous pouvons pendant ce temps passer à la délégation des grands travaux dont le rapporteur est Henri Jaruga.

En fait c'est une délibération qui vise la prise d'acte d'une situation de fait qui est rencontrée depuis le début des travaux de rénovation des rues Longue, Vaillant et Bivouac. La parole est donnée à Henri.

M. JARUGA : Dans le cadre du projet de requalification des rues Longue, du Bivouac et Edouard Vaillant, des travaux sur le réseau d'électricité sont nécessaires en amont des travaux de voirie. Ces travaux ont démarré en juin 2021 pour une durée prévisionnelle de trois ans. Afin de ne pas devoir procéder à l'ouverture de tranchées dans les tapis de voirie dans les cinq années suivant la réception des travaux, la Commune souhaite anticiper les futures demandes de riverains en matière de branchement.

Si la demande devait être faite ultérieurement par le particulier concerné, les frais de branchements lui seraient entièrement incombés sur le fondement de l’article L.332-15 du Code de l’urbanisme.

Or, la Commune, par sa décision de réaliser les travaux de voirie dans une temporalité différente de celle des riverains des rues concernées, oblige ceux-ci à anticiper leurs demandes. Sur le fondement de cette décision, la Commune a contractualisé un marché public en date du 22 février 2021, fixant les tarifs des interventions sur le réseau électrique- fibre des entreprises. Pour faciliter la réalisation des travaux, intégrer les projets futurs de riverains concernés, et au regard de la décision unilatérale de la Commune d’entreprendre ces travaux, la Commune a décidé de prendre en charge une partie des frais de raccordement électricité par la collectivité à hauteur de 50%.

Dans le cadre de son marché public, la Commune avance donc la totalité des frais et demande à la Trésorerie municipale, après avoir fixé le montant de la participation des riverains aux frais de branchement, d’éditer un titre de recette auprès des personnes concernées. Or à ce jour il s'avère qu’aucun tarif n'existe en la matière. Les dispositions du Code général des collectivités territoriales prévoient qu'il revient à l’assemblée délibérante de créer des nouveaux tarifs et d’en fixer leur montant. Le marché concernant trois rues, la Commune a été sollicité pour le moment par les riverains concernés en premier par les travaux rue Longue. Afin d'avoir une projection sur la durée totaleConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 14

du marché, il est proposé d’une manière générale que la création de tarif à charge du riverain soit entendu comme 50% du montant total du montant chiffré des travaux de branchement (chaque montant étant différent selon la configuration des lieux). Ainsi, pour les demandes déjà formalisées le tarif sera spécifiquement créé comme suit : - Monsieur et Madame Hecquet 114 rue longue : montant du branchement TTC 3 417 euros montant des redevances TTC 1 708, 50 euros

- Mme Cogez 831 rue Longue : montant des travaux TTC 2 973,02 euros, montant des redevances 1 486,51 euros.

La commission n°4 a émis un avis favorable et unanime le 14 septembre 2021.

M. LE MAIRE : Merci Henri. Vous avez compris la Commune fait des travaux lourds, c’est plus de 4,2 millions pour 3 voiries, on fait tout de façade à façade, les travaux qui vont durer jusque juin 2024 et on ne souhaite pas vu l'ampleur des travaux réouvrir nos voiries avant cinq ans. Ça veut donc juin 2024 fin des travaux jusqu'en 2029 or il y a des personnes qui disent j'ai un terrain qui est constructible je pourrais y faire quelque chose, du coup la temporalité de ces projets n'est pas la même que la nôtre. On a déjà été saisi de demandes donc on propose de prendre 50% à notre charge. On acte les demandes qui sont déjà arrivées puisque les travaux ont commencé rue Longue, ça enchaînera après avec la rue du Bivouac et la rue Vaillant et donc on propose, c'est la compétence exclusive du Conseil municipal, la création d'un tarif qui est 50% du coût.

Nous on paiera tout et on émettra un titre de recette.

Je suppose que ça ne pose pas de souci ?

C'est le sens de la délibération qui vous propose de décider de compléter le catalogue des tarifs municipaux en créant un tarif pour les participations aux frais de branchement électricité - fibre dans le cadre des rénovations des rues Longue, Bivouac et Edouard Vaillant, alors il y un petit bout de la rue Delcroix, apparemment l'inventaire qui a été fait montre qu'il n'y aurait pas de problématique mais peut-être qu'on peut par sécurité ajouter la rue Delcroix, comme ça on aura pas à revoter. Normalement il n'y a pas de terrain qui puisse être raccordé. L'article 2 vous propose de fixer le montant unique de la redevance due par le riverain demandeur à 50% du montant des frais.

L'article 3 précise que pour les demandes qui ont déjà été identifiées donc à savoir deux personnes concernées, on a donc là les devis des entreprises et donc 3 417 euros donc une redevance 1 708,50 euros et 2 973,02 euros pour Mme Cogez, 1 486, 51 euros montant de la redevance.

Les recettes seront imputées au chapitre 70 du budget communal. On vous rappelle que cette redevance est susceptible d'être actualisée sur le fondement de la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 susvisée et rappelle que l’autorisation d'occupation du domaine public sera octroyée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L’article 6 vous demande de m'autoriser à accomplir les formalités y afférent. Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VII. ESPACES VERTS

10. Approbation d’une convention relative à l’entretien des espaces verts d’une partie de la parcelle cadastrée section AZ n°141 de Sin-le-Noble entre Douaisis Agglo et la

Commune de Sin-le-Noble

M. LE MAIRE : On peut passer à la délégation suivante celle des espaces verts dont le rapporteur est Freddy Delval.

Je passe la parole à Freddy.

M. DELVAL : Merci. « SNCF Mobilités » a autorisé par convention du 4 janvier 2020 l'occupation temporaire par Douaisis Agglo d'un terrain à usage de parc de stationnement proche de la gare de Sin-le-Noble d'une superficie totale de 1 320 m² environ, correspondant à une partie de la parcelle cadastrée AZ n°141.

Aux termes de cette convention Douaisis Agglo est chargée d'entretenir les espaces verts de cet équipement selon les prescriptions techniques particulières : protection des espaces aménagés contre les maladies, les parasites des plantes et contre adventives, on parle ici du système racinaire, entretien des arbres tiges, entretien des arbustes, graminées, vivace, entretien des haies et des gazons.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 15

Douaisis agglo, dans un souci de mutualisation des moyens et de bonne gestion des derniers publics, a demandé à la Commune de Sin-le-Noble de conclure avec elle une convention de prestations de services, visée à l'article L.5212-27 du Code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux communautés d'agglomération par l’article L.5216-7-1dudit Code, ayant pour objet de confier l'entretien des espaces verts de cette parcelle à la Commune de Sin-le- Noble.

Ensuite il est à noter que cette convention est conclue à titre gracieux, échappant ainsi à la qualification de contrats de la commande publique et n'entraîne pas un transfert de compétences mais une délégation de la gestion de l'équipement en cause. La charge de travail incombera aux services communaux compétents. Enfin il revient au Conseil municipal d'approuver la convention et d'autoriser le maire à représenter la Commune dans le cadre de sa signature et de son exécution. M. LE MAIRE : Merci Freddy. Peut-être pour les nouveaux élus qui n’ont pas connaissance du dossier dès 2014 on s'est attachés à traiter cette problématique de parvis de la gare qui était en jachère depuis 50 ans, vous voyez les photos qui défilent, on n'a pas de vieilles photos, mais voilà l'état était catastrophique. C'était assez compliqué de travailler avec la SNCF puisque SNCF fret, SNCF voyageurs, SNCF mobilité, SNCF réseau, donc Monsieur le Sous-préfet avait réussi à organiser une rencontre avec la SNCF, ensuite on a vu le vice-président Dhersin aux transports de la Région parce qu'on essaie d'avoir des subventions et le président de Douaisis Agglo. La Région était prête à mobiliser des fonds européens mais il y avait des délais très courts à respecter, c'était moins de six mois. Nous c'était très compliqué vu l’ingénierie municipale, Douaisis Agglo sur sa compétence d'entrée d'agglo a souhaité y aller, puis on n'est pas très loin de l'éco quartier, et donc a conclu une convention d'occupation temporaire (COT) avec la SNCF pour deux raisons c'est que la partie arrière la SNCF la conserve pour l'instant puisque vous aviez entendu parler de la fermeture de la ligne Douai-Cambrai, les élus s'étaient mobilisés, il y a des gros travaux de régénération de cette ligne et donc ça sera une des bases entre Douai et Cambrai de stockage de machines, de matériel, pour régénérer la ligne. Donc il ne voulait pas qu'on aille tout de suite sur le fond du site et ensuite parce qu'il y avait des servitudes sur de la fibre qui passait sous le parking. Donc Douaisis Agglo a accepté d'y aller, ce qui a permis de faire les travaux d'un million d’euros avec des subventions européennes et aujourd'hui effectivement Douaisis Agglo n'a pas vocation à aller entretenir ces espaces sachant que lors des discussions, l'ensemble des espaces verts tout a été choisi en collaboration avec la Commune pour avoir un plan de gestion qui soit le plus simple possible. Aujourd'hui il nous faut signer cette convention relative à l'entretien des espaces verts de la gare de Sin-le-Noble entre Douaisis Agglo et la Commune de Sin-le-Noble. Ce projet de convention vous est annexé.

C'est le sens de l'article 1er qui vous propose d'approuver cette convention. L'article 2 vous propose de m'autoriser à accomplir les démarches y afférent. Et article 3 rappelle de façon classique les différents prélèvements sur les crédits budgétaires des dépenses inhérentes à cet entretien.

Tout le monde est-il d’accord pour adopter ce projet de délibération ? Monsieur Fenet.

M.FENET : Lors de la commission j'avais émis deux vœux, obtenir un certain nombre de renseignements, à ce jour je ne les ai toujours pas reçus, notamment obtenir un état des lieux à un moment donné de l'entretien des espaces verts, c’est lié à cette délibération. Et également avoir une vue d'ensemble des plans d'actions menés dans le futur justement pour l'entretien de ces espaces verts.

Vous aviez au dernier Conseil municipal évoqué le fait qu'effectivement quand je posais des questions ou je souhaitais avoir des renseignements que je puisse les obtenir, donc je renouvelle ma demande s'il vous plaît.

M. LE MAIRE : Je vous propose que ce soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine commission parce que il y a des questions la dernière fois c'était sur la délibération du Cirque éducatif on peut passer, si c'est sur un financement d’association, là c'est des choses qui doivent être discutées, expliquées donc je propose… Thomas va inscrire ça à l'ordre du jour de la prochaine commission puisque j'ai toujours dit que les commissions n'étaient pas le lieu uniquement où l'on examine les délibérations à l'ordre du jour. La prochaine fois le ou les responsables de services seront là et vous pourrez discuter avec eux de ça. Ça vous va ?

M. FENET : Je ne souhaite pas seulement aller discuter, je souhaite aussi avoir les éléments pour en discuter.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 16

M.LE MAIRE : Vous aurez les éléments pour en discuter parce que sinon on ne peut pas discuter s’il n’y a pas d’éléments. On verra si tout est formalisé parce que … En tout cas ce qu’on peut discuter parce que j'avais cru comprendre que vous disiez qu'il n’y avait pas assez de personnel, je ne sais pas si ça m'a bien été retranscrit ou pas. C'est bien parce que à la fois vous tirez des conclusions et vous nous dites que vous n'avez pas les éléments donc …

Ça sera discuté lors de la prochaine commission. En tout cas il y a des choses qu'on ne peut pas laisser dire.

C'était une discussion qu'on avait avec quelqu'un qui était de votre sensibilité Monsieur Daniel Poulain, qui était adjoint aux espaces verts, alors évidemment c'était toujours mieux de son temps même si semble-t-il à la fois en 2014 et en 2020 ce n’est pas ce que la population a entériné par ses votes.

En tout cas je trouve bien que vous demandiez les éléments d'information parce que du coup ça permet de faire de la pédagogie mais je peux au moins déjà vous livrer quelques éléments d’information, qui sont les miens, après moi je ne suis pas un technicien, parce que parfois effectivement on entend dire c'était mieux avant. Faudra aller demander ça aux habitants qui avaient des arbres dans leurs fenêtres, dans leurs gouttières, dans leurs chéneaux, des arbres qui étaient en train de mourir parce qu’ils n’avaient pas été élagués depuis 30 ans. Déjà il faut savoir le nombre de personnes par rapport au travail qui est mené. Déjà en 2014 nous avons décidé la création d'une brigade d'entretien des équipements sportifs. Avant 2014 c'était les services espaces verts qui entretenaient les stades, aujourd'hui on a une brigade dédiée à l'entretien des équipements sportifs. Déjà l’équipe espaces verts, dont vous nous parlez peut-être, n’a plu en charge … Vous rajoutez déjà trois personnes qui sont dédiées à l’entretien des espaces verts.

Ensuite au-delà de la surface traitée, parce que quand on a créé cette brigade d'entretien des équipements sportifs on a mis en face les moyens de travailler. Ils ont eu des tondeuses à 35 000 euros, des remorques, des camions, ils ont eu des désherber de chemin. Ça c'est la première chose les deux stades tous les abords des équipements sportifs. On a également remplacé des terrains par des terrains synthétiques qui heureusement on ne va pas les tondre. On peut également parler de la gestion différenciée de la fauche tardive dans le cadre de la politique de transition écologique de la Commune. Vous savez sans doute qu’une pelouse rase est un désert écologique et aujourd'hui la tendance est justement à laisser la biodiversité. Toutes les études montrent la grande disparition, on parle d'extinction, je ne sais jamais le nombre, combien de chêne en extinction, en tout cas on est sur une extinction de masse des espèces.

Aujourd'hui la décision a été prise de passer en gestion différenciée 35%, un tiers des espaces verts de la Commune sont en gestion différenciée aujourd'hui c'est à dire qu'on les tond une à deux fois par an pour permettre dès le printemps la pollinisation par les insectes pollinisateurs, et puis ensuite toute la chaîne puisque si on a des insectes pollinisateurs, il y a des plantes qui … Déjà quand c'est une pelouse il y a personne dedans, si c’est des plantes de différentes espèces il y a plein d'insectes qui sont là et après c'est toute la chaîne puisque, il peut y avoir des oiseaux qui viennent, on essaye de reconstituer des espèces. Freddy me disait l'autre jour qu'avec le Directeur du cadre de vie, ils sont allés sur certains sites où ils ont vu des couleuvres, où ils ont vu les grenouilles dont tu m'as parlé.

Mets ton micro.

M. DELVAL : On voit dans les micros parcelle où on a procédé à ce genre de travail, les insectes reviennent, forcément si les insectes reviennent les oiseaux reviennent, les batraciens reviennent. A Sin-le-Noble, on a une spécificité c'est la taupe grillon, c'est un insecte que l'on trouve très rarement et qui est sur Sin-le-Noble et qui mérite d'y rester. C'est toutes les actions qui sont menées dans les fauches tardives, dans le fait qu'on laisse les fûts des arbres qu'on ne les abat plus à ras le sol mais qu'on laisse les fûts pour que le lierre s’y installe la vigne vierge et tous les passereaux viennent pour s'y nourrir l'hiver. Tout ça est important. Ce sont tous des petites gouttes, de petits grains de sables et tout ça va construire la Commune de Sin-le-Noble dans la biodiversité et dans la multiplication des espèces qui malheureusement, on parle d’un tiers des espèces de passereaux qui seraient en voie de disparition. Le fait de faire ce travail on va mettre notre petite pierre et pouvoir avoir plus de passereaux en centre- ville. On en a pratiquement plus, les hirondelles qui étaient au lycée ont déserté le lycée, alors pas de notre faute c'est au niveau international mais il faut que chacun y mette du sien et pour ça laissons la nature se développer en ville.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 17

M. LE MAIRE : Merci. Donc création d'une brigade d'entretien des équipements sportifs, gestion différenciée sur 35% quasi un tiers de nos espaces pour des questions de biodiversité et je disais qu’on allait les tondre une fois ou deux, ce n’est même pas tout à fait exact puisque on a là aussi la transition écologique, on a un partenariat avec des agriculteurs qui viennent faucher. Tout le monde entend qu’avec le réchauffement climatique, ça n’a pas été le cas cette année, mais tous les ans les agriculteurs ont des problématiques de fourrage et ils doivent taper dès l'été dans leur fourrage d’hiver. On a des très grandes parcelles du type de celle qui est face au lycée, c'est un agriculteur qui vient. On a un partenariat avec deux agriculteurs, ce sont des agriculteurs qui viennent et qui eux-mêmes viennent faire le fauchage à la bonne époque ce qui permet de nourrir les bêtes.

On ne va pas tondre toutes les semaines, c’est un agriculteur qui vient tondre et du coup il n’y'a pas que le temps de tonte, il y a également le temps pour aller évacuer à la plateforme de compostage au centre de valorisation organique donc tout ça on n'y va plus. On peut également parler à l'époque du fleurissement estival et hivernal, le fleurissement estival c'était trois semaines de plantation où les ouvriers ne faisaient que ça et ensuite tous les jours il fallait venir arroser. Donc là aussi c'est du travail en moins et c'est en termes d'impact sur la biodiversité, ce n’est pas des plantes poussées en serres donc chauffées, bourrées d'engrais et puis arrosées à vau-l’eau, donc l'empreinte écologique là aussi on a fait un grand pas et tout ça est remplacé par des plantations de bulbes. Tous les ans on en plante des milliers et là aussi c'est pensé pour qu’il y ait des fleurissements à différentes périodes du printemps qui permettent d'offrir aux populations pollinisatrices ce dont elles ont besoin au moment où elles en ont besoin.

Voilà parce que une pelouse elle n’a aucun intérêt l'hiver et elle n’a aucun intérêt printemps, n'a aucun intérêt l'été quand elle est tondue rase donc à la fois on laisse la nature reprendre ses droits, ce qui permet la pollinisation et d'autres côtés dans les pelouses où on va continuer d’aller intervenir on plante des bulbes et donc c'est un fleurissement qui nous ne demande pas d'arrosage et qui surtout est pluriannuel parce que à la fois on mettait des plantes qui étaient poussées en serre aucun intérêt écologique, on perdait trois semaines à les planter, on les arrosait tout l'été donc la ressource en eau qui devient une ressource rare et ensuite à la fin de l'année ont dépiqué tout et tout partait à la poubelle.

Aujourd'hui ce sont des bulbes, on sait qu’on les a pour 4, 5, 6 ans en fonction de la qualité de la bulle, de la saison, s’il n‘y a pas des rongeurs qui viennent nous les manger. Il y avait même une époque donnée qui était le fleurissement aérien, c'était une époque de 2001 à 2008 où il y avait une obsession d'aller chercher la première fleur, la deuxième fleur, la troisième fleur, la quatrième fleur mais tout ça dès 2008 la majorité socialo communiste avait déjà coupé, je pense dans ce fleurissement, elle avait déjà entamé la démarche de réduire. Donc effectivement si on regarde les chiffres des espaces verts dans les années 2000 où on faisait des plantations tout au long de l'année, on arrosait tout pour aller chercher les fleurs, nous dès 2014 on a dit qu'on arrêtait et on abandonnait notre fleur, c'était comme les restaurateurs abandonnent leur étoile au Michelin, c'était trop contraignant financièrement et il y avait d'autres choses à faire et surtout d'un point de vue de la biodiversité.

Ensuite la mécanisation, je parlais tout à l'heure que nous avions besoin d'aller recruter un technicien pour un surcroît d'activité au niveau du service de la Direction des affaires techniques, alors effectivement à l’époque avant 2014 nous étions dans un cercle vicieux, c'est à dire que la Commune n'était pas très bien gérée, c’était 9 000 euros de fonds de roulement au 31 décembre 2013, je rappelle que dès le 20 janvier 2014 il fait payer un million de masse salariale. Je pense qu'on était à plus de 10 millions de fonds de roulement au 31 décembre de l’année dernière. Et au-delà de cette problématique de fond de roulement, tout ça évidemment se transcrivait par une capacité d'autofinancement qui est négative, c'est-à-dire que quand la Commune payait avec ses recettes de fonctionnement, payer ses dépenses de fonctionnement, rembourser les intérêts d'emprunt, rembourser le capital, elle avait un déficit de 37 000 euros constaté par la Chambre régionale des comptes sur le mandat 2008-2014. Je n'ai pas les chiffres en tête, je les avais donnés lors du dernier débat d'orientation budgétaire, nous on a une capacité d'autofinancement qui n'est pas négative mais qui est positive puisqu’elle oscille entre 2 millions et 3 - 4 millions fonction des années. Le tout en plus je le disais tout à l'heure en se désendettant puisque nous n'avons pas emprunté en 2018,2019, 2020, 2021 et que le plan pluriannuel de gestion qui prévoit 46 millions d'investissements pour la Commune prévoit 0 euros d’endettement supplémentaire, ça veut donc dire que sur le mandat, nous serons passés de 16,5 millions à 8,5 millions. Là aussi on pense aux futures générations en se disant on arrive nous par les subventions qu'on va chercher, par la gestion qui est la nôtre à faire 46 millions d'euros d'investissement, avoir des projets dans le sport, dans la culture, dans les écoles, dans le cadre de vie, dans les équipements des personnels. Si les équipes futures ont besoin, elles auront une capacitéConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 18

d’endettement puisque la Commune était en désendettement, sachant que même à 16 millions vu la capacité d'autofinancement dégagée je vous rappelle que l'on a une capacité de désendettement qui est inférieure à 4 ans. Elle était en 2009 ou 2010 de 31,5 années. Il fallait 31 ans à la Commune si elle n'investissait rien pour rembourser son emprunt. Effectivement nous étions dans un cercle vicieux puisque la Commune ne pouvait pas emprunter, elle n'avait pas d'autofinancement, elle ne pouvait pas emprunter donc elle pouvait pas investir. Ne pouvant pas investir et ben ça veut dire que ça coûtait plus cher en fonctionnement, et nous évidemment on a souhaité passer de ce cercle vicieux à un cercle vertueux et c'est pourquoi on investit. Parce que vous savez tous une voiture bien entretenue, elle coûte moins cher, c'est vrai qu'il faut sortir la révision, l’entretien tous les ans mais sur la durée de vie ça coûte moins cher parce qu’il y a moins de casse. Vaux mieux faire du préventif que du curatif et c'est ce que nous faisons et objectivement moi j'ai beaucoup de retours comme quoi les personnels sont extrêmement heureux parce qu'à l'époque effectivement ils étaient peut-être nombreux, ils faisaient 100% parce qu’il n’y avait pas la gestion différenciée, ils plantaient, ils arrosaient et puis surtout c'est qu'ils n'avaient pas le matériel. Et que résonner en nombre de personnes c’est un peu une absurdité parce que si vous êtes dix personnes pour tondre un terrain de foot avec une petite tondeuse comme vous avez chez vous, chez moi, et qui plus est en panne parce qu'on n'a même pas les 3,50 pour changer la bougie ou changer le câble, évidemment même à 10 personnes, le terrain ne sera pas bien tondu. Quand vous mettez des tondeuses à 35 000 euros, alors il vous faudra demander aussi au Directeur du cadre de vie qu'il fasse le chiffrage de tous les … On a un désherbeur de chemin, effectivement quand vous avez des schistes et que vous faites ça au râteau, en général vous avez des herbes de 2-3 mètres, quand vous avez un désherbeur de chemins qu'on a payé 15 000 euros, ça va tout de suite mieux. On vient d'acheter un tracteur de 47 000 euros, on vient d'acheter 20 000 euros de petit matériel. Alors le petit matériel c’est des … On a remplacé là aussi des marges de transition écologique, souci du bien-être au travail des salariés, puisqu’effectivement jusque lors c'était des machines thermiques, donc ça fait du bruit, c’est lourd, c’est polluant, là on remplace tout notre outillage et c’est 20 000 euros. On est en train d'acheter, il est commandé je crois, un broyeur à 35 000 euros. Là aussi avant vous n’aviez pas de broyeurs, vous coupiez trois branches avec un sécateur et puis vous les mettez dans un camion qui ne marche pas, déjà vous en avez qu'un qui ne marche pas, là aujourd'hui on a changé également tous les camions des espaces verts, tous les camions de la propreté urbaine ont été changés l'année dernière ou il y a deux ans. En cours de mandat dernier juste pour anecdote, on avait des personnels qui partaient, vous savez les petits tracteurs, les gars ils partaient comme ça sur leur lieu de travail parce qu’ils avaient zéro camion. Zéro camion en état de marche, on a changé 150 000 euros un camion des services techniques le camion benne qui avait plus de 30 ans. Là ils ont tous des camions neufs, on a travaillé également des camions double cabine parce que effectivement là ça ne marchait pas et ils montaient à 2 dans le camion, aujourd’hui ils peuvent monter à 6 dans le camion, c'est des camions double cabine, des camions qui marchent. Donc le désherbeur de chemin, un tracteur à 47 000 euros, 20 000 de petits matériels de remplacement du matériel thermique par du matériel électrique, un broyeur qui est commandé 35 000 euros ce qui nous permettra là, on prend et le broyeur ce n’est pas le broyeur qu’on achète chez Castorama à 150 euros pour broyer les petites branches de rosiers chez soi. Tout ça, ça permet dernière la transition écologique, ça veut dire qu'on fait du paillage et qu’on vient donc poser le paillage avec tous ces broyeurs, on en a déjà acheté il y a 2-3 ans mais là on achète encore plus gros. Ça veut dire qu’on élague, broyage, et le broyage qu'est ce qu'on fait, on vient mettre les copeaux que l'on a du broyeur, on vient les poser ça fait du paillage, on a moins besoin d'arroser on a moins besoin de désherber et ses branches avant on les mettait dans le camion diesel qui faisait des kilomètres pour aller les mettre au centre de valorisation organique.

Aujourd'hui on est dans du circuit court de la transition écologique, du bienêtre au travail des employés que l'on dote des outils de travail qui sont nécessaires à leur travail. Des tondeuses autoportées également, aujourd'hui je crois qu'on va encore acheter 2 tondeuses autoportées à 35 000 euros, là vous voyez le gars qui est dessus, ce n’est pas la petite tondeuse. On a également un accord avec une entreprise de travail adapté donc des personnels handicapés. On a aussi essayé d'optimiser, se dire en fait ce qui nous prend beaucoup de temps avec nos tondeuses à 35 000/ 40 000 euros se faire un truc de 4 ha ça ne prend pas beaucoup de temps par contre aller faire toutes les petites bandes où il y a 20 mètres par ci, 50 mètres par-là, 30 mètres carrés par là ça prend du temps. On a contractualisé avec une entreprise de travail adapté local, donc on fournit du travail à des personnes en situation de handicap et donc en situation de difficultés d’accès à l’emploi et tout ça ça nous coûte 30 000 euros ce contrat. Eux ça ne les dérange pas, ils font du travail, nous c’est vrai que de monter la tondeuse dans le camion, monter les gars, faire un kilomètre, se garer, descendre la tondeuse tout ça pourConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 19

tondre 20 minutes et puis repartir. Nous on s'est concentré sur les grandes surfaces et donc on optimise, et ça en plus on peut dire c'est une idée des personnels du service espaces verts qui nous ont dit vous savez nous avec les matériels que l'on a on est super performant sur des grandes surfaces, sur les petites surfaces on l'est on l'est un peu moins. On peut également parler d'une nacelle, 50 000 euros une nacelle pour faire de l'élagage et avec cette nacelle on a composé une équipe de bûcheronnage, d'élagueur et un élagueur professionnel ce n’est pas le gars qui vient … On a embauché et la personne précédente était un chef d'entreprise qui en avait assez de bosser 7 jours sur 7, parce que le week-end et le soir il faisait ses factures, donc il était content de venir et puis après il venait de loin donc il a été embauché dans une autre mairie plus proche de chez lui, là aussi on aurait pu dire on fait une économie et on était allé chercher un élagueur professionnel, un bûcheron professionnel. Là on a aussi un plan de gestion parce que quand on a créé le cadre de vie, on a regardé et il n’y avait pas de plan de gestion. Là aussi on peut parler d'un plan de gestion, on ne savait pas, un jour c'est va là, l’adjoint, l'ancien adjoint, quelqu'un qui a râlé là, va là. Puis le lendemain on va là, puis le 3ème jour on va là, s’il y avait un vrai plan de gestion on va aux trois endroits où il faut aller dans le même quartier au bon moment surtout c'est plutôt intéressant. On peut parler également, avant d'avoir embauché un bûcheron enfin d'avoir constitué cette équipe d'élagage, et quand je dis 50 000 euros pour la nacelle c'est également tout ce qu'il va c'est le cordage, c’est les guêtres, c'est les lunettes, c'est les casques de protection et tout ce qui va bien, donc là aussi il y en avait pour quelques milliers d'euros et au-delà d'une dizaine de milliers d’euros.

Tout ça ça mûrit, on regarde au jour le jour, on est dans une démarche de réflexion, on concrétise, on évalue, on corrige. Au début on est parti sur des vagues d'élagage par des sociétés spécialisées parce qu'on n'avait pas de nacelle, pas de matériel, pas de camion, pas de broyeur, donc c'est un peu plus compliqué d'aller faire de l’élagage et on comprend pourquoi. Tous les gens des Epis nous on dit ça fait 40 ans que ça n'a pas été élagué, je me suis dit avec Freddy qu'on a dû abattre les beaux paulownias qui étaient face aux Couronnes parce que comme il n'avait pas été élagué depuis 40 ans et bien aujourd'hui si on les élaguait, on les tuait. Les gens du coup avaient des problèmes de luminosité dans leur appartement, des insectes, des odeurs, des coques qui tombaient sur les voitures et les racines qui explosaient tout. Donc on a travaillé ça un plan de rattrapage en termes de bûcheronnage et d'élagage, on avait fait la rue de la Porte de fer de mémoire, on avait fait des périphéries des Epis, on a fait les paulownias, on a terminé par la place de la Liberté. C'est un débat que l’on avait eu lors du précédent mandat, puisque l'ancien adjoint nous expliquait, pareil il avait entendu que ceci cela, que c'était n'importe quoi, sauf que l'entreprise qui a fait l'élagage de la place de la Liberté nous a dit bravo dans deux ans vos arbres ils étaient morts, les arbres qui sont magnifiques, qui sont remarquables, qui ont des décennies, ils sont assez rares à Sin-le-Noble, à force de les laisser s'épuiser parce qu'ils n'étaient pas entretenus depuis des années et des années, nous on l'a fait une fois par une entreprise, on l'a déjà refait deux fois. Tous les ans on vient élaguer au bon moment. Alors ça aussi quand vous élaguez au bon moment il n'y a pas les feuilles à ramasser en dessous, il n'y a pas des arbres qui sont malades et qu'il faut aller en urgence quand il y a une tempête parce qu'on essaye de faire une gestion intelligente de notre parc d’arbres. Cette équipe de bûcheronnage et d'élagage toute l'année elle travaille. Et là on est pas dans de la réaction, il n’y pas quelqu'un qui râle, allez on va y aller, on va aller lui couper … Du coup les moments avant comme on faisait rien, quelqu'un qui râlait, on allait couper l'arbre, nous parfois on dit non on ne coupera pas l'arbre, il n'est pas malade et puis parfois on le coupe, on essaye de le remplacer, on a aussi une dynamique de replantation, on est en train de mener une étude avec un cabinet spécialisé sur la création d'une canopée urbaine, donc c'est comment on crée des îlots de fraîcheur pour lutter contre les îlots de chaleur dans le cadre du réchauffement climatique. Puisque là aussi Sin-le-Noble, vous voyez il y a plein de fosses d'arbres, il n'y a plus d'arbres dedans. Au mieux certains ont été mettre un peu de goudron dessus, au mieux il n’y a rien, il y a un trou qui est là. Aujourd'hui nous on replante, chaque arbre abattu et remplacé par un arbre, pas forcément au même endroit s'il avait été planté trop proche, parce que le peu de plantations qui avaient eu aussi n'étaient pas au niveau des limites séparatives, puis ce n'étaient pas les bonnes essences. Tout ça s’est pensé aujourd'hui aussi, ça évite du travail, c'est comme cette photo de la gare, voilà toutes les espèces ont été choisies, les haies ont été choisies pour avoir le moins de travail possible.

Sauf qu'à un moment donné allez hop ça fait beau on met les bambous, sauf que les bambous ce n'est pas une espèce locale, donc là aussi on est sur la plantation d'espèces d'essences locales, on ne va pas chercher des trucs à des milliers de kilomètres parce que c'est la mode, parce que c'est gourmand en eau et puis c'est ça vient perturber la biodiversité et toutes les chaînes qui ne faut pas interrompre.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 20

Tout s’est pensé, un plan de gestion je vous ai parlé du paillage, je pourrais vous en parler pendant des heures, donc au moins vous aurez un petit apéritif de ce qui pourra vous être présenté lors d'une prochaine commission.

M. FENET : Je vous remercie Monsieur le Maire de cet exposé et j'ai bien pris note, que parfois, avant que vous n'arriviez, qu'effectivement il y avait peut-être des formes d'incompétences. Il y a des gens ici dans la salle qui pourront apprécier.

M. LE MAIRE : Alors l'incompétence pour moi elle n'est pas chez les personnels, elle n’est pas chez la population, elle est chez ceux qui la dirige. Et que chacun ici dans la salle, ceux que vous semblez peut-être viser, ont au moins eu le grand mérite de faire leur autocritique et de se dire que d'avoir juste un petit logo sur une affiche de tel ou tel parti pour dire qu'on était bon ça ne suffisait pas et qu'on pouvait se remettre tous en question ensemble et en se disant que ce n’est pas parce qu'on était dans tel parti qu'on était intelligent et qu'on avait raison sur tout. Et que a contrario du coup par un effet miroir a contrario c'est pas parce que on est là- dessus qu’on a faux surtout.

Et je l’ai toujours dit par exemple avec Madame Legrand, j'ai toujours dit que pendant des années je n'ai rien entendu sur le fonctionnement du CCAS.

