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Compte-Rendu - CR DU 5 FEVRIER 2021
Procès Verbal - 21 février 2017
Procès Verbal - 1er fevrier 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Moncel-sur-Seille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1er fevrier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
2021/001
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONCEL
SUR
SEILLE
SÉANCE
DU
1ER
FÉVRIER
2021
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le 26 janvier
2021
pour
la séance
du
1er
février
2021
à 20h00
en
séance
ordinaire,
par
Alain
CHANE,
le Maire.
ORDRE
DU
JOUR :
1-2021
Approbation
projet
création
d'un
chemin
piétons
et cyclistes
rue
de
l'Ancienne
Gare
pour
demandes
de
subventions
2-2021
Approbation
du
projet
d'isolation
de
la salle
polyvalente
pour
demandes
de
subventions.
3-2021
Précision
sur
la cession
de
parcelles
à la commune
4-2021
Participation
à la consultation
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
assurance
santé
5-2021
Adhésion
à l'association
Inter
C.E.A
en
faveur
de
l'action
sociale
pour
le
personnel
communal
PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le
ler
février
à vingt
heures
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Moncel-sur-Seille
se
sont
réunis
sur
la convocation
du
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Mesdames
et Messieurs
: Alain
CHANE,
Christine
DUMAY,
Ernest
BOUR,
Mathieu
SESMAT,
Angélique
GAUVAIN,
Delphine
GRECO,
Aldo
IANNT,
Jean-Marc
LESCURE,
Loic
MERCIER,
Marc
NASSAU,
Nicolas
PERRIN,
Mireille
PICARDAT,
Fabien
REFFI,
Cédric
TOUSSAINT,
Vanessa
THOUAILLE
séance
du
ler février
2021 2021/002
Il
a été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal
;
Madame
Angélique
GAUVAIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
décembre
fait
l'objet
d'observations.
Aucune
observation
n'étant
émise,
le
procès
verbal
est
adopté.
7 Subventions 1-2021
Approbation
projet
création
d'un
chemin
piétons
et cyclistes
rue
de
l'Ancienne
Gare
pour
demandes
de
subventions
Afin
de
poursuivre
la
sécurité
routière
dans
le
village,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
d'aménagement
d’un
chemin
piétons
et
cyclistes
rue
de
l'Ancienne
Gare
pour
relier
complètement
le
centre
bourg
à la
sortie
du
village
où
se
situe
la
salle
polyvalente,
la
future
Voix
Verte
et
l'ENS.
Ce
tronçon
protégerait
les
piétons
des
dangers
de
la
route
adjacente
où
il
est
très
compliqué
de
se
déplacer
en
2
roues
car
les
automobilistes
ne
respectent
pas
la
limitation
de
vitesse.
IL
propose
de
solliciter
des
aides
auprès
de
L'État
au
titre
e
du
Plan
Départemental
d’Actions
de
Sécurité
Routière
(PDASR)
e
dela
DETR
pour
l’opération
suivante
Création
d'un
chemin
piétons
et cyclistes
sécurisé
rue
de
l'Ancienne
Gare.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
12
880€
HT.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant:
Dépenses
Ressources
Coût
des
travaux
:
12
880.00
HT |
Subventions
:
DETR
(30%)
3
864€
PDASR
2021
(40%)
5152
€
Autofinancement
:
3
864€
séance
du
ler février
2021 2021/00%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- DEPOSE
une
demande
de
subvention
PDASR
2021
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle
et
une
subvention
DETR
2021
- APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
- DIT
que
les
travaux
concernés
sont
cités
ci-dessus
- AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
7
Subventions 2-2021:
Approbation
du projet
d'isolation
de
la salle polyvalente
pour
demandes
de
subventions
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
de
travaux
pour
aménager
la
salle
des
fêtes.
Il
s’agit
notamment
d’effectuer
des
travaux
d’isolation,
de
remplacement
des
menuiseries
et
de
radiateurs
électriques
L'objectif
poursuivi
est
de
diminuer
le
coût
énergétique
de
ce
bâtiment
très
utilisé.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
qu’il
a recueilli
pour
ce
projet
dont
le
montant
total
s'élève
à 48
028
€ HT.
