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Procès Verbal - pv 2103262
Procès Verbal - PV mars 25
Procès Verbal - pv fev 25
Procès Verbal - PV 121224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Martizay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 121224)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Budget,
PROCES-VERBAL
de
la
session
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
MARTIZAY
du
jeudi
12
décembre
2024
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
décembre,
dûment
convoqué
le
06
décembre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
de
la
Mairie,
le
12
décembre
2024
à 20h00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLEURY,
Maire
La
convocation
a
été
affichée
le 06
décembre
2024
Etaient
présents
: Mr
FLEURY
Hervé.
Mme
DANVY
Françoise.
MM
BLANCHET
Jean-Michel.
BEAUCOURT
Thierry.
Mmes
DOUADY
Annie.
BRUNEAU
Sylvie.
GABRIELE
Jacqueline.
FOURMAUX
Virginie.
MM
DUBOIS
Eric.
BURDIN
Maurice.
Mme
LIGAULT
Isabelle.
Absent_:
Néant
Participait
à
la
réunion
:
Madame
BERGEAULT
Armelle,
secrétaire
de
Mairie
Le
quorum
étant
atteint,
Le
Maire
ouvre
la séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2024
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
session
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
novembre
2024
Le
Conseil
municipal
l’approuve
à l'unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Isabelle
LIGAULT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
rajouter
à
lordre
du
jour
les
2
points
suivants:
reconduction
du
dispositif
de
l'OPAH
et
autorisation
de
modifications
de
crédits
budgétaires
pour
le
budget
principal,
le service
des
eaux
et
le service
d'assainissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour :
-
Révision
des
tarifs
à compter
du
01/01/2025
-
Validation
du
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
et
demande
de
subvention
auprès
des
différents
services
(DETR,
fonds
verts
..) -
Mise
en
place
de
la
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
à
compter
du
01/01/2025
-
Autorisation
pour
une
étude
de
faisabilité
auprès
de
France
Télécom
pour
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
au
lieu-dit
Choray
-
Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
-__
Résiliation
de
la convention
de
l'association
ODASE
-
Questions
diverses
DM
n°
2024-12-01
REVISION
TARIF
DE
LA
SALLE
DES
FETES
à compter
du
1er
janvier
2025
Vu
la délibération
n°2023-12-01
du
14/12/2023
fixant
les tarifs
d'occupation
de
la salle
des
fêtes
pour
2024
Considérant
le contexte
économique
actuel,
le
hausse
du
prix
des
énergies
qui
impactent
considérablement
le budget
de
la commune
et
la dépense
pour
la réfection
du
parquet
de
la salle
des
fêtes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
et de
les
appliquer
à compter
du
1er
janvier
2025
HABITANT
DE
LA
COMMUNE :
1ère
journée
d'utilisation
: 150
euros
associations
locales
: 80
euros
par
journée
supplémentaires
: 50
euros
Une
journée
gratuite
par
an
est
accordée
aux
associations
de
Martizay,
aux
entreprises
de
Martizay
et
à
la
MAS
de
Lureuil,
seules
les options
seront
facturées.
HABITANT
HORS
COMMUNE
:
1ère
journée
d'utilisation
: 300
euros
Association
hors
commune
et
commerces
occasionnels
: 200
euros
Par
journée
supplémentaire
: 100
euros
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
:
Par journée
de
location
de
la salle
du
1er
octobre
au
30
avril
: 60
euros
En
dehors
de
cette
période,
le chauffage
sera
optionnel
et le tarif sera
également
de
60
euros par
journée
d'occupation
de
la salle.