M. FENET : J’ai simplement fait cette remarque parce que à vous écouter aujourd'hui tout est parfait c'est bien.

Franchement ça m'a soulagé, merci.

M. LE MAIRE : C'est tellement parfait … Non mais vous ne m’aurez pas sur ce terrain-là. Parce que j'ai parlé d'auto critique. Alors il y a des choses perfectibles et si tout était fait, nous ne serions pas représentés parce qu'à la différence de certains ce n’est pas juste venir mettre un petit drapeau sur l'Hôtel de ville, ou venir prendre une indemnité, ou mettre un pin's bleu blanc rouge qui nous intéresse. On a tous pleins de choses à faire, il y a des retraités qui ont des petits enfants à garder, des résidences secondaires dans lesquelles aller et moi j'ai plein d'autres choses à faire. Si on le fait, c'est parce que ça nous passionne et donc je vous demanderai de ne pas inverser la charge parce que j'ai plutôt l'impression que c'est depuis le temps que l’on est là rien n’est bon. Parfois il faut rappeler à celles et ceux qui ont expliqué à la population qu'il fallait voter telle couleur politique parce que telle couleur politique était bien et bien c'est eux qui devraient faire leur autocritique.

Et rappeler aussi que ceux qui font 9% à une élection ils ont droit aussi à une certaine modestie et qu'ils arrêtent de critiquer systématiquement ceux qui ont fait 75,4% dès le premier tour dans une élection avec 4 groupes.

C'est aussi bien de temps en temps je suis désolé de devoir à le redire, j’ai l’impression que depuis un an et demi on n'a pas beaucoup changé, c'était le même débat lors de la séance d’installation, rien n'est parfait, je vous ai dit tout à l'heure, si vous écoutiez un peu, je vous ai dit on réfléchit, ce qui est déjà pas mal, on agit. Laissez-moi s'il vous plaît finir. Je vous ai pas interrompu et vous n'aimez pas que je vous interrompe, alors je vous demanderai la même chose c'est le minimum ! Vous ouvrirez votre micro après quand j'aurai fini si vous le souhaitez.

Je ne vous ai pas interrompu une fois ! On réfléchit je vous ai dit, on agit, on évalue, on corrige. Vous regarderez au verbatim du prochain procès-verbal c'est exactement ce que j'ai dit tout à l’heure.

On ne fait pas tout bien à partir du moment où je dis qu'on évalue et qu'on corrige.

M. FENET : Monsieur le Maire, je le répète, je vous mets en garde de bien faire attention à vos propos et à la manière dont vous vous adressez à moi.

M. LE MAIRE : Je vous renvoie la même phrase.

M. FENET : Ce n’est pas la première fois d'ailleurs mais ce sera je l'espère la dernière.

M.LE MAIRE : Moi aussi. Je vous l’ai déjà dit x fois.

M.FENET : Il y a des personnes qui se réservent le droit de ne pas être comme Monsieur Lourel j'en fait parti aussi. Je ne suis pas Monsieur Lourel et donc je resterai, à un moment donné, dans le cadre des choses et dans le cadre de mon mandat respecté et jusqu'au bout.

M. LE MAIRE : Et vous l’êtes Monsieur Fenet.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 21

Monsieur Fenet, vous parlez de respect, je parle vous ouvrez votre micro et vous me coupez. Qui depuis tout à l'heure coupe l'autre ? Pas une seule fois, je vous ai écouté, je vous demande là aussi la même chose !

Je vous demande de me respecter !

Je vous dis que vous êtes respecté puisque je vous ai déjà dit qu'on a fait … La preuve en est aujourd’hui je ne vous réponds pas si je le veux. Je vous l’ai déjà dit, c'était dans la Voix du nord, le maire de Somain quand l'opposition lui pose une question c’est point suivant. Jamais je ne fais ça, on a débattu des heures déjà depuis un an et demi que nous sommes là. Aujourd'hui vous êtes le seul représentant de l'opposition puisque c’est ainsi que vous êtes défini, et ça fait malheureusement un an et demi que vous êtes le seul représentant d'opposition et j’ai déjà salué votre présence au Conseil municipal, votre présence dans les commissions. Aujourd'hui il y a 31 élus de la majorité, on pourrait dire on va au vote point barre. A chaque fois je prends le temps de discuter, si ça ce n’est pas du respect vous viendrez m’expliquer.

Lorsqu’il y a des commissions, on tient les commissions parce que tout ce qu'on se dit en commission, nous évidemment on l’a déjà discuté en groupe majoritaire les mardis soirs. D'ailleurs je dis à tout le monde qu’il n’y a pas de réunion demain soir de groupe majoritaire, comme ça ça me permet de passer l'info.

Ne dites pas que vous n'êtes pas respecté, ne dites pas ça je vous en prie soyez honnête. On peut avoir de la virulence mais il n'y a jamais eu d'insulte, jamais eu de manque de respect et le fait de débattre avec vous c'est le plus grand des respects. Et ça n'est pas dans tous les conseils municipaux où c'est comme ça. Il y a beaucoup de conseils municipaux on dit au passe aux points suivants, on et 31, on va se compter.

Le respect c'est le débat. Ici il y a du débat, il y en a dans les commissions, il y en a ici. Je vous laisse la parole pour conclure.

M. FENET : Oui pour conclure mais ça va être vite fait. Il n'y a ni de virulence dans mes propos, ni dans mes actions et mes activités sauf que tout est bon à un moment donné et tout était mauvais avant que vous n'arriviez. C'est quand même de la virulence.

M. LE MAIRE : C’est très bien. Alors je vous rappelle, comme je l’ai fait à Monsieur Lourel, que la police des débats me revient, donc c'est moi qui décide si ça va ou si ça ne va pas déjà premièrement.

Lorsque la population vous aura élu comme maire, je respecterai le suffrage et je vous laisserai piloter les débats, et même les moins de 10% que vous avez fait, le fait d'être arrivait en troisième position ça ne change rien. Vous êtes un élu de la République, vous êtes un élu de la Commune de Sin-le-Noble et vous être respecté. Et je prends le temps même si je ne suis pas d'accord, même si je vous trouve souvent ou parfois partisans clanique et peu objectif et nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Et quand on doit répéter qu’avant 2014 ça n'allait pas c'est parce qu'il y a des personnes qui ont un peu du mal à comprendre, et qui ont vite tourné la page en disant avant 2014 tout était merveilleux, après 2014 il n'y a rien qui va. Il y a des moments il faut rappeler quand on n'est pas d'accord et que le juge de paix suprême c'est la population. Elle a tranché en 2014, elle a tranché en 2020, elle tranchera en 2026. On se soumet au vote, on en accepte le résultat et on en tire les leçons.

Maintenant je vous ai dit que chez nous il y avait de l'autocritique, il n’y en a pas ailleurs moi je m'en contre fiche un peu, moi je suis chargé de faire en sorte que la Commune avance, c'est constaté.

Alors évidemment je mens sans doute quand au 31 décembre 2013 il y avait 9 000 euros de fonds de roulement, je mens sans doute quand au 31 décembre 2020 il y a 10 millions d'autofinancement, je mens.

Je mens sans doute quand en 2012 huit banques sollicitées ont refusé d'accorder un prêt à la Commune de Sin-le-Noble.

Je mens sans doute quand je dis que c'est nous qui avons payé le groupe scolaire des Epis, tout a été lancé juste avant les élections c'est nous qui l'avons assumé. Il y a des tableaux qui montre bien 2014 encéphalogramme plat de la rénovation urbaine en termes de dépenses sur les finances communales, et 2014-2015 boom une cloche. Je mens sans doute. Je mens sans doute quand je dis que vous aviez sous le mandat précédent un autofinancement négatif de 37 000 euros.

Je mens sans doute quand je dis que nous nous avons un autofinancement qui est au-dessus de 2,5 millions.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 22

Je mens sans doute quand je dis que la Commune a dû s'endetter jusqu'à 16,5 millions pour faire face aux dépenses de rénovation urbaine et à son incapacité à dégager de l’autofinancement.

Et je mens sans doute quand je dis que nous n'avons pas emprunté en 2018, en 2019, en 2020, et en 2021.

Je mens sans doute quand je dis qu'on a fait plus d'une trentaine de voiries sous le mandat précédent. Qu'on me donne la liste des voiries qui avaient été faites sous les mandats précédents.

Je veux bien, si nous on se voit trop beau, la population nous le rappellera, et nous entre nous on se le rappelle tous les mardis soir lors des réunions de groupe. Parce que on est élu pour la population et la population on la voit. On est pas élu pour telle ou telle bannière politique.

Donc si nous on se voit trop beau il y en a qui oublient ce qu'ils ont été, parce qu’il ne suffit pas d'arriver de dire je suis de tel parti, vous allez voir ce que vous allez, on a vu ce qu'on a vu.

Monsieur Fenet parle micro fermé.

M. LE MAIRE : Moi ce que j'ai vu dernièrement c’est 75,4% et c’est combien votre score ? C’est combien de voix ? Je ne sais même plus 300 ?

Mais c'est bien vous les défendez.

Monsieur Fenet parle micro fermé.

M. LE MAIRE : Comment ? Je ne dédaigne rien. C'est vous qui dédaignez le suffrage universel, c’est vous qui dédaignez la réalité.

Monsieur Fenet parle micro fermé.

M. LE MAIRE : En tout cas je le comprends comme ça depuis un an et demi c'est dommage. Mais je vous ai déjà dit, enfin je l’ai dit la dernière fois à Madame Bizet qui arrivait et je lui ai dit qu'on avancera. On avancera. Comment ?

Après il y a des moments c'est plus facile d'avancer que de reculer ceci dit il faut toujours faire attention. Je vous dis on avancera, on va dialoguer, on va débattre, je respecte le débat démocratique. La population a décidé d'envoyer un élu pour votre liste, vous en l'occurrence, un élu pour la liste de Monsieur Lourel, on travaille avec ces personnes, je travaille, je dialogue j'échange.

Je ne demande pas mieux et on l'a fait sous le mandat précédent. C'est d'ailleurs curieux dans le mandat précédent, on avait été élu à 40 et quelques pourcents et on a travaillé en parfaite intelligence avec les groupes qui étaient là qui, qui étaient d'anciens élus, qui auraient pu avoir une vision revancharde et on a travaillé avec eux. Les budgets étaient adoptés à l’unanimité, en commission on faisait des amendements, on changeait les délibérations. Donc on l'a fait, donc il y a des procès qui … Après il faut bien trouver quelque chose donc il n'y a pas de souci.

Je réitère ce que j'avais dit pour l'accueil de Madame Bizet qui n’était pas concernée mais je ne la connais pas donc il fallait bien que je fasse un discours. Nous travaillerons avec les élus de l’opposition, j’aurais préféré avoir des élus des groupes minoritaires mais bon, je l’avais dit également, être minoritaire ça veut dire qu'on n'est pas dans la majorité donc parfois on préfère être dans l'opposition, la langue française est riche on choisit le terme d'opposition c'est qu'on veut s'opposer, c'est ce que vous faites depuis un an et demi. Il n’y a pas de soucis c'est votre droit, on le respecte, vous avez le droit de vous exprimer, vous avez le droit de vous opposer, vous avez le droit de trouver qu'on est complètement nul.

Tant mieux pour vous c'est que vous ferez un excellent score aux prochaines élections sur notre nullité et n'hésitez surtout pas à dire combien la population s’est trompée à deux reprises en ne vous confiant pas sa confiance et en jugeant bien négativement le bilan de l'équipe que vous représentez qui était aux manettes de 2008 à 2014.

Vous nous convaincrez pas donc essayer de convaincre la population qu'elle s'est trompée et que c'est génial d'avoir 9 000 euros de fonds de roulement, d'avoir 16 millions d’endettement, d’avoir un parc informatique tel qu'il était, d'avoir des véhicules tels qu’ils étaient, d'avoir des voiries telles qu'elles étaient, un parc d'arbres qui n'était pas entretenu, d'avoir des bâtiments qui étaient en avis négatif de la commission de sécurité.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 23

Allez leur expliquer à eux parce que objectivement-moi vous ne me convaincrez pas surtout avec tout ce que j'ai vu et tout ce que j'ai tu parce qu’à un moment donné justement il faut tourner la page, et que si j'avais voulu j'aurais pu faire des tomes et des tomes et des tomes. Il y a un moment où on travaille c'est ce que je propose que l'on fasse donc en adoptant ce projet de délibération qui vous propose d'approuver la convention relative à l'entretien des espaces verts de la gare de Sin-le-Noble entre Douaisis Agglo et la Commune de Sin-le-Noble telle que présentée en annexe et de m'autoriser à accomplir les démarches y afférentes notamment la signature de la convention.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VIII. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

11. Délibération cadre – feuille de route visant à déployer la stratégie de la Commune de

Sin-le-Noble en matière de lutte contre la fracture digitale et l’accompagnement des citoyens dans les usages du numérique

M. LE MAIRE : La délibération suivante c'est celle d'une convention cadre d'objectifs. L'équipe municipale mène depuis plus de sept ans de nombreuses actions dans de nombreux domaines dont certains visent à rattraper l’important retard accumulé ou pris antérieurement. Pour ce faire, l'équipe municipale travaille le plus possible en prospective et entend se doter d'outils de pilotage : un plan pluriannuel de gestion, une chaîne de financement, un plan

pluriannuel d’investissement, des tableaux de bord mensuels, un plan local d'urbanisme, des projets éducatifs, des projets culturels, des projets sociaux, un plan de gestion, composent déjà la boîte à outils en matière de pilotage.

Dans le même état d'esprit que les lettres de mission adressées aux Directeurs pour le mandat 2020-2026, la Commune entend se doter de feuilles de route détaillant la vision stratégique sur

différentes politiques ou ambitions communales.

La première de ces feuilles de route vise la stratégie communale en matière numérique, avec l'adaptation de l'organisation municipale en la matière que ce soit sur son propre fonctionnement ou l'accompagnement des citoyens ou usagers en vue de résorber la fracture numérique.

J'avais même oublié qu'on présentait ça parce qu'à la limite je n’aurai pas dû répondre la

réponse venait dans cette feuille de route, et c'est dommage j'ai pas voulu revenir trop en arrière mais j'aurais dû ressortir les photos de l’informatique numérique tel que nous l'avions déjà présenté lors de conseils municipaux sous le mandat précédent. Alors vous avez une note de cadrage qui vous explique que depuis quasi 20 ans le numérique prend une place chaque jour davantage prégnante dans notre société.

Cette situation impacte les usages et pratiques de l'administration ainsi que les relations des usagers aux services publics.

Les conséquences sont également majeures dans le quotidien de nos concitoyens. Au-delà de la vie quotidienne de nos concitoyens c’est aussi une problématique de cohésion sociale ou de lien social qui se pose aujourd’hui avec de nouvelles formes d’exclusion dues au phénomène de fracture numérique.

Tels sont les défis auxquels sont confrontés les collectivités locales qui doivent : - adapter le service public au nouveau contexte technologique, - favoriser l’accès de tous à ces nouveaux outils sur leur territoire, - lutter contre les difficultés d'usage pour ne laisser personne de côté. La commune de Sin-le-Noble qui avait accumulé un retard colossal en la matière, comme dans

d’autres, conséquences de plus de deux décennies sans investissement souhaite se doter d'une stratégie et d’une feuille de route d'adaptation de son fonctionnement, d'accompagnement des citoyens dans les usages municipaux et de lutte contre la fracture numérique. Le développement d'une société de l’information revêt pour notre Commune le caractère d’injonction paradoxale. D'une part notre Commune doit s'adapter à ces évolutions technologiques afin de permettre à nos concitoyens qui le peuvent de tirer le bénéfice de ces

avancées technologiques par un service davantage connecté et plus efficient. D'autre part elle doit ne laisser personne sur le côté du chemin notamment celles et ceux qui rencontrent des difficultés d'accès et/ou d'usage du numérique. C'est à dire qu’aujourd'hui laConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 24

Commune doit adapter ses services publics aux nouvelles technologies pour les rendre efficients et que ceux qui peuvent y avoir accès aient un service de qualité optimal mais en ce faisant elle

ne doit pas laisser de côté de la route ceux qui n’ont pas accès à ses technologies modernes. La Commune doit également intégrer que cette fracture numérique obère le quotidien et l'avenir de nombre de nos concitoyens. Ses politiques de solidarité et de cohésion sociale doivent donc prendre en compte cette situation.

Pour rappel, les notions de fracture numérique sont définies comme des inégalités d'accès aux technologies numériques, de contribution à l’information ou à la connaissance ainsi que la perte

du bénéfice des capacités majeures de développement offertes par les technologies de l'information et la communication.

Cette inégalité d'accès aux technologies numériques engendre également un clivage entre les « infos émetteurs » et les « infos récepteurs ».

Cette fracture digitale se traduit dans les faits par une combinaison de fracture socioéconomique

plus vaste : l'insuffisance des infrastructures, le coût élevé de l’accès, l'absence de formation adaptée etc.

