Procès Verbal - PV 03.02.2025

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Procès Verbal - PV 03.02.2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.02.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, TABLE DES MATIERES

Pages

Vote du Procès-verbal du conseil municipal 16 décembre 2024 1

Rapport sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la séance du 16 décembre 2024 1-4

ADMINISTRATION GENERALE

- Demande de subvention au Département du Loiret au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal 2025 — Volet

3 — Construction d’un pôle enfance / petite enfance 4-5

- Demande de subvention DETR 202$ — Création d’un local communal et associatif 5-6

- Demande de subvention DETR / DSIL 2025 — Remplacement de la production de froid à la cuisine centrale 6-7

- Approbation d’une convention conclue entre l'AME et la commune de Montargis concernant l'entretien des espaces portuaires sur la

commune de Montargis 7-8

BUDGET - FINANCES

- Affectation au budget communal des produits des concessions du cimetière 8-9

FFAIRES SCOLAIRES

- Frais de scolarité entre communes 2024-2025 9-10

AFFAIRES CULTURELLES, CONSERVATOIRE

- Indemnisation des membres de jurys aux examens du conservatoire Patricia Petibon 10

JEUNESSE ET SPORTS

- Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un agent public et d’installations sportives de la Commune au profit des collèges

sur le territoire de Montargis 10-11

RESSOURCES HUMAINES

- Revalorisation de la rémunération des intermittents et techniciens du spectacle lors de manifestations culturelles 12

- Mise à jour du tableau des effectifs — créations de postes 12-13

QUESTIONS DIVERSES 13-14PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 FEVRIER 2025

Aujourd'hui trois février deux-mille vingt-cinq, à dix-huit heures, heure légale, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : M. Benoît DIGEON, Mme Nelly DURY, Mme Sylviane HOUDRE, M. Philippe MALET, Mme Françoise CHESNOY (à partir de 18h12), M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN, M. Jean-René COQUELIN, Mme Dominique BABIN, M. Jacques DELATRE, M. Vincent LAZZAROTTO, Mme Nora MEZIANE, M. Fabien LEON, Mme Caroline BOURRY, M. Thomas DAVID, Mme Marine POUILLET, M. Thierry JOLLY, M. Bruno NOTTIN (à partir de 18h05), M. Christophe BELABBES, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT, M. Dalip VEHAPI, M. Réginald BABIN, Mme LEROY Eline (à partir de 18h06), M. Maurice MAUDUIT.

Absente : Mme Maria GARCIA NOVEJARQUE VINAS

Ont donné délégation de vote :

- M. Philippe VAREILLES à M. Benoît DIGEON

- M. Dominique DELANDRE à M. Charles TERRIER

- M. Fabrice BOUSCAL à M. Philippe MALET

- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Nelly DURY

- Mme Marine SCHEFFER à Mme Valérie CHARLES

Mme Dominique BABIN remplit les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Mme BABIN procède à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 1.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 |

M. COLLARD précise que Monsieur NOTTIN souhaitait évoquer des modifications du PV. Monsieur Le Maire répond qu'il pourra les transmettre directement par mail.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 est approuvé à la MAJORITE : 19 VOTES POUR

5 ABSTENTIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. BABIN et M. MAUDUIT).

Rapport du maire sur les décisions prises par délégation depuis la séance du conseil du 16 décembre 2024

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre : Section investissement pour le réajustement du service garage pour un montant de 35 000€, 10 000 € et 10 000 €, soit un total de 55.000€ et section fonctionnement pour le dégrèvement de friches commerciales pour un montant de 66,00€.

