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Procès Verbal - PV seance du 03.02.2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 03.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE
de
LA
BERTHENOUX
(Indre)
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
03
Février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
février
à
19h30
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
BERTHENOUX,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Philippe
PATRIGEON,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
janvier
2025
Présents : M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
Mme
PILLET
Michelle,
M.
BLIN
Maurice,
M.
LABRUNE
Emmanuel
M.
PROTON
Philippe
(arrivé
à
19h45),
M.
BARBIER
Loïc,
Mme
LAURENT
Patricia
Excusé
: M.
CRUCHON
Philippe
(P)
Absent
: Mme
PAILLET
Sandrine
Secrétaire
de
séance
: M.
BARBIER
Loïc
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 21h00
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
novembre
2024
DOSSIER
1
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
PAYS
DE
LA
CHATRE
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
comité
syndical
du
Pays
de
La
Châtre
en
Berry
a
décidé
de
modifier
ses
statuts
en
vue
d’exercer
des
missions
d’information,
de
conseils
et
d'appui
au
parcours
d'amélioration
de
l’habitat
dans
le cadre
d’une
convention
de
PACTE
TERRITORIAL!
signée
avec
l’ANAH
et
d'Etat. En
tant
que
commune
membre
de
ce
syndicat,
le
conseil
municipal
doit
valider
la
modification
des
statuts.
Après
discussion
et
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
valide
la
modification
des
statuts
du
comité
syndical
du
Pays
de
La
Châtre
en
Berry
Vote
: 08
pour
Ocontre
Délibération
2025/001
«
Le
Maire
indique
qu’il a reçu
la notification
de
la délibération
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
La
Châtre
en
Berry
décidant
la
modification
de
ses
statuts
pour
exercer
des
missions
d’information,
de
conseils
et
d’appui
au
parcours
d'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
d’une
convention
de
PACTE
TERRITORIAL
signée
avec
l’ANAH
et
l'État.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
—
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
La
Châtre
en
Berry
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Loïc
BARBIER
»
Page
1 sur
4 DOSSIER
2
: CREATION
D’UN
POSTE
DE
REDACTEUR
Le
maire
rappelle
que
suite
à
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie,
les
secrétaires
de
la catégorie
«
adjoint
administratif
principal
2"
et
1°"
classe
» ont
possibilité
d’être
promu
au
grade
de
rédacteur
par
promotion
interne
dérogatoire.
Par
arrêté
en
date
du
04/12/2024
du
Centre
de
Gestion,
Agnès
est
inscrite
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
de
rédacteur. Le
maire
propose
donc
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
10
février
2025.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
à
compter
du
10
février
2025
et
autorise
le
maire
à
signer
les
démarches
relatives
à
ce
dossier.
Vote
: 08
pour
O contre
Délibération
2025/002
«
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2012-924
du
30 juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Vu
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
;
|
Vu
l'arrêté
n°AG-89-2024
fixant
la liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
de
rédacteur
au
titre
de
la
promotion
interne
dérogatoire
pour
les
fonctionnaires
exerçant
la
fonction
de
secrétaire
générale
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
et
le
bon
fonctionnement
de
la
gestion
administrative
de
la
commune,
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à compter
du
10 février
2025
Après
en
avoir
délibéré
et
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
-
Décide
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
à compter
du
10 février
2025
-
Autorise
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à
cette
création
-
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Loïc
BARBIER
»
DOSSIER
3
: SUBVENTION
DETR
2025
— TRAVAUX
COMMERCE
Le
maire
rappelle :
-
le
projet
d'extension
du
commerce
et
isolation
/ réaménagement
du
logement
-
le
montant
prévisionnel
de
la globalité
travaux
qui
s'élèvent
à 431
750.00
€
HT
-
les
différentes
demandes
de
subventions
qui
ont
été
faites
-
que
la
demande
de
subvention
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
a
été
scindée
en
deux
tranches.