Le développement des nouvelles technologies d'une société de l’information induit ainsi de nouvelles inégalités et conduit à de nouvelles formes d’exclusion. Trois formes d’inégalités peuvent être remarquées : l'inégalité dans l'accès à la technologie

aux réseaux, à un ordinateur, à internet première inégalité. Deuxième inégalité : l'inégalité dans l’usage d’outils pas toujours simple à appréhender. Et enfin dernière : l'inégalité dans l’usage des informations issues de ces outils.

Se restreindre à favoriser l'accès à la technologie ou internet ne peut suffire à lutter contre la fracture numérique. Il faut aussi favoriser l'apprentissage d'une utilisation complète et sereine de ces outils. Il faut aussi compléter cette démarche d'apprentissage par l’acquisition d'un

regard critique.

Cette lutte contre la fracture numérique doit être une priorité car cette fracture est constitutive d'un cercle vicieux qui ajoute des inégalités (qu'elle soit sociale, professionnelle, économique, culturelle, géographique, en termes d'accès aux administrations, la santé, scolaire, emploi etc. …) À des inégalités préexistantes (sociales, âge, niveau de diplôme, territoriales,).

De nombreuses études prouvent ainsi la corrélation entre l'exclusion numérique et le niveau de ressources, l'âge, ou encore le niveau de diplômes.

27 % des plus de 60 ans n'utilisent jamais internet, l’illectronisme toucherait près d'un quart des Français soit environ 11 millions de personnes, 800 000 dans les Hauts de France, entre 15,8% et 18,3 % des personnes résidant dans Douaisis Agglo soit entre 2 430 et 2 850 personnes si l'on rapporte ce taux à la population de Sin-le-Noble.

Il est donc primordial de développer l’inclusion numérique surtout que la crise sanitaire a non seulement mis en lumière la profondeur de ses fractures mais les a également accrues. En ce qui concerne l'adaptation du service public, la Commune va donc poursuivre l'important plan mis en œuvre depuis quelques années pour résorber l'incroyable retard accumulé. L'équipe municipale issue des élections de 2014 fut, en effet confrontée dès après son

installation à l'obsolescence criante des systèmes d'information communaux et à la nécessité de procéder à des travaux de rénovation de ceux-ci. Cette l'obsolescence n'étant qu'une de celle parmi les nombreuses auxquelles nous étions confrontées. L'équipe municipale était confrontée à une dette grise colossale accumulée à tous les niveaux d'intervention de la collectivité et pour les systèmes d'information, par exemple tous les contrats de maintenance ou de mise à jour avaient été rompus sous le mandat 2008 -2014 en raison

des difficultés budgétaires de l'époque.

La Chambre régionale des comptes, lors de son contrôle, notait « le réseau informatique et téléphonique de l’administration communale, qui était particulièrement vétuste, était arrivé à un point de rupture tel qu'il était susceptible de porter atteinte à la sécurité et la fiabilité des opérations de gestion quotidienne ».

Un autre des axes de travail était aussi l'allocation des ressources humaines. Depuis 2018, la Commune a entrepris une démarche de structuration de l’équipe informatique, puisque à l’époque je vous rappelle l'équipe informatique c'était un agent de l'état civil qui allait dépanner Word ou Excel chez une collègue, c'était ça le service informatique. Donc il y avait un manque criant, patent de ressources humaines, de personnel au niveau de l'équipe municipale de l’époque. Et donc depuis 2018, la Commune a entrepris une démarche de structuration de

l’équipe informatique en créant un poste de responsable des systèmes d’information parConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 25

l’adjonction d'un agent en contrat aidé en 2019 (20h semaine) reconduit en 2020 avec un passage à temps complet. La pérennisation de cet emploi a été acté en 2021. Un contrat

d'apprentissage est également projeté pour intégrer éventuellement le service. Sur l'infrastructure informatique en elle-même, la refonte totale des systèmes de communication de la Commune a été lancée au dernier semestre 2018 et finalisée en 2020 pour un coût de quasi 400 000 euros.

Pour internet, la mairie et ses principaux sites distants reliés par VPN sont maintenant équipés d'une fibre optique 50 Méga. Tous les autres sites ont une nouvelle connexion internet avec des

débits compatibles aux exigences de service. En 2020, 20 sites on est équipés de nouvelles connexions internet. Les autres sites, un peu plus d’une vingtaine ont été récemment équipés. Alors juste à titre d'info Isabelle s'en souviendra pendant des années le CCAS n’avait pas de connexion internet et donc quand ils devaient renseigner en ligne des éléments pour les usagers, souvent les usagers en difficulté, soit pour le RSA, soit pour des difficultés en matière

de handicap, en matière de logement, le CCAS devait aller au centre social, au niveau de l'ancienne gendarmerie à Gambetta qui était le seul, puisque le centre social avait brûlé, c'était les seuls qui avaient un débit suffisant dans toute la collectivité, parfois le CCAS était obligé de fermer parce que le personnel allait faire des enregistrements en ligne. Donc ça c'est du factuel, comme d'ailleurs la remarque de la Chambre régionale des comptes qui l’a écrit.

Donc c'est vérifiable.

Pour la téléphonie, toute la téléphonie fixe a été changée. Le nouveau standard téléphonique, solution entreprise, a été mis en place avec une gestion centralisée par le service informatique. De nouveaux téléphones fixes et standards ont été déployés, la baie de brassage a été entièrement renouvelée et dimensionnée aux besoins de la collectivité. Toute la téléphonie mobile a également été renouvelée.

Enfin un gros travail d’inventaire de toutes les lignes téléphoniques obsolètes est en cours de finalisation, à hauteur de 80 % réalisés.

Là aussi pour les plus anciens, mais au moins on pourra l'expliquer aux nouveaux qui nous rejoignent, et qui ont envie de comprendre parce que qui méconnaît son histoire se condamne à la revivre perpétuellement disait Churchill, il ne faut jamais oublier d'où on vient. Quand on

a contractualisé avec un bureau d’études, puisqu’on n'avait pas d'ingénierie et puisque zéro ressource humaine affecté, il y avait le brave Arnaud qui n'en pouvait plus, parce qu'il était à l'état civil, un jour on a vu qu'il savait bidouiller sur internet ou sur Excel, donc on l’a mis responsable informatique mais il était toujours à l'état civil. L'ingénieur informatique du bureau d'études en fait nous a dit qu’il y avait des marques, alors qu'il avait une cinquantaine d'années, qu'il n'avait jamais vu de toute sa vie, on avait des matériels Bull, des matériels Matra, tout

avait été changé dans les années 80 et il n'avait jamais vu ça de sa carrière. Et à tout moment toute la collectivité pouvait être privée de téléphonie puisqu’au Orange ne voulait plus faire la maintenance de notre standard téléphonique qui était complètement dépassée. Et ce que Orange avait fait dans sa grande mansuétude, c'est qu'Orange quand des entreprises changeaient et qu'ils enlevaient ces vieux serveurs, on nous les donnait, on allait piller des

pièces détachées. On essayait de faire vivoter, mais je pense qu'à un prochain Conseil municipal, parce qu'on oublie vite ce genre de choses, on pourra montrer des photos qui avaient fait sensation à l'époque des installations informatiques de la collectivité. Au niveau de la messagerie, depuis 2020, une migration des boîtes mails sur Office 365 a été opérée permettant aux agents de jouir de nombreuses et nouvelles applications Cloud tels que One drive, Teams ou des calendriers partagés. Et on ne peut que s’en réjouir parce que tout ça

nous a bien été utile pendant la gestion de la crise pandémique pour faire des visions et partager des informations.

Les postes informatiques, dès 2019, une vingtaine de postes informatiques avaient été renouvelés alors peut-être que là aussi on peut rembobiner le film, en 2014 on a fait un inventaire parce qu’évidemment une des premières choses que l'on nous a dit c'est vous ne

pouvez rien faire, tout est mort et il y a un grave risque de tout planter, plus d'informatique plus de téléphonie. Et donc on a regardé, on a fait un inventaire, 70 % des postes informatiques de 2014, quand nous avons été élus, datés d'avant 2003, 70 % du parc avait 10 ans avec des ordinateurs je pense qu'il y en avait au CCAS par exemple qui dataient de 1995 ou 1993. Je peux vous dire que vous aviez le temps d'ouvrir votre bouton, d'aller partir faire un truc pendant deux heures en réunion, et vous reveniez quand vous aviez un mail vous attendiez trois jours

pour avoir la pièce jointe si elle voulait bien venir.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 26

Donc c'était ça l’état, les serveurs étaient morts, les maintenances rien n'était fait puisque pour gagner 3 000 euros, 4 000 euros, 5 000 euros par-ci par-là tous les contrats de maintenance

avaient été supprimés, d'ailleurs ça nous a coûté quelques dizaines de milliers d’euros, ça aussi on ne le compte pas parce que on essaye de passer …

Les situations étaient tellement apocalyptiques, que si on dit tout on dit qu'on grossit le trait, et qu’avant c’était nul et que nous on est merveilleux. Alors il y a même des choses qu'on ne dit pas parce que on va dire qu'on affabule.

Aujourd'hui en toute transparence on peut peut-être en parler, on a eu un contrôle de la CAF

au niveau du multi-accueil, et puis on s'est aperçu qu'on devait quelques dizaines de milliers d’euros d’indus à la CAF. Je discute avec le contrôleur, je lui dis commence c’est possible ? Il dit en fait les personnels du multi-accueil ils font bien le travail, l’enfant il est là, ils cochent présent, l’enfant n'est pas, ils cochent absents, sauf que votre logiciel il date des années 2 000 et que depuis x années vous n'avez pas fait les mises à jour. Il me dit vous, vous la

Commune, j’endosse, vous la Commune n'avez pas fait et sans qu'on ne sache pourquoi dans toutes ces évolutions que la Commune de Sin-le-Noble … On a appelé le fournisseur du logiciel qui nous a rigolé au nez, mais vous rigolez vous avez encore cette version là, mais moi le gars qui l’a déployée il est parti depuis dix ans, et mes informaticiens ils ne peuvent rien faire pour vous. On n’avait pas fait les maintenances, on n’avait pas les contrats de maintenance, on

n'avait pas fait les mises à jour, et puis on n'avait pas remplacé le truc qui méritait d'être remplacé et résultat il y a des recettes qui ont été encaissées et nous on les a remboursées. A la limite peut-être qu'on pourrait même parler de la recette du million d’euros de l'assurance pour le centre social qui avait payé le déficit de fonctionnement et nous on ne l'a pas trouvé non plus ce million d'euros. Parce que quand le centre social a brûlé, l'assurance a donné un million d'euros mais c'était 2012 où la Commune était dans les annales, une commune qui avait

un compte administratif négatif et le million d'euros il est parti, il a été touché dans l'assurance, pour qu'il passe sur le centre social il aurait fallu qu'il passe de la section de fonctionnement à la section d’investissement, il ne pouvait pas passer on était en négatif donc on était en incapacité d’autofinancement. Donc ça aussi c'est avéré. Il y en a qui ont touché un million d'euros de l'assurance, puis il y en a qui ont payé 1,7 millions pour le centre social sans avoir

le million d’euros de l'assurance.

Les logiciels métiers, alors on va revenir donc les postes informatiques pardon, des 2019 une vingtaine de postes informatiques avaient été renouvelés, donc on avait déjà fait ça en 2014 en faisant travailler une entreprise locale, Média noble, qui faisait des ordinateurs reconditionnés avec deux, trois vieux ordinateurs il en faisait un neuf. On n'avait pas d'argent pour faire plus que ça, en tout cas les personnels, tout le monde a été très heureux de ce

renouvellement dès 2014, de cette volonté des élus de fournir au personnel les outils pour bien travailler.

Une vingtaine de postes informatiques en 2019 a été renouvelé. Une nouvelle vague d’ordinateurs neufs a été déployée durant l’année 2020 et s'est poursuivie en 2021 aboutissant au renouvellement quasi complet du parc informatique de la collectivité.

La collectivité a également travaillé sur la mise à disposition des ordinateurs reconditionnés de très bonne facture puisque là c'était des ordinateurs assez récents et il y avait une vague de renouvellement chez les partenaires donc on a réussi à les récupérer et donc on a pu renouveler le parc vieillissant auprès de deux écoles et une troisième avait été pourvue d'un site informatique alors que celle-ci n’était équipée d'aucun matériel. Du coup on peut entrer dans le détail, il faut de la transparence parce que parfois on peut vite oublier. Ça m'avait beaucoup

marqué en début de mandat 2014, quand un papa est venu me voir en me disant Monsieur le Maire j'habite la Sucrerie j'ai trois enfants, c'est un monsieur remarquable parce qu'il faisait le pédibus pour les centres sociaux, il était vraiment partout, dans le conseil d'école, dans l’APE, il me dit Monsieur le Maire moi j'ai trois enfants et je ne peux pas acheter d'ordinateur, et même si j'en achetai un, je ne peux pas en acheter trois et même si j'en achète qu'un je

ne peux pas avoir un débit, enfin les abonnements qui … Et je n’ai pas envie que mes enfants soient victimes, pour boucler ce qu'on disait tout à l’heure sur le PRE ou sur le programme de réussite éducative ou la délibération sur les ACM, et donc ce papa me dit ça. On n'avait pas un kopeck, on avait 9 000 euros de fonds de roulement et il fallait payer les premières factures de l'ANRU qui arrivaient quand j'ai été élu, c’était 600 000 à un million d’euros qu’Eiffage nous envoyait tous les mois, les premières factures, les états de situation mensuelle sur le groupe

scolaire des Epis sont arrivés juste après l’élection. Et donc j'ai vu quelqu'un qui travaille dansConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 27

un service public qui m'a dit la condition, je suis informaticien la condition c'est que on ne me cite pas parce que sinon je vais être … Mais on change les ordinateurs tous les x temps, c'était

tous les 2-3 ans je ne sais plus, j'ai du matériel de très bonne qualité, et on a créé une classe informatique à l'école de la Sucrerie qu’on avait d'ailleurs inauguré avec le responsable informatique de l'inspection de l'Education nationale qui était enchanté, et on avait même créé un mini réseau parce qu'il y a un serveur, on avait mis un photocopieur qui avait été récupéré par cette entreprise qui elle-même m’avait dit vous ne me citez parce que demain sinon j'ai cinquante …. Il y avait même des écoles, et qui plus est une école dans un quartier qui a parfois

des difficultés, et bien c'était cette école, c'était ce quartier qui était dépourvu de classe numérique. Là aussi tout c’est vérifiable.

Les logiciels métiers, tous les logiciels métiers de la collectivité ont été répertoriés et soigneusement mis à jour. Ils sont désormais hébergés sur les nouveaux serveurs et par conséquent virtualisés. De plus, en complément, de nouveaux logiciels ont été acquis durant

l’année 2019 afin d'améliorer le fonctionnement de certains services et sans le faire exprès avant de venir dans mon bureau, je le dis pour Henri, j'ai signé le bon de commande de 16 500 euros pour le nouveau logiciel de l'urbanisme.

Une fois ce travail mené sur l’infrastructure globale des systèmes informatique et téléphonique de la Commune, des actions de mise à jour des services offerts ont pu être réalisées ou sont

projetées au sein des différentes directions de la collectivité. Au niveau de la Direction de l'éducation et des sports, la dématérialisation des demandes d’inscriptions scolaires et des demandes de dérogations scolaires en ligne a été opérée depuis le premier confinement de mars 2020. Grâce à notre ingénierie interne qui n’existait pas avant 2018, on travaille et il y a une solution qui est proposée à nos usagers. Direction des affaires culturelles : mise en place d’une billetterie en ligne sur la programmation

culturelle qui sera effective d'ici la fin de l'année 2021. L'entreprise a eu des soucis pendant le COVID, donc c'est un peu décalé, et en tout cas on espère pouvoir mettre en vente notre programmation 2022 en ligne. Alors en ligne c'est possible, aujourd'hui on bloque un peu, on pourrait acheter en ligne si on appuie sur le bouton mais on n’a pas appuyé sauf qu'ils n'ont pas eu le temps de virtualiser la salle du Théâtre et le but de vendre en ligne, c’est d’éviter que

les gens aient à se déplacer chez nous, à la DAC ou chez la Fnac, le Furet pour acheter les places mais c'est aussi qu’éventuellement ils puissent cliquer et choisissent d’être au dernier rang, au 1er rang. Et aujourd'hui le fournisseur du logiciel n'a pas réussi à virtualiser le Théâtre, donc on espère qu'il l’aura fait d'ici la fin de l’année, en tout cas le bon de commande est lancé et c'est dans les tuyaux.

Acquisition et installation d'écrans dynamiques au Théâtre Martel et dans d'autres sites.

Acquisition d’un nouveau logiciel métier pour l'Ecole municipale de Théâtre, musique espace danse.

Acquisition d'un logiciel métier dédié pour la bibliothèque. Mise en place de cours en Visio lors des confinements et fermetures successifs. Investissements dans des matériels professionnels permettant la captation des spectacles, des

auditions, et leur mise en ligne.

Système audio vidéo des théâtres Martel et Casarès.

