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Arrêté - 2023 282 PM SAS Roger Peinture 48 rue Anatole Fran
Arrêté - 2025 675 PM SAS Brochard Peinture 6 rue Saint Michel travaux de ravalement de facades de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 675 PM SAS Brochard Peinture 6 rue Saint Michel travaux de ravalement de facades de la maison)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
At “Ville
à
de
.
°
Dépallqus
3
2277777
DhparémentiLe
Voie
SAINT
GILLES
LL
art
Cl
Croix
DE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
17
JUN
2075
R 0251 552955
PA
FB/PR N°
2025
-
675-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Saint
Michel,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façades,
réalisés
par
la
SAS
Brochard
Peinture.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
6 juin
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Brochard
Peinture
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
6
rue
Saint
Michel,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façades,
réalisés
par
SAS
Brochard
Peinture
dont
le
siège
se
situe
au
—
11
rue
des
Artisans
—
85220
l’Aiguillon
sur
vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façades,
du
6
rue
Saint
Michel,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
le
trottoir
au
droit
du
chantier
pour
le
stationnement
d’une
nacelle,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier,
afin
d'exécuter
les
travaux.
Par
conséauent,
afin
d'évi
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
d’un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique.
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
des
panneaux,
AK3
AK5,
Akid4.
ainsi
de
réalementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
piétons.
Pour
les
travaux
du
6
rue
Saint
Michel,
les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier
sont
supprimées
temporairement,
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
durant
les
travaux.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
nacelle,
qui
impacte
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a._Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
nacelle
et
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée
au
passage
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
les
travaux,
ainsi
que
les
stationnements
d'engins,
camions
de
chantier
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
au
plus
tard.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
et
de
la
zone
de
chantier
pour
le
stationnement
de
la
nacelle.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10 -
-
Si
la
nacelle
stationne
la
nuit
sur
le
domaine
public
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
celle-ci
devra
stationner
sur
une
place
de
stationnement,
sécurisée
et
délimitée
avec
des
cônes
K5a
cotés
montant
et
descendant
de
la
nacelle.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
16
juin
2025
au
lundi
30
juin
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
a
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
juin
2025.