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Arrêté - 2024 395 PM Rue de Provence Restriction de la ci
Arrêté - 2026 380 PM Rue de Provence et Place P.Arène Restriction de la circulation et du stationnement du 22 au 25 mai 2026 Animations musicales Comité des Fêtes Abroge et remplace N 2026 318 PM
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 380 PM Rue de Provence et Place P.Arène Restriction de la circulation et du stationnement du 22 au 25 mai 2026 Animations musicales Comité des Fêtes Abroge et remplace N 2026 318 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-380-PM
Abroge
et remplace
l'Arrêté
N°2026-318-PM
Objet
: ODP
-Animations
du
Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
Pour
les
Festivités
de
Pentecôte
2026
du
22
au
25
mai
2026.
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
les autorisations
en
date
du
31
mars
2026
faites
au
Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
pour
l'organisation
des
animations
du
Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
pour
les festivités
de
Pentecôte
2025
;
Considérant
qu'il appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
ces
manifestations
sur la voie
publique
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
les zones
concernées
pour
la sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
de
garantir
la sécurité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
Rue
de
Provence,
-DU
VENDREDI
22
MAI
2026 À 14H00
AU
SAMEDI
23
MAI
2026
À 01H00.
-LE
SAMEDI
23
MAI
2026
DE
16H00
A 21H00.
-DU
DIMANCHE
24
MAI
2026 À 14H00
AU
LUNDI
25
MAI
2026
À 01H00.
-LE
LUNDI
25
MAI
2026
DE
14H00
À 21H00.
ARTICLE
2 - La circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
Place
Paul
Arène,
-DUÜ SAMEDI
23
MAI
2026
À 15H00
AU
DIMANCHE
24
MAI
2026
A 02H00.
ARTICLE
3
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
le
petit
parking
jouxtant
la
salle
de
l’Alcazar
le
SAMEDI
23
MAI
2026
DE
06H00
à 23H00
afin
de
faire stationner
les véhicules
appartenant
aux
musiciens
de
l'Harmonie
Sisteronaise.
ARTICLE
4 - Les
services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et de
la mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire.
ARTICLE
5 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
8 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le
Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.