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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P34.2 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
3 | ) SeuromérRoroLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
x
+4 T. 03 87 20 10 00 v F, 08 57 88 32 68 « eurometropolemetz.au
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 43 excusé(s) : 11 : 1 55
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 44
Vote{s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-34.2 :
Attribution de subventions à l'Association Aventure Mont Saint-Quentin.
Rapporteur : Madame Delphine FIRTION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le décret n°2001-455 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant
de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la demande de subvention faite par l'association Aventure Mont Saint-Quentin (AMSQ) auprès
de l’Euro-Métropole de Metz,
CONSIDERANT la volonté d'AMSQ de poursuivre sa participation aux actions de valorisation et
de préservation du Mont Saint-Quentin notamment par ses actions de sensibilisation des jeunes
sportifs et d'organisation de chantiers nature bénévoles,
CONSIDERANT que les actions portées par AMSQ participent à la mise en œuvre du plan de
gestion du site classé,
DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € à l'Association Aventure Mont Saint-
Quentin, au titre de l’année 2026,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante
jointe en annexe.
AE Metz, le 22 septenlbre 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétairg Générale
ÉTROPOLE
PRG me
METZ
Marjorie MAFFÉRTIPELLAT "METZ? AVESRURE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026
Entre L’Euro-Métropole de Metz
et l'Association Aventure Mont Saint-Quentin
Entre,
D'une part,
L'Euro-Métropole
Statut juridique : Etablissement public de coopération intercommunale
Domiciliée: Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du Bureau/du
Et d'autre part
Aventure Mont Saint-Quentin,
Domicilée 12 rue de Chatel Saint Germain 57160 LESSY,
Statut juridique : Association déclarée
Représentée par Monsieur Benoît MALLET en sa qualité de Président
ci-après dénommée « AMSQ »
PREAMBULE:
Le Mont Saint-Quentin abrite des patrimoines naturels, paysagers et culturels majeurs, reconnus au
niveau national par le classement au titre du code de l’environnement de 700 ha en 1994. Les pressions
exercées sur ces patrimoines (progression de l'enfrichement, désorganisation des usages, déficit de
gestion de l'espace) ont justifié l'élaboration d'un plan de gestion du site classé en 2016.
Ce plan de gestion a permis à l'Euro-Métropole, en charge de sa mise en œuvre, de définir avec la
participation des associations locales, un projet global d'aménagement intégrant différents enjeux dans
lesquels l'association s'implique : préservation environnementale, gestion des itinéraires de
randonnées, sécurisation, valorisation des richesses patrimoniales naturelles et culturelles.
Dès lors, la présente convention propose la poursuite du partenariat avec AMSQ et la participation aux
frais de fonctionnement de l’association locale dont les membres sont sensibles à la sauvegarde du
Mont Saint-Quentin. Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Euro-Métropole de Metz à AMSQ pour soutenir le projet
d'intérêt général participant à la préservation du site classé du Mont Saint Quentin et ses abords.
ARTICLE 2 : Actions/Projet
L'association Aventure Mont Siaint-Quentin souhaite s'associer à L'Euro-Métropole de Metz en vue de
préserver le site classé du Mont Saint-Quentin.
AMSQ souhaite notamment mener les actions suivantes :
e La participation à l'entretien des chemins et sentiers existants par des interventions légères sur
des éléments les obstruant (chute d’arbres, de branches, végétation invasive...). La remise en
état de sentiers où chemins dégradés par l'érosion, le temps, ou les passages répétés des
différents usagers notamment par l’organisation d'opérations de nettoyage ou de chantiers
nature ;
e L'éducation au respect de l'Environnement et la communication sur la protection du site ;
e L'entretien du crapauduc de Lessy.
Afin de soutenir ces actions, l'EuroMétropole de Metz souhaite participer financièrement aux frais de
fonctionnement découlant du programme d'activités présenté ci-dessus.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz attribue une subvention de 1 500 € à AMSQ pour l'année 2026 pour soutenir
la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à AMSQ selon les procédures comptables en vigueur.
Le versement de cette subvention sera réalisé en une seule fois, à notification de la convention. ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs,
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
AMSQ transmet à l'Euro-Métropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges
et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes
- Du rapport des commissaires aux comptes
Dans tous les cas, l'Euro-Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour
justifier l’utilisation de la subvention.
L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. AMSQ s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives
des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce
contrôle.
L'Euro-Métropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par AMSQ, notamment
lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution
financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 7 : Durée La présente convention est conclue au titre de l'année 2026 et s’achèvera lors de la communication
des pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1 ou conformément au règlement
financier des AP.
ARTICLE 8 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait d'AMSQ, la présente convention n'est pas appliquée,
l'Euro-Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir verser les
reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la
réception de la notification.
ARTICLE 9 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le 14 septembre 2026
Pour Aventure Mont Saint-Quentin Pour l'Euro-Métropole de Metz
Le Président Pour le Président et par délégation
La Conseillère déléguée au Mont Saint-Quentin
M. Benoît MALLET
Delphine FIRTION IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD34-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD34-2
lundi 21 septembre 2026
DE
Attribution de subventions à l'Association Aventure
Mont Saint-Quentin.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD34-2-DE
99_DE-34.2.pdf
23/09/26 14:54 En cours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:49 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:52 En cours de transmission
23/09/26 15:53 Transmis en Préfecture
23/09/26 16:06 Accusé de réception reçu