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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P35 DIR COM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs,
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 50353 » 57011 METZ CEDEX 1
# .MÉ rÉEURO-MÉTROpOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
< * T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 42 excusé(s) : 12 ° 1 55
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 43
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER,.
Point n°2026-09-21-BD-35 :
Attribution d'une subvention à l'établissement Grand-Est de l'association Compagnons
Bâtisseurs.
Rapporteur : Monsieur Dominique BRIOUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le décret n°2001-455 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant
de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du conseil au
Bureau,
VU la demande de subvention faite par l'association Compagnons Bâtisseurs -
établissement Grand-Est auprès de l'Euro-Métropole de Metz,
CONSIDERANT l'engagement de l'Euro-Métropole de Metz dans la démarche Territoire Engagé
dans la Transition Écologique avec l'ADEME,
CONSIDERANT le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de
Metz Métropole et ses objectifs de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage,
CONSIDERANT la démarche d'économie circulaire et la volonté de développer une démarche de
réemploi des matériaux de second œuvre sur le territoire de l'Euro-Métropole de Metz,
CONSIDERANT le rôle essentiel des associations dans la sensibilisation, la mobilisation et
l'accompagnement des différents publics vers la consommation responsable,
CONSIDERANT que les actions, portées par l'association Compagnons Bâtisseurs -
établissement Grand-Est, s'inscrivent dans les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territoire, du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés et à ses objectifs en matière d'économie circulaire,
CONSIDERANT que ce projet contribue à maintenir la dynamique de partenariat avec les acteurs
associatifs, les habitants et les commerçants du territoire,
DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 17 500 €, à l'association Compagnons
AR Bâtisseurs - établissement Grand-Est pour l'animation
accompagnée et de sensibilisation à l'économie circulaire et au réemploi,
d'ateliers d'auto-réhabilitation
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante
jointe en annexe,
Metz, le 22 septem
Le Sec
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Le]
ro EURO-MÉTROPOLE 4
ns
Marjorie MAFFER e © compagnons
r\ bâtisseurs
ASSOCIATION NATIONALE
- Grand Est -
Note complémentaire à la demande de financement auprès de
l’'Eurométropole de Metz
« Transition Écologique et Solidaire - Fonctionnement global »
10/07/2026
Présentation du Mouvement Compagnons Bâtisseurs et de sa démarche d’ARA (Auto-Réhabilitation
Accompagnée)
Le Mouvement Compagnons Bâtisseurs est fort d’une histoire de près de 70 ans. L'origine des
Compagnons Bâtisseurs remonte à la fin de la seconde guerre mondiale dans le contexte de la guerre
froide. Des millions de personnes originaires des pays de l'Est viennent trouver refuge en Allemagne
et en Autriche. En 1953, le père fondateur Werenfried Van Straaten fait appel à des étudiants pour
aider les réfugiés à construire des logements. Cet appel donne naissance aux Compagnons Bâtisseurs.
En France, le mouvement voit le jour en 1957. De jeunes volontaires participent alors à des chantiers
castors (des ouvriers qui construisent leur maison). Petit à petit, le mouvement grandit et se structure.
Il a pour principal objet de promouvoir :
e Le droit « d’habiter », qui dépasse le droit à un toit physique et intègre le droit à
l'appropriation d’un habitat digne et adapté prenant en compte la culture et les modes de vie,
permettant l'épanouissement et une relation harmonieuse durable avec l’environnement.
e Le droit pour chaque personne d'être acteur de son projet et de son développement, d’être
acteur de la vie sociale afin de de développer une citoyenneté concrète.
e Des démarches d'expérimentation, de responsabilisation, de solidarité concrète et
d'éducation populaire.
Il'associe la dimension environnementale aux dimensions sociales humaines et techniques de tous ses
projets, décisions et actions. Il crée des liens solidaires avec tous les groupements ayant des objectifs
voisins ou complémentaires. Il s'efforce, avec eux, de rechercher les causes des mauvaises conditions
de l'habitat, d’en informer le public et les décideurs. Avec ses adhérents, les intéressés et les
groupements, il agit auprès de tous pouvoirs en vue de faire évoluer ces situations.
L’auto-Réhabilitation Accompagnée
Les Compagnons Bâtisseurs animent des actions d'amélioration de l'habitat, du cadre de vie et des
dynamiques collectives locales dans le cadre d’une démarche d’Auto-Réhabilitation Accompagnée
{ARA) sur les territoires. L'ARA est une mobilisation de l'habitant pour la réhabilitation et l'entretien
de son logement. L'ARA à pour finalité le bon état du logement, et est également un prétexte à la
mobilisation de l'habitant.
