Procès Verbal - 05 13.06

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Procès Verbal - 05 13.06 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 13.06)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 13 JUIN 2025 Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL., MICOURAUD. DUVERNEUIL, LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

SESSION ORDINAIRE DU 13 JUIN 2025 à 17h30

Date de convocation : 06 Juin 2025

Affiché le :

L’an DEUX MIL VINGT-CINQ, le 13 JUIN, à 17H30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal, MICOURAUD Laurence, DUVERNEUIL Dominique, LEBOURGEOIS Laurent, DAUMENS Daniel, BALLOUT Jean-Paul. BUFFAT Virginie

ABSENT : Francis BODDART ayant donné procuration à Francis CIPIERRE

SECRÉTAIRE : Dominique DUVERNEUIL est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la session du 25 avril 2025. Le procès-verbal est adopté et signé. M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout d’un point à l’ordre du jour. …………………………………………………………………………………………………………………………………

Intervention : M. le Maire : Le recensement sur la commune interviendra début 2026. Avec la première

adjointe, nous avons rencontré un représentant de La Poste, présente au cœur des territoires, et qui est

désormais habilitée auprès de l’Insee à la collecte du recensement de la population par les facteurs.

Néanmoins, compte tenu du tarif proposé de 4 600€ (13 euros par logement visité), nous avons décliné l’offre.

Nous avons pris contact avec Didier CLUZEAU qui habite Saint-Germain-des-Prés et qui avait fait le

recensement en 2020. Ce dernier accepte de le refaire pour 2026.

Le recensement est important car les dotations de la commune sont liées aux nombres d’habitants.

DELIBERATION N°2025/025 : PORTANT DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

DU RECENSEMENT DE LA POPULATION.

M. le Maire informe l’assemblée que l’INSEE a rappelé à la commune le prochain recensement de la population qui doit se dérouler du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

Il précise que d’ici la fin de l’année 2025, plusieurs opérations sont nécessaires, notamment la désignation d’un recruteur communal du recensement de la population et les modalités de recrutement de l’agent recenseur.

M. le Maire propose la désignation de Mme Isabelle FARNIER, première adjointe, comme coordonnateur communal.

Il ajoute qu’en ce qui concerne la rémunération de l’agent recenseur plusieurs solutions sont possibles : - Soit faire appel à un agent de la commune

- Soit faire appel à un vacataire

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales ; notamment son article L2122-21, 10è alinéa Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu la Loi n°51-711 du 07 Juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière deCommune de St Martial d’Albarède – Session du 13 JUIN 2025 Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL., MICOURAUD. DUVERNEUIL, LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

statistiques

Vu la loi n°78-17 du 06 Janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158)

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 05 Juin 2003 modifié, définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 Juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune ; Vu le décret n°2023-351 du 10 Mai 2023 modifiant l’annexe du décret n°2003-561 du 23 Juin 2003portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2007-658 du 02 Mai 2007 relatif au cumul d’activités

Considérant que la commune doit organiser pour l’année 2026 les recensements de la population Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur communal de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs

• DÉSIGNE Mme Isabelle FARNIER comme coordinatrice communale afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2026. L’intéressée désignée bénéficiera du remboursement de ses frais de déplacement en application de l’article L 2123-18 du CGCT

• AUTORISE M. le Maire à faire appel à un agent communal ou à recruter des vacataires afin d’assurer le recensement de la population 2026

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité

• CHARGE M. le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération

…………………………………………………………………………………………………………………………………

DELIBERATION N°2025/026 : ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CDG 24

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil MunicipalCommune de St Martial d’Albarède – Session du 13 JUIN 2025 Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL., MICOURAUD. DUVERNEUIL, LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,

- AUTORISENT M le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire. …………………………………………………………………………………………………………………………………

Intervention : Depuis quelques années, la commune recrute temporairement un jeune pour remplacer les agents qui sont en vacances. Il est nécessaire de prendre une délibération tous les ans pour pouvoir le faire.

DELIBERATION N°2025/027: RECRUTEMENT D’AGENTS POUR DES REMPLACEMENTS

M. le Maire expose que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou temps complet ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser M. le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-28, L.332- 13 et L.313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,

Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

Article 1 :

D’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Article 2 :

De charger M. le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.

La rémunération peut tenir compte :Commune de St Martial d’Albarède – Session du 13 JUIN 2025 Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL., MICOURAUD. DUVERNEUIL, LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

 Des résultats professionnels de l’agent,

 Des résultats collectifs du service.

