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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 040 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 3 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2019-040
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2019 Sommaire
DDFIP
12-2019-04-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - Trésorerie de Séverac (1 page) Page 3
12-2019-04-01-011 - Délégation de signature Trésorerie de Rodez Hôpital (2 pages) Page 5
12-2019-04-01-001 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - Pôle recouvrement spécialisé. (1 page) Page 8
12-2019-04-01-008 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal SIE de Villefranche-de-Rouergue. (2 pages) Page 10
12-2019-04-01-007 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal SIP de Villefranche-de-Rouergue. (2 pages) Page 13
DDT12
12-2019-03-19-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah
pour l'Aveyron à ses collaborateurs (4 pages) Page 16
Préfecture Aveyron
12-2019-04-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI, directeur des
services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron. Modificatif (2 pages) Page 21
Sous-Préfecture Millau
12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses (30 pages) Page 24
2 DDFIP
12-2019-04-01-009
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - Trésorerie de Séverac
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Trésorerie de Séverac
DDFIP - 12-2019-04-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Trésorerie de Séverac 3 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE Si
Le comptable, responsable de la Trésorerie de:
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1 Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Bruno:
à l'effet de signer : |
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 5 000€ :
f adjoint au comptable chargé de la trésorerie,
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, -
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 et porter sur une somme supérieure à ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 Autres agents.
»
Délégation de signature est donnée à Michèle BAZIN, contrôleuse à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite Durée Somme maximale
, ° snieinne | Maximale des | pour laquelle un Prénom et Nom
Grade des décisions délais de délai de paiement
BracIeuses paiement | peut être accordé
BAZINMICHELE CONTROLEUSE 2000 € 3000€
CONTROLEUR 5 000 €
Article 3 Publication.
La Rotonde
Av. Jean Jaures
B.P. À
DDFIP - 12-2019-04-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Trésorerie de Séverac 4 DDFIP
12-2019-04-01-011
Délégation de signature Trésorerie de Rodez Hôpital
Délégation de signature Trésorerie de Rodez Hôpital
DDFIP - 12-2019-04-01-011 - Délégation de signature Trésorerie de Rodez Hôpital 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE RODEZ HOPITAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE RODEZ HOPITAL
Le comptable, responsable de la trésorerie de Rodez Hôpital
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € :
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - 12-2019-04-01-011 - Délégation de signature Trésorerie de Rodez Hôpital 6 aux agents désignés ci-après :
Nom et prén gents grade
MATHIEU Thierry Contrôleur
GALDEMAR Nathalie Agent administratif S
BOSC Sylvie Agent administratif 6 €
BERNARD Alexandre Agent administratif 6 mois et 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron
RSA TE NE L20 10
Le comptable,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ÊT DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - 12-2019-04-01-011 - Délégation de signature Trésorerie de Rodez Hôpital 7 DDFIP
12-2019-04-01-001
Délégations de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - Pôle recouvrement spécialisé.
Délégations de signature en matière contentieux et gracieux fiscal - Pôle recouvrement spécialisé.
DDFIP - 12-2019-04-01-001 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle recouvrement spécialisé. 8 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
DE L'AVEYRON
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de L'AVEYRON
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1” Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Mireille BESSE, inspectrice, adjointe du pôle de recouvrement spécialisé, à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60.000 €;
2°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de délai ou de paiement
1
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de pa €T, les actes de Y
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après : | ] Prénom et Nom Grade | Limite des | Limite des Durée | Somme maximale
des agents | décisions | décisions |maximale des pour laquelle un contentieuses gracieuses délais de | délai de paiement
paiement | peut être accordé
Patrick FELICIANI Contrôleur 10.000 € 10.000 € 6 mois 30.000 € principal
Brigitte DELMAS Contrôleur 10.000 € 10.000 € 6 mois 30.000 €
Serge JANOT Contrôleur 10.000 € 10.000 € 6 mois 30.000 €
Cécile NOGARET Contrôleur 10.000 € 10.000 € 6 mois 30.000 €
Article 3 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de L'AVEYRON.
A Rodez, le 1% avril 2019
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé,
David DIAZ
A——
DDFIP - 12-2019-04-01-001 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle recouvrement spécialisé. 9 DDFIP
12-2019-04-01-008
Délégations de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIE de Villefranche-de-Rouergue.
Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SI de
Villefranche-de-Rouergue.