IL
informe
l’assemblée
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
des
subventions
suivantes
:
-
l’État
dans
le
cadre
de
la
DSIL
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
- DECIDE
de
réaliser
les
travaux
d’aménagement
de
la
salle
des
fêtes
tels
que
définis
ci-dessus. - ACCEPTE
le
devis
présenté
dont
le
montant
total
s’élève
à 48
028.00
€
HT.-
- SOLLICITE
le
soutien
de
l’État
dans
le
cadre
du
DSIL
pour
ce
projet.
Plan
de
financement
prévisionnel
prévu:
Coût
prévisionnel:
48
028€
HT
l'Etat
(DSIL
2021):
19
211.20€
HT
séance
du
ler février
2021 2021/004
3.1
Acquisitions
3-2021
Précisions
sur
la cession
de parcelles
à la
commune
Monsieur
le maire
précise
que
lors
de
la séance
du
10
décembre,
par
délibération
30
-
2020,
le conseil
municipal
a approuvé
la cession
de
parcelles
à la commune à
l'euro
symbolique
afin
de
procéder
à l'alignement
de
la rue
du
Chêne.
Or
cette
délibération
n'est
pas
assez
explicite,
il y a lieu
donc
de
prendre
une
nouvelle
délibération. Afin
de
respecter
les
termes
de
la déclaration
préalable
qui
a été
obtenue,
la SARL
NEW
HOME
a, dans
un
premier
temps
vendue :
- la parcelle
AC
317
(lot1)
de
10
centiares
à M
Aldo
et Mme
Valérie
IANNI,
- Ja parcelle
AC
320
(lot
4 ) de
2 centiares
à Monsieur
Adrien
JEANNOT
et Madame
Mélanie
SUDOL.
Ainsi
ces
2 parcelles
seront
°
chacune
vendue
à la commune
au
prix
de
1 €,
avec
frais
d’acquisition
à la
charge
de
la Commune,
°
elles
sont
destinées
à être
incorporées
au
domaine
public,
°
Monsieur
le Maire
de
MONCEL
aura
tous
pouvoirs
pour
signer
l'acte
d’acquisition
et tout
document
nécessaire
à l’accomplissement
de
cette
délibération.
Pour
les
autres
parcelles
(318
et
319),
il
y
a lieu
d’attendre
que
les
actes
de
vente
soient
signés. Hors
de
la présence
de
monsieur
IANNI,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
14
voix
pour
et une
abstention
Monsieur
IANNI Accepte
les
termes
de
la délibérations
Autorise
le maire
à signer
l'acte
d'acquisition
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier. 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
4-2021
Participation
à la consultation
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
assurance
Santé
L’autorité
territoriale
expose
:
u
l'opportunité
pour
la
commune
de
Moncel-sur-Seille
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d’assurance
santé
;
=
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
le
soin
d’organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
u
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
collectivité.
séance
du
ler février
2021 2021/005
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
paritaire
du
centre
de
gestion
en
date
du
7
décembre
2020
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
Décide, Depuis
la parution
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
dans
un
cadre
défini.
L’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
permet
aux
centres
de
gestion
de
lancer
une
offre
groupée
en
matière
de
complémentaire
santé
afin
de
mutualiser
la
couverture
des
agents
de
Meurthe
&
Moselle
les
frais
de
santé
non
couverts
ou
partiellement
couverts
par
l’assurance
maladie
: frais
médicaux,
hospitalisation,
pharmacie,
dentaire,
etc.
Le
précédent
contrat
de
complémentaire
santé
arrive
à son
terme
au
31
décembre
2021.
Le
centre
de
gestion
a
la
possibilité
de
lancer,
pour
le
compte
des
collectivités
du
département,
un
nouvel
appel
d’offre
afin
d’obtenir
les
tarifs
les
plus
avantageux
et
les
offres
les plus
appropriées
aux
besoins
des
agents,
auprès
d’opérateurs
d’assurance.
Pour
ce
faire,
la
commune
de
Moncel-sur-Seille,
charge
le
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
de
lancer
des
appels
d’offres,
en
vue
le
cas
échéant
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d’assurance
auprès
d’un
des
organismes
mentionnés
à
l’article
88-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Durée
du
contrat
:6
ans,
à effet
au
premier
janvier
2022.
