Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 180
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2026 028
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2026 026
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 275
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 178
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 177
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 135
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 171
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 56
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 334
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 55 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 55 tampon)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SG
L
ñ
C
Q
Ci
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024 055-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 85
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE)
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Jean-Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Stephan
BONNAFOUX,
Christian
LOMBART,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
Mme
Amandine
PAINSET),
Jean-
Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Reçu
en
préfecture
le 47/03,
Pubiié
le
ID
: 664-200039204-20240325<
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2084
Y2GBA
ae RS
RAPPORT
N°14
:
PETITE
ENFANCE
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAF
Rapporteur
: Mme
Nadia
GRAMMONTIN
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
partenariale
de
construction
d'un
projet
social
et familial
de
territoire
partagé.
Elle
devient
le
cadre
contractuel
de
référence
entre
la
Caf
et
les
collectivités
territoriales
et
vient
remplacer
les
contrats
enfance et
jeunesse
(CEJ).
La
CTG
se
concrétise
par
un
accord
politique
conclu
pour
4
où
5
ans
entre
la
Caf
et
les
collectivités
territoriales. En
lien
avec
les
différents
schémas
départementaux
et
les
plans
de
prévention
de
lutte
contre
la
pauvreté,
elle favorise
la qualité
de
service
en
mettant
en
cohérence
les
interventions
des
collectivités,
de
la
Caf
et
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Cet
accord
politique
implique
une
mobilisation
des
élus
locaux,
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
dans
la
conduite
et
le suivi
de
la démarche.
Par
la signature
de
la CTG
2024
/ 2025,
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
et les
communes
d'Artix,
Monein,
Mourenx,
Orthez,
Puyoë
et
le
SIVOM
d'Arthez-de-Béarn
ou
au-delà
des
domaines
de
la
petite
enfance
et
la jeunesse,
s'engagent
à
un
partenariat
plus
large.
Elle
pose
le
cadre
politique
de
référence
sur
des
champs
d'actions
partagés
élaboré
à
partir
d'un
diagnostic
coconstruit
sur
les
thématiques
suivantes
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la vie
Sociale,
accompagnement
à la parentalité,
logement
et cadre
de
vie,
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique. Les
enjeux
:
@
Partager
une
vision
globale
du
territoire
de
tacq-Orthez
@®
Mieux
articuler
les
politiques
familiales
et
sociales
avec
les
besoins
des
habitants
et
les
évolutions
du
territoire
@
Mesurer
l'impact
des
actions
conduites
@
Offrir
de
nouvelles
marges
d'actions
Les
plus-values :
@
Simplifier
les
relations
partenariales
par
un
diagnostic
partagé
et
une
convention
unique
@
Renforcer
le travail
en
transversalité
entre
les
institutions
et
les
acteurs
locaux
@
Renforcer
l'efficacité,
la
cohérence,
la
coordination
entre
acteurs
au
profit
des
habitants
@
Rendre
plus
lisible
les
actions
avec
la
construction
d'un
projet
global
pour
la
communauté
de
communes
de
Lacqg-Orthez
et
les
communes
d'Artix,
Monein,
Mourenx,
Orthez,
Puyoë
et
le
SIVOM
d'Arthez-de-Béarn)
@
Dégager
des
moyens
pour
développer
des
actions
innovantes
et
expérimentales
Les
financements :
Cette
évolution
embarque
de
nouvelles
modalités
de
financement.
En
effet,
les
« bonus
territoire
»
seront
désormais
payés
directement
aux
gestionnaires
de
service
et équipement
et vont
se
substituer
aux
financements
du
CE),
arrivé
à échéance
le 31/12/2021,
ainsi
qu'à
l'accord
cadre
préalable
à
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
CTG
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2023.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
055-DE
La
Caf
s'engage
à
conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
de
N-1
à
ce
titre
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
« bonus
territoire
CTG
».
De
son
côté,
la
collectivité
s'engage
à
poursuivre
son
soutien
financier,
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services.
Cet
engagement
pourra
s'ajuster
en
fonction
de
l'évolution
des
compétences
détenues.
Afin
que
les
gestionnaires
de
services
et
équipements,
partenaires
de
la
communauté
de
communes
et
les
communes
puissent
bénéficier
d'acompte
de
bonus
territoire
dès
2024,
le
conseil
communautaire
est
invité
à acter
l'engagement
de
la
CC
Lacq-Orthez
dans
la démarche
CTG
et
à signer
la
CTG
2024
/ 2025
d'ici
le 31
mars
2024.
La
CTG
intègrera
:
@
Un
diagnostic
partagé
de
l'état
des
besoins
de
la
population
selon
les
thématiques
choisies
@
L'offre
d'équipements
existants
soutenus
par
la
Caf
et
les
collectivités
territoriales
@
_Les
enjeux
et
le
plan
d'actions
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
et
les
communes
et
par
thématique
@
Les
modalités
d'intervention,
de
coopération
et
les
moyens
humains
mobilisés
à
l'échelle
communale
et
supra
communale
@
Les
modalités
de
pilotage
et
évaluation
de
la
démarche
communale
et
supra
communale.
Les
enjeux
et
actions
retenus
figurent
dans
la
convention.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
€@
d'approuver
les
enjeux
actions
et
modalités
prévues
dans
la
CTG
2024
/ 2025,
@
d'autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
avec
la
CAF
la
CTG
pour
la
période
du
1
janvier
2024
au
31
décembre
2025,
annexée
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
NUNES
%
2
24
e fe
Lu
Patrice
LAURENT