DDFIP - 12-2019-04-01-008 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Villefranche-de-Rouergue. 10 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête:
Article 1* Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine MONTIES, inspectrice, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60.000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60.000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
1°) au nom et sous la responsabilité du comptable SOUSsigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 20.000 € :
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
DDFIP - 12-2019-04-01-008 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Villefranche-de-Rouergue. 11 Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom Limite des Somme maximale
Mme Nathalie LORETTE
Mme Sylvie LACOMBE
M Anthony GEMARIN
| M Philippe TOURNIE
Grade Limite des Durée
des agents décisions décisions | maximale | pour iaquelle un contenticuses | gracieuses | des délais | délai de paiement
de paiement | peut être accordé
Mme Sandrine MONTIES inspecteur 60.000 € 60.000 € 6 mois 20 000 €
Mine Isabelle JOYEUX HEBRARD contrôleur 10.000 € 8.000 € 6 mois 20 000 €
Article 3 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de F'Aveyron.
À VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, le 01/04/2019
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises,
.
M. JEAN-PAUL TREILLES
DDFIP - 12-2019-04-01-008 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Villefranche-de-Rouergue. 12 DDFIP
12-2019-04-01-007
Délégations de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal SIP de Villefranche-de-Rouergue.
Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP de
Villefranche-de-Rouergue.
DDFIP - 12-2019-04-01-007 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP de Villefranche-de-Rouergue. 13 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP)
DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1® Adjoint.
Délégation de signature est donnée
à Mme Sandrine MONTIES, inspectrice FIP,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60.000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 15.000 €;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 Agents exerçant des missions d’assiette.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer,
— en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
— et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite Limite
Prénom et Nom Grade des décisions } des décisions
contentieuses gracieuses
Mme Sandrine MONTIES Inspecteur 60.000 € 15.000 €
Mme Magali MOULET Contrôleur 10.000 € 6.000 € Mme Marjorie LEFEBVRE
Mme Sandrine BESSTERES Agent administratif 2.000 € 1.000 € Mme Joelle MALBERT
Mme Martien PELRAS
Mme Muriel VECHAMBRE
Mme Michele LAURE
M. Stephane LENAIN
M. Didier FRAYSSE
DDFIP - 12-2019-04-01-007 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP de Villefranche-de-Rouergue. 14 Article 3 Agents exerçant des missions exerçant des missions de recouvrement.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
49) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite Durée Somme maximale
z ‘ maximale pour laquelle un Prénom et Nom Grade des décisions | je qélais de | délai de paiement
BrACIEUSES paiement | peut être accordé
Mme Sandrine MONTIES Inspecteur 15.000 € 6 mois 20.000 €
Mme Maryline BOURDONCLE Contrôleur 10.000 € 6 mois 15.000 € Mme Liliane CRESPY
Mme Martine PELRAS Agent administratif 2.000 € 6 mois 6.000 € Mme Sandrine BESSIERES
Article 4 Agents exerçant des missions d’assiette et de recouvrement (dont chargés de laccueil).
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet ;
4°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, ;
6°) les avis de mise en recouvrement ;
7°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Somme
TS Prénom et Nom Grade des décisions | des décisions P q des délais un délai de contenficuses | gracieuses : : de paiement] paiement peut
être accordé
Mme Sandrine MONTIES Inspecteur 60.000 € 15.000 € 6 mois 20.000 €
Mme Maryline BOURDONCLE Contrôleur 10.000 € 6.000 € 6 mois 15.000 € Mme Magali MOULET
Mme Marjorie LEFEBVRE
Mme Liliane CRESPY
Mme Martine PELRAS Agent 2.000 € 1.000 € 6 mois 6.000 € Mme Sandrine BESSIERES administratif
Article S Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron.
A VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, le 01/04/2019
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP),
M. JEAN-PAUL TREIÏILLES
DDFIP - 12-2019-04-01-007 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP de Villefranche-de-Rouergue. 15 DDT12
12-2019-03-19-002
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint
de l'Anah pour l'Aveyron à ses collaborateurs
DDT12 - 12-2019-03-19-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah pour l'Aveyron à ses collaborateurs 16 Agence
nationale Auah
de l'habitat
Décision de subdélégation de signature
du délégué adjoint de L'Anah pour l'Aveyron à ses collaborateurs.