La
présente
délibération
n’engage
pas
la
collectivité
à souscrire
au
contrat.
La
décision
éventuelle
d’adhérer
au
contrat
groupe
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure. 8.2
Aide
sociale
5-2021
Adhésion
à l'association
Inter
C.E.A
en faveur
de
l'action
sociale pour
le
personnel
communal
La
Loi
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
consacre
officiellement
le droit
à l’action
sociale»
des
fonctionnaires
en
inscrivant
comme
dépense
obligatoire
des
collectivités,
les
dépenses
en
faveur
d’actions
sociales
pour
les
fonctionnaires,
et
les
contractuels
de
la
collectivité.
séance
du
ler février
2021 2021/006
Il
appartient
à l’organe
délibérant
de
chaque
collectivité
de
définir
le
type
d’action
sociale
et
le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
10/12/2020,
la
commune
de
Moncel-sur-seille
a résilié
son
adhésion
au
Comité
National
d’Action
Sociale
à compter
du
ler
janvier
2021.
Après
avoir
rencontré
les
salariés,
il
est
proposé
au
titre
de
l’action
sociale
du
personnel
communal,
que
la
commune
adhère
à l’association
Inter
C.E.A
à compter
duler
janvier
2021.Cette
association
propose
ses
services
pour
permettre
aux
salariés
d’accéder
à des
tarifs
préférentiels
(commandes
groupées,
partenariat
dans
de
nombreux
magasins),
à
des
offres
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
(billetterie,
tarifs
sur
des
voyages
et
des
locations
de
vacances).
Le
coût
de
cette
adhésion
s’élève
à 60
€
pour
2021.II
est
également
proposé
que
la
commune
prenne
en
charge
des
cartes
des
salariés
pour
un
coût
2021
de
9 €
par
agent.
Vu
la
délibération
n°33-2020
du
10/12/2020
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
l’action
sociale
en
faveur
des
salariés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide: D’adhérer
à l’association
Inter
C.E.A.
à compter
du
lerjanvier
2021
pour
une
cotisation
annuelle
de
60
€
(tarif 2021),
De
payer
chaque
année
la carte
d’adhésion
pour
9€
/ an
et par
agent
(tarif 2021),
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’adhésion
de
la commune
à
l’association
Inter
C.E.A.
Fin
de
la
séance
à 20h50.
- Une
proposition
est
à l’étude
pour
étendre
l’offre
des
chemins
de
ballade
sur
la
commune
pour
rejoindre
Sornéville.
Afin
de
progresser
sur
ce
sujet,
les
agriculteurs
ou
les
propriétaires
des
parcelles
où
les
chemins
seraient
à créer,
seront
consultés,
la
majorité
des
membres
du
conseil
est
d’accord.
- Une
réunion
est
prévue
prochainement
pour
installer
le
conseil
municipal
Jeunes.
11
enfants
de
11
à
18
ans
sont
intéressés
par
cet
investissement.
- Convention
école
Dans
le cadre
du
transfert
d'une
partie
de
la compétence
scolaire
par
la communauté
de
communes,
à compter
du
ler janvier
2019,
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
de
l'école
élémentaire
place
de
la mairie
est
en
cours
de
signature.
séance
du
ler février
2021 2021/007
Les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
1-2021
Approbation
projet
création
d'un
chemin
piétons
et
cyclistes
rue
de
l'Ancienne
Gare
pour
demandes
de
subventions
2-2021
Approbation
du
projet
d'isolation
de
la salle
polyvalente
pour
demandes
de
subventions.
3-2021
Précision
sur
la cession
de
parcelles
à la commune
4-2021
Participation
à la consultation
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
assurance
santé
5-2021
Adhésion
à l'association
Inter
C.E.A
en
faveur
de
l'action
sociale
pour
le personnel
communal
séance
du
ler février
2021 SIGNATURES
Alain
C
e maire
Angélique
GAUVAIN
Delphine
GRECO
DECAVELE
TB
»
CD
NZ ="
Aldo
IANNI
-
Loic
MERCIER
2021/008
Marc
NASSAU
Mireille
PICARDAT
Nicolas
PERRIN
NZ Fabien
REFFI
Matthieu
SESMAT séance
du
ler février
2021