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Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Consommateurs,
COMMUNE DE DURY
Note de présentation brève et synthétique
Budget Communal 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.
1 Le cadre général du budget
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.
-La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergies, fournitures, frais de personnel,…)
- La section d’investissement retrace les opérations non courantes ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune (travaux, nouvelles constructions, achats de matériels,…)
Ce budget a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement et maintenir un volume d’investissements nécessaires au développement de la commune.
- D’utiliser les capacités d’autofinancement pour financer les investissements et ne pas recourir à l’emprunt.
- De mobiliser des subventions chaque fois que possible.
2 La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.
Dépenses Montant Recettes Montant 011 Charges à caractère général 685 100.00 013 Atténuations de charges 5 500.00 012 Charges de personnel 707 287.00 70 Produits des services 132 600.00 042 Opérations d’ordre 48 124.00 042 Opérations d’ordre
65 Autres charges gestion courante 176 631.00 73 Impôts et taxes 1 298 330.00 014 Atténuation de produits 3 200.00 74 Dotations et participations 187 265.00 67 Charges exceptionnelles 5 000.00 75 Autres produits gestion courante 21 000.00 68 Dotations aux amortissements 6 510.00 76 Produits financiers 7.00 023 Virement section investissement 522 360.00 77 Produits exceptionnels 3 000.00 78 Reprise provisions 6 510.00
002 Excédent de fonctionnement 500 000.00
TOTAL 2 154 212.00 TOTAL 2 154 212.00 1 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement sont cette année en augmentation pour une raison essentielle qui est due à l’augmentation du coût des énergies et des matières premières, du point d’indice des agents et des avancements d’échelons ainsi que les possibles promotions internes.
Les dépenses générales (chapitre 011) : elles regroupent les achats d’eau, d’électricité, de fournitures et de petits matériels, l’entretien des bâtiments, du matériel roulant et technique ainsi que de la voirie, les primes d’assurances, les honoraires, les cérémonies et les animations.
Les dépenses de personnel (chapitre 012) : la masse salariale inclus les rémunérations brutes, la nouvelle bonification indiciaire, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, l’assurance du personnel, la médecine du travail et l’adhésion au CNAS.
Les dépenses d’opérations d’ordres entre section (chapitre 042) : cette somme correspond à l’amortissement des fonds de concours (durée d’amortissement 15 ans) et des frais d’étude (durée d’amortissement 5 ans). Cette somme figure également en recette d’investissement
Les charges de gestion courante (chapitre 65) : il s’agit des subventions versées aux associations, des aides attribuées aux ménages les plus modestes, les contributions pour le SIVU, le SIVOM, le SISA et les indemnités de fonction des élus.
Les amortissements et provisions (chapitre 68) : Cette dépense obligatoire, inscrite à la section de fonctionnement en prévision à hauteur de 15 % du montant des restes à recouvrer N-2. Cette provision est également inscrite en recette de fonctionnement
Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) : C’est l’excédent des recettes de fonctionnement après avoir prévu les dépenses de fonctionnement. Cette somme constitue la principale source de financement des investissements. On l’appelle l’autofinancement.
2 Les recettes de fonctionnement
L’atténuation de charges (chapitre 013) : Ces recettes proviennent des remboursements de salaire par l’assurance statutaire et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Les produits des services (chapitre 70) : Ces recettes proviennent des redevances d’occupation du domaine public, concessions cimetière et des participations des familles à la cantine et à l’accueil sans hébergement périscolaire et extrascolaire.
Les impôts et taxes (chapitre 73) : Il s’agit des impôts locaux, de la taxe sur la publicité, de la taxe sur les pylônes électriques, de la taxe sur la consommation d’électricité versée par la FDE 80, de l’attribution de compensation versée par Amiens Métropole et de la taxe sur les droits de mutation répartie par le Conseil Départemental. Rappel pour information :
- Suppression de la taxe d’habitation depuis 2020 (compensée par l’état, au dernier taux connu)
- Suppression de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti en 2021, portée à la côte des Communes puis écrêtée pour la partie au-delà des pertes de recettes de la taxe d’habitation.
- Création d’une dotation de solidarité communautaire en 2022 par Amiens Métropole à hauteur de 2.000.000 €, alimentée par une augmentation de la fiscalité métropolitaine portant sur la taxe sur le foncier bâti. Les 2.000.000 € sont répartis entre les 39 Communes selon des critères fixés pour partie par la loi et pour le solde des critères locaux (effort fiscal interne, nombre d’allocataires RSA, nombre de lignes de bus desservant la Commune,). A ce titre, la Commune de Dury recevra une dotation de 27.594 € pour l’année 2024.
Les dotations et participations (chapitre 74) : Les dotations de l’état, le FCTVA pour les dépenses de fonctionnement 2022, le remboursement d’Amiens Métropole des énergies pour l’utilisation des équipements sportifs, les participations CAF et MSA concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Les produits de gestion courante (chapitre 75) : correspondent aux sommes encaissées des logements sociaux et des locations de salles ainsi qu’aux remboursements de sinistres par notre assurance.
Les produits financiers (chapitre 76) : correspondent au montant perçu des parts sociales du crédit agricole.
Les produits exceptionnels (chapitre 77) : correspondent aux mandats annulés sur des exercices antérieurs, aux produits de cessions d’immobilisations et tout autre somme reçue exceptionnellement.
Les reprises sur provisions (chapitre 78) : voir chapitre 68 des dépenses de fonctionnement
3 La Section d’investissement
Le budget d’investissement regroupe :
A/ Les dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux, de matériel, de mobilier, matériel informatique, achats de véhicules, de constructions de nouveaux locaux…
B/ Les recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construite (taxe d’aménagement), les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissements retenus (par exemple subvention pour la mise en place de la vidéo protection, l’aménagement du cimetière ou la modernisation de l’éclairage public…), et du FCTVA sur les investissements réalisés en 2022 DEPENSES PREVISION RECETTES PREVISION
En €uros En €uros
202 Documents d'urbanisme 5 000,00 001 Solde d'exécution d'inv. Reporté 2 400 634,74 203 Frais d'études 50 000,00 2051 Concessions, droits similaires 2 500,00 280 Amortissements fonds de concours 46 240,00 2111 Terrains nus 37 577,60 2116 Cimetière 30 000,00 2803 Amortissements Frais d'études 1 884,00 2117 Bois et Forêts 10 000,00 2118 Autres terrains 25 000,00 10222 FCTVA 30 831,00 212 Agencements et aménagements 30 000,00 2131 Bâtiments publics 300 000,00 2138 Autres Constructions 30 000,00 2151 Réseaux de voirie 50 000,00 1321 Subventions état 20 981,00 2152 Installations de voirie 50 000,00 21538 Autres réseaux 20 000,00 1323 Subventions Département 27 958,00 2156 Matériel et outillage incendie 5 000,00 2157 Matériel et outillage Technique 40 000,00 10226 Taxe aménagement 30 000,00 2183 Matériel informatique 15 000,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 15 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00
231 71 Construction Accueil de Loisirs 900 000,00 2131 72 Réhabilitation Groupe Scolaire 300 000,00 231 73 Construction d'un padel 750 000,00 2131 74 Réhabilitation parc du petit château 640 000,00
10226 Taxe Aménagement (trop perçu) 10 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement
2024 522 360,00 1068 Affectation du résultat 2023 284 188,86
TOTAL DES DEPENSES 3 365 077,60 TOTAL DES RECETTES 3 365 077,60