Les Compagnons Bâtisseurs agissent avec humilité et ne recherchent pas la résolution des tous les
problèmes du ménage ni la réfection parfaite du logement. Néanmoins, l’ARA revendique une qualité e © compagnons
A bâtisseurs
ASSOCIATION NATIONALE
Grand Est :
de rendu tout à fait satisfaisante au regard des règles techniques et de la satisfaction du bailleur et de
la famille. L'ARA est mis en œuvre à travers un double accompagnement :
e Une veille sociale, assurée par l'animatrice habitat/les responsables régionaux.
e Un chantier, assuré par l'animateur technique.
Ilse manifeste et se met en place sous différentes formes,
e Des animations collectives et ateliers bricolage à destination des habitants
e Des chantiers d’'Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) de logements auprès des habitants
les plus isolés, orientés par les travailleurs sociaux et opérateurs. Ces chantiers portent par
exemple sur la plomberie, l’électricité, le carrelage, la menuiserie, la peinture et les
revêtements.
e Des dépannages pédagogiques dans les logements (changement de robinetterie, débouchage
d’évier, réparation de fuites, débouchage de ventilation, installation d’étagères ou de tringles
à rideaux...).
e Du prêt d'outillage assorti de conseils d’utilisation, permettant à l’habitant de réaliser des
travaux dans son logement.
e Des co-actions avec le tissu associatif et les initiatives locales.
e Des portes-à-portes, affichages, animations en pied d'immeuble.
Les projets d’Auto-Réhabilitation Accompagnée impliquent les bénéficiaires physiquement et
financièrement (10% de participation aux matériaux). Le principe de base est d'accompagner le
bénéficiaire dans la réalisation de son chantier (évaluation du besoin, faisabilité, aides financières,
matériaux, outils, artisans si besoin.).
Aujourd’hui, l'Association Nationale Compagnons Bâtisseurs (ANCB)! coordonne, anime et développe
le réseau composé de 17 associations et antennes. || représente le premier réseau associatif spécialisé
dans l’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA). Il contribue à une politique de l’habitat plus juste et
soutien les habitants en situation de précarité : ménages aux revenus modestes, personnes âgées,
personnes invalides ou handicapées, personnes seules avec enfants. Le mouvement comptabilise 423
salariés, 1090 volontaires et plus de 1037 bénévoles.
L'ANCB accompagne le développement de l’ARA en favorisant l'implantation de nouvelles antennes
sur les territoires non-couverts. Elle assume une fonction de « couveuse » d'unités régionales
opérationnelles appelées à devenir autonomes, dont le Grand Est. Chaque antenne/établissement
secondaire a pour mission d'accompagner des particuliers en situation de précarité dans la
réhabilitation ou la rénovation de leur habitat. Le principe repose sur l'analyse et l'expertise des
professionnels de l’association et de son réseau pour mener à bien les chantiers avec l'implication des
bénéficiaires. Le réseau s'appuie sur des partenaires opérationnels pour le signalement des ménages
occupant un logement dégradé (CAF, bailleurs sociaux, partenaires associatifs).
La dimension partenariale de ce projet est importante, notamment pour l'identification des
bénéficiaires. Les interventions sur le parc social locatif se feront en partenariat avec les bailleurs
sociaux, et ne porteront que sur des travaux à la charge du locataire. L'expérience des Compagnons
Bâtisseurs montre que ce type de projet permet au locataire de s'approprier son logement, de
sensibiliser aux droits et devoirs de chacun et améliore la relation entre le locataire et le bailleur.
1 Dont le siège social se situe à Rennes, en Bretagne ; e © compagnons
A bâtisseurs
ASSOCIATION NATIONALE
L'amélioration et l’embellissement des logements peuvent avoir un réel impact sur la capacité à vivre
ensemble et la cohésion sociale du quartier.
Présentation des Compagnons Bâtisseurs Grand Est
En 2023 et 2024, l'Association Nationale a étudié la possibilité de développer le projet Compagnons
Bâtisseurs dans la Région Grand Est. Deux territoires ont montré un intérêt à son implantation : la
Moselle et les Vosges. Au regard des rencontres et des sollicitations, les Compagnons Bâtisseurs Grand
Est ont été créé à l'automne 2024. Ce temps marquant s’est concrétisé par l'embauche de Julie GRZYB
comme Responsable de l’Etablissement Grand Est.
Particulièrement impactée par les situations d'habitat indigne, la région Grand-Est connait différentes
problématiques tant en secteur urbain que sur les territoires ruraux. Cette dégradation avancée du
parc immobilier se manifeste par un nombre important de passoires énergétiques (19%) et une
vacance structurelle estimée à 9,5% (contre 8% au national) touchant principalement l'habitat social.
Ce portrait régional témoigne de problématiques locales très diverses. Dans cette logique, les
Compagnons Bâtisseurs Grand Est se sont positionnés pour développer des dynamiques de
requalification de l’habitat sur 2 secteurs distinctifs : le quartier de la Patrotte à Metz et le département
des Vosges. Deux territoires, reflets d’une réalité régionale plurielle.
- Le Quartier de la Patrotte est un quartier prioritaire d'habitat social de la Métropole de Metz en
phase de paupérisation avancée. Il se caractérise par une part importante de familles monoparentales,
des personnes âgées isolées, un fort taux de chômage et un cadre de vie très dégradé (vacance
locative, insécurité, squat) ;
- Le département des Vosges connait pour sa part des poches de pauvreté très importantes en secteur
rural. Elles se traduisent en matière d’habitat par de nombreuses situations de précarité énergétique
bien souvent corrélées à des problématiques de maintien à domicile.
Cette volonté de faire « Faire ensemble » s'inscrit dans une démarche d'éducation populaire, les
Compagnons Bâtisseurs permettent des rencontres humainement riches et émancipatrices entre les
habitants, bénévoles, animateurs techniques professionnels et jeunes volontaires sur les chantiers. La
pluralité des acteurs et le respect de leur diversité, le partage des savoirs et des connaissances, la force
de l’action collective, développent la capacité d’agir et renforcent le lien social.
Intégration dans le quartier Metz-Nord Patrotte
Aussi, l'Association Nationale a développé les activités des Compagnons Bâtisseurs en Moselle au
profit des ménages modestes en situation de mal-logement. L'association a mis en place une première
action sur le quartier prioritaire de Metz-Nord Patrotte. Le projet régional a permis la création d’un
Atelier de Quartier comme lieu ressource à disposition des habitants pour réaliser des actions en
faveur de l’amélioration du cadre de vie et de la transformation écologique et sociale du territoire. Ce
lieu central au sein du quartier a été inauguré le 07/04/2025 avec des habitants, les partenaires et les
financeurs de l’action. e compagnons
A bâtisseurs
ASSOCIATION NATIONALE
- Grand Est -
Les Compagnons Bâtisseurs Grand Est se sont implantés physiquement dans ce quartier, qualifié
comme « quartier prioritaire de la ville », dans un contexte de rénovation urbaine à venir. Par
l'intermédiaire du bailleur Eurométropole Metz Habitat, les Compagnons Bâtisseurs ont pu intégrer un
local au cœur du quartier, situé au 3 rue Théodore de Gargan (Metz). Au regard des opérations de
démolition envisagées (Chevreux, pour moitié et Gargan en totalité), nous sommes également
concernés directement par les opérations de destruction et réhabilitation.
Ce lieu favorise le renforcement du lien social à l’échelle du quartier en accompagnant les habitants
dans la rénovation de leur cadre de vie par la création d’un atelier de bricolage dans un quartier dit
prioritaire. Au-delà d’un lieu technique, il s’agit d’un espace d'entraide intergénérationnel qui participe
à rompre l'isolement des personnes âgées et favorise le lien social.
Dans le quartier, l’action des Compagnons Bâtisseurs cible plus particulièrement les ménages fragiles,
locataires du parc social (EMH, Vivest, ICF Habitat et Batigère). Nous avions envisagé que ce périmètre
d'intervention puisse également viser d’autres locataires (parc privé) voir des propriétaires occupants
en fonction des sollicitations directions ou orientation partenariale. Toutefois, nous n'avons pas été
sollicités par ces publics à ce jour.
Par le biais de l'Atelier de Quartier jusqu’à lors, l’'ARA répond à différentes problématiques d'habitat
indigne (insalubrité, précarité énergétique, vieillissement dans l’habitat) rencontrés par les ménages
4 e © compagnons
A batisseurs
ASSOCIATION NATIONALE
- Grand Est -
modestes. Cette démarche favorise la réalisation des projets de rénovation. Elle contribue également
par ses effets induits, à l'inclusion sociale des bénéficiaires en développant leur capacité d'agir.
L'Atelier de Quartier entend plus particulièrement mettre à l'honneur les enjeux de sobriété (maitrise
des usages), de durabilité (réparation et entretien), d'économie circulaire, de réemploi et de partage
(prêt, mutualisation) dans le cadre de dynamiques collectives.
Après plus d’un an d'activité au cœur du quartier Patrotte, les Compagnons Bâtisseurs Grand Est vont
devoir quitter leurs locaux actuels à l’été 2026, au regard de la destruction programmée de l'immeuble
Gargan. Ce temps important dans le projet de renouvellement urbain nous a amené à nous
questionner sur la dimension territoriale de notre action. Plusieurs partenaires comme les bailleurs
sociaux et les collectivités, ainsi que les habitants nous ont questionné sur les possibilités
d'interventions futures au sein d’autres quartiers de la ville ou de la métropole. L'intégration incertaine
de futurs locaux pré-identifiés pour les Compagnons Bâtisseurs nous a ainsi permis de projeter une
transformation de notre action. Nous souhaiterions transformer notre action d’un Atelier de Quartier
localisé à un Bricobus Métropolitain, outil d'amélioration de l’habitat au service des personnes les plus
précaires sur le territoire. Cet outil itinérant d'amélioration de l'habitat permettrait d’aller à la
rencontre des publics les plus précaires et éloignés des différents dispositifs existants. Nous possédons
déjà un véhicule doté de la charte graphique Bricobus - Compagnons Bâtisseurs qui permet de nous
repérer facilement lors de nos interventions.