(Décision n° D 24/040 du 28/11/2024 reçue en Sous-Préfecture le 02/12/2024)

Q Délivrance d'une concession funéraire à Monsieur PACAUT Eaurent, emplacement 32.2.11 pour une

durée de 30 ans pour un montant de 160 €uros

{Décision n° D 24/041 du 03/12/2024 reçue en Sous-Préfecture le 12/12/2024)

Q Délivrance d’une concession funéraire à Monsieur Amorin MARTINS DOS SANTOS emplacement 32.2.12 pour une durée de 30 ans pour un montant de 160 €uros {Décision n° D 24/042 du 13/12/2024 reçue en Sous-Préfecture le 24/12/2024)

Q Délivrance d'une concession funéraire à Madame DURANDAL, emplacement 30.16.7 pour une durée

de 30 ans pour un montant de 160 €uros

(Décision n° D 25/001 du 06/01/2025 reçue en Sous-Préfecture le 20/01/2025)Q Délivrance d'une concession funéraire à Madame LANDREAU Paule née BONALDI emplacement 32.2.13 pour une durée de 30 ans pour un montant de 160 €uros (Décision n° D 25/002 du 09/01/2025 reçue en Sous-Préfecture le 20/01/2025)

Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre, abroge la décision n° D24/026 pour erreur matérielle

(Décision n° D25/003 du 13/01/2025 reçue en Sous-Préfecture le 15/01/2025)

Du 26 novembre 2024 au 14 janvier 2025

J'ai signé les marchés, accords-cadres et modifications de marché suivants dans le cadre de la

délégation que m'a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 suivant.

MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE

COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES MARCHES DE LA COMMUNE DE MONTARGIS

SMIRTOM de la région de Montargis

45120 CORQUILLEROY

Montant : 81 830,40 € H.T pour 4 ans

Date de notification : 20/12/2024

APPÉLS D'OFFRES OUVERTS

MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES

Lot n'2 - Individuelle accident

SARRE ET MOSELLE (Mandataire du groupement)

57400 SARREBOURG

Et

ALBINGIA (Co-Traitant du Groupement)

92532 LEVALLOIS PERRET

Montant : 5 566,00 € H.T pour 4 ans

Date de notification : 27/12/2024.

Lot n'5 - Risques statutaires

WILLIS TOWERS WATSON (Mandataire du groupement)

92094 LA DEFENSE

Et

CNP ASSURANCES (Co-Traitant du Groupement)

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Montant : 514 202,52 € H.T pour 4 ans

Date de notification : 27/12/2024

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET L’'IMPRESSION DE PAPETERIE ADMINISTRATIVE ET PUBLICITAIRE

Lot n°1 - Imprimés administratifs

Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fais, soit 48 mois

IMPRIMERIE MERCIER

45200 MONTARGIS

Montant maximum par période : 100 000,00 € HT

Date de notification : 14/01/2025

Lot n°2 - Imprimés publicitaires - papier

Accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fois, soit 48 mois IMPRIMERIE MERCIER

45200 MONTARGIS

Montant maximum par période : 100 000,00 € HT

Date de notification : 14/01/2025Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide du Département du Loiret.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet - construction d'un pôle enfance - Petite enfance (tranche 1) - pour un montant total du projet de 3 951 000 € H.T.

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT. Recettes HT (€)

- Projet 3 951 000€. | Etat 617 000€)

| | | Région.

- Département 52 000 €

a . CAF. 1 000 000 €

_ | | AUTOFINANCEMENT 2 282 000 €

| Total, 3 951 000€ | Totall 3 951 000€

SOLLICITE une subvention de 52 000 € auprès du Département du Loiret.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.

Monsieur DIGEON rappelle l'intérêt de demander une subvention la plus importante possible pour la construction de ce pôle enfance.

Adoptée à l'unanimité

RER

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025- CREATION D'UN LOCAL COMMUNAL ET ASSOCIATIF

Monsieur le Maire expose le projet suivant: Création d’un local communal et associatif, qui permettra dans un espace de 520 m? de créer un local associatif pour y relocaliser l'association « Les Amis des 4 saisons », tout en créant une salle polyvalente municipale qui permettra d'organiser des réunions et rassemblements divers, mais aussi d'accueillir les habitants d’un quartier prioritaire, la Chaussée

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 703 000 € H.T.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Île projet est éligible à une aide de l'Etat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet - Création d'un local communal et associatif - pour un montant de 703 000 EH.T.