DÉCISION n° 2019 du 1934 2019
Madame Laure VALADE, déléguée adjointe de l'Anah pour le département de
l'Aveyron en vertu de la décision du délégué de l'Anah pour le
département de l'Aveyron n° 2019-03 en date du
DÉCIDE
Article 1°: :
Délégation est donnée à Messieurs Samuel BREILLER-TARDY, chef du Service
Aménagement du Territoire, urbanisme et Logement, Fabrice PAGNUCCO,
adjoint au chef du Service Aménagement du Territoire, urbanisme et Logement et à Patrick VIGNON, responsable de l'unité habitat logement, à la DDT de l'Aveyron, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des
demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des
bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du
code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à
l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à
l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
Pour les territoires non couverts par une convention signée en
application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et _de
l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides
à la pierre):
- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs
aux OIR, et documents administratifs relatifs à l'instruction des
demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321- 12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ; - la notification des décisions ;
- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et La liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des
Délégation Anah de l'Aveyron, à la DDT, 9 rue de Bruxelles, Bourran, 12033 RODEZ cedex
9, tél : 05 65 73 50 O0
DDT12 - 12-2019-03-19-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah pour l'Aveyron à ses collaborateurs 17 subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le
cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés -
FART -— (programme « Habiter mieux »).
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de
l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation sous
réserve des compétences relatives au conventionnement sans travaux
dévolues au délégqataire de compétence dans les conditions prévues dans la
convention de gestion
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à
l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ; - tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article
L. 321-1-1.
Article 2 :
Délégation est donnée à Mesdames Delphine ROCHE, Sylvie LETHIMONIER,
Laurence BACH, Anne-Marie MAZARS et à Monsieur Philippe TURCO,
instructeurs, aux fins de signer
- les accusés de réception ;
- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires
à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 3 :
La présente décision prend effet au jour de sa signature. Elle annule et
remplace la décision n°12-2018-01-03-019 du 3 janvier 2019.
Article 4 :
Copie de la présente décision sera adressée
- à M. le directeur départemental des territoires de l'Aveyron; - à M. le Président de Rodez agglomération ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le
directeur général adjoint en charge des fonctions support ;
- à M. l'agent comptable de l'Anah;
- au délégué de l'Agence dans le département ;
- aux intéressés.
Article 5
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes
Délégation Anah de l'Aveyron, à la DDT, 9 rue de Bruxelles, Bourran, 12033 RODEZ cedex
9, tél : 05 65 73 50 O0
DDT12 - 12-2019-03-19-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah pour l'Aveyron à ses collaborateurs 18 administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le
La déléguée adjointe de l'Agence
pour l'Aveyron,
Laure VALADE
Délégation Anah de l'Aveyron, à la DDT, 9 rue de Bruxelles, Bourran, 12033 RODEZ cedex 9, tél : 05 65 73 50 00
DDT12 - 12-2019-03-19-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah pour l'Aveyron à ses collaborateurs 19 DDT12 - 12-2019-03-19-002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah pour l'Aveyron à ses collaborateurs 20 Préfecture Aveyron
12-2019-04-01-003
Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI,
directeur des services du cabinet de la préfecture de
l'Aveyron.
Modificatif
Préfecture Aveyron - 12-2019-04-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron. Modificatif 21 PRÉFECTURE
Direction
de la Coordination
des Politiques
Publiques et de
PAppui Territorial
EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 7 AVR, 2012
Objet : Délégation de signature à Monsieur Rémy MÉNASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron.
Modificatif
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2015 du ministre de l'intérieur nommant M. Rémy MENASSI en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2018, modifié, donnant délégation de signature à Monsieur Rémy MENASS!I, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
-ARRETE-
Article 1er : L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 modifié, susvisé, donnant délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron, est remplacé ainsi qu'il suit :
« Article 6 : Délégation est donnée à M. Rémy MÉNASSI, dans le
cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés dans la limite de 3 000 € ainsi que les constatations de service fait sur le programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût : PRFDCAB012, dans la limite du budget annuel notifié pour celui-ci, et en son absence à :
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/1vww.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://vww.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2019-04-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron. Modificatif 22 - M. Aurélien DUVERGEY, chef du service des sécurités, |
- Cyril GIMENEZ, chef du bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle.
Délégation de signature est donnée à M. Rémy MÉNASSI, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût : PRFDCAB0O12, dans la limite de son profil carte d'achat de 5 000 €.»
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 1 AVR, 2019
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Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2019-04-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Rémy MENASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron. Modificatif 23 Sous-Préfecture Millau
12-2019-04-01-010
24 ème Rallye Terre des Causses
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 24 ?
