Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AM 2026 0285 AUTOUR DE LA ROSE 17 05 2026 1
unknown - AM 2026 0307 DT CHEMIN DU FIGOURNAS N440 DULHOME 1
unknown - AM 2026 0308 CIRCULATION FETE DES VOISINS RUE KLEI
unknown - AM 2026 0261 STATIONNEMENT ALLEE DES CHENES COTE D
unknown - AM 2026 0437 STATIONNEMENT PARKING YVES KLEIN MARQ
unknown - AM 2025 0816 HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE 05 1
unknown - AM 2026 0198 STATIONNEMENT PARKING SQUARE JEAN MOU
unknown - AM 2026 0110 CIRCULATION RUE G. CLEMENCEAU LA COLL
unknown - AM 2026 0333 STATIONNEMENT CHEMIN DE FUONTSANTA BA
unknown - AM 2026 0087 CIRCULATION ALTERNEE ROUTE DE CAGNES
unknown - AM 2026 0428 BOULES CARREES 05 07 2026
Document publié le Dimanche 5 juillet 2026 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - AM 2026 0428 BOULES CARREES 05 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de la Colle sur Loup
CHAMPIONNAT COTE D’AZUR 2026
DE BOULES CARREES
Dimanche 05 Juillet 2026
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du :
Le Maire de la Commune de la Colle-Sur-Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu la loi modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, à l’article R411-21-1, relatif aux interdictions et restrictions de circulation, aux articles R412-6 à R412-7 relatifs aux principes généraux de circulation, l’article R413-1, relatif aux vitesses maximales autorisées, aux articles R413-17 et R413-18, relatifs à la maîtrise de la vitesse, aux articles R417-9 et R417-10, relatifs à l’arrêt et stationnement dangereux et gênant, aux articles L325-1 à L325-13 et R325-12 à R325-46, relatifs aux règles de mise en fourrière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Considérant la demande du Service Evenementiel, d’organiser le « Championnat Côte d’Azur de Boules Carrées 2026 », le Dimanche 05 Juillet 2026 de 15h30 à 19h30.
Considérant que pour la commodité, la sécurité et le bon ordre, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement induit par le « Championnat Côte d’Azur de Boules Carrées 2026 ».
ARRETE
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2025/0428
29/06/2026 N°AM/2025/0428
02
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite Rue Georges Clemenceau de la borne rétractable de l’entrée du village jusqu’à la hauteur du traiteur Garcia HACIENDA le Dimanche 05 Juillet 2026 de 14h30 à 19h30.
ARTICLE 2 : : La circulation sera interdite, le temps de la manifestation en direction de la Rue Clemenceau :
➢ Impasse Daumas/Lambert
➢ Passage des Figons
➢ Chemin du Canadel
ARTICLE 3 : En raison du plan Vigipirate et pour des raisons de sécurité, Monsieur RODRIGUEZ Francis, co-organisateur, mettra en place les potelets amovibles pour barrer l’accès des rues afin d’éviter toutes intrusions, comme suit :
➢ Chemin du Canadel
➢ Rue Georges Clemenceau à hauteur Du traiteur Garcia HACIENDA.
La borne rétractable de la Rue Georges Clemenceau sera fermée (en position haute).
ARTICLE 4 : : Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l’incendie, la Police, la Gendarmerie, le SAMU, EDF / GDF.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dont dépend la commune, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
29/06/2026 N°AM/2025/0428
03