Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 13 MARS 2018

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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 13 MARS 2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 13 MARS 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018

• Séance du 13 mars 2018

• Date de convocation : 2 mars 2018

• Date d’affichage : 2 mars 2018

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 09

• Votants : 12

L’an deux mille dix-huit, le deux février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 19 heures 00, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Patrice BAUDOIN, Jean-Luc HIBON, Alain DUVIVIER, Pascal LAPIERRE, Gaelle CROCI, Cécile GOMEZ et Richard GALLINARI.

Ont donné pouvoir : Madame Marianne VITTE à Monsieur François GOMEZ, Monsieur Alexandre GACHELIN à Monsieur DUVIVIER Alain, Madame Hélène TROTEREAU à Monsieur Richard GALLINARI.

Etaient absents non excusés : Monsieur Pascal VANDENBROUCKE, Luc REDREGOO et Monsieur Jérôme HOQUET.

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine GIRARDAT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 05, et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Délibération n°01 :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DETR POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DES DIMES ET LA CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT

Monsieur le Maire indique que la commune de Thiescourt envisage d’aménager la place des Dîmes afin d’y créer un parking convenable pour la salle des fêtes, l’accès aux artisans et baux communaux.

Monsieur le Maire propose donc de faire une demande de subventions auprès de la DETR. Au vu de l’urgence des travaux, il est demandé un démarrage anticipé des travaux. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• DE SOLLICITER pour ce faire une subvention auprès de la DETR, au taux le meilleur avec le plan de financement ci-dessous :

- coût total du projet : 116 977,00 € HT

- subvention sollicitée : 30 000,00 € HT (50 % plafonné à 30 000 €) - fonds propres ou emprunt : 86 977,00 € HT• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur GOMEZ indique que la commune va faire réaliser un trottoir en enrobé à côté du local pompier.

Délibération n°02 :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DETR POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire indique que la commune de Thiescourt envisage de rénover la salle des fêtes, située place des Dîmes. Il s’agit de refaire l’isolation, la toiture et mettre un bardage sur les murs extérieurs.

Monsieur le Maire propose donc de faire une demande de subventions au titre de la DETR. Au vu de l’urgence des travaux, il est demandé un démarrage anticipé des travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• DE SOLLICITER pour ce faire une subvention au titre de la D.E.T.R, au taux le meilleur avec le plan de financement ci-dessous :

- coût total du projet : 257 418 ,60 € HT

- subvention sollicitée : 102 967,44 € HT (40 %)

- fonds propres ou emprunt : 154 451,16 € HT (60 %)

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°03 :

ORGANISATION DE LA MANIFESTATION LA 14-18

Monsieur François GOMEZ, Président de l’association la 14-18, a déposé un dossier de demande d’organisation de la manifestation la 14-18 sur le territoire de la commune.

Monsieur François GOMEZ étant maire de la commune de Thiescourt, il ne prend donc pas part au vote et Madame GIRARDAT, 1ère adjointe, présente le dossier aux membres présents du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• D’autoriser l’organisation de la manifestation la 14-18,

• D’autoriser Madame GIRARDAT, 1ère adjointe, à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur GOMEZ précise que M. VANDENBROUCKE fera le nécessaire pour enfermer les animaux. La course est prévue pour 4200 coureurs.

Délibération n°04 :

TRAVAUX DE LA CHAPELLE SAINT ALBINAfin de maintenir en état la chapelle de Saint-Albin, en particulier la toiture se dégradant au fil des années et mettant en péril la charpente et maçonnerie, l’association « Les Amis Saint-Albin » souhaite réhabiliter la chapelle.

La commune délègue la maitrise d’ouvrage à l’association « Les Amis Saint-Albin ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• D’autoriser « Les Amis Saint-Albin ». à entreprendre les travaux de rénovation, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur GOMEZ indique que les Amis de Saint Albin veulent rénover la chapelle et vont demander une participation au crédit agricole.

QUESTIONS DIVERSES

Madame CROCI a entendu par les habitants que le Maire avait dit que les conseillers venaient aux conseils municipaux par intérêt.

M. GOMEZ ne peut pas répondre car il ne connait pas le contexte et ne sait pas qui divulgue ce genre d’information.

M. GALLINARI demande s’il existe une liste nominative des habitants pour la distribution des documents « ruelle Mélique ».

M. GOMEZ répond par la négative. C’est aux personnes chargées de la distribution qui indiquent au secrétariat le nombre de documents nécessaires car tout le monde n’est pas recensé sur les listes électorales.

Mme GOMEZ indique que les voisins de la salle des fêtes se plaignent des tapages nocturnes lorsque cette dernière est louée donc M. GOMEZ a baissé le niveau sonore à la salle. Mme GOMEZ indique qu’un voisin se plaint d’incivilité : des déchets sont régulièrement jetés dans sa propriétaire (bouteilles, cendriers, canettes, couches…) lors des locations de la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2018 est levée à 20h21.