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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
4 Grand fan Qu? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 286/12/2019 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise
PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
| Messieurs, Daniel DONADIO, Gaël TABARLY| ph
és
| | | g \ / \ ll Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex | Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban!com Imprimé
sur
papi Monsieur Michel CORNILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban- Communauté d'Agglomération contribue financièrement au « Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l’Amélioration de l'Habitat
13/11/2019. (CLAH) du
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 9 demandes de subventions se répartissant comme suit :
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES
BENMOUSSA Abdelkader Montauban Abondement des aides de
138 RUE JEAN JACQUES Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5%
ROUSSEAU des travaux
82000 Montauban
PO Travaux éligibles : 5 204 € 260 €
Secteur diffus
MAGNANO René Villemade Abondement des aides de
664 ancienne route de Travaux autonomie l’'ANAH à hauteur de 5%
Moissac des travaux
82130 Villemade
PO Travaux éligibles : 6 244 € 312 € Secteur diffus
LAFAGE Jean Montauban Abondement des aides de
466 Bernadets Travaux autonomie l’'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban des travaux
PO 313 €
Secteur diffus Travaux éligibles : 6 256 €
FONCILLAS Carmen Montauban Abondement des aides de 9 rue Rayssac Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban des travaux
PO 41 €
Secteur diffus Travaux éligibles : 817 €
LAFARGUE Jean-Michel Montauban Abondement des aides de 47 rue Charles Delestraint Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 5 686 € 284 €
CLIQUET Sabine Montauban Abondement des aides de 1349 chemin de Ruffe Travaux énergie/sérénité l’'ANAH à hauteur de 5%
82000 Montauban des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 5 350 € 268 € DUMAS Florian - Escatalens Abondement des aides de
25 Faubourg St Joseph - Travaux énergie/sérénité l’'ANAH à hauteur de 5%
82700 Escatalens des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 20 000 € 1 000 €
LABORIE Marie Claire - Escatalens Abondement des aides de
Chemin de la clotte - Travaux sécurité et salubrité l'ANAH à hauteur de 5%
82700 Escatalens de l'habitat des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 19 564 € 978 €
SCI Leyrens / M. Lacassagne - 65 rue de la République - Abondement des aides de
330 impasse de Pauty Montauban l’'ANAH à hauteur de 10%
82100 Les Barthes des travaux
-__ Rénovation globale d'un
PB logement vacant d'environ Travaux éligibles : 62 494 € 6 249 €
Secteur diffus 57 m? au 3ème étage d’une
mono propriété.
Gain énergétique de 49%
Hyper centre-ville.
Loyer prévu = 487 € HC
maxi.
Subventions totales octroyées : 9 705 €
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les primes présentées ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : K
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
23 DEC, 2019 De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019