Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 025
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 025
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 059
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 027
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 028
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 025
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 027
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 012
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 059
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 012
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 025)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 09h57
Réference de l'AR : 054-200051134-20240320-2024 025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dontie
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
exercer nas ne 40
Date de convocation :
15 mars 2024
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 15/03/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe
… COLIN, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul
FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ,
Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Philippe ARNOULD, Pierre-Jean COURBEY à Gérard RITZ, Rose-Marie FALQUE à Jocelyne CAREL, Maurice HERIAT à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Linda KWIECIEN, Bruno MINUTIELLO à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Jacques LAMBLIN
Absents : Dominique GEORGE, Christian GEX, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan
KURKIENCY
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration
Absents.…
Votants...
Délibération 2024 025
FINANCE
Budget primitif du budget principal 2024
Suffrages
Conseillers exprimés
présents avec
pouvoir
Non Pour Contre \Abstention 1
participant Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 09h57
Réference de l'AR : 054-200051134-20240320-2024_025-DE
18 8 26.
Finances : BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL 2024
Le budget primitif du Budget principal 2024 est joint au projet de délibération.
Sur proposition du Président, vu son rapport,
Après avis favorable du bureau de pôle, le Comité de pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le budget primitif du budget principal 2024 comme suit :
[En section de fonctionnement [En section d'investissement
|Dépenses : 1 172 622.18€
Recettes : 1172 622.18€
Dépenses : 61 470.39 €
Recettes : 396 614.35 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 22 mars 2024
Philippe DANIEL,
Président.