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Arrêté - 2026 581 PM Centre Ville Restriction de la circulation et du stationnement les 10 et 16 juillet et 27 août 2026 Animations musicales Comité des Fêtes
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 581 PM Centre Ville Restriction de la circulation et du stationnement les 10 et 16 juillet et 27 août 2026 Animations musicales Comité des Fêtes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-581-PM
Objet
: Occupation
du
Domaine
Public
par
le Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
Animations
pendant
la saison
estivale
les
10,16 juillet et 27 août 2026.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
les
autorisations
en
date
du
17 juin
2026
faites
au
Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
pour
l'organisation
de
leurs
animations
en
centre-ville
pendant
la période
estivale
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
ces
manifestations
sur la voie
publique
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
les zones
concernées
pour
la sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
de
garantir
la sécurité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - La circulation
sera
interdite et le stationnement
réputé
gênant Allée
Bertin
au droit du
bar « Chez
Lolo
»,
-DU
VENDREDI
10 JUILLET
2026
A 17H00
AU
SAMEDI
11
JUILLET
2026
À 01H00.
ARTICLE
2 - La circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
Place
de
la République
côté
mairie,
-LE
JEUDI
16 JUILLET
2026
À 14H00
AU
VENDREDI
17 JUILLET
2026
A 01H00.
ARTICLE
3 - La circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
Place
Paul
Arène,
-DU
JEUDI
27 AOÛT
2026
À 12H00
AU
VENDREDI
28 AOÛT
2026
À 01H00.
ARTICLE
4 - Les
services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et la police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
préalable
par affichage.
ARTICLE
5
—
L'accès
des
véhicules
des
services
d'incendie
et
de
secours
devra
être
maintenu
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accidents
concernant
toutes
installations
n'ayant
pas
été
mises
en
œuvre
par
les services
municipaux.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
8-
Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
9 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.