Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 02 FEVRIER 2018

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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 02 FEVRIER 2018 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 02 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2018

• Séance du 2 février 2018

• Date de convocation : 23 janvier 2018

• Date d’affichage : 23 janvier 2018

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 09

• Votants : 12

L’an deux mille dix-huit, le deux février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Patrice BAUDOIN, Jean-Luc HIBON, Alexandre GACHELIN, Hélène TROTEREAU, Pascal LAPIERRE, Cécile GOMEZ et Richard GALLINARI.

Ont donné pouvoir : Monsieur Luc REDREGOO à M. Pascal LAPIERRE, Madame Marianne VITTE à Monsieur François GOMEZ et Madame Gaëlle CROCI à Madame Ghislaine GIRARDAT.

Etaient absents non excusés : Monsieur Pascal VANDENBROUCKE, Alain DUVIVIER et Monsieur Jérôme HOQUET.

Secrétaire de séance : Madame Hélène TROTEREAU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 35, et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Délibération n°01 :

PARTICIPATION EMPLOYEUR SUR LES COTISATIONS SANTE DES AGENTS

Mr le Maire rappelle la délibération en date du 13 mars 2013 portant décision de participer au financement de la complémentaire santé des agents titulaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• DE VERSER une participation mensuelle de 25 € par agent à compter du 1er février 2018,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur le Maire indique que cette participation concerne uniquement Messieurs DAVID et COQUELLE pour le moment.Délibération n°02 :

MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE LA SALLE DES FETES

POUR DEUX SOIREES ANNUELLES POUR LES ASSOCIATIONS DU VILLAGES ET AMIES

Monsieur le Maire et les conseillers municipaux présents proposent la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Thiescourt pour 2 soirées annuelles réparties comme suit : • 1 fois tout gratuit (petit frais compris)

• 1 fois salle gratuite uniquement (seulement les petits frais à payer)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• D’ACCORDER la mise à disposition de la salle des fêtes à titre gratuit pour deux soirées annuelles comme ci-dessus,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Madame GIRARDAT est d’accord sur le principe afin de créer une dynamique dans le village.

Monsieur BAUDOIN est d’accord à une condition que cela soit fait pour toutes les associations.

M. GALLINARI demande s’il y a d’autres besoins similaires ?

Madame GOMEZ estime qu’on pourrait aussi le proposer à l’association les Z’enfants d’abord.

Madame GOMEZ indique que la salle pourrait être gratuite autant de fois que c’est ouvert au public.

Madame GIRARDAT rappelle que pour le moment aucune association n’a louée la salle des fêtes 2 fois pour l’année 2018.

Elle propose que la première location soit gratuite totalement et pour la deuxième il y aura seulement les petits frais à payer.

Délibération n°03 :

PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LA SORTIE CROISIERE

Monsieur le Maire indique qu’en date du 20 octobre 2017, la Commission d’Action Sociale de la commune de Thiescourt a proposé aux aînés une sortie déjeuner-croisière sur le bateau l’Escapade à Longueil-Annel.

Le montant de la sortie par personne s’élevait à 42 euros. La commune a demandé une participation de 10 euros par personne et a pris en charge le montant restant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• DE PROCEDER à l’encaissement de la participation d’un montant de 10 euros par personne,

• DE PRENDRE en charge le montant restant de la sortie soit 32 euros par personne,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les piècesrelatives à l’application de cette décision.

Délibération n°04 :

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE FREE MOBILE ET LA COMMUNE DE THIESCOURT

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de signer une convention d’occupation du domaine public avec la société Free mobile suite au projet d’installation d’une antenne de téléphonie mobile dans l’église de la commune de Thiescourt.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• DE SIGNER la convention d’occupation du domaine public entre Free Mobile et la commune de Thiescourt,

• FAIRE PROCEDER aux travaux et à l’installation de l’antenne,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur le Maire explique qu’il y aura assez de place pour accueillir un autre opérateur. L’antenne serait accrochée au-dessus des cloches.

Une société interviendra pour changer des tuiles afin d’en mettre en matière « polymère ». Il y aurait une couverture réseau sur Thiescourt / Evricourt.

Il indique que Free Mobile va déposer un dossier de permis de construire pour l’antenne qui sera envoyé auprès des Architectes des Bâtiments de France et du service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays des Sources. Dans le cas où les ABF refuseraient le projet, on interviendra auprès du Préfet pour qu’il casse la décision pour que nous puissions avoir l’accord pour l’installation de cette antenne. La commune percevra une redevance de 2 000 € par an et la durée de convention est de 12 ans.

Délibération n°05 :

VIREMENT DE CREDIT POUR LE FPIC 2017

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de régulariser une opération concernant le FPIC 2017 sur le Budget Principal 2017, il a été nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• D’APPROUVER le virement de crédit comme détaillé ci-dessous :

Dépenses

Article (chap) - opération Montant

022 (022) : dépenses imprévues - 1682,00

739223 (014) 1682,00

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les piècesrelatives à l’application de cette décision.

Délibération n°6 :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE VOYAGE SCOLAIRE A PARIS

Le collège Abel Lefranc de Lassigny a sollicité la commune de Thiescourt afin de participer financièrement en attribuant une subvention aux élèves qui sont partis en voyage scolaire (séjour à Paris du 5 au 7 avril 2017).

Le montant octroyé est de 50 € par élève.

Les élèves concernés sont :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de verser 50 € par élèves qui sont partis en voyage scolaire, - CHARGE M. le Maire à veiller à l’application de cette décision.

Délibération n°7 :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE VOYAGE SCOLAIRE AU PUY DU FOU

Le collège Abel Lefranc de Lassigny a sollicité la commune de Thiescourt afin de participer financièrement en attribuant une subvention aux élèves qui sont partis en voyage scolaire (séjour au Puy du Fou du 14 au 16 juin 2017).

