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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 024 modification de la tarification des sejours accessoires des accueils de loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 024 modification de la tarification des sejours accessoires des accueils de loisirs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
D BRIE 9% NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance du
jeudi
12
mars
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
mars
à
19
heures
00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
SMETOM-GEEODE,
Nangis,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 05/03/2026 Date
de
l’affichage
05/03/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 27
Représentés
: 11
Excusés
: 0
Absents
: 6
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Jean-Jacques
BRICHET
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Sylvie
PROCHILO),
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Davy
BRUN
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
BRICHET
(arrivé
à
19h32
pour
la
9ème
délibération),
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Francis
OUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
BOUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
DIACCI,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET,
M.
Alain
THIBAUD
2026-024
_OBJET :
MODIFICATION
__ DE
__
LA
TARIFICATION
DES
_SEJOURS
ACCESSOIRES
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026024I0-DE Publié le 16 mars 2026 ÉCN
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
Î
Séance
du jeudi
12
mars
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°
73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°
50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
N°
2025-053
en
date
du
26
juin
2025
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
N°2025-106
du
18
décembre
2025
portant
révision
de
la
tarification
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Vu
la
présentation
en
commission
enfance
du
17
février
2026
Considérant,
la
volonté
de
mettre
en
place
des
séjours
accessoires
au
sein
des
accueils
de
loisirs,
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
la tarification,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Dit
que
la
tarification
est
composée
de
huit
tranches
avec
une
base
des
tarifs
à
la
journée
des
ALSH
:
Tranche
Part
fiscale
<
4
000
4
000
à
6
000
6
001
à
11
500
11
501
à
14
500
14
501
à
17
500
17
501
à
21
000
21
001
à
25
000
8
>
25
000
Extérieur/sans
QF
NOIR | IN |
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la
tarification
des
séjours
accessoires
est
la
suivante
pour
les
habitants
de
la
Brie
Nangissienne :
Tranche
Part
fiscale
Nouveau
tarif
en
€
1
<
4
000
53
2
4
000
à
6
000
61
3
6
001
à
11
500
76,5
4
11
501
à
14
500
92
5
14
501
à
17
500
107
6
17
501
à
21
000
122,5
7
21
001
à
25
000
137,5
8
>
25
000
153
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026024I0-DE Publié le 16 mars 2026 ? BRIE 7 NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
ARTICLE
TROIS :
Dit
que
la
tarification
des
séjours
accessoires
s'élève
à
306
€
pour
les
enfants
fréquentant
les
accueils
de
loisirs
ne
résidant
pas
sur
le
territoire
de
la
Brie
Nangissienne. ARTICLE
QUATRE
:
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
2026
ARTICLE
CINQ :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
13
mars
2026
Le
Président,
Î
LT
}
Yannick GUILLO
7
/.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026024I0-DE Publié le 16 mars 2026 D BRIE ÿ NANGUSIENN
\MUNES
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance du
jeudi
12
mars
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026024I0-DE Publié le 16 mars 2026