Compagnons |
batisseurs | e compagnons
r\ batisseurs
ASSOCIATION NATIONALE
Grand Est
PROPOSITION D’INTERVENTION
Cette transformation prendra en compte un territoire d'intervention plus élargit, en toujours en place
notre démarche ARA à travers :
- Une bricothèque (prêt d'outils gratuit)
- Des dépannages pédagogiques (menus travaux à la technique simple, permettant aux
habitants de s'approprier facilement les gestes, même sans compétences initiales en bricolage)
- Des chantiers d'Auto-Réhabilitation Accompagnée
- Des ateliers bricolage/animations collectives
- Des chantiers solidaires et participatifs
A travers nos actions, nous intégrons l’ensemble des composantes de la sobriété appliquée à
l'amélioration du cadre de vie :
- Moins, c'est mieux : Cette action vise à accompagner la maitrise des usages à titre individuel et
collectif pour développer une culture du nécessaire. Il s’agit principalement d'accompagner les
consommations énergétiques et de fluides pour prévenir l'augmentation des charges
contraintes.
- Le réemploi, on s’y emploie : Les Compagnons Bâtisseurs souhaitent privilégier le réemploi au
service de l'amélioration de l'habitat. Cette action s'inscrit dans le cadre des nombreuses
opportunités offertes par les projets de renouvellement urbain. Les gisements de matériaux
voués à la destruction sont systématiquement revalorisés en lien avec les bailleurs sociaux
partenaires pour qu'ils puissent bénéficier aux habitants.
- Partager, c'est sympa : La mutualisation des ressources est une nécessité d’un point de vue
économique mais également écologique. Dans cette logique les Compagnons Bâtisseurs
souhaitent développer les logiques de partage appliqué à l’habitat (bricothèque,
matériauthèque) mais également à « l’habiter » (équipement spécifique de cuisine...)
- C'est mieux quand ça dure : Les Compagnons Bâtisseurs tendent à favoriser la durabilité des
lieux (rénovation) mais également des équipements de première nécessité (repair-café, hôpital
des meubles). Il s'agit de valoriser le soin accordé aux choses pour développer une véritable
culture de la maintenance.
Nous proposons ainsi d'expérimenter également la mise en place d'ateliers de sensibilisation et de
bricolage autour de l’économie circulaire et du réemploi. Le nombre d'actions restera à déterminer et
se voudra coconstruit avec l’Eurométropole de Metz et les partenaires du territoire.
Les ateliers pourront être organisés par thématiques à définir (quelques exemples ci-dessous) :
- Atelier robinetterie : réparer et entretenir la robinetterie dans son logement
- Atelier relooking bois : réparer, décaper et embellir un meuble en bois
- Atelier serrurerie : installation, réparation d’une poignée de porte ou d’une serrure
Au-delà de l'aspect technique de ces animations, elles sont un support à la rencontre des habitants, à
la création de lien social et d’une dynamique collective. Les échanges permettent également
d'identifier les problématiques auxquelles sont confrontées les habitants au sein de leurs logements,
en lien avec leur situation sociale. La mise en place d’un accompagnement sociotechnique peut ainsi
permettre d'améliorer leurs conditions de vie, de manière concrète. e compagnons
A bâtisseurs
ASSOCIATION NATIONALE
- Grand Est
Quelques exemples d'animations collectives
Animations collectives / ateliers bricolage
- Fabrication d’un hôtel à insectes avec les habitants du quartier (avec des matériaux de
récupération), dans le cadre de la fête de quartier.
- Fabrication d'un de bacs potagers dans le cadre d’un projet avec les habitants d’une résidence
ICF Habitat dans le quartier. D compagnons
A bâtisseurs
ASSOCIATION NATIONALE
- Grand Est -
- Fabrication d’un de jardinières en palettes dans le cadre d’un projet avec le Conseil Citoyen de
Metz-Nord Patrotte et le fond de participation des habitants portés par le COJEP
ie
fo
Conclusion
Pour conclure, nous sommes convaincus de la plus-value sociale et territoriale de ce type
d’expérimentation réalisée avec et pour les habitants. Cette dynamique permet d'impliquer les
habitants dans une dynamique de projet et dans une dynamique du « faire ». L'ARA est un bon moyen
de gérer l'attente en accompagnant les personnes à l'amélioration interne de leur logement. Les petites
réparations effectuées lors de nos accompagnements, permettent d'améliorer leur quotidien.
Nous sommes également convaincus que ce type de démarche permet de renforcer la convivialité et
la solidarité entre habitants dans leur quartier et leur environnement. En parallèle, elle permettrait
également de faire monter les habitants en compétence sur le versant technique, toujours dans une
logique d’une autonomisation sur ces aspects.
