Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AM 2026 0285 AUTOUR DE LA ROSE 17 05 2026 1
unknown - AM 2026 0428 BOULES CARREES 05 07 2026
unknown - AM 2026 0307 DT CHEMIN DU FIGOURNAS N440 DULHOME 1
unknown - AM 2026 0198 STATIONNEMENT PARKING SQUARE JEAN MOU
unknown - AM 2026 0308 CIRCULATION FETE DES VOISINS RUE KLEI
unknown - AM 2026 0098 VIDE GRENIERS DE PRINTEMPS 29 03 2026
unknown - AM 2026 0333 STATIONNEMENT CHEMIN DE FUONTSANTA BA
unknown - AM 2026 0437 STATIONNEMENT PARKING YVES KLEIN MARQ
unknown - AM 2025 0570 Stationnement Pk du Canadel 06 10 202
unknown - AM 2026 0087 CIRCULATION ALTERNEE ROUTE DE CAGNES
unknown - AM 2026 0261 Stationnement Allee DES Chenes Cote Droit en Descendant Dechetterie 26 05 2026 1
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - AM 2026 0261 Stationnement Allee DES Chenes Cote Droit en Descendant Dechetterie 26 05 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
ALLEE DES CHENES
Côté droit en descendant
L’ensemble des emplacements
Débroussaillement et entretien
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du :
Le Maire de la commune de La Colle-sur-Loup ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu la loi modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, à l’article R411-21-1, relatif aux interdictions et restrictions de circulation, aux articles R412-6 à R412-7 relatifs aux principes généraux de circulation, l’article R413-1, relatif aux vitesses maximales autorisées, aux articles R413-17 et R413-18, relatifs à la maîtrise de la vitesse, aux articles R417-9 et R417-10, relatifs à l’arrêt et stationnement dangereux et gênant, aux articles L325-1 à L325-13 et R325-12 à R325-46, relatifs aux règles de mise en fourrière ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2, R116-2 et R141-3, relatifs à l’autorité municipale en termes de réglementation, à titre temporaire de l’occupation du domaine public ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Considérant, la demande en date 22 Avril 2026 formulée par les Services Techniques de la commune de la Colle-sur-Loup, visant à réserver l’ensemble des emplacements de stationnement Allée des Chênes à la Colle-sur-Loup, en vue d’effectuer le débroussaillement et l’entretien côté droit en descendant à la déchetterie, le Mardi 26 Mai 2026 de 08h00 à 16h00 ;
Considérant, que pour la commodité, la sécurité et le bon ordre, il y a lieu de réserver tous les emplacements de stationnement situés Allée des Chênes (côté droit en descendant) à la Colle-sur-Loup, le Mardi 26 Mai 2026 de 08h00 à 16h00, afin de permettre aux Services Techniques de la Commune d’effectuer les travaux de débroussaillement et d’entretien dans de bonnes conditions.
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2026/0261 N°AM/2026/0261
2
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories à l’exception de ceux des Services Techniques sera interdit sur tous les emplacements de stationnement situés côté droit en descendant Allée des Chênes à la Colle-sur-Loup, le Mardi 26 Avril 2026 de 08h00 à 16h00, en raison des travaux de débroussaillement et d’entretien.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique. Après constatation par un agent habilité, il pourra être conduit en fourrière, aux frais du propriétaire, conformément aux articles R417-9 à R417-13 et L325-1 à L325-9 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Le libre passage sera laissé aux véhicules prioritaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
23/04/2026