La
1°"
tranche
concerne
les
travaux
d’extension
du
commerce
dont
la
demande
a été
déposée
en
2024
et
la
2"%
concerne
l'isolation
/ réaménagement
du
logement.
Pour
cette
dernière,
la
demande
de
subvention
DETR
doit
être
déposée
pour
2025.
Page
2 sur 4 Le
maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
un
montant
de
68
991.28
€
Après
discussion
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
2025
pour
un
montant
de
68
991.28
€
et
autorise
le
maire
à signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2025/003
«
Le
maire
rappelle
le projet
d'extension
du
commerce
multiservices
et de
l'isolation
avec
réaménagement
du
logement
dont
le coût
prévisionnel
de
l’ensemble
du
projet
s'élève
à
431
750.00
€
HT
après
actualisation
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Avec
les modifications
apportées,
le montant
prévisionnel
de
la seconde
tranche
est
de
172
478.20
€ HT.
Le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
année
2025
pour
un
montant
de
68
991.28
€ soit
40.00
%
du
coût
des
travaux
de
la seconde
tranche.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__
approuve
le montant
prévisionnel
des
travaux
dans
sa
globalité
à 431
750.00
€ HT
- _
approuve
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
la 2è"®
tranche
à 172
478.20
€
HT
-
valide
la proposition
du
maire
de
déposer
une
demande
de
DETR
2025
- _
prévoit
le financement
suivant
pour
la 2°"®
tranche
:
Montant
HT
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
9n
EU
P
68 991,28 €
40,00%
Ruraux
2025
Fonds
départemental
d'Aide
au
Maintien
des
Activités
Commerciales
en
Zone
5
933,76
€
3,44%
Rurale Fonds
vert
23
704,00
€
13,74%
1
commune
1
logement
6
173,00
€
3,58%
FAR
"bâtiment"
20
996,09
€
12,17%
Fonds
Propres
46
680,07
€
27,06%
TOTAL
172
478,20
€
100,00%
e
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
— année
2025
pour
un
montant
de
68
991.28
€
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe PATRIGEON
Loïc BARBIER
»
DOSSIER
4
: CONVENTION
ENEDIS
— TRAVAUX
LES
JOUHANNETS
Dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
d’un
hangar
agricole
au
réseau
électrique,
ENEDIS
doit
passer
des
câbles
en
souterrain
le
long
de
la voie
communale
n°
304
«
Les
Jouhannets
».
Pour
réaliser
ces
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
Enedis
et
la
commune.
Page
3
sur
4 A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à signer
cette
convention.
Vote
: 09
pour
O0 contre
Délibération
2025/004
«
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
l'avis
du
conseil
municipal
est
requis
pour
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
de
production
PV
avec
l'installation
de
câbles
souterrains
et tous
les
accessoires
nécessaires
sur
la
voie
communale
«
Les Jouhannets
»
côté
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- autorise
la société
ENEDIS
a procédé
à ces
travaux
- autorise
le
Maire
a signé
les
documents
relatifs
à
ces
travaux
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Loïc
BARBIER
»
| QUESTIONS DIVERSES
“
Le
maire
fait
part :
© O O
du
courrier
de
La
Poste
concernant
les
services
de
proximité
que
le groupe
propose
du
département
pour
l'engagement
de
travaux
au
carrefour
de
la
Chape
du
dossier
concernant
les
problèmes
de
voisinage
au
lieu-dit
Les
Laurents
#
Espace
camping-car
: lecture
de
la
proposition
de
Camping-car
park
+
Agenda:
O ©O O©O O O O
Mercredi
12
février
: vernissage
expo
—
médiathèque
19h00
Samedi
22
février
: choucroute
de
l’association
Sports
Animations
Du
05
au
20
avril
: exposition
Poulin’art
Dimanche
27
avril
: marche
du
cœur
Jeudi
08
mai
: cérémonie
Dimanche
25
mai
: journée
de
la Nature
et du
Bien-Être
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Loïc
BARBIER
Page
4 sur
4