Compte-Rendu - 19.01.2015

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Compte-Rendu - 19.01.2015 Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.01.2015)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

Date de convocation : 13 JANVIER 2015.

Affiché le 22 JANVIER 2015.

L'an deux mil QUINZE, le 19 JANVIER, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. BORDERIE Séverine. MOURTIER Jean-Louis. PLICHON Dominique.

EXCUSE : BENOIT Patrick ayant donné pouvoir à DUPUY Michel. LATOUR Philippe ayant donné pouvoir à PLICHON Dominique.

SECRÉTAIRE : Francis CIPIERRE est élu secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

- Demande subvention collège,

- Aménagement centre bourg réactualisation Contrat d’Objectifs et programmation de la ligne aménagement centre bourg.

Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 08 DECEMBRE 2014. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2015 / 001 – DEMANDE SUBVENTION COLLEGE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Proviseur de la Cité scolaire Giraut de Borneil, en date du 12 JANVIER 2015, concernant une demande de subvention attribuée aux élèves de 3ème (DESROCHE Emma, FORT Manon, MAZI Antoine) dans le cadre d’un voyage en Hollande, qui a eu lieu du 23 au 29 novembre 2014.

Le Conseil Municipal délibérant,

- Décide l'octroi d'une subvention de 50 € par élève soit la somme de 150 €, sur le budget 2015. - Dit que la dépense sera imputée au compte 6574.

DELIBERATION N° 2015 / 002 – AMENAGEMENT CENTRE BOURG – DEMANDES DE SUBVENTIONS / ETAT et DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention au titre de la DETR 2014 a été accordée pour la 1ére tranche de travaux d’aménagement du centre bourg, sur une dépense retenue de 188 687,80 € HT à un taux de 25 % soit 47 171,95 €.

Monsieur le Maire précise que suite au résultat d’appel d’offres et par délibération en date du 17 novembre 2014, l’entreprise Colas a été retenue pour un montant global de travaux de 448 856,18 € HT

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la circulaire préfectorale en date du 17 NOVEMBRE 2014, relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2015, concernant ses règles d’attribution et les conditions d’éligibilité.

Il indique que la commune comptant moins de 2 000 habitants est éligible pour prétendre à cette dotation en ce qui concerne l’aménagement des centres-bourgs, le taux de subvention peut varier de 20 à 40 %.

Il mentionne que la commune peut obtenir cette aide auprès de l’Etat.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON.

Monsieur le Maire dit que:

 la 1ère tranche de travaux est en cours de réalisation et doit être achevée au 15 avril 2015.

 la 2ème tranche conditionnelle devrait être réalisée dans la continuité en fonction des aides attribuées.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le coût global de cet aménagement et son plan de financement.

Coût total de l’opération : 468.156 € HT soit 561.787 € TTC

Tranche 1 226.985,02 € HT - 272.382,02 € TTC

Soit Travaux 217.627,06 € HT + Honoraires 9.357,96 € HT

Tranche 2 241.171,97 € HT - 289.406,36 € TTC

Soit Travaux 231.229,12 € HT + Honoraires 9.942,85 € HT

Plan de financement détaillé et actualisé de l’opération par Tranche de travaux

Tranche 1 (secteur des ruelles - rues du gué, de la fontaine, du lavoir jusqu’au n° 8) En cours de réalisation

Etat (subventions accordées : 24,30 %) 55.172 € - dont DETR 2014 accordée 47.172 €

(25% x 188.687,80 € base travaux seuls)

- dont Aide parlementaire 8.000 €

Département (total subventions sollicitées 35 %) 79.444 € - dont « Ligne Aménagement de bourg » 45.397 €

(20 % x 226.985,02 €)

- dont « Contrat d’Objectifs »

accordée mais à actualiser 34.047 €

(15% x 226.985,02 €)

Commune (Emprunt et Fonds propres) 92.369 € + TVA : 45.397 €

========

TOTAL : 272.382 €

Tranche 2 (secteur centre-bourg - Place de l’Eglise, rues de l’église, du lavoir du n° 8 à la Rte de La Gondie, Rte de La Gondie)

Etat (DETR 2015 sollicitée) 69 368 € (30 % x 231.229,12 € base travaux seuls)

(25 % + 5 % de bonification au titre de la ZRR)

Département (total subventions sollicitées 35 %) 84.410 € - dont « Ligne Aménagement de bourg » 48.234,39 €

(20 % x 241.171,97 €)

- dont « Contrat d’Objectifs » à actualiser 36.175,66 €

(15% x 241.171,97 €)

Commune (Emprunt et Fonds propres) 87 394 € + TVA : 48.234 €

========

TOTAL : 289.406 €

Le conseil délibérant :

- Approuve l’opération « Aménagement centre bourg » telle que présentée ci-dessus, - Adopte le plan de financement ci-dessus détaillé,- Sollicite une subvention au titre de la DETR. 2015 auprès de Monsieur le Préfet de la Dordogne pour la réalisation de la 2ème Tranche conditionnelle des travaux,

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON.

