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Procès Verbal - PV 13 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
10-2023
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
avril
2023
L'an
Deux
Mil
vingt-trois,
le quatorze
avril
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
7 avril
2023
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
12-présents
13-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Michel
GAÏIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Absents
: Thierry
PEREZ,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET.
A
donné
procuration
: Géraldine
DELBOY
à Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
LEROY.
Ordre
du
jour :
1-
Approbation
PV
du
16/02/2023.
2-
Budget
Local
Commercial
: Vote
du
budget
primitif 2023.
3-
Budget
Communal
: Vote
du
budget
primitif 2023.
4-
Budget
Communal
: Vote
des
taux
d’imposition
2023.
5-
Reconstruction
du
presbytère
: demande
subvention.
6-
Aire
de jeux
Parc
du
Presbytère.
7-
Carte
communale.
8-
Contrat
de
location
machine
à pain.
9-
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
février
2023
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
16
février
2023
a
été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
2-
Approbation
du
budget
primitif
Local
commercial
2023
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif Local
commercial
2023
arrêté
comme
suit
:
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
14
992.48
€
14
992.48
€
Investissement
13
097.04
€
13
097.04
€
TOTAL
28
089.52
€
28
089.52
€ 11-2023
Vu
le projet
de
budget
primitif Local
commercial
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
à l'unanimité
comme
suit : - au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
le
budget
primitif
Local
commercial
2023
arrêté
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
14
992.48
€
14
992.48
€
Investissement
13
097.04
€
13
097.04
€
TOTAL
28
089.52
€
28
089.52
€
3-
Approbation
du
budget
primitif
communal
2023
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif communal
2023
arrêté
comme
suit
:
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 065
989.75
1 065
989.75
€
Investissement
939
825.33
€
939
825.33
€
TOTAL
2
005
815.08
€
2
005
815.08
€
Vu
je projet
de
budget
primitif communal
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
à l’unanimité
le
budget
primitif communal
2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 065
989.75
1 065
989.75
€
Investissement
939
825.33
€
939
825.33
€
TOTAL
2 005
815.08
€
2
005
815.08
€
4-
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
les dispositions
de l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(THRS). 12-2023
Il
précise
que
le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
:
- maintenir
en
2023
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2022
TAXES
Taux
2022
Taux
2023
(rappel)
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
37.33
37.33
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
117.62
117.62
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
22.68
22.68
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(THRS)
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
du
Maire,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
voter
pour
2023
les
taux
suivants
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37.33
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 117.62
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la résidence
principale
: 22.68
S-
Reconstruction
du
presbytère
: demande
de
subvention
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
23
septembre
2021,
un
incendie
criminel
a
ravagé
une
partie
de
l’ancien
presbytère
réhabilité
depuis
plusieurs
années
en
3
logements.
Le
logement
de
type
TS
a été
en
partie
détruit.
À
la suite,
il a été
décidé
de
reconstruire
avec
une
extension
et un
changement
de
destination
un
bâtiment
à
usage
de
local
technique
et
local
de
stockage
pour
les
associations.
Une
demande
de
permis
de
construire
a
été
déposée
le
2
juin
2022
et
accordée
en
date
du
22
juillet
2022.
La
maitrise
d'œuvre
pour
ce
projet
a été
confié
à Ghislain
VIGNOT,
architecte
DLPG.
Un
marché
de
travaux
(procédure
adaptée)
a
été
lancé.
Le
coût
des
travaux
s’élève
à
313
207.93
€.
M.
le Maire
précise
qu’une
indemnité
immédiate
de
145
595,30
€ a été
versée
à la commune
par
l’assurance
pour
la partie
travaux
et qu’une
indemnité
différée
de 44
703.27
€ sera versée
sur justificatifs
des
travaux
réalisés.
Soit
une
indemnité
totale
de
190
298.57
€
à déduire
du
coût
HT
des
travaux.
Le
coût des travaux
à la charge
de la commune
est donc
de
122
909.36
€ HT
pour
lequel
une
aide
financière
du
Département
peut
être
demandée. 13-2023
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
de
:
+
SOLLICITER
du
Département
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
le
montant
HT
des
travaux
restant
à
sa
charge
déduction
faite
de
l’indemnité
de
l'assurance.
+
_
DONNE
MANDAT
à M.
le Maire
pour
toutes
les
formalités
afférentes
à ce
dossier.