Là aussi je vous le rappelle, il y a un moment donné nous étions condamnés à la fermeture du théâtre puisque nous n'avions plus le droit à notre licence d'entrepreneur du spectacle puisque depuis 2007, je crois, il y avait 7 ou 8 commissions de sécurité qui avaient émis un avis défavorable sur la gestion du Théâtre, il n’y avait plus de sono, on en louait une, là aussi

cercle vicieux, il n'y avait pas d'argent pour mettre 50 000 euros pour une sono, à chaque fois qu'il y avait un spectacle on louait une sono 3 000,4 000,5 000 euros en fonctionnement. Donc on a acheté, tous les ans on a fait 50 mille euros d'investissement, on a donc changé aujourd’hui la régie son, la régie vidéo, tout a été changé, à la fois au Théâtre Martel et Casarès. Direction générale des services administratifs et juridiques, le service des élections a été doté

en tablettes numériques pour chacun des douze bureaux de vote ce qui permet l'interaction avec le bureau centralisateur. Un logiciel interne a été conçu et développé visant la facilitation des opérations de suivi de vote et de dépouillement.

Pour le Conseil municipal et les commissions, vous en êtes la preuve et l'incarnation, les 33 conseillers municipaux ont été dotés de tablettes numériques. Les dossiers de conseils municipaux et les commissions municipales, sont dématérialisés. Une plateforme dématérialisée

réservée aux élus et depuis ce soir phase de test du vote électronique lors des assemblées.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 28

La direction du cadre de vie la tranquillité publique : procès-verbal électronique, logiciel métier spécifique de gestion de suivi des demandes, tableaux de bord de suivi des demandes de la

population.

Ensemble des directions et services : mise en place de la dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité.

Mise en place progressive du parapheur électronique actuellement en cours de déploiement. Là aussi c’est quelques dizaines de milliers d'euros.

Renouvellement total en cours du parc de copieurs de la collectivité qui fait l'acquisition de

copieurs neufs et adaptés à ses besoins. Là aussi dans le cadre du cercle vertueux, dont je parlais tout à l'heure, pour sortir du cercle vicieux comme nous avons une capacité d’autofinancement positive, comme nous avons une capacité d'investissement de plus de 45 millions sur le mandat, au lieu de louer les copieurs ça veut dire que tous les trois /quatre ans on les loue et au bout de trois/quatre ans les copieurs ils sont payés par la location. Au

bout de trois/quatre ans on relance un nouveau marché, on a décidé là et on a fait le benchmark et on a fait les études dans le cadre du contrôle de gestion qui est déployé, que ça nous coûtait moins cher de les acheter donc on les achète. Et ça veut donc dire que là actuellement tous les services auront des copieurs neufs, pas des copieurs qui datent où on tourne encore … Ça nous coûte moins cher, on a du matériel neuf et surtout adapté à nos besoins parce que là aussi il

peut être neuf parce que parfois c'était des matériels totalement hors du temps, hors d'usage, obsolète au possible, et parfois il y avait des trucs qui étaient magnifiques. On ne parlera pas du véhicule du maire ou du DGS.

Renforcement de la sécurité de l’infrastructure informatique pour répondre aux évolutions constantes de cyberattaques ou l'environnement hostile. Et j'ai passé la mise en place dans les prochaines semaines d'un intranet mairie qui va aussi là réjouir les personnels qui dont le

quotidien va être amélioré.

Mise en conformité au règlement général sur les protections des données (RGPD) avec la désignation d'un délégué à la protection des données. RGPD c’est parfois ce genre de lois qui tombe et que personne n’applique. Nous on a décidé de l’appliquer, et on s'y est mis avec l’Agglo qui mutualise ses pôles parce que tout le monde n'a pas la capacité d’avoir un référent

RGPD, en tout cas ça nous coûte mais en tout cas c’est mutualisé c'est un service qui marche bien.

Pour le centre communal d’action sociale : télétransmission des actes administratifs juridiques avec la sous-préfecture et le service d’aide à domicile (SAAD) est doté de la télégestion, le coût 7 748 euros. Des projets sont également à suivre ou des réflexions en cours, dans une dynamique d'amélioration constante du service rendu au public quant à l’adaptation du service

public au nouveau contexte technologique.

Pour la Direction des affaires financières une réflexion est actuellement menée pour poursuivre la démarche de dématérialisation avec réception dématérialisée des factures et ensuite leur diffusion par scan aux directions et aux services. Donc là à la fois on est dans l'efficience du service public, on est dans le respect de la réglementation puisque de plus en plus il y a des

contraintes en matière de dématérialisation. Là aussi c'est le genre de truc où pendant longtemps on s'en est fichu. Et puis troisièmement c'est également la transition écologique on va vers le zéro papier, alors derrière faudra qu’on travaille avec Dimitri et la délégation parce qu'on sait que zéro papier c’est bien mais si c’est pour aller surcharger des serveurs qui polluent. En tout cas on ira, c'est un premier pas également dans le cadre de la transition écologique, et comme sur les espaces verts tout est lié entre transition écologique, efficience du service public

et qualité du service public et bonne gestion parce que de temps en temps ou même souvent on est dans un cercle vertueux qui permet en plus de faire des économies. Direction des affaires culturelles, enfin toujours sur la Direction des affaires financières pardon. Autre évolution en préparation, la signature électronique des bordereaux de dépenses et de recettes ainsi que la transmission dématérialisée des bordereaux à la trésorerie. Un jour on nous dira qu’il y a moins

de monde qu’à l’époque où il n’y avait pas d’ordinateurs, aujourd'hui moi tous les jours j'ai 20, 30, 40 parapheurs, il y a des personnels qui impriment, qui mettent dans un parapheur, qui mettent tout le parapheur, qui viennent l’amener, mon secrétariat me l'amène, je signe, on rappelle, les gens reviennent le chercher, ils enlèvent. Le jour où tout ça c’est sur une tablette parce que la facture elle arrive déjà scannée, que on met le bon visa, que ça part dans les services, il y a les bons visas de tout le monde, transition écologique on ne vient plus en bagnole

d’un point à l'autre, transition écologique on n'imprime plus des tonnes de papiers et puis bienConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 29

gain de temps. Et puis gain de temps, on repart dans un cercle vertueux, économie de temps, économie d'énergie. Donc la vision stratégique c'est comment on passe d'un cercle vicieux à un

cercle vertueux et souvent il ne faut pas grand-chose. Mais du coup quand on est dans un cercle vertueux faut faire attention à ne pas tomber dans un cercle vicieux, parce que il y avait souvent pas grand-chose pour passer des cercles vicieux auxquels nous étions confrontés en 2014 ça veut dire qu’a contrario il n'y a pas non plus grand chose pour passer d'un cercle vertueux à un cercle vicieux d'où la nécessaire vigilance, humilité, modestie, qui nous caractérise. Direction des affaires culturelles donc là c’est de la réflexion : passage aux tableaux numériques

à l’Ecole de musique/théâtre/danse. Alors ça c'est un débat que Johanne le sait très bien car c'est un serpent de mer dans l’Education nationale, il y a des pours, il y a des contres, il y a des points positifs, il y a des points négatifs. Donc ce n’est pas forcément la panacée, en tout cas il y a une réflexion qui est en cours, ça ne veut pas dire qu'on va y arriver. Tablettes numériques dans les bibliothèques.

Ordinateurs à disposition des publics au sein de la bibliothèque. Facturation informatique en directe au secrétariat de l'Ecole de musique/théâtre /danse. Etudes en cours par un bureau d’études spécialisés et le Ministère de la Culture sur l'évolution de la bibliothèque André Stil en médiathèque. On a un comité de pilotage la semaine prochaine, mercredi, et on est suivi par un bureau d'étude puisque c'est la condition sinequanone du

Ministère de la culture et ce bureau d'études on le paye 15 ou 20 000 euros. Mais on peut aujourd'hui se le permettre quand on a un budget d'investissement à 15 millions et une capacité d'autofinancement nettement positive, et qu'on va chercher des subventions comme on l'a vu tout à l'heure avec le 1,3 million de subventions qu'on est allé chercher. Direction des affaires techniques, par exemple la aussi on pourrait mettre plein de choses mais on a aujourd'hui des outils qui nous permettent la géolocalisation des mâts d'éclairage public

et des mobiliers urbains. Parce que parfois il y a quelqu'un qui nous dit, il y a un truc qui ne marche pas, on arrive et on ne trouve pas le truc qui marche pas, mais c'est normal ce n’est pas …. On nous a raconté parfois par le passé, il y avait un arbre à aller couper mais on ne couper pas le bon arbre, il y avait une poubelle à remplacer ce n’était pas la bonne poubelle. Aujourd'hui il y a des points et des coordonnées GPS, et d'ailleurs je ne sais pas si vous l’avez

vu ça aussi, mais on n'en parle pas et c’est tous les projets dont on ne parle pas, on est aujourd'hui en train de remplacer le l'entièreté du mobilier urbain de la Commune de Sin-le-Noble, là aussi sans doute c'était une volonté d'avoir des poubelles rouillées, trouées, rose, rouge, marron, verte, bleue, et que on fait mal en mettant de très belles poubelles uniformisées sur la Commune aux bons endroits parce qu'on l'a fait avec les conseils de quartier en démocratie participative. C'est un gros projet aussi là aussi, on pourra en rendre

compte, parce que je pense qu’on est trop modeste et on n'explique pas assez ce que l'on fait. L'ensemble des directions des services : mise en place du télépaiement via l’acquisition notamment d'un portail famille financé à hauteur de 50 000 euros par la CAF. Mise en place du paiement par carte bancaire.

Mise en place de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.

Le portail famille c'est quelque chose qui va révolutionner la Commune de Sin-le-Noble enfin pas la Commune de Sin-le-Noble, il va révolutionner le confort de nos usagers parce que il y a des gens qui disent mais est-ce qu'un jour vous allez passer au 21ème siècle. On avait un peu de retard à aller rattraper, même si on a été élus en 2014, on a dû aller récupérer des trucs qui étaient avant 2014, et il y a des gens qui ne comprennent pas qu'ils doivent venir dans tel bureau pour inscrire leur enfant, donner les pièces papier, payer, et qui aimeraient

tellement au 21ème siècle le samedi soir ou le dimanche sur internet, dire j’inscrit mon enfant à l'Ecole de musique, voilà le livret de famille, vous avez un coffre-fort numérique, pourquoi tous les ans je dois rendre les mêmes papiers, transition écologique, déplacements, perte de temps pour les gens qui ont autres choses à faire. Ce portail famille sur lequel on travaille depuis quelques mois on espère qu’il pourrait être en place à partir de 2022. En tout cas ça va

vraiment … Et un gros gros travail des services dessus.

En ce qui concerne l'objectif de favoriser l'accès de tous à ces nouveaux outils, les actions sont là aussi nombreuses. A commencer par le développement de la couverture réseau avec les nombreuses zones blanches identifiées en 2014 qui furent résorbées ou sont en passe de l'être grâce au partenariat exemplaire avec Douai sis Agglo via notamment le déploiement de la fibre en cours sur le territoire communal. Je me souviens d'Isabelle qui au Bois des Retz, on devait

lui envoyer un texto qu'elle ne recevait pas toujours en lui disant il y a réunion, il y a conseilConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 30

municipal parce que même si elle avait des abonnements, elle ne recevait jamais rien c’est ce qu'on appelait une zone blanche. Alors ça aussi on va vite l’oublier en disant que c'est à Sin-

le-Noble qu’on a inventé internet et la fibre mais en tout cas on avait de multiples zones blanches. Je me souviens d'une réunion en début de mandat 2014 avec Patrick Masclet, paix à son âme, qui était vice-président aux nouvelles technologies à Douaisis Agglo et qui devait faire la carte du déploiement de la fibre et on a obtenu de façon assez facile puisqu’on avait expliqué que Sin-le-Noble, 2ème ville du Douaisis devait peut-être avoir une couverture réseau digne de ce nom, et en tout cas c'est remarquable. On reçoit également, Henri le sait, on reçoit les

opérateurs dès qu'il y a des projets d’urbanisme, d'aménagement, pour faire le point avec eux sur la couverture réseau, ou est-ce que leurs antennes sont bien positionnées, est ce qu’elles n’embêtent pas le monde, est ce qu'elles permettent la couverture. Ce sont des choses qu'on ne voit pas mais qui sont faites au quotidien soit par des négociations politiques sur le déploiement de la fibre, ou soit avec les opérateurs comme Orange que l’on

voit régulièrement. Quelqu'un nous dit je ne comprends pas mon voisin il a la fibre, l’autre côté il y a la fibre et moi je ne l’ai pas. On voit avec Orange, Orange nous dit c'est normal parce qu'il y a un voisin qui ne veut pas qu'on passe devant chez lui, ou on l'a oublié, ou il y a une problématique technique ou monsieur l’a mais en fait il le sait pas parce que c'est pas le tout d'avoir la fibre mais il faut aller chercher le bon abonnement. Donc on fait ce portage là aussi

chez des personnes qui pensent que du jour au lendemain tout va mieux mais après il faut adapter son abonnement à la fibre, donc c'est un travail qui est fait régulièrement depuis sept ans et qui a porté ses fruits parce que la couverture réseau sur Sin-le-Noble s'est nettement améliorée.

Toutes les directions sont impliquées dans le développement de l’accès de tous à ces nouveaux outils avec de nombreuses premières avancées.

A noter au niveau de la Direction de la cohésion sociale : les accueils des centres sociaux sont dotés de points d’accès numériques. Et là aussi je vous invite, ceux qui n'ont pas pu le faire samedi d'aller à la journée portes ouvertes des centres sociaux, moi j’ai entendu que des usagers …. Autant à l’Ecole de musique j’ai vu trois dames qui était enchantées puis du programme de réussite éducative et de l’Ecole de musique, et je n'ai entendu que des usagers

dans la cuisine, aller juste voir la cuisine. On pourra peut-être aussi faire un reportage photo, avant qu’on ne détruise Anne Frank faudrait qu’on garde vraiment la trace de ça, voir comment les publics étaient accueillis au centre social Anne Frank et de parallélisme des formes ou en effet miroir montrer comment ils sont aujourd’hui accueillis au centre social Saint Exupéry. Parce que ce qu'on pourrait vite oublier, un jour on pourrait nous dire que ce n’était pas vrai. Je pense que c'est important d’aller montrer ça peut-être.

Les salles servant à l’accompagnement scolaire sont dotées d'un ordinateur. Une formation des animateurs socio-éducatifs.

Accueil de l'association AFAD.

Action en partenariat avec le club de prévention.

Le programme de réussite éducative qui est un pilier important de toutes ces questions. Je me

souviens pendant le confinement de personnes qui envoyaient des mails en disant, Monsieur le Maire, je m'en souviens d’un, j’ai appelé tout de suite Zineb et Didier, il était 7 h- 7h30 du matin parce que j'avais reçue ça à la première heure, une maman qui avait divorcé et qui m’envoie un mail pour me dire Monsieur le maire j’habite dans un 28 mètre carré avec quatre enfants je crois, et mon seul outil informatique c'est mon smartphone. Déjà quatre enfants confinés dans un 28m² comment je fais, et puis comment je fais pour faire les devoirs, je

n’arrive pas à récupérer, et je n’ai pas d'imprimante. Comme souvent c’est un travail collectif, nous ne sommes pas seuls, on a trouvé la principale du collège et les équipes enseignantes du collège qui ont été formidables et qui eux-mêmes avaient eu aussi l’information, et qui imprimaient les documents, qui les portaient, la directrice de Salengro qui elle-même aussi imprimait, portait chez les gens, et on était en période on ne savait pas ce que c'était que le

COVID. Le CCAS était aussi sur le coup parce qu’il essayait de gérer le volet surendettement, parce qu’il y avait une grosse dette et puis le volet logement. Et puis nous on y est allé, et le PRE ne s’est pas sauvé, le PRE a bossé et a récupéré les codes ENT, et allait récupérer pour les parents parce que ce n’était pas de leur faute, c'est de la fracture numérique, donc on ne va pas vilipender, ce n’est pas notre façon de faire. On ne va pas vilipender les parents en disant qu'ils pourraient se débrouiller, on est allé. Sans doute que là il y aurait eu plus,

malheureusement il y en aura, il y a eu des victimes du COVID, en termes de santé, en termesConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 31

de vie, en termes d’emplois, et il y aura mais il y aurait eu plus à Sin-le-Noble d’enfants victimes des conséquences éducatives parce que c'est un moment donné où ils auraient lâché. Grâce à

l’investissement des équipes on a réussi à en sauver j'espère le plus possible. L'accueil régulier du camion bleu « France Service » avec le Département, tous les mois une journée pour faire les formalités administratives, il était au niveau du centre Jean XXIII jusqu’ici, le centre social étant ouvert il va arriver dans la cour du centre social justement pour dresser des passerelles. On a peut-être nous des publics, on va pouvoir dire allez dans le camion bleu et peut-être qu’eux vont avoir des publics qui pourront dire mais pourquoi vous n'allez pas

au centre social, pourquoi vous n’allez pas aux permanences partenariales avec le CCAS. Tout ça aussi c'est le travail en réseau parce qu'on ne règle jamais les problèmes seuls ou en croyant que l’on sait tout parce que on a la bonne couleur sur son logo. Concernant le multi- accueil acquisition de logiciels métiers, ce qui permet d'assurer la gestion administrative des statistiques de l'équipement. Je vous disais tout à l'heure là où nous en