Outre le gain environnemental indéniable d'intégrer le réemploi dans un projet d'intervention à
l'échelle métropolitaine, l'ARA représente un réel intérêt économique pour les ménages modestes et
très modestes, pour qui l'utilisation de matériaux de seconde main permet de faire baisser le reste à
charge de leurs travaux de réparation au sein de leur logement. Cela permet aux habitants de prendre
soin de leur environnement, de leur logement et de customiser les éléments de réemploi à leur goût,
malgré des revenus modestes. Récapitulatif de votre demande d'aide
EUROMÉTROPOLE DE METZ - Transition
Écologique et Solidaire - Fonctionnement global -
ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS
BÂTISSEURS - ETABLISSEMENT GRAND EST
TRANSMISE
le 10/07/2026 11:21 (Europe/Paris)
par Madame Julie GRZYB (chgrandest@compagnonsbatisseurs.eu)
Page 1 sur 11 Informations de la demande
Référence : 00001168
Objet : :
Cette demande de financement a pour objet de soutenir la transformation de notre action
d'Atelier de Quartier Metz-Nord Patrotte en Bricobus itinérant à l'échelle de la métropole.
Nos actions en Auto-Réhabilitation Accompagnée pourraient ainsi être déployées à
l'échelle d'autres QPV, ainsi que sur d'autres communes métropolitaines.
Nous vous proposons un document de présentation de notre association, nos missions et
nos actions en pièce jointe. Nous pourrons ainsi vous faire part de cette transformation et
de ses objectifs.
Cette transformation d'activité permettra d'inclure une démarche davantage axée autour
de l'économie circulaire et du réemploi.
Concernant le budget présenté, il s'agit du budget prévisionnel 2026 concernant le projet
d'Atelier de Quartier/Bricobus Métropolitain. Il est important de savoir qu'il est intégré à
un budget régional propre au Grand Est.
Montant : : 17 500,00 €
1 Ze OL cles 7
Critères d'éligibilité
Votre structure est-elle une association loi 1901 (déclarée en préfecture), ou une association de
droit Alsace-Moselle (déclarée auprès du Tribunal d'Instance) ? : Oui
Votre structure a-t-elle un numéro SIRET ? : Oui
Votre structure a-t-elle signé un Contrat d'Engagement Républicain (CER) ? : Oui
Voulez-vous déposer une demande de subvention pour le fonctionnement global de votre
association ? : Oui
Avez-vous mis à jour les données de votre structure dans votre Espace Usagers ? : Oui
V_ Notre demande respecte les critères de dépôt
Page 2 sur 11 Votre association
Identification
co ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BÂTISSEURS - ETABLISSEMENT
“© GRAND EST
SIRET : 775666639 00155
Je suis ou je représente un(e) : Association
NAF : 94.997 - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
N° RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : W353007352
Date de publication de la création au RNA : 01/07/1992
Date de publication de la création au journal officiel : 14/05/1957
Sigle : ANCB
© Compagnons Bâtisseurs Grand Est
Bâtiment 26 - chez Centre Afpa Metz
6 Rue Pierre Boileau
57050 METZ
FRANCE
A +33 6 25 08 47 99
chgrandest@compagnonsbatisseurs.eu R
@ https://www.compagnonsbatisseurs.eu
Représentant
& Madame la Présidente Suzanne DE CHEVEIGNE
Présidente
Représentant légal
© Siège social national ANCB
22 Rue de la Donelière
35000 RENNES
FRANCE
& 0299 02 60 90
m chnational@compagnonsbatisseurs.eu
Page 3 sur 11 Demande de financement
Informations complémentaires
pour une demande de subvention de fonctionnement global
Année de financement : : 2026
Budget prévisionnel de l'association
Période : Annuelle ou ponctuelle
Page 4 sur 11 | Millésime : Année 2026
Dépenses
Page 5 sur 11 60 - ACHATS (sauf 603)
601 - Achats stockés - Matières premières et fournitures
602 - Achats stockés - Autres approvisionnements
61 - SERVICES EXTERIEURS
613-Locations
615 - Entretien et réparation
616 - Primes d'assurance
618 - Divers
Précisions : Documentation
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
625 - Déplacements, missions et réceptions
627 - Services bancaires et assimilés
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
6311 - Taxe sur les salaires
64 - CHARGES DE PERSONNEL
641 - Rémunérations du personnel
645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
648 - Autres charges de personnel
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