| el EL
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Tel : 05.65.61.17.00
Fax : 05.65.60.19.26
Courriel : pref-manifestations- Arrêté du 1 avril 2019 sportives@aveyron.gouv.fr
Objet : « 24 ème Rallye Terres des Causses » comptant pour le championnat de France des rallyes sur terre, organisé les 5,6 et 7 avril 2019 par « l'Association Sportive ASA Route d'Argent » avec le concours de « l'Ecurie UXELLO » au départ de la commune de Capdenac.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick ROURE, sous-préfet de Millau,
VU la demande en date du 5 janvier 2019, présentée par M. ALLEGUEDE Didier, président de l'association « Ecurie UXELLO », à l'effet d'organiser les 5,6 et 7 avril 2018, le 24 ème Rallye Terres des Causses,
VU les autorisations et/ou avis autorisant le passage du rallye des maires des communes de Balaguier d'Olt, Villeneuve d'Aveyron, Foissac, Montsales, Capdenac Gare, Causse et Diège,
VU la consultation des services en date 8 janvier 2019,
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU les avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
VU les avis du colonel commandant les compagnies de gendarmerie,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives) du 14 mars 2019,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/vww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 25 VU l'arrêté n° A19R0076 du 25 mars 2019 du président du conseil départemental de l'Aveyron portant interdiction temporaire de la circulation, avec déviation, interdiction de stationner, dans le cadre du Rallye Terres des Causses, sur le territoire des cantons de Lot et Montbazinois - Villeneuve et Villefranchois (hors
agglomération),
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION
M. Didier ALLEGUEDE, président de l'association « Ecurie UXELLO » est autorisé à organiser les 5, 6 et 7 avril 2019 le « 24 ème Rallye Terres des Causses ». Cette manifestation se déroulera telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture et selon les itinéraires et descriptifs qui ont été communiqués à la
commission départementale de sécurité routière.
Il s'agit donc d’un rallye sur terre de 10 spéciales avec des liaisons sur route, inscrit au calendrier FFSA comptant pour le championnat de France des rallyes sur terre.
Le rallye représente un parcours routier de 136,420 km, il est divisé en deux étapes et 6 sections. Il comporte 10 spéciales d’une longueur totale de 150,620 km.
ES 1/4 Loupiac 10,050 km
ES 2/5 La Bouyssière-Foissac 6,080 km
ES 3/6 Gelles — Mas de Cance 21,480 km
ES 7/9 Montsalès — La Teulière 16,000 km
ES 8/10 La Brunie - Trigovie 21,700 km
Vendredi 5 avril 2019 : vérifications administratives et techniques à Capdenac Samedi 6 avril 2019 : 3 sections avec 6 spéciales à faire deux fois Dimanche 7 avril 2019 : 3 sections avec 4 spéciales à faire deux fois
Le nombre des engagés est fixé à 160 voitures maximum.
Le PC de la course est situé à la salle des fêtes de Villeune d'Aveyron.
Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Le concours de la gendarmerie pour assurer la sécurité des spéciales dans des endroits difficiles s'effectuera dans le cadre du
service normal et selon les moyens.
Les organisateurs et les concurrents seront tenus de respecter scrupuleusement toutes les mesures prises
en matière de circulation et de stationnement par le président du conseil départemental de l'Aveyron et les maires des communes traversées.
Les organisateurs devront présenter une déclaration déchargeant expressément l'Etat, le Département, les communes concernées et leurs représentants de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette épreuve où de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de
leur déroulement.
Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 26 Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s'assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés, > avoir reçu l'autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,
> prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,
> respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.
Les concurrents et l'ensemble des acteurs de cette manifestation devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve et ne pas constituer de gêne particulière pour la circulation des autres usagers de la route notamment lors des parcours de liaison et principalement au niveau des traversées des agglomérations.
Cette manifestation comporte des parcours de liaison au sens de l'article 331-18 du code du sport à savoir qu'« un parcours de liaison » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants respectent le code de la route ».
A ce titre,elle rentre dans le cadre de l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre des manifestations sportives.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les organisateurs devront prendre en compte les observations suivantes :
a) DDT (Mission Gestion de Crise et Sécurité Routière)
> attirer l'attention des concurrents lors des parcours de liaison et des traversées de village sur le strict respect du code de la route.
b) CD 12
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 27 > obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique dont ils ont obtenu l'usage
privatif.
Un arrêté de circulation temporaire (visé ci-dessus et joint en annexe), afin d'interdire la circulation sur les routes départementales et les déviations mises en place, hors agglomération a été pris.
c) SDIS
bFaire un essai de la ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve. Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des
postes de secours.
Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. bInstruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. bRespecter les prescriptions du Samu 12 en terme de médicalisation de la manifestation, et de présence
d'ambulances privées.
»Mettre en place un « PC course ». Le PC doit être muni de moyens téléphoniques ou radio, et centralise les demandes de secours émanant du site.
»Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté. > Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points
du circuit.
> Sécuriser la manifestation sous la responsabilité de l'organisateur si la route est privatisée. À défaut, sur route non privatisée, les services publics assureront les secours.
Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant, et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de courses.
>Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. +Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. >Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. bPrendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
>Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir
et les communiquer sur des plans.
bLors d'épreuves spéciales motorisées, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
> Cette épreuve, traversant plusieurs communes de l'Aveyron, il conviendra pour tout appel au « 18 ou 112 », de bien préciser la commune et le lieu-dit d'une éventuelle intervention. S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
d) DDCSPP
> veiller à ce que les concurrents présentent :
-soit une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée en compétition, -soit d’un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique le la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports (article L231-2-3 du code du sport).
» respecter l'ensemble des règles technique et de sécurité pour la discipline Rallye édictés par la Fédération Française du Sport Automobile (version du 11 novembre 2016) notamment le titre III relatif aux « règles de
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 28 sécurité »(Zones autorisées au public — zones interdites au public) ainsi que l'annexe 1 relative au balisage et aux éléments de signalétique.
> veiller à ce que les organisateurs présentent une attestation de police d'assurance souscrite par eux même garantissant la manifestation et ses essais qui couvre leur responsabilité civile et celles des participants à la manifestation ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l'accord de l'organisateur.
Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.
La police d'assurance devra être conforme à l'article « annexe 111-21-1 » du code du sport intitulé « police d'assurance de la responsabilité civile pour les manifestations sportives sur la voie publique »,
f) Gendarmerie
La sécurité de l'épreuve proprement dite est assurée par les organisateurs par la mise en place de commissaires de course avec moyen radio et de cibistes.
Les organisateurs devront prendre en compte les dispositions suivantes :
- Affichage des arrêtés municipaux et préfectoraux concernant les fermetures des routes et des chemins communaux.
- Affichage au départ des chemins pour information des randonneurs, scouts, cyclistes (VTT). de l'interdiction d'emprunter ces voies durant le déroulement de l'épreuve, complété par voie de presse et radios locales.
- Information des riverains suffisamment tôt, notamment éleveurs bovins et ovins de l'organisation de cette manifestation.
- Fléchage des déviations à mettre en place, suivant prescriptions figurant sur les arrêtés, en collaboration avec la DDT, notamment sur le plan technique.
- Mise en place de lignes téléphoniques, au départ et à l’arrivée de chaque épreuve chronométrée, en liaison avec le PC de Villeneuve.
- Présence d'une dépanneuse, d'un médecin, d’une ambulance et d’un cibiste, au départ de chaque spéciale. - Mise en place de rubans ou barrières suivant configuration des lieux, pour bien délimiter et matérialiser le circuit et ainsi prévenir toute intrusion, en complétant par un panneau d’information indiquant le déroulement de la manifestation (dates).
- Mise en place de rubans pour matérialiser le stationnement unilatéral sur les voies d'accès secours et aux endroits jugés dangereux pour les spectateurs.
- À tous les accès et emplacements réservés au public, un panneau reprenant les consignes de sécurité décrites dans un dépliant aux spectateurs par les organisateurs sera implanté. Les emplacements jugés dangereux seront signalés par des panneaux : « ZONE INTERDITE AU PUBLIC ».
POUR LES SPÉCIALES
De manière générale, sur les spéciales, il sera obligatoire de prévoir : - la mise en place de barrières en limite de zones et en particulier aux endroits réputés dangereux et à chaque traversée de routes,
- le balisage et le dégagement des accès aux services de secours et dépanneuses, - un balisage pour le jalonnement par des panneaux, rubans délimitant les secteurs interdits et les endroits dangereux, les déviations, l'accès aux secours et aux parkings,
- la création de zones d'interdiction au public dans les virages, en tenant compte des trajectoires de sortie de routes éventuelles des véhicules,
- des parkings réservés au public,
- le renforcement de la signalisation aux niveaux des axes routiers coupés où empruntés par les coureurs (en course ou en liaison)
La traversée de la chaussée, sur le parcours des épreuves spéciales pendant la course, est interdite.
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 29 Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les organisateurs devront fournir la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro du permis de conduire, nationalité, adresse du domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisation. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale avant le début de la manifestation (pièce jointe en annexe).
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant. Les organisateurs devront signaler tout événement auprès du représentant de l'autorité administrative pendant et à la fin de la manifestation.
La voiture de l'organisation, représentant la direction de course, avec à son bord la personne déléguée afin de vérifier les éléments prescrits par l'autorité administrative, passera 60 minutes avant le passage du premier concurrent afin de vérifier que les dispositifs de sécurité sont actifs dans les épreuves spéciales.