Article 3

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 4

Que M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération …………………………………………………………………………………………………………………………………

Intervention : M. Le Maire : Il faut acter le nombre de Conseillers Communautaires pour les 6 ans à venir. Pour St

Martial on passerait de 01 à 02 conseillers communautaires.

DELIBERATION N°2025/028 : RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE LOUE AUVEZERE EN PERIGORD

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord (à l’issue du renouvellement des conseils municipaux issus des élections de 2026) sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

A- selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de communes doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse.

B- à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté de communes, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT, soit la répartition suivante :

Communes membres

Population

municipale

2025

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

(répartition de droit commun)

Excideuil 1195 4

Cubjac Auvézère Val d'Ans 1116 3Payzac 977 3

Lanouaille 938 3

Coulaures 758 2

Salagnac 717 2

Savignac Lédrier 715 2

Angoisse 595 1

Cherveix Cubas 555 1

Saint Médard d'Excideuil 545 1

Génis 508 1

Saint Martial d'Albarède 485 1

Saint Germain des Prés 482 1

Dussac 426 1

Sarlande 423 1

Saint Sulpice d'Excideuil 368 1

Sarrazac 364 1

Saint Mesmin 334 1

Mayac 322 1

Saint Vincent sur l'Isle 309 1

Saint Cyr les Champagnes 302 1

Anlhiac 266 1

Clermont d'Excideuil 248 1

Saint Jory Lasbloux 239 1

Brouchaud 217 1

Saint Pantaly d'Excideuil 160 1

Preyssac d'Excideuil 147 1

Saint Raphaël 94 1

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.

*****

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté de communes, un accord local, fixant à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, répartis conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes membres Population municipale

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

(répartition issue d’un accord local)

Excideuil 1195 3

Cubjac Auvézère Val d'Ans 1116 3

Payzac 977 2

Lanouaille 938 2 Coulaures 758 2 Salagnac 717 2 Savignac Lédrier 715 2 Angoisse 595 2 Cherveix Cubas 555 2 Saint Médard d'Excideuil 545 2Génis 508 2

Saint Martial d'Albarède 485 2 Saint Germain des Prés 482 2 Dussac 426 2 Sarlande 423 2

Saint Sulpice d'Excideuil 368 2 Sarrazac 364 1 Saint Mesmin 334 1 Mayac 322 1 Saint Vincent sur l'Isle 309 1 Saint Cyr les Champagnes 302 1 Anlhiac 266 1 Clermont d'Excideuil 248 1 Saint Jory Lasbloux 239 1 Brouchaud 217 1 Saint Pantaly d'Excideuil 160 1 Preyssac d'Excideuil 147 1

Saint Raphaël 94 1 Total des sièges répartis : 46

En application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT et compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord.

*****

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’approuver l’accord local fixant à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord, répartis comme suit :

Communes membres Population municipale

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

(répartition issue d’un accord local)

Excideuil 1195 3

Cubjac Auvézère Val d'Ans 1116 3

Payzac 977 2

Lanouaille 938 2

Coulaures 758 2 Salagnac 717 2 Savignac Lédrier 715 2 Angoisse 595 2 Cherveix Cubas 555 2 Saint Médard d'Excideuil 545 2

Génis 508 2 Saint Martial d'Albarède 485 2 Saint Germain des Prés 482 2 Dussac 426 2 Sarlande 423 2

Saint Sulpice d'Excideuil 368 2 Sarrazac 364 1 Saint Mesmin 334 1 Mayac 322 1Saint Vincent sur l'Isle 309 1 Saint Cyr les Champagnes 302 1

Anlhiac 266 1 Clermont d'Excideuil 248 1 Saint Jory Lasbloux 239 1 Brouchaud 217 1 Saint Pantaly d'Excideuil 160 1 Preyssac d'Excideuil 147 1 Saint Raphaël 94 1

NOTIFIE la présente délibération à la Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. …………………………………………………………………………………………………………………………………

Intervention : M. le Maire: La Commission d’appel d’offres (CAO) pour le marché voirie s’est réunie juste

avant le Conseil. 5 entreprises ont répondu à l’Appel d’Offres. Le moins cher est Lagarde & Laronze sur

l’offre de base. Dans l’offre de base, il y a trois tranches : la Tranche Ferme qui comprend: la Route du

Faureau et le contournement des Farges. La Variante 01 : continuité de la route du Faureau (rue du 19 Mars)

et la tranche optionnelle 02 qui correspond à la route de Las Gertas

Il y avait une variante imposée :de l’enrobé à froid était demandé sur la tranche optionnelle 02.