652 - Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et
corporelles cédées
67 - CHARGES EXEPTIONNELLES
671 - Autres charges exceptionnelles de gestion
Précisions : Charges indirectes
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT, DEPRECIATION ET
PROVISIONS
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
Coût prévu
19 150,00 €
15 500,00 €
3 650,00 €
3 809,00 €
1224,00 €
1 100,00 €
1335,00 €
150,00 €
3 050,00 €
1 000,00 €
1500,00 €
550,00 €
5 639,00 €
5 639,00 €
70 711,00 €
52 189,00 €
16 304,00 €
2218,00 €
0,00 €
0,00 €
26 094,00 €
26 094,00 €
3 700,00 €
Page 6 sur 11 Coût prévu
6811 - Dotations aux amortissements des immobilations TTC 3 700,00 €
incorporelles et corporelles
Recettes
Financement
prévu
70 - VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, 1 500,00 €
MARCHANDISES
701 - Ventes de produits finis 1 500,00 €
Précisions : Prestations sur facture (particuliers-ménages accompagnés)
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 83771,00 €
74 - Subv. Ville de Metz : Politique de la ville 4 000,00 €
Précisions : Contrat de ville quartier Metz-Nord Patrotte
74 - Subv. Eurométropole de Metz : Transition Écologique 17 500,00 €
74 - Subv. Eurométropole de Metz : Autre(s) service(s) 10 000,00 €
Précisions : Contrat de ville quartier Metz-Nord Patrotte - demande en cours d'étude
74 - Subventions Région 10 000,00 €
74 - Subventions Etat 5 500,00 €
Précisions : Contrat de ville quartier Metz-Nord Patrotte /
74 - Subventions CAF (Autres que prestations notées en 706) 15 000,00 €
Précisions : Demande en cours d'étude pour l'année 2026
74 - Autres subventions publiques 21771,00 €
Précisions : Bailleurs sociaux + report subvention Agence Régionale de Santé (projet
Urbanisme Favorable à la Santé) pour 2026
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 45 122,00 €
754 - Ressources liées à la générosité du public (mécénats, dons, legs...) 45 122,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1760,00 €
77 - Produits exceptionnels 1760,00 €
Page 7 sur 11 TOTAL DEPENSES : 132 153,00 € TTC TOTAL RECETTES : 132 153,00 €
Domiciliation bancaire
ES ASSOC NAT COMPAGNONS BATISSEURS
SEPA
IBAN : FR7XX0000000000000000000X131
BIC : CCOPFRPPXXX
Relevé d'identité bancaire : RIB ANCB GRAND EST 2025 12.pdf
© 08/07/2026 19:41 (Europe/Paris) (435.98 Ko)
Pièces
Compte de Résultat du dernier exercice clos approuvé en Assemblée Générale
A ANCB - RCA - 31.12.2025 (2).pdf (1.18 Mo) 08/07/2026 19:46
(Europe/Paris)
Bilan Financier du dernier exercice clos approuvé en Assemblée Générale
A ANCB - RCA - 31.12.2025 (2).pdf (1.18 Mo) 08/07/2026 19:46 (Europe/Paris)
Page 8 sur 11 Dernier rapport du Commissaire aux Comptes
(obligatoire pour les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques)
A ANCB - RCA - 31.12.2025 (2).pdf (1.18 Mo) 08/07/2026 19:44
(Europe/Paris)
Projets d'activités pour l'année ou la saison à venir
A 20260710 Note projet activité EMM.pdf (1.85 Mo) 10/07/2026 07:39 (Europe/Paris)
Rapport d'activités de l'année ou la saison écoulée
A 2025 - RA ANCB - web2 (1).pdf (2.76 Mo) 08/07/2026 19:46 (Europe/Paris)
Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le président
A PV AGO ANCB 2025 Vdef.pdf (255.68 Ko) 09/07/2026 19:37
(Europe/Paris)
Copie des derniers extraits de banque connus au moment de la demande, indiquant
les soldes des comptes courants et épargne de l'association
A SG synthese_des_comptes_au_09072026.pdf (20.83 Ko) 09/07/2026 19:37 (Europe/Paris)
A 6-C.COOP 30-06-26.pdf (127.21 Ko) 09/07/2026 19:37 (Europe/Paris)
Page 9 sur 11 Vous avez la possibilité de joindre ici des documents que vous jugeriez utile de
porter à notre connaissance
A 2025 Rapport activité CBGE finalisé vdef-compressed 08/07/2026 19:47
(3).pdf (2.88 Mo) (Europe/Paris)
A Projet politique ANCB 2024-2028.pdf (1.06 Mo) 08/07/2026 19:57 (Europe/Paris)
A DP Gwenola COULANGE ANCB.pdf (762.95 Ko) 08/07/2026 20:23 (Europe/Paris)
A Délégation de signature Sébastien Becker 2026 27 08/07/2026 20:23
(1).pdf (53.98 Ko) (Europe/Paris)
A 20260708 - Contrat engagement républicain pré signé 09/07/2026 18:55
(1).pdf (959 Ko) (Europe/Paris)
Attestation sur l'honneur
Pour finaliser votre demande, vous devez télécharger le fichier modèle en cliquant ici, le remplir, et le
joindre à cet endroit.
