ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2019-026
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2019 Sommaire
Prefecture Aveyron
12-2019-02-26-002 - Arrêté portant sur le "2ème Aveyron Tour Story" de véhicules
anciens, contemporains et GT, organisé les 2 et 3 mars 2019 par "l'Association Rodez
Rally Event" au départ de la commune d'Onet-le-Château. (14 pages) Page 3
12-2019-02-07-006 - Designation membres CHSCT Police Natonale (3 pages) Page 18
2 Prefecture Aveyron
12-2019-02-26-002
Arrêté portant sur le "2ème Aveyron Tour Story" de
véhicules anciens, contemporains et GT, organisé les 2 et 3
mars 2019 par "l'Association Rodez Rally Event" au départ
de la commune d'Onet-le-Château.
Prefecture Aveyron - 12-2019-02-26-002 - Arrêté portant sur le "2ème Aveyron Tour Story" de véhicules anciens, contemporains et GT, organisé les 2 et 3 mars 2019 par "l'Association Rodez Rally Event" au départ de la commune d'Onet-le-Château. 3 BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Tél : 05 65 61 70 00
Fax : 05 65 60 19 26
Courriel : pref-manifestations- Arrêté du 26 février 2019 sportives@aveyron.gouv.fr
Objet : « 2°" Aveyron Tour Story » de véhicules anciens, contemporains et GT, organisé les 2 et 3 mars 2019 par « l'Association Rodez Rally Event » au départ de la commune d'Onet le Château.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du sport,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 1° janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau,
VU la demande en date du 30 novembre 2018, présentée par Mme Charlotte BLANC, représentant l' « Association Rodez Rally Event », à l'effet d'organiser les 2 et 3 mars 2019, la deuxième édition de l'Aveyron Tour Story,
VU la consultation des services du 10 février 2019,
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU les avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
VU l'avis du commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau,
VU les avis des différentes compagnies de gendarmerie de l'Aveyron,
VU l'avis favorables des collectivités concernées,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives) du 12 février 2019,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 61 17 00 Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://vww.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2019-02-26-002 - Arrêté portant sur le "2ème Aveyron Tour Story" de véhicules anciens, contemporains et GT, organisé les 2 et 3 mars 2019 par "l'Association Rodez Rally Event" au départ de la commune d'Onet-le-Château. 4 ARRETE
Article 1 : AUTORISATION
Mme Charlotte BLANC, représentant l'Association « Rodez Rally Event » est autorisée à organiser les 2 et 3 mars 2019 le «2 ième Aveyron Tour Story ». Cette manifestation se déroulera telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture et selon les itinéraires et descriptifs qui ont été communiqués à la commission départementale de sécurité routière.
Cette manifestation est réservée aux véhicules sportifs anciens et contemporains et GT (suivant accord de l'organisateur). Il s’agit d'une randonnée automobile de régularité et de navigation avec 2 catégories distinctes : 1 Tourisme, 2 régularité.
Elle comprend 2 circuits et 3 étapes (étape 1 et 2 le samedi 2 mars et étape 3 le dimanche 3 mars).
Le nombre des engagés est fixé à 90 voitures maximum.
Les départs auront lieu toutes les minutes.
Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Le concours de la gendarmerie s'effectuera dans le cadre du service normal.
Les organisateurs devront présenter une déclaration déchargeant expressément l'Etat, le Département, les communes concernées et leurs représentants de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de leur déroulement.
Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, > avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,
> prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,
> respecter l'article R331-21 du code des sports, stipulant que sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
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Prefecture Aveyron - 12-2019-02-26-002 - Arrêté portant sur le "2ème Aveyron Tour Story" de véhicules anciens, contemporains et GT, organisé les 2 et 3 mars 2019 par "l'Association Rodez Rally Event" au départ de la commune d'Onet-le-Château. 5 Les concurrents et l'ensemble des acteurs de cette manifestation devront respecter impérativement le code de la route et ne pas constituer de gêne particulière pour la circulation des autres usagers de la route et notamment au niveau des traversées des agglomérations.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les organisateurs devront prendre en compte les observations suivantes :
a) Gendarmerie
Veiller à ne pas constituer de convoi de véhicule et rappeler aux concurrents le strict respect du code de la route.
Aviser les centres de secours en fonction des journées et du tracé avant le départ du premier véhicule. Les brigades interviendront dans le cadre du service normal.
Les participants devront impérativement respecter le code de la route et être très vigilant sur les axes empruntés qui sont majoritairement sinueux et étroits.
Vigilance accrue au moment des traversées de certaines départementales comme la RD 911 à la hauteur de La Baraque de Cussan et intersections délicates telles que RD 988/ RD 509
b) CD 12
- Attention de nombreux travaux d'aménagement sont en cours de réalisation, vous devrez joindre les subdivisions concernées afin d’avoir des précisions sur l'avancée des chantiers. - Des travaux d'enfouissement HTA sont également prévus sur la RD 27 à Grioudas, Enédis devra être joint au 05.65.67.65.64 pour plus de précisions.
- De plus, possibilité de fermeture de la RD 219 si la station de ski de Brammeloup est ouverte.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle N°73-07 du 15 janvier 1973.
c) La police
La zone Police traversée ne pourra se dérouler qu'à la condition expresse que les organisateurs respectent les directives suivantes :
1- Prendre attache avec les mairies d'ONET LE CHATEAU et LE MONASTERE, communes traversées, afin de faire établir un arrêté municipal autorisant cette manifestation et si nécessaire prévoyant des déviations de circulation et d'interdictions de stationnement. 2- Prévoir un nombre suffisant de signaleurs.
3- Faciliter la circulation des riverains.
4- Prévoir sur le circuit des moyens d'assistance et de secours.
5- Avant le départ, les participants seront avisés que l'épreuve se déroulant sur route ouverte à la circulation, ils devront respecter le code de la route.
6- Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, l'organisateur devra s'assurer de prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter les regroupements de publics importants au départ et à l’arrivée de la course.
d) Sdis
Contact téléphonique — consignes de sécurité
» Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.
* Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des
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* Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Médicalisation — Assistance à personnes
* Respecter les prescriptions du SAMU 12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d'ambulances privées.
* Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté.
Incendie
* Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.
Protection du public, concurrents et organisateurs
* Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. » Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. * Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. * Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
Accessibilité
* Maintenir libre en toute circonstance un voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
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Epreuve motorisée
* Lors d'épreuves spéciales motorisés, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d'une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
Météo
S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation. tout appel au « 18 ou 112 » de bien préciser la commune et le lieu dit d’une éventuelle intervention. > S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
e) DDT Service Energie Risques Bâtiment et Sécurité (DDT Serbs) mission Sécurité Routière
Il doit être rappeler aux participants les règles suivantes :
- Strict respect du code de la route.
- ne pas constituer de convoi de véhicules afin de favoriser un écoulement normal du trafic.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant. Les organisateurs devront signaler tout événement auprès du représentant de l'autorité administrative pendant et à la fin de la manifestation.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
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Prefecture Aveyron - 12-2019-02-26-002 - Arrêté portant sur le "2ème Aveyron Tour Story" de véhicules anciens, contemporains et GT, organisé les 2 et 3 mars 2019 par "l'Association Rodez Rally Event" au départ de la commune d'Onet-le-Château. 7 Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 : EXÉCUTION
Le sous-préfet de Millau,
le président du conseil départemental de l'Aveyron,
le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, les représentants de collectivités concernées,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
LA
Patrick BERNIÉ
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Prefecture Aveyron - 12-2019-02-26-002 - Arrêté portant sur le "2ème Aveyron Tour Story" de véhicules anciens, contemporains et GT, organisé les 2 et 3 mars 2019 par "l'Association Rodez Rally Event" au départ de la commune d'Onet-le-Château. 8 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
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ARRETE DU MAIRE
09/2019
Le Maire de la commune de Belcastel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à disposition de l’Association Rodez Rally Event,
temporairement, le parking situé à l’entrée ouest du village (direction Rignac-Belcastel), lieu-dit Le Bec, pour la mise en place d’une aire de regroupement du 2" Aveyron Tour Story
ARRETE:
Article 1 : Le stationnement sur parking situé à l’entrée ouest du village (direction Rignac-
Belcastel), lieu-dit Le Bec, sera interdit aux véhicules, sauf aux participants du 2" Aveyron Tour Story, le 2 février 2019 de 8h00 à 13h00;
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de RIGNAC.
Fait à Belcastel le 19/02/2019
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25 — Fax : 05 65 64 52 92
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : belcastel@mairie-belcastel.fr
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A
ARRETE COMMUNAUTAIRE N°2019-24
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Salars,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules sur le parking de la salle des
fêtes de Comps-Lagrand’ ville en raison du passage du 2ème Aveyron Tour Story 2019 ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sur le parking de la salle des fêtes, sera réservé au véhicules du Rallye « 2ème Aveyron Tour Story 2019 » le samedi 2 mars entre 12h à 16h;
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3. M. le Président de la Communauté de Communes et la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pont-de-Salars, le 25 février 2019
Le Président,
Yves REGOURD
Communauté de Communes :
du Pays de Salars :
34, avenue de Rodez :
12290 PONT-DE-SALARS :
Tél. 05 65 74 39 72 :
Fax 05 65 74 39 75 : e-mail : c.c.paysdesalars@orange.fr :
Re
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DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE SAINTE EULALIE D’OLT
ARRETE DU MAIRE n° 2019 — 004 du 20 février 2019
Portant autorisation d’occupation du domaine public
Et règlementant la circulation et le stationnement
Monsieur le Maire de SAINTE-EULALIE D'OLT,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont conférés,
Vu l'art. L.131 du Code des Communes, et vu la demande de Rodez Rally Event, BP 70325,
12003 Rodez cedex, concernant l’organisation de leur 2°"° Aveyron Tour Story les 2 et 3
mars 2019
Arrête
Art. 1 : En raison du 2°% Aveyron Tour Story, organisé par Rodez Rally Event, et du
regroupement des voitures à Ste Eulalie d’Olt, le dimanche 3 mars entre 8h30 et 10h30,
l'organisateur est autorisé a occupé le domaine public dans cette période, notamment sur la place de l’église, dans le respect des riverains et usagers, et en permettant le passage
d’éventuels secours.