6-
Aire
de
jeux
Parc
du
Presbytère
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
lors
du
contrôle
périodique
des
équipements
sportifs
et
aires
de jeux,
il a
été
remarqué
que
le
toboggan
de
l'aire
de
jeux
au
Parc
du
Presbytère
était abîmé
et pouvait
présenter
un
risque
pour
la sécurité
des
enfants
— risque
de
coincement
de
doigts
—
Une
réparation a
été
faite
par
l’agent
technique
qui
la vérifie
régulièrement.
Si
la réparation
ne
devait
ne
pas
durer
dans
le temps,
le remplacement
du
toboggan
est
à envisager.
7-
Révision
Carte
Communale
M.
le Maire
fait un
compte
rendu
de
la dernière
réunion
avec
CITADIA,
Bureau
d’études
en
charge
de
la procédure
de
révision
de
la carte
communale.
Il
précise
qu’une
première
ébauche
sera
présentée
par
CITADIA
lors
d’une
prochaine
réunion
dont
la date
reste
à définir.
8-
Contrat
de
location
de
la
machine
à pain
M.
le
Maire
rappelle
que
la
fin
du
contrat
de
location
de
la machine
à pain
est
fixée
au
16
septembre.
La
résiliation
doit
intervenir
3
mois
avant
cette
date
pour
ne
pas
être
reconduit
pour
un
an
de
plus.
Le
Conseil
Municipal
demande
de
reporter
la
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et propose
de
rencontrer
le
gérant
du
restaurant
pour
savoir
s’il
serait
intéressé
pour
alimenter
la machine.
9-
Questions
diverses
-
M.
le
Maire
demande
qui
serait
disponible
pour
effectuer
les
états
des
lieux
de
la
salle
des
fêtes
en
Pabsence
de
l’agent
technique.
Les
dates
vont
être
communiquées
à Thierry
PEREZ
et Michel
GAÏO. 14-2023
-
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
du
pacte
financier
et
fiscal
décidé
en
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023 :
l
Enveloppe
1
—
redistribution
de
la
croissance
de
la
fiscalité
intercommunale
perçue
entre
2018
et 2022
: Il est décidé
de « geler » cette enveloppe
sur l’exercice
2023
et
de
l’appliquer
en
2024
via
la
création
d’une
Dotation
de
solidarité
communautaire. Enveloppe
2
—
contribution
des
communes
membres
au
déficit
de
la
Petite
enfance
sur
les
3
dernières
années
: Il
est
décidé
d’appliquer
une
retenue
aux
communes
à hauteur
de
6€
à l’habitant,
soit
109
608€.
Pour
cela,
il faudra
réunir
une
nouvelle
CLETC
en
2023.
Cette
contribution
sera
retenue
sur
l’attribution
de
compensation. Enveloppe
3 - Réduction
de
la part
complémentaire
du
Pool
routier
: Il est décidé
d’appliquer
une
réduction
de
la part
complémentaire
du
pool
routier
à hauteur
de
88
929€.
Effet
immédiat
dès
2023.
Enveloppe
4
- Restitution
aux
communes
de
la
gestion
des
cimetières
: Il
est
décidé
de
restituer
aux
communes
la gestion
des
cimetières.
65
736€.
Le
marché
actuel
se
termine
en
décembre
2023,
application
en
2024
après
modification
des
statuts
de
la CCVA.
Enveloppe
5 — Réduction
du
balayage
mécanisé
: Il a
été
acté
la
réduction
du
balayage
mécanisé
de
35%,
soit
31
570€.
Enveloppe
6
-
Restitution
à
Bessières
de
la
gestion
de
la
piscine
:
Actée,
récupération
de
la part
de
compensation
par
la
commune.
Enveloppe
7
:
Révision
individualisée
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
— Bessières
: Il a été acté
la retenue
sur attribution
de compensation
à
hauteur
de
27
327€
pour
la
commune
de
Bessières.
Les
communes
devront
délibérer. Enveloppe
8
: Marchés
Publics
et
CIAS
: sur
le
service
Marchés
Publics,
une
délibération
sera
prise
sur
l’application
au
réel
de
la charge
et la « facturation
»
sera
réalisée
au
temps
passé.
Sur
le
CIAS,
pas
de
changement.
Modulation
de
la fiscalité
: Il a été
acté
la modulation
à la hausse
de
la fiscalité
intercommunale
de
15%.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h11.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier
ROUX.
Corinne
LEROY
A Ÿ