A 202607 Eurométropole Metz 09/07/2026 18:54
subvention_attestation_sur_|_honneur signée (1).pdf (Europe/Paris)
(493.73 Ko)
Page 10 sur 11 Contact
Adresse de messagerie du service en charge du dispositif :
portaildesaides@eurometropolemetz.eu
Page 11 sur 11 EURO MÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
L'Euro-Métropole de Metz
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Donmiciliée: 1 place du Parlement de Metz CS 30 353 57011 Metz cedex 1
Représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau en
date du XXXX,
ci-après dénommée « Euro-Métropole de Metz »,
Et d'autre part
Association Nationale Compagnons Bâtisseurs- Établissement Grand Est, domicilé Bâtiment 26 — chez
Centre Afpa Metz, 6 rue Pierre Boileau 57050 Metz
Statut juridique : Association
Représenté par Suzanne De CHEVEIGNE, Présidente
ci-après dénommé « Les Compagnons Bâtisseurs »
PREAMBULE:
Depuis près de 1957 ans, Les Compagnons Bâtisseurs accompagnent des personnes en fragilité
sociale et économique dans la rénovation ou la construction de leur logement. Leurs champs
d'intervention sont l'amélioration de l'habitat et l'inclusion socio-professionnelle. Le Mouvement
Compagnons Bâtisseurs couvre une grande partie du territoire français, aussi bien en Hexagone qu'en
Outre-mer et s'est récemment installé en Grand Est avec la création d’un établissement secondaire en
2025. Rattaché à l'association nationale, l'établissement Grand Est assure la gestion de 2 ateliers ; un
à Metz Patrotte et un autre itinérant dans les Vosges.
Ce réseau des Compagnons Bâtisseurs déploie une démarche l’Auto-Réhabilitation
Accompagnée (ARA) fondée sur trois piliers :
e L'accompagnement sociotechnique (Veille sociale, chantiers participatifs, dépannages
pédagogiques pour favoriser l'autonomie).
°e _L’ancrage territorial : des ateliers de quartier et des partenariats locaux + L'innovation écologique et solidaire : réemploi des matériaux, ateliers de sensibilisation,
promotion de la sobriété, outils itinérants (Bricobus).
Le local actuellement mis à disposition de l'association va être démoli et la structure n'a pas d’alternative
pérenne pour héberger son activité. En conséquence elle envisage de développer un atelier itinérant
comme celui des Vosges, cela répondra à sa problématique de local tout en envisageant d'étendre ses
activités à d'autres quartiers de Metz et d'autres communes de l'Euro-métropole de Metz.
L'Euro-métropole de Metz, engagée dans une transition écologique, soutient des initiatives visant à
améliorer l'habitat tout en promouvant l'économie circulaire et le réemploi des matériaux. Dans ce cadre,
le projet des Compagnons Bâtisseurs Grand Ests'inscrit pleinement dans les objectifs
métropolitains, en répondant à des enjeux majeurs :
+ Lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique : La région Grand Est, et
particulièrement la Moselle, concentre un parc immobilier dégradé (19 % de passoires
énergétiques, 9,5 % de vacance structurelle). Le quartier prioritaire de Metz-Nord Patrotte,
marqué par la paupérisation, l'isolement des ménages et un cadre de vie détérioré, constitue
un territoire d'intervention prioritaire.
+ Développement du réemploi et de Péconomie circulaire: Face aux opérations de
renouvellement urbain (démolitions programmées, comme l'immeuble Gargan), le projet des
Compagnons Bâtisseurs propose une valorisation systématique des matériaux issus des
chantiers, en lien avec les bailleurs sociaux (Eurométropole Metz Habitat, ICF Habitat, etc.).
Cette approche permet de réduire les déchets, de baisser les coûts pour les ménages
modestes, et de créer une dynamique locale autour duréemploi créatif (bricothèque,
matériauthèque, ateliers de réparation).
«Renforcement du lien social et de l’autonomie des habitants : Par une démarche d’Auto-
Réhabilitation Accompagnée (ARA), l'association implique les bénéficiaires dans la
rénovation de leur logement, combinant accompagnement technique, pédagogie et
solidarité. Cette approche favorise l'inclusion sociale, la montée en compétences des
habitants, et la cohésion territoriale.
Les Compagnons Bâtisseurs ont initié une dynamique prometteuse qu'il convient de poursuivre et
essaimer sur le territoire de l'Euro-métropole de Metz.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par l'Euro-Métropole de Metz à Les Compagnons Bâtisseurs pour
soutenir leur démarche d'auto-réhabilitation accompagnée.
