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Compte-Rendu - compte rendu 12 avril 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 avril 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte-rendu du
conseil municipal du
mercredi 12 avril 2017
Présents : M. Thierry Dupuis
maire, M. Alain Sicard 1er
adjoint, M. Georges Buiret
2ème adjoint, M. Christian
Goutte 3ème adjoint, Mme
Myriam Fanget 4ème adjoint,
Mme Nicole Millet 5ème
adjoint.
Mmes et Mrs Virginie Baclet,
Christian Bouillet, Emmanuel
Brion, Annie Chocque, Myriam
Crouzier, Georges Curt,
Nathalie Revel-Subtil, Célia
Sentenac.
Excusés : Mmes et Mrs Gérard
Goulette, Jocelyne Janovicz-
Rynois, Grégory Maye,
Caroline Perdrix, Nathalie
Viousasse.
M. Dupuis, maire, accueille
Nathalie Revel-Subtil, nouvelle
conseillère municipale qui
remplace Hervé Bonnet,
démissionnaire car il n’habite
plus la commune. Un article
du code électoral précise que
la démission d’un conseiller
municipal a pour effet de
conférer la qualité de
conseiller municipal au
suivant sur la liste. Mme
Revel-Subtil rejoindra les
commissions scolarité, vie
associative, communication et
théâtre de Thol.
Puis il rappelle le contexte
actuel où le budget de la
plupart des communes est
marqué par une forte baisse
des dotations (pour Neuville
sur Ain 187 263 € en 2013 et
112 226 € en 2017) d’où une
maîtrise des dépenses de
fonctionnement rigoureuse
nécessaire à la poursuite des
opérations d’investissement.
Il rappelle également la
décision du Syndicat d’Energie
et de e-Communication de
l’Ain (SIEA) d’augmenter la
cotisation des communes de
0,14 à 3,00 € / habitant,
augmentation qui sera
supportée par la commune et
non reportée sur les taxes
locales.
Finances
Taxes
Le conseil après avoir examiné
le produit attendu selon les
taux des taxes d’imposition,
soit à taux constant, soit en
faisant évoluer ces taux,
décide une augmentation des
taxes locales.
La taxe d’habitation passera
de 7,50 % à 7,60 % pour un
produit attendu de 186 884 €.
Le foncier bâti passera de
13,31 % à 13,49 % pour un
produit attendu de 267 642 €,
le foncier non bâti de 40,29 %
à 40,83 % pour un produit
attendu de 19 517 €.
Cette augmentation des taux
apportera une recette
supplémentaire de 5 290 € et
le produit total fiscal attendu
est de 473 043 €.
Fonctionnement
Le budget communal pour la
section de fonctionnement,
dont les dépenses sont
réparties entre les charges à
caractère général (électricité,
matériel, fournitures scolaires,
combustibles...) et de gestion
courante ainsi que les charges
de personnel s’équilibre en
dépenses comme en recettes
à 960 000 €. Aux recettes de
fonctionnement provenant
des impôts et taxes s’ajoutent
les dotations de l’Etat, des
attributions de compensation
de la communauté de
communes, des dotations
diverses du département, de
la solidarité rurale...
Investissement
Le budget investissement est
équilibré en recettes et
dépenses à 603 000 €.
Dépenses d’investissement
prévues :
Aménagement du bureau de
poste qui débutera en mai,
remplacement de l’abri du
parc des peupliers par un
préau, acquisition de matériel
informatique et de vidéo-
projecteurs pour l’école et la
mairie, matériel pour les
pompiers, pour les services
techniques afin de satisfaire
l’engagement de la charte
Zéro Phyto, divers travaux de
voirie et d’eaux pluviales,
aménagement de la traversée
de Fromente, mobilier urbain
(abribus), études pour la
liaison Neuville le Bas-
cimetière, projet théâtre,
l’Ad’ap.