étions avec le logiciel du multi accueil, il a été changé en 2019 et là aussi à la fois on peut parce que l'on s'intéresse, on peut parce qu'on l’a l'expertise technique des personnels et des services que l'on créé, et on peut parce que on va chercher les subventions. Toutes ces choses-là, en plus c’est un peu couillon parce que s'il y a bien des choses que c'est assez facile d’aller chercher c’est des investissements avec la CAF. C'était un peu couillon en plus de ne pas être allé les

chercher et de vivre les galères que l’on a dû vivre, et malheureusement que les personnels ont dû vivre, et malheureusement que les familles ont dû vivre. Logiciel métier RAM sera rattaché, quant à lui au portail famille financé aussi par la CAF. Direction des affaires culturelles : on travaille sur les enregistrements numériques, la musique assistée par ordinateur d'où des partitions sur écran avec le studio d'enregistrement de l’Ecole de musique/théâtre/danse puisque là aussi l'ambition municipale elle est. Et peut-être qu’il

faudra qu'on se fasse un film de l'Ecole de musique, voir l'état de l'Ecole de musique parce que quand tout sera beau, on oubliera. Moi-même j’oublie, pour tout dire il y a des endroits dans lequel je vais, et on l'a vu sur le Calvaire, quand on revoit les photos du Calvaire, on a oublié aujourd’hui c'est beau. Et donc il y a des bâtiments, des rues, il y a des éclairages publics, il y a des zones dont j'oublie ce que ça avait été, parfois on m’en reparle parce il ne faut jamais

oublier d'où l'on vient. C'était très très important

Je pense qu'il faudra qu'on fasse également un reportage sur l'Ecole de musique/théâtre/danse pour voir l’état dans lequel cet équipement est, et puis voir comment il sera projeté. Au niveau de la culture vous savez, on a créé beaucoup d’enseignements artistiques, c'est l’hip hop, la danse orientale, un ensemble de jazz qui a joué samedi c’était remarquable. J'étais d'ailleurs au tennis de table vendredi soir où le Président de la ligue du Nord dit qu'il

vient tous les ans et c'est vrai parce que pour lui c’est la plus belle salle de tennis de table du Nord et il trouve que c’est remarquable comment ça été géré en partenariat avec le club. J'espère qu'on a aussi de gardé, en tout cas il y a sans doute des articles de presse des années 2010, 2011,2012, 2013 comme quoi les membres du tennis de table avaient séquestré l’Adjoint aux sports en disant qu'ils en avaient ras-le-bol, qu’on leur promette toujours des trucs et que

ça ne venait jamais, qu'il fallait arrêter de les prendre pour des idiots. Peut-être même qu'on pourrait les interviewer sur leur façon de penser leur jugement sur le partenariat entre la ville et les clubs.

Là aujourd'hui, on a mis en place un studio d'enregistrement et là aussi c'est une ambition pour aller sur les musiques assistées par ordinateur, une nouvelle forme de musique. C’est un formidable outil et là aussi ça ne nous a quasi rien coûté, parce ce que je crois que c'est

25 000 euros et on a un financement de la fondation du crédit social des fonctionnaires (CSF) et le reste quasi … Ce n’est jamais 100% parce que ce n’est pas possible, mais une grosse partie du reste a été abondée par le Conseil régional. C’est 25 000 euros, ça a dû nous coûter 3 000 /4 000 euros et là-dessus les musiques émergentes, les groupes émergents, et aussi pour nous, on pourra faire des enregistrements pour les élèves, les enregistrer, les faire se réécouter,

comment ils peuvent progresser. Et tout ça c'est ce que je vous disais, pendant le confinement j'étais à l'école Molière où la directrice me dit c’est la deuxième année où la comédie musicale on ne va pas pouvoir faire de restitution devant les parents, et l’année prochaine les enfants ils partent au … Je ne vais pas leur faire faire une troisième année puis il y en a qui partent au collège, et du coup on s'est dit ben oui c'est vrai, on a fait l’investissement de matériel de captation vidéo et ce qui a permis en décembre dernier de mettre en ligne des vidéos de contes

de noël, un concert de l’orchestre, la bibliothèque faisait des lectures de contes. Aujourd'hui onConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 32

est vraiment doté de matériel high tech et très professionnel et des matériels de 2021, pour le coup on est plutôt en avance sans tomber dans l’autosatisfaction.

La Direction de l’Education et des sports : évidemment la question de l'apprentissage du numérique dès le plus jeune âge se pose avec acuité dans le cadre de l'éducation des enfants et la Commune se veut particulièrement ambitieuse en la matière. C'est pourquoi la Commune a répondu à un appel à projet sur le développement du numérique dans les écoles chiffrées à plus de 200 000 euros. Malheureusement on a obtenu une réponse vendredi, Johanne, on a obtenu une subvention de 31 990 euros, le budget que nous alloue l'Education nationale c’est

45 000 euros, c'est à peu près un quart. Evidemment déjà on va faire ces 45 000 euros et puis on va regarder. Est ce qu'on peut aller chercher d'autres financements, et puis si on ne peut pas aller chercher d’autres financements, qu’est ce qu'on peut faire sur notre autofinancement. Aujourd'hui on avait une ambition totale aux alentours des 200 000 euros donc on va regarder 45 000 euros c'est déjà bien, ça ne correspond pas à notre ambition mais comparé à ce que

c'était notamment à la Sucrerie en 2014 où il n’y avait rien je pense que tout le monde va être content. Mais on va travailler ça avec le service informatique, avec l’Adjointe aux écoles, avec le conseiller informatique de l'Education nationale puis évidemment avec les directeurs d’école, voir ce dont ils ont besoin sachant que pour les directeurs d’école avant les vacances estivales on a payé un ordinateur portable neuf, c’est un bonheur aussi. Ils ne me disent pas qu’on est

parfait, ce n’est pas ce qu’on veut entendre, en tout cas ils étaient très heureux puisqu’il y a un directeur d’école, c’est Johanne, qui m'en avait parlé, les conseils de classe en distanciel il les faisait avec son smartphone perso. Là on a payé des ordinateurs portables neufs pour chaque directeur d'école et une des premières choses qu'ils ont faites c'est d'envoyer un mail à Johanne et à moi pour nous remercier en disant que ça leur changeait la vie et qu'ils étaient fiers du partenariat avec la collectivité et du soutien de la collectivité à l'éducation.

Les classes relevant des dispositifs ULIS, c'est les unités localisées pour l’inclusion scolaire, ont été équipées d'un tableau blanc interactif, ça c'était grâce à une participation du SICAEI, le syndicat qui est compétent en la matière.

Dans le cadre du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), la Commune s'est dotée pour l’ensemble de ses écoles et classes d'un dispositif particulièrement innovant. On ne va pas le

détaillé, en tout cas il était tellement innovant qui nous permettait même de déroger aux règles de mise en concurrence imposées par la commande publique et aujourd'hui dans le douaisis il y a plein de communes qui nous appellent en disant qu'est-ce que vous en pensez parce que ça a l'air vachement bien votre truc, et c'était tellement bien d'ailleurs qu'on avait reçu un financement là aussi important du fonds interministériel de prévention de la délinquance dont on sait que les crédits étaient en forte baisse les dernières années. Aujourd'hui ça veut dire

que c'est un dispositif anti intrusion dans cadre de Vigipirate ou des plans alerte attentat. C'est à dire que dès qu'il y a une intrusion dans l'école, le commissariat est prévenu, nous sommes prévenus, toute l'école et prévenue, c’est un dispositif silencieux on ne va pas trop le détailler. En tout cas c'est particulièrement innovant, et là aussi on a eu la gratitude des directeurs d'école, des enseignants, et des parents lors des conseils d'école.

La Commune accompagne par des subventions annuelles les projets d'école, vous savez on les vote ici, régulièrement, il y a des projets d’école qui concernent l'acquisition de matériels audiovisuels ou informatiques à destination de la pédagogie. La Commune accompagne de nombreuses actions en milieu scolaire comme le permis de conduire internet.

La collectivité a travaillé en 2020 sur la mise à disposition des ordinateurs reconditionnés de

très bonne factures remplaçant ainsi un parc vieillissant, auprès de deux écoles. Ça c'était l'année dernière, c’était avant qu'on aille sur cet appel à projets mais là aussi ça a changé la vie des trois écoles concernées.

La direction de la communication ne peut évidemment rester à l'écart la volonté municipale en la matière : le site internet de la Commune complètement obsolète devrait être remplacé

prochainement par un nouveau site internet.

Une lettre d’information numérique qui a été expérimentée avec succès pendant le confinement devrait être pérennisée.

Les réseaux sociaux, peu investis par la Commune jusqu'alors mais dont l'utilisation par la Commune pendant les confinements a permis de doper les retours d'informations rapides font l'objet d'une réflexion. Alors c'est vrai qu'on a un nombre d'abonnés qui est assez faible pour

une commune de notre taille, je crois qu’on a un peu plus de 3 000 mais avant le premierConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 33

confinement on était à 1 000. On a une relation directe avec la population, donc on n’allait pas trop sur les réseaux sociaux donc on va y réfléchir avec humilité parce que on n'a pas réponse

à tout, donc en tout cas il faut qu’on réfléchisse à savoir si on continue d'être un peu distant avec les réseaux sociaux ou si on doit investiguer ce champ et qu'il est perçu par certains usagers comme un service que l'on peut leur rendre, et donc de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Pendant le confinement c'était vraiment génial parce que c'était le seul outil que l’on avait et il a vraiment servi. Alors après il est dévoyé malheureusement par certains, en tout cas pendant le confinement il a rendu des services donc on va regarder s'il est … Est ce que l'on

doit aller sur ces réseaux sociaux ? Comment ? Plus souvent ? Mieux ? Moins ? Différemment ? C'est ce que je disais, réflexion, action, évaluation, correction. Le centre communal d'action sociale de la commune de Sin-le-Noble a travaillé sur un conventionnement pour la mise en place du système national d’enregistrement (SNE) de la demande pour les logements sociaux. Ça aussi c’est une formidable avancée, parce que pour

avoir un logement social il faut être inscrit, il faut avoir son numéro unique départemental et il y a des gens ils ne savent pas comment faire. Régulièrement tous les jours quasiment, puisque je reçois six personnes par jour en rendez-vous de permanence, j'appelle le CCAS et puis on fait les démarches avec eux. Du coup ils viennent c’est fait en direct chez nous avec des personnels, donc il n’y a pas la crainte de le faire, parfois il manque une pièce et puis on ne la

trouve pas, on lâche. Voilà on rappelle il manque une pièce, il faut la faire, on va la chercher ensemble et surtout c'est qu'on gagne du temps parce que c'est plutôt deux mois en temps normal d'avoir son numéro unique départemental, et nous on arrive à l’avoir en trois semaines / un mois. Une vraie avancée en matière de solidarité pour nos habitants de Sin-le-Noble. Mise en place de la télétransmission des actes contrôle de légalité. L'accompagnement des personnes bénéficiant du RSA et suivi et développement de

permanences partenariales.

Accompagnement des usagers sur l’ordinateur qui est mis à disposition au CCAS. Mise en place des ateliers informatiques pour le public très éloigné de l'informatique. Assistance auprès des usagers pour remplir leur feuille d’impôt dématérialisée à domicile pour les usagers ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé.

Habilitations « Aidants Connecta » en cours.

En cours également l'aide aux formalités avec l’accès à différentes plateformes partenariales (CPAM, CAF, Maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH)). Label relais numérique avec la mise à disposition des usagers de deux ordinateurs qui ont été offerts par la CPAM. Vous voyez on lutte contre la fracture numérique, nous on était victime de fractures numériques on s’est soigné. Maintenant on est plus efficace dans notre service public,

c’est comme tout à l'heure sur les espaces verts, quand on a une tondeuse qui ne marche pas et un camion qui ne marche c'est plus compliqué. Donc là c'était la même chose des ordinateurs, des téléphones, des logiciels, qui ne marchaient pas. Nous on est meilleur, on peut faire plus de choses, on les fait mieux mais derrière il y a des gens qu'on pourrait perdre en cours de route puisque on se digitalise et donc on va les chercher. Alors soit ils n’ont pas accès, il y a

des ordinateurs, des tablettes à disposition, soit ils ne savent pas faire on les accompagne pour les formalités, soit ils ne savent pas faire et puis après si tu vois un mendiant ne lui donne pas un poisson apprends lui à pêcher. Voilà c'est la délibération sur laquelle on va arriver après qui est le conseil numérique.

Cette année nous avions répondu à un appel à projet phosphor’âge du Département. Là aussi vous voyez dans tout ce que l’on dit depuis tout à l'heure, les appels à projets on y va, on y va,

on va chercher un maximum de budget et ce qui nous permet donc de faire plein de choses. Quand on les additionne ces recherches de subventions avec l'auto financement qui est dégagé et plus les économiques qui sont générées. Donc un appel à projet du Département qui s’appelait phosphor’âge pour la lutte contre la fracture numérique avec l’action « à vos tablettes » et qui a été financée à hauteur de 30 000 euros pour deux ans. On achète des

tablettes pour les personnes âgées, phosphor’âge c’est un jeu de mots, et c’est aider à lutter contre la fracture numérique chez les personnes âgées.

De nombreuses actions sont en projet.

Au niveau de la Direction de la cohésion sociale et des centres sociaux : création d’un espace numérique au centre social Antoine de Saint Exupéry. Alors c’est plus qu'un projet, ce n’est plus un projet puisque samedi j'ai vu qu'on avait …. Là aussi donc n'hésitez pas à vous rendre sur

place pour voir de vous-même, et constater sur place les améliorations, les réalisations. OnConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 34

était d’ailleurs avec la Mission locale qui était tout de suite prête à embrayer les partenariats. Donc on a une vraie pièce informatique avec des tablettes flambantes neuves, on a même une

web radio, on ne l’a pas mis là-dedans. On a fait le tour samedi, il y a même une web radio avec un conseiller numérique, il y a des tablettes numériques. Vous voyez entre la web radio des centres sociaux, le studio d’enregistrement de l'Ecole de musique, on va dans le détail du détail, je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de collectivités qui soient aussi avancées et certainement pas en venant d’aussi loin d'où nous venions. L'acquisition du portail famille et des logiciels métier, on en a parlé tout à l’heure.

Les centres sociaux participent au projet « les centres sociaux connectés » porté par la fédération des centres sociaux du Nord Pas de Calais parce qu'évidemment on n'est pas tout seul à réfléchir dans notre coin. Tout le monde vit dans la même société, en théorie, donc tout le monde constate à peu près les mêmes choses. Et comme on ne pense pas avoir la science infuse et qu'on a la modestie de se dire que dans deux têtes il y en a plus que dans une donc

on travaille toujours en réseaux, on a cité la CAF, on a cité la Mission locale, le Département du Nord, la CPAM, la Carsat, la Bouée des jeunes, le Club de prévention … Cette fois-ci les centres sociaux sont actifs dans le projet « les centres sociaux connectés » de la Fédération des centres sociaux du Nord-Pas-de-Calais. D’ailleurs ça n’a pas changé ? Ce n’est pas devenu Fédération des Hauts de France ?

M. CARRREZ : C’est devenu Hauts de France mais il y a un vécu qui fait que ça reste Nord Pas de Calais malgré tout.

M. LE MAIRE : Merci Didier.

L'acquisition du portail famille et des logiciels métiers.

L'éventuelle prochaine labellisation maison France service au sein du centre social Saint- Exupéry en partenariat avec la préfecture. Partenariat et cette fois ci la préfecture, et on a une réunion, on rencontre le délégué du préfet à l'égalité des chances mercredi matin. Donc c'est une journée où Didier on va passer la journée ensemble parce qu’après midi c'est la médiathèque et le matin c'est avec la préfète à l'égalité des chances et il y a deux personnes

de la préfecture qui l'accompagneront pour que l'on mette en place éventuellement au sein des centres sociaux Saint Exupéry une maison France service, qu'on soit labellisé et qu'on aille … Evidemment la discussion c'est d'aller chercher les financements y relatif comme d'habitude pour permettre de maintenir notre capacité de développer des services tout en améliorant notre capacité d'autofinancement.

La prochaine dématérialisation des actes administratifs pour la vie associative.

D'une manière plus générale, dans le cadre de la politique d'accès au numérique de nombreux projets sont en cours transversaux, toujours chez nous la transversalité, tournés vers la population, toujours chez nous tournés vers la population, on est élus par la population pour la population c'est le nom de notre liste « pour Sin-le-Noble ensemble et autrement » donc on n'est pas là pour tel ou tel parti, on est là pour la population donc on travaille évidemment

avec elle et l'inclusion de tous. Là aussi on travaille pour tous. On ne travaille pas pour telle catégorie en disant je n'aime pas telle ou telle catégorie, nous tout le monde nous intéresse, ceux qui ont les moyens intellectuels, financiers, éducatifs, d'avoir accès à ces nouvelles technologies il faut qu'on réponde, et puis ceux qui n'ont pas les moyens on ne les laisse pas sur les côtés on travaille donc l'inclusion de tous.