En référence à l'article 13 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, les organisateurs ont l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre. présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont ils ont obtenu l'usage privatif pour le 34ème rallye des Cardabelles.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 : EXÉCUTION
Le sous-préfet de Millau,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie,
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 30 le président du conseil départemental de l'Aveyron,
les maires des communes de Balaguier d'Olt, Villeneuve d'Aveyron, Foissac, Montsales, Capdenac Gare, Causse et Diège, Loupiac,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
>
Patrick BERNIÉ ,
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 31 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
DIRECTION DES ROUTES
ET DES GRANDS TRAVAUX
Arrêté N° A 1QR0O0 76 au 25 AK 201
Cantons de Lot et Montbazinois — Villeneuve et Villefranchois
Objet : Routes Départementales n° 646, n° 647, n° 87, n° 35 et n° 545,
Arrêté temporaire avec déviation, à l'occasion du 24°"° Rallye « terres des causses » (hors agglomération)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment ses articles R 411-8, R 411-29 et R 411-30 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3221-4 : VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
VU l'arrêté n° A19 H 0284 en date du 15 janvier 2019 donnant délégation de signature au Directeur des Routes et des Grands Travaux du département de l'Aveyron ;
VU la demande présentée par Ecurie Uxello, BP 33, 12700 CAPDENAC-GARE ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 14 mars 2019 ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation pendant le déroulement des épreuves du 24%" Rallye « terres des causses »;
SUR PROPOSITION du Directeur Général des Services Départementaux.
ARRETE
Article 1 : EPREUVES CHRONOMETREES
1° le Samedi 06 Avril 2019 de 5h00 à 23h30
- Epreuves spéciales 1/4 : Loupiac.
> RD646 entre les PR 3+000 et 3+975 (Loupiac, Le Mas du Causse)
- Epreuves spéciales 2/5 : Balaguier d'Olt, Foissac
> RD647 entre les PR 2+143 et 3+000 (Foissac, Le Mas de Borie)
- Epreuves spéciales 3/6 : Causse et Diège, Foissac, Villeneuve.
> RD87 entre les PR 11+000 et 12+000 (Le Camp del Mas et Le Poux)
- Epreuves spéciales 3/6 : Villeneuve.
> RD545 entre les PR 0+250 et 3+500 (Le Mas d'Espagnol au Carrefour de la RD40 à Salles Courbatiers)
1° le Dimanche 07 Avril 2019 de 6h00 à 19h30
- Epreuves spéciales 7/9 : Foissac, Montsales, Villeneuve.
> RD35 entre les PR 7+500 et 7+3500 (La Plane et Septfonds)
> RD647 entre les PR 0+000 et 1+000 (La Remise et carrefour de Lacan)
- Epreuves spéciales 8/10 : Causse et Diège, Foissac, Villeneuve
> RD87 entre les PR 11+000 et 12+000 (Le Camp del Mas et Le Poux) > RD545 entre les PR 0+250 et 3+500 (Le Mas d'Espagnol au Carrefour de la RD40 à Salles Courbatiers)
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 32 A9R0076
Article 2 : DEVIATIONS
1° le Samedi 06 Avril 2019 de 5h00 à 23h30
- _ Epreuves spéciales 1/4 : Loupiac.
> RD646 sera déviée par la RD86 et la RD922.
-__ Epreuves spéciales 2/5 : Balaguier d'Olt, Foissac
> RD647 sera déviée par la RD86 et la RD922.
-_ Epreuves spéciales 3/6 : Causse et Diège, Foissac, Villeneuve.
> RD87 sera déviée par la RD35 et la RD88.
-_ Epreuves spéciales 3/6 : Villeneuve.
> RD545 sera déviée par la RD40 et la RD922
1° le Dimanche 07 Avril 2019 de 6h00 à 19h30
- Epreuves spéciales 7/9 : Foissac, Montsales, Villeneuve.
> RD35 sera déviée par les RD87, RD248 et la RD922.
> RD647 sera déviée par les RD87 et 922
-_ Epreuves spéciales 8/10 : Causse et Diège, Foissac, Villeneuve
> RD87 sera déviée par la RD35 et la RD88.