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT. Recettes HT (€)

Travaux 640000€ Etat 351 500€

Maîtrise d'œuvre | 63 000 el Région

| Le Département |

| Autres

| AUTOFINANCEMENT 351 500 €

Total 703000€ Total 703 000 €4

SOLLICITE une subvention de 351 500 € auprès de l'Etat, correspondant à 50% du coût prévisionnel

global KT du projet.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.

M.DIGEON rappelle la nécessité de délocaliser les locaux de l'association des amis des quatre saisons et d'aménager ce nouveau local pour répondre aux besoins de cette dernière et des autres associations, ainsi qu'aux exigences de sécurité, s'agissant d'un ERP qui fera l'objet d’un bail emphytéotique sur une vingtaine d'années.

Monsieur COLLARD déplore le coût de l'aménagement de nouveaux locaux dont la ville ne sera pas propriétaire sans concertation préalable. La construction d’une salle municipale aurait été selon lui plus pertinente eu égard au coût des travaux.

Monsieur VEHAPI rappelle qu'au mois de novembre, le Conseil avait voté l'installation de cette association au 42-46, 48 et 50 Rue de Crowborough et l'attribution d'une subvention d'équipement à hauteur de 500 OODE€. Il regrette de ne pas avoir eu d'explication quant au changement de projet par la ville. Considère que ce nouveau projet réduit l'espace dédié par rapport au projet initialement voté. Monsieur le Maire rappelle les termes, conditions et coût du projet et l'intérêt qu'il présente tant pour la ville que pour l'association des amis des quatre saisons. Il explique également que le local initialement choisi ne permettait pas une installation optimale de l'association et qu'une nouvelle opportunité plus adaptée s'est présentée.

25 VOTES POUR

7 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. BABIN M. VEHAPI et Mme LEROY).

FR *

DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2025- REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION DE FROID DE LA

CUISINE CENTRALE

Monsieur le Maire expose le projet suivant: Remplacement de la production de froid de la cuisine centrale, visant à assurer la pérennité des installations et systèmes de refroidissement de la cuisine centrale.

Considérant que la cuisine centrale assure la production de l’ensemble des repas livrés sur les structures petite enfance, scolaires, périscolaires et extrascolaires. C'est plus de 1 000 repas par jour qui y sont préparés. Le maintien en bon état de fonctionnement de cet équipement est indispensable.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 198 186.97 € T.T.C.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet - Remplacement de la production de froid de la cuisine centrale - pour un montant de 198 186.97 € T.T.C.

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€). HT. T.T.C. Recettes HT (€).

Travaux 165 155.81€ 198 186.07€ Etat 8257791€

| | | Région |

Département

Autres |

| AUTOFINANCEMENT. 82 577.90 €

Total 165 155.81 € 198 186.97€ | Total 165 155.81 €SOLLICITE une subvention de 82 577.91€ auprès de l'Etat, correspondant à 50 % du montant HT du projet.

CHARGE le Maire de toutes les formalités.

Monsieur DIGEON rappelle la nécessité de changer le système de refroidissement de la cuisine centrale, eu égard sa vétusté.

Adoptée à l'unanimité

FE*%X

APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L’'ENTRETIEN DES ESPACES PORTUAIRES SUR LA

COMMUNE DE MONTARGIS CONCLUE AVEC L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dit loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et qui précise notamment que la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités portuaires relèvent dorénavant de la compétence communautaire,

Vu le projet de convention relative à l'entretien des espaces portuaires sur la Commune de Montargis, et les plans, annexés à la présente délibération,

Considérant que l'Agglomération montargoise à réalisé d'importants travaux d'aménagement sur les espaces portuaires, marqués notamment par la requalification du Port de plaisance Saint Roch à Montargis,

Considérant cependant que c’est la Commune de Montargis qui prend actuellement en charge, tant en termes financiers, qu'en termes de moyens humains et matériels, l'entretien des espaces portuaires sur la Commune de Montargis, dont le périmètre est précisé dans un plan annexé au projet de convention,