Budget « Service des eaux »
En section d’exploitation, il
s’équilibre à 104 000 € et en
section d’investissement à
107 336 €.
Budget
« Service assainissement »
Il est doté de la somme de
81 347 € pour la section
d’exploitation et pour la section d’investissement, de
70 860 €.
Tous ces budgets ont été
votés avec une voix contre
(Gérard Goulette).
Décisions diverses
Les indemnités de fonction du
maire et des adjoints sont
fixées en référence à l’indice
terminal de la fonction
publique (1015). Le 1er janvier
2017, cet indice est passé à
1022. Le conseil vote pour
définir ces nouvelles
indemnités en référence à
l’indice 1022 et maintient
l’indemnité du maire à 25 %
de cet indice et celle des
adjoints à 8 %.
Le contrat autorisant M. et
Mme Mouillor à louer, rue de
la Rochette, un emplacement
de stationnement vient
d’expirer. Suite à la demande
de Mme Mouillor, le conseil
vote la reconduction de ce
contrat pour une durée de 3
ans.
Service eau potable
Le contrat d’affermage du
réseau « eau potable »
prendra fin le 31 octobre
2017. Le choix d’un
délégataire se fait avec une
procédure de publicité
préalable et une mise en
concurrence. Le conseil a
choisi un cabinet spécialisé
(groupement de sociétés EAU
CONSEIL SERVICE / GEDEAU
CONSEIL) pour un montant de
5 720 € HT afin de se faire
assister dans cette démarche.
Questions diverses
Cantine
Le bureau de l’association
Cantine a annoncé sa
démission en fin d’année
scolaire. Faute de bénévoles
volontaires, l’association ne
sera plus en mesure d’assurer
ce service à la rentrée de
septembre.
Le maire a rappelé que ce
service public n’est pas
obligatoire mais qu’il a
fonctionné depuis de
nombreuses années grâce à
l’association soutenue par la
collectivité (mise à disposition
de personnel, locaux, fluides,
matériel, subventions...). Cet
engagement non formalisé
par une convention d’objectifs
et de moyens ne peut plus
fonctionner sous cette forme.
En accord avec l’association, la
mairie s’engage à assurer la
continuité du service de
restauration scolaire à partir
de la rentrée et elle étudiera
rapidement les diverses
possibilités. Elle peut décider
de le faire en gestion directe,
avec la possibilité d’avoir
recours à des prestataires de
service ou de confier la
gestion à un organisme privé
(gestion déléguée).
PLU : L’installation d’un parc
photovoltaïque sur une partie
du domaine de Thol est en
cours d’étude, et pour obtenir
les autorisations nécessaires à
cette implantation, le PLU doit
être compatible avec ce
projet. Il faut aujourd’hui en
modifier le zonage et le
règlement.
Par ailleurs le PLU doit
intégrer les nouveaux
périmètres de protection des
puits de captage d’Oussiat.
Le cabinet d’urbanisme Agnès
Dally Martin est retenu pour
préparer ces modifications de
mise à jour du PLU.
Diverses parcelles de terrains
communaux ont fait l’objet
de propositions de particuliers
qui souhaitent les acquérir.
Une demande d’estimation
sera faite auprès des
domaines.
Subventions
Une subvention de 150 € est
accordée à l’association
sportive du Lycée de la Plaine
de l’Ain pour la participation
d’une jeune gymnaste locale
au Championnat de France à
Mulhouse.
Une subvention de 2 000 € est
votée pour la bibliothèque
pour son fonctionnement et
l’achat de livres.
Le conseil s’interroge sur la
demande de subvention
déposée par la FCPE du
Collège de Poncin pour l’achat
d’un second jeu de livres pour
les 66 enfants de Neuville
scolarisés dans cet
établissement, et souhaite des
renseignements
supplémentaires.
Le conseil municipal a émis un
avis défavorable à la demande
d’un administré pour un
échange de terrain avec un
chemin rural à Arthurieux.