Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 6 AVRIL 2018

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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 6 AVRIL 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 6 AVRIL 2018)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2018

• Séance du 6 avril 2018

• Date de convocation : 27 mars 2018

• Date d’affichage : 27 mars 2018

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 10

• Votants : 11

L’an deux mille dix-huit, le six avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Patrice BAUDOIN, Jean-Luc HIBON, TROTEREAU Hélène, Pascal LAPIERRE, VITTE Marianne, Gaëlle CROCI, Cécile GOMEZ et Richard GALLINARI.

Ont donné pouvoir : Monsieur Alain DUVIVIER à Mme GIRARDAT Ghislaine

Etaient absents non excusés : Messiers VANDENBROUCKE Pascal, GACHELIN Alexandre, HOQUET Jérôme, REDREGOO Luc.

Secrétaire de séance : Pascal LAPIERRE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 45, et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Délibération n°01 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine GIRARDAT, Adjointe au Maire, décide à l’unanimité de voter le compte administratif 2017 qui se décompose comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Prévus : 804 545, 17 € Réalisés : 181 365, 57 €

Reste à réaliser : 490 949, 28 €

Recettes Prévus : 804 545, 17 € Réalisés : 447 685, 02 €

Reste à réaliser : 0, 00 €

FONCTIONNEMENT :Dépenses Prévus : 864 596, 51 € Réalisés : 588 938, 21 €

Reste à réaliser : 0, 00 €

Recettes Prévus : 864 596, 51 € Réalisés : 1 123 651, 13 €

Reste à réaliser : 0, 00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE :

Investissement 266 319, 45 € Fonctionnement 534 712, 92 € Résultat global 801 032, 37 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2017,

• AUTORISE Madame GIRARDAT à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°02 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DRESSE PAR LE RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2017

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes lespièces relatives à l’application de cette décision.

M. GOMEZ informe qu’il est impossible de voter le compte de gestion ce jour car il y a un souci avec une opération d’ordres.

Délibération n°03 :

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

 Un excédent de fonctionnement de 114 854, 41 €  Un excédent reporté de 419 858, 51 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 534 712, 92 €

 Un excédent d’investissement de 266 319, 45 €  Un déficit des restes à réaliser de 490 949, 28 € Soit un besoin de financement de 224 629, 83 €

DECIDE D’AFFECTER le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2016 : excédent d’un montant de 534 712, 92 €

 Affectation complémentaires en réserves (1068) 224 629, 83 €  Résultat reporté en fonctionnement (002) 310 083, 09 €  Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 266 319, 45 €

Délibération n°04 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2018 équilibré :

 Section de fonctionnement : ............................................ 904 003, 83 €

 Section d’investissement : ............................................ 2 446 180, 76 €

Le budget présenté fait l’objet d’un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• ADOPTE le Budget Primitif 2018,

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Madame CROCI demande pourquoi m’embauche d’un nouveau salarié est prévu au budget.Monsieur GOMEZ répond que c’est prévu dans le budget uniquement si l’occasion venait à se présenter. Il rappelle que le CAE actuel ne travaille que 20h par semaines, l’apprenti est présent seulement deux semaines sur quatre et un des agents va faire valoir ses droits à la retraite prochainement.

Monsieur LAPIERRE demande pourquoi la commune ne garde pas le CAE pour le former.

Monsieur GOMEZ répond qu’il ne connait pas les végétaux, les machines, qu’il n’a pas les diplômes requis…et qu’à la base, il a été embauché pour être agent polyvalent.

Madame CROCI demande si les travaux de la salle des fêtes pourront être mis au prochain budget.

Monsieur GOMEZ indique que oui seulement si la commune arrive à économiser d’ici là en fonctionnement.

Délibération n°05 :

VOTE DES 4 TAXES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• VALIDE les taux de fiscalité proposés comme suit pour 2018 (taux identiques à ceux de 2017) :

 Taxe d’habitation : ........................................ 16.72 %

 Taxe foncière – bâti : .................................... 24.40 %

 Taxe foncière – non bâti : ............................. 66.86 %

 C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) : 6.20 %

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur GOMEZ souligne que la commune a pas touché aux taux.

Délibération n°06 :

APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE SERVICE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC DU SEZEO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1321-1 et suivants et L5212-16,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise par fusion du Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du syndicat intercommunal « Force Energies »,

Vu les statuts du Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) adoptés par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017,

Vu la délibération du 1er juillet 2016 par laquelle la commune a délégué sa compétence éclairage public au syndicat Force Energies,

Vu le règlement de service de la compétence Eclairage Public approuvé par délibération du Comité Syndical du SEZEO en date du 31 janvier 2018,Vu la délibération du SEZEO n° 2018/07 du 22 février 2018 relatives aux mesures transitoires réservées aux communes déjà adhérentes à la compétence optionnelle,

Après avoir présenté les nouvelles modalités d’exercice de la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO, Monsieur le Maire demande aux membres d’être autorisé à signer le règlement de service correspondant,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• CONFIRME le maintien de son adhésion à la compétence optionnelle éclairage public du SEZO,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de service correspondant ainsi que toutes les pièces s’y afférent,

• S’ENGAGE à inscrire chaque année à son budget, les crédits nécessaires au versement de la redevance annuelle.

Monsieur GOMEZ indique que la commune va désormais payer 35% des pylônes.

Madame CROCI demande ce qui se passera si la commune refuse de payer.

Monsieur GOMEZ indique que la commune n’aura plus d’électricité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BAUDOIN souhaite que les conseillers indiquent à la mairie lorsqu’ils voient une lampe de grillée dans la rue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2018 est levée à 20h25.