Considérant que le projet de convention vise à définir et encadrer expressément les engagements de l’Agglomération montargoise, ainsi que de la Commune de Montargis, relativement aux travaux et à l'entretien des espaces portuaires sur la Commune de Montargis,

Considérant notamment que le projet de convention prévoit que l’Agglomération montargoise s'engage à réaliser l'ensemble des investissements mobiliers et immobiliers sur les espaces portuaires, ainsi que les grosses réparations devant intervenir,

Considérant que la Commune de Montargis s'engage quant à elle, à assurer l’entretien courant des espaces verts et urbains des espaces portuaires sur la Commune de Montargis. C’est la Commune de Montargis qui détermine à cet effet la fréquence des passages nécessaires à maintenir ces espaces en état de propreté constante.

Considérant que le coût horaire d'intervention est arrêté au 1° janvier 2025 à la somme de 25.00€ et pourra être revu par voie d'avenant si nécessaire,

Considérant qu'aux fins d'assurer cet entretien des espaces portuaires sur la Commune de Montargis, la Commune de Montargis communiquera annuellement à l’Agglomération montargoise un état des interventions réalisées et un titre de recettes sur la base de cet état. Le montant prévisionnel total des prestations d'entretien est estimé à 27 000 € (comprenant les heures de main d'œuvre pour environ 0.63 ETP et les prestations de balayage mécanique).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer ledit projet de convention relatif à l'entretien des espaces publics du port de plaisance Saint Roch.

L'entretien des espaces portuaires relève de la compétence de l'AME, cependant la ville de Montargis souhaite continuer d'entretenir ces espaces, c'est pourquoi d'un commun accord, l'agglomération montargoise et la commune de Montargis, souhaitent organiser la répartition des missions de chacun

7dans le cadre de cette convention qui vise à définir et encadrer expressément les engagements des deux parties pour les travaux et l'entretien des espaces portuaires de Montargis.

Aux termes de cette convention la commune S'engage notamment à communiquer un état des interventions réalisées.

Monsieur NOTTIN mentionne qu'il est d'accord sur le principe mais juge cela inquiétant pour les finances de l’agglomération montargoise. D'après lui le budget soumis prochainement au vote du conseil communautaire, avec des dépenses de fonctionnement estimées à de 232 100€ dont 187 000€ de prestations contractuelles annuelles avec MARINOV pour l'exploitation du port ce qui lui semble trop élevé. Somme à laquelle il faudra ajouter les 27 000€ de dépenses d'entretien annuel facturées par la ville de Montargis, au titre de la présente convention. Cela portera le total des dépenses de fonctionnement pour le port Saint Roch à la somme de 259 100€ en 2025. Ces dépenses sont à elles seules, selon lui, supérieures aux dépenses de l'agglomération en matière d'apprentissage, d'enseignement supérieur ou l'aide au secteur locatif.

Monsieur DIGEON indique que le Port Saint Roch engendrera en contrepartie des recettes et que cet DSP est conclue pour une courte durée de 2ans avec des emplois à la clé.

Adoptée à la MAJORITE

27 VOTES POUR

5 ABSTENTIONS (M Bruno NOTTIN, Mme Céline HEBERT, M. Christophe BELABBES, M Réginald BABIN et M. Maurice MAUDUIT)

RH R

AFFECTATION AU BUDGET COMMUNAL DES PRODUITS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE |

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L2223-1 à L2223-18-4,

relatifs aux cimetières,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 1964, instituant auprès de la ville de Montargis une régie de recettes pour l’encaissement des fonds provenant de la vente des concessions de terrain, des taxes de dépôts de corps, des droits d'enregistrement s’y rapportant ainsi que de toutes sommes relatives aux inhumations, constructions de caveaux, entretien des tombes et vacations etc.

Vu l'arrêté 17 juillet 1964 instituant une régie de recettes auprès du cimetière, modifié par les arrêtés du 9 juin 1982, du 27 novembre 2001, du 28 février 2008, du 10 février 2017,

Vu l'arrêté n° G99/71du 8 novembre 1999 définissant la répartition des produits des concessions de terrains dans le cimetière communal,

Considérant que l'ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières précisait expressément les modalités de recouvrement du produit des concessions funéraires et le principe du reversement d’un tiers de ces recettes au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance,

Considérant que la loi du 21 février 1996 portant codification du Code Général des Collectivités Territoriales a abrogé l'ordonnance du 6 décembre 1843, privant de base légale le nécessaire versement d’un tiers du produit des concessions du cimetière au Centre Communal d'Action Social (CCAS). Dès lors, ce reversement ne constitue plus qu'une simple faculté pour les communes.

Considérant par ailleurs, que le produit des concessions funéraires peu significatif pour le CCAS, et qui sera compensée lors du versement par la Commune de la subvention annuelle pour son fonctionnement,

Considérant enfin qu'il devient nécessaire de faciliter la gestion comptable du produit des concessions du cimetière,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de cesser le versement par la Commune d'un tiers du produit des concessions du cimetière au CCAS et que la totalité du produit sera affectée au budget principal communal.

PRECISE que les arrêtés n°G99/71 du 8 novembre 1999 et n‘D17/001 du 10 février 2017 seront modifiés en conséquence.

8DIT que le tiers du produit des concessions cimetière sera intégré dans le montant de la subvention communale au profit du CCAS chaque année.

Mme GUITARD rappelle l'objet de cette affectation et sa nécessité.

Madame LEROY intervient pour indiquer qu'il lui semble mal à propos d'enlever le sens premier de la répartition du produit des concessions, celle de venir en aide aux plus démunis, alors que l'actualité pèse de plus en plus sur les foyers les plus modestes. Selon elle, cette délibération rendra à terme invisible voire inexistante cette subvention. Cette somme pourrait en outre servir à distribuer des repas à ceux dans le besoin. Le sens humain pourrait être respecté si elle continuait à être reversée à une association qui œuvre pour le populations fragiles (CCAS, Restos du Cœur ou la Croix Rouge).

Monsieur DIGEON indique que le CCAS œuvre déjà beaucoup notamment en réglant aux familles dans le besoin les frais d'obsèques.

Monsieur NOTTIN regrette que ce ne soit pas compensé comme il se doit par le CCAS alors même que cette somme est minime et sa subvention a baissé. 40 000€ non utilisés.

Monsieur DIGEON rappelle que les règles établies avec le CCAS sont respectées.

Adoptée à la MAJORITE

25 VOTES POUR

7 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD, M. BABIN, Mme LEROY, M. VEHAPI)

FE

FRAIS DE SCOLARITE ENTRE COMMUNES ANNEE 204-2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'éducation, codifié aux articles et L.212-8 et R212-21,

Vu la délibération n°23/056 du conseil municipal du 3 juillet 2023,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE au titre de l’année scolaire 2024/2025 la contribution aux frais de scolarité à :

- 875 euros pour les élémentaires.

- 2 364 euros pour les maternelles.

APPLIQUE à ces montants le ratio : potentiel financier par habitant commune de résidence / potentiel financier par habitant commune d'accueil. Pour les communes de résidence possédant un potentiel financier par habitant supérieur à celui de la commune d'accueil le cout réel est appliqué.

PRORATISE la participation financière en cas de déménagement en cours d'année scolaire : la contribution sera calculée au prorata des mois d'accueil et le mois commencé sera dû.

DIVISE par deux le montant des frais calculés en cas de garde alternée lorsque n'ont pas la même commune de résidence.

AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Madame HOUDRE rappelle les termes de l'article L.212-8 du Code de l'Education et indique qu'en juillet 2023 avait été entériné le mode de calcul de cette contribution prenant en compte le potentiel financier par habitant de chaque commune, le nombre d'élèves scolarisés et le coût moyen par élève. Les dépenses à prendre en considération étaient à ce titre les charges de fonctionnement à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires rappelant que tableau de calcul avait été mis en place d'un commun accord avec toutes les communes présentes.

9Monsieur MAUDUIT s'interroge sur les tarifs des autres communes. Madame HOUDRE indique que chaque commune calcule sur un tableau bien établi en fonction de ses charges de structure, pédagogiques et de personnel.

Monsieur DIGEON indique que le tableau relatif au mode de calcul sera adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal, dans les meilleurs délais.

Adoptée à l'UNANIMITE

EE *#

INDEMNISATION DES MEMBRES DU JURY AUX EXAMENS DU CONSERVATOIRE PATRICIA PETIBON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education, et notamment son article L216-2,

Vu le Schéma National d'Orientation Pédagogique de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre de septembre 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n°06-082 du 26 juin 2006 précisant les indemnités des membres du jury et des pianistes accompagnateurs pour les passages de fins de cycles à l'école municipale de musique et de danse,

Vu la délibération du conseil municipal n°’23-092 du 16 octobre 2023 portant modification des modalités de remboursement des frais de déplacement,

Considérant que dans le cadre des formations proposées au sein du conservatoire Patricia Petibon, deux types d'examens sanctionnant l’évolution des études effectuées existent :

- Le premier type concerne les examens relatifs au dispositif pédagogique « Cursus » et sont définis pédagogiquement par la réglementation.

- Le second type concerne le C.E.M (Certificat d'Etude Musicale) qui est le premier diplôme dans la chaîne des diplômes reconnus nationalement et que nous pouvons décerner grâce à la labellisation du Conservatoire Patricia Petibon auprès des services de la DRAC.

Considérant par ailleurs qu'afin d'assurer la tenue des jurys évaluant ces examens, le Conservatoire recourt à des intervenants extérieurs (enseignants artistiques, artistes, pédagogues, professionnels ou personnalités du monde culturel), recrutés en qualité de vacataires, et qu'il convient donc de fixer les conditions de leur rémunération et de défraiement,

Considérant enfin qu'aux fins de tenir compte des différentes modalités d'organisation des déux types d'examens, il y a lieu de rémunérer les deux jurys sur des taux horaires différenciés,

APPLIQUE aux enseignants artistiques recrutés en qualité de vacataires pour participer aux jurys d'examen les conditions de défraiement (remboursement des frais de repas, remboursement des frais d'hébergement et remboursement des frais de transport) prévues par la délibération n°23-092 du 16 octobre 2023.

Monsieur DIGEON rappelle les termes de cette délibération.

Adoptée à l'UNANIMITE

FR

10CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UN AGENT PUBLIC ET D'INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNE AU PROFIT DES COLLEGES SUR LE TERRITOIRE DE MONTARGIS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22et L.2122-23,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la politique sportive mise en œuvre par la Commune de Montargis, et l’intérêt qu'il existe de faire profiter l'ensemble des administrés de cette politique, et notamment les jeunes scolarisés au sein des collèges de la Commune,

Considérant que la mise à disposition d’un agent diplômé de la Commune est compatible avec ses fonctions, n'affecte pas l'exercice de son activité principale et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service Jeunesse et Sports,

Considérant que l'accord de chaque agent communal diplômé mis à disposition sur la nature des activités qui lui sont confiées et ses conditions d'emploi sera demandé par courrier,

Considérant que la Commune possède les installations sportives adaptées à la pratique sportive, qui seront mises à disposition des collèges sur des créneaux disponibles,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Montargis au bénéfice d’un établissement public local d'enseignement, annexé à la présente délibération ;

AUTORISE à déroger au principe de remboursement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions, leurs avenants et leurs renouvellements ayant pour objet la mise à disposition d'un agent communal diplômé et d'installations sportives aux collèges de la Commune pour la pratique sportive jusqu’à la fin du mandat.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget de la Commune ;

DIT que chaque projet de convention sera adapté à l'agent mis à disposition, l'installation sportive utilisée, la période nécessaire à la pratique, ainsi que les créneaux proposés.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

Monsieur DIGEON rappelle les termes de cette délibération.

