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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2026 026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2026 026 tampon)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20260126-CC 2026
026-DE
LACQ‘®
&ORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
26
janvier
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 80
Nombre
de
votants
: 88
L'an
deux-mille
vingt-six,
le vingt-six
janvier
à
18h,
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
à Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
AYALA-BARON
Didier,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Loic
COUTRY),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à Mme
Marie
DE
MORO),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Louis
GROUSSET
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 064-200039204-20260126-CC
2026 026-DE
RAPPORT
N°
5
: ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
HABITAT
PUBLIC
EN
RÉFÉRENCE
AU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2024-2029
Rapporteur
: M. Michel
OLIVÉ
Le
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2024-2029
a
été
adopté
au
conseil
communautaire
du
27
janvier
2025.
Dès
cette
première
année
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
PLH
ambitieux,
il
a
été
proposé
de
poursuivre
la
dynamique
de
travail
collective
impulsée
lors
de
son
élaboration
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'habitat.
Aussi,
plusieurs
actions
et
temps
d'échanges
ont
été
mis
en
œuvre
avec
les
opérateurs
du
logement
social,
les
professionnels
de
l'immobilier,
les
acteurs
sociaux,
les
artisans
mais
aussi
avec
les
entreprises
du
territoire
dans
le
but
de
décliner
la
réalisation
des
objectifs
du
PLH
au
plus
près
des
besoins
de
la
population
actuelle
et future.
La
mise
en
synergie
de
tous
les
acteurs
du
territoire
semble
indispensable
pour
produire
les
2
000
logements
en
neuf
et
en
renouvellement
urbain
qui
permettront
de
répondre
au
besoin
de
la
population
du
territoire
mais
aussi
d'accueillir
2 000
nouveaux
habitants
en
six
ans.
Il
s'agira
par
ailleurs
de
répondre
aux
besoins
en
logements
de
tous
les
publics
et
pour
tous
les
parcours
résidentiels.
Par
conséquent,
une
part
significative
de
la
production
sera
orientée
vers
du
logement
locatif
social
mais
aussi
intermédiaire
et
en
accession
maitrisée
dans
le
but
de
fixer
les
salariés
sur
le territoire.
Pour
décliner
la réalisation
des
objectifs
de
ce
nouveau
PLH,
il est
indispensable
d'adapter
le règlement
d'intervention
en
faveur
de
l'habitat
public.
Il est
proposé
de
soutenir
financièrement
la
production
des
logements
locatifs
sociaux
conventionnés
en
PLUS
et
PLAI
(sociaux
et très
sociaux)
et
d'inciter
les
opérateurs
de
logements
sociaux
à favoriser
la
mixité
sociale
au
sein
des
opérations
en
proposant
des
logements
locatifs
intermédiaires
(conventionnés
en
PLS)
lorsque
le
besoin
a
été
identifié
dans
le
PLH.
Dans
les
communes
rurales
notamment,
il est
proposé
de
poursuivre
le soutien
aux
projets
de
création
et
rénovation
de
logements
communaux
conventionnés
en
valorisant
les
réhabilitations
vertueuses
et
respectueuses
du
bâti
traditionnel
ancien
en
attribuant
des
primes
à
l'utilisation
de
matériaux
biosourcés.
Avec
cette
action,
il s'agit
de
proposer
une
offre
locative
abordable
et qualitative
en
centre-
bourg
en
remobilisant
un
bâti
existant
souvent
ancien
et
énergivore.
En
privilégiant
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés,
l'objectif
est
de
diminuer
l'impact
sur
le climat,
de
maîtriser
les
consommations
énergétiques
et
d'améliorer
le
confort
thermique
tout
en
garantissant
une
amélioration
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
ayant
ainsi
une
action
directe
sur
la
santé
des
occupants.
Le
règlement
relatif au
soutien
de
l'habitat
public
conventionné
précise
les
modalités
d'intervention
de
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
d'adopter
le
dispositif
de
soutien
financier
à
la
production
de
logements
sociaux
publics
en
référence
au
programme
local
de
l'habitat
2024-2029,
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
LS Patrice
LAURENT