> RD545 sera déviée par la RD40 et la RD922
Article 3 : La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée de l'épreuve sportive, sous sa responsabilité, par l'organisateur et sera retirée par celui-ci dès la fin de la manifestation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services Départementaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée aux Maires de Causse-et-Diege, Villeneuve, Montsales et Foissac, au Service Départemental d'Incendie et de Secours,et qui sera notifié à l'organisation chargée de l'épreuve sportive,
Fait à Flavin, le ? 5 HARS 2010
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président,
Le Directeur des Routes et des Grands Travaux,
_L ent CARRIERE
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 33 REPUBLIQUE FRANCAISE
+ Ve Capdenac l'avenue Albert Thomas - 12700 CAPDENAC-GARE
Tél. 05.65.80.22.22 - Fax 01.41.30.82.57
Email : services.generaux(@mairie-capdenac-gare. fr
Arrêté n° 4/2019
PORTANT SUR L'ORGANISATION DU 24" RALLYE TERRE DES CAUSSES
Le Maire de CAPDENAC-GARE;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu le Code de la Route;
Vu le code de la Voirie Routière;
Vu la demande formulée le 2 janvier 2019 par Monsieur Didier ALLEGUEDE, président de l'Ecurie Uxello, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser le domaine public pour les besoins du rallye: Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation pour le bon déroulement de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Didier ALLEGUEDE de l'association “Ecurie Uxello", est autorisé à utiliser le domaine public communal (parc de Capèle, avenue Albert Thomas, boulevard Paul Ramadier et boulevard Maurice Grès ) pour l'organisation du 24°"* Rallye terre des Causses, du jeudi 4 avril 2019 à 15 heures au
dimanche 7 avril 2019 à 21 heures.
Article 2 : La circulation sera interdite:
+ Avenue Albert Thomas dans sa partie comprise entre le boulevard Paul Ramadier et la rue Michel Fournier, du vendredi 5 avril à 12 heures au samedi 6 avril à 11 heures et le dimanche 7 avril de
12 heures à 20 heures.
e Boulevard Maurice Grès dans sa partie comprise entre la rue des Glaïeuls et l'avenue Albert Thomas, du vendredi 5 avril à 12 heures au samedi 6 avril à 11 heures le dimanche 7 avril de 12 heures à 20 heures.
Article 3 : Le stationnement sera interdit du vendredi 5 avril à 12 heures au dimanche 7 avril à 20
heures avenue Albert Thomas dans sa partie comprise entre le boulevard Paul Ramadier et la rue Michel Fournier.
Article 4 : À l'exception des véhicules accrédités au rallye, le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au sens du code la route.
Article 5 : Une déviation de la circulation sera mise en place pendant la fermeture de l'avenue Albert Thomas par le boulevard Paul Ramadier et la rue Jean Jaurès ainsi que par le boulevard Maurice Grès et la rue Guynemer.
Article 6: La signalisation nécessaire au présent arrêté, sera mise en place par les organisateurs.
Article 7 : Monsieur Didier ALLEGUEDE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Capdenac- Gare, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont ampliation sera transmise à : Monsieur THERON Michel
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Capdenac-Gare.
Fait à Capdenac-Gare,
og CAPD
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 34 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON N°2018-45
MAIRIE DE
CAUSSE et DIEGE
12700
Tél .05 65 64 66 47
Fax. 05 65 64 67 04
Email : mairie. loupiac.caussediege(@wanadoo fr
ARRETE TEMPORAIRE DE PRIVATISATION VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX LES 06 ET 07 AVRIL 2019 — 24" Rallyes des Causses
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de l'Ecurie Uxello, à Capdenac-Gare, organisateur du Rallye CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du 24°" Rallye des Causses devant se dérouler les 06 et 07 avril 2019 et assurer la sécurité des organisateurs, des participants et des spectateurs, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement interdite sur les Voies Communales et chemins ruraux tel que présentés sur les documents fournis par l'organisateur dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable du 06 avril au 07 avril inclus. ARTICLE 2 :
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place par l'organisateur.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire,
La personne responsable de la manifestation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
La présente décision pourra faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulouse
compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
A Causse et Diège le 08 décembre 2018
Serge MASBOU, Maire
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 35 COMMUNE DE FOISSAC
Département de l'Aveyron
ARRETÉ :
28 2018
ARRETE DE PRIVATISATION DE CHEMINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FOISSAC
Le Maire !
Vu le code des Communes,
Vu la demande faite par courrier le 17 octobre 2018 par l’écurie UXELLO
demandant de privatiser les chemins mentionnés dans le dossier pour 1e 24ËME rallye des causses qui se déroulera les 6 et 7 Avril 2019,
— ARRETE-
Article 17 : En raison du 24 ème rallye «terre des causses » organisé par l'écurie UXELLO), les chemins mentionnés sur les cartes signées le 18 octobre 2018 sont à usage privatif les 6 et 7 Avril 2019 suivant les horaires fournis par les organiseurs.