ARTICLE 2 : Actions/Projet
Transformer Atelier de Quartier localisé à la Patrotte en un Bricobus Métropolitain, un outil itinérant
d'amélioration de l'habitat au service des personnes les plus précaires sur le territoire. La mobilité du
Bricobus permettra à l'association d'intervenir sur un territoire plus élargit, à savoir les différents
quartiers prioritaires de la Ville de Metz et de Woippy, voire d'autres ensembles d'habitations précaires
de la métropole . Les habitants de ces territoires auront accès à :
- Une bricothèque (prêt d'outils gratuit)
- Des dépannages pédagogiques (menus travaux à la technique simple)
-__ Des chantiers d'Auto-Réhabilitation Accompagnée
-__ Des ateliers bricolage/animations collectives
-__ Des chantiers solidaires et participatifs
A travers ces actions, l'association intègre l'ensemble des composantes de la sobriété appliquée à
l'amélioration du cadre de vie :
- Moins, c'est mieux : accompagner la maitrise des usages à titre individuel et collectif pour
développer une culture du nécessaire. 1| s’agit principalement d'accompagner les
consommations énergétiques et de fluides pour prévenir l'augmentation des charges
contraintes.
- Le réemploi, on s'y emploie : privilégier le réemploi, les gisements de matériaux voués à la
destruction sont systématiquement revalorisés en lien avec les bailleurs sociaux partenaires
pour qu'ils puissent bénéficier aux habitants.
- Partager, c'est sympa : mutualiser les ressources (bricothèque, matériauthèque)
- C'est mieux quand ça dure : favoriser là durabilité des lieux (rénovation) mais également des
équipements de première nécessité (repair-café, hôpital des meubles). 1l s’agit de valoriser le
soin accordé aux choses pour développer une véritable culture de la maintenance.
Les Compagnons Bâtisseurs expérimenteront des ateliers de sensibilisation et de bricolage autour de
l'économie circulaire et du réemploi en fonction des besoins et opportunités du territoire. Ils peuvent
prendre plusieurs formes, par exemple :
- Atelier robinetterie : réparer et entretenir la robinetterie dans son logement
-_ Atelier relooking bois : réparer, décaper et embellir un meuble en bois
- Atelier serrurerie : installation, réparation d'une poignée de porte ou d’une serrure ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz attribue une subvention de 17 500€ à Les Compagnons Bâtisseurs pour
l'année 2026 pour soutenir la réalisation des actions/projet visés à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à Les Compagnons Bâtisseurs selon les procédures
comptables en vigueur.
Le versement de la subvention se fera en une fois à la notification de la délibération ou à la signature
de la convention, sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (RIB) IBAN et du budget prévisionnel.
ARTICLE 58 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » ci-annexé,
et par lequel elle s'engage à :
4° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention Les Compagnons Bâtisseurs transmettent à l'Euro-Métropole de Metz, au plus tard dans les six mois
suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué
d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11
octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les
justifications nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité
- Du bilan financier de Fexercice concerné avec ses annexes
- Du rapport des commissaires aux comptes
Dans tous les cas, l'Euro-Métropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.
L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. Les Compagnons Bâtisseurs s'engagent à faciliter l'accès à
toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle.
L'Euro-Métropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par XXXX, notamment
lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution
financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l’utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
Tout manquement au contrat « d'engagement républicain » commis entre la date à laquelle la
subvention a été accordée et le terme de la période définie à l'article 9 est de nature à justifier le retrait
de la subvention (qu’elle soit en numéraire ou en nature). Ce retrait emporte remboursement des
sommes perçues.
Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention
qui restait à courir à la date du manquement.
ARTICLE 9 : Durée La présente convention est conclue au titre de l'année 2026 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 6, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1 ou conformément au règlement
financier des AP.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de Les Compagnons Bâtisseurs , la présents convention
n'est pas appliquée, l'Euro-Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unitatéralement la
présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans
devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois
après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
ANNEXE: contrat d'engagement républicain Fait à Metz en deux exemplaires originaux
Le XX/09/2026,
Euro-Métropole de Metz Compagnons Bêtisseurs
Dominique BRIOUX Suzanne DE CHEVEIGNE
Conseiller délégué à l'Économie Circulaire, Présidente
au réemploi et au recyclage ANNEXE UNIQUE
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT DE L'ETAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt
général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou
matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des
deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les
organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a
institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour
objet de préciser les engagements que prend toute association où fondation qui sollicite une
subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à
respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi
que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la
République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues,
notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de
manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent
entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques,
philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les
collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses
membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de
prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur
des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard
des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N°3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas
opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre,
l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, Une prétendue race où une religion
déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet
statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute
forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers,
l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas
cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de
nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité
physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne
pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses
membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des
personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives
d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le
développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur
sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la
République. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD35-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD35
lundi 21 septembre 2026
DE
Attribution d'une subvention à l'établissement
Grand-Est de l'association Compagnons
Bâtisseurs.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD35-DE
99_DE-35.pdf
23/09/26 14:54 En cours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:48 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:49 En cours de transmission
23/09/26 15:50 Transmis en Préfecture
23/09/26 15:59 Accusé de réception reçu