La CAO propose de retenir les 2 candidats (Lagarde & Laronze et Colas) et de donner pouvoir à M. le Maire

pour poursuivre la négociation afin de voir si l’écart entre les deux se creusent. En fonction du résultat le

classement sera donc modifié.

DELIBERATION N°2025/029 :CHOIX ENTREPRISES MARCHE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation, selon la procédure adaptée, a été lancée pour la réfection de la voirie. Un appel d’offre a été effectué entre le 14 Mai 2025 et le 05 Juin 2025

Il présente le déroulement de cette consultation qui comprend 1 lot avec 2 variantes et les critères pondérés de jugement des offres et précise qu’aucune offre n’a été reçue hors des délais impartis.

La commission d’Appel d’offres s’est réunie le vendredi 13 juin à 17h00 afin d’étudier le tableau d’analyse des offres effectué par l’Agence Technique Départementale

A l’issue de la consultation le classement provisoire des entreprises se présente comme tel :

COLAS SUD OUEST 98 233.00 € HT (offre de base) 1er

SAS LAGARDE ET LARONZE 96 659.50€ HT (offre de base) 2ème

COLAS SUD OUEST 105 253.00 € HT (variante imposée) 3ème

SAS LAGARDE ET LARONZE 104 669.50 € HT (variante imposée) 4ème

SAS LAGARDE ET LARONZE 107 119.50 € HT (variante libre) 5ème

PIJASSOU TP 115 389.50 E HT (offre de base) 6ème

PIJASSOU TP 113 452.00 € HT (variante libre) 7ème

EUROVIA AQUITAINE 122 600.15 € HT (offre de base) 8èmePIJASOSU TP 125 469.50 € HT (variante imposée) 9ème

EUROVIA AQUITAINE 131 258.15 € HT (variante imposée) 10ème

ETPB BONNEFOND ET CIE 120 972.80 € HT (offre de base) 11ème

ETPB BONNEFOND ET CIE 133 752.80 € HT (variante imposée) 12ème

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite négocier avec les entreprises afin de poursuivre l’analyse jusqu’au choix définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le tableau provisoire d’analyse des offres

- AUTORISE M. le Maire à engager les négociations avec les entreprises - AUTORISE M. le Maire à sélectionner l’entreprise arrivée en tête à l’issue des négociations. - DEMANDE à M. le Maire d’informer le Conseil Municipal de son choix final à l’issue des négociations

QUESTIONS DIVERSES

- Frelons asiatiques : La commune prendra désormais en charge la destruction des nids de frelons

asiatiques (sont non-concernés les frelons européens et les nids de guêpes). Sur la commune, deux

2 référents ont été désignés pour vérifier la pertinence de la demande (M. MAURANCE Serge et

M. BOUTOT Christophe). Les demandes doivent être adressées en Mairie uniquement.

- TUBERCULOSE BOVINE : Virginie BUFFAT souhaite évoquer la tuberculose bovine et le cas de M. Serge DESCHAMPS, éleveur de vaches à Eyzerac. Mme BUFFAT lit au Conseil Municipal une lettre de M. Serge DESCHAMPS (courrier disponible en Mairie) et informe le Conseil des revendications demandées par le Collectif National et l’association Tub 24 (Arrêt des abattages totaux, Mettre de réels moyens financiers pour développer les prophylaxies efficaces et pratiquer éventuellement la vaccination, adapter les protocoles d’abattage partiel aux contraintes d’élevages, renforcer la surveillance de la faune sauvage, les indemnisations ne doivent pas être soumises à l’impôt sur le revenu)

Virginie BUFFAT souhaite que la commune prenne une motion de soutien à M. Serge DESCHAMPS.

M. le Maire, après avoir écouté l’intervenante, fait part de son initiative au Conseil : il a pris contact avec les services vétérinaires de la DDESTP et est entré en contact avec M. le Sous- Préfet de Nontron car il souhaite organiser une réunion d’information à destination des élus sur le problème de la tuberculose bovine. M. le Maire considère que les élus manquent d’informations précises sur ce sujet et que cette réunion permettra de poser des questions et d’avoir des explications concrètes.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que deux agriculteurs de la commune ont été touchés par la tuberculose bovine (la famille DUBREUIL et la famille VIREFLÉAU) M. le Maire clôture la séance du Conseil Municipal.

La séance est levée à 18h40

LE MAIRE

CIPIERRE Francis

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Dominique DUVERNEUIL