Matérialisant la volonté politique de lutter, et là aussi une volonté politique, toujours de la

volonté politique, la politique au sens étymologique du terme « la vie de la cité » et la vie de la cité se sont les citoyens et les citoyennes, pas tel ou tel parti, tel ou tel parti politique ou telle ou telle partie de la population, c'est un engagement citoyen. C'est pour ça qu'il y a toujours une volonté politique qui sous-tend tout ce que l'on fait.

De lutter contre les difficultés d'usage pour ne laisser personne de côté.

Ces projets sont orchestrés par la Direction de la cohésion sociale qui a un rôle prépondérant d'interface entre la volonté politique communale et les financeurs extérieurs. Ça aussi c’est une phrase très importante volonté politique communale, la volonté elle ne s'arrête pas le jour on est élu, on ne veut pas être élu, être élu ce n'est pas le but, être élu c'est le moyen. C’est le moyen de faire plein de choses au profit des gens, au profit des citoyens, et donc de faire de la politique puisque c'est l’étymologie du terme lorsqu'elle n'est pas galvaudée.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 35

Donc toujours une volonté politique et toujours aller chercher des financements extérieurs parce que du coup on fait 3 fois, 5 fois, 10 fois, 20 fois, 100 fois plus de choses que si on se laisse

couler, on se la coule douce, et on attend que ça vienne tout seul, en général ça ne vient pas tout seul et à force de se la couler douce on coule tout seul notamment les finances communales. Tout au long du mandat qui s'ouvre la volonté municipale s’illustrera notamment par le biais de réponse à des appels à projets ainsi portés. Vous l'avez vu tout à l'heure sur la délibération de surcroît d'activité pour la Direction des affaires techniques, je vous ai fait la liste de je ne sais combien 15-20 subventions qu’on était allé chercher, ça représente quasi 1,5 millions et on a 3

ou 4 dossiers qui sont encore en cours de constitution. Et tous les jours on dit tiens on va regarder sur la plantation d'arbres si on ne peut pas aller chercher ceci, sur la reconstitution des zones humides on va les chercher ceci, là-dessus on va les chercher. Il y a plein plein d'appels à projets et on essaye … Mais pour répondre aux appels à projet, il faut voir les appels à projets, il faut avoir une volonté politique, il faut avoir des pouvoirs des

projets et enfin il faut monter les dossiers.

C'est le cas notamment, d'un appel à manifestation à destination des collectivités territoriales auquel la Commune a répondu. Cet appel a été lancé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires dans le cadre du plan de relance.

Le dispositif propose aux acteurs locaux de recruter des numérique afin d’accompagner les

citoyens : sur leurs usages quotidiens, sur les usages citoyens critiques et sur la réalisation de démarches administratives en ligne seuls.

L'appel à manifestation d'intérêt a pour but de permettre aux collectivités de candidater afin de devenir structure accueillante d'un ou de plusieurs conseillers. Pris en charge par l’Etat sous la forme de subvention, à hauteur de 50 000 euros par poste créé sur deux ans. La participation à ce dispositif revêt plusieurs avantages pour la Commune : alors évidemment le soutien

financier de 50 000 euros, à savoir 25 000 euros par an donc sur deux ans. Je vous dis quand tout à l'heure les 2,5 millions - 3 millions d'autofinancement, c’est 50 000, 25 000, 100 000, 80 000.

La prise en charge à 100% des frais de formation de recrutement du futur conseiller numérique avec à la clé l'obtention du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents

publics vers l'autonomie dans les usages et technologies, services et médias numériques ». Ça veut dire qu'on a 50 000 euros, donc ça paye une très grosse partie du salaire et en plus c’est quelqu’un qui à la fin aura une formation. On va utiliser cette formation pour nos usagers, pour nos citoyens, et ensuite c'est une personne qui va avoir toute sa carrière ce certificat de compétence professionnelle, ce n’est plutôt pas mal.

La commune de Sin-le-Noble a souhaité participer à ce dispositif en recrutant un conseiller

numérique, à temps plein pour une durée de 2 ans mutualisé avec le CCAS. C'est une délibération que j'ai passée mais du coup comme ça puisqu'il va falloir qu'on vienne modifier la convention d'objectifs du CCAS.

L'ensemble de ces ateliers fera l'objet d'une gratuité pour les usagers. Evidemment, je vous disais tout à l’heure, dans le propos liminaire la fracture numérique vient

s'empiler sur d’autres fractures donc s’il faut qu'on fasse payer on va avoir des gens qui ont les moyens et ce n’est pas forcément la cible, donc il faut que ce soit accessible à tous donc la gratuité pour les usagers.

En participant à ce dispositif, la Commune de Sin-le-Noble souhaite donc s'inscrire dans la dynamique nationale d’inclusion numérique et répondre aux besoins de proximité des sinois, conformément aux orientations du mandat en matière numérique.

Ce recrutement, ça y est on a eu la réponse favorable, on a un conseiller numérique, je pense que Didier tu t’es occupé du recrutement ? La personne arrive parce qu'il fallait aller assez vite parce qu’il y a un peu pénurie en ce moment, donc la personne arrive quand ? Pour le 1er octobre. Donc sur cet appel à projets, un conseiller numérique payé 50 000 euros par l'Etat et sa formation pris en charge à 100%.

Mais ce recrutement est d’ailleurs complété, à l'échelon local, par le contrat de ville dans le cadre duquel la collectivité a obtenu que soit financé un deuxième emploi d'animateur cyber mobile permettant de diffuser le numérique au plus près des citoyens, dans les quartiers. Et donc c’est quelqu'un de remarquable que j’ai rencontré et on a commencé à travailler avec lui en juillet, et je l’ai vu samedi au niveau des centres sociaux, ça turbine très très bien, c’est vraiment quelqu'un de remarquable.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 36

Ainsi dans le cadre du contrat de ville pour l'action cyber mobile, la Commune a obtenu un financement de 25 000 euros permettant l'acquisition de 22 tablettes numériques dont 7 pour

la réussite éducative et la création d'un poste de chargé de mission numérique. 50 000 euros pour le premier, 25 000 euros pour le deuxième, et ça vient compléter ce que je vous ai dit tout à l’heure les 30 000 euros qu'on a eu du Département dans le cadre de l'appel à projets phosphor’âge.

Vous voyez tout ça c'est beaucoup de travail mais ça permet d'avoir un résultat qui me paraît humblement, modestement, plutôt intéressant même si évidemment dans le cadre de notre

autocritique on préférait toujours faire plus, mieux. Et quand on rajoute les 31 000 euros qu’on vient d'aller chercher, vous voyez en quelques semaines 32 000 euros de l’éducation, c’est 31 990 euros si j'ai bonne mémoire, 30 000 du Département, 25 000 euros du contrat de ville, 50 000 euros du plan de relance de l'Etat, je vous laisse faire les additions. Et ça c'est en plus du 1,3 million qu'on est allé chercher sur une quinzaine de projets. Et j'espère qu'on passera

rapidement à 2 millions sur les quelques appels à projets qui nous restent, sur lesquels on peut espérer 300 000 par-ci ou 100 000 par là.

Comme vous pouvez le constater, les actions ont été, sont et seront encore très nombreuses en matière numérique matérialisant l'ambition élevée de l’équipe municipale sur le sujet. Après avoir comblé sa propre fracture numérique, la Commune adapte son service public au

nouveau contexte technologique afin de le rendre efficient et de permettre au public que l’on peut qualifier de « connecté » un accès facilité aux services publics. Néanmoins cette adaptation au service public ne doit laisser personne sur le côté et l'inclusion numérique est une priorité tant pour les usagers de nos services publics que pour nos concitoyens exclus de cette société de l'information.

C'est pourquoi il est proposé de prendre acte de la stratégie communale en matière de lutte

contre la fracture digitale et l'accompagnement des citoyens dans les usages du numérique orientée sur les axes de l'adaptation du service public au nouvel environnement technologique et à la société de l'information , sur l' axe du développement de l'accès de tous à ces nouveaux outils, et sur le dernier axe de la lutte contre la fracture digitale par l'accompagnement des citoyens dans les usages du numérique afin de ne laisser personne de côté.

Voilà quelle est la feuille de route politique de la collectivité qui vous est proposé. Evidemment comme d'habitude, il faut savoir d’où on vient pour savoir où on va, en regardant où on est aujourd'hui et il faut savoir pour construire qu'on ne construit pas sur du sable et qu'il faut construire sur des fondations solides.

Aujourd'hui avec ce qui a été fait, il nous semble et même tout est perfectible et que nous sommes prêts à entendre la critique. En tout cas aujourd’hui les fondations sont solides, et

qu'aujourd'hui avec tout ce que nous avons en termes de réflexion, en termes d'ingénierie, en termes d'outils, et les outils sont à la fois des outils de ressources humaines, des outils informatiques, des serveurs, des ordinateurs, des tablettes des standards. Mais également ce sont les enseignants, ce sont les animateurs, ce sont les centres sociaux, c'est la vie associative parce qu'on a aussi la fracture numérique sur certains bénévoles associatifs. Ils sont pleins de

bonne volonté, ils ne savent pas envoyer ou recevoir un mail, ils ne savent pas mettre en page un document. Voilà c'est dans tous les services, évidemment le CCAS, l'éducation, la culture, la cohésion sociale, la solidarité, la vie associative, la transition écologique également parce que ça peut …. Et tout ça, ça va même jusqu’ à l’urbanisme puisqu’il faut qu'on ait des réseaux, il faut qu’on ait des antennes, il faut qu'on ait le déploiement de la fibre, il faut qu’on prévoit la couverture réseau partout dès qu’il y a un projet, corriger là où ce n’est pas bon.

Voilà quelle était la feuille de route qu’il vous est proposé d'adopter. Je ne sais pas s'il y a des questions ou des remarques ?

S'il n'y en a pas, l'article 1er vous propose une prise d'acte de la stratégie communale en matière de lutte contre la fracture digitale et l'accompagnement des citoyens dans les usages du numérique laquelle est orientée sur les axes : d'adaptation du service public au nouvel

environnement technologique et la société de l'information, le développement de l'accès à tous de ces nouveaux outils, la lutte contre la fracture digitale par l'accompagnement des citoyens dans les usages du numérique afin de ne laisser personne de côté. L’article 2 vous demande de prendre note des éléments constitutifs de ladite stratégie tels que détaillés dans la note de cadrage jointe en annexe, et que je viens donc de vous présenter. L’article 3 prend acte la candidature de la Commune de Sin-le-Noble à l'appel à manifestation

dont je vous ai parlé de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 37

L'article 4 vaut prise d’acte des enjeux complémentaires liés aux usages du numérique à l'échelle du territoire communal et des projections futures en termes d'appel à projets liés à

ladite stratégie.

L’article 5 vous demande de m’autoriser à accomplir les démarches éventuelles y afférent. Y a-t-il il des abstentions ? Y a t il des voix contre ?

Cette délibération cadre est adoptée à l’unanimité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous en remercie.

Je vous propose là aussi pour montrer que la fracture numérique ne touche pas le Conseil municipal de transcrire vos votes. Il y en a qui ont pris de l’avance, de transcrire, je vois tous ceux qui n'ont pas écouté c’est ceux qui sont en vert donc bravo à Françoise, bravo à Patrick.

Patrick c'est que tu n’as pas écouté mais tu es toujours en blanc. Tu n’as pas voté. Françoise et Patrick vous irez voir le conseiller numérique aux centres sociaux il se fera un plaisir de vous expliquer les choses.

12. Convention cadre d’objectifs et de moyens entre la Commune de Sin-le-Noble et le centre communal d’action sociale de Sin-le-Noble (CCAS)

M. LE MAIRE : Alors dans ma précipitation à aller sur cette feuille de route numérique, j'ai passé deux délibérations, mais ce n’est plutôt pas mal parce que du coup c'est aussi la conséquence. Il faut revenir un peu en arrière, 2 délibérations avant la vôtre, convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Commune de Sin-le-Noble et le centre communal d'action sociale de Sin-le-Noble et une modification de l’article 5.

Mais c'est plutôt mieux que ce soit placée après la feuille de route numérique puisque c'en est une des conséquences. Puisque c'est un projet de délibération à vocation administrative qui vise la prise d'acte des éléments relatifs à la création d'un emploi de conseiller numérique

mutualisé et son recrutement.

On est sur la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Commune de Sin-le-Noble et le CCAS. On est 2 délibérations avant la feuille de route numérique. C’est le numéro 11, j'étais passé tout de suite à la 13.

Il s'agit donc de modifier l’annexe 5 de la convention d'objectifs et de moyens avec le CCAS et

cette délibération sera ensuite présentée au prochain Conseil d’administration du CCAS. Comme vous le savez désormais, le CCAS est un établissement public administratif communal doté de la personnalité juridique. Malgré cette personnalité juridique distincte, il existe dans les faits de multiples convergences de fonctionnement entre les services municipaux et ceux du CCAS notamment dans l’expertise des services supports comme la RH, la paye, la compta, la commande publique, les aspects juridiques, la communication.

Dans un souci de transparence, les relations sont identifiées au sein d'une convention entre le CCAS et la Commune dont la dernière mouture a été adoptée lors du Conseil municipal du 5 juillet dernier.

Or la Commune ayant été retenue dans le cadre d'un appel à projets du plan de relance auquel elle a répondu, il convient de compléter cette convention qui est impactée par la réalisation de

ce projet.

En effet, un emploi de conseiller numérique sera mutualisé entre la Commune et le CCAS. L’annexe 5 de la convention relative aux prestations et concours qui comprenait jusqu’alors la fonction logement et le DRE se voit donc modifié pour intégrer ce nouveau projet de conseil numérique mutualisé.

Vous avez en pièce jointe l’annexe 5 et l'avis de la commission 1 du 14 septembre à qui ce

projet délibération a été présenté et a émis un avis favorable et unanime. C’est juste une prise d'acte de ce que l’on a vu avant et comme il est mutualisé entre la Commune et le CCAS, il faut qu’on l’acte juridiquement dans un souci de transparence. Je pense que ça ne pose pas de souci ?

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 38

M. LE MAIRE : Je vous laisse là aussi adopter cette modification de l’annexe 5 de la convention cadre d'objectifs et de moyens et d'approuver la modification.

Tout en rappelant que les autres clauses et annexes de la convention adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 5 juillet demeure inchangées.

Et l'article 3 vous demande de m’autoriser à signer la convention cadre. Et on vous fait un rappel des inscriptions budgétaires.

Tout le monde a voté, c’est merveilleux.

Ah non Christelle Duriez, elle est partie.

En tout cas il y a eu que du vert ça fait plaisir.

13. Avis de l’assemblée délibérante sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du

travail le dimanche accordé par Monsieur le Maire au titre de l’année 2022

M. LE MAIRE : Un projet de délibération désormais usuel de la loi dite Macron du 6 août 2015, quand il était ministre de l’économie, facilitant l’ouverture dominicale des commerces tout en simplifiant les dispositifs de mise en œuvre.

Le code du travail en son article L.3132-26 dispose désormais la possibilité de dérogations par décision du maire après avis du conseil municipal au repos dominical et tout ça doit être pris avant le 31 décembre de l’année N -1 donc 31 décembre 2021 et ça ne peut excéder le nombre de douze dimanches par an.

Cette loi prévoit le maintien de la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressés mais y ajoute une concertation préalable. Les commerçants ont ainsi été consultés afin de dresser un projet de liste des ouvertures au regard de leur souhait avec une demande de retour pour le 17 août 2021. Les organisations syndicales aussi ont été consultées par courrier du 7 septembre 2021 avec une demande de retour pour le 18 septembre sur le projet de liste dressée y compris l'Union des commerçants et artisans sinois.

La Commune sera en mesure de saisir donc le Président de l’EPCI Douaisis Agglo avant le 31 décembre 2021 afin que le Conseil communautaire donne son avis sur la liste proposée. Au regard de la date de saisine sans réponse de l’EPCI dans un délai de deux mois à compter de celle-ci, l’avis est réputé favorable et l’arrêté pourra être pris avant la date butoir du 31 décembre 2021.

La proposition de liste a été faite au regard des souhaits des commerçants ainsi que dans une logique de choix des dates que l'on a chaque année : les soldes, la braderie, la rentrée scolaire, et la période des fêtes avant noël et de nouvel an.

Alors soit dans le cas d'espèce pour l'année 2022, il vous est proposé onze dérogations au repos dominical : les 2 et 9 janvier pour le blanc, le 16 janvier pour les soldes, le 8 mai, le 26 juin pour les soldes d'été, le 28 août et le 4 septembre pour la rentrée, et enfin les 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre pour les fêtes de fin d'année. La commission n°1 a émis un avis favorable et unanime sur cette proposition de délibération. C'est pourquoi je vous propose d'émettre un avis favorable sur le calendrier tel qu'il vous est présenté et dont je viens de vous donner lecture.