OPTIONS
:
sono
: 70
euros
verres
(de
O
à
100
personnes
} : 40
euros
verres
(plus
de
100
personnes )
: 50
euros
vaisselle/couvert
{de
0 à 100
personnes
) : 40
euros
vaisselle/couvert
(plus
de
100
personnes
) : 50
euros
TARIF
DE
LA
VAISSELLE
APRES
INVENTAIRE
:
En
cas
de
perte
ou
de
casse,
le matériel
sera
facturé
selon
les tarifs
(prix
à l'unité)
détaillés
ci-dessous
:
verres
+ tasse
et
sous
tasse
: 2€
- assiette
: 3€
- cuillère
à
sauce
: 2,50€
- couvert
2€
- louche
inox
:4€
-
grande
louche:
7€
- grande
écumoire
10€
- carafe
3€
- corbeille
à
pain
5€
- plat
moyen
7€
- plat
grand
modèle
8€ -
faitout
(diamètre
25
cm)
85€ -
faitout{diamètre
40cm)
120€
- couvercle
faitout
18€
- essoreuse
à salade
100€
- plateau
8€
- saladier
3,50€
- légumier
8€
- plat
inox
grand
modèle
8€
- plat
inox
modèle
moyen
7€
2 CAUTION
:
il sera
demandé
à tout
demandeur
(entreprise,
particulier
ou
association}
une
caution
comme
détaillée
ci dessous
:
salle
: 500
euros
sono
+
micro
sans
fil
: 1000
euros
sono+
micro
fil
: 300
euros
télécommande
rideaux
de
scène
: 300
euros
DM
n°
2024-12-02
VALIDATION
DU
PROJET
et
DEMANDE
DE
SUBVENTION
pour
les
travaux
d'aménagement
VRD
‘coeur
de
Village"
Place
de
l'Eglise
- Place
du
8
mai
1945
et
parking
de
la
médiathèque
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
d'aménagement
"cœur
de Village"
comprenant
: l'aménagement
de
la
Place
de
l'Eglise,
de
la
Place
du
8 mai
1945
et
du
parking
de
la médiathèque
municipale.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
projet
d'aménagement
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
des
différents
services
(DETR,
fonds
verts,
amende
de
police
..)
des
demandes
de
subventions
et
de
l'autoriser
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
les
propositions
ci-dessus.
DM
n°
2024-12-03
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
EN
PREVOYANCE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
LABELLISATION
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.827-1
et
suivants,
VU
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
VU
l’Ordonnance
n°2021-175
du
17
févier
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
CONSIDERANT
QUE
les
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaires
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
et/ou
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
leurs
agents, CONSIDERANT
QUE
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
entre
bénéficiaires,
notamment
en
faveur
des
retraités
et
des
familles,
cette
condition
étant
attestée
par
la délivrance
d’un
label,
Vu
le
débat
sur
la
participation
employeur
de
la
prévoyance
collective
des
agents,
lors
du
conseil
municipal
du
12/12/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
ACCORDE
sa
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
de
manière
collective
OÙ
individuelle
et
facultative,
en
matière
prévoyance.
INSTITUE
une
participation
financière
à hauteur
de
dix
euros
net
mensuel,
par
agent,
pour
le risque
prévoyance.
PREVOIT
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
correspondant
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. DM
n°
2024-12-04
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
pour
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
France
Télécom
au
lieu-dit
Choray Dans
le cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
en
souterrain
au
lieu-dit
"Chauray",
par
le SDEI,
Monsieur
le
Maire
propose
de
programmer,
en
même
temps,
les
travaux
pour
l'enfouissement
des
réseaux
France
Télécom
et de
la Fibre
Optique.
Considérant
qu'il
convient
de
demander
une
étude
de
faisabilité
auprès
de
France
Télécom
afin
d'obtenir
une
esquisse
génie
civil
pour
le budgéter
en
2025
Après
avoir
entendu
les
explications
qui
précèdent
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
demande
d'étude
de
faisabilité
pour
la
dissimulation
des
réseaux
de
télécommunications
au
lieu-dit
"Chauray".
DM
n°
2024-12-05
AUTORISATION
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
DM
modificative
n°
2024-12-05
précisant
le
montant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
{dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
l'article
L.4312-6
-6 Cette
disposition
est
particulièrement
importante
pour
les
opérations
de
travaux
en
cours
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
à hauteur
de
25%
des
prévisions
budgétaires
2024
(hors
RAR)
selon
le détail
ci-dessous :
CHAPITRE
21
immo
corporelles
Montant
BP
2024
: 234
648
€
Autorisation
2025
: 58
662
€
CHAPITRE
23
immobilisation
en
cours
Montant
BP
2024 :
90
OO0€
Autorisaiton
2025
: 22
500€ TOTAË Montant
BP
2024
: 324
648
€
Autorisation
2025
: 81162
€
DM
n°
2024-12-06
RESILIATION
DE
L'ADHESION
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
ODASE
La
commune
de
Martizay
adhère
depuis
quelques
années
à
l'ODASE
: association
au
service
des
associations
et
des
collectivités
dont
la
principale
activité
est
de
mettre
à disposition
des
adhérents,
un
parc
de
matériel
scénique.
