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Procès Verbal - 09 décembre 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Moncel-sur-Seille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 décembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
2019/028
PROCES
VERBAL
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONCEL
SUR
SEILLE
SÉANCE
DU 9 DÉCEMBRE 2019
Le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
le
2
décembre
2019
pour
la
séance
9
décembre
2019
à 20h00
en
séance
ordinaire,
par
Alain
CHANE,
le Maire.
ORDRE
DU
JOUR :
20-2019.
Mise
à jour
annuelle
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DU)
et du
programme
annuel
de
prévention
(PAP).
21-2019.
Régularisation
échange
parcelle.
22-2019.
Délibération
pour
demande
de subvention
à la DREAL
pour
le site
NATURA
2000
des
combles
de
l'église
PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
décembre
à
vingt
heure
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Moncel
sur
Seille
se
sont
réunis
sur
la
convocation
du
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: Messieurs
et
Mesdames
: Alain
CHANÉ,
Christine
DUMAY,
Ernest
BOUR,
Madame
Delphine
GRECO,
Aldo
IANNI,
Jean-Marc
LESCURE,
Nicolas
PERRIN,
Gérard
ROIBIER
Absente
excusée
:
Madame
Mireille
PICARDAT
donne
procuration
à
Madame
Christine
DUMAY
Absent
: Monsieur
Yves
BERNARDI.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
si le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2019
fait
l'objet
d'observations.
Aucune
observation
n'étant
émise,
le
procès
verbal
est adopté.
séance
du
9 décembre
2019 2019/029
Il a été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal
;
Monsieur
Aldo
IANNI
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptés
9,1
Autre
domaine
de
compétences
des
communes
20-2019.
Mise
à jour
annuelle
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DU)
et du
programme
annuel
de
prévention
(PAP).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Moncel-sur-Seille
s’est
engagée
dans
la
réalisation
du
Document
Unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
le
programme
annuel
de
prévention.
Ils
doivent
être
mis
à
jour
et
soumis
à l’avis
de
Comité
Technique
chaque
année.
Il
est
donc
proposé
pour
cette
année
quatre
plans
d'actions
correctif
pour
le
service
administratif
et
pour
le
service
technique.
Le
Conseil
Municipal
doit
valider
les
modifications
apportées
au
plan
d'actions
correctives
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
le
Document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
le
programme
annuel
de
prévention
réalisés.
3. Domaine
et patrimoine
21-2019
Régularisation
échange
parcelle.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que
lors
de
l'établissement
d'un
acte
contenant
une
attestation
immobilière
pour
muter
la propriété
des
Époux
CHANE-WAGNER,
Maître
Benoit
CUIF,
notaire
s'est aperçu
que
les procès
-verbaux
de
délimitation
cadastrale
concernant
les parcelles
AC
274
et AC279
en
date
du
19/06/1997
n'ont
pas
été
publiés
au
Service
de
Publicité
Foncière
de Nancy.
Il s'agit
de
formalités
entreprises
en
1995
pour
le
déclassement
d'une
partie
du
chemin
rural
"sous
les
Vignes"
d'une
surface
de
234m2
au
profit
de
Monsieur
Alain
CHANE
et du
classement
d'un
chemin
dans
le domaine
privé
communal
par
cession
d'une
parcelle
appartenant
à
Monsieur
CHANE,
d'une
superficie
de
234
m2.
Il y a lieu
donc
de
régulariser
cet
acte
auprès
d'un
notaire.
Vu
la
délibération
du
27
novembre
1995
de
demande
de
déplacement
d'un
chemin
acceptée
par
le
conseil
municipal.
Vu
la
délibération
du
4
septembre
1996
acceptant
de
lancer
l'enquête
publique
du
projet
de
déplacement
de
chemin
communal
sous
"les
Grandes
Vignes".
Vu
la
délibération
du
27
novembre
1996,
qui
après
enquête
publique,
accepte
de
procéder
aux
formalités
d'échange
avec
Monsieur
Alain
CHANE
et
autorise
le
futur
propriétaire
à remettre
le
nouveau
chemin
en
état
sachant
que
l'ancien
sera
autorisé
à la
circulation
tant
que
le
nouveau
ne
sera
pas
utilisable
par
les
véhicules
et
désigne
maître
MARCANDELLA-PASSADORI
(maître
SCP
P.PASSADORI
et
H.
BELLAIRE
NOTAIRES
à ce
jour)
pour
la
réalisation
des
actes
et
formalités
administratives
d'échange.
Vu
la
délibération
du
8 octobre
2018
par
8 voix
pour
et
1 abstention,
qui
désigne
séance
du
9
décembre
2019 2019/0530
l'étude
de
Maitre
BELLAIRE
pour
reprendre
le dossier
pour
la réalisation
des
actes
et
formalités
d'échanges
pour
la succession
de
Monsieur
CHANE
et autorise
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Considérant
que
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à ÿ voix
pour,
Accepte
que
Maître
Hervé
BELLAIRE
se
charge
de
rédiger
les
actes
et formalités
administratives
d'échange
pour
finaliser
ce
dossier.
Charge
Monsieur
Ernest
BOUR,
adjoint
au
maire
de
se rendre
chez
Maître
BELLATRE
pour
la signature
de
l'acte.
7.5 Subvention 22-2019.
Délibération
pour
demande
de
subvention
à la DREAL
pour
le site
NATURA
2000
des
combles
de
l'église
Un
projet
de
panneaux
d'informations
sur
la
présentation
des
chauves
souris
vivants
dans
les
combles
de
l'église
durant
la
période
d'avril
à octobre
est
en
cours.
Ces
panneaux
de
renseignements
permettraient
aux
habitants
de
découvrir
d'avantage
ce
mammifère. Cet
investissement
d'un
montant
de
622.00
euros
ht
peut
être
subventionné
à
80%
par
des
aides
publiques
(DREAL
NATURA
2000).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Décide
de
solliciter
à
la
DREAL,
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
l'achat
de
panneaux
d'information
d'un
montant
de
622.00
euros
ht
sur
la
présentation
des
chauves
souris
vivants
dans
les
combles
de
l'église
classés
NATURA
2000
-
Autorise
le
maire
à
effectuer
cette
demande
de
subvention
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
La
séance
est
levée
à 20h45.
Les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
.
séance
du
9
décembre
2019 2019/031
Objet 20-2019.
Mise
à jour
annuelle
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DU)
et du
programme
annuel
de
prévention
(PAP).
21-2019.
Régularisation
échange
parcelle.
22-2019.
Délibération
pour
demande
de
subvention
à la DREAL
pour
le site
NATURA
2000
des
combles
de
l'église
séance
du
9
décembre
2019 2019/0532
SIGNATURES
Alain
CHANE.
Le
maire
Jean-Marc
BESCURE
Yves
BERNARDI
Aldo
IANNI
Ernest
BOUR
Mireille
PICARDAT
Gérard
ROIBIER
LE
séance
du
9
décembre
2019