Le montant octroyé est de 50 € par élève.

Les élèves concernés sont :

Après en avoir délibéré, avec deux abstentions (M. et Mme GOMEZ), le Conseil Municipal, à la majorité,

- DECIDE de verser 50 € par élèves qui sont partis en voyage scolaire, - CHARGE M. le Maire à veiller à l’application de cette décision.

Délibération n°8 :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE VOYAGE SCOLAIRE AU SKI

Nom Prénom Div

CARILLO ENZO 3A

DEPIERRE CLEMENCE 3A

SARTORI JULIE 3A

Nom Prénom Div

GOMEZ MARIE 5B

HAINCELLIN LOU 5C

SOMME ROMANE 5B

BAILLOT SACHA 4ALe collège Abel Lefranc de Lassigny a sollicité la commune de Thiescourt afin de participer financièrement en attribuant une subvention aux élèves qui sont partis en voyage scolaire (séjour au Ski du 29 janvier au 4 février 2017).

Le montant octroyé est de 50 € par élève.

Les élèves concernés sont :

Après en avoir délibéré, avec deux abstentions (M. et Mme GOMEZ), le Conseil Municipal, à la majorité,

- DECIDE de verser 50 € par élèves qui sont partis en voyage scolaire, - CHARGE M. le Maire à veiller à l’application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Madame TROTEREAU demande si la mairie a été au courant que Mme QUENNESSON s’est faite renversée par un véhicule qui a pris la fuite. La commune n’a eu aucune information à ce sujet.

Monsieur GALLINARI explique qu’il y a des soucis d’excès vitesse des voitures devant l’école d’Evricourt. Monsieur BAUDOIN répond qu’il y a le même cas à Thiescourt avec le stop en bas de la rue de l’Eglise.

Monsieur GOMEZ indique que la gendarmerie a déjà fait des rondes mais ils sont en manque d’effectifs sur Lassigny.

Monsieur GALLINARI se demande si l’emplacement du panneau électronique est bien judicieux à l’intersection de la rue du Pavé Gay / Place des Dîmes vu qu’il y a une priorité à droite.

Monsieur GOMEZ rappelle que des essais ont été faits et que c’est le meilleur emplacement pour capter le signal. Il faut réunir beaucoup de condition pour l’installation de ce genre de panneau : distance visibilité à respecter, réseau électrique à proximité… Il indique qu’il verra pour modifier la signalisation afin de mettre un stop ou céder le passage à la sortie de la place des Dîmes.

Monsieur GACHELIN indique que la SAUR est passée rue Mélique pour la fuite mais cette dernière ne venait pas du compteur.

Monsieur GACHELIN demande ce qu’il en est de l’allée qui devait être faite devant le logement louée à Mme ALFRED.

M. GOMEZ indique que l’ancien locataire pouvait le faire mais que la commune ne s’est jamais engagée à le faire.

Monsieur GACHELIN propose de donner 2 tonnes de cailloux.

Mme GIRARDAT croyait que c’était un groupe de jeunes du Lycée horticole qui devait le faire.

Monsieur LAPIERRE indique que Mme ALFRED peut faire une demande écrite en mairie directement.

Nom Prénom Div

GOMEZ MARIE 5B

HAINCELLIN LOU 5C

SOMME ROMANE 5B

MERCIER MARIE 5E

ISAMBERT MATHIS 5BMonsieur GOMEZ souligne que Mme ALFRED peut prendre en charge les travaux : les bordures et le géotextile sont à sa disposition et l’invite à faire une demande écrite en mairie.

Monsieur GACHELIN demande si les clefs de la salle des Fêtes ont été retrouvées.

Madame GIRARDAT se demande pourquoi la mairie pense que c’est elle qui a égaré les clés.

Monsieur BAUDOIN explique qu’il avait besoin des clés de la salle des fêtes lors d’un rendez-vous avec une entreprise et il n’avait pas de clés. Les clés sont réapparues par « enchantement ».

Monsieur GOMEZ indique que l’on a passé une après-midi à chercher après ses clés et c’était au final une entreprise qui avait un jeu de clé. Il rappelle que la mairie doit savoir où sont les 3 jeux de clés en permanence.

Monsieur GACHELIN demande à Monsieur pourquoi il ne serait pas l’unique responsable de la salle des fêtes.

Monsieur GOMEZ répond qu’il a beaucoup de travail et qu’il y a des adjoints aussi pour les délégations.

Madame GIRARDAT veut bien continuer à s’occuper de la salle des fêtes si elle a un jeu de clés en permanence sur elle.

Monsieur GOMEZ indique que les adjoints possèdent un passe général qui permet l’ouverture de la salle des fêtes et qu’il y a déjà proposé de réexpliquer le fonctionnement manuel de l’alarme. La télécommande n’est pas nécessaire, d’ailleurs certaines associations déconnectent l’alarme manuellement.

Madame GIRARDAT estime qu’elle n’est pas responsable de la salle des Fêtes et qu’elle n’a pas de délégation pour s’occuper des états des lieux. Elle veut donc arrêter de s’occuper de la salle des fêtes.

Monsieur HIBON explique qu’il a seulement la délégation pour la signature des contrats.

Monsieur GOMEZ indique qu’étant donné que personne ne souhaite prendre la responsabilité de la salle des fêtes, il revient au 1er adjoint délégué aux fêtes et cérémonie (Mme GIRARDAT) du fait de ses responsabilités générales de s’occuper de la gestion globale de la salle des fêtes.

Madame GOMEZ rappelle que les locations de la salle des fêtes fonctionnaient très bien quand il y avait une seule personne qui s’en occupait.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 2 février 2018 est levée à 19h50.