Art. 2 : A cet effet la circulation et Le stationnement de tout autre véhicule, non concerné par
cet évènement et ce regroupement, sont interdit sur toute la place de l’église, en son centre et pourtour, de 8h30 à 10h30. |
Art. 3 : M. le Maire et M. le Chef de Gendarmerie de St Geniez d’Olt sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sainte-Eulalie d'Olt, le 20 février 2019
Christian NAUDAN, Maire
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Parc de regroupement Sainte Eulalie D'Olt
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"4 ARRETE n° 2019-10
LAGUIOLE on
Aubrac, France
Monsieur le Maire de LAGUIOLE,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par Madame BLANC Charlotte, Présidente de l'Association Rodez
Rally Event, d'organiser le 1 Aveyron Tour Story, place de l'ancien Foirail les O2 et
03 mars 2019,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la
sécurité de cette manifestation, °
- Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit place de l'ancien Foirail :
- du samedi 02 mars 2019, 20 heures au dimanche 03 mars 2019, 17 heures
(partie jaune sur le plan joint),
Article 2 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre défini seront considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route).
Article 3: La signalétique correspondante sera mise en place par les services techniques
municipaux et enlevée par les organisateurs.
Article 4 : Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire de
Laguiole sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent
arrêté.
Laguiole le 13 février 2019
Le Maire, Vincent ALAZARD
MAIRIE DE LAGUIOLE
12210
mairie-laguiole@wanadoo.fr
tél. 05 65 51 26 30 / fax 05 65 51 2631
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Prefecture Aveyron - 12-2019-02-26-002 - Arrêté portant sur le "2ème Aveyron Tour Story" de véhicules anciens, contemporains et GT, organisé les 2 et 3 mars 2019 par "l'Association Rodez Rally Event" au départ de la commune d'Onet-le-Château. 14 En cas de neige nous emprunterons le parcours de couleur rose sur D987 Direction St Come d'Olt
puis la D921 pour rejoindre La ville de Lguiole
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Prefecture Aveyron - 12-2019-02-26-002 - Arrêté portant sur le "2ème Aveyron Tour Story" de véhicules anciens, contemporains et GT, organisé les 2 et 3 mars 2019 par "l'Association Rodez Rally Event" au départ de la commune d'Onet-le-Château. 17 Préfecture Aveyron
12-2019-02-07-006
Designation membres CHSCT Police Natonale
Désignation des membres du CHSCT de la Police Nationale de l'Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2019-02-07-006 - Designation membres CHSCT Police Natonale 18 PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 201938 au 7 février 2019
Objet : Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale de
l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié, fixant les dispositions
communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment ses articles 53 et 54 ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU les résultats du scrutin qui s'est déroulé du 30 novembre 2018 au 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel au comité technique départemental des services de la police nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 201928 du 28 janvier 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein du comité d'hygiène et de sécurité départemental des services de la police nationale de l'Aveyron ;
VU les désignations effectuées par les organisations syndicales repré- sentatives ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
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Adresse postale : CS 73114 — 12031 RODEZ Cedex 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://wvww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/vww.avevron gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2019-02-07-006 - Designation membres CHSCT Police Natonale 19 ARRÊTE
Article 1°: Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 2 :
Article 3 :
départemental des services de la police nationale de l'Aveyron,
placé auprès du comité technique départemental des services
de la police nationale (département de l'Aveyron), est composé
des membres dont la liste figure à l'annexe ci-jointe.
L'arrêté préfectoral n° 2013091-0012 du 1% avril 2015 est
abrogé.
La Secrétaire général de la préfecture,
Le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, et dont une copie sera adressée à :
— chaque membre du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail départemental
— ainsi qu'à chaque membre du comité technique
départemental des services de la police nationale.
La Préfète,
Cab Mt
Catherine Sarlandie de La Robertie
213
Préfecture Aveyron - 12-2019-02-07-006 - Designation membres CHSCT Police Natonale 20 em: =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 201938 dau 7 février 2019
ANNEXE
LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAL
DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE DE L'AVEYRON
1°) En qualité de représentants de l'administration :
— La Préfète de l'Aveyron, présidente, ou son représentant,
— Le Directeur départemental de la sécurité publique, responsable ayant autorité en
matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.
2°) En qualité de représentants des organisations syndicales :
Organisations syndicales Membres titulaires Membres suppléants
M. Yoann LOMBART Mme Nathalie BENOIT
Fédération de syndicats du
Ministère de l'Intérieur — Force M. Patrice RICARD M. David THOMAS
Ouvrière
M. Patrick VIALA Mme Aurélie RAYNAL
Alliance Police nationale,
SNAPATSI, SYNERGIE M. Dany DEMOINERET M. Jérôme BOSC
CFE-CGC Fonctions publiques
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Adresse postale : CS 73114 — 12031 RODEZ Cedex 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/vww.aveyron.gouv.fr
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