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Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 17 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’OISE
MAIRIE DE THIESCOURT
60310 THIESCOURT
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2018
• Séance du 17 avril 2018
• Date de convocation : 6 avril 2018
• Date d’affichage : 6 avril 2018
Nombre de conseillers :
• En exercice : 15
• Présents : 09
• Votants : 10
L’an deux mille dix-huit, le dix-sept avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,
L’an deux mille dix-huit, le dix-sept avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,
Date de convocation : 6 avril 2018. Affichage : 6 avril 2018
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Patrice BAUDOIN, Jean-Luc HIBON, GACHELIN Alexandre, TROTEREAU Hélène, Pascal LAPIERRE, Marianne VITTE, Gaëlle CROCI, Cécile GOMEZ.
Ont donné pouvoir : Monsieur Richard GALLINARI à Madame Hélène TROTEREAU.
Etaient absents non excusés : Madame Ghislaine GIRARDAT, Monsieur DUVIVIER Alain, Monsieur Pascal VANDENBROUCKE, Luc REDREGOO et Monsieur Jérôme HOQUET.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre GACHELIN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 35, et procède à l’appel des membres du conseil municipal. Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.
Délibération n°01 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
DRESSE PAR LE RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2017
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
• DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
Délibération n°02 :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BAUDOIN, 2ème Adjoint au Maire, décide à l’unanimité de voter le compte administratif 2017 qui se décompose comme suit :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2017,
• AUTORISE Monsieur BAUDOIN à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
Délibération n°03 :
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 : Délibération n°04 :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2018 équilibré :
Section de fonctionnement : ............................................ 896 003, 83 €
Section d’investissement : ............................................ 2 446 180, 76 €
Le budget présenté fait l’objet d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• ADOPTE le Budget Primitif 2018,
• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
Délibération n°05 :
VOTE DES 4 TAXES
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• VALIDE les taux de fiscalité proposés comme suit pour 2018 (taux identiques à ceux de 2017) :
Taxe d’habitation : ........................................ 16.72 %
Taxe foncière – bâti : .................................... 24.40 %
Taxe foncière – non bâti : ............................. 66.86 %
C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) : 6.20 %
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
QUESTIONS DIVERSES Monsieur GACHELIN demande à l’ensemble des conseillers s’ils étaient au courant du problème qu’il y a eu à la piscine de Thourotte ce jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2018 est levée à 19h00.