Et de m’autoriser à accomplir les démarches y afférent à savoir la saisine du Président de l’EPCI et ensuite la promulgation de l'arrêté y relatif.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous laisse là aussi transcrire de façon numérique ce vote unanime et favorable.

14. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement de

réseaux basse tension rues Longue – Vaillant- Bivouac-Delcroix

M. LE MAIRE : Un projet de délibération qui est présenté en urgence au Conseil municipal puisque les éléments ont été reçus après diffusion du dossier de Conseil municipal. Toutefois comme cette convention permet de projeter un plan de financement des travaux d'enfouissement des réseaux avec une participation financière de Douaisis Agglo, il est impératif de le présenter lors de cette séance.

En effet, dans sa recherche permanente de financement en vue de déployer son plan de rattrapage en matière d’équipements, d’infrastructure en investissement, la Commune aConseil municipal du 20 septembre 2021 Page 39

sollicité divers financements pour un projet important de rénovation lourde des voiries Vaillant, Bivouac, Delcroix et Longue.

La Commune a déjà obtenu :

- 150 000 euros pour le plan de relance de la Région pour la rue Longue, - 114 360 euros de l’Agence de l’eau avec une bonification importante dans le cadre du plan de relance pour la rue Vaillant.

Elle sollicite Douaisis Agglo pour les travaux d'enfouissement de réseau basse tension à hauteur de 39 568 euros pour les rues du Bivouac et Delacroix, 41 559 euros pour la rue Vaillant, 52 550 euros pour la rue Longue.

Pour obtenir ces financements, il est nécessaire de signer les trois conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage de Douaisis Agglo compétente en matière d'effacement de réseaux basse tension.

Cette délégation de maîtrise d'ouvrage est permise par l'article L.2422-12 du Code de la commande publique dès lors que la réalisation d'un ensemble ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ce qui est le cas dans le présent projet avec l’éclairage public, la voirie, l’aménagement paysager, les télécommunications qui sont de la compétence communale.

Tandis que l’effacement des réseaux basse tension est de compétence intercommunale donc on entre bien dans le cadre de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique. Avec ses participations de Douaisis Agglo, conformément à l'article 8 du contrat de concession, la Commune obtiendrait 133 680 euros de Douaisis Agglo sur les trois projets avec trois conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage et au total avec les autres financements, 150 000 euros du plan de relance Région, 114 360 euros de l' Agence de l'eau pour les noues qui seront créés rue du Bivouac et là aussi avec une bonification importante dans le cadre du plan de relance, ça nous fait quasi 400 000 euros de subventions, 398 040 euros pour être précis.

En pièce jointe vous avez le courrier de Douaisis agglo du vice-président délégué Bruno Vandeville et vous avez les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage selon lesquelles la commission n°1 du 14 septembre 2021 a émis un avis favorable et unanime. C'est plutôt une bonne nouvelle là aussi et c’est dans la dynamique dont on ne cesse de parler. On a des projets, autofinancement, projet, et on va chercher des subventions qui nous permettent de réduire le reste à charge de la Commune et qui permettent de générer d’autres projets. C'est typiquement le cas sur ces projets, puisqu'au départ c'est vrai que les projets de voirie c’est compliqué d'aller chercher des financements donc on les a eus par la Région sur le plan de relance, on les a eus sur l'infiltration des eaux à la parcelle transition écologique, on n'envoie pas des eaux propres à la station d’épuration parce que ce n’est pas écologique, ça coûte cher en plus pour l'Agglo de les … Donc avec l’Agence de l'eau on obtient une bonification parce qu'on va chercher sur le volet plan de relance, et là on va chercher sur l'effacement de réseaux. Et on espère qu'il y aura d'autres appels à projet sur lequel on ira essayer d’aller chercher 50 000, 100 000, 200 000 euros.

En tout cas, premier plan pluriannuel de gestion, quand on est fléché ces voiries dans le PPI il n'y avait pas ces subventions qui viennent s'ajouter et qui permettent d'aller bonifier d’autres projets ou de faire naître d’autres projets comme le numérique par exemple pour ne citer que celui dont on vient de parler, ou d'aller acheter des balayeuses à 150 000 euros ou des véhicules, des nacelles ou autre.

Je pense que tout le monde est d'accord pour qu'on aille chercher ces subventions. Je vous propose d'adopter ce projet de délibération dont l'article 1er vous propose de m'autoriser à signer les conventions, dont on vient de parler, tout en précisant que les dépenses seront prélevées sur les crédits au chapitre 21 et les recettes seront imputées au chapitre 74 du budget communal.

Evidemment pour permettre tout ça il faut que vous adoptiez l'article 3 qui m'autorise à accomplir les formalités y afférent.

Y a t il des abstentions ? Y a t il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous propose de terminer en fanfare pour que nous n'ayons que du vert, que je n'ai que du vert sur l'écran, tout le monde aura bien voté électroniquement. Et comme tout n'est pas dématérialisé, la séance du Conseil municipal étant levée, je vous invite puisque nous sommes toujours dans le cadre de la crise sanitaire, nous ne faisons pas signer les différentes feuilles d'émargement, donc je vous invite à ne pas quitter la salle sans être passé au pupitre avec Thomas.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 40

Monsieur Fenet ? Même si j'ai levé la séance, mais je la ré-ouvre exprès pour vous dans mon esprit de dialogue.

M. FENET : C'est parce que vous me n’aviez pas regardé Monsieur le Maire, mais j’avais levé le doigt avant que ..

M. LE MAIRE : Je comprends bien que vous aimez que je vous regarde.

M. FENET : Ce n’est pas grave. Deux petites choses simplement, deux petites interventions. La première c'est que je vous avais demandé par lettre écrite et renouvelé les états factuels à un moment donné, qui ont pris la décision de la création de la police municipale sur Sin-le-Noble. A ce jour je ne les ai toujours pas, donc je voudrais acter au Conseil municipal qu’effectivement j'ai bien fait cette demande et d'obtenir ces éléments s'il vous plaît. Et la deuxième chose c'est …

M. LE MAIRE : Je vais vous répondre tout de suite.

M. FENET : Attendez je vais fermer …

M. LE MAIRE : Je pourrais d'ici le faire, mais je ne le fais pas je vous connais votre susceptibilité sur la question.

Je ne voudrais pas que vous m'envoyiez un nouvel oukase. C'est le genre de sujet que vous avez parfaitement le droit, quasi même le devoir, mais je n’ai pas à vous intimer de devoir, de demander qu’il y ait une présentation en commission. Parce que les commissions servent aussi à ça, justement aller sur des questions techniques, sur lesquelles il y a des techniciens qui peuvent répondre en direct, sur lesquelles il peut y avoir du brainstorming, de la discussion. Donc les commissions même si j'ai bien compris que c'est parfois gênant parce que ce n’est pas médiatisé, mais en tout cas les commissions normalement doivent servir à ça, c'est pourquoi nous consacrons beaucoup de temps à ces commissions. Je vous dis même si nous tout a été vu lors des différentes réunions entre le maire et ses adjoints, entre le maire et ses conseillers délégués, et entre les élus dans le cadre des réunions hebdomadaires du groupe majoritaire.

Mais c'est normal, on a toujours souhaité comme ça. Ça aussi avant 2014 ça n'existait pas, les commissions n'étaient jamais réunies, donc c'est une chance n'hésitez pas à la saisir cette main tendue du groupe majoritaire qui respecte son opposition, suit-elle isolée, mais on la respecte d’autant plus, parce que c'est beaucoup plus difficile sans doute devenir seul ici qu’en force. Donc n'hésitez pas à demander, donc je le dis à Jean-Claude, président de la commission, qu'il y ait un point sur la police municipale lors de la prochaine commission pour Monsieur Fenet.

M. FENET : Ce n’est pas un point sur la police municipale, c’est un point à un moment donné sur effectivement ce qui a amené à sa création.

M. LE MAIRE : Ça pour le coup je pense que j'avais déjà longuement répondu lors du Conseil municipal.

Monsieur Fenet parle micro fermé.

M. LE MAIRE : Monsieur Fenet vous êtes bien gentil, les réponses je les donne comme je veux dans le cadre du débat, maintenant je passe toutes mes soirées, tous mes week-ends à travailler pour la collectivité, je vous ai dit qu’on avancerait lors du dernier Conseil municipal sans doute, et je peux le répéter, la répétition fixe la notion, c'est ce que disent tous les enseignants pour l'éducation des enfants. Donc la répétition fixe la notion, donc je vais le répéter, on va avancer, on ne se laissera pas sans arrêt ralentir.

On en a discuté, il y a des débats, maintenant vous souhaitez qu'on vous respecte, je vous l’ai déjà aussi demandé que vos demandes ne soient pas assimilées à des ordres donc on répond, on débat ici, on débat en commission. S'il faut demander un rendez-vous avec le maire ça s’est déjà fait avec des élus sous le mandat précédent, il n'y a aucun souci. Maintenant on me claquera pas des doigts et on ne me dira pas j'exige ça, ça, ça, et ça. On regardera, maintenant ce qui m'intéresse c'est l'avancée des dossiers municipaux, la transformation de la Commune de Sin-le-Noble pour l'adapter au 21ème siècle, améliorer le service auprès de la population et répondre à sa demande.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 41

Et après le juge de paix pour moi …. Même si je peux vous certifier que j'écoute Monsieur Fenet, comme j’écoutais même Monsieur Lourel, comme j'écouterai Madame Bizet qui a l'air de venir avec d’excellentes dispositions.

Mais avant tout j'écoute la population, je l’ai dit tout à l'heure, c'est peut-être des fonctionnements qui échappent encore aujourd'hui à certains, en tout cas nous on a été des précurseurs. Aujourd'hui on voit bien les gens ne veulent plus d'investiture, ils ne veulent plus de parti, ce n’est pas votre cas on est tranquille là-dessus. En tout cas nous on était en avance de se dire on travaille pour la population, par la population au-delà de nos divergences, et je vois pas pourquoi, ici il y a des gens de toutes sensibilités politiques qui composent les 31 élus du groupe « pour Sin-le-Noble ensemble et autrement » et on n'a jamais eu ces débats.

Alors je veux bien qu'il y ait une artificialisation des débats, une théâtralisation, en plus on fait au théâtre peut-être que ça donne des idées. Qu’il y ait une théâtralisation des débats c’est bien, la presse est là, elle a noté, voilà c'est bien chacun aura son heure de gloire, en tout cas nous avancerons.

Il y a un moment donné où il faut accepter le suffrage universel, et il faut accepter le choix de l’assemblée délibérante qui est là pour délibérer. Donc ça a été adopté à l’unanimité moins une voix, vous aurez le droit au chapitre à chaque fois, mais en tout cas je ne vais pas rembobiner le film parce que …

Il ne faut pas parler d'avant 2014 mais quand nous on avance, il faut sans arrêt revenir au truc précédent. On a expliqué pourquoi on faisait, rendez-vous lors des prochaines élections, la population tranchera, si elle est d'accord, si elle n’est pas d'accord. Me semble-t-il pour la fréquenter la population régulièrement elle est plutôt d'accord, me semble-t-il c'est plutôt un mouvement de fond.

Alors on ne va pas rouvrir le débat, ça vous avez vexé, vous aviez cru, là aussi vous m’aviez fait un procès d'intention que je vous ringardisais, je ne sais plus l’expression mais on ne va pas ré-ouvrir le débat, c'est demain qui nous intéresse, ce n’est pas hier. On apprend à se connaître je vous l’ai déjà dit, on n'a pas les mêmes façons de penser, on est chacun avec un caractère, ça ne me pose aucun souci, tant mieux je préfère ça que des béni-oui-oui, donc tant mieux.

J'espère qu'un jour vous nous interpellerez et qu'on se dira il a raison ce brave Monsieur Fenet et ça nous évitera de faire une connerie, et parce que dans l'intérêt c'est pas qu'on fasse des conneries même si électoralement ça peut vous servir. Le but c'est qu’on ne fasse pas de bêtises pour les habitants et les habitantes de Sin-le-Noble et pour la Commune de Sin-le-Noble. Voilà ça sera à l'ordre du jour d'une prochaine commission et après je regarderai mais objectivement on a déjà longuement débattu de ça lors du dernier enfin pas du dernier mais d’un antépénultième Conseil municipal.

M. FENET : Monsieur le Maire, ce n’est pas des débats, on les a eus ces débats mais j'ai pas eu les éléments factuels qui permettent, à un moment donné, de fixer les idées points. C'est ce que je demande. C'est tout. Et si vous considérez qu'effectivement vos réponses suffisent, moi elles ne me suffisent pas aujourd’hui. Et s'il faut que je les demande ailleurs, j’irai les demander ailleurs. Et vous savez que vous avez des droits mais vous avez aussi des devoirs envers les conseils municipaux qu’ils soient d'opposition ou pas d'opposition, qu’ils soient de la majorité, ou pas de la majorité.

La deuxième chose sur laquelle, parce que vous êtes intervenu encore longuement, et je n’en avais pas terminé mais la deuxième chose c'est que justement sur la suffisance Monsieur le Maire, vous devriez avoir pris connaissance à un moment donné de la composition de notre liste, je répète qui était à plus de 50% âgé de moins de 30 ans et donc je vous l’apprends ce soir aussi à plus de 50% qui n'était pas justement issu de parti politique et quel que soit.

Sur ce point de vue-là moi je respecte les gens, je respecte l’ensemble des idées, et je ne fais pas de procès d'intention sur des bannières.

M. LE MAIRE : Très bien, je vous prierai aussi de ne pas juger mes réponses trop longues puisque je vous rappelle avant 2026, vous n'aurez pas la police des débats. Que la police des débats appartient au maire, même si ça vous dérange que le maire ne soit pas de votre obédience. Comment ?

Monsieur Fenet parle micro fermé.

M. LE MAIRE : Il ne faut pas venir alors. Je sais que vous connaissez ça très bien. Mettez votre micro que ce soit acté au …Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 42

C'est toujours le problème.

M. FENET : L'autosuffisance vous devriez à un moment donné regarder ce que ça veut dire, parce que vous êtes auto suffisant à chaque fois.

Et j’espère que ce sera acté au procès-verbal du Conseil municipal.

M. LE MAIRE : Mais là -dessus vous ne pouvez pas faire de procès, tout est toujours acté au procès-verbal et je [inaudible].

Monsieur Fenet parle micro fermé.

M. LE MAIRE : Mais c'est ce que vous êtes en train de faire, alors je vous l’ai dit nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes et c'est un exemple qui synthétise votre comportement. Vous parlez en dehors du micro et vous reprochez que c'est noté parle en dehors de son micro.

M. FENET : Vous commencez très sérieusement Monsieur le Maire alors que je veux être constructif parce que dans une opposition constructive, vous commencez sérieusement et très sérieusement Monsieur le Maire à faire en sorte que je ne le sois plus. Regardez à un moment donné vos propos, regardez-vous et la manière d'un moment donné dont vous agissez et ensuite faites des procès d’intention aux personnes. Moi vous ne trouverez pas, à un moment donné, dans les écrits, dans les paroles que j'ai eu et faites le moi savoir par écrit si à un moment donné j'ai mis en difficulté sur des propos. J'ai toujours voulu être constructif, ceci étant dit, comme vous le dites, à un moment donné, je suis pas béni –oui- oui et ce n’est pas un effet de manche. Ce n’est pas parce que la presse est là, parce que dans la presse justement rien n’est relaté de ce qu'on a dit.

M. LE MAIRE : Mais je vous en prie c'est un plaisir de débattre.

M. FENET : Je peux débattre très longuement.

Vous savez je ne suis peut-être pas aussi intelligent que vous en vous priant de m'excuser mais …

M. LE MAIRE : Ce n’est pas de votre faute.

M. FENET : Ce n’est pas de ma faute, c'est la fracture sociale qui a fait qu’à un moment donné on ne puisse pas être aussi intelligent que vous. Ceci étant dit Monsieur le Maire …

M. LE MAIRE : Les fractures sociales n’ont rien à voir avec l’intelligence.

M. FENET : Dans mes mandats électifs au niveau de l’organisation syndicale et ailleurs je veux dire je n’ai pas de leçon à recevoir de vous.

M. LE MAIRE : Mais Monsieur Fenet je trouve …

M.FENET : Ça suffit !

M. LE MAIRE : Non, non, ça ne suffira pas. Et vous parlez de respect, mais vous parlez de respect Monsieur Fenet, vous parlez de débat.

M. FENET : ça va bien !

M. LE MAIRE : Mais vous ça va bien. Vous ça va bien.

Monsieur Fenet parle micro fermé.

M. LE MAIRE : Je ne fais que ça.

J’ai l’impression qu'entre nous deux …

Monsieur Fenet parle micro fermé.

M. LE MAIRE : Mettez votre micro, vous allez encore m'accuser que ça n'est pas … Mettez votre micro vous allez accuser que ça n'est pas au procès-verbal. Et vous osez dire que vous êtes respectueux, c'est moi qui vous manque de respect.Conseil municipal du 20 septembre 2021 Page 43

Monsieur Fenet parle micro fermé.

M. LE MAIRE : Nous n'avons pas la même notion du respect. Je vous propose d'en rester là, la séance du Conseil municipal est levée.