Procès Verbal - 1er avril 2019

Documents similaires

Procès Verbal - 11 avril 2017

Procès Verbal - 11 avril 2022

Procès Verbal - Proces verbal conseil 13 avril 2023

Procès Verbal - 09 décembre 2019

Procès Verbal - 1er fevrier 2021

Déliberation - cpte rendu conseil 1er avril 2019 pour affichage

Procès Verbal - 24 avril 2018

Procès Verbal - 17 juin 2019

Procès Verbal - 24 septembre 2019

Procès Verbal - 18 novembre 2019

Procès Verbal - 1er avril 2019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Moncel-sur-Seille. Lien du pdf (Procès Verbal - 1er avril 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, Q~~*

MAIR1Fd~o

P

~. m 2 0 ~l ~ // (~ ~~ ~,Ç ~-

sP~~ P * ~ , ,~~~5

PROCES VERBAL DES DELI~ÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEL SUR SEILLE

SÉANCEDUIER AVRIL 2019

Le Conseil Municipal a été convoqué le 25 mars 2019 pour la séance du ]er avril 2019 à 20h00 en séance ordinaire, par Alain CHANE, le Maire.

ORDRE DU JOUR

3-2019. Présentation et vote du compte de gestion 2018 du comptable

4-2019. Présentation et vote du compte administratif 2018

5-2019. Délibération sur l'affectation du résultat 2018

6-2019. Vote des taux impositions 2019

7-2019. Budget primitif 2019

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-neuf, le premier avril à vingt heure les membres du conseil municipal de la commune de Moncel sur Seille se sont réunis suc la convocation du Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Messieurs et Mesdames :Alain CHANÉ, Yves BERNARDI, Christine DUMAY, Ernest BOUR, Delphine GRECO, Aldo IANNI, Jean-Marc LESCURE, Nicolas PERRIN, Gérard ROIBIER.

Absente: Madame Mireille PICARDAT.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu du conseil municipal du 26 février 2019 fait l'objet d'observations. Aucune observation n'étant émise, le procès verbal est adopté.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, pris au sein du conseil municipal ; Monsieur Aldo IANNI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés

7 Finnnces locales

3-2019/Présentatio~r et vote du compte de gestio~r 2018 rlu canptnble

séa~zce du 1 er avril 2019* MAIR/F ,,ya d

~o ~ , , z

`° i

D// * 31~~~~

c

~

2019/006

Le maire fait part à l'Assemblée des résultats du compte de gestion 2018présenté par le comptable public de la commune M. Thierry LUSQUE,. La réalisation budgétaire retracée par le compte de gestion est en tout point identique à celle du compte administratif de la commune.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approtaver le compte de gestion de l'exercice 2018 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

ACCEPTE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2018, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part

AuTOR[sE le Maire â le viser et à le certifier conforme

7 Finances locales

4-2019/Présentation et vote du compte ndn:inistrntif 2018

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 de la commune qui s'établit ainsi

FONCTIONNEMENT

Recettes perçues 328 082.59

Dépenses réalisées 261 85137

L'excédent 2018 est de + 66 231.22

Augmenté des excédents cumulés au 31/12/2017 + 139 555.56

Excédent globa12018 205 786.78

INVESTISSEMENT

Recettes perçues 118 105.21

Dépenses réalisées 162 717.25

Le défïcit 2018 est de - 44 612.04

Résultat reporté déficitaire 31 12 2017 - 50132.49

Résultat déficitaire cumulé 31/12/2018 - 94 744.53

RAR au 31 12 2018 recettes + 43 580.60

RAR au 31 12 2018 dépenses - 23 325.13

Résultats 2018 corrigés - 74 489.06

Hors de la présence de la présence de Monsieur Le Maii•e,

le conseil municipal

Approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2018.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser suivants à la section d'investissement

séance dar 1 er avril 2019~~ * MarRi F P ~

~ - z

m

ô ,• ~ C~

~// * 31~~~ 5,

7Finnnces locnles

5-2019. Délibération strr l'nffectntion du résulint 2018

2 o~s~oo7

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 et le compte de gestion 2018 du budget primitif, le Conseil municipal:

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de : + 66 231.22

- un excédent reporté de : + 139 555.56

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de + 205 786.78

- un déficit d'investissement de : - 94 744.53

- un excèdent des restes à réaliser de : + 20 255.47

Soit un besoin de financement de 74 489.06

Après en avoi►• délibéré et à l'unanimité, le Conseil 1V~unieipal

Décide, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit

Résultat d'exploitation au 31/12/2018 : Excédent 205 786.78

Affectation complémentaire en réserve (1068) 74 489.06

Résultat reporté en fonctionnement (002) 131 297.72

Résultat d'investissement reporté (001) :Déficit 94 74~t.53

7 Finnnces locales

6-2019. Vote des taux impositions 2019

Le Maire fait part à l'Assemblée de bases prévisionnelles d'imposition pour l'année 2019

séairce dri ler nvNil 2019~ Q a~ *

MAIRj~.P

a

ô m ~ z

, i : n

ô

~~P * 3111~~~

c5

2019/008

Taxes Bases Bases Taux 2018 Taux 2019 Produits

2018 2019 attendus

TH 448 156 461 500 12.54% 12.54% 57 872

TF 31 190 31 800 31.26% 31.26% 9 941

NB

TF 267 335 277 400 14.66% 14.66% 40 667

Bâti

Total perçu en 2018: 104 609 €

Total perçu en 2019: 108 480€

Après débat, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité Décide de voter les taux identiques à 2017.

7Finances locales

7-2019. Budgetprimitif2019

Le Maire présente le projet du budget primitif 2018 qui se présente comme suit

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 454 464.32€

Dépenses : 454 464.32€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes : 336 345.19€

Dépenses 336 345.19€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

ACCEPTE le budget et le vote par chapitre tant dans la section d'investissement que dans la section fonctionnement.

La séance est levée à 20H50

séa~zce du ter avril 2019,Q ~~,~ MAIR/Fd~

e

~ ~ 2

m i 'r. m

1 ~

o /P ~ 311~~~

,ti

Les délibérations suivantes ont été prises

2019/009

Objet

3-2019. Présentation et vote du compte de gestion 2018 du

comptable

4-2019. Présentation et vote du compte administratif 2018

5-2019. Délibération sur l'affectation du résultat 2018

6-2019. Vote des taux impositions 2019

7-2018. Budget primitif 2019

séance dc~ ler avri12019~ * MAIR/Fd~

z

P

m ' S- ^+

ti

ô//P * 311\ ~ S ~e

Alain CHANE. Le maire

Yves BERNARDI

Ernest BOUR

Christine DUMAY

,//~

~'4

~'

Delphine GRECO DECAVELE

-- l ~ C~

2 Q 19 D c:~ ~~~

SIGNATURES

Jean-Marc LESCURE

Aldo IANNI

C~

Nicolas P~RRIN

Mireille PICARDAT

Gérard ROII3[ER

..~ -~

séance du 1 er avril 2019