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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal avril 2025 v2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2025
Présents : Thierry Dupuis maire, Alain Sicard 1er adjoint, Myriam Fanget 2ème adjoint, Christian Bouillet 3ème adjoint, Virginie Baclet 4ème adjoint, Sandrine Ballandrin, Emmanuel Brion, François Carobbio, Myriam Crouzier, Agathe Dormant, Christophe Meurenand, Sylvain Orenga, Jérémie Rynois, Maxime Sabran, Aurélien Sicard, Catherine Thoinon.
Le compte-rendu de la séance du 13 mars 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Communauté de Communes Rives de l’Ain
Le conseil a validé le nouveau montant des attributions de compensation défini par la communauté de communes. L'attribution de compensation est un mécanisme financier destiné à assurer la neutralité budgétaire des transferts de ressources et de charges réalisés entre un établissement public de coopération intercommunale qui opte pour la fiscalité professionnelle unique et ses communes membres. Il est déterminé par le calcul suivant : Attributions 2024 (213 986 €) ± différence FPIC 2023/2024 (- 3 099 €) – Interventions chantier d’insertion 2024 (0) – Cotisations GDS 2024 (270 €). Pour 2025 il sera donc de 210 617,00 €.
Eau et assainissement
Suite à la consultation de trois entreprises, l’offre de l’entreprise FALAISE TP a été retenue pour le dévoiement d’une conduite d’eau potable à proximité du hameau d’Arthurieux pour un montant de 31 820,80 € HT. La canalisation actuelle traverse une propriété privée sur laquelle des bâtiments agricoles ont été bâtis. Les travaux consistent à créer une nouvelle conduite de 160 ml en fonte.
Le Maire est autorisé à déposer des dossiers de demande de subvention dans le cadre des travaux de remplacement de canalisations d’eau potable Rue de Montignieux et Route de Châteauvieux. Ces deux secteurs ont été identifiés comme prioritaires puisqu’ils font régulièrement l’objet d’interventions pour réparation de fuites.
Commissions aménagement et travaux
Une convention sera mise en place avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain (ADI01) concernant la rénovation de la maison des sociétés. Cette prestation consiste à la réalisation d’une étude de faisabilité, pour un montant de 3 000 € HT.
Vie scolaire
Le conseil d’école a eu lieu le 25 mars dernier.
* Les représentants des parents d’élève ont souligné les difficultés et la dangerosité de la circulation aux abords de l’école, ainsi que les problèmes de stationnement récurrents. Il a été rappelé que les abords du bâtiment mairie/école sont toujours soumis au plan Vigipirate renforcé et que le stationnement doit être limité au temps de dépose des enfants. * Il a été également rappelé qu’il est interdit de fumer sur l’ensemble du parking devant l’école. Cette interdiction est matérialisée par un panneau mentionnant l’interdiction de fumer, elle contribue à la lutte contre le tabagisme passif et la sécurité des enfants.
Les activités du conseil municipal d’enfants ont également été évoquées (banc de l’amitié, armoire à livres sous le préau).
Communication
Des communications concernant la circulation et le stationnement seront diffusées pour rappeler à tous les règles aux abords de l’école. Une action de sensibilisation et de prévention avec la gendarmerie est envisagée.
Une réunion publique organisée par les services de gendarmerie concernant les cybermenaces, qui s’adresse à l’ensemble de la population, aura lieu lundi 14 avril à 19h00 à la salle des fêtes. Vie Associative
Le conseil autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour la restauration de la fontaine Rue Nicolas Aubry. Ce projet, porté par l’association Patrimoine de Neuville sur Ain, permettra la restauration et la remise en eau de la fontaine.
Finances
Budgets primitifs 2025 :
Lors de la commission finances du mois de mars chaque commission a proposé́ les projets à inclure dans le budget 2025. Après concertation et arbitrage la proposition de budget a été établie.
Le conseil a voté à l’unanimité le budget primitif communal 2025 équilibré en : - Section de fonctionnement : 1 643 123,00 €
- Section d’investissement : 719 218,02 €
Les principales dépenses inscrites en section d’investissement sont les suivantes : modernisation de l’éclairage public, remplacement des barrières Route de Pont d’Ain, travaux de voirie, étude sécurité incendie, étude de faisabilité rénovation maison des sociétés…
Le conseil a voté à l’unanimité le budget primitif Eau 2025 équilibré comme suit : - Section d’exploitation : 259 950,61 €
- Section d’investissement : 418 213,27 €
Les principales dépenses inscrites en section d’investissement sont les suivantes : remplacement de conduites Rue de Montignieux et Route de Châteauvieux, dévoiement d’une conduite à Arthurieux, reprise de branchements…
Le conseil a voté à l’unanimité le budget primitif Assainissement 2025 équilibré comme suit : - Section d’exploitation : 157 327,00 €
- Section d’investissement : 3 073 968,15 €
Les dépenses d’investissement englobent différents projets, dont la construction de la nouvelle station à Thol, le solde des travaux sur les stations d’épuration de Planches et Résignel, la déconnexion des eaux pluviales rue Nicolas Aubry, la réhabilitation de regards de visite, l’installation de système de télésurveillance et de sondes piézométriques sur les postes de refoulement. ----------
Taux d’imposition pour l’année 2025 : le conseil a voté le maintien des taux d’imposition pour l’année 2024 : la taxe sur le foncier bâti reste à 28,42 %, la taxe sur le foncier non bâti à 42,48 %, et le taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 7,76 %. Ces taux laissent espérer une recette de 686 256 € pour l’année 2025. Pour information, les bases d’imposition ont été réévaluées de + 1,7 % par la loi de finances 2025.
Tarifs distribution eau potable et redevance assainissement : le conseil municipal a voté les tarifs suivants :
- Distribution de l’eau potable : part fixe annuelle de 10,00 € + 0,8803 € par m3. - Redevance assainissement : part fixe annuelle de 25,00 € + 2,40 € par m3. La participation pour raccordement au réseau d’eaux usées reste à 2 000 €.
Informations diverses
Le conseil a également été informé :
- d’effondrements prononcés au cimetière. Un géotechnicien pourrait être mandaté pour étudier le problème.
- de la création d’un massif par les bénévoles du fleurissement Rue du Docteur Hubert.
La révision de la délibération relative au Régime Indemnitaire des agents communaux, a été évoquée. Un projet de délibération sera transmis au Comité Social pour avis, avant mise au vote à la prochaine séance du conseil.
Le conseil autorise la vente d’une tonne à lisier acquise en 2000. Ce matériel d’une contenance de 4 560 l, qui servait à l’évacuation des boues des stations d’épuration, n’est plus utilisé.