Considérant
que
la commune
et
les
diverses
associations
locales
ont
investi
dans
leur
propre
matériel
Monsieur
Le
Maire
propose
à son
conseil
Municipal
de
ne
pas
reconduire
l'adhésion
pour
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
décisions
modificatives
telles
que
proposées
ci-dessus.
DM
n°
2024-12-07
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
n°2
budget
principal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
l’imputation
de
certaines
opérations.
Aussi,
il propose
de
passer
les
écritures
comptables
suivantes
:
Compte
6411
(personnel
titulaire)
11300€
+ compte
6450
(charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance}
5700€
Compte
748374
(biodiversité
et
aménités
rurales)
-17000€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
décisions
modificatives
telles
que
proposées
ci-dessus.
DM
n°
2024-12-08
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
n°1
—
budget
eaux
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
l’imputation
de
certaines
opérations.
Aussi,
il propose
de
passer
les
écritures
comptables
suivantes
:
Compte
22
(dépenses
imprévues)
42€
Compte
66111
(intérêts
réglés
à l'échéance)
42€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
décisions
modificatives
telles
que
proposées
ci-dessus.
DM
n°
2024-12-09
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
n°1
—
budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
limputation
de
certaines
opérations.
Aussi,
il propose
de
passer
les
écritures
comptables
suivantes :
Diminution
de
crédits
alloués
: Compte
22
(dépenses
imprévues)
1200€
Augmentation
de
crédits
: compte
673
(titres
annulés)
800€
/ compte
6811
(dot
amort
immos
incorp
et
corporelles)
400€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
décisions
modificatives
telles
que
proposées
ci-dessus.
5 DM
n°
2024-12-9
bis
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DM
2024-12-9
MODIFICATION
DE
CREDITS
n°1
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
l’imputation
de
certaines
opérations.
Aussi,
il propose
de
passer
les
écritures
comptables
suivantes :
compte
22
(dépenses
imprévues)
800€
compte
673
(titres
annulés)
800€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
décisions
modificatives
telles
que
proposées
ci-dessus.
DM
n°
2024-12-10
RECONDUCTION
DISPOSITIF
OPAH
(suivi
PACTE
territorial)
du
PNR
de
la
BRENNE
La
commune
de
MARTIZAY
a adhéré
en
2019,
au
plan
d'action
du
dispositif
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat,
pour
son
centre
bourg,
mis
en
place
par
le comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brenne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
démarche
consiste
en
l'accompagnement
de
biens
vacants
par
la
réalisation
de
fiches
accession,
sur
des
biens
que
la commune
devra
préalablement
cibler
avec
l'animateur
du
futur
dispositif
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
ledit
projet
pour
pouvoir
accompagner
jusqu'à
deux
projets,
et de
budgéter
30000
euros
sur
5
ans
pour
pouvoir
accompagner
des
projets
lourds
d'acquisition
+
travaux
pour
des
propriétaires
éligibles
aux
aides
de
l'ANAH
avec
la
nécessité
de
pouvoir
utiliser
une
partie
de
ces
fonds
dès
20285.
Le
conseil
municipal
donne
mandat
au
Maire
pour
co-signer
la convention
qui
sera
établie
avec
L'ANAH
et
le PNR,
pour
cet
objet
précis,
avec
engagement
d'actions
sur
5 ans.
DM
n°
2024-12-11
REVISION
TARIF
DE
LA
SALLE
MONTICELLO
à
compter
du
1er
janvier
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2023-12-02
du
14
décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
Monticello
pour
2024.
Considérant
le
contexte
économique,
les
coûts
de
fonctionnement
(hausse
de
l'électricité,
des
charges
générales,
des
travaux
d'appoint
..) qui
amènent
à une
réévaluation
du
tarif de
la location.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE de
modifier
les tarifs
de
la location
de
la salle
Monticello
et de
les
appliquer
à compter
du
ler janvier
2025:
lère
journée
d'utilisation
: 60
euros
par
journée
supplémentaire
: 40
euros
chauffage
(par
journée)
: 30
euros
caution
: 300
euros
pour
la
location
de
la
salle
La
location
est
exclusivement
réservée
aux
habitants
de
la commune.
Un
montant
de
30
euros
sera
acquitté
à la
réservation à
titre
d'acompte.
En
cas
d'annulation,
sauf
pour
motif
grave
et
sur justificatif,
cette
somme
sera
encaissée.
Pour
les
activités
physiques
(yoga,
taïso,
gymnastique
douce)
dispensées
par
des
intervenants
rémunérés,
le
prix
de
la
location
de
la salle
demeure
inchangé,
soit
30
euros
par
mois
DM
n°
2024-12-12
REVISION
DES
TARIFS
CONCESSIONS
CIMETIERE
à
compter
du
1er
janvier
2024
6 Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023-12-03
du
14/12/2023
fixant
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
pour
2024,
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
les tarifs funéraires
à compter
du
1er janvier
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
les tarifs
comme
suit
:
CONCESSION
CIMETIERE
:
trentenaire
: 100
euros
temporaire
(15
ans)
: 80
euros
COLUMBARIUM
:
case
15
ans
: 300
euros
case
30
ans
: 400
euros
cavurne
15
ans
: 350
euros
cavurne
30
ans
: 550
euros
Gratuité
de
la dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
Frais
inscription
sur
le
pupitre
(obligatoire)
: 5
euros
la
lettre
Pose
d'une
plaque
sur
le mur
(non
obligatoire)
à la charge
de
la famille
sous
réserve
de
respecter
la taille
et la
police
DM
n°
2024-12-13
TARIF
VENTE
DE
BOIS
à compter
du
1er
janvier
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°2023-12-04
en
date
du
14/12/2023
fixant
la tarification
pour
la vente
de
bois
communal
pour
2024
Il propose
de
reconduire
les tarifs
suivants
: bois
de
chauffage
à façonner
- taillis
: 10€
TTC
le stère
- bois
blanc
: 5€ TTC
le stère
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE,
les
tarifs
ci-dessus.
DM
n°
2024-12-14
REVISION
TARIF
MEDIATHEQUE
à
compter
du
1er
janvier
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023-12-05
en
date
du
14/12/2023
fixant
le
tarif
de
pénalités
de
retard
pour
le dépôt
tardif
des
ouvrages
de
la médiathèque.
Propose
de
reconduire
le tarif
pour
2025,
à
savoir
: 10
euros
par
mois
et
par
ouvrage
à dater
du
61ème
jour
de
retard,
tout
en
sachant
que
tout
mois
commencé
est
dû
en
totalité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le tarif
ci-dessus.
DM
n°
2024-12-15
AUGMENTATION
DE
CREDITS
budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
l’imputation
de
certaines
opérations.
Aussi,
il propose
de
passer
les
écritures
comptables
suivantes
: compte
022
(dépenses
imprévues)
-400€
compte
6811
(dot
amort
immos
incorp
et corp)
400€
compte
020
(dépenses
imprévues)
400€
compte
28158
(autres
matériels,
outillage
technique
..)
400€
compte
748374
(biodiversité
et
aménités
rurales)
-17000€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
décisions
modificatives
telles
que
proposées
ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
d’Angy
BERTHAULT
gérant
du
bar
tabac
«
le
Commerce
»
sollicitant
une
aide
financière
pour
le
remplacement
des
menuiseries
du
bar
tabac.
Un
cadeau
sera
offert
pour
le
départ
en
retraite
de
Claudine
BLANCHARD,
secrétaire
de
mairie.
A
compter
du
1°
janvier
2025,
les
horaires
de
la
maire
du
samedi
matin
changent
:ouverture
le
2°"
samedi
de
chaque
mois
de
9h30
à 12h00.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
prévue
le
mardi
21
janvier
2025
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le
Maire
lève
la
séance
à
23
h
30
La
Secrétaire
de
séance,
Isabelle
LIGAULT
Hervé
FLEURY