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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 031 Modification du Reglement Interieur et de Fonctionnement DES Sejours de Vacances et DES Sejours Acce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 031 Modification du Reglement Interieur et de Fonctionnement DES Sejours de Vacances et DES Sejours Acce)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
BRIE S NANGUYENE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-031
—
OBJET:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DE
FONCTIONNEMENT __
DES __
SEJOURS
__
DE
___ VACANCES
ET
_SEJOURS
ACCESSOIRES Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
l& délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la
volonté
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
relatif
aux
séjours
de
vacances
et
séjours
accessoires,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
certaines
modifications
au
règlement
intérieur
des
séjours
d'été
notamment
concernant
la
transmission
d'informations
aux
familles,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
le
nouveau
règlement
intérieur
et
de
fonctionnement
des
séjours
de
vacances
et
des
séjours
accessoires.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 mars 2026 077-247700701-20260303-C2026031I0-AR Publié le 03 mars 2026 ? BRIE ÿ NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 mars 2026 077-247700701-20260303-C2026031I0-AR Publié le 03 mars 2026