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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 115 Relais Petite Enfance (1))
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Dialogue social,
aOSnOl
mmunauté de Communes
Délibération no2024/115
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice :75
Présents : 50
Absents : 30
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants :63
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de MonsieurFrédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Braults.
Présents :
CHAILLOLI Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUS Jean-Luc, DUBREUIL Sylvie, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED"HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André (suppléant), GODMER Joël (suppléant), Gérard LANTENOIS
(suppléant), DENDELEUX Michel (suppléant}, FRENEHARD Bruno (suppléant}
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEALICHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BOTTRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard,
LECESVE Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib115-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib115 aOSnOl
mmunauté de Communes
Délibération no2024/115
> ENFANCE JEUNESSE : RELAIS PETITE ENFANCE
Le relais petite enfance (RPE) accompagne les parents, les enfants et les assistantes maternelles sur l'ensemble
du territoire de la Communauté de communes dans leurs démarches afin de :
* Avoir une présentation de l'offre d'accueil des jeunes enfants surle territoire au travers du guichet unique
www.monenfant.fr
* Etre informé et accompagné dans les démarches liées au contrat de travail,
* Avoir des temps d"échanges sur l'accueil de son enfant chez I"assistante maternelle et sur la parentalité,
* Avoir des informations sur les droits et devoirs en tant qu"employeur,
* Organiser des ateliers «( Jeux et rencontres )) pour les enfants et les assistantes maternelles,
* Organiser des soirées d"échanges et construction de projets communs avec les assistantes maternelles,
* Organiser des conférences sur des thématiques petite enfance, contrats de travail, etc.
* Accompagner les assistantes maternelles dans la connaissance et la compréhension des droits et devoirs
Ce RPE est géré directement par la Communauté de communes sur les ex communautés de communes du
Saosnois et Maine 301 par 2 animateurs, I"un à 30h/semaine et I"autre à 0,5 ETP (17,5h/semaine). Sur I"ex
Communauté de communes du Pays Marollais, la gestion du RPE a été déléguée à l'association CASCADE avec 1
animateur à 0,5 ETP.
Suite aux départs des 2 animateurs cités ci-dessus à 0,5 ETP et face aux difficultés de recrutement rencontrées
pendant plusieurs mois tant par la Communauté de communes que I"association CASCADE, il a été procédé au
regroupement de ces 2 temps de travail afin de proposer un poste à temps plein pour I"animation du RPE aux
côtés de l'animatrice en poste sur le secteur de Mamers à 30h/semaine.
Cette nouvelle organisation a permis de recruter un animateur à temps plein qui a pris ses nouvelles fonctions le
2 juin dernier.
Pour conforter cette nouvelle organisation, la Caf souhaite que la Communauté de communes puisse reprendre
I"intégralité de la gestion du RPE surl"ensemble de son territoire grâce aux 2 agents de ce service et ce, à compter
du 1"' janvier dernier, afin de pouvoir bénéficier du bonus territoire de la Caf.
Le Président demande au conseil de se prononcer et de I"autoriser à signer tout document en lien avec ce dossier.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à runanimité
- APPROUVE cette proposition ;
-AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles et à signer tous les documents
en lien avec cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
P ur extrait conforme,
Le Président
eric BEAUCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib115-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib115