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Déliberation - 20252304031 tarification des accueils de loisirs s
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 106 Revision de la Tarification DES Accueils de Loisirs Sans Hebergement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 106 Revision de la Tarification DES Accueils de Loisirs Sans Hebergement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
NANGUYIENNE
se
D BRIE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à
19
heures
00,
le conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
SAINT-JUST-
BRIE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 12/12/2025 Date
de
l’affichage
12/12/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 30
Représentés
: 10
Excusés
: 2
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Gilbert
LECONTE
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Davy
BRUN,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Marcel
FONTELLIO,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI
(arrivé
à
19h05
pour
la délibération
N°
2025-
096),
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE
(arrivée
à
19h05
pour
la
délibération
N°2025-
096),
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
M.
Alain
THIBAUD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Jean-Jacques
BRICHET
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
. Fabrice
HOULIER,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
. Alban
LANSELLE,
M.
Sébastien
DROMIGNY
donne
pouvoir
à
. Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
. Yannick
GUILLO,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
. Gilbert
LECONTE,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
donne
pouvoir
à
. Michel
BILLOUT,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
. Philippe
DUCQ,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
. Marcel
FONTELLIO,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
. Christian
CIBIER
Absent(s)
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
Mme
Charlie
GABILLON
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET
SLSSSSSSS
2025-106
OBJET
:
REVISION
DE
LA
TARIFICATION
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 24 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025106I0-DE Publié le 24 décembre 2025 EN
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance
du
jeudi
18 décembre
2025
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26 juin
2025
relative
à la définition
de
l'intérêt
communautaire, Considérant,
que
la
tarification
de
la
prestation
des
accueils
de
loisirs
n’a
pas
été
actualisée
depuis
2017,
Considérant,
que
depuis
2017
le
coût
de
la journée
d'accueil
par
enfant
a
augmenté
de
32
€
à 46€
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
la tarification
afin
de
garantir
la
pérennité
et
la
qualité
du
service
offert
à
l'ensemble
des
enfants
du
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
-
14
voix
pour
-
11
voix
contre
(M.
Didier
BALDY,
M.
Davy
BRUN,
M.
Frédéric
BRUNOT,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Serge
HAMELIN,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Suzanna
MARTINET,
Mme
Aurélie
POLESE,
Mme
Angélique
RAPPAILLES)
-
15
abstention(s)
(M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Christian
CIBIER,
Mme
Stéphanie
DEGAND,
M.
Mohamed
KHERBACHI,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Edith
LION,
M.
Christophe
MARTINET,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Alain
THIBAUD,
Mme
Joëlle
VACHER)
ARTICLE
UN :
Approuve
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
tarification
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
à
la journée
et
à
la
demi-journée
composée
de
huit
tranches
allant
de
8,00
€
à
23
€
par
jour
selon
les
revenus
des
familles,
suivant
les
grilles
tarifaires
suivantes :
Tarifs
à
la
journée
Nouveau
Tranche
Part
fiscale
tarif
1
<
4
000
8,00
4
000
à
6
000
9,20
6
001
à
11
500
11,50
11
501
à
14
500
13,80
14501
à
17
500
16,10
17
501
à
21
000
18,40
21
001
à
25
000
20,70
8
>
25
000
23,00
Extérieur/sans
QF
46,00
NOIRE | CO IN
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 24 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025106I0-DE Publié le 24 décembre 2025 D BRIE $ NANGLPIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
I
Séance du
jeudi
18 décembre
2025
Tarifs
à
la
demi-journée
Nouveau
Tranche
Part
fiscale
tarif
1
<
4
000
5,60
2
4
000
à
6
000
6,44
3
6
001
à
11
500
8,05
4
11
501
à
14
500
9,66
5
14501
à
17
500
11,27
6
17
501
à
21
000
12,88
7
21
001
à
25
000
14,49
8
>
25
000
16,10
Extérieur/sans
QF
32,20
ARTICLE
DEUX :
Fixe
la date
d'entrée
en
vigueur
de
cette
nouvelle
tarification
au
4 juillet
2026.
ARTICLE
TROIS
:
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le 19 décembre
PT)
Le Président,
L
/
Yannick
GUILLO
|
|
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 24 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025106I0-DE Publié le 24 décembre 2025 D BRIE ÿ NANGUPIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 24 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025106I0-DE Publié le 24 décembre 2025