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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 12 2024 v2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2024
Présents : Thierry Dupuis maire, Alain Sicard 1er adjoint, Myriam Fanget 2ème adjoint, Christian Bouillet 3ème adjoint, Sandrine Ballandrin, François Carobbio, Myriam Crouzier, Sylvain Orenga, Jérémie Rynois, Maxime Sabran, Catherine Thoinon.
Absents ou excusés : Virginie Baclet 4ème adjoint (pouvoir à Catherine Thoinon), Emmanuel Brion, Agathe Dormant, Christophe Meurenand (pouvoir à Alain Sicard), Aurélien Sicard.
Le compte-rendu de la séance du 23 octobre 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Communauté de Communes Rives de l’Ain
Le conseil a été informé de l’élection de deux nouveaux maires à Cerdon (Eric CASAMASSA) et Challes-la- Montagne (Yves PERRET). Ceux-ci ont intégré le bureau communautaire de la Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon. Une revue des projets de l’intercommunalité sera prochainement diffusée aux conseillers municipaux pour information.
Vie Scolaire
Le mobilier commandé (tables, chaises, tabourets pour enseignants) a été reçu et sera installé pendant les vacances de Noël.
La commune financera comme chaque année le transport et les entrées pour la piscine pour deux classes de primaire.
Communication
Le conseil a pris connaissance de l’avancée de la préparation du bulletin municipal 2024. Il sera distribué courant janvier.
Myriam FANGET a annoncé sa démission de la commission communication à compter du 1er janvier 2025.
Vie Associative
Un bilan du Marché de Noël du 7 décembre a été présenté (bonne fréquentation, un peu moins d’exposants, diminution globale de l’activité). Une réflexion sur un éventuel changement de date et l’organisation d’animations sera engagée.
Un ménage de printemps sera organisé en avril à la maison des associations avec les occupants afin de libérer de la place pour les différentes activités.
Le bon fonctionnement du chauffage à la maison des associations doit être vérifié.
Le conseil a été informé de problèmes identifiés sur la sono de l’AThol suite aux coupures de courant. Les procédures fournies aux utilisateurs seront complétées.
Commissions aménagement et travaux
Un nouveau lotissement de 8 lots (600 m²) verra prochainement le jour Chemin des Guillères à Thol. L’accès est prévu chemin des Guillères. La reprise de la bande de roulement par la Commune est envisagée à terme. Il est précisé que la commune n’acceptera pas la rétrocession des espaces verts.
Le permis de construire concernant le projet du SR3A au Domaine de Thol sera déposé cette semaine. La toiture sera refaite complètement et une ceinture de consolidation sera installée sur la structure.
Suite au contrôle des jeux pour enfant, deux structures devront être remplacées au skate parc et au city stade en 2025. Un budget annuel de remplacement est évoqué.
Le remplacement des barrières situées le long du chemin piétonnier Route de Pont d’Ain est en cours d’étude.
Deux abribus seront installés par la Région en janvier Rue du Revermont.
Des travaux sont envisagés sur le parking à Fromente une fois que le Département l’aura rétrocédé à la commune (peinture pour sécuriser l’accès au Chemin de la Plantée). Eau et assainissement
Suite à la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau au 1er janvier 2025, instaurée par la Loi de finances 2024, les redevances de « pollution de l’eau d’origine domestique » et de « modernisation des réseaux de collecte » sont remplacées par trois nouvelles redevances : redevance de rendement sur la consommation d’eau potable, redevance pour performance des réseaux d’eau potable et redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif. Le conseil municipal a validé les montants de ces nouvelles redevances qui seront imputées sur les factures des abonnés à compter du 1er janvier 2025.
L’avancement du dossier de construction de la nouvelle station d’épuration de Thol a été présenté : une réunion de lancement du marché a été organisée avec les entreprises (SAUR, CHARVET, ACEA) le 12 décembre dernier. Les entreprises ont lancé les études préalables. Les travaux devraient débuter en avril. Un permis de construire modificatif sera déposé. La recherche des financements se poursuit.
Une procédure contre l’entreprise en charge des travaux sur la station de Planches sera engagée.
Conventions
Le conseil a décidé d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain qui propose un accompagnement technique aux collectivités du Département. La cotisation annuelle s’élève à 0,25 € par habitants (soit 455,75 € pour 2025). Le Maire est autorisé à signer les conventions spécifiques à chaque projet à venir. Un accompagnement sera demandé pour les études de rénovation de la Maison des Sociétés et d’aménagement de la caserne.
Budget
Le conseil a validé une décision modificative sur le budget Eau 2024 pour un transfert de crédits (2 578,00 €) afin de corriger une erreur de calcul des amortissements de subventions.
Le conseil municipal a été voté l’ouverture de crédits d’investissement préalablement au vote du budget 2025 afin de pouvoir régler les premières dépenses de l’année.
Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
La deuxième tranche de travaux de modernisation de l’éclairage public prévue en 2024 est reportée à 2025.
La réception de la dernière tranche de travaux pour la desserte en fibre optique des foyers de la commune est prévue en janvier. Il est également indiqué que l’armoire fibre située Parking du Champ de Foire a récemment été vandalisée.
Informations diverses
Le conseil municipal a décidé d’adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de l’Ain pour la protection prévoyance des agents chez Territoria Mutuelle. La commune participera à hauteur de 10 € par mois aux contrats souscrits par les agents. Chaque agent est libre d’adhérer. Un accord a été donné à un particulier pour l’abattage prochain d’arbres menaçants situés sur une propriété communale à proximité du Pont de Planches.
Les services techniques du Département interviendront pour l’élagage de végétations à Fromente.
La création d’un carré musulman au cimetière communal est à l’étude.
Les panneaux volés à Arthurieux seront remplacés afin de rétablir le sens de circulation prévu Chemin de la Croix et d’identifier l’accès au Village.
Il est demandé à tous de faire remonter les éventuels problèmes liés à la collecte des ordures ménagères (le marché de collecte est en cours de renouvellement par la Communauté de Communes).