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Arrêté - 2022 0926 PM Madame Cerdan Camille 18 rue du Moulin travaux de ravalement de facade de la maison avec empietement sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0926 PM Madame Cerdan Camille 18 rue du Moulin travaux de ravalement de facade de la maison avec empietement sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CD
V4
SZ
Dputlée
LE
« Pharipaise
CI
Dpartement
de
A
Lens
i
Lame
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CAINMREIAEE,
LL
Hrint
Cle
Ciel
LE
compte
tenu
de la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
ze
R
0251
552955
û
8
SEP.
2022
FB/PR N°
2022
- 0926-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Moulin,
à
l’occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison,
avec
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
réalisés
par
l’entreprise.
Gougeon
Cédric,
pour
le compte
de
Madame
Cerdan
Camille.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
8 septembre
2022
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
Madame
Cerdan
Camille
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
18
rue
du
Moulin,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison,
avec
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
réalisés
par
l'entreprise
Gougeon
Cédric
dont
le
siège
se
situe
au
23
rue
de
Beaumont
—
95270
Noisy
sur
Oise,
pour
le
compte
de
Madame
Cerdan
Camille
dont
l'adresse
se
situe
au
—
18
rue
du
Moulin-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
18
rue
du
Moulin
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
la
mise
en
place
d’un
échafaudage.
Une
zone
de
chantier
sera
sécurisée
et
délimitée,
au
droit
du
chantier
par
des
cônes
K5aet
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
{point
d'exclamation),
ie
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
il
convient
de
fermer
la
rue,
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sauf
riverains,
si
et
seulement
si,
l'échafaudage
est
obligé
de
bloquer
la
rue
précitée,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
les
panneaux
signalisation
réglementaire.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
et
à
l'opposé
du
chantier
est
interdit.
Avertissement
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
sera
mis
à
l'intersection
de
la
rue
du
Moulin
et
de
la
rue
Henri
Raimondeau,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Il
convient
de
supprimer
temporairement,
la
place
de
stationnement
qui
se
situe
au
40
rue
Henri
Raimondeau
par
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagnée
de
l'arrêté
de
police,
afin
que
le
camion
de
chantier
puisse
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
samedi
17
septembre
2022
au
samedi
24
septembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
Retureau
ou
Madame
Cerdan
Camille.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Mairie
: 84.
auai
de
la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télévhone
: 02.51.55.79.79.
- Téléconie
: 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
l'entreprise
Retureau
ou
Madame
Cerdan
Camille
sont
tenus
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’entreprise
Retureau
ou
de
Madame
Cerdan
Camille
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. l'entreprise
Gougeon
Cédric
ou
Madame
Cerdan
Camille,
le
Maire,
lé
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce/qui
le
chncerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adress
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7 septembre
2022.