Article 2: L’organisateur est chargé de mettre en place de la signalétique et de prévenir lés riverains.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°21 en date du 20 Août 2018
Article 4 : La gendarmerie de CAPDENAC est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- L’écurie UXELLO
Fait à FOISSAC, le 22 octobre 2018,
Le Maire,
E. DESTRUEL RF
SOUS PREFECTURE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Contrôle de légalité
Dale de réception de l'AR: 22/10/2018
012:211201041-20181022-28_2018-AR
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 36 Faire de
Wiflencuve d'Avepron
Villeneuve le 30 octobre 2018
ARRETE N° 152/18
REGLEMENTATION PROVISOIRE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Villeneuve,
Vu l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles 97 et 98 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité lors du rallye, organisé par l'Ecurie UXELLO.
ARRETE
Article 1° - _ Les véhicules participant au 24ème rallye terre des
causses, n'emprunteront que les itinéraires retenus par les organisateurs, balisés sur le terrain. Les chemins mentionnés sur les cartes signées sont à usage privatif pour le passage du 24°"* rallye terre des causses des 5, 6 et 7 avril suivant les horaires fournis par les organisateurs.
Article 2° - Ces itinéraires ne seront ouverts qu'aux horaires et suivant les modalités fixées par les organisateurs.
Article 3° - Le Commandant de Gendarmerie, le garde champêtre
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 37 DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Mairie
de
BALAGUIER D'OLT
Le Barry
12260 BALAGUIER D'OLT
Tél/Fax : 05-65-64-64-61
ARRETE DU MAIRE-AR-2018-012
Arrêté municipal portant règlementation
de la circulation à l’occasion d’une épreuve sportive
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° AR-2018-011
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie communale lieu dit La Bouyssière sur le territoire de la commune de Balaguier d’Olt à l’occasion du 24ème rallye Terre des Causses (Voir croquis plan ci-joint).
Le maire de la commune de Balaguier d’Olt,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu le colle de la voirie routière.
Vu la demande en date du 17 octobre 2018 présentée par l’association Ecurie Uxello
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de l’épreuve sportive 24ème rallye Terre des Causses, il y a lieu d’interdire la circulation sur la voie communale la Bouyssière sur le territoire de la commune de Balaguier d’OIt (voir croquis plan ci-joint).
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 38 ARRETE
Article 1 -
A l’occasion de l’épreuve sportive 24% rallye Terre des Causses, la circulation sera interdite sur la voie communale la Bouyssière reliant le village de Balaguier d’OI au village de Foissac le samedi 6 avril 2019 de 9h à 17h (voir croquis plan ci-joint).
Article 2 -
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur cette voie pendant la durée de la course
Article 3 -
Pendant cette période la circulation sera déviée dans le sens de la course
Article 4 -
La signalisation réglementaire sera conforme:
- au plan joint au présent arrêté,
- aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle sera mise en place par les soins de l’association Ecurie Uxello sous le contrôle de la commune de Balaguier d’Olt;
Article 5 -
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, cette voie pourra être utilisée par les véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 -
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Capdenac-Gare - Monsieur le maire de la commune de Balaguier d’OIt
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché par les soins de Monsieur le maire de Balaguier d’OIt.
Fait à Balaguier d’OIt
Le 19 octobre 2018 Le Maire, Yves VILLE
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 39 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L’AVEYRON Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE
DE
MONTSALES
ARRETE 17-2018
Arrêté municipal portant règlementation
de la circulation à l’occasion d’une épreuve sportive
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie communale du territoire de la commune de Montsalès à l’occasion du 24ème rallye Terre des Causses (Voir croquis plan ci-joint).
Le maire de la commune de Montsalès
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par l’association Ecurie Uxello
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de l’épreuve sportive 24ème rallye Terre des Causses, il y a lieu d'interdire la circulation sur les voies communales et rurales du territoire de la commune de Montsalès (voir croquis plan ci- joint).
ARRETE
Article 1 -
A l’occasion de l’épreuve sportive 24% rallye Terre des Causses, la circulation sera interdite sur les voies communales n° 6, n° 9 et les voies rurales 28, 25, 41, 40, 27, 26, 9, 24,4.
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 40 Article 2 -
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur ces voies pendant la durée de la course
Article 3 -
Pendant cette période la circulation sera déviée dans le sens de la course
Article 4 -
La signalisation réglementaire sera conforme:
- au plan joint au présent arrêté,
- aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Elle sera mise en place par les soins de l’association Ecurie Uxello sous le contrôle de la commune de Montsalès, |
Article 5 -
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 -
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Villefranche de rouergue,
- Monsieur le maire de la commune de Montsalès
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché par les soins de Monsieur le maire de Montsalès.
Fait à Montsalès
Le 28 décembre 2018
Le Maire,
Benoît MARTY
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Sous-Préfecture Millau - 12-2019-04-01-010 - 24 ème Rallye Terre des Causses 54