Monsieur VEHAPI indique qu'il est favorable à cette mise à disposition. Cependant, à son sens il manque des éducateurs à la maison des jeunes (4 éducateurs pour environ 150 jeunes inscrits), ce qui entrainerait des fermetures de la maison des jeunes lors des sorties organisées par manque d'éducateurs pour garder la structure ouverte pour les jeunes ne participant pas à ces sorties. Ce manque bloquerait aussi le nombre de places par sortie (1 éducateur pour 6 jeunes) eu égard le nombre croissant de jeunes inscrits sur liste d'attente.

Enfin il propose que les éducateurs puissent se déplacer pour des ateliers pour demi-journées ou journées dans les différents quartiers de la ville (« Chautemps », « La chaussée ») afin d'aller à la rencontre des jeunes. Il estime qu'il faudrait davantage de moyens humains, financiers et matériels.

Monsieur DIGEON indique que beaucoup d'investissements sont mis en place depuis quelques années à cet égard.

11Adoptée à l'UNANIMITE

FH#X

REVALORISATION DES REMUNERATIONS DES INTERMITTENTS ET TECHNIQUES DU SPECTACLE LORS DE MANIFESTATIONS CULTURELLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Générat de la Fonction Publique,

Vu la délibération 06-147 du 23 novembre 2006 autorisant le Maire à recruter du personnel intermittent du spectacle avec une rémunération brute horaire de 9€ à 15€,

Considérant que lors de manifestations à caractère culturel ou festif organisées par la ville, il convient de recruter des intermittents et techniciens du spectacle,

Considérant les difficultés à recruter des intermittents et techniciens du spectacle,

Considérant les conditions de rémunérations supérieures des communes de l’agglomération montargoise,

Considérant qu'il convient de revaloriser la rémunération des intermittents et techniciens du spectacle employés par la ville,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

REVALORISE la rémunération brute horaire des intermittents et techniciens en fonction du niveau de

technicité des intervenants entre 15€ et 20€.

Monsieur DIGEON souligne que les intervenants n'étaient pas assez rémunérés et rappelle les termes de la délibération.

Adoptée à l'UNANIMITE

AR Y

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS- CREATIONS DE POSTES

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau de l'effectif des postes,

Vu les déclarations de vacance et/ou de création de poste faites auprès du Centre de Gestion,

Considérant la réussite à l'examen professionnel d’un agent de la filière technique,

Considérant le recrutement en cours d’un agent pour le poste de responsable du Centre Technique Municipal,

Considérant que les besoins de fonctionnement du service le justifient,

12Considérant qu'après le délai légal de parution de la vacance et/ou de création des postes, ils peuvent être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2",

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

CREE les postes suivants :

Filière Technique :

- 1 poste d'Ingénieur à TC (soit 2 postes créés)

- |] poste de Technicien Principal 2°" classe à TC (soit 2 postes créés)

Adoptée à l'UNANIMITE

HRK

QUESTIONS DIVERSES

1/ Monsieur Jacques DELATRE rappelle sa question adressée aux termes d'un courrier en date du 27 janvier 2025 et ci-après littéralement rapportée :

« … Suite à la récente publication du groupe Citoyen du Montargois: urgence: régularisation des comptes de la ville de Montargis et au courrier demandant la saisine de la Chambre Régionale des Comptes pour régulariser les comptes de la mairie de Montargis, pourriez-vous clarifier la situation et expliquer les mesures que nous prenons pour garantir la transparence et l'intégrité de nos finances publiques ? Comment pouvons-nous également répondre à ces accusations mensongères et rassurer nos concitoyens sur la bonne gestion de notre administration ? … »

Il ajoute également, qu'à son sens, l'opposition est dans un refus systématique et bloque le développement de la ville à chaque occasion qui se présente à elle.