- Sollicite l’actualisation du Contrat d’Objectifs auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Dordogne,

- Sollicite la programmation de la subvention au titre de la ligne aménagement centre bourg auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Dordogne, suite à l’autorisation de commencement de travaux accordée le 16 SEPTEMBRE 2014.

DELIBERATION N° 2015 / 003 – AMEDIA / RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire présente le contrat de maintenance pour le matériel informatique de la Mairie proposé par @media.

Le contrat, pour un montant de 250 € HT par an, couvre l’ensemble du matériel informatique de la mairie :

- Assistance téléphonique illimitée

- Intervention illimitée sur site dans les 24 h ouvrables

- Intervention en télémaintenance illimitée

- Prêt de matériel

- Frais de déplacement

- Contrôle trimestriel des sauvegardes

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce contrat de maintenance pour tout le matériel informatique de la mairie, qui prendra effet au 1er janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la conclusion du contrat maintenance du matériel informatique à passer entre @média collectivités et la Commune de Saint Martial d’Albarède, pour l’année 2015. - Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat de maintenance et tout avenant et pièces comptables afférentes à ce dossier.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout renouvellement de contrat

DELIVERATION N° 2015 / 004 – CDG 24 / RENOUVELLEMENT CONVENTION MEDECINE PROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire donne lecture d’une note d’information en date du 10 décembre 2014, du Centre de Gestion de la Dordogne, concernant le renouvellement de la convention d’adhésion au Pôle santé et sécurité au travail qui est arrivé à expiration le 31/12/2014.

Le service est destiné avant tout à assurer des missions en matière de surveillance médicale et d’action en milieu professionnel.

Le renouvellement de la convention d’adhésion au service de santé et de sécurité au travail accompagnée de la charte d’organisation et de fonctionnement du service médecine préventive, doit être signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer le renouvellement de la convention d’adhésion à intervenir, entre le Centre de Gestion de le Dordogne et la commune, pour la médecine professionnelle, à compter de 2015.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout renouvellement de convention.

RESILIATION BAIL LOGEMENT 2 BARDET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier en Recommandé de Melle LONGIERAS Annabelle, locataire du logement n° 2 Bardet depuis le 15 décembre 2014, demandant la résiliation du bail au 15 AVRIL 2015.

Le Conseil Municipal souhaite que le bail aille à son terme.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON.

QUESTIONS DIVERSES

COURRIER SDE 24 / ACHAT D’ENERGIES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 16 décembre 2014 du Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne concernant un Groupement de commande à l’échelle régionale pour l’achat d’énergies.

Les Syndicats d’Energies d’Aquitaine lancent un marché Electricité avec pour objectif de basculer dans une offre de Marché, en toute sérénité, avec des prestations de qualité. Le Conseil Municipal se pose la question sur la nécessité pour la commune d’adhérer à ce type de regroupement du fait que la commune n’a pas de contrat de type tarif jaune.

VŒUX DE M. FRANCIS BODDART

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des vœux adressés par M. Francis BODDART, à toute l’équipe municipale.

MAIL DE Mme GAULIN

Monsieur le Maire fait part du mail en date du 12 janvier 2015 adressé par Mme GAULIN concernant l’opposition de la ville de Nontron au grand marché transatlantique.

COMITE DES FETES

Jean-Louis MOURTIER demande où en est le projet d’activation du Comité de Fêtes de Saint Martial.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de nouveau à ce jour.

La séance est levée à 21 heures 30.

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DELIBERATION N° 2015 / 001 – DEMANDE SUBVENTION COLLEGE DELIBERATION N° 2015 / 002 – AMENAGEMENT CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS DELIBERATION N° 2015 /003 – AMEDIA / RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE MATERIEL INFORMATIQUE

DELIBERATION N° 2015 / 004 – CDG 24 / RENOUVELLEMENT CONVENTION MEDECINE PROFESSIONNELLE

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON.

Noms Signatures Observations DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick P.P.

MORISSEAU Nadine

JOVET Dominique

BORDERIE Séverine

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique

LATOUR Philippe P.P.