Monsieur DIGEON donne lecture et distribution de la réponse apportée par la municipalité sous forme d'un communiqué en date du 3 février 2025, dont la teneur est reproduite ci-après :

« Les accusations sont graves et diffamatoires puisque nous travaillons étroitement avec la Direction Générale des finances publiques qui nous confirme qu'elles sont dénuées de tout fondement. - Pour rappel, la Direction Générale des finances publiques contrôle en permanence le budget de la ville et exécute, en son nom, tous les paiements engagés dans le cadre de celui-ci. . En adressant ce courrier à la Préfète du Loiret et de la région Centre Val de Loire, au sous-préfet de Montargis, au Directeur Départemental et Régional des finances publiques, à la Chambre régionale des comptes et au procureur de la République de Montargis et en portant devant eux des accusations fausses et non documentées, le groupe des citoyens ne cherche qu'à nuire à l’équipe municipale. + C'est un procédé qui relève de la diffamation et de la dénonciation calomnieuse. La ville est résolue à ne pas laisser passer cela et à engager les poursuites nécessaires. Ces affirmations révèlent une profonde méconnaissance de la comptabilité publique et ne résistent pas à l'analyse. 1. (y a 2 ans la liste des immobilisations de la ville était constituée de plus de 6 000 lignes qui sont actuellement en cours de mise à jour par les services en accord avec la Direction Générale des finances publiques.

2. Les immobilisations non amortissables n’ont aucun impact sur le budget communal contrairement à

ce qui peut exister dans le cadre des entreprises.

3. Le responsable financier de la ville a quitté ses fonctions au sein de la mairie en octobre 2024. Celui-ci a été remplacé en janvier 2025.

4. La Halle Girodet est un bien, qui, par nature, est non amortissable. Si tel n'avait pas été le cas, sa valeur nette comptable serait actuellement inférieure à 200 000 €. La ville envisage de la vendre aujourd'hui pour un prix de 390 000 €.

Notre logiciel comptable édité par Berger Levrault génère des états comptables dont les annexes sont intégrées ou non à l'édition du budget d'origine. Il peut donc arriver que ces annexes soient éditées séparément, expliquant ainsi l'absence de numérotation de ces dernières.

136. Un tableau contenant de faux chiffres tend à faire croire qu'un écart de 4 millions d'euros existe entre la comptabilité publique de la ville et celle du receveur local. Loin de la découverte d’un scoop financier, il faudrait être naïf pour penser qu'un tel écart serait passé sous les contrôles du receveur local. Que les montargois(es) soient rassurés, les deux comptabilités sont rapprochées en permanence par les deux administrations publiques.

Bien entendu, la Préfecture, le Directeur des finances publiques ainsi que la Chambre régionale des comptes ont reçu les éclaircissements nécessaires de la part de la ville après confirmation du receveur local des finances. Toute cette affaire est indigne d’un groupe qui veut se nommer « les citoyens ». La ville fait, par ailleurs, l’objet d'attaques incessantes de la part de cette équipe qui dépose contre elle, contre l'agglomération et parfois contre la préfecture, des recours sur tous les sujets afin de freiner la vie locale. Actuellement, une somme de 80 à 100 millions d'euros de travaux publics et privés se trouve bloquée par ces recours (notamment contre le port et la caserne Gudin). »

2/ Monsieur DIGEON rappelle les questions adressées par Monsieur MAUDUIT aux termes de son mail du 1° février dernier, dont les termes sont rappelés ci-après :

« Point 3

Avez vous plus réfléchi sur le stationnement et le parking pour le pôle petite enfance ? Point 8

Avez vous les frais de scolarités des communes environnantes ? »

Monsieur DIGEON indique qu'il n'y a pas de problème de stationnement dans la mesure ou il y a suffisamment de place dans le quartier.

S'agissant des frais de scolarité le tableau sera transmis dans les meilleurs délais.

Monsieur MAUDUIT évoque par ailleurs qu'une maison a été vendue, à l'intersection de la rue Duchesne Rabier et l'avenue Chautemps. Il interroge sur l'intention de la Mairie de préempter ou non cet immeuble, car il estime que ce lieu pourrait être un point relais pour la police, les éducateurs et la mairie. Il évoque également la possibilité d'utiliser le terrain pour y installer un cabinet médical (proche de la gare pour des médecins venant d'autre part) »

Monsieur le Maire répond que c'est une bonne idée à étudier (financements et médecins à trouver).

RH X

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 58.

Dominique BABIN Benoît DIGEON,

Secrétaire de